La sollicitation du consommateur. Rapport de la chaire Droit de la consommation
Extraits
Concurrence, consommation
La sollicitation du consommateur. Rapport de la chaire Droit de la consommation
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université. Dirigée par les professeurs Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation et a pour objectif d'évaluer la législation existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs. Les premiers travaux de recherche de la Chaire Droit de la consommation sont consacrés à la sollicitation du consommateur qui est au coeur de l'activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques dont disposent les professionnels afin de capter l'attention du consommateur pour lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché : prospection, démarchage, spamming... Mais le consommateur doit bénéficier en contrepartie d'une protection afin d'assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Or l'encadrement de la sollicitation commerciale est à la fois foisonnant et disparate, intervient souvent au coup par coup, après constatation des dérives dans certains secteurs, et souvent sans aucune vision d'ensemble. Points forts - Premier rapport consacré à la sollicitation du consommateur, par les plus grands spécialistes de la matière - 52 propositions rédigées et argumentées pour renforcer la protection du consommateur
03/2024
Droit
Droit de la consommation
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
10/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 5e édition
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Deux auteurs qui enseignent la matière - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Sociologie
Consommations émergentes. La fin d'une société de consommation ?
Cet ouvrage rassemble les meilleurs spécialistes de la consommation pour essayer de comprendre les nouveaux dispositifs de captation mis en place par le marketing, les marques ou la distribution et les consommateurs. Il nous fait découvrir tour à tour les transformations de la proximité des échanges marchands et la diversification des stratégies de la distribution qui lui sont liées, les ruses du capitalisme vis-à-vis de l'économie collaborative, les contraintes de la géopolitique sur le pouvoir d'achat des classes moyennes les plus démunies, les stratégies de contournement, de résistance ou d'arbitrage des consommateurs. Le mouvement brownien qui caractérise la société des consommateurs nous conduit à repenser le sens de l'émergence, non pas du seul point de vue individuel du consommateur, mais comme un système d'interactions sociales, comme un jeu entre des acteurs collectifs, nationaux et internationaux, dans lequel chacun essaye d'influencer l'autre, de le capter, dans le sens de ses objectifs de rentabilité, de développement durable, de prise en compte de ses contraintes ou du sens et de l'imaginaire qui organise la vie de chaque acteur individuel ou collectif. Un regard pertinent de la part d'acteurs qui sont à la fois dans le monde académique et qui connaissent bien le monde des organisations marchandes.
09/2016
Marketing
Consommateurs et pratiques de consommation au Maroc
La société marocaine est en constante évolution et la consommation, moteur de l'économie nationale, connaît elle-même de profondes mutations. Elle occupe une place importante dans la stratégie marketing des entreprises, qu'elles relèvent du formel ou de l'informel. Il devient dès lors nécessaire, voire vital, de comprendre le comportement du consommateur ; autrement dit : qui achète ? qui consomme ? dans quelles conditions ? selon quelles contraintes ? Les réponses que l'ouvrage apporte dépassent largement les frontières de ce pays et peuvent enrichir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au consommateur des pays émergents et en développement.
06/2021
Comédie romantique et humorist
La chair de la Chaire. et autres nouvelles
Dans un ouvrage précédent, "Le dernier Grand Maitre" (Jérome Do Bentzinger Editeur 2018), l'auteur traçait la biographie de son ancêtre Sébastien Antoine Klotz (1756-1819), le grand père de Gustave Klotz(1810-1880). A présent, en brodant librement sur des faits et des personnages ayant existés, il nous entraine à la même époque dans des intrigues policières. LA CHAIR DE LA CHAIRE est l'histoire des hommes qui ont réalisé la chaire de la cathédrale Notre Dame et l'ont fait vivre au cours des siècles. LE PENDU DU BIBLENHOF, c'est le receveur de l'Oeuvre Notre Dame, Louis Daudin. S'est-il vraiment suicidé comme l'affirme la Maréchaussée ? Quant à L'INCONNU DU GRAND SEMINAIRE, le commissaire Maské arrivera-t-il à retrouver l'identité de ce corps momifié trouvé dans les combles du grand séminaire ?
09/2021
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Sociologie
Sociologie de la consommation
Qu'est-ce que consommer ? Comment aborder, en sociologue, un phénomène si familier ? Le présent ouvrage apporte des réponses à partir d'un ensemble de recherches, toutes empiriquement fondées. Les différentes thématiques abordées - enjeux de définition, étude des budgets des ménages, rôle des marchés et des dispositifs marchands, liens entre consommation et hiérarchisation des groupes sociaux, rapports entre consommation et politique - permettent de comprendre comment la sociologie " bouscule " la notion de consommation et en redessine le contenu et les contours. En introduisant de nombreuses analyses, riches et stimulantes, ce livre interroge les frontières entre certaines catégories - comme celles qui séparent consommation et production ou consommation et culture. Il questionne également certaines habitudes de pensée : pourquoi la consommation est-elle rattachée à la sphère domestique ? Pourquoi est-elle si souvent considérée comme une activité féminine ou encore pourquoi fait-elle sans cesse l'objet de jugements moraux ?
09/2019
Documentaires jeunesse
La consommation
Marques, publicités, invention continuelle de nouveaux gadgets, notre société nous pousse à consommer toujours plus. Et nous ne savons plus si nous consommons pour vivre ou si nous vivons pour consommer. En réfléchissant sur ton mode de consommation, tu pourras prendre conscience de l'influence que tes choix d'acheteur peuvent avoir sur l'environnement. Trocs, recettes, enquêtes... Ce guide te propose une foule d'idées pour acheter autrement et devenir un " consommacteur " responsable.
02/2007
Droit pénal
La consommation de l'infraction
Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une simple "réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ? Bien au contraire, elle apparaît comme la vie juridique de l'infraction ; sa naissance et, au-delà, son existence dans le monde du Droit. L'objectif de la présente thèse est ainsi d'apporter à la notion de consommation un nouvel éclairage substantiel afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle qui doit être le sien en droit pénal. Premier prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse Joinet 2022
06/2023
Sociologie
La société de consommation de soi
Près du Caire, à une centaine de mètres su Sphinx de Gizeh, posé en face de lui et faisant désormais partie du site, un restaurant de la chaîne Pizza Hut monte la garde, son logo rouge tourné vers les pyramides.
Ce face-à-face aux allures de duel sonne comme la déclaration d'une guerre d'ores et déjà achevée d'un ordre à un autre - ordre nouveau qui repose sur la violente lisibilité des marques mondialisées, et définit les termes d'une politique de la publicité.
En tant que discours des marques, la publicité entre en concurrence avec le politique comme seul discours apte à rendre compte du collectif. Nous assistons alors à l'apparition d'un système, étendu à l'échelle planétaire, dont la finalité vise à remplacer le politique, sinon dans son essence, du moins dans sa fonction : un mode d'organisation et de régulation du lien social.
Une société où tout semble devoir être consommé, agitée par un principe d'autophagie fondamentale : la société de consommation de soi.
11/1999
Concurrence, consommation
Guide pratique de la médiation de la consommation
Depuis 2016, tous les commerçants et professionnels de services ont l'obligation de proposer le recours à la médiation. Parce que la Médiation Professionnelle soutient les deux parties dans la recherche d'un accord, elle est la voie la mieux adaptée au règlement amiable d'un différend sur la vente d'un produit entre un consommateur et un professionnel. Il n'est aujourd'hui plus question d'aborder une situation conflictuelle comme un dossier mais comme une difficulté relationnelle à résoudre. La CPMN, organisation de la profession de Médiateurs Professionnels, s'est impliquée très tôt dans une démarche éthique qui privilégie la qualité de la relation et l'entente. Trois Médiateurs Professionnels nous partagent le fruit de leur expérience.
03/2021
Droit canonique
Après le rapport de la CIASE... la réforme du droit pénal canonique
Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Eglise catholique. Parmi les réponses apportées par l'Eglise de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), dont le travail s'est articulé autour de quatre axes : aire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à quelques mois d'intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions pénales de l'Eglise universelle était promulgué et le rapport de la CIASE était rendu public. Cette concomitance interroge l'Eglise de France sur la réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d'apporter un éclairage sur cette question. Astrid Kaptijn propose de tirer les leçons canoniques du rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s'intéresse à sa réception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente une analyse juridico-canonique de certaines recommandations de la CIASE relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur Juan Ignacio Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l'itinéraire de la réforme du nouveau Livre VI tandis que Philippe Toxé et Nicolas de Boccard exposent les principes généraux des modifications apportées au Livre VI tant substantiellement que dans la qualification des délits. Alphonse Borras brosse un portrait des nouveaux délits spéciaux tandis que Ludovic Danto présente l'initiative originale de la mise en place d'un tribunal pénal canonique national en France.
01/2024
Risques
Compétences Compliance - Volume 1. Le référentiel sur mesure du Compliance Office
A l'heure de la profonde accélération de la Compliance qui passe désormais de la centralisation à la dissémination dans les départements des organisations publiques et privées, le Cercle de la Compliance publie dans la suite de la collection "Compétences Compliance" son deuxième livre blanc "Compétences Compliance volume 2 - Le référentiel par fonction" . Il se veut un outil utile et accessible permettant à chacun de pouvoir traiter les risques essentiels de non-conformité auquel il est confronté dans ses activités. Le livre blanc "Compétences Compliance volume 2 - Le référentiel par fonction" inclut également des interviews de Chief Compliance Officers de premier plan, pour mieux comprendre leur parcours et leur approche du rôle. Il comprend aussi les points de vue d'une experte de l'audit interne et du risk management d'un grand cabinet de conseil, et d'un directeur des ressources humaines d'un grand groupe international. Il inclut enfin un focus sur les Compliance Operations, extension des Compliance Offices, pour leur permettre d'être à même de gérer la complexité exponentielle des sujets de transversalité des domaines de risques de la Compliance au sein des organisations.
03/2023
Sociologie
La fabrique du consommateur. Une histoire de la société marchande
Vers 1800, la plupart des Français étaient des paysans, qui construisaient eux-mêmes leur maison, récoltaient leurs céréales, pétrissaient leur pain et tissaient leurs vêtements. Aujourd'hui, l'essentiel de ce que nous consommons est produit par un réseau de grandes et lointaines entreprises. En deux siècles à peine, la communauté paysanne autarcique s'est effacée pour laisser place à une myriade de consommateurs urbains et connectés. Cet ouvrage retrace les grandes étapes de cette conversion à la consommation. Comment s'est constitué le pouvoir marchand ? Quels changements sociaux ont accompagné la circulation massive des marchandises ? En parcourant l'Europe et l'Amérique du Nord des XIXe et XXe siècles, ce livre fait l'histoire de multiples dispositifs de marché : la marque insuf ? ant à la marchandise sa valeur-signe, les mises en scène inventées par les grands magasins, l'ingénierie symbolique déployée par les relations publiques et la publicité... Il raconte la conversion des populations à la consommation et la fulgurante prise de pouvoir des marchands.
01/2023
Thrillers
La Chair de sa chair
L'amour maternel est infini dit-on... Moira a à peine 30 ans et déjà 3 enfants : Peter, 14 ans, d'une première relation (son père est en prison), Nigel 8 ans et Wendy 6 ans (malade de mucoviscidose). Le père des deux derniers s'est suicidé. En grande précarité sociale, Moira cumule les petits boulots. Les enfants sont livrés à eux-mêmes, en grande partie élevés par l'aîné qui a une relation fusionnelle avec sa mère. Tout bascule quand Moira surprend Nigel, 8 ans, en train d'étouffer sa petite soeur sous un oreiller. La petite ne survit pas. Nigel, sous le choc, est emmené dans une institution psychiatrique. Moira rejette entièrement son fils qu'elle qualifie de monstre. Elle essaie de reconstruire sa vie, en s'appuyant toujours sur son aîné Peter. La roue semble enfin tourner quand elle trouve un emploi plus stable. En parallèle, nous suivons les efforts du psy de Nigel qui essaie pendant des mois de nouer contact avec le petit garçon, traumatisé, mutique. Peu à peu, il parvient à sympathiser avec lui. Le peu qu'il apprend le conduit à porter ses soupçons sur Peter, l'aîné, qui sous ses dehors de fils parfait et de grand frère responsable se révèle être un dangereux sociopathe prêt à tout pour préserver son lien fusionnel avec sa mère.
04/2022
Sociologie
Le piège de la société de consommation
La société de consommation a enfanté une véritable culture de consommation dont les valeurs cardinales sont la liberté de choix, le confort, le plaisir et l'expression de soi. Cette culture nous autorise et nous encourage à sublimer nos pulsions, nos frustrations et notre anxiété en acte d'achat qu'elle transforme en exercice quotidien de liberté. Bien sûr, elle n'a pas été créée de toutes pièces. Elle prend au contraire solidement appui sur nos mouvements primaires et notre tendance à la comparaison sociale, mais elle table aussi sur notre apathie et notre aveuglement volontaire. Nous désirons tellement croire en notre libre arbitre que nous n'attribuons nos décisions d'achat qu'à nous-mêmes, et non à notre inconscient ni aux techniques de marketing, et encore moins à la culture de consommation. Ce faisant, nous entérinons l'idée de l'achat comme un acte délibéré et donc chargé de significations. Ainsi, certes instaurée par les entreprises commerciales, la culture de consommation est coproduite par nous, consommateurs. Nous sommes tous les artisans de notre enfermement dans la société de consommation. En prendre conscience est déjà sans doute un premier pas pour s'en affranchir.
03/2019
Santé, diététique, beauté
Se soigner par les huiles essentielles. Pourquoi et comment ça marche ?
Les huiles essentielles vous intriguent ? Aujourd'hui, l'e ? cacité des huiles essentielles n'est plus à prouver. Puissantes et accessibles, elles deviennent de plus en plus populaires, mais peu savent réellement pourquoi elles fonctionnent si bien. Cet ouvrage d'aromathérapie se ? xe donc ce double objectif : vous accompagner dans l'utilisation des huiles essentielles, et vous expliquer leur fonctionnement. A travers une description détaillée de leur composition biochimique et de leurs propriétés, ce sont 100 huiles essentielles, 20 huiles végétales et 100 synergies d'aromathérapie que nous faisons redécouvrir. De quoi transformer votre curiosité en passion ! Elles nous fascinent ! Il y a 5 ans, j'ai fondé la Compagnie des Sens avec cette même curiosité. Et depuis, notre entreprise répond à ces deux questions : "comment les utiliser" et "pourquoi ça marche" au travers d'un site de plusieurs milliers de pages. Ce livre est le condensé de plusieurs années de recherches et d'analyses par une équipe pluri-disciplinaire de six personnes passionnées, composées de pharmaciens, d'ingénieurs, de biochimistes et d'agronomes. Nous espérons qu'il atteindra son but, et fera de vous un ambassadeur passionné de l'aromathérapie !
02/2019
Droit
Code de la consommation. Edition 2023
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Concurrence, consommation
Code de la consommation. Edition 2022
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
10/2021
Droit des affaires
La place du consommateur au quotidien. La pratique contractuelle 7, Symposium en droit des contrats
DROIT SUISSE Le présent ouvrage fait suite au septième symposium consacré à la pratique contractuelle, qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 10 novembre 2021. Les contributions réunies dans ce volume abordent divers problèmes sur la place du consommateur au quotidien. Les auteurs analysent notamment les questions relatives aux contrats de consommation et au dommage, aux clauses de prix dans les conditions générales, aux plateformes en ligne et à la protection du consommateur dans ce domaine, ainsi qu'aux enjeux de la crypto-monnaie et du paiement en droit suisse. En outre, des contributions portent sur la question de savoir si la LCD peut véritablement venir au secours du consommateur ou si l'action collective serait un moyen efficace de défense de ses intérêts. Enfin, la question du sort des données personnelles et des droits immatériels sur Internet et dans les applications ponctue l'ensemble des contributions.
06/2022
Concurrence, consommation
Les sanctions en droit contemporain. Tome 3, Les sanctions en droit de la consommation
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.
03/2023
