La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
Extraits
Procédure civile
La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques qui reviennent sur le processus de systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Il s'intéresse ensuite aux dernières réformes de la procédure civile. Une attention particulière est portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il aborde nombre d'aspects techniques, dont certains ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvent pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. Les différentes contributions mettent en évidence qu'il existe de nombreux points communs mais également des différences importantes mais montrent surtout que deux aspects irriguent de la même manière les réflexions françaises et suisses, la question des sources et celle des principes. Ces derniers sont partagés de même que les difficultés contemporaines comme celles liées à l'accès au juge, au formalisme, au contradictoire, à l'usage du numérique ou des modes amiables de règlement des différends. Par ces aspects comparatistes, à la fois théoriques et pratiques l'ouvrage s'adresse à la communauté scientifique mais également aux étudiants et professionnels du droit notamment avocat et magistrat aussi bien en France qu'en Suisse.
04/2024
Procédure civile
Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
04/2023
Droit
La notion de partie en procédure civile
La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir. Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent. Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers "représentés" en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux. Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.
12/2019
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 2, Procédure en roulage et intérêt civil
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie. La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.
09/2021
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Sociologie du travail
L'emploi non salarié en France. Mutations et transformations
Cet ouvrage est centré sur l'emploi non salarié et se focalise sur six secteurs d'activité : le monde paysan, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les gens de la mer et les artistes. L'entreprise y est par ailleurs traitée dans ses différentes dimensions, de la micro-entreprise à la multinationale. Un des chapitres s'attarde sur cinq facteurs qui peuvent faire bouger les lignes de l'encadrement du travail, qu'il soit salarié ou non : l'organisation du capitalisme et de son évolution, le chômage, la dette publique, la fonction publique et l'écologie. Pour être le plus exhaustif possible, sont évoqués quatre autres domaines : l'économie sociale et solidaire, les scops, le télétravail et les retraites.
02/2021
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Droit
Principes de la procédure civile et prud'homale
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens tels que les conseillers prud'hommes mais également les défenseurs syndicaux, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. l'ouvrage est à jour des réformes 2018 jusque janvier. Ont été ajoutés les procédures particulières pour les directeurs de greffe.
07/2019
Ethnologie et anthropologie
Rencontres postexotiques. Transmettre et éprouver les danses sabar en France et en Suisse
Ce livre aborde la façon dont des rencontres charnelles et sensibles transforment des individus, des relations, et des rapports sociaux de race, de genre, de classe. Il donne à voir le sabar et ses déplacements entre le Sénégal et les villes européennes. Le lecteur découvre l'anthropologie, comme éthique relationnelle et discipline propice à saisir la complexité des liens fabriqués autour des rencontres passionnelles du sabar. Depuis plusieurs décennies, des artistes et des passionnés de danses sénégalaises sabar se retrouvent autour de stages, de cours et de rencontres musico-chorégraphiques, dans des villes de France, de Suisse, ou d'autres pays d'Europe. Nourri par des mobilités touristiques, migratoires, et artistiques, ce réseau s'épanouit dans le sillage d'un plus ancien marché de danses africaines, et se confronte aux imaginaires qu'il véhicule sur l'Afrique et ses traditions. Que nous apprennent ces rencontres à propos des transferts culturels, des relations et des reconfigurations des regards sur l'autre se jouant aujourd'hui entre l'Afrique et l'Europe ? Ce livre explore les relations et mondes sociaux générées par ces rencontres du sabar, à partir d'une approche anthropologique de situations dansées où s'articulent le culturel, l'émotionnel, l'intime, l'économique, et le religieux. En s'appuyant sur l'idée de post-exotisme, l'auteure prend pour parti de combiner la mise en évidence des racines coloniales de certaines représentations et rapports de pouvoir qui hantent la réception des danses africaines, tout en prêtant attention aux dialogues potentiellement transformateurs survenant autour de ces pratiques sensibles, relations amoureuses, conversations religieuses et savoirs que le sabar engrange. L'ouvrage fournit ainsi un éclairage inédit sur un secteur artistique qui transforme les villes européennes et les circuits de la "Méditerranée noire" depuis plusieurs décennies, mais qui a rarement été examiné sous cet angle par les sciences sociales.
04/2024
Histoire du droit
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale ... par Laporte,... - Formules du Cours... par ordre alphabétique du nom des actes Date de l'édition originale : 1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.
07/2021
Sécurité incendie
Sécurité civile en France : organisation et missions. Edition 2022
Cet ouvrage de référence sur la sécurité civile s'adresse à la fois aux étudiants, aux sapeurs-pompiers, et notamment à ceux d'entre eux qui veulent présenter un concours ou un examen professionnels, aux fonctionnaires territoriaux ou de l'Etat en charge des questions de protection des populations, aux techniciens de la sécurité, mais aussi aux élus soucieux d'avoir une vision transversale de la sécurité civile. Son intérêt réside dans le parti pris des auteurs : ils n'ont pas eu simplement pour ambition de décrire mais d'expliquer ce qu'est la sécurité civile. Cette nouvelle édition, qui inclut la récente loi du 25 novembre 2021 (dite loi MATRAS), est l'occasion de compléter et d'actualiser un ouvrage qui est unanimement considéré comme faisant référence dans son domaine.
02/2022
Industrie et techniques
La formation technique et professionnelle en France. Années 1820 - 1980
Un ouvrage efficace et complet pour préparer l'épreuve de SES histoire et géographie du monde contemporain de l'agrégation externe de SES pour 2024.
12/2023
Terrorisme
Terrorisme et mutations géostratégiques en Afrique
Terrorisme et mutations géostratégiques en Afrique Les attentats du 11 septembre ont provoqué une remise en cause totale et sans précédent de tout ce que les Etats connaissaient et ont fait ressortir l'ensemble des dysfonctionnements des dispositifs de lutte contre le terrorisme et notamment le dispositif de vigilance. Une question revient sans cesse : comment n'a-t-on pas pu prévoir un tel attentat ? La grande psychose qui s'empare alors de la communauté internationale oblige une révision du tracé géostratégique dans la lutte contre le terrorisme. Ce livre en nous plongeant dans les affres de la société civile centrafricaine en proie aux violences, fait remarquer l'Afrique comme le ventre mou du dispositif de lutte contre l'axe du mal, et démontre la nécessité pour la communauté internationale de reconsidérer son point de vue sur les groupes armés opérant sur le sol africain.
03/2021
Pédagogie
Formation et apprentissage en ligne
A l'ère numérique, les nombreuses percées et avancées en technologies éducatives permettent aux professionnels de l'éducation évoluant dans le domaine de l'enseignement supérieur d'explorer la formation à distance (FAD) et l'apprentissage en ligne, et de les concevoir comme des options flexibles et durables offrant la possibilité de relever certains défis majeurs. C'est dans le but de répondre aux divers besoins de formation des apprenants et d'améliorer l'accessibilité universelle à un enseignement de qualité que le présent ouvrage a été réalisé. Constitué de textes d'auteurs québécois, ontariens et européens, ce collectif s'inscrit dans la continuité du Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur, publié en 2018 par le gouvernement du Québec. Ses chapitres sont organisés selon deux grandes thématiques : le partage réflexif au sujet de l'enseignement à distance ainsi que ses théories et pratiques ; les potentialités pédagogiques et méthodologiques de ce type de formation. En proposant des réflexions méthodologiques et théoriques de même que des observations et des résultats tirés de la pratique et de la recherche, les auteurs approfondissent la compréhension de cette importante mutation qu'est l'intégration du numérique dans le système éducatif et la façon dont elle prend forme dans le contexte de l'enseignement à distance. Ils abordent des problématiques diversifiées qui, progressivement, entrent en résonance et construisent une vision des défis et des besoins. Ce livre, qui démasque les effets ainsi que les limites de l'hybridation et de l'apprentissage en ligne, donne une nouvelle vitrine à la FAD en contexte d'enseignement supérieur et intéressera tout professionnel de ce domaine.
05/2019
Procédure civile
Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?. Actes des 10èmes rencontres de procédure civile
Cet ouvrage constitue les actes des 10èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 4 décembre 2020 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé les questions de compétence dans le cadre des 9èmes Rencontres de procédure civile, les participants de ces dixièmes Rencontres se sont interrogés sur le renouvellement des catégories en procédure civile. Ont contribué aux actes du colloque "Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? " : Samuel APARISI, Chantal ARENS, Louis BORE, Cécile CHAINAIS, Edouard DE LEIRIS, Hugues FULCHIRON, Dominique GAILLARDOT, Emmanuel JEULAND, Xavier LAGARDE, Cathérine PICHE, Bruno PIREYRE.
03/2022
Droit
La Liste Civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration
Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'État demeuraient théoriquement confondus. À compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique. Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. À compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'État finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu'en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l'historien des institutions. Car le voyage dans le temps de l'histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l'empereur au XIXe siècle permet de mettre au jour la nature d'exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c'est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l'héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit.
01/2012
Droit bancaire
Droit bancaire et procédure civile. Les clarifications utiles
I. Les difficultés procédurales générales II. Les difficultés procédurales intéressant l'ensemble des crédits III. Les difficultés procédurales liées aux crédits aux consommateurs IV. Les difficultés intéressant les procédures civiles d'exécution
01/2024
Pédagogie
Crise(s) en éducation et en formation
Parler de crise de l'éducation pour qualifier les sociétés démocratiques occidentales contemporaines et leurs systèmes éducatifs semble, de prime abord, relever du paradoxe. En effet, jamais, dans l'histoire de l'Occident, les jeunes gens d'origines sociales et culturelles diverses, n'ont autant été scolarisés et pendant une durée aussi longue. Pourtant, en France, c'est au moment où les effets des politiques de massification scolaire commencent à se faire sentir, particulièrement à partir de la seconde moitié du XX e siècle, que le thème de la crise s'est retrouvé comme projeté sur le devant de la scène éducative, médiatique et politique. Désireux de comprendre et d'appréhender les phénomènes qu'une telle crise peut recouvrir de nos jours, les contributeurs de cet ouvrage se sont attachés à en étudier certains aspects, comme la question de l'autorité à l'école, l'identité professionnelle des enseignants, la nature des curriculums scolaires sans oublier les problèmes liés à l'insertion professionnelle des jeunes en formation.
01/2022
Ethnologie
Du souffle au corps. Apprentissage du yoga en France, en Suisse et en Inde
Ce livre plonge au coeur des pratiques du yoga moderne, à travers une analyse ethnographique fine menée en France et en Suisse romande et complétée par des coups de projecteurs sur des terrains indiens. Alors que le yoga connaît un engouement planétaire, la question du corps reste aujourd'hui peu explorée parmi les ouvrages scientifiques. L'auteure s'appuie sur un principe fondateur : le sujet a un corps et est un corps et propose une méthode intégrée d'étude du corps, c'est-à-dire inscrivant les discours sur les ressentis sensibles, dans ses dimensions sociales, culturelles et biologiques. A l'issue de l'analyse des discours et de descriptions attentives des pratiques, l'auteure montre comment, grâce à l'apprentissage du yoga, les pratiquants changent leur rapport à leur corps et leur vision du monde. En suivant les itinéraires de pratiquants, l'ouvrage offre une perspective d'ensemble et interroge aussi d'autres comportements en termes de santé, de sport, de religion, d'alimentation et d'environnement. Enfin, parce que l'auteure complète ponctuellement l'approche anthropologique par des références et des emprunts pluridisciplinaires, ce livre est vraiment novateur.
12/2019
Histoire internationale
Colonisations et société civile en Afrique
L'étude de l'Afrique, de l'Etat de droit, de l'intégration démocratique nationale et post-nationale, de l'éthique, de la confiance institutionnelle, de la société civile et des droits de l'homme a sans nul doute partie liée à la reconstruction entreprise par Habermas pour expliquer, par la métaphore de La colonisation du monde vécu, l'érosion de la culture, de la société et de la personnalité, les trois composantes cardinales du monde quotidien. Parce qu'une telle colonisation renvoie au modèle colonialiste historique et classique qui a consisté en la désagrégation des sociétés archaïques par des conquérants issus de sociétés étatisées, et qu'elle a entraîné la déréglementation des cadres tribaux de perception de soi et le calvaire des colonisés, le défi politique majeur pour l'Afrique est la décolonisation systémique. Pareille décolonisation est à organiser sur les cendres de la colonisation historique. Elle sera l'affaire des citoyens volontaires des sociétés civiles vivaces ou ne sera pas, à moins d'attendre le salut de l'Afrique d'un Etat interventionniste.
12/2014
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Etudes historiques
En France et en Ardennes
En France et en Ardennes... / Fédération démocratique nationaliste des Ardennes Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Littérature française
Études sur la liste civile en France
Aventures de Joseph Andrews et de son ami Abraham Adams. T. 16, 2 / . Tome premier [- troisieme]Date de l'édition originale : 1804Titre original : The history of the adventures of Joseph Andrews and his friend Mr. Abraham AdamsLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.frebnf.fr
02/2016
Musique, danse
Fun et mégaphones. L'émergence du punk en Suisse, France, RFA et RDA
A la charnière des années 1970-80, au coeur de l'Europe, le punk représente une explosion musicale jouissive, une entrée en résistance en forme de rupture, d'abord enracinée dans le refus des codes et de l'ordre établi, avant d'intégrer des formes de mobilisation pour définir de nouveaux horizons. Au principe de cette histoire figurent deux forces essentielles : le fun, qui prend les traits du scandale ; les mégaphones, qui matérialisent le récit d'une entrée en militance flirtant avec la politique. Entre 1977 et 1982, en Allemagne de l'Ouest et de l'Est, en France et en Suisse, ces deux forces, loin de se fuir, composent, s'opposent et se superposent au gré des situations, des territoires, des cultures nationales, des contextes et des conjonctures, dessinant des singularités et éclairant des invariants dans la manière de résister, de faire front ou de transgresser les tabous. Cet ouvrage est consacré à ces années au cours desquelles le punk a profondément marqué les sociétés à coup d'accords de guitare, de mots et de luttes, sans se départir de cette ironie mordante qui fut sa marque de fabrique, entre fun et mégaphones.
06/2019
Cas concrets
Vulnérabilité et résilience en formation infirmière
Si les étudiants infirmiers ne sont pas tous intrinsèquement vulnérables, les conditions de leur apprentissage, en stage notamment, sont parfois délétères pour leur santé. Certains manifestent des symptômes d'épuisement professionnel voire de traumatisme psychologique qui peuvent momentanément ou durablement remettre en question la poursuite de leurs études. L'auteur détermine les facteurs de risque de vulnérabilité, qu'ils soient personnels ou conjoncturaux tant la formation infirmière peut fragiliser, mais aussi les facteurs de protection. En effet, la majorité des étudiants réussissent leurs études, malgré les difficultés rencontrées, dans un contexte d'apprentissage qui les met à rude épreuve. La recherche menée par l'auteur, au fondement de cet ouvrage, souligne l'importance du processus de résilience qui repose sur des ressources propres aux étudiants, mais aussi des tuteurs et accompagnateurs de résilience ainsi qu'un système symbolique de soutien. Ce livre fournit des repères pour mieux faire face au risque d'abandon des études en s'adressant à la fois aux étudiants, aux formateurs, aux cadres des services et aux tuteurs de stages. Les étudiants pourront s'appuyer sur des témoignages de situations traversées par leurs pairs et ainsi tirer parti d'expériences mettant en avant la capacité de rebondir en dépit des épreuves. Les équipes pédagogiques et celles des services bénéficieront de la présentation détaillée des concepts de vulnérabilité et de résilience, contextualisés dans le champ de l'apprentissage des soins infirmiers. Ils y trouveront aussi des apports sur le plan des dispositifs pédagogiques, des compétences de résilience à développer et des points de veille à observer en vue de mieux accompagner les étudiants face aux défis du métier infirmier.
09/2023
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
