L'utilité du capital social. Etude de droit français
Extraits
Droit des sociétés
L'utilité du capital social. Etude de droit français
En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.
02/2023
Droit public
Le but en droit. Etude de droit public français
L'ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l'idée de "but" . A cet égard, il n'est probablement pas erroné de penser que tout juriste s'est déjà trouvé confronté à ce type d'interrogations pour tenter d'établir le "but" d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du "but" ne relève pas du droit. L'ouvrage se propose d'apporter des éléments de réponse à cette difficulté afin donner au "but" la place qui peut légitimement être la sienne dans la discipline juridique à la lumière des enseignements du droit public français.
07/2023
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Droit
Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA. Droit OHADA - Droit français
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
06/2018
Droit
Le droit à. Etude de législation française
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).
09/2006
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
Droit des sociétés
Opérations sur capital social. 3e édition
L'ouvrage explique clairement et en détail les opérations susceptibles d'affecter le capital social d'une société : amortissement, augmentation, réduction. L'approche est complète : aspects juridiques, fiscaux et comptables ; sociétés cotées et non cotées ; sociétés de capitaux et sociétés de personnes...
01/2023
Sociologie politique
Le droit social. Une aventure française
De Giscard à Macron, en passant par Mitterrand et Chirac : 5 ans de droit social au service du salarié et de l'employeur ? C'est l'inventaire inédit des transformations du droit du travail en France que dresse ici Bruno Denkiewicz. La réglementation sociale est-elle adaptée à la vraie vie ? Qu'apporte-t-elle à la gestion des ressources humaines ? Est-ce à la loi de régler tout un ensemble de détails en assortissant leur non-respect de sanctions pénales ? Le salarié dans l'entreprise n'est-il qu'un subordonné ? De quels moyens dispose-t-il s'il veut apporter une contribution à la collectivité au-delà de l'emploi pour lequel il est payé ? Parler de social, ce n'est pas évoquer sa kyrielle de prestations et d'aides. Ce n'est pas non plus traiter de lutte des classes ou de conflits sociaux. Parler ici de social, c'est se mettre au niveau de ceux qui assurent au quotidien la relation de travail : le salarié, l'employeur, les représentants du personnel, dans une approche pragmatique, pédagogique et équidistante. Un livre pour s'initier et prendre la mesure de ce droit essentiel pour la recherche de l'intérêt général. Bruno Denkiewicz est avocat en droit social, spécialisé dans les questions théoriques et pratiques de droit du travail.
04/2024
Droit
Casus de droit social
La théorie éclairée par la pratique Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP. A l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de "cours de l'exécution" dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.
10/2019
Droits des étrangers
Vers une définition genrée du réfugié. Etude de droit français
Dessinée après la seconde guerre mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d'origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l'Homme. C'est pourquoi, sous la pression des droits international et européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l'art de l'herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, et aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l'interprétation.
12/2021
Droit
Etude méthodologique et comparative du droit administratif français
Bien que le droit puisse être considéré comme un ensemble propositions normatives individuelles, nous avons démontré dans notre premier volume qu'il peut être présenté à partir d'un nombre relativement restreint de ce que nous avons dénommé " modalités d'encadrement " (planification, structure institutionnelle, régime d'autorisations...). Dans ce second volume, nous poursuivons l'exploration du droit selon cette perspective nouvelle. Par une analyse plus approfondie, nous avons non seulement précisé les concepts mais plus encore, hiérarchisé au sein d'un organigramme les modalités que nous avions identifiées et définies en première partie. Mais surtout, déployant une méthode quantitative, nous proposons une description du droit administratif sous la forme d'une cartographie de chacune des matières étudiées (droit de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé, de l'action sociale...). Les juristes y trouveront une perspective nouvelle sur le droit mais aussi, au moment d'analyser ou de produire des règles de droit, des outils permettant de connaître les utilisations existantes en droit positif des modalités d'encadrement qu'ils comptent employer. Découvrez donc le droit positif selon cette nouvelle méthode standardisée et par là plus efficace et synthétique.
06/2013
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit comparé
Le principe de l'Etat social. Etude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique
La Constitution française consacre la "République sociale" tandis que la Constitution hellénique reconnaît "l'Etat de droit social" . Si le principe de l'Etat social a été analysé dans les deux Etats analysés en tant que principe indéterminé au "contenu normatif faible" , cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux Etats ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'Etat et son évolution en matière d'octroi de prestations.
10/2021
Economie
Le capital français au service de l'étranger
Le capital français au service de l'étranger : un cas la Banque de Paris et des Pays-Bas et son oeuvre anti-nationale / J. -E. Favre... ; introduction Ce qu'il faut obtenir, la puissance financière française aux mains des Français et au service des intérêts français, par Etienne-Bernard Date de l'édition originale : 1917 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Eloge du droit social
Le droit social, dédié à la protection des personnes, permet de faire face, dans toutes les circonstances de la vie, à la satisfaction de leurs besoins personnels et familiaux. En France, les luttes sociales ont conquis une législation conséquente : droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de laide sociale. Aujourdhui, ces droits sont lobjet dattaques répétées par les puissances économiques et politiques du capitalisme. Yves Saint-Jours a été rédacteur juridique à la Vie ouvrière et à la Revue pratique de droit social avant dêtre professeur duniversité spécialisé en droit social. Il propose ici une histoire depuis son émergence dans le sillage de la révolution industrielle jusquà ses formes contemporaines, issues des luttes sociales de laprès-guerre , mais aussi un éloge du droit social. La finalité du droit social est léradication de tout système dexploitation des êtres humains par la libération de leurs forces créatives, à lopposé du droit divin de lépoque féodale et du droit de propriété contemporain. Lenjeu est décisif : à condition de le défendre, le droit social est potentiellement en état de devenir le fondement déterminant de la société humaine.
09/2013
Sciences historiques
De l'utilité du genre
Qu'est-ce que le genre ? Comment les identités sexuelles et les rapports entre hommes et femmes sont-ils construits, et comment se transforment-ils ? Quel rôle jouent, dans ces processus, la politique et les mobilisations collectives, l'économique et le social, mais aussi le langage et l'inconscient ? Historienne mondialement reconnue, Joan W. Scott a imposé l'idée selon laquelle le genre ne constitue pas seulement un domaine d'investigation : c'est un instrument critique destiné à transformer la réflexion dans tous les secteurs. Pour elle, il se situe au cour de toute relation de pouvoir et traverse l'ensemble des dynamiques à l'ouvre dans la société. Ce volume réunit les grands essais de Joan W. Scott sur le genre publiés entre 1986 et 2011. Des textes qui renouvellent l'analyse de questions aussi diverses que la laïcité, la démocratie, la représentation de l'État et de l'identité nationale, ou encore celle du marxisme et des classes sociales. À l'heure où les études sur le genre se multiplient, Joan W. Scott s'interroge sur l'avenir du féminisme. Elle s'inquiète de la manière dont cette catégorie est si souvent vidée de ses implications radicales. Et montre comment elle peut continuer à nous inciter à penser autrement.Joan W. Scott est professeure à l'Institute for Advanced Study de Princeton (États-Unis). Elle est l'auteure notamment de La Citoyenne paradoxale (Albin Michel, 1998) et de Théorie critique de l'histoire (Fayard, 2009).Traduit de l'anglais (États-Unis) par Claude Servan-Schreiber.
09/2012
Droit
Lexique du droit social de l'Afrique francophone
Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil important à l'usage du chercheur, du comparatiste de droit social, du juriste ainsi que du juge en cas de confl it de lois dans l'espace géographique des pays africains concernés.
04/2020
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Droit pénal
Manuel de droit pénal social
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
08/2021
Droit du travail et de l'emplo
Oeuvres choisies de droit social
Des articles indispensables de Jean-Jacques Dupeyroux pour comprendre les ressorts du droit de la sécurité sociale Agrégé des facultés de droit, successivement professeur aux Universités d'Alger, de Toulouse et de Paris/Panthéon-Assas, pédagogue hors-pair reconnu par plusieurs générations d'étudiants, directeur trente-sept ans durant de la revue Droit social, Jean-Jacques Dupeyroux (1929-2020) a contribué de manière éclatante, au sein de l'Université française, au renouvellement du droit social et, au premier chef, du droit de la sécurité sociale, dont il demeure l'un des pères fondateurs. Il laisse une oeuvre forte non seulement de plusieurs ouvrages consacrés au droit de la sécurité sociale et régulièrement réédités, mais également d'un ensemble proprement impressionnant d'études, de notes et d'articles, qui témoignent à la fois de l'étendue et de l'acuité d'une réflexion qui allie la maîtrise technique de la matière juridique à la perception de ses ressorts politiques, économiques et sociaux sans omettre un solide esprit critique. De cette oeuvre qui s'applique à la sécurité sociale et au droit du travail, mais également à la politique sociale, à l'impôt ou à la famille, il fallait tenter d'extraire les études et articles qui marquent, par leur objet, par l'approche qu'en a retenu l'auteur, par l'actualité qu'ils conservent, la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux et l'apport que celle-ci constitue pour la connaissance du droit social. Tel est l'objet d'un recueil qui réunit plusieurs dizaines d'articles publiés par Jean-Jacques Dupeyroux pendant près de soixante ans dans les revues juridiques et dans la grande presse. Chacun découvrira ou retrouvera, à la lecture de ces pages qui conservent souvent une étonnante actualité, les qualités d'analyse, l'esprit critique et les questionnements féconds d'un homme qui a marqué profondément de son empreinte le droit social. Des textes indispensables pour tous ceux qui entendent réfléchir sur la matière et en comprendre les ressorts et les évolutions.
06/2023
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Droit pénal
Droit pénal social
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural. L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
10/2022
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Sociologie
Le Modèle chinois : capital-socialisme du contrôle social. Rapport sur la doctrine sociale de l'église dans le monde
Pour la première fois, le modèle chinois d'organisation de la société, modèle que l'on peut qualifier de "capital-socialisme", est analysé par une dizaine d'experts internationaux sous l'égide de l'Observatoire international cardinal van Thuan sur la doctrine sociale de l'Eglise (Italie). Les auteurs démontrent non seulement les atteintes au respect de la personne portées par le système chinois, qui est allé jusqu'à des campagnes de stérilisation et d'avortements forcés, mais ils mettent aussi en évidence la fascination qu'il exerce sur une partie des dirigeants des grands pays occidentaux désireux de s'inspirer de pratiques qui permettent de développer des politiques conformes à des intérêts financiers et économiques sans rapport avec le bien commun des pays en question.
04/2022
Histoire des idées politiques
De l'utilité des rebelles
"Quand la majorité s'engourdit dans la besogne quotidienne, devenant incapable de contribuer à la marche de l'histoire, surgissent des hommes organisés pour se rebeller contre les idées admises et promouvoir des tempêtes". Dans ces essais, le philosophe et poète péruvien Manuel González Prada (1844-1918), précurseur du modernisme latino-américain, développe sa vision de l'anarchisme qui réside dans la liberté et le bien-être de l'individu avec, pour corollaire, l'abolition de l'Etat et de la propriété privée. Préface de Joël Delhom.
04/2022
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Histoire du droit
Introduction à l'étude du droit
Ce manuel d' introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l' excellence .
09/2023
Histoire du droit
Introduction à l'étude du droit
Comme l'indique l'étymologie latine (intro ducere : conduire à l'intérieur), l'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l'introduction est une transition d'un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout : de la naissance à la mort, il nous accompagne dans toutes les activités humaines (mariage, contrat, emploi, responsabilité, création matérielle ou intellectuelle, testaments, donations...). Ouvrage destiné aux étudiants de licence en Droit, chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés permettant ainsi de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée.
07/2021
Droit
Introduction à l'étude du droit
Introduction à l'étude du droit / par A. Lairtullier,... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit social européen
Droit social de l'Union européenne. 4e édition
L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, les auteurs s'attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
07/2021
