La cotisation sociale
Extraits
Economie
La cotisation sociale
A l'issue de la pandémie COVID-19, pourra-t-on sortir de la crise économique, sociale, sociétale ? Sera-t-il toujours possible d'améliorer le pouvoir d'achat, l'emploi, la santé, l'enseignement, la dépendance, la justice, l'écologie, la fiscalité ? La réponse est positive. Comment ? Par quels moyens financiers et organisationnels ? Il y a une réponse cohérente : la mise en place du projet de la Cotisation Sociale. Proposition novatrice reconnue des élus, des économistes. Elle répondra aux attentes des Françaises et des Français, des entreprises, de l'Etat. La Cotisation sociale sera un atout pour écrire le "Monde de demain" avec les exigences du 21e siècle.
01/2021
Gestion des ressources humaine
L'essentiel de la paie. 54 fiches pratiques pour comprendre et mettre en oeuvre la paie, 3e édition actualisée
Cet ouvrage de référence est une synthèse pragmatique et opérationnelle des dispositifs qui encadrent une paie aujourd'hui. -54 fiches pratiques qui peuvent être regroupées en trois grandes thématiques : les éléments du brut, les cotisations sociales, les éléments non soumis à cotisation-Chaque fiche est articulée en trois temps : juridique avec des arrêts de cassation, fonctionnel avec les règles de gestion et une application chiffrée, technique avec l'intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN).
06/2023
Gestion
L'essentiel de la paie. 2e édition
Ce livre est une synthèse pragmatique et opérationnelle des dispositifs qui encadrent une paie aujourd'hui. Il s'adresse aussi bien aux lecteurs débutants qui souhaitent apprendre les bases de la paie, qu'aux gestionnaires et responsables de paie qui désirent approfondir leurs connaissances. 54 fiches pratiques, qui peuvent être regroupées en trois grandes parties : les éléments du brut, les cotisations sociales, les éléments non soumis à cotisation. Chaque fiche est articulée en trois temps : juridique avec des arrêts de cassation, fonctionnel avec les règles de gestion et une application chiffrée, technique avec l'intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes qui ont un impact sur la paie dont : le prélèvement à la source (PAS), la loi Pacte avec les éléments publiés en date du 1er mai 2019, la fusion Agirc-Arrco, la réforme des frais de santé, la loi Avenir et le nouveau traitement des contrats d'apprentissage et de la cotisation formation professionnelle, la réduction générale (ex-réduction Fillon), le transfert du CICE vers la cotisation patronale maladie, la version 2019 du bulletin simplifié, les nouveaux codes de la DSN...
05/2019
Sociologie
Serial social. Confessions dune assistante sociale
Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son parcours professionnel, sa pratique et ses rencontres, l'auteure essaie de donner des mots, des visages et du concret à notre système de protection sociale.
04/2014
Sociologie
Des sciences sociales à la science sociale. Fondements anti-utilitaristes
On attend des sciences sociales qu'elles nous aident à comprendre la marche du monde. Or elles en semblent toujours plus incapables. Non seulement elles apparaissent le plus souvent en retard sur l'événement mais, noyées dans l'hyper spécialisation, perdues dans la guerre entre disciplines, elles voient toujours mieux certains détails mais de moins en moins bien l'ensemble. A côté des spécialistes, il est urgent de former des généralistes qui sachent faire dialoguer les différents champs de la science sociale. Parler de la science sociale, évoquer son unité, au moins à titre d'idéal régulateur, peut sembler un combat perdu d'avance, tant elle est fragmentée. Mais il existe déjà une certaine forme de science sociale généraliste, qui n'est autre que la science économique généralisée, inspirée par la théorie des choix rationnels, sous toutes ses formes, et par l'utilitarisme et ses dérivés (cognitivistes, constructivistes, etc.) C'est cette science sociale générale qui modèle la conception du monde dominante, hégémonique même à l'échelle planétaire, et qui inspire et légitime les politiques menées dans tous les pays. Avec des résultats discutables, tant aux plans théorique, qu'éthique ou politique. Il nous faut donc retrouver l'idéal et la réalité d'une science sociale généraliste (qu'a pu en son temps incarner la sociologie classique) mais la faire reposer sur d'autres fondements que l'utilitarisme. Par ailleurs, la globalisation du monde modifie en permanence l'échelle et la définition même des sociétés. Symétriquement, la globalisation des sciences sociales et la contestation de l'hégémonie conceptuelle occidentale imposent elles aussi de repenser le passé de nos disciplines pour les projeter vers l'avenir. C'est dans cette perspective que se sont réunis à Cerisy-la-Salle, en 2015, une quarantaine de chercheurs de renommée internationale, anthropologues, économistes, géographes, historiens, philosophes et sociologues. L'accord qu'ils ont su trouver est prometteur.
04/2018
Comptabilité générale
Le petit Paie. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Paie fournit toutes les informations indispensables à l'établissement du bulletin de paie (du brut au net), avec de nombreux exemples chiffrés : - présenter le bulletin de paie - aménager et rémunérer le temps de travail (SMIC et minimumum conventionnel, heures supplémentaires et complémentaires, primes) - valoriser les absences en paie (retenues, congés payés, maladie, maternité, accident du travail) - calculer les cotisations et contributions sociales (plafond Sécurité sociale, bases de cotisations, régularisations. .) - calculer la paie de départ (STC, indemnités de rupture) - déclarer et payer les cotisations sociales et l'impôt (DSN, prélèvement à la source, épargne salariale)Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition ! Le Petit Paie est à jour des nouveautés 2023.
02/2024
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Travail social
Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.
09/2023
sociologie des organisations
Innovations sociales. leviers pour une transition sociale, economique et environnementale
Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d'enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l'intérieur des organisations comme à l'interface de plusieurs organisations d'un même territoire, pour y découvrir des leviers d'innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale. De nombreuses dimensions de l'innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l'insertion, le handicap et la santé : conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l'innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance... La présence d'auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l'information et de la communication, et sciences de l'éducation et de la formation contribue à la pluralité et à la complémentarité des regards sur les innovations sociales. A l'heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures.
06/2023
Sociologie
Matière sociale. Esquisse d'une ontologie pour les sciences sociales
Ce livre propose une ontologie adaptée aux sciences sociales, à leurs objets et à leurs méthodes. Les catégories proposées s'appuient sur les travaux de l'auteur, mais l'objectif du livre est avant tout d'explorer les possibilités de faire apparaître un espace théorique commun de ces sciences, au-delà des divergences théoriques, des différences disciplinaires ou thématiques, et de la diversité considérable des vocabulaires. Les entités, les processus et les relations constituent les entrées complémentaires sur la base desquelles sont élaborées les catégories présentées, avec une attention particulière au niveau intermédiaire des phénomènes situés entre les interactions et les processus collectifs très massifs. Les notions de réseau, de collectif, de sphère d'activités et d'institution sont définies à partir de ce niveau intermédiaire et sont ensuite déployées sur d'autres niveaux d'analyse. L'ouvrage met l'accent sur les phénomènes d'émergence de formes sociales complexes au sein d'un espace à trois dimensions (masse, durée, généralité) qui généralise la classique distinction entre micro et macro souvent discutée par les sociologues et les typologies des durées élaborées par les historiens. Les catégories proposées sont toujours appuyées sur des travaux empiriques et associées à des méthodes d'enquête.
04/2022
Littérature française (poches)
Vive la sociale !
L'enfance de Gérard Mordillat est digne des romans de Queneau. Sous sa plume généreuse et vivante, il fait revivre, au travers de personnages hauts en couleur, les années 1960 et un quartier, le XXe arrondissement de Paris: un grand-père joueur de cornet dans l'orchestre du cirque Barnum, une grand-mère veuve de guerre qui pose pour des cartes postales, un père ouvrier et communiste, une mère américaine anarchiste, des bandes libres de gamins rebondissant aux quatre coins de Belleville et de Ménilmontant.. . Après le succès de son roman Les vivants et Les morts (Grand Prix RTL-Lire 2005), il était urgent que soit réédité ce récit délectable et tendre de Mordillat.
11/2005
Psychologie, psychanalyse
La psychologie sociale
Cet ouvrage de synthèse présente la psychologie sociale dans la diversité de ses théories et de ses méthodes. Il s'appuie sur les travaux classiques des grands auteurs qui l'ont bâtie et développée, tout en intégrant les recherches récentes. L'ensemble des domaines de la discipline est abordé avec un constant souci d'équilibre. Si une attention toute particulière est accordée aux champs de la cognition sociale et de l'influence, une large place est également consacrée aux thèmes essentiels que sont les phénomènes de groupe, la société de masse, la socialisation, la culture, les valeurs, le racisme, l'exclusion sociale, l'agression, le pouvoir... Destiné aux étudiants en psychologie, mais aussi aux professionnels désireux de s'initier à la psychologie sociale, ce manuel permet d'acquérir les connaissances théoriques et méthodologiques fondamentales. Il a aussi pour ambition d'aider les étudiants à se préparer efficacement aux examens (exercices, suivis de corrigés ou de plans d'analyse).
11/2003
Sociologie
La logique sociale
" Ce livre est la suite et le complément de l'essai de sociologie générale, j'allais dire élémentaire, que j'ai publié il y a quelques années sous le titre de Lois de l'Imitation. Un de ses chapitres, celui qui est intitulé Les lois logiques de l'Imitation, était comme une pierre d'aente placée là pour relier intimement l'un à l'autre cet ouvrage et le nouveau volume - un peu gros, j'en demande pardon au lecteur - que je fais paraître aujourd'hui. L'un montrait comment se forment les tissus sociaux, plutôt que les corps sociaux, comment se fabrique l'étoffe sociale plutôt que le vêtement national ; l'autre va s'occuper de la manière dont ces tissus s'organisent, dont cee étoffe est taillée et cousue, je veux dire se taille et se coud elle-même. . ".
01/2023
Santé publique
La santé sociale
Le poids des inégalités au cours de la crise sanitaire, que ce soit par l'exposition à la mortalité ou l'accès à la vaccination, a apporté la démonstration du lien entre santé, inégalités sociales et dynamiques ségrégatives. Pourtant, depuis déjà les découvertes de Pasteur relatives aux microbes, le mal physique est pensé comme un produit de l'environnement social. Pourquoi cette interdépendance peine-t-elle à se traduire dans des pratiques et des orientations en matière sanitaire ? Face aux rigidités d'un système de santé qui reste arc-bouté sur le principe de la liberté individuelle, au mépris des inégalités qu'il engendre, les contributions réunies dans cet ouvrage montrent comment il est possible de considérer la santé comme une manière de retrouver un principe générateur de solidarité et comment la "santé sociale" se développe au travers des maisons ou centres de santé, des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) et d'autres initiatives permettant de sortir d'une logique uniquement individuelle et curative.
02/2022
Sociologie
La réforme sociale
La Réforme sociale / publiée par un groupe d'économistes avec le concours de la Société d'économie sociale, de la Société bibliographique, des Unions de la paix sociale, et sous le patronage de M. F. Le Play ; rédacteur en chef : M. Edmond Demolins Date de l'édition originale : 1881 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire des mentalités
Question sociale et citoyenneté. La dimension politique des régulations sociales (XIXe-XXIe siècles)
Les régimes de citoyenneté sont traversés par une tension constitutive entre, d'une part, les promesses de liberté et d'égalité et, d'autre part, l'expérience des multiples formes de dépendance et d'inégalités sociales. Cette tension, à l'origine de la dynamique particulière des relations de pouvoir dans les démocraties libérales, engendre la production incessante de régulations sociales afin d'assurer la relative coordination de l'agir individuel et collectif. Les auteurs et autrices de Question sociale et citoyenneté se sont inspirés de cette problématique afin de proposer des analyses historiques sur la régulation d'une variété de problèmes sociaux au Québec et en France. Ils et elles invitent plus largement à découvrir un territoire fertile pour la recherche, soit celui d'une histoire politique des conflits ayant pour objet le gouvernement du monde social au sein des régimes de citoyenneté. Offrant de nouvelles perspectives de recherche, cet ouvrage intéressera tout autant la communauté universitaire que le grand public désirant mieux comprendre l'histoire des politiques sociales et des institutions de prise en charge des inégalités, des marginalités et des déviances.
02/2021
Droit
Les rémunérations alternatives. Edition 2022
DROIT BELGE Découvrez les nouveautés 2022 en matière d'avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2022 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - le verdissement des voitures de société : déductibilité, bornes de recharge et cotisation de solidarité ; - les remaniements apportés au budget mobilité ; - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et le e-bonus ; - la réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers ; - la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants. Tous les modèles de conventions sont disponibles sur le site www. legis. be, accessible gratuitement aux acheteurs de cet ouvrage.
Retraite
L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite. Edition 2022
Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : - protection obligatoire - montant des cotisations sociales - prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite - garanties complémentaires facultatives - épargne retraite - droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et comprend de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre tous les récents changements législatifs.
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Psychologie, psychanalyse
L'identité en psychologie sociale. Des processus identitaires aux représentations sociales
Dès le début de la pensée psychosociologique moderne, la réflexion sur l'identité est marquée par ce constat paradoxal : chacun peut se sentir à la fois semblable et différent d'autrui. Le sentiment d'identité est alors la résultante d'un ensemble de caractéristiques, autant personnelles que sociales, qui se combinent en une configuration particulière pour chacun. Ces caractéristiques sont le fruit de différents processus grâce auxquels nous construisons et gérons des connaissances sur nous-mêmes et sur les autres. Ces processus, abordés dans la première partie de l'ouvrage, ont un caractère très général et aboutissent à la formation de représentations identitaires, que nous partageons pour partie avec autrui. Les représentations collectives, les représentations du social et les représentations sociales sont des exemples de ces significations partagées. La seconde partie de l'ouvrage leur est consacrée, car elles jouent un rôle fondamental dans la problématique de l'identité. A travers la question de l'identité, cet ouvrage donne une vue d'ensemble de plusieurs grands thèmes de la psychologie sociale. Il s'adresse en priorité aux étudiants des 1er et 2e cycles en psychologie et sociologie, mais aussi, plus largement, à un public intéressé par cette problématique.
06/2008
Philosophie du droit
Justice sociale et juges. Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues.
05/2021
Sociologie
Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu. L'année de l'action sociale 2011
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser. Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d'appropriation des réformes nées de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l'impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre. L'Année de l'Action sociale 2011 réunit les meilleurs spécialistes pour analyser les évolutions en cours et vous aider à mieux appréhender l'avenir du secteur.
04/2011
Sociologie
Innovations sociales et justice sociale au regard de la Théorie critique de Nancy Fraser
Cet ouvrage présente des études qui portent tant sur les conditions de vie de certaines catégories sociodémographiques (femmes immigrées monoparentales, personnes marginalisées et itinérantes) que sur les conditions de travail de certaines catégories d'emploi (travailleurs étrangers temporaires, professionnels de recherche). Il propose un modèle d'analyse des injustices et des innovations sociales afin de les atténuer, voire de les éliminer.
06/2022
Droit
Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales. Edition 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.
02/2019
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Sécurité sociale
La protection sociale complémentaire en questions. 3e édition
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
09/2021
Psychologie, psychanalyse
Psychologie sociale L1/L2
En étudiant la façon dont les individus et leurs comportements sont influencés par la présence ou non d'autres êtres humains, la psychologie sociale jette sur la réalité un regard particulièrement utile à la compréhension de nombreux phénomènes. En 21 fiches synthétiques, cet ouvrage permettra à chacun de maitriser les notions clés de ce domaine passionnant, indispensables pour la suite de leur parcours. Clair et concret, il aborde la matière dans tous ses recoins grâce à des explications pas à pas. A la fin de chaque fiche, des exercices corrigés permettent de tester sa compréhension de la matière. Enrichi de nombreuses illustrations et d'exemples parlants invitant l'étudiant à réfléchir de manière autonome et critique, c'est un véritable passeport pour la réussite. Chaque fiche contient : Un résumé de cour : avec les grands concepts à maîtriser ; Des conseils méthodologiques et points d'attention ; Des exemples concrets ; Des exercices et leurs corrigés.
05/2019
