L'efficacité économique de la gouvernance de l'État par le droit en Afrique francophone
Extraits
Droit privé
L'efficacité économique de la gouvernance de l'État par le droit en Afrique francophone
L efficacité économique de la gouvernance de l Etat par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l Etat de droit dans le développement économique en Afrique francophone. L Etat de droit est un Etat dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est préalablement défini par des normes légalement et légitimement édictées. L interdépendance des Etats, en raison d une mondialisation économique non contestée, oriente les politiques en place à s interroger sur le système de droit le plus apte à générer du développement économique. Ainsi, la bonne gestion des affaires publiques se référera à une gestion publique transparente, responsable, participative, équitable et respectueuse des droits de l homme et de l Etat de droit.
05/2023
Droit international public
Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique Subsaharienne francophone. Contribution à la théorie de l'Etat africain
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l'adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Il y a nécessité à refonder l'Etat africain en prenant en compte les réalités ethniques. Cela implique d'instituer une démocratie consociative, dans le cadre d'un système fédéraliste ou d'un système régionaliste, afin d'intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. A partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont progressivement conduit à l'institutionnalisation du fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique. Au-delà du cadre purement africain, cet ouvrage est une contribution à la théorie sur les mutations de l'Etat.
07/2021
Economie
Gouvernance en Afrique. La théorie générale de la gouvernance économique
L'ouvrage de M. Djelhi-Yahot ouvre de nouvelles pistes, en matière de gouvernance, en proposant pour la première fois, dans la littérature économique, une formulation qu'il a appelée "la théorie générale de la gouvernance économique". De la constatation exacte que la monnaie (non réprimée) joue un rôle fondamental dans l'économie tel que préconisé par la théorie traditionnelle, il explique les effets dévastateurs de la politique monétaire répressive en Afrique, avant de passer en revue et récuser les différentes politiques, notamment les politiques monétaires discrétionnaire ou automatique et l'approche monétaire de la balance des paiements (et celle du FMI) et la gouvernance traditionnelle (parce que conceptuellement erronées et donc inefficaces), auxquelles il substitue la règle de Taylor. Mais il explique qu'une politique monétaire optimale basée sur cette dernière ne peut, à elle seule, engendrer une croissance optimale ; elle ne saurait donc, à elle seule, générer la bonne gouvernance économique qu'il définit comme "l'usage optimal des ressources économiques et financières à des fins de développement économique d'un pays", d'autant plus "qu'elle résulte de l'application du principe d'optimalité (Pareto) dans la collecte et l'allocation des ressources publiques et dans l'exécution des dépenses publiques d'un pays, à des fins de développement économique". L'auteur propose donc de combiner la politique monétaire optimale basée sur la règle de Taylor avec une politique fiscale optimale (courbe de Laffer et courbe de Barro) et une exécution optimale des dépenses publiques. D'où la formulation de sa théorie générale de la gouvernance économique qu'il a appelée "l'Equation de la bonne gouvernance économique". Il pense que l'application d'une telle théorie améliorerait considérablement la mauvaise gouvernance endémique dans les pays africains et leur permettrait d'amorcer un véritable progrès sur le chemin du développement économique. On peut ne pas partager certains de ses points de vue sur les problèmes dans les économies africaines. Mais la rigueur scientifique est indéniable dans son analyse.
05/2017
Sociologie
Penser l'Etat, penser la jeunesse. Quelle gouvernance des politiques de jeunesse dans les Etats d'Afrique francophone ?
L'examen des modalités d'exercice du pouvoir politique ne peut se faire sans que ne soient soulignés les trois fléaux qui gangrènent la gestion de la "chose publique" en Afrique francophone : la mauvaise gouvernance, la corruption et le népotisme. Le combat engagé contre ces éléments constitue pour les Etats le premier défi à relever. Le deuxième défi concerne la réflexion à conduire afin de concilier deux conceptions de l'Etat : celle fondée sur la tradition et celle qui relève de la rencontre avec l'occident. Le bon sens invite à se demander comment les systèmes politiques des Etats africains assurent l'incorporation de la greffe tout en s'adaptant à l'évolution de la société africaine afin de proposer des mesures qui ne soient pas le calque des modèles occidentaux. Face aux désastres des conditions de vie des jeunes en Afrique francophone, la question des politiques développées par ces Etats pour penser leur jeunesse se pose avec acuité. Cet ouvrage s'intéresse à la gouvernance de ces politiques.
12/2016
Droit international public
La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). et la gouvernance démocratique de ses États membres
L'espace CEEAC a la particularité de regrouper des Etats dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l'objet de contestations chroniques. L'absence de gouvernance démocratique entrave le processus d'intégration en Afrique centrale : c'est là tout l'intérêt de l'intervention de la CEEAC en faveur de l'ancrage de la gouvernance démocratique dans ses Etats membres. Quatorze ans après la mise en place de dispositifs favorables à cet ancrage, cette étude (1983-2019) présente les outils d'aide à la gouvernance démocratique mis en oeuvre par la CEEAC, dresse un état de lieux des retombées de leur usage, et suggère des réformes en vue de l'amélioration de son action.
09/2021
Géopolitique
Lorganisation internationale de la francophonie et la democratie en afrique noire francophone
A l'origine, organisation centrée exclusivement dans la coopération culturelle et technique au profit de ses Etats membres, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est aujourd'hui considérée comme une actrice politique internationale incontestable dans la promotion de la démocratie et de la paix. Constituée de quatre-vingt-huit Etats et gouvernements, son action politique est marquée par son investissement en Afrique et notamment en Afrique noire francophone, épicentre principal de son activité opérationnelle. Ainsi, que ce soit dans le domaine du monitoring des élections, du renforcement des institutions politiques, etc. , l'OIF a marqué sa présence effective au chevet des Etats en leur apportant l'appui nécessaire. Toutefois, cet apport de l'OIF reste perfectible...
03/2021
Droit
Lexique du droit social de l'Afrique francophone
Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil important à l'usage du chercheur, du comparatiste de droit social, du juriste ainsi que du juge en cas de confl it de lois dans l'espace géographique des pays africains concernés.
04/2020
Littérature française
Evaluer les droits fondamentaux à l'aune de la légistique. Entre la fonction symbolique et l'efficacité de la loi en Afrique francophone
Sur fond de la démarche légistique au sens large et se positionnant nettement entre la fonction symbolique et l'efficacité des droits fondamentaux dans leur contexte d'insertion dans les Etats de l'Afrique francophone, ces pages recommandent de détecter la subtile différence entre la fonction symbolique des droits fondamentaux, susceptibles de transformer les représentations mentales et comme cadre notamment de communication, d'interprétation, d'éducation, et des buts théoriques, imaginaires ou illusoires au sein de ces droits. S'appuyant spécifiquement sur les principes d'efficacité, de proportionnalité, d'égalité de traitement et de rationalité ou de l'interdiction de l'arbitraire, elles suggèrent d'aller au-delà des simples mots. Elles proposent dès lors au législateur africain et à toutes les personnes oeuvrant pour la promotion des droits fondamentaux de ne point céder à la propension à la faible densité normative de ceux-ci. Ce qui permet naturellement de dépasser le caractère général ou abstrait et de ne pas abdiquer à leur optimisation ou concrétisation. Elles s'inscrivent ainsi dans une démarche plutôt stratégique, performante que spectaculaire.
06/2022
Littérature française
Contrôle de l'Etat et la gouvernance
Nous avons essayé de traiter 2 hypothèses : Hypothèse 1 : Le contrôle financier de l'Etat a une incidence importante sur la gouvernance des EP. Hypothèse 2 : Les EP marocaines n'est pas besoin de désigner un contrôleur d'Etatp our garantir la bonne gouvernance des ses EP. Et c'est çà de que nous avons essayé de montrer dans de travail.
04/2022
Constitution
De l'Etat légal à l'Etat vassal. Par l'Etat de droit
Une question s'impose dans le débat politique : qui fait la loi ? Autrement dit : qui a le dernier mot ? La loi qui était dans la tradition française l'expression ultime de la souveraineté populaire exercée par le Parlement, ne répond plus à cette simple définition. Aujourd'hui les sources de la loi sont multiples : traité de l'Union européenne et législation dérivée, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traités internationaux, toutes sources que la loi, acte du Parlement se doit de respecter. Elle est devenue l'expression subordonnée et conditionnelle d'autres légitimités. Mais avant cela elle est sous la surveillance du Conseil constitutionnel qui, par le jeu du préambule de la Constitution est le gardien de principes généraux de nature philosophique auxquels il entend qu'elle se soumette, selon l'interprétation qu'il en donne souverainement. La loi française trouve ainsi pas moins de cinq censeurs : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un effondrement du séculaire et solide édifice.
09/2023
Sociologie
La sociologie francophone en Afrique. Etat des lieux et enjeux
Entre le moment où Boubakar Ly, le grand sociologue sénégalais dont le témoignage figure en exergue de cet ouvrage, suivait les cours de Georges Gurvitch en Sorbonne, et celui que nous vivons, plus de cinquante ans se sont écoulés. Un laps de temps suffisamment long pour que l'on se réinterroge de nouveau, comme l'avait fait Gurvitch, dans La vocation actuelle de la sociologie, sur les enjeux de la sociologie, sans se limiter, ainsi qu'on le faisait dans les années cinquante du siècle dernier, à l'espace occidental. Car la sociologie aujourd'hui n'existe pas uniquement dans celui-ci. Elle a maintenant droit de cité en Afrique. En dépit de tous les obstacles liés d'abord à la période coloniale, ensuite à l'instauration de régimes autoritaires ainsi qu'aux problèmes sociaux et économiques, l'enseignement et la recherche se sont développés de manière significative dans presque tous les pays francophones. Mais cette réussite a ses exigences. La croissance du nombre des étudiants rend nécessaire une réflexion sur la possibilité de les professionnaliser en dehors de l'enseignement et de la recherche. La multiplication de terrains africains dans un contexte de développement oblige à réfléchir à la manière dont peuvent s'articuler et se compléter recherche pure et recherche appliquée, et d'une façon plus générale, sur ce que peut être la contribution de la sociologie ou, même, si l'on accepte de ne pas s'enfermer dans les frontières disciplinaires, de la " socioanthropologie " à la dynamique sociale. En ce qu'il fait un état des lieux de la sociologie en Afrique francophone et tente de répondre aux questions cruciales qui se posent aujourd'hui aux sociologues, cet ouvrage, dont les auteurs sont à la fois des sociologues africains et des sociologues francophones de divers pays, constitue une référence indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à la sociologie et à son rôle dans le monde actuel.
01/2010
Droit fiscal international
Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
03/2022
Droit
Les conditions de l'efficacité des coopératives en Afrique
Les coopératives, dans leur forme moderne, ont été créées en Europe et introduites en Afrique au moment des indépendances. Toutefois, très peu d'entre elles sont opérationnelles malgré les activités de promotion portées par l'Etat ou par des ONG. Qu'est-ce qui peut expliquer cette faible performance des coopératives en Afrique ? Faut-il croire que la coopérative, dans sa forme moderne, n'est pas un outil approprié pour l'Afrique ? Les coopératives peuvent fonctionner efficacement en Afrique si des conditions endogènes et exogènes sont réunies. Les conditions endogènes concernent leur fonctionnement interne. Les unes relèvent de la période préalable à l'enregistrement, tandis que les autres concernent la vie sociale. Quant aux conditions exogènes, elles font référence à l'aide extérieure qu'elles peuvent recevoir en provenance, notamment, de l'Etat ou des ONG. A l'analyse, entre autres conclusions qui peuvent être soulignées, il apparait que le fonctionnement des coopératives en Afrique repose sur de nombreux préjugés ou idées reçues. Le présent ouvrage a pour but d'expliquer pourquoi et comment elles devraient être promues afin d'être positionnées comme de véritables acteurs d'un développement durable.
06/2020
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit
L'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine
Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte des Nations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établit désormais "le principe du non-recours à la force" et ambitionne ainsi de mettre définitivement un terme aux conflits armés. Toutefois un continent, l'Afrique, semble ne pas emboiter le pas et s'illustre par un nombre de conflits très important et par les efforts continuels de l'Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix. Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l'Union africaine. La persistance des conflits armés sur le continent conduit à se questionner sur l'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, ainsi que sur les mécanismes mis en place par les deux organisations. Pour répondre à cette question, les deux grandes spécificités du maintien de la paix sont abordées : l'aspect institutionnel et l'aspect matériel, envisagé l'un et l'autre du point de vue de leur efficacité. Sur un plan institutionnel, l'étude porte sur les organes effectivement créés par l'ONU et l'Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entre ces différents organes, ainsi que sur l'appui apporté par l'ONU au renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine. Pour l'aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de la paix qui sont abordées, en passant par un examen de l'efficacité des opérations de maintien de la paix.
11/2020
Economie
La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone
Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices. Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !
05/2018
Economie
La francophonie économique. Horizons des possibles vus d'Afrique
La mondialisation, l'émergence de pays-continents et bientôt la montée en puissance de l'Afrique feront entrer la planète dans un Temps inédit. La sphère francophone n'y échappera pas ; de 220 millions aujourd'hui, elle passera à 650 millions de locuteurs en 2050. De plus. parce que les Africains, qui représenteront près de 85 % de cette population, seront plus riches qu'aujourd'hui, parce qu'ils seront plus éduqués. parce qu'avec l'Inde. l'Afrique sera la principale force de travail au monde, la Francophonie économique prendra encore plus de sens. Tel est le pari de Serge Tchaha. Seulement, les membres de l'OIF auront-ils su faire vivre cet espace entre-temps ? Auront-ils suffisamment mesuré que, comme le pronostique McKinsey, l'Afrique passera de 1600 milliards de PIB en 2008 à 2600 milliards de dollars en 2020 ? Qu'elle sera à 50 % urbanisée en 2030 ? Que le continent du milliardaire nigérian Dangote sera plus populeux que la Chine et que l'Inde dans quarante ans ? Auront-ils accepté, pour en faire un avantage compétitif, la mise sur pied d'un visa francophone des affaires ? Tchaha, en Africain décomplexé, invite aussi sans ambages les enfants de Cheikh Anta Diop à se demander comment, dans ce Nouveau Monde qui s'annonce, ils peuvent tirer profit du fait de parler français. Il explique que la Francophonie économique, sans mettre fin aux relations économiques favorisées par la géographie, permet d'élargir, de redéfinir la géographie des affaires des Africains. Le français peut-il être pour eux un élément d'attractivité pour la division internationale du travail ? Un prétexte pour commercer avec les pays francophones du Mékong et donc le Vietnam ? En un mot, ce livre pose une question essentielle : vue d'Afrique, la langue française peut-elle aider à développer le continent et contribuer à faire prospérer les autres régions du monde ?
06/2012
Sciences politiques
Le Code de l'indigénat ou le fondement des Etats autocratiques en Afrique francophone
Ainsi que l'a magistralement démontré Olivier LeCour Grandmaison pour le cas spécifique de l'Algérie, le "Code de l'indigénat" fut une "monstruosité juridique". Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets et autres arrêtés, notes de service, etc. fut une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit comme moyen de plumage des indigènes. Produit de cerveaux inhumains, il perfectionna l'animalisation et le ravalement des indigènes au rang de bêtes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute-puissance des "bons tyrans", autrement dit les gouverneurs, lieutenants-gouverneurs, chefs de subdivision, etc. et, après les indépendances, celle des tortionnaires que de Gaulle et Foccart cooptent et placent à la tête des nouvelles nations francophones. Le présent ouvrage couvre l'ensemble des infractions spéciales et les punitions y afférentes telles qu'appliquées dans les anciennes colonies de l'Afrique occidentale et équatoriale française (AOF et AEF). Il est un essai de catalogage et d'analyse de ces textes, une tentative d'identification de leurs survivances et d'insistance sur leur emploi aujourd'hui comme instruments d'embrigadement en francophonie. Il est une magistrale démonstration qu'en chaque chef d'Etat francophone sommeille un "bon tyran", et que les constitutions et autres lois, arrêtés et décrets des nouvelles nations francophones sont une savante reproduction du "Code matraque".
01/2017
Sciences politiques
L'État dans les Afriques. État des lieux en Afrique subsaharienne
"Etat importé" , "Etat mou" , "Etat faible" , "Etat autoritaire" , etc. , pourquoi l'Etat, dans le continent noir, n'est-il posé que composé d'un qualificatif ? Si cette question suppose l'universalité du vocable, elle suggère surtout la relativité de l'ancrage du phénomène étatique à travers l'histoire et l'espace. Pour évoquer cette différenciation des trajectoires ainsi que les défis constants auxquels l'institutionnalisation de l'Etat fait face, ce livre amorce un cycle de réflexions. Ces dernières sont menées par quelques observateurs avertis du système politique africain, lesquels ont accepté de nous livrer leur point de vue sur des aspects tant socioculturels que philosophiques, géopolitiques et géoéconomiques de l'Etat africain et sa légitimité. Qu'avons-nous appris du développement récent de cet Etat ? A quoi/à qui l'Etat y sert-il ?
03/2022
Economie
Le décollage économique de l'Afrique
Le décollage économique de l'Afrique s'adresse à tous ceux qui, en lecteurs avertis ou non. spécialistes des questions de développement ou simples curieux, souhaitent mieux comprendre les transformations économiques qui s'opèrent en Afrique. L'originalité de l'auteur tient à l'analyse des causes passées des échecs, des réformes économiques entreprises au cours des trente dernières années pour restaurer la croissance, mais aussi des défis et des atouts qui pointent à l'horizon et surtout des quatre étapes de l'émergence économique. Le décollage économique de l'Afrique nous laisse entrevoir une Afrique qui bouge et se développe. Des sociétés africaines qui se modifient. De nouvelles technologies qui se répandent comme une traînée de poudre. Et d'immenses villes qui s'élèvent. L'ouvrage montre ainsi que l'Afrique subsaharienne dispose aujourd'hui d'un potentiel économique exceptionnel qui devrait faire d'elle un pôle majeur de l'économie mondiale d'ici à 2035. Toutefois, l'émergence économique de l'Afrique et sa transition, de continent à faible revenu qu'elle est, vers le statut d'économie à revenu intermédiaire, se fera par un changement de sa structure économique et en tirant le meilleur parti des réserves importantes du continent en ressources naturelles et agricoles. Cela stimulera considérablement la performance économique des pays, sortant de nombreux Africains de la pauvreté, par le biais de créations d'emplois et de richesses.
03/2014
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Droit international public
La citoyenneté dans l'intégration des Etats en Afrique. Réflexions sur la construction de la citoyenneté démocratique dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le concept de "citoyenneté communautaire" tend à assurer l'insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant, mais sur le territoire duquel il réside. Aujourd'hui, le problème de la mobilité des personnes à l'intérieur de l'Afrique de l'Ouest se pose dans une perspective juridique et politique. Cependant, les Etats membres hésitent entre un engagement plus profond et la liberté illusoire qui découle de la flexibilité. L'enjeu est à la fois de créer un cadre propice autour de la croissance économique, de rétablir la confiance des citoyens dans le processus de l'intégration et de répondre au défi de la cohésion. A cette fin, les citoyens communautaires doivent pouvoir exercer pleinement leur droit à la libre circulation sans contrainte, ni entrave.
06/2022
Economie internationale
Atlas de l'intelligence économique en Afrique
Les premiers soubresauts de l'intelligence économique en Afrique ont eu lieu au début des années 2000. Mais depuis plusieurs pays ont entrepris des initiatives et démarches en intelligence économique sur ce continent de l'oralité. Il aura donc fallu une quinzaine d'années pour que se structure la démarche africaine d'intelligence économique avec quelques rares volontés publiques et surtout des initiatives privées ou associatives. Les organisations multinationales africaines n'ont pour l'instant pas pris la mesure de la discipline pour améliorer leur productivité et optimiser leur processus de prise de décision. Mais il y a fort à parier que la multiplication des initiatives recensées dans cet ouvrage et le défi de production de connaissance qu'elles permettent de relever réveillent les consciences sur le sujet. Les Assises africaines de l'Intelligence Economique ont été imaginées et instruites en 2016 pour proposer chaque année un lieu de rencontre et d'échange entre les différentes communautés de pratiques en intelligence économique, publiques et privées. Elles se sont imposées comme le rendez-vous incontournable de la communauté de l'IE en Afrique. Cet ouvrage en est le prolongement.
04/2022
Théorie, doctrine économique
Manuel de l'intelligence économique en Afrique
A la fois rempart contre la prédation économique et vecteur d'accroissement de compétitivité ou de puissance, l'intelligence économique constitue un enjeu particulièrement stratégique pour le continent africain. L'intelligence économique en Afrique peine pourtant à s'imposer. Le concept est souvent mal compris ou mal interprété, ce qui induit une mise en pratique erronée, inefficace voir contre-productive. Une tentative de clarification conceptuelle est indispensable pour comprendre les enjeux auxquels est confronté tout un continent. Energie, droit, conformité, cybersécurité, changements sociétaux, sécurité... sont autant de sujets relatifs à la sécurisation du climat des affaires, au développement des acteurs économiques, à l'accroissement de puissance des Etats et des organisations régionales. L'enjeu et les objectifs sont de taille et l'intelligence économique peut indéniablement contribuer à les atteindre. Plusieurs initiatives sont d'ores et déjà en marche comme la ZLECAf, mais aussi le développement de concept comme la "? Yohali intelligence ? " ou encore l'utilisation de matrices en matière de sécurité (économique). Egalement des tentatives de mise en place de politiques publiques d'intelligence économique ont vu le jour, mais demandent des ajustements et une agilité plus importante. Ce Manuel se veut un point de départ vers une culture africaine de l'intelligence économique, inspirée de l'existant certes, mais surtout empreinte des réalités, des cultures et des savoirs africains.
03/2022
Droit
Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procès administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, d'une part, et, d'autre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations d'Afrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps s'exprime à l'impératif, d'une part, et, d'autre part, il a une forme davantage quantitative. Il s'agit d'un temps rigide. L'approche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. C'est l'expression d'un droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays d'Afrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à l'efficacité de l'action administrative. Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un "double questionnement qui contribue à en accroître l'intérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de l'influence du modèle français dans les pays de culture francophone."
07/2019
Littérature française
L'Immigration clandestine et la Gouvernance en Afrique
Face au climat politique démissionnaire qui règne aujourd'hui en Afrique et à ses conséquences dramatiques, l'auteur cherche une solution au sous-développement et à l'exil de la jeunesse vers l'Occident. A travers cet ouvrage, il analyse la situation a n d'apporter des éléments de réponse aux problématiques africaines. Il avance ainsi la piste de créer une véritable Union Africaine qui permettrait à ses ressortissants de s'épanouir ensemble.
07/2021
Sciences politiques
L'Etat de droit. 7e édition
La théorie de l'Etat de droit est née au cours du XIXe siècle mais a connu depuis de nombreux infléchissement en raison de mutations politiques et sociales d'ordre général. Elle repose sur : - la soumission du pouvoir exécutif et de l'administration à la loi - un contrôle du juge qui doit être indépendant - un contrôle de la constitutionnalité de la loi L'Etat de droit est aujourd'hui un standard international auquel tout Etat devrait se conformer mais qui reste fragile et menacé : - par le terrorisme et la pandémie mondiale : état d'urgence, atteinte aux libertés - par les guerres, notamment la guerre en Ukraine Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste - Un thème plus que jamais ancré dans l'actualité juridique et géopolitique internationale
06/2023
Littérature française
Constitutionnalisme et État de droit en Afrique Noire Francophone. Cas du Tchad, du Sénégal et du Bénin
Les systèmes politiques des Etats d'Afrique noire Francophone connaissent relativement une évolution marquante. Le nouveau constitutionnalisme marque le point d'équilibre de la régulation des systèmes politiques africains. Formellement, depuis les années 1990, le fonctionnement des régimes politiques africains est fondé sur les principes de la démocratie libérale, du respect de droits et libertés des citoyens. Dans l'espace considéré, les procédés d'accession, de gestion ainsi que ceux de la transmission des pouvoirs politiques sont strictement encadrés. Il reste qu'en Afrique noire francophone la Constitution apparaît comme un instrument de contrainte pour les autorités politiques. Au fur et à mesure de l'évolution, des juridictions constitutionnelles furent crées en vue de garantir la protection effective de l'Etat de droit. Aujourd'hui, les questions de gouvernance démocratique, de l'effectivité de l'Etat de droit, de la transparence et celles de l'éthique démocratique restent à exploiter.
01/2022
Sciences politiques
Mal-gouvernance en Afrique : chefs d'État ou chefs de clan ?
Quand on décrit l'Afrique, c'est souvent ses maux que l'on pointe du doigt : pauvreté, corruption, système éducatif trop faible ou luttes inter-ethniques... la liste est longue. Et que dire de l'Occident dont le colonialisme a tracé des frontières arbitraires et qui ne l'encourage que du bout des lèvres à réellement prendre son indépendance ? Mal guidée, mal gouvernée, l'Afrique piétine ; il est grand temps que cela cesse. La belle Afrique est riche de culture et de ressources, il ne tient qu'à chacun de ne plus détourner les yeux pour défendre ses intérêts... Dans cet essai solide et très bien construit, André Fridolin Salla souligne les faiblesses mais aussi les forces de l'Afrique et propose, en s'appuyant sur des exemples concrets, des solutions pour que son beau continent s'épanouisse, solutions qu'il ne tient qu'à chaque Africain de mettre en pratique.
06/2019
Droit
Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone
C'est à l'analyse des constitutions actuellement en vigueur dans les Etats francophones de l'Afrique du Nord et subsaharienne qu'est consacrée cette étude. Elle concerne les lois fondamentales qui encadrent le fonctionnement des régimes politiques de succession autoritaire, nés du processus de transition dit de la troisième vague et qui s'est amorcé à la fin des années 1980 ou au début de la décennie suivante. La démarche effectuée de manière comparatiste, aborde les registres les plus caractéristiques de genre de documents, telles les déclarations de droits et l'organisation des pouvoirs, ainsi que les aspects qui apparaissent comme leur étant plus particulièrement originaux, comme le contrôle politique des militaires et les institutions décentralisatrices du pouvoir. La réflexion est engagée de manière délibérément positiviste puisqu'elle est conduite à partir des seuls textes constitutionnels mais elle s'est attachée à prendre en compte les successives révisions dont ces textes ont été l'objet, et à les interpréter en regard des objectifs qu'ils étaient censés concrétiser lors de leur élaboration : la démocratisation des systèmes politiques. Cette étude introduit également diverses observations, accompagnées des références les plus récentes, concernant les évolutions du contexte socio-politique et leur signification en regard de la question de la libéralisation politique du continent africain.
06/2010
