La négociation collective d'entreprise. point spécial : l'articulation des normes en droit du travail
Extraits
Droit privé
La négociation collective d'entreprise. point spécial : l'articulation des normes en droit du travail
La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. A ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés. Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 ? % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. A défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30 ? % des suffrages. Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22 ? septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.
05/2023
Droit
La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. Essai en droit du travail
L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).
03/2019
Droit
Comprendre le droit du travail. Comité social économique - Négociation collective - Licenciement
Rares sont les réformes qui bouleversent autant en profondeur le droit du travail. Celle que nous venons de vivre avec les ordonnances Macron constitue une évolution majeure. Pour vous permettre d'appréhender l'ampleur du changement de paradigme, cet ouvrage fait la synthèse dans un style direct et vivant. Un ouvrage qui permet de prendre de la hauteur pour comprendre l'évolution du droit du travail en matière de représentation du personnel, de négociation collective et de licenciement. Son originalité : il s'intéresse à l'esprit des textes et permet de comprendre les réformes profondes de notre droit. Un ouvrage indispensable à toute personne voulant comprendre ce mouvement. Ecrit de façon fluide, rapide et claire, il est une porte ouverte à tous sur le nouveau droit du travail Les plus : Un accès facile dans un ouvrage court qui tient dans la poche. Des observations et des points de vue pour comprendre l'esprit des textes. Un style clair et accessible aux non-spécialistes. Juriste praticien très expérimenté reconnu dans le milieu , qui sait rendre le droit du travail accessible.
10/2019
Droit du travail et de l'emplo
L'essentiel du droit du travail. Les relations collectives, Edition 2021-2022
Une présentation du droit des relations collectives de travail Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles" (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus
08/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
10/2021
Sociologie
L'âge de la négociation collective
Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l'âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l'entreprise, au plus près des problèmes à résoudre. Des dispositifs d'appui et des outils d'accompagnement sont disponibles ; plusieurs think tanks et divers rapports ont proposé des solutions. Et les partenaires sociaux savent qu'ils ne peuvent plus continuer d'agir comme avant. Que manque-t-il pour que la France finisse sa mue et que ses forces vives apprennent à se confronter sans s'affronter ? L'essentiel : repenser l'idée même de négociation collective et refonder notre système de relations sociales sur d'autres principes : ne plus légiférer mais inciter ; ne plus obliger, mais inviter ; ne plus contrôler, mais conseiller et laisser expérimenter.
10/2019
Droit
Le concept d'entreprise en droit du travail
L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.
08/2014
Conventions collectives
Négociation collective et plateformes numériques
Un instrument traditionnel pour de nouveaux modèles économiques ! Cet ouvrage est issu des travaux d'une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l'Union européenne, qui s'est réunie à plusieurs reprises pour débattre de différentes thématiques autour de la négociation collective et des plateformes. L'une des principales conclusions est qu'au moins dans certains Etats membres, la négociation collective pour les travailleurs des plateformes est possible en théorie ou existe réellement. De nombreuses voies s'ouvrent à son développement et une bonne partie de l'ouvrage est dédiée à l'analyse des convergences possibles des réglementations. D'autres chapitres proposent une analyse d'accords collectifs déjà existants ou d'expériences se rapprochant de la négociation collective.
01/2023
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Relations collectives, 6e édition
Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", "serif" ; } A jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale Cette cinquième édition introduit les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes ainsi que des présentations complémentaires (moyens et cadres de mise en place des représentants du personnel, délimitation des compétences des juges administratif et judiciaire...).
05/2021
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 9, février 2021 : Quelles évolutions du dialogue social ? Des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective... aux nouvelles pratiques des acteurs
"Chroniques du Travail" ou comment "concilier rigueur et lisibilité, et assurer une fonction qui n'est pas d'initiation ou de vulgarisation, mais de diffusion des résultats de la recherche"... telle en est la définition donnée par Jacques Freyssinet (économiste). La double spécificité de "Chroniques du Travail" - pluridisciplinarité appliquée au champ du travail et utilité sociale, rare dans un domaine où les logiques disciplinaires sont dominantes - vise à rapprocher chercheurs, acteurs publics, militants syndicaux pour progresser dans la connaissance du monde du travail et du monde syndical. Le numéro 9 (Quelles évolutions du dialogue social ? Des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective... aux nouvelles pratiques des acteurs) revient sur un thème toujours au coeur de l'actualité : le dialogue social et la négociation collective, un sujet qui tient depuis plusieurs décennies en France une place de premier rang dans les chroniques sociales. Plus de deux ans après l'adoption des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il semblait essentiel de dresser un état des lieux des évolutions en cours dans les branches professionnelles comme dans les entreprises et d'analyser les processus de négociation mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. La revue a mobilisé l'interdisciplinarité pour mettre en perspective toute la complexité des questions soulevées par ce sujet.
02/2021
Droit
Stratégie d'entreprise et droit du travail. 2e édition
Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont largement été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail est toutefois le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargées de concevoir et de mettre en oeuvre la stratégie de l'entreprise sont, dans l'immense majorité des cas, susceptibles de bénéficier du statut de salarié. Le potentiel stratégique de la matière est ainsi nettement sous-exploité. Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail sont pourtant nombreuses. Dans quelle mesure ce dernier permet-il à une entreprise de se différencier et de se rendre ainsi unique sur son marché ? Comment peut-il participer à l'alignement stratégique entre les décisions actées par la direction et leur mise en oeuvre par les opérationnels ? Quelle peut-être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégique ? Comment en faire un relais efficace de déploiement des stratégies de l'entreprise au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quels leviers actionner pour faciliter les évolutions de la stratégie de l'entreprise et, le cas échéant, gérer l'échec de celle-ci ? Le présent ouvrage démontre que le droit du travail peut constituer un actif stratégique de premier plan. Un tel changement de paradigme, consistant à considérer cette discipline comme majeure sur le plan stratégique, offre des perspectives inédites aux entreprises.
10/2019
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Management
L’intelligence collective au service de la transformation des entreprises
Les projets de transformation, parce qu'ils mettent en mouvement plusieurs parties interdépendantes, concernent l'organisation dans son ensemble. Se focaliser uniquement sur les managers pour faire évoluer les organisations, n'est pas suffisant. Il faut réfléchir à donner du pouvoir à l'organisation dans son ensemble, à chacune de ses composantes. C'est à partir de cette analyse que s'est développé un engouement puissant pour l'intelligence collective. Ce livre relie explicitement les concepts d'intelligence collective et de transformation des organisations. L'autrice est consultante, enseignante et formatrice. Elle s'appuie sur ses années d'expérience et son expertise pour proposer un contenu à la fois riche en concepts et en exemples (travaux de recherche dans les domaines de la sociologie, biologie, neurosciences, psychiatrie, philosophie, sciences de gestion), et pratique (nombreux encadrés méthodologiques, outils). Le livre est progressif et traite de la transformation depuis ses prémices (raisons de la transformation, objectifs, culture) jusqu'à ses résultats (développement individuel et collectif), en passant par les conditions d'une mise en oeuvre réussie (force du collectif, diversité, complémentarité).
03/2024
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes). L'ouvrage met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail n'est pas pour autant négligée car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé. Points forts A jour des derniers textes et jurisprudences Une approche originale qui accorde toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail - Encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail, droit vivant. Edition 2024
Droit social ; contrat de travail ; embauche ; période d'essai. travail précaire ; télétravail ; droit à la déconnexion ; relation individuelle du travail ; pouvoir du chef d'entreprise ; durée du travail ; bien-être au travail ; rupture ; démission ; licenciement pour motif personnel ; accord de performance collective ; activité partielle ; fait religieux en entreprise, prévention, risques psychosociaux, rémunération, mobilité, mobilité géographique, restructurations à froid, rupture conventionnelle collective, licenciement, démission, employabilité, motif économique de licenciement, syndicats, grève, conflit collectif, comité social et économique, négociation collective.
09/2023
Droit du travail et de l'emplo
Le droit du travail collectif. Tome 1, Relations professionnelles, 2e édition
Connaître ses droits et ses obligations permet d'évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel. Face au vide documentaire en la matière, Le droit du travail collectif, tome 1 offre une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois. L'ouvrage fait un tour d'horizon de cette matière. Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles. Le droit du travail collectif, tome 1 - Relations professionnelles s'intéresse aux relations collectives dépassant le cadre de l'entreprise et plus particulièrement : - les syndicats, - la négociation collective et les conflits collectifs, c'est-à-dire en particulier la procédure de conciliation et le droit de grève, - la représentation institutionnelle et notamment les institutions tripartites qui forment le noyau du modèle social luxembourgeois.
10/2021
Droit
L'entreprise et le droit du travail. Une comparaison franco-allemande
Au travers d'une analyse comparative, cet ouvrage propose au lecteur français une introduction au droit allemand du travail. L'auteur ne se limite pas à un simple exposé du droit en vigueur, mais s'efforce de montrer en quoi les systèmes juridiques s'insèrent dans des traditions culturelles spécifiques. Il s'attache en particulier à mettre en lumière les continuités qui existent entre le droit allemand du travail et les pratiques managériales des entreprises d'outre-Rhin.
04/1993
Littérature française
L'articulation des aphorismes
L'horizon céleste n'est pas les étoiles, bien qu'elles représentent la notion "d'état lumineux", voire "d'esprit lumineux". La notion de mise au monde, tout être la connaît, même les carottes à travers leurs fanes qui contiennent des graines. La Terre aussi peut faire l'amour grâce à un météore, car un tout petit morceau de météorite est transmetteur de nouvelles vies.
08/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le droit collectif du travail. Le conseil d'entreprise et CPRT
La synthèse du droit collectif du travail belge. L'ouvrage propose une synthèse du droit collectif du travail belge : sources, historique, fonctionnement, acteurs (organisations syndicales, conseil d'entreprise, CPPT), protection des délégués du personnel (et conséquences en cas de licenciement,...).
04/2022
Droit du travail et de l'emplo
L'Homme et la Société N° 212, 2020/1 : Normes du droit du travail en France
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant "l'état d'urgence sanitaire", a été l'occasion d'une réactualisation d'un débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes spécifiques au droit du travail et au droit social en France, et sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de "néolibérales" ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier réunit des contributions de juristes, d'historien.ne.s, de sociologues et de philosophes qui examinent l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail - en revenant notamment sur les débats autour de la naissance du droit du travail et du droit social au XIXe siècle, puis en cherchant à interpréter leur évolution aux XXe et début du XXIe siècles. Cette enquête d'ordre socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les diverses formes de normativité du travail : juridiques, mais aussi économiques, sociales et politiques. Ce dossier entend proposer un diagnostic tout en contribuant à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie et de sa centralité, dans le mode de production capitaliste, mais aussi dans un possible au-delà du capitalisme.
07/2021
Droit
Droit des entreprises en difficulté
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).
01/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté
L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
04/2021
Code du travail
Droit du travail. Edition 2022
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.
10/2021
Gestion
Révolutionner la santé et la sécurité au travail. La nouvelle approche pour une gestion collective des risques dans l'entreprise
Enfin une approche positive et motivante sur la santé et la sécurité au travail ! Toutes les entreprises ont fait de la prévention des risques professionnels leur priorité n°1. Pourtant, depuis 20 ans, les statistiques d'accidents et de maladies graves n'évoluent plus... Pire, nos modèles traditionnels et leur logique de contrôle renforcé désengagent le personnel. Sommes-nous allés trop loin ? Comment améliorer nos performances ? Comment susciter l'engouement de tous les collaborateurs sur les questions de santé et de sécurité ? Les organisations novatrices étudiées dans ce livre ont su répondre à ces questions et transformer leur culture en faisant souffler un vent de fraîcheur sur la santé et la sécurité au travail. Dans ce livre, Mikael Mourey relève avec humour les absurdités du management traditionnel de la santé et de la sécurité au travail et offre des pistes, simples et concrètes, pour remettre l'agilité et l'intelligence collective au coeur du processus, tout en améliorant la performance de l'entreprise. "Mikael Mourey nous propose tout au long des pages de ce remarquable ouvrage un regard très inspirant sur le thème de l'hygiène, la sécurité et l'environnement (HSE)." Olivier Lajous, ancien DRH de la Marine nationale, président du Directoire de BPI Group, auteur "Ce livre est indispensable au réveil des forces vives des entreprises." Robert Brunck, ancien PDG de CGG, président du CEDEP et de l'ARMINES "Les évolutions sociétales et technologiques imposent une approche moderne et novatrice de la santé, de la sécurité au travail ou en service, comme celle décrite dans ce livre. C'est un enjeu de protection, de bien-être des collaborateurs et nécessairement d'efficacité opérationnelle." Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
01/2019
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2024
Tout le champ du droit du travail. Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Cette 6e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2022 et au premier semestre 2023. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants comme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.
Droit du travail et de l'emplo
Les relations de travail au sein de l'entreprise. Relations individuelles et collectives, 2e édition
Ordonnances "Macron" : retour sur 4 années d'application dans la vie quotidienne des entreprises des nouveaux dispositifs Les ordonnances Macron constituent la réforme la plus importante du droit du travail depuis 1982 (lois Auroux). Elle est composée d'une multitude de textes, accompagnés d'une jurisprudence constitutionnelle et administrative ; elle modifie en profondeur plusieurs pans du droit du travail et impacte tant les employeurs que les représentants du personnel. Quatre années après son entrée en vigueur, les auteurs font le point sur toutes les implications pratiques et théoriques d'une telle réforme. L'ouvrage traite des principales thématiques du droit du travail : licenciement abusif ; licenciement économique ; accords collectifs ; compte pénibilité ; travail de nuit ; télétravail ; institutions représentatives du personnel ; assurance chômage. Au final, cet ouvrage offre un travail majeur de décryptage de ces mesures, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles. Points forts - Ouvrage complet, synthétique et technique - Décryptage des nouveaux dispositifs - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
01/2022
Conventions collectives
La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle. 2e édition revue et corrigée
L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables ou des règles particulières qui les gouvernent.
04/2022
Gestion
Tétranormalisation : profusion des normes et développement des entreprises
De nombreux ouvrages ont abordé la question des normes. Parmi les théories existantes, celle de la Tétranormalisation soulève la question de l'intégration constructive des normes au sein de l'entreprise ou de l'organisation, permettant de préserver sa capacité de survie et de développement. L'objectif est de comprendre l'environnement réglementaire et normatif pour le piloter de manière proactive, de mettre en commun les compétences, les expériences innovantes et d'identifier les impacts du management socio-économique innovant. Cet ouvrage permet d'ouvrir de nouvelles réflexions afin de mettre en valeur la gestion des normes en vue de développer la responsabilité sociale durablement supportable des entreprises. La 33e édition du Colloque d'Automne de l'ISEOR rassemble un large éventail d'acteurs concernés par les enjeux de la prospérité, du management comme source de création de valeur socio-économique et de développement humain : Adelphi University (Etats-Unis), CNAM-Paris, CNAMLIRSA Paris, Democracy Reporting International (Liban), EADA - Business School Barcelone (Espagne), ESSEC Business School, IAE de Bordeaux, iaelyon - Université Jean Moulin, Institute "AI and change management" - Shanghaï University of International Business and Economics (Chine), Institut international de l'Audit Social et Académie de l'Ethique, Institut de Management socio-économique Minneapolis (Etats-Unis), Institut SAPIENS, Université Alberta (Canada), Université Autonome de Chihuahua (Mexique), Université de Balamand (Liban), Université de Franche-Comté, Université Gustave Eiffel, Université de Málaga (Espagne), Université de Montpellier, Université Saint-Joseph (Liban), Université Technologique de Aguascalientes (Mexique), St. Scholastica College (Etats-Unis). L'ouvrage met aussi en évidence, par de nombreux témoignages internationaux de dirigeants, cadres d'entreprises industrielles, tertiaires et d'organisations de service public, l'efficacité et l'efficience du management socio-économique, implanté avec succès depuis plus de 44 ans. Les témoins de ces actions innovantes sont représentés par : Adapei Les Nouelles Côtes d'Armor, Adminima, Aguacates Sánchez Hass (Mexique), Akoros Stratégie, AnD HR Solutions LLP (Inde), Arcenciel (Liban), Caisse d'Epargne Région Auvergne-Rhône-Alpes, Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise – CJD (Maroc), Centre Médical Régional, St. Croix (Etats-Unis), CUB Architecture, CX Machinery Ltd (Chine), Etude Canllo Montoto (Argentine), EY Consulting, E. Leclerc Luçon, E. Leclerc St Gilles-Croix-de-Vie, France Silver Eco, Intersport, Lebanon Reforestation Initiative (Liban), Manpower Belgique & Luxembourg, MR Asesoria (Espagne), MSE France, Néobulle, OPCO EP, Persea Trucking (Mexique), Robert-Louis Meynet, Savoie Volailles, Siléane, SLB Médical, Ville de Lyon. Le concept de management socio-économique, né en Europe, est largement publié aux Etats-Unis, où son originalité a été reconnue par l'Academy of Management.
01/2021
Fonction publique
Le droit du travail dans la fonction publique. Les relations individuelles et collectives
Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique Il n'est pas habituel de parler de "droit du travail" dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un "citoyen spécial" soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du "droit du travail" propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes. L'ouvrage comprendra 4 parties - le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes... - le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)... - le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)... - le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel... Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives. Points forts - Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société
07/2023
