La loi Littoral. Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Extraits
Droit de l'environnement
La loi Littoral. Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite "loi Littoral", a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux. Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas. En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible dans le PLU, mais qu'il ne le soit finalement pas en raison des dispositions de la loi Littoral. Pour eux, la loi apparaît comme la traduction d'une certaine injustice, d'ailleurs amplifiée par les contours et les limites de ce texte, pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, il est parfois difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée. En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement pour apporter ces précisions. Son rôle est primordial pour fixer le mode d'emploi à respecter, comme en témoigne une importante décision intervenue en septembre 2020. Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend. Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.
05/2021
Immobilier, droit de la constr
Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral. S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets. La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière.
05/2021
Critique
Une écriture de ouf ! Du littéral au littoral
La demande de publication de textes par deux auteures, a posé de nombreuses questions au lecteur, au médecin, au psychanalyste, à l'éditeur. Trois interrogations surgissaient : Qu'apporte la folie à l'écriture ? Qu'apporte l'écriture à la folie ? Qu'apportent ces textes au lecteur ? Ces questions interrogent bien d'autres écrivaines ou écrivains, connus ou familiers, celles et ceux qui emplissent les rayons de nos bibliothèques et d'autres qui débordent des têtes de gondoles des librairies. Sont-ils tous et toutes plus ou moins folles et fous pour prendre la plume ?
06/2021
Droit de l'urbanisme
La loi littoral. Maîtriser le droit de l'urbanisme littoral, 5e édition
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, souhaitent la sanctuariser afin de protéger le bord de mer d'une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles. La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation. La loi Littoral n'avait, jusqu'à présent, été modifiée que de manière marginale. La loi Elan de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions d'opposabilité de la loi Littoral aux documents d'urbanisme mais également aux décisions liées à l'usage du sol. La loi Climat et résilience d'août 2021 quant à elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte. Cette cinquième édition de La loi Littoral, nourrie par plus de vingt années de pratique, d'enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
11/2021
Droit administratif général
La déontologie du juge administratif
Parmi les préoccupations cardinales traversant la juridiction administrative depuis une décennie, la déontologie du juge administratif est un sujet amenant à porter un nouveau regard sur le positionnement institutionnel et relationnel des membres de l'ordre juridictionnel administratif. Tout en ayant égard aux soubassements historiques de la démarche déontologique au sein de l'institution, la présente thèse appréhende également les enjeux contemporains soulevés par l'intensification actuelle de cette dernière, et propose enfin une réflexion tournée vers l'avenir en esquissant un cadre déontologique susceptible d'accompagner le juge administratif de demain face à ses nouveaux défis, tenant notamment à l'essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif.
04/2023
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Droit
La loi des juges
La principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer les conflits de lois. Comment, dans la pratique, les juges résolvent-ils ces antinomies ? Comment, par exemple, désarment-ils les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des Etats membres ? Quelle est leur liberté d'interprétation face aux textes de lois ? En quoi le régime nazi est-il emblématique du dévoiement toujours possible de l'appareil judiciaire ? Analysant les principes du raisonnement juridique et l'évolution des jurisprudences occidentales, François Rigaux démonte les rouages du droit et nous livre aussi une passionnante étude du IIIe Reich.
09/1997
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Contentieux administratifs
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
"Il faut sauver le soldat contrat administratif" (Ph. Terneyre). L'emprunt au titre de l'oeuvre cinématographique résume à la perfection l'orientation contemporaine du contrôle juridictionnel. Le juge administratif chargé de veiller à la bonne application du droit dans la passation des contrats publics n'est plus cet automate éthéré manifestant une sorte de dévotion aveugle à l'égard de la loi. La thèse propose une analyse de toutes les techniques destinées à éloigner l'annulation d'un contrat irrégulier. Le lecteur y trouvera un examen minutieux de leur champ d'application et de leurs effets, d'abord, de leur agencement, ensuite.
04/2022
Philosophie
Au jugé
On trouvera ici apposées les chroniques dont je fis lecture à France Culture pour le Collège international de philosophie en 2003 et 2004, une fois par mois ouvrable (au sens universitaire). J'isole en incipit celle dont l'air fut d'une chanson : et pour son unicité de poème brechtien attendant sa mélodie, et en raison de son refrain. Au gré des circonstances, donc, les bulletins mensuels de mon
étonnement. Plus loin, deux tentatives de journal tenu, l'un en France pour Libération, l'autre aux Amériques pour Parallax. Au jugé, c'est le tir d'adresse, où les deux sens de ce mot se fondent, celui de la destination et celui de l'habileté. Il se fait, plutôt qu'à l'aveugle, à l'éclair de lucidité qui atteint la cible sans la viser tout en la visant de toute son habitude, de tout son corps et de tout son cœur. Ma fable zen préférée, je l'ai un peu inventée - et la répète brièvement : si le Maître archer perce la cible au centre, et au centre de son centre, dans la nuit même ou les yeux bandés, c'est que la flèche et la cible ne sont pas distinctes. On n'est pas plus adroit chez les Nippons que chez les Normands, ça s'observe dans tous les championnats modernes. Mais il s'agit d'autre chose : c'est que la flèche invente la cible, et du même jet la promet, la projette, la suscite, l'expose, la fixe.
10/2004
Policiers
La nuit des juges. Une nouvelle enquête du juge Ti
Magistrat sous le règne des glorieux empereurs Tang, le juge TI s'ennuie dans sa bonne ville de Peng-lai. Depuis sa dernière enquête, il ne traite plus que d'affaires banales qui lui font regretter la capitale. Jusqu'au jour où il est convoqué à Pien-fou : le préfet doit décider qui, parmi les sept juges réunis, aura l'honneur d'être nommé au poste convoité de cette florissante cité riche d'innombrables sources chaudes, cascades et établissements de bains. Mais lorsque le magistrat en poste est découvert défenestré, personne ne croit à la thèse de l'accident. TI et ses confrères comprennent que l'élucidation de cette énigme conduira l'un d'entre eux sur le siégé du défunt Une compétition s'ouvre entre les juges. Insinuations perfides, médisances, insultes et crocs-en-jambe, tous les coups sont permis... Personnage historique, le juge Ti fut l'enquêteur le plus populaire du roman chinois traditionnel. L'auteur, amoureux de cette société policée, a prêté une attention scrupuleuse aux détails pour dresser un tableau saisissant de la Renaissance chinoise, mystique et triviale.
06/2004
Droit administratif général
Le juge administratif et l'économie des moyens
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? A la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de "l'économie des moyens" . Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... " . Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'Etat
02/2022
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Droit administratif général
Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif. Edition 2023-2024
Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.
02/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Droit administratif général
La dignité de la personne humaine et le juge administratif
La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'Etat veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. A la fois principe à valeur constitutionnelle et composante de l'ordre public, la dignité humaine occupe une place centrale en droit français. Aujourd'hui, les requérants l'invoquent au soutien de leurs multiples requêtes : mesures privatives de liberté, droit d'asile, droit à la vie ou à la mort, etc. Cette omniprésence force le juge à mettre en balance dignités individuelle et universelle. Ce double visage est en réalité l'analogue des deux objectifs de l'Etat de droit : la préservation des libertés et la protection de l'intérêt général. La reconnaissance d'une atteinte portée à la dignité justifie des mesures de police administrative, et certains craignent que la marge d'appréciation laissée au juge lui permette de décider ce qui est moral ou non.
11/2021
Histoire du droit
Figures du juge à travers les créations artistiques
La figure du juge à travers les créations artistiques, miroirs incontestables de la société. Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman : c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité. Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser cette fresque, à travers l'Histoire, à travers les arts, peut nous permettre de mieux comprendre le rôle du juge comme ses fonctions dans la société contemporaine, peut permettre même d'améliorer la Justice.
01/2023
Science-fiction
Au travers du mensonge
L'an 3000, c'est la guerre entre l'Europe et les Etats-Unis. Les soldats recrutés sont des adolescents. Quelle est cette arme secrète, la Writtun, qui peut décimer 70% d'un peuple en quelques jours ? Qu'est-ce que la GAAF, cette organisation où règne l'ordre, la peur, où toutes les décisions se prennent, où toutes les punitions sont publiques y compris la mort ? Et puis, il y a Kate qui semble vivre ou revivre plusieurs fois ? Dans quel camp est-elle ? Elle détiendrait la solution pour faire revenir la paix de part et d'autre de l'Atlantique. Peut-elle faire confiance à ses souvenirs, à Ethan, Victoria, Jean, Eden, James ? Une chose est sûre, elle devra faire des choix. Mais lesquels ?
02/2021
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Histoire régionale
Les transformations du littoral français à travers les âges
Initialement parues dans le Bulletin de géographie historique et descriptive du CTHS, entre 1901 et 1911, puis en tirés à part, ces études sur le littoral atlantique allant de la Vendée à la Gironde, permettent d'appréhender et de comprendre les mouvements de la ligne de côte dont les déplacements, au fil des siècles, ont été particulièrement importants sur cette portion des côtes françaises. L'ouvrage est divisés en chapitres dont les intitulés sont les suivants : Le Golfe du Poitou : Les pays d'Arvert et de Vaux : les villes disparues et la côte du Médoc : le Golfe de Brouage et le pays marennais : l'île d'Oléron : Le pays de Didonne, le Talmondais et le Mortagnais girondin : l'île de Ré : la Pointe d'Aunis (d'Esnandes à La Rochelle) : le Golfe d'Aunis (de La Rochelle à Fouras) : l'embouchure de la Charente et l'île d'Aix : l'île d'Yeu : l'île de Bouin (Vendée) : Le Talmondais vendéen. temps demeure debout. Sous les terrasses, un crypto-portique aménagé au XVIIIe siècle donne accès à la rivière. Son histoire débute au coeur du Moyen Age pour finir à la Révolution. Quelles en furent les péripéties à travers les siècles troublés ? Voilà une question auquel cet ouvrage, agrémenté de nombreuses photographies, tente de répondre. Prosper Mérimée, alors Inspecteur général des Monuments historiques, déclarait péremptoirement qu'aucun édifice antique ou moyenâgeux dans les Landes n'était digne d'intérêt. Opinion largement contredite par de nombreuses fouilles et réfections qui permettent de mettre en lumière un patrimoine désormais incontestable. Après les quelques pages de L. Zéliqzon sur le français de Metz, Le parler de Lorraine, vue générale sur les régionalismes de notre région et Le Fichier de Lerouge, plus axé sur les régionalismes meusiens de Commercy, dans la première moitié du XIXe siècle, voici une nouvelle pierre à l'édifice, qui concerne la région la plus intéressante de Lorraine, du point de vue linguistique, mais qui a été fort peu explorée jusqu'à présent.
04/2021
Midi-Pyrénées
Chemins de traverse. Les travers du chemin
Des récits de clandestinités et de migrations forcées au coeur de la cordillère pyrénéenne évoqués à travers quatre courtes fictions. Que l'on migre pour des causes politiques, des faits de guerre ou des causes économiques, les Pyrénées, frontière naturelle, ont toujours été un lieu de franchissement, un passage obligé vers l'exil. Une ligne brisée parfois émiettée d'écueils. Les Pyrénées, terre d'accueil, de caches ou de rébellions. Des chemins de traverse sinueux, parsemés d'embûches pour des exilés, résistants ou hommes de l'ombre. L'auteur nous donne à réfléchir sur les migrants actuels, peuples minoritaires meurtris, condamnés à l'exode. Les opprimés d'hier sont les clandestins, réfugiés et rejetés d'aujourd'hui. Avons-nous su tirer les leçons du passé ?
06/2021
Littérature française
Au travers des mots
Je n'étais qu'une enfant la première fois que je l'ai vu, et pourtant, malgré mon jeune âge, je suis irrévocablement tombée amoureuse de lui, cet ange blond de sept ans mon aîné que j'ai admiré, adoré, pendant des années sans qu'il n'en sache rien. C'est à seize ans, lorsque mon chemin a de nouveau croisé le sien, qu'il m'a enfin remarquée. De ce jour il m'a fait vivre deux inoubliables années jusqu'à cet instant où tout a basculé... La morale des contes de fées omet souvent de dire que même si l'amour est éternel, la vie reste, elle, éphémère. Et ça, je l'ai appris bien malgré moi...
12/2017
Droit
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand
Le problème de l'efficacité, c'est-à-dire de l'application dans les faits, de la décision du juge de la légalité administrative a préoccupé de longue date la doctrine du droit français. La raison en était que le juge administratif, appelé à se prononcer sur la légalité d'un acte, se tenait à une interprétation restrictive de ses pouvoirs, et refusait de prononcer des injonctions envers l'administration. Et cela que ces injonctions aient visé à empêcher cette dernière de créer jusqu'au jugement au fond des situations sur lesquelles la décision principale ne pourrait pas revenir ou à l'obliger à se conformer à la chose jugée.
Il est ainsi intéressant d'opérer une comparaison avec les solutions adoptées dans un système qui peut se réclamer d'un rayonnement comparable à celui du système français, à savoir le système allemand. Or, le juge allemand, ayant reçu pour mission, non pas de contrôler le respect par l'administration de la légalité objective, mais de rétablir le requérant dans ses droits subjectifs lésés, s'est vu très tôt doté d'amples pouvoirs, tant pour prononcer des mesures d'urgence que pour assurer l'exécution de sa décision rendue au fond.
Cependant, la différence entre les deux droits est actuellement, notamment après la loi du 8 février 1995, moins tranchée qu'auparavant. Sous des influences européennes, une évolution se produit qui, poussant le droit allemand à plus de rigueur et le droit français à plus de libéralisme, amène constamment à un rapprochement de leurs solutions.
11/1999
Droit
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise a les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ?
04/2019
Droit
Le juge administratif et l'inapplicabilité directe des normes communautaires
Cet ouvrage explique les raisons qui sont à la base du refus d'acceptation automatique de l'application du droit communautaire par les Etats membres de l'UE, en particulier la France. Il convient maintenant de se poser la question de savoir pourquoi le juge administratif accepte la primauté du droit communautaire sur le droit national d'une part, et d'autre part, pourquoi ce même juge s'aligne aux exigences communautaires en théorie ? Le droit communautaire peut-il entrer en conflit avec des normes nationales ? L'arrêt Costa C/Enel, du 15 juillet 1964 de la CJuE, affirme le principe de primauté. En effet, en ce qui concerne le droit originaire, les Etats membres ont reconnu sans aucune difficulté le principe d'applicabilité immédiate. Certains ont mis plus de temps que d'autres. Par exemple, l'Italie a pleinement accepté ce principe en 1973. Les autres Etats sont plus particulièrement réticents concernant les actes communautaires. Les directives et les décisions ont besoin de mesures nationales d'application immédiate. Mais cette compétence n'est qu'une compétence d'exécution et non de réception. Elles sont intégrées dans les différents ordres juridiques nationaux, par le seul effet de leur publication communautaire. Il en est de même pour le droit issu des accords externes des communautés. Il est inséré de fait dans l'ordre juridique national, sans avoir besoin de ratification ou de publication nationale. Il ne veut pas forcément dire que le droit communautaire octroie des droits qu'un juge doit faire respecter. Nous pouvons nous poser la question de savoir si une norme communautaire non transposée peut être invoquée par un particulier en droit interne ?
02/2019
Théâtre
Au bonheur des juges
A l'heure de la judiciarisation à tous crins des affaires, où les formalistes la disputent aux greffiers et gratte-papiers, la pièce est le terrain d'affrontement entre cités à comparaître, experts équivoques, avocats démonstratifs et magistrats sentencieux. Et si les humeurs, les dépits, les volte-face des prévenus se jouaient des sentences et diffamations ? La république des juges prendra-t-elle le pas sur la petite musique des sentiments ? Le huis clos se noue et se dénoue à l'épreuve d'une photo impudique.
03/2023
Europe administrative
L'office européen du juge en conflits de loi
L'élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l'Union européenne participe au développement d'un espace européen de justice civile. L'objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible. La règle de conflit européenne se heurte toutefois aux régimes procéduraux nationaux, dont certains lui confèrent un statut facultatif. Son application dans les litiges diffère selon le juge qui a été saisi. Le caractère aléatoire de la règle ainsi généré par une différence de traitement procédural constitue un obstacle aux impératifs d'uniformité et d'effectivité commandés par l'espace judiciaire européen. A travers l'étude des systèmes procéduraux nationaux, du principe de primauté de l'Union européenne et de l'encadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres, l'ouvrage vise à révéler les lacunes de l'espace judiciaire européen et invite à réfléchir à un encadrement commun de l'office du juge en conflit de lois. Le résultat de ces réflexions prend la forme d'une proposition d'un règlement européen qui renforce l'autorité de la règle de conflit de lois à l'égard du juge national tout en garantissant aux parties l'expression de leur volonté. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants-chercheurs en droit international privé, en droit de l'Union européenne et en procédure civile, ainsi qu'aux praticiens, premiers acteurs de l'application de la norme européenne dans le contentieux judiciaire.
03/2024
Droit administratif général
La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du " Choc de simplification " a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. Il convient d'étudier la portée de cette réforme, présentée par le Gouvernement, comme une " révolution administrative et juridique au profit des particuliers et des entreprises ". Sur la base d'une étude empirique de l'ensemble des procédures administratives existantes (soit plus de 3400), l'auteur propose de déterminer les critères d'identification du sens attribué au silence de l'administration à une demande d'un administré ainsi que les modalités concrètes de formation du " silence valant accord ". De manière plus fondamentale, le mécanisme du " silence valant accord " s'inscrit dans une réforme plus structurelle de bonne administration au profit d'une réponse plus rapide des demandes des administrés avec d'autres outils numériques comme la saisine par voie électronique ou la diffusion d'informations juridiques via notamment Service-public.fr. Ce sujet s'adresse aussi bien aux professionnels de droit qu'à tout administré dès lors qu'il effectue régulièrement des démarches auprès d'une administration : demande de permis de construire, demande d'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle, demande du chef d'entreprise d'une mise en chômage partiel de ses salariés, demande d'une place en crèche, demande d'introduction de gibiers pour la chasse. Cette diversité de cas illustre l'importance des autorisations administratives en France et la question de leur traitement dans un délai raisonnable.
02/2022
Droit
Juger, être jugé. Le magistrat face aux autres et à lui-même
Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe, qui tolère mal l'injustice (ou ce qu'elle tient pour tel) et dont les membres réclament de plus en plus qu'une tierce autorité les départage en cas de conflit. Encore faut-il que le magistrat - qu'il soit agent de la société (procureur) ou bien organe de la loi (juge) - sache que l'impartialité ne procède que de lui seul. Il doit se savoir dépendant d'abord de son milieu, de ses croyances, de ses amitiés, de ses inimitiés ; il doit être conscient des effets inattendus, parfois dévastateurs de la violence qu'il est chargé d'exercer ; enfin, il doit concilier l'irresponsabilité que son statut organise et se sentir responsable des sanctions qu'il est amené à prendre. Conditions ô combien difficiles à remplir.
05/2001
Policiers historiques
Au-delà des volets verts
Adèle Parker assiste à la mort brutale de l'auteure bien connue, Emilie Botton, au salon du Livre de Paris. Cette dernière présentait une biographie de l'artiste peintre Marguerite Pernay. Entraînée à enquêter sur cette mort, Adèle retrouve le fantasque Jules Bernier. Ils découvriront ce qu'Emilie Botton n'aurait jamais dû apprendre sur la vie de l'illustre artiste. Du passé au présent, de Paris à la mystérieuse maison aux volets verts de l'île de Ré, en passant par la Normandie, le lecteur est entraîné, sans relâche, dans un suspens foisonnant de rebondissements.
02/2021
