La valeur en droit. Etude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme
Extraits
Droit constitutionnel
La valeur en droit. Etude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme
Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose "réel" . Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit.
10/2021
Littérature française
Étude sur la valeur agricole des terres de Madagascar
Etude sur la valeur agricole des terres de Madagascar / par MM. A. Müntz,... et Eug. Rousseaux,... Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
09/2013
Droit bancaire
Les sources du droit financier. Etude sur la singularité de la production de la norme financière
La crise financière de 2008 a contribué à mettre en lumière l'importance contemporaine du droit financier, notamment dans une perspective de préservation des risques systémiques. Cependant, même pour le juriste, se repérer dans les méandres de la production financière reste une gageure. Cette difficulté s'explique par la spécificité des sources de la matière. Tant l'originalité de ses acteurs que celle de ses procédures semblent en effet éloigner la création du droit financier des schémas classiquement identifiés. Dans ce contexte, la thèse propose d'identifier les sources du droit financier et les raisons des spécificités qui les affectent afin notamment d'en questionner la légitimité. Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3
04/2023
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 134
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro de la revue comprend plusieurs études de fond sélectionnées par le Comité de lecture et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à faire l'objet de publications : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs (droit de l'Union européenne ou de la Convention européenne des droits de l'homme), ou encore à celles portant sur les interactions avec les autres branches du droit interne (droit administratif, droit pénal, droit civil, droit financier...). Une large place est faite à l'actualité des droits constitutionnels étrangers (jurisprudences constitutionnelles, évolutions institutionnelles, élections...).
07/2023
Droit constitutionnel
La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.
07/2023
Droit international public
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. S'insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des réserves par le juge constitutionnel. Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d'inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle. De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.
04/2022
Sociologie
La dynamique des valeurs. Essai sur les modalités d'action des valeurs de droite et de gauche
En tant qu'instance heuristique de l'éthologie humaine, la dynamique des valeurs, formalisée dans cet essai par le vocable "axiodynamique" , réfère à un champ d'étude de psychologie sociale établissant un lien de causalité entre valeurs et comportements. De la famille à la nation, chaque collectif ethnocentré dispose d'un système de valeurs singulier qui se divise à la fois historiquement et anthropologiquement en deux pôles distincts, la droite et la gauche. Alan Kleden soutient la thèse qu'il s'agit là d'un dualisme qui n'est ni hasardeux ni contingent. Au contraire, ce distinguo renvoie à une polarisation axiologique déterminée non seulement par un système de valeurs acquis par éducation-socialisation, mais également par le profil affectuel de l'individu. Dans le cadre de cet agonisme droite-gauche séculaire, l'ouvrage met en relief les modalités de compatibilité des systèmes de valeurs en prenant en considération l'intensité et la valence de celles-ci.
11/2022
Littérature française
La jurisprudence des Novelles de Justinien. Tome 2
Recherches historiques et philosophiques sur l'amour et sur le plaisir . Poëme, par *****, M. D. L. L. D. F.Date de l'édition originale : 1807Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Histoire de la médecine
De la Pendaison, étude sur les lésions du cou, leur valeur diagnostique
De la Pendaison, étude sur les lésions du cou, leur valeur diagnostique, par le Dr Thomas Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Sociologie
De la valeur à la norme. Introduction à la sociologie
Comment penser la société dans laquelle nous vivons ? Quels sont les fondements du raisonnement sociologique ? Voici deux questions au cour de ce livre qui propose d'articuler les concepts fondamentaux d'intérêts et de valeurs. La première partie rappelle les différentes articulations entre ces concepts qu'ont imaginées les sociologues classiques (Machiavel, Montesquieu, Tocqueville et Weber) durant les siècles où les valeurs s'imposaient aux individus et étaient situées en dehors de la négociation des hommes. Dans la seconde partie, les auteurs s'attachent à saisir les processus d'action collective au cours desquels les individus redéfinissent leurs intérêts et leurs identités. La sociologie des organisations développée par Michel Crosier et Erhard Friedberg ainsi que la sociologie de la traduction initiée par Michel Callon et Bruno Lam constituent deux approches permettant de saisir les processus de production, de négociation et d'interprétation des accords normatifs. Le questionnement est ainsi inscrit dans le tournant majeur de ces quarante dernières années : le passage des valeurs aux normes. Mettant en lumière le raisonnement sociologique dans ses transformations successives, l'ouvrage propose une introduction à la sociologie, mais aussi diverses sources d'approfondissement et d'articulation des ouvres présentées.
10/2019
Sociologie
Les médias et les journalistes, interprètes de la société. Représentations et jurisprudence médiatiques
Les médias sont un lieu de transit de nos visions du monde. Leurs discours et leurs contenus sont autant de traces des mondes sociaux des acteurs qui les produisent, les coconstruisent, les font circuler : journalistes, relationnistes, publics citoyens, etc. Dans cette perspective, nous considérons les discours médiatiques comme des archives sociales permettant à la fois d'étudier les marques de coopération de ces sources d'information et les représentations qu'elles véhiculent. Proposer une analyse de cette problématique, c'est aussi démonter la jurisprudence médiatique qui conditionne, accompagne, influence nos perceptions du sens des événements ainsi filtrés et de notre environnement. C'est donc fouiller les représentations pour en comprendre les dynamiques. Le présent ouvrage propose une voie d'analyse des représentations médiatiques en considérant celles-ci comme concept à part entière. Il établit notamment des ponts théoriques, épistémologiques et méthodologiques entre les études du discours des médias et celles du discours argumentatif. Son objectif est de présenter une approche qui permet de comprendre et d'analyser l'évolution des débats publics médiatisés. Une étude de cas illustre d'ailleurs la démarche par une analyse des relations entre Cuba et les Etats-Unis dans la presse américaine.
02/2019
Histoire du droit
Étude sur le droit de la guerre de Grotius
Etude sur le droit de la guerre de Grotius / par l'abbé V. Hély Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Culture d'entreprise
L'entreprise responsable. Quand la défense des valeurs crée de la valeur
Arthur M. Blank, célèbre entrepreneur américain, en est convaincu : oui, sens et profit peuvent (et même doivent) aller de pair. Oui, entreprise responsable peut rimer avec entreprise profitable. En s'inspirant d'actions qui ont ponctué son parcours (revitaliser un quartier en déshérence, redresser une équipe de foot, reprendre une chaîne de magasins en quasi-faillite...), il décortique le lien logique qui existe entre l'implication sociétale et environnementale d'une entreprise et sa réussite financière. Au fil des pages se dessine un nouveau visage entrepreneurial qui nous convainc de la nécessité, pour les acteurs économiques, de s'impliquer pleinement dans la vie de la société au sens large. "Le capitalisme fondé sur des valeurs est bénéfique tant pour le résultat financier des entreprises que pour la société dans son ensemble".
06/2022
Droit
Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain
Etude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit français... / par Jacques Flach,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit européen des affaires
Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
10/2022
Histoire des institutions
Les institutions de la Ve République. Edition 2021-2022
L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cette nouvelle édition 2021 est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles. Points forts - Conforme au cours de Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve République - et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles
08/2021
Droit
Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination
Qu'est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l'obéissance ? Les logiques du droit constituent une invitation à s'interroger sur les logiques sociales et historiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu'il enferme, les rapports de domination qu'il objective, naturalise et par-là neutralise. En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.
01/2019
BTS
De la distribution de la vapeur dans les machines, étude rationnelle des distributeurs remarquables
De la Distribution de la vapeur dans les machines, étude rationnelle des distributeurs les plus remarquables,... employés depuis Newcomen jusqu'à nos jours, suivie d'une Etude des volants et des régulateurs, par Adolphe Spineux,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit administratif général
Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un "grand arrêt" . Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. Faisant suite à un colloque célébrant les cinquante ans de cet arrêt le 30 qui s'est tenu le 30 septembre 2021 à Perpignan, le présent ouvrage rend hommage à l'oeuvre d'une juridiction qui a su faire progresser une matière du droit. Il retrace ensuite, la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Il en vient enfin à interroger son avenir.
03/2023
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Kant
La norme et l'excédent. Etude sur les prémices du transcendantal kantien
L'entreprise critique de Kant est une entreprise de discrimination posant les limites du champ de la connaissance légitime. Mais si un tel cadastre philosophique définit la norme de l'objectivité, il ouvre en même temps au dépassement de cette normativité restreinte. Ce dépassement, comme l'indique assez le nom que le légendaire Andronicos de Rhodes lui a apposé, est le sens même de la méta-physique. Le présent ouvrage caractérise la réflexion kantienne sur la métaphysique, dont le salut justifie l'entreprise critique, par une dialectique de la réduction et de l'irréductible, qui libère un excédent, une fois la restriction objective opérée. Quels sont les chemins philosophiques qui ont tracé la voie de cette redéfinition ? Si, dans sa forme, la Critique apparaît comme la nécessité, avant que de proférer toute thèse positive, d'un préalable examinant le pouvoir de la raison finie, il importe d'appliquer cette question du préalable à la Critique elle-même, pour mieux la comprendre : quelles sont les prémices, externes (dans l'histoire de la philosophie) et internes (dans le cheminement précritique de Kant) du problème critique, celui-là même qui assigne à la métaphysique la tâche de penser, et non plus de connaître ?
01/2023
Droit
La dignité saisie par les juges en Europe
Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
03/2011
Histoire des mentalités
Des représentations du handicap et de la folie. Etude d’anthropologie historique
L'auteur propose un parcours historique constitué de séquences allant du paléolithique supérieur à nos jours. Il explore en quoi les représentations artistiques témoignent de la vie d'hommes et de femmes avec un handicap ou une maladie mentale, de leurs souffrances, des accompagnements et des soins dont ils sont l'objet. Le cinéma, la littérature et les arts plastiques sont convoqués en tant que témoignages et représentations du handicap et de la folie. En quoi modifient-ils le regard que la société porte sur ces derniers ? Contribuent-ils à construire une société plus inclusive ?
04/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Littérature française
Les normes prudentielles : Etude d'impact sur la solvabilité bancaire
L'évolution de l'environnement réglementaire bancaire au cours de ces dernières années suscite de nombreuses interrogations quant à l'efficacité des dispositifs prudentiels et la pertinence de l'appareil juridique dans ce nouveau paysage. Le ratio Cooke, remplacé en 2003 par le ratio Mc Donough, est devenu depuis, une référence internationale pour les banques. Les banques moins risquées et qui respectent les normes prudentielles sont solvables. Ainsi, avec leur respect des normes prudentielles, les banques commerciales tunisiennes sont relativement à l'abri des risques. A partir d'un échantillon de 10 banques commerciales entre 2007 et 2015, nous avons étudié l'impact de respect des normes prudentielles sur la solvabilité de l'établissement bancaire. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur les études de Kefi et Maraghni (2011). En effet, nous avons effectué des estimations sur données de panel, ces résultats montrent que le ratio de liquidité, ratio de risque taux d'intérêt et ROA ont des effets positifs et significatifs sur le ratio de couverture de risque.
06/2022
Droit comparé
Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est-ce bien là l'explication première de la montée en puissance de la juridicisation des questions procréatives ? L'auteur interroge l'idée selon laquelle la protection de l'être humain, et de la vie, structurerait pleinement l'encadrement juridique des questions procréatives. Plus encore, elle cherche à comprendre les logiques la structurant. Elle tente de dépasser l'approche selon laquelle il faudrait les aborder de manière segmentée et sous l'angle d'une "conciliation" . L'objectif est de proposer une analyse unifiée et transversale de ces questions pour dévoiler les logiques de pouvoir qui sous-tendent les questions procréatives.
11/2021
Droit
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition
Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
01/2018
Littérature française
La Vie des bêtes - Études et nouvelles (extraits). Une nouvelle de Louis Pergaud
De très beaux contes attachants sur les bêtes qui vivent près de nous, dans les forêts, les prairies et qui subissent les assauts répétés et destructeurs des hommes. Une vision moins humaine mais plus réelle des animaux que celle des Fables de La Fontaine que l'auteur compare à un poète plutôt qu'un observateur fidèle des animaux, dans un des textes de ce livre.
01/2023
Droit international
Chronique de jurisprudence en droit du travail
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le droit du travail luxembourgeois est en permanente évolution. Non seulement sur le plan législatif, mais également du côté de la jurisprudence qui comble les vides et incertitudes des textes en les interprétant.
09/2021
Histoire des idées politiques
PARTI n° 34 - Les assemblées citoyennes, une nouvelle forme de représentation démocratique ?
La participation citoyenne aux négociations et aux débats publics, ainsi qu'aux processus d'expertise et de décision, est devenue un objet central et transversal pour la recherche en sciences humaines et sociales, rendant nécessaire la création d'une revue susceptible de refléter la diversité de ces travaux. La revue Participations a l'ambition de mobiliser les regards et les apports des différentes disciplines concernées (sociologie, science politique, philosophie, histoire, urbanisme, géographie, psychologie sociale, sciences de l'information et de la communication, économie, etc.) sur cet objet commun qu'est la participation du public aux choix collectifs dans les démocraties contemporaines et ce sans exclusive théorique ou méthodologique. La création de cette revue s'inscrit dans une structuration de ce champ de recherches, comme l'atteste l'apparition d'un Groupement d'Intérêt Scientifique, intitulé "Participation du public, décision, démocratie participative" , qui soutient activement la revue. Participations est ouverte aux contributions tant théoriques qu'empiriques touchant à la démocratie participative, aux conditions de la délibération, aux transformations des formes et des pratiques de citoyenneté, à la structuration de l'espace public, à la gouvernance urbaine, à l'engagement du public dans les processus décisionnels, à la démocratie sociale, technique ou médicale, aux controverses sociotechniques ou à l'évaluation des outils et dispositifs participatifs.
02/2023
