L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Extraits
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Droit public
Contribution à une théorie juridique des biens communs
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. C'est l'objet de cette thèse de droit public - la première à être consacrée aux biens communs - qui intéresse autant la doctrine publiciste et privatiste, que celle d'autres disciplines (économie, sociologie, histoire, etc.). Ainsi, une définition et un régime des biens communs ont été proposés. Ces derniers constituent une catégorie juridique nouvelle de biens - en devenir - où les modalités d'accès apparaissent comme étant plus décisives que les modalités d'appropriation. En raison des particularités du sujet, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. Points forts - Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif 2023 - Prix de thèse Hauriou de l'Académie de législation 2023 - Premier prix de thèse G. Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe 2023 - Prix de thèse de l'Ecole doctorale DESPEG de l'Université Côte d'Azur 2023
04/2024
Droit
L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise. Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.
03/2020
Philosophie du droit
L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.
01/2021
Droit
L'acte juridique conjonctif en droit privé français
Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, au régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivite oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivite influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.
06/1990
Droit administratif général
L'acte administratif unilatéral. Guide juridique du cadre général
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus. Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).
06/2023
Droit public
L'acte plurilatéral en droit public
L'acte plurilatéral en droit public. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
04/2022
Droit
La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage.
En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions.
Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur.
L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.
12/1999
Philosophie du droit
Hors la loi. Théorie de l'anarchie juridique
Pendant longtemps, nous avons considéré la loi comme notre alliée. Il est temps de la remettre à la place qui est la sienne : celle de l'instrument d'un ordre qui ne cherche à garantir la sécurité que pour pouvoir mieux policer. Son principal succès ? De nous avoir fait croire que l'horizon de la légalité épuisait la totalité de ce qui avait à dire du droit. Contre l'indexation forcée du droit à la loi, il nous faut aujourd'hui revendiquer les capacités d'invention, d'expérimentation, de désobéissance et de désordre qui constituent le propre du droit et de ses techniques folles. Car, une fois séparé du carcan de la loi, le droit peut enfin se révéler pour ce qu'il est : l'opérateur anarchique de la création d'un monde nouveau - à la possibilité duquel il offre son génie de la relation, de la continuité et de la transformation. Le droit hors la loi : telle est la condition de tout lien qui puisse libérer.
03/2021
Droit
La notion juridique de couple. Actes du colloque
Le couple est au cœur des grandes interrogations soulevées par la " crise " du droit de la famille. Face à la montée des divorces, au nombre croissant d'enfants nés hors mariage, ainsi qu'aux recompositions familiales et, de façon plus marginale, aux revendications de couples d'homosexuels, il est urgent de définir ce " couple " générateur de droits (accès à l'assistance médicale à la procréation ; autorité parentale conjointe) et d'obligations (dimension économique et parentale du couple dans ses rapports avec l'enfant). La réflexion que propose cet ouvrage révèle que plusieurs critères permettent de le circonscrire : procréation et parenté, durée, formes, cohabitation, affection, lien économique, différence de sexe, sans oublier que le couple n'est pas seulement une affaire de sentiments, mais aussi une affaire sociale.
05/1998
Méthodes de travail
Méthode efficace de la dissertation juridique. 3e édition
L'explication de la méthode de la dissertation juridique s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec l'ensemble des règles à respecter pour définir les termes du sujet, rechercher des connaissances utilisables pour traiter le sujet, construire une problématique, un plan, avec une liste quasi exhaustive des plans de dissertation, rédiger l'introduction et, enfin, rédiger. L'application de la méthode de la dissertation est illustrée avec des corrigés de difficultés croissantes en détaillant toutes les étapes.
10/2023
Droit
Théorie contre arbitraire. Éléments pour une théorie des théories juridiques
L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis.
04/1987
Droit
Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
01/2019
Droit
Les relations de travail offshore. Contribution à l'étude du pluralisme juridique
Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les Etats d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'Etat d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en oeuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.
01/2019
Notions
Contribution à la théorie de l'émergence
Dans l'esprit contemporain, un principe d'émergence remplace les conceptions dualistes ou foncièrement discontinuistes : sur la possibilité générale de la vie et son évolution, sur le passage de l'évolution naturelle à une progression d'ordre historique. Continuité et discontinuité s'y chevauchent et s'y défient. Si l'ontologie en ce domaine n'a pas de donnée positive à avancer, sans elle, la possibilité de principe et le sens général d'un changement de régime ontologique restent à l'état d'impensé. Or ce qui se traduit là est la tension fondamentale entre l'être et, du côté de la vie comme de l'histoire, l'existence.
10/2021
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 2, Procédure en roulage et intérêt civil
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie. La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.
09/2021
Droit international public
L'acte de signification. Entre théorie et pratique
Mode d'emploi et guide pratique de l'acte de signification. L'ouvrage allie les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail pratique à même d'accompagner et de guider les huissiers de justice dans l'exercice de leur mission.
03/2022
Histoire du droit
La personnalité juridique de l'animal
Avec les animaux sauvages, la recherche sur la personnalité juridique se rattache aux problématiques liées à la protection de la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que cet ouvrage se propose d'explorer. La personnalité de l'animal sauvage ouvre ainsi la réflexion sur un droit du vivant qui renvoie, sans s'y limiter, aux animaux et à laNature. Point d'orgue de ces travaux, la Charte du Droit du Vivant, proclamée en lien avec le programmeHarmony with Nature des Nations Unies, appelle à l'équilibre entre l'intérêt des êtres humains, des animaux et de la Nature.
05/2024
Droit
Le pluralisme démotique. Contribution au concept juridique de peuple
Le terme "peuple" est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible
11/2019
Philosophie du droit
Juste vivre. Vers une théorie juridique éthique
Cet ouvrage traite d'un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s'intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie ? Chaque personne responsable doit s'efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, c'est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l'auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d'un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L'apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l'individu, est qu'elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.
12/2023
Psychologie, psychanalyse
L'adolescent face à ses actes... Et aux autres. Une clinique de l'acte
Les mises en actes incompréhensibles des adolescents, des plus jeunes, comme des adultes parfois, témoignent d'un défaut de recours à la parole pour manifester la souffrance qui est la leur. Il importe de décrypter les modalités de ces manifestations pour en comprendre les conditions d'émergence et les impasses qu'elles révèlent. Le temps de l'acte est spécifique de l'adolescence. Il s'agit pour chacun de mettre en jeu sa subjectivité dans la société et d'y engager l'essence de sa vie psychique. Les freins, les refus, voire les récusations, que l'adolescent rencontre dans les tentatives d'affirmation de lui-même, le conduisent à des mises en actes pour exprimer sa souffrance. Elles mettent parfois sa vie en danger. L'auteur fournit aux professionnels des repères théoriques et cliniques pour décoder ces manifestations et permettre aux adolescents de trouver une issue à des crises graves.
01/2013
Thrillers
Passage à l'acte
La fin de l'inspiration est un aveu qu'aucun auteur ne peut faire sauf à être suicidaire. La reconnaitre est comme révéler une maladie honteuse. Adrian Peterson appréhende cette déchéance. Il n'est pas prêt à l'accepter. Il doit se battre pour continuer à exister comme l'un des meilleurs romanciers de son temps, même s'il faut pour cela employer des moyens peu orthodoxes. Jusqu'où ira-t-il pour préserver la reconnaissance de son talent par ses pairs, la fidélité de ses lecteurs et la manne financière qui en découle ?
07/2022
Sciences politiques
Passages à l'acte
Une mère tue son enfant pour punir son compagnon, un jeune homme devient assassin " par amitié ", un autre tue son père avec la bague qu'il lui a volée, une épouse empoisonne son mari grabataire, une femme place son nourrisson étouffé au congélateur afin que le père le découvre, un marginal poignarde un prêtre pour "tuer le Père"... Voici, décrits dans ce livre, quelques-uns des portraits d'accusés dont les passages à l'acte interpellent non seulement la justice, mais aussi la psychiatrie et l'ensemble des sciences humaines. Au fil des audiences de cours d'assises, qui constituent un champ d'observation privilégié, cet ouvrage restitue minutieusement les faits et les dires, et tente de comprendre le sens de tragédies humaines complexes dont la densité dépasse tout récit fictionnel. La conclusion majeure est que tout crime en cache un autre ; chaque mobile allégué dissimule des mécanismes psychiques et socioculturels bien plus profonds et bien moins apparents ; chaque acte criminel, enraciné dans le passé, révèle l'imaginaire de l'accusé et son rapport symbolique au monde. Passages à l'acte plonge le lecteur dans les problématiques les plus actuelles du champ pénal : approche psychanalytique du crime comme réponse à une angoisse d'anéantissement psychique, controverse psychiatrique autour de la " confrontation à la Loi " du criminel psychotique, effondrement symbolique de la Raison au profit d'une exigence individuelle de plaisir immédiat, revendications des victimes dorénavant sacralisées, refus de considérer tout aléa comme une fatalité sans responsabilité, et débat sociologique sur la fonction réelle du crime et du criminel dans la société.
01/2012
Littérature française
PASSAGE À L'ACTE
Lorsque des phénomènes étranges arrivent dans la vie de Tina, écrivain, elle n'a qu'une idée en tête : les consigner dans son journal intime comme si c'était une aventure sans danger. Mais un jour, elle disparaît ! Sa confidente la plus proche, Elina, part à sa recherche. A-t-elle eu un accident ? S'est-elle suicidée ? Cette disparition inexpliquée cache-t-elle un crime passionnel ? Quelle était la nature exacte de sa relation avec Elina ? Des pistes que suivront les enquêteurs, tentant de répondre à la seule question qui vaille, selon eux, d'être posée : qui a tué Tina G. ? Thierry Gautier signe là son troisième roman très différent des précédents. On y retrouve néanmoins, sur fond d'histoires sentimentales entre femmes, ses thèmes de prédilection : la recherche de l'amour, la disparition, la folie, le questionnement sur l'identité et notre grande soif de spiritualité. Un policier étonnant, naviguant avec légèreté entre suspense et sensualité !
05/2020
Littérature française
L'acte
Lever de rideau sur une société où certains hommes s'aveuglent sur la nature du désir des jeunes filles. L'Acte est le récit d'une écharde dans l'intime, les éclats d'un corps d'adulte dans la peau d'une adolescente. C'est son professeur de théâtre. Elle est amoureuse. Elle veut croire à une vie plus intense, qu'il lui promet. Elle ment à ses parents, elle s'isole de ses amis, elle se réfugie dans la danse, l'école, et le récit tient. Un jour, elle y met fin. Et elle essaie de vivre, souffrant sans en identifier la cause. Il est des actes intimes et politiques qui se diffractent en des centaines de petites scènes, figées dans la mémoire, unité du temps singulier de l'émancipation.
10/2022
Finances publiques
La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
"Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance" : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un Etat de droit.
12/2022
Histoire du droit
Les modèles juridiques. Histoire, usages & théorie
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XXe siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit. Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste : l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes ; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes ; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire ; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques.
12/2023
Esthétique
L'acte de lecture. Théorie de l'effet esthétique, 2e édition
L'acte de lecture fait partie de ces rares ouvrages fondateurs et fondamentaux qui s'imposent par-delà les modes successives. L'idée de départ est assez simple : on peut interpréter une oeuvre de multiples façons, et il n'y a aucun moyen de départager la "bonne" interprétation des autres. L'unité du texte, son sens, émerge de la lecture : c'est la réception du texte qui permet de lever les questions et de donner une réponse sur le texte. Que montre Iser ? Que le lecteur est impliqué, contenu, pourrait-on même dire, dans le texte, et qu'il en a toujours été ainsi ; le processus est simplement plus accentué dans les constructions littéraires actuelles.
04/2022
Anglais apprentissage
L'anglais juridique. 4e édition
Comme tout secteur d'activités, le domaine juridique possède son propre vocabulaire technique. Destiné à tous ceux qui utilisent le droit anglo-saxon dans un cadre professionnel - comme les juristes ou les traducteurs -, cet ouvrage donne les bases fondamentales de la terminologie du droit en anglais. Retrouvez la correspondance anglais-français puis français-anglais. Une première partie référence les outils spécifiques ainsi que les notions et expressions techniques liées au droit anglo-saxon dans son ensemble. Une deuxième partie aborde les principaux domaines du droit : droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, droit de la propriété, droit du travail...
06/2019
Philosophie du droit
L'argumentation juridique. 5e édition
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
11/2021
