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La copropriété pratique en 340 questions. Les réponses pratiques, techniques, juridiques, comptables pour suivre la gestion de sa copropriété

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Copropriété

La copropriété pratique en 340 questions. Les réponses pratiques, techniques, juridiques, comptables pour suivre la gestion de sa copropriété

Toutes les réponses pratiques, techniques, juridiques, comptables... pour suivre efficacement la gestion de sa copropriété avec les dernières dispositions légales et réglementaires. Nouvelle édition augmentée Pour agir efficacement sans perdre de temps ni d'argent, et dans des domaines aussi variés que la comptabilité, la sécurité, la réalisation de travaux... qu'il ne maîtrise pas forcément, le copropriétaire a besoin d'informations précises et de conseils pratiques sur : - Le rôle et les responsabilités du conseil syndical, des copropriétaires, du syndic. - La gestion intelligente des charges et le contrôle des comptes de la copropriété. - Les économies possibles, les diagnostics obligatoires. - La préparation, le déroulement et le suivi de l'assemblée générale. - L'application du règlement de copropriété, etc. La 14e édition de ce grand classique, à jour des derniers textes légaux et réglementaires (loi ELAN, ordonnance du 30 octobre 2019, loi Climat et résilience...) apportera à tout copropriétaire les connaissances requises et la méthodologie nécessaire pour résoudre les problèmes variés qui peuvent se poser dans une copropriété.

10/2022

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Immobilier, droit de la constr

Copropriete : guide pratique

En copropriété, l'intérêt du copropriétaire cohabite avec celui de la collectivité représentée par le syndicat des copropriétaires. S'y rencontrent diverses notions telles qu'assemblée générale, charges, parties communes ou privatives, destination de l'immeuble. Ce guide pratique s'adresse aussi bien aux professionnels (syndics, promoteurs immobiliers, agents immobilier, notaires, avocats, géomètres) qu'aux particuliers propriétaires, locataires, usufruitiers ou acquéreurs d'un lot de copropriété (appartement, local commercial, bureaux ou place de parking) qui souhaitent trouver une réponse rapide et sourcée à leurs questions. Il donne des solutions à la fois juridiques et techniques. Comment se prennent les décisions ? Qui paie quoi ? Comment se prémunir des sinistres et nuisances ? Qui est responsable de quoi ? Quelles précautions prendre lors d'une vente ? Quelles sont les particularités de certaines copropriétés (résidence services, petites copropriétés, ensemble immobiliers complexes) ? Comment demander ou s'opposer à des travaux (dont bornes de recharge pour véhicules électriques, antennes 5G et panneaux solaires) ? Vous aurez les réponses à toutes ces questions et à bien d'autres.

06/2022

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Copropriété

La copropriété en questions

Le droit de la copropriété des immeubles bâtis est une matière complexe et sa mise en application suscite un certain nombre de questions pratiques qui nécessitent pour y répondre, une bonne connaissance de la réglementation mais aussi de la jurisprudence applicable à la matière. L'ouvrage est constitué d'une sélection de 252 questions abordées, depuis quarante ans, dans la chronique mensuelle du Courrier des lecteurs des Informations rapides de la copropriété. Chaque question est indexée par thème et par mot clé. Chaque réponse est complétée de la disposition législative ou réglementaire concernée et comporte la mention d'une ou plusieurs références récentes de jurisprudence. Cette deuxième édition prend en compte les mises à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de copropriété et notamment celles issues de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 et de ses décrets d'application. Qu'ils soient professionnels (syndics, administrateurs, avocats, géomètres-experts, experts ou notaires) ou particuliers (copropriétaire, membres du conseil syndical, futur acquéreur...), les lecteurs pourront rapidement trouver dans cet ouvrage des éléments de réponses aux questions qu'ils peuvent se poser a propos des assemblées générales, du règlement de copropriété, des charges ou encore des travaux.

10/2021

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Copropriété

Grand guide pratique de la copropriété. 5e édition

Fruit de l'expérience d'un expert conseillant des copropriétaires au quotidien, de particuliers impliqués dans la gestion et le contrôle de leur copropriété et de professionnels de l'immobilier, cet ouvrage constitue la référence pour connaître et comprendre la copropriété. Du simple immeuble à la vaste résidence, que la gestion soit bénévole ou professionnelle, toutes les modalités de fonctionnement des instances administratives et juridiques en charge de la bonne marche et de l'équilibre financier d'une copropriété sont détaillées de façon claire et pratique et illustrées de nombreux exemples concrets. Les copropriétaires désireux de s'impliquer et d'agir y trouveront par ailleurs toutes les clés pour contrôler la bonne gestion d'une copropriété, améliorer son efficacité et résoudre les problèmes susceptibles de se présenter au quotidien comme à long terme. Cette 5° édition intègre des modifications importantes sur XXX

06/2022

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Copropriété

Vivre en copropriété. L'indivision en pratiques

Cet ouvrage est issu d'une recherche sur la copropriété, menée en France et à l'étranger, et portant à la fois sur les réglementations et sur pratiques (enquêtes de terrain) : - Analyse du droit français de la copropriété à la lumière des droits étrangers - Collectivisation des parties communes - Pratiques de gestion et appropriation des parties communes - Projets d'habitat participatif... Points forts - Une recherche menée conjointement par des sociologues et des juristes - Un sujet de droit apporté sous un angle original

05/2023

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Copropriété

Le dico de la copro. Guide pratique de la copropriété

Le Dico de la Copro est un ouvrage de vulgarisation sur le fonctionnement de la copropriété, ses règles, ses codes et ses bonnes pratiques. De "A" - abus de majorité - à "V" - vote par correspondance - ce guide passe en revue les connaissances et outils utiles, pratiques et référents à l'usage d'un conseiller syndical, d'un copropriétaire, d'un propriétaire bailleur, d'un locataire, d'un candidat à la copropriété, d'un agent immobilier, d'un gestionnaire de patrimoine ou même d'un professionnel de la copropriété. Une 3ème édition mise à jour avec la loi ELAN.

05/2021

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Copropriété

La gestion financière d’une copropriété

DROIT BELGE Le syndic joue un rôle primordial dans une copropriété. C'est le capitaine du navire. Ses missions légales sont multiples. Elles comprennent notamment la gestion financière de l'association des copropriétaires (ACP), ce qui n'est pas une mince affaire... Cela ne s'improvise pas d'être syndic ! La copropriété peut faire le choix d'un syndic professionnel agréé par l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Mais elle peut également désigner comme syndic l'un de ses copropriétaires qui aurait à coeur d'accomplir cette mission, ce dernier n'étant pas tenu d'être agréé par l'IPI. Ce manuel aborde la thématique de la gestion financière d'une copropriété sous un angle pédagogique, concret et ludique, afin que tous, copropriétaires et syndics professionnels ou non, puissent y trouver les réponses à leurs questions sur ce sujet relativement technique. Cet ouvrage, écrit à quatre mains par un syndic et une avocate, est le premier de la nouvelle collection Manuels pratiques de la copropriété destinée à tous les acteurs d'une copropriété : copropriétaires, syndics, agents immobiliers, etc.

11/2023

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Copropriété

Copropriété. 50 questions essentielles

Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur 50 questions parmi les plus fréquentes que se posent les copropriétaires et néo-copropriétaires. 50 questions pour connaitre l'essentiel sur le rôle et les responsabilités du syndic, les charges de copropriété, l'assemblée générale, les travaux en copropriété ou encore les relations et les nuisances de voisinage. Rédigé de façon claire et pratique, cet ouvrage vous apporte les clés pour bien vivre la copropriété !

04/2021

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Immobilier, droit de la constr

La copropriété. Edition 2021

Selon les statistiques établies par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la France comptait, en 2020, 450 868 copropriétés, soit près d'un logement sur trois, tandis que 90 % de ces copropriétés regroupaient moins de 50 lots. La loi du 23 novembre 2018, dite "loi ELAN", son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants. Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances... Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable.

09/2021

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Copropriété

La copropriété en difficulté. Tous les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés en difficultés avérées

Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi CLIMAT et RESILIENCE risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances. Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée). Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés. Points forts - Les deux auteurs sont des spécialistes - Un ouvrage qui envisage cette question sous un angle très pratique - Toutes les dernières réglementations sont intégrées

12/2022

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Droit

Maîtriser les techniques de l'immobilier. Transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété, 4e édition

Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les révisions. La partie juridique du programme représentant 1/3 de la note à l'examen, cette quatrième édition n'omet pas la loi Hoguet et bénéficie notamment d'un approfondissement portant sur les contrats immobiliers. La gestion locative et la gestion de copropriété ont été par ailleurs particulièrement développées. L'ensemble est consolidé par la réglementation de la Loi ELAN.

08/2019

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Droit

Le régime de la copropriété

Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : - le règlement de copropriété ; - le rôle du syndic ; - la tenue des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.

01/1997

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Dictionnaires français

Dictionnaire utile de la copropriété

Comment, face à ce que représente la copropriété, exercer l'immobilier sans appréhender les concepts majeurs de ce microcosme ? [... ] On saura gré à un homme, lui-même féru de copropriété, d'avoir voulu partager son savoir avec les professionnels d'autres spécialités et avec les particuliers engagés dans la vie de leur immeuble. [... ] Qu'on le dévore ou qu'on y picore ce dont on a besoin au bon mo- ment, cet abécédaire sera pour chaque lecteur un ouvrage de référence agréable et indispensable, une sorte de passeport léger pour voyager en sécurité au pays de la copropriété.

05/2022

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Copropriété

Les charges de copropriété

Une contrainte essentielle L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur. L'ouvrage Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et réglementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété.

09/2021

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Droit

La copropriété. Edition 2021-2022

La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain généralisé, dû à l'accroissement et à la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut juridique doit faire face aux difficultés nées des évolutions socio-économique du début du XXIe siècle et aux exigences consuméristes et écologiques. Pour y répondre, les interventions législatives se sont multipliées, complexifiant le droit de la copropriété. Les intérêts en cause sont très nombreux et difficiles à satisfaire : protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics. Les innovations ont été marquantes : immatriculation obligatoire des syndicats en difficulté, création d'un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel, obligation de création d'un compte bancaire séparé. Les réformes se succédant à un rythme élevé, la loi du 23 novembre 2018, dite Elan, impose une vision nouvelle des méthodes et des contenus juridiques. Elle autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant, à compter du 1er juin 2020, à redéfinir le champ d'application de la loi du 10 juillet 1965 et à adapter ses dispositions au regard des caractéristiques, de la destination et de la taille des immeubles. Une première ordonnance du 30 octobre 2019 a été complété par le décret du 2 juillet 2020. Sur le plan de la structure, la loi de 1965 régit l'immeuble bâti ou le groupe d'immeubles bâtis "à l'usage total ou partiel d'habitation". Cette dixième édition intègre toutes ces nouveautés, impressionnantes sur le plan de la gestion : création d'un statut des petites copropriétés, délégations de pouvoir accordées au conseil syndical, vote par correspondances, extension des "passerelles". Les praticiens ont subi, en outre, la période d'état d'urgence sanitaire qui a frappé la gestion des copropriétés. Fidèle à sa conception originelle, cette dixième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateur de biens, géomètres, notaires, avocats, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

01/2021

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Immobilier, droit de la constr

Maîtriser les techniques de l'immobilier. Transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété, 5e édition actualisée

Désormais adopté en BTS et IUT des métiers de l'immobilier, ce manuel, construit en 3 parties indissociables et illustré de nombreux exemples détaillés, enseigne l'essentiel de ce que doit maîtriser un professionnel compétent : 1/ La transaction immobilière comprend la fiscalité immobilière et le financement de l'acquéreur. On n'aborde volontairement pas la vente avec les documents liés à l'acte (mandats, compromis). 2/ La gestion locative permet à l'administrateur de biens de gérer un ou plusieurs biens d'un propriétaire. 3/ La gestion de copropriété concerne la gestion de l'immeuble. A l'occasion de la rentrée universitaire, il a été revu et mis à jour pour cette cinquième édition.

02/2023

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Littérature française

Du sang sur la copropriété

Un beau matin de printemps, dans la paisible résidence du Clos des Ormes, un cri retentit. La présidente du conseil syndical vient d'être découverte, sauvagement assassinée. Orson Capdeville, brigadier de la Criminelle, mène son enquête, dévoilant au passage les dessous sordides des relations de voisinage au sein d'une copropriété. Pour son premier roman policier, JL Arouet a choisi de proposer un huis clos mené tambour battant. Un roman caustique, qui offre une galerie de personnages bien campés, et un portrait sans concession des petites mesquineries et des grosses discordes qui agitent copropriétaires et syndic.

10/2017

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Copropriété

Copropriété. Les nouvelles règles

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets...) jusqu'à la loi ELAN du 23 mars 2018. Mais c'était sans compter sur l'ordonnance du 30 octobre 2019 et sa kyrielle de textes d'application, parmi lesquels le décret du 2juillet 2020 qui met un point final à la réforme de la copropriété, en permettant l'entrée en vigueur de la totalité de ses dispositions. Comment les copropriétaires et les syndics de copropriété pourraient-ils ne pas se sentir submergés, au terme de cette vague de réformes qui s'apparente à un tsunami ? Le présent ouvrage poursuit l'objectif de les aider à y voir plus clair, en mettant en exergue les principaux apports des réformes récentes, avec notamment : la création de statuts spéciaux pour les petites copropriétés et les copropriétés à deux personnes, la redéfinition des pouvoirs du conseil syndical et le renforcement du rôle de son président, la modification des modalités de prise de décision en assemblée, le nouveau statut du syndic, etc. Les spécialistes de la matière, les syndics de copropriété et les copropriétaires sont invités à découvrir dans le détail, la richesse de l'apport de ces différentes réformes, qui ont profondément modifié le visage de la copropriété en posant de "nouvelles règles".

04/2021

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Immobilier, droit de la constr

Code de la copropriété. Edition 2024

Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes

11/2023

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Histoire du droit

Peut-on bronzer nu sur la plage ? Et autres questions juridiques pratiques ! 100 questions/réponses pour connaître ses droits !

Plus besoin de passer des heures sur internet pour trouver des réponses approximatives ou essayer de déchiffrer un jargon juridique incompréhensible ! L'équipe de "Que dit te droit ? " répond à cent questions que vous vous êtes forcément déjà posées dans onze catégories du quotidien !

11/2021

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Copropriété

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété ; est un acteur incontournable de l'immobilier en sa qualité d'indispensable représentant du syndicat des copropriétaires. Au fil du temps, des réformes et des nombreux arrêts de la Cour de cassation, ce mandataire a vu ses fonctions s'accroitre et se complexifier sensiblement. Cet ouvrage, parfaitement à jour des dernières réformes, est un outil pratique destiné ; aux professionnels et aux étudiants. Il présente de manière concrète le statut du syndic de copropriété, ses fonctions et sa responsabilité, à travers de nombreuses décisions de justice et modèles d'actes.

09/2021

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Copropriété

Droit de la copropriété. Le guide complet

"La copropriété répond à un régime juridique particulier selon lequel un même immeuble est divisé entre plusieurs propriétaires en plusieurs lots. Ces derniers ont leurs propres espaces privés, qui sont dans la plupart des cas leurs habitations, tandis que les parties communes sont gérées par l'ensemble des propriétaires. En tant que copropriétaires, l'immeuble peut être géré conjointement, notamment en ce qui concerne l'entretien et l'exploitation. En tant que copropriétaire, vous avez bien sûr des droits, mais aussi des obligations". Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH. TV" sur la web TV Jdh. tv. Il est aussi le directeur de collection, "Les pros de l'immo" de chez JDH EDITIONS.

04/2023

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Bâtiments et travaux publics

RE 2020 et rénovation énergétique. Guide pratique pour les bâtiments neufs et existants - Maisons & copropriétés

Dans la continuité de la réglementation thermique RT 2012, une nouvelle réglementation environnementale entre en vigueur en 2021 dans le domaine du bâtiment : la RE 2020. Tournant majeur dans la construction neuve, les émissions carbone seront désormais comptées et limitées, au même titre que les consommations d'énergie. Ces obligations entrainent des changements de conception beaucoup plus marqués que les réglementations antérieures, qu'il s'agisse de la limitation du recours au gaz pour le chauffage ou de l'incitation à l'utilisation du bois et autres matériaux biosourcés. Par ailleurs, le parc existant de bâtiments est vieillissant et sa rénovation représente un enjeu majeur pour la transition écologique. Il fait également l'objet de réglementations incitatives et contraignantes de plus en plus nombreuses : RT existant, interdiction des passoires thermiques, incitations sous forme de primes d'état, etc. Cet ouvrage simple et complet vous expliquera la RE 2020 et sa mise en application, si vous avez un projet de construction neuve, ainsi que les enjeux de la rénovation et un mode d'emploi détaillé pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou de copropriétés.

01/2022

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Copropriété

L'assemblée générale de copropriété. Edition 2021

En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autre décident à votre place. Convocation, tenue de l'assemblée, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître. Plusieurs textes importants ont récemment bouleversé le fonctionnement des copropriétés. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

03/2021

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Littérature française

Les copropriétés en difficultés financières. Les mécanismes de prévention et de redressement sont-ils efficaces?

Afin de diminuer le nombre important de copropriété en difficulté financière, il est apparu depuis les années 1990 de nombreux dispositifs visant à prévenir ces situations. D'abord fondé sur la possibilité d'éviter les causes de l'arrivée d'une difficulté financière, d'autres dispositifs récents visant à identifier puis accompagner les copropriétés présentant des signes de fragilités ont vu le jour. Ces derniers sont efficaces mais cela nécessite une implication de la part du syndic et du syndicat dans leur copropriété. En parallèle des dispositifs de prévention, le besoin de dispositif plus lourd a conduit le législateur à édifier un cadre consistant à faire bénéficier les copropriétés défaillantes d'un accompagnement qui est fonction du niveau de leur difficulté. Ces dispositifs de redressement sont efficaces mais doivent être employé rapidement pour ne pas atteindre un stade de non retour.

03/2022

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Copropriété

L'association syndicale libre (ASL). Un mode de gestion alternative de la copropriété

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc. ) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

04/2022

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Logements, guides pratiques

Tout savoir sur la copropriété. La gestion, le syndic, vos droits, vos devoirs

Ce guide pratique de la copropriété, actualisé des dernières règles de 2022, permettra de se repérer et s'orienter dans le dédale des réglementations et de la gestion de copropriété. S'adressant à tous les copropriétaires, il répondra à des questions essentielles, avec les articles de lois à l'appui, ainsi que de nombreux exemples pratiques. Parmi les questions que vous vous posez et auxquelles ce guide répond : Comment le syndic est-il désigné ? Quels sont ses droits et ses devoirs, ainsi que ceux des copropriétaires face au syndic ? Comment le conseil syndical est-il désigné, quelles sont ses attributions ? Comment se tiennent les Assemblées Générales ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment sont votés le budget, les travaux ? Quelles sont les règles que chaque copropriétaire doit connaître ? Comment les charges sont-elles réparties ? Bien d'autres questions sont abordées comme les parkings, les bornes électriques, etc. Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH. TV ? " sur la web TV jdh. tv. Il est aussi le directeur de la présente collection, "Les Pros de l'Immo" chez JDH EDITIONS.

05/2022

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Droit

La copropriété. Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles applicables en 2022

Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2022 La loi du 23 novembre 2018, dite "loi ELAN" , son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants. Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances... L'auteur fera un point complet des impacts des dernières lois sur la gestion d'une copropriété : Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ou encore loi 3DS du 21 février 2022 qui a réforme les articles 206 et 209 de la loi Elan. Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable. Points forts - Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables - L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété

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Enseignement primaire

Bloc de competences 2 : administration des copro et de l'habitat social bts professions immobilieres

Cette nouveauté est conforme au bloc de compétences 2 du référentiel 2024. A travers une maquette attrayante en couleurs, cet ouvrage présente 11 cas pratiques qui couvrent les 7 activités du référentiel. Ainsi, sont abordés la présentation de la copropriété, les enjeux autour du contrat de syndic et, pour toute copropriété, le processus de décision en assemblée générale, la gestion administrative et comptable, la gestion du personnel et la gestion du contentieux. Des cas pratiques autour de l'accès au logement social sont également proposés. - Chaque activité se compose d'une (ou plusieurs) situation(s) professionnelle(s) qui intègre(nt) : un contexte plusieurs missions, avec différents degrés de difficultés, faisant appel aux outils, compétences et savoirs associés pour l'activité traitée un dossier documentaire un quiz interactif. - A la fin de l'ouvrage, figurent des fiches repères synthétiques illustrées constituant un support efficace de mémorisation pour l'étudiant.

03/2024

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Copropriété

La copropriété point par point. Edition 2022

Le droit de la copropriété est perçu comme extrêmement complexe. Il est vrai que la multiplicité des acteurs, aux appellations similaires (syndicat, syndic, conseil syndical), cumulée au formalisme des modalités de fonctionnement de la copropriété (règles de convocation à l'assemblée générale...) en font une matière difficilement appréhendable pour tout un chacun, et notamment pour les principaux intéressés, à savoir les copropriétaires. C'est pour "démythifier" en quelque sorte le droit de la copropriété que cet ouvrage a été élaboré, afin de le rendre accessible au plus grand nombre. A jour des différentes réformes législatives et règlementaires, notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019, cet ouvrage est constitué de la reprise d'une cinquantaine de points de droit publiés depuis mars 2017 dans la revue des Informations rapides de la copropriété, complétés et actualisés. Classé par thèmes (assemblée générale, syndic, charges...), chaque article aborde une question précise et comprend les références législatives et jurisprudentielles y afférentes. Destiné aussi bien aux copropriétaires, conseillers syndicaux et professionnels qui rechercheraient des réponses à leurs questions, cet ouvrage se veut un outil pratique sur des sujets aussi variés que le vote par correspondance, la mise en place des passerelles de majorité, le rôle du président de séance, les différentes catégories de charges ou encore l'individualisation des frais de chauffage.

09/2022