La transparence de l'information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises. Etude 2018
Extraits
Développement durable-Ecologie
La transparence de l'information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises. Etude 2018
Depuis 16 ans, CFIE-conseil analyse - sur les bases d'un référentiel rôdé et reconnu par le milieu des affaires - le niveau de transparence des informations sociales et environnementales contenues dans les documents de référence et les rapports de développement durable de grandes entreprises françaises issues de différents secteurs d'activité. La grille d'analyse utilisée s'appuie sur les meilleurs référentiels en matière de reporting social et environnemental mais aussi, bien entendu, sur la législation française. Cet outil est ainsi devenu incontournable pour comprendre les enjeux du développement durable appliqués aux entreprises, pour identifier les attentes des parties prenantes, analyser les évolutions, déceler les axes d'amélioration possibles, détecter les problématiques sociétales émergentes... Il offre aux professionnels de la RSE un point de vue extérieur et indépendant sur les "profils sociétaux" des entreprises et leur permet ainsi d'enrichir leur analyse et leur offre. L'étude de CFIE-conseil est un document de 165 pages en format A4. Il propose, pour chacune des 22 entreprises analysées, une fiche d'analyse détaillée de 6 pages (notes, classements, indicateurs chiffrés, commentaires sur l'emploi, les rémunérations, la formation, l'hygiène, la santé, la sécurité, les relations professionnelles, le développement local, la chaîne de valeur, la consommation de ressources et d'énergie, la gestion des déchets et des rejets, les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, etc.). L'étude compare les niveaux de transparence des entreprises, fait ressortir ce qui est dit, les bonnes pratiques en matière de reporting, les imprécisions et ce qui est passé sous silence, met en évidence les stratégies dominantes en matière de responsabilité d'entreprise. Elle offre également une synthèse générale mettant en perspective les tendances observées ainsi que des préconisations. Rapports d'entreprises examinés dans l'étude : Accor, Air Liquide, Bonduelle, Bouygues, EDF, Eiffage, Engie, Lagardère, Legrand, Michelin, Orange, Penrod Ricard, Rémy Cointreau, Saint-Gobain, Schneider Electric, Seb, Suez, TF1, Vallourec, Veolia, Vinci, Vivendi.
01/2019
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droits de l'homme
Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021
Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).
02/2023
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Gestion
Pratiques de GRH, performance sociale et cultures dans les entreprises sénégalaises. Etude de cas
L'objectif de la recherche de l'auteur est de comprendre comment les pratiques de GRH influencent la performance sociale des entreprises sénégalaises. Pour ce faire, le modèle de Paauwe (2004), qui permet de prendre en charge tous les éléments institutionnels et socioculturels qui constituent les déterminants des stratégies RH : les produits, les marchés, la technologie, la dimension sociale et légale, la dimension culturelle, administrative et légale, a été utilisé. La grille de lecture culturelle proposée est celle d'Hofstede (1994) et la performance sociale a, quant à elle, été analysée au travers des indicateurs du bilan social en prenant en compte le contexte culturel spécifique du Sénégal. Cet ouvrage traite de la revue de la littérature et de la méthodologie et étudie les principaux courants de recherche portant sur les relations entre GRH et performance, le concept de performance sociale et la dimension culturelle. Il porte aussi sur l'analyse de trois cas d'entreprises sénégalaises que l'auteur a pu étudier dans le cadre de ses activités de consultant du Programme de Mise à Niveau des entreprises (PMN). Enfin, la conclusion propose une analyse comparative des trois cas étudiés et analyse les implications managériales. Avec une préface du Pr Bassirou Tidjani, Professeur agrégé en sciences de gestion
09/2019
Histoire de la peinture
Peindre à Amiens et Beauvais aux XVe et XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré huit volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014), Troyes (2015), Dijon (2016), Rouen (2017), Bourges (2018), Avignon (2019) et Toulouse (2021). Le présent ouvrage constitue le dixième tome de la série et est consacré à Amiens.
03/2022
Culture d'entreprise
La divulgation d'informations sociétales par les entreprises. Une étude des déterminants
Au fur et à mesure de la globalisation, les forces qui poussent les entreprises à harmoniser leur divulgation d'informations sociétales (DIS) ont été de plus en plus prégnantes, qu'elles proviennent d'une instance supranationale (la Commission Européenne) ou qu'elles soient issues de démarches discrétionnaires telles que la normalisation (notamment la GRI). Cependant, ces forces n'ont jamais réussi à harmoniser entièrement la DIS. Tous les observateurs mettent en évidence des différences importantes de contenu. Même lorsque les entreprises suivent les préconisations de la GRI, des différences subsistent dans le choix des sujets et des indicateurs. Ces différences indiquent la coexistence de forces centrifuges et centripètes. Les premières poussent à la différentiation et les secondes à l'unification. Dès lors, il était important de comprendre les raisons des forces centrifuges car si les forces centripètes s'expliquent par la globalisation, quelles peuvent être les raisons des forces inverses ? Cet ouvrage propose une analyse conceptuelle et théorique approfondie ainsi qu'une analyse empirique basée sur une étude comparative entre la France et le Canada.
02/2022
sociologie des organisations
Innovations sociales. leviers pour une transition sociale, economique et environnementale
Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d'enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l'intérieur des organisations comme à l'interface de plusieurs organisations d'un même territoire, pour y découvrir des leviers d'innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale. De nombreuses dimensions de l'innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l'insertion, le handicap et la santé : conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l'innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance... La présence d'auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l'information et de la communication, et sciences de l'éducation et de la formation contribue à la pluralité et à la complémentarité des regards sur les innovations sociales. A l'heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures.
06/2023
Droit de l'environnement
Droit social à vocation environnementale. Vecteur de durabilité de l'entreprise
Partie liminaire - Les ressources du droit du travail pour accompagner la transition environnementale de l'entreprise
03/2024
Sociologie
Effort environnemental et équité. Les politiques publiques de l'eau et de la biodiversité en France
Cet ouvrage contribue, à travers la notion d'effort environnemental, au débat sur les relations entre équité et efficacité des politiques publiques. Quel est l'effort environnemental demandé et quelle est sa répartition sociale ? Quels principes y président et quels sentiments de justice ou d'injustice sont générés ? En quoi les politiques environnementales qui requièrent cet effort contribuent-elles à créer, renforcer ou diminuer les inégalités sociales et environnementales existantes ? Il explore l'hypothèse, inspirée des controverses présentes dans la littérature, d'un effort environnemental plus élevé des populations les plus vulnérables socialement, indépendamment de leur plus faible impact sur l'environnement. Elle est mise à l'épreuve de deux politiques environnementales sectorielles : celle des parcs nationaux pour la biodiversité et celles des mesures agro-environnementales européennes et captages Grenelle pour l'eau. Les cas d'étude choisis dans des territoires de l'hexagone ou ultra-marin sont analysés depuis les points de vue post-colonial, d'écologie politique et de justice environnementale. Ils ont permis de cheminer vers une conceptualisation de la notion d'effort environnemental.
10/2021
Entreprise
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Assurer le risque environnemental des entreprises
Présenter les contours de la responsabilité civile environnementale, préciser les conditions et finalités des actions en responsabilité civile environnementale, traiter des aspects assurantiels spécifiques à la responsabilité civile environnementale, analysés àl'aide d'extraits de contrats existants.
05/2019
Droit
Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise. Dans l'espace OHADA
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.
02/2013
Gestion
Information financière et valeur des marques. Concept et pratiques d'entreprises
Face à la non-reconnaissance comptable des marques créées et à la prise en compte de la valeur des marques acquises dans les états financiers, cet ouvrage étudie la nature, les caractéristiques et les déterminants des informations liées aux marques publiées dans les rapports annuels et financiers des entreprises. Il propose une étude de cas sur les modalités d'évaluation et de valorisation des marques et sur l'analyse des rapports annuels publiés par des entreprises cotées en bourse dont les marques apparaissent dans les classements internationaux. Il offre une réflexion sur la réalité de l'information divulguée, sur l'insuffisance des données communiquées pour assurer la reconstitution et l'appréhension de la valeur des marques et sur la nécessité d'assurer une communication financière plus fiable et pertinente à destination des investisseurs. Information financière et valeur des marques dépasse la simple application de cadres conceptuels pour permettre au lecteur de maîtriser les pratiques liées à la valorisation des marques.
01/2021
Policiers
Un seul être vous manque
Le Festival International du Film policier de Beaune décerne chaque année le Prix du Premier Roman Policier, destiné à révéler un nouvel auteur dans le domaine du roman policier. Ce prix est publié aux Editions du Masque, première collection policière française. Cette année, le jury sera constitué de Paolo Bevilacqua, Thomas Chabrol, Sylvie Granotier et Christophe Smith. Les lauréats des années précédentes 2009 Costantini | La Note noire 2010 Sylvain Blanchot | Et on dévora leur coeur 2011 Do Raze | La Mort des rêves 2012 Olivier Gay | Les talons hauts rapprochent les filles du ciel 2013 Cyrille Legendre | Quitte ou double 2014 Cloé Mehdi | Monstres en cavale 2015 Olivier Taveau | Les Ames troubles 2016 François-Henri Soulié | Il n'y a pas de passé simple 2017 Philippe Rouquier | Tant pis pour le sud 2018 Charlotte Cahné | Fatale descente
04/2019
Fonction publique
Les informations administratives et juridiques N° 3, mars 2021 : Le rapport social unique et la base de données sociales
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n ° 2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à promouvoir un dialogue social plus stratégique dans la fonction publique. Le rapport social unique donne ainsi lieu à une consultation obligatoire du comité social et sert de support à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Le capital décès et les modalités provisoires de calcul : le décret n ° 2021-176 du 17 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des agents publics décédés. Le montant de ce capital varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après avoir atteint l'âge minimal d'ouverture des droits à la retraite. L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la FPT : En application de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le décret n ° 2021-166 du 16 février 2021 modifie le du 19 septembre 2020, l'établissement s'applique au seul versant hospitalier, qui prévoit désormais une "revalorisation socle" au profit des agents territoriaux exerçant leurs fonctions au sein des EHPAD. Une veille jurisprudentielle : conditions d'octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d'un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique. Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
04/2021
Cinéma
L'annuel du cinéma. Tous les films 2018, Edition 2019
Toute une année de cinéma 670 films, 670 fiches. Chaque fiche comprend : Un générique complet, un résumé intégral, un commentaire critique, une photo. L'annuel du cinéma, c'est aussi une somme d'informations extrêmement complète : un Ephéméride - les Films qui ont marqué l'année - le Box-Office - les Etoiles de la rédaction - des Index (Réalisateurs, Titres originaux, Premiers longs métrages, Nationalités, Distributeurs, Genres) - un Répertoire thématique - les Palmarès (festivals français et étrangers, récompenses et prix nationaux et internationaux) - la Nécrologie des artistes disparus durant l'année.
05/2019
Renaissance
Peindre à Toulouse aux XVe-XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré sept volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014) ; Troyes (2015) ; Dijon (2016) ; Rouen (2017) ; Bourges (2018), Avignon (2020). Le présent ouvrage, neuvièmre de la série, vise à reconstituer la peinture produite à Toulouse.
03/2021
Droit des sociétés
Comptabilité des entreprises. Des principes comptables aux comptes annuels
Les obligations comptables des sociétés, associations et fondations selon la législation applicable en Belgique. L'ouvrage décrit les obligations comptables des sociétés, associations et fondations selon la législation applicable en Belgique. Les aspects comptables des différentes formes juridiques sont présentés ainsi que ceux des opérations de restructuration.
11/2023
Droit
Entreprises et responsabilité sociale
La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.
10/2019
Internat DCEM, ECN
Les annales des (très) bien classés 2016-2017-2018-2019-2020 et 2021. 4e édition
La correction des annales ECNi 2016 à 2021 par la team d'Aymeric Rouchaud ! Tous les étudiants qui ont passé le redouté concours des ECNi le disent : il faut multiplier les entraînements pour obtenir un bon classement ! Ce livre unique vous propose la correction la plus détaillée des annales 2019, 2020 ET 2021, ainsi que celles de 2016, 2017, 2018 offertes en téléchargement.
01/2022
Gestion
Stratégies d’innovations sociétales. Volume 29, Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise et création de la valeur partagée
La responsabilité sociétale de l'entreprise n'est rien d'autre que la maximisation de la valeur de l'entreprise dans le temps, car à long terme, les problèmes sociaux et environnementaux deviennent des problèmes financiers. La justification de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) se trouve donc associée à la représentation de la nature et du rôle de l'entreprise et de sa raison d'être. Les entreprises considèrent alors la RSE comme un investissement stratégique qui s'inscrit dans une approche proactive, résiliente, inclusive, fondée sur la création de la valeur partagée. Cette approche est capable de réduire les impacts sociétaux négatifs que peuvent générer leurs activités ou d'induire des impacts positifs si elles pérennisent une culture hybride, tout en améliorant leur avantage concurrentiel. Cet ouvrage présente un développement théorique analysant les enjeux des stratégies de la RSE basées sur la valeur partagée ; il expose deux études de cas et analyse les différentes formes de stratégies d'innovations sociales capables d'induire cette création de valeur.
01/2021
Comptabilité
La gestion environnementale. Levier de performance pour l'entreprise
Lieux privilégiés de transformation de ressources, les entreprises doivent concilier développement économique et limitation des ressources naturelles. Pour toutes les sociétés, quelle que soit leur activité et leur taille, la dimension environnementale représente un risque qu'il faut maîtriser, convertir en opportunité et en moteur de développement. La prise en compte de l'environnement influence en profondeur tous les métiers, y compris ceux de la gestion. Performance financière et performance environnementale sont aujourd'hui indissociables. Précis et pratique, cet ouvrage permet de disposer des éléments qui président à la production, au contrôle et au traitement des informations indispensables au pilotage de la performance. Il propose, en trois parties: le diagnostic des risques: l'analyse des risques et des opportunités tels qu'inscrits dans le droit et dans les pratiques, le management environnemental: la mise en place d'un système de gestion de l'environnement dans un contexte d'amélioration de la performance et de recherche d'avantages compétitifs, le rapport environnement: la structure du rapport d'activité et l'ensemble des références nécessaires à la communication.
10/2008
Sociologie
Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu. L'année de l'action sociale 2011
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser. Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d'appropriation des réformes nées de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l'impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre. L'Année de l'Action sociale 2011 réunit les meilleurs spécialistes pour analyser les évolutions en cours et vous aider à mieux appréhender l'avenir du secteur.
04/2011
Sociologie
L'intelligence collective. Pivot de la réussite éducative, sociale et environnementale dans nos sociétés vivantes
Dans cet ouvrage, nous abordons le concept d' "intelligence collective" et ses différentes formes de manifestations dans divers compartiments de nos vies. Il n'est donc pas une compilation de théories ou un catalogue de poésies. Pour autant, son contenu illustré nous évite de plonger dans un enfermement idéologique à travers deux objectifs principaux. Le premier objectif vise, d'une part, à montrer la portée multisectorielle du concept d'intelligence collective et, d'autre part, à essayer d'apporter une clarification sémantique aussi complexe que polysémique dont cette expression regorge. Le second objectif interpelle les milieux scientifiques et la communauté des chercheurs à travailler en profondeur la dimension conceptuelle de l'intelligence collective et d'analyser ses apports et ses axes de progrès. Auparavant enseignant dans la discipline Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales dans les lycées de la région parisienne, puis dans le cycle supérieur en BTS de la filière Services et Prestations Sanitaire et Sociale (SP3S), Simon Joseph NDI MENA occupe actuellement les fonctions de conseiller en Orientation et Insertion professionnelle, ainsi que Chargé de projet et Copilote dans le dispositif PIA-Oraccle (Orientation régionale pour l'accompagnement et le continuum lycéens-étudiants) à l'UPEC (Université de Paris-Est-Créteil). Ont contribué à cet ouvrage Stéphanie Pheng, docteure en Sciences de l'éducation, Aurélie Gros, maire du Coudray-Montceaux (Essonne), le Père Mokpokpo Kosi Agidi, membre du clergé (Faculté de Droit canonique - Institut Catholique de Paris) et Bénédicte Jivan, attachée d'administration (Caisse des dépôts et consignations Paris).
09/2023
Spécialités médicales
Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
05/2019
Droit
Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu'à garantir l'information et la participation du public. Cette deuxième édition de l'ouvrage précédemment intitulé Etudes d'impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d'une partie portant sur l'évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d'évaluation environnementale des plans ou programmes. Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l'évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d'impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage : -- analyse la notion d'évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; -- détaille le processus d'évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; -- présente les spécificités relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; -- décrit les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce guide pratique et exhaustif est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
11/2019
Droit
Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).
06/2019
Cinéma
L'annuel du cinéma. Tous les films 2014, Edition 2015
1945-2015 : 70 ans d'Annuels du Cinéma Interdite de publication pendant la guerre, la revue Les Fiches du Cinéma a donné naissance, à la Libération, à une compilation de toutes les fiches des films sortis pendant l'Occupation. Depuis lors, et chaque année, la maison d'édition Les Fiches du Cinéma publie le recueil d'une année complète de cinéma : l'Annuel du Cinéma. La référence pour le CNC et la Cinémathèque Cette exhaustivité des sorties de films assure à l'Annuel du Cinéma la reconnaissance du CNC et de la Cinémathèque française pour leur propre source d'informations. Unique encyclopédie dans un secteur en pleine croissance La multiplication des sorties et la popularisation du 7e art imposent l'Annuel du Cinéma comme un instrument indispensable pour se repérer et garder en mémoire l'intégralité des films sortis en France.
04/2015
Sciences de la terre et de la
Rapport annuel sur les maladies contagieuses
Rapport annuel sur les maladies contagieuses parues pendant l'année 1891 / par M. Guibert,... ; Service sanitaire vétérinaire Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
