La consommation de l'infraction
Extraits
Droit pénal
La consommation de l'infraction
Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une simple "réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ? Bien au contraire, elle apparaît comme la vie juridique de l'infraction ; sa naissance et, au-delà, son existence dans le monde du Droit. L'objectif de la présente thèse est ainsi d'apporter à la notion de consommation un nouvel éclairage substantiel afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle qui doit être le sien en droit pénal. Premier prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse Joinet 2022
06/2023
Sociologie
Consommations émergentes. La fin d'une société de consommation ?
Cet ouvrage rassemble les meilleurs spécialistes de la consommation pour essayer de comprendre les nouveaux dispositifs de captation mis en place par le marketing, les marques ou la distribution et les consommateurs. Il nous fait découvrir tour à tour les transformations de la proximité des échanges marchands et la diversification des stratégies de la distribution qui lui sont liées, les ruses du capitalisme vis-à-vis de l'économie collaborative, les contraintes de la géopolitique sur le pouvoir d'achat des classes moyennes les plus démunies, les stratégies de contournement, de résistance ou d'arbitrage des consommateurs. Le mouvement brownien qui caractérise la société des consommateurs nous conduit à repenser le sens de l'émergence, non pas du seul point de vue individuel du consommateur, mais comme un système d'interactions sociales, comme un jeu entre des acteurs collectifs, nationaux et internationaux, dans lequel chacun essaye d'influencer l'autre, de le capter, dans le sens de ses objectifs de rentabilité, de développement durable, de prise en compte de ses contraintes ou du sens et de l'imaginaire qui organise la vie de chaque acteur individuel ou collectif. Un regard pertinent de la part d'acteurs qui sont à la fois dans le monde académique et qui connaissent bien le monde des organisations marchandes.
09/2016
Droit pénal
La légitimité de l'infraction
Il convient d'opérer une distinction entre l'infraction justifiée et une répression injustifiée. La légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction et doit par consequent être prévue par la loi, car l'appréciation de l'utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
12/2021
Sociologie
Consommations et Sociétés N° 1 : Cahiers pluridisciplinaires sur la consommation et l'interculturel
Même si les années soixante symbolisent la montée de la " société de consommation ", la consommation remonte à la nuit des temps. Elle relève à la fois de la vie ordinaire et des temps forts qui scandent la vie sociale dans toutes les cultures, que ce soit pour les naissances, les commémorations ou les moments passages de l'enfance à la mort. Dans l'ensemble des sociétés, la consommation a toujours été créatrice de lien social grâce notamment aux repas entre commensaux, aux dons entre familiers ou à la circulation des hommes et des femmes au moment des alliances et des mariages qui fondent l'existence et la reproduction de tout groupe social. Mais elle a aussi toujours été la source des conflits entre groupes sociaux, entre sexes, entre générations ou entre cultures. Elle est à la fois signe d'exclusion et source de distinction sociale. La consommation est donc fondamentalement un phénomène ambivalent qui n'est réductible ni à ses avantages ni à ses inconvénients, car sans consommation, marchande ou non, il n'y a pas de vie sociale. Que ce soit à travers la consommation de cannabis en France, d'énergie électrique dans le monde, de cassettes piratées aux USA, de produit culturel à Londres ou l'achat d'une voiture en France ou de biens en grande surface dans une périphérie urbaine, la consommation est présentée par des anthropologues, des sociologues et des chercheurs en gestion, comme un révélateur de ce qui organise notre vie quotidienne.
11/2001
Documentaires jeunesse
La consommation
Marques, publicités, invention continuelle de nouveaux gadgets, notre société nous pousse à consommer toujours plus. Et nous ne savons plus si nous consommons pour vivre ou si nous vivons pour consommer. En réfléchissant sur ton mode de consommation, tu pourras prendre conscience de l'influence que tes choix d'acheteur peuvent avoir sur l'environnement. Trocs, recettes, enquêtes... Ce guide te propose une foule d'idées pour acheter autrement et devenir un " consommacteur " responsable.
02/2007
Droit
Droit de la consommation
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
10/2019
Sociologie
Sociologie de la consommation
Qu'est-ce que consommer ? Comment aborder, en sociologue, un phénomène si familier ? Le présent ouvrage apporte des réponses à partir d'un ensemble de recherches, toutes empiriquement fondées. Les différentes thématiques abordées - enjeux de définition, étude des budgets des ménages, rôle des marchés et des dispositifs marchands, liens entre consommation et hiérarchisation des groupes sociaux, rapports entre consommation et politique - permettent de comprendre comment la sociologie " bouscule " la notion de consommation et en redessine le contenu et les contours. En introduisant de nombreuses analyses, riches et stimulantes, ce livre interroge les frontières entre certaines catégories - comme celles qui séparent consommation et production ou consommation et culture. Il questionne également certaines habitudes de pensée : pourquoi la consommation est-elle rattachée à la sphère domestique ? Pourquoi est-elle si souvent considérée comme une activité féminine ou encore pourquoi fait-elle sans cesse l'objet de jugements moraux ?
09/2019
Humour
L'Information-consommation
Sempé 1968 : nouvelle édition avec des inédits.
11/2023
Terrorisme
Terrorisme et infraction politique
Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.
06/2021
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
10/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 5e édition
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Deux auteurs qui enseignent la matière - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Sociologie
La société de consommation de soi
Près du Caire, à une centaine de mètres su Sphinx de Gizeh, posé en face de lui et faisant désormais partie du site, un restaurant de la chaîne Pizza Hut monte la garde, son logo rouge tourné vers les pyramides.
Ce face-à-face aux allures de duel sonne comme la déclaration d'une guerre d'ores et déjà achevée d'un ordre à un autre - ordre nouveau qui repose sur la violente lisibilité des marques mondialisées, et définit les termes d'une politique de la publicité.
En tant que discours des marques, la publicité entre en concurrence avec le politique comme seul discours apte à rendre compte du collectif. Nous assistons alors à l'apparition d'un système, étendu à l'échelle planétaire, dont la finalité vise à remplacer le politique, sinon dans son essence, du moins dans sa fonction : un mode d'organisation et de régulation du lien social.
Une société où tout semble devoir être consommé, agitée par un principe d'autophagie fondamentale : la société de consommation de soi.
11/1999
Droit pénal
Droit criminel. Volume 2, L'infraction et la responsabilité
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
02/2023
Droit international public
La notion d'infraction internationale par nature
La notion d'infraction internationale par nature. La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.
04/2022
Droit
Code de la consommation. Edition 2023
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Concurrence, consommation
Code de la consommation. Edition 2022
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
10/2021
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Sociologie
Le piège de la société de consommation
La société de consommation a enfanté une véritable culture de consommation dont les valeurs cardinales sont la liberté de choix, le confort, le plaisir et l'expression de soi. Cette culture nous autorise et nous encourage à sublimer nos pulsions, nos frustrations et notre anxiété en acte d'achat qu'elle transforme en exercice quotidien de liberté. Bien sûr, elle n'a pas été créée de toutes pièces. Elle prend au contraire solidement appui sur nos mouvements primaires et notre tendance à la comparaison sociale, mais elle table aussi sur notre apathie et notre aveuglement volontaire. Nous désirons tellement croire en notre libre arbitre que nous n'attribuons nos décisions d'achat qu'à nous-mêmes, et non à notre inconscient ni aux techniques de marketing, et encore moins à la culture de consommation. Ce faisant, nous entérinons l'idée de l'achat comme un acte délibéré et donc chargé de significations. Ainsi, certes instaurée par les entreprises commerciales, la culture de consommation est coproduite par nous, consommateurs. Nous sommes tous les artisans de notre enfermement dans la société de consommation. En prendre conscience est déjà sans doute un premier pas pour s'en affranchir.
03/2019
Concurrence, consommation
Guide pratique de la médiation de la consommation
Depuis 2016, tous les commerçants et professionnels de services ont l'obligation de proposer le recours à la médiation. Parce que la Médiation Professionnelle soutient les deux parties dans la recherche d'un accord, elle est la voie la mieux adaptée au règlement amiable d'un différend sur la vente d'un produit entre un consommateur et un professionnel. Il n'est aujourd'hui plus question d'aborder une situation conflictuelle comme un dossier mais comme une difficulté relationnelle à résoudre. La CPMN, organisation de la profession de Médiateurs Professionnels, s'est impliquée très tôt dans une démarche éthique qui privilégie la qualité de la relation et l'entente. Trois Médiateurs Professionnels nous partagent le fruit de leur expérience.
03/2021
Droit
Recel et blanchiment
A la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des infractions de conséquence par la doctrine, interroge nécessairement. Cet ouvrage se propose d'apporter des réponses à cette interrogation à travers l'étude des arguments invoqués pour justifier la disparité des solutions retenues. Son apport ne s'arrête toutefois pas là. Dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de "l'auto-recel", il invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position. Celle de l'auteur est assumée. Rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses, comme cela a été le cas pour le blanchiment. Recel - Blanchiment - Autonomie des infractions de conséquence - Infraction d'origine - Cumul de qualifications - Auto-blanchiment - Auto-recel.
01/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Sociologie
Spiritualité et consommation
Si le slogan "Signe extérieur de richesse intérieure", qui visait à promouvoir un véhicule d'une célèbre marque française ne peut résumer à lui seul l'air du temps, il vient cependant traduire la sensibilité grandissante des consommateurs à l'égard de produits ou services en lien avec la spiritualité. Dans un contexte de crise sanitaire, économique et environnementale qui laisse planer des interrogations sur nos modèles de développement, la question du sens s'impose de plus en plus à nos concitoyens. Poser la question du sens n'entraîne pas systématiquement une réflexion sur le terrain de la spiritualité, mais le spirituel représente un espace possible de réponses. A travers un grand nombre d'exemples et d'une enquête qualitative, cet ouvrage mesure et analyse les manifestations les plus concrètes de cette propension au spirituel dans la consommation de produits et services.
05/2021
Littérature française
EquivocitE de la responsabilitE pEnale. Cas des infractions non-intentionnelles
Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
01/2022
Littérature française
Effets de l'inflation sur la consommation des ménages lushois. Analyse des effets de l'inflation sur la consommation de ménages lushois sous Covid-19
L'économie du monde en général et en particulier de la RDC a été fortement touchée par les effets de la pandémie covid-19 et cela a entrainé un déséquilibre sur le plan macroéconomique entre autre la décroissance du PIB, l'accroissement du chômage, l'augmentation de prix (les biens de première nécessité en RDC), le déséquilibre extérieur constaté par la fermeture des frontières de pays limitrophes et d'autres pays lointains.
01/2023
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
