L'Harmonisation Des Politiques D'Intégration en Afrique Centrale:. Le Cas de la CEMAC et de la CEEAC
Extraits
Littérature française
L'Harmonisation Des Politiques D'Intégration en Afrique Centrale:. Le Cas de la CEMAC et de la CEEAC
Dans un contexte marqué par la multiplicité des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale et son corolaire la déperdition des ressources, le présent ouvrage traite de l'harmonisation des politiques et programmes d'intégration de la CEMAC et de la CEEAC pour ainsi parvenir à une rationalisation desdites Communautés. De ce fait, il est question d'appréhender de manière substantielle les fondements de ce processus de rapprochement des Communautés. Y faisant suite, il est question d'évoquer les domaines prioritaires devant faire l'objet d'harmonisation. Ainsi, le présent ouvrage s'interroge sur le bilan et les perspectives dudit processus. A l'évidence, l'harmonisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale est en marche. Toutefois, les entorses à son évolution subsistent d'où les propositions de redynamisation de ce projet importantissime d'une part pour les Etats de l'Afrique Centrale, et d'autre part, pour le continent en général car c'est une étape à l'avènement des Etats Unis d'Afrique.
06/2022
Economie
Intégration financière et développement en Afrique La CEMAC à la croisée des chemins
Le processus d'intégration de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) est ancien, enclenché au début des années 1960 lors des accessions à la souveraineté internationale des pays qui la composent. C'est une zone monétaire et une union douanière. Elle a désormais pour objectif d'atteindre le stade de marché commun, conformément à la feuille de route de l'Union Africaine. La CEMAC présente pourtant un double visage : elle présente des atouts liés à la fois à son appartenance à une zone monétaire commune dotée d'institutions financières fortes et d'un cadre juridique élaboré ; mais aussi des performances en matière d'intégration financière peu reluisantes, faisant de cet espace la zone économique africaine la moins dynamique au plan financier de l'Afrique. En s'inspirant des études théoriques et pratiques du développement financier, mais aussi de l'expérience des processus d'intégration d'autres espaces économiques (Union Européenne, Asie du Sud-est...), ce livre propose un plan de développement des services financiers.
08/2021
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Droit international public
La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). et la gouvernance démocratique de ses États membres
L'espace CEEAC a la particularité de regrouper des Etats dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l'objet de contestations chroniques. L'absence de gouvernance démocratique entrave le processus d'intégration en Afrique centrale : c'est là tout l'intérêt de l'intervention de la CEEAC en faveur de l'ancrage de la gouvernance démocratique dans ses Etats membres. Quatorze ans après la mise en place de dispositifs favorables à cet ancrage, cette étude (1983-2019) présente les outils d'aide à la gouvernance démocratique mis en oeuvre par la CEEAC, dresse un état de lieux des retombées de leur usage, et suggère des réformes en vue de l'amélioration de son action.
09/2021
Géopolitique
La cicos et l'integration des etats de l'afrique centrale
Si la contribution des organismes de gestion des bassins fluviaux dans la construction de l'intégration des Etats ne fait aucun doute, il est aussi vrai que des limites subsistent. Tel est le cas de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS). Cette institution a été chargée de la règlementation uniforme de la navigation intérieure puis, de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Elle permet ainsi de résoudre des problèmes conflictuels entre les Etats riverains et de palier à la défaillance des Communautés économiques, en l'occurrence la CEMAC, en matière de gestion de l'eau et de la protection de l'environnement. Toutefois, l'apport de la CICOS demeure limité et entravé par des faiblesses institutionnelles, politiques et financières. La portée limitée des normes de la CICOS, les différends entre les Etats membres au sujet des postes clés de l'institution, la concurrence d'autres organisations sous-régionales entravent l'efficacité de celle-ci dans l'oeuvre de l'intégration du régime du bassin. A cela, il faut ajouter l'incapacité des Etats membres à s'approprier des règles de la nouvelle politique communautaire et à appliquer rigoureusement les normes sur la GIRE. Malgré ses péchés de jeunesse, la CICOS demeure un instrument indispensable dans la construction de l'intégration des Etats de l'Afrique centrale.
12/2021
Economie
Economies de la CEMAC. Croissance économique, intégration régionale, capital humain, emplois et pauvreté
Les économies des pays membres de la CEMAC ont été placées au centre des préoccupations de la première promotion (Moustapha Kassé) des doctorants du Laboratoire de recherches et d'études économiques et sociales qui abrite la formation doctorale en économie appliquée (FD-EA) de l'Université Marien Ngouabi, à Brazzaville. Ces premiers doctorants ont travaillé sur des thèmes diversifiés qui couvrent les domaines de la pauvreté et de l'intégration régionale. Ainsi, les lecteurs pourront s'imprégner de la façon dont le bonheur, la dynamique de la pauvreté, la migration interne, les produits forestiers non ligneux, la consommation de l'énergie, les infrastructures physiques, le capital social, l'éducation, les chocs d'offre, et de demande, le risque d'inflation, la cyclicité de l'écart de production et le processus d'intégration régionale affectent la vie des populations et les économies des pays membres de la CEMAC. Ces différentes analyses théoriques et empiriques sont précédées de l'hommage du professeur Moustapha Kasse au professeur Samir Amin, une figure de poids de l'économie du développement, décédé lors de la naissance (la semaine des soutenances) des premiers docteurs en sciences économiques formés au Congo.
01/2020
Droit
La création des organismes internationaux et communautaires en zone CEMAC. L'exemple du Comité inter-Etats des pesticides d'Afrique centrale (CPAC)
L'auteur de cet ouvrage a eu envie de raconter l'histoire d'un organisme qu'il a vu naître, et partager son expérience, à sa manière et selon ses sentiments. Ici il est démontré comment le Comité inter-Etats des pesticides d'Afrique Centrale est parti d'une petite association d'experts phytosanitaires pour devenir un organisme intergouvernemental. Beaucoup d'institutions ne naissent pas spontanément telles qu'on les voit ? Mais retrouve-t-on les traces de leur naissance ?
06/2016
Droit
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec a ainsi conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques — lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC —, a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché commun, notamment celles garantissant la libre circulation des facteurs de production, est désormais dépassée par l'ambition nouvelle des pères fondateurs de dépasser désormais cette approche matérielle pour faire de l'espace de la Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) un véritable espace de liberté, de démocratie et d'Etats de droit. Cette nouvelle ambition sécuritaire du droit communautaire CEMAC, dont la finalité est l'éclosion d'une opinio integrationis et l'émergence d'une véritable citoyenneté de dimension communautaire, ne pouvait reposer que sur un nouvel ordre juridique.
11/2016
Droit international public
La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire à l'échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste "en situation" et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
03/2021
Droit administratif général
Le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique. Regards croisés sur la CEMAC et l'UEMOA
Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des Etats membres.
10/2022
Finances publiques
Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA
Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques font du citoyen un nouvel acteur à prendre en compte dans la nouvelle gouvernance financière. Cette reconnaissance suscite l'espoir à moyen ou à long terme d'une structuration, d'une institutionnalisation, d'une reconnaissance et d'une consécration du contrôle citoyen des finances publiques, au même rang que les contrôles traditionnels établis.
03/2023
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
Droit
Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire
Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N’djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d’intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l’organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.
04/2016
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Littérature française
Instabilité politique et croissance économique dans la CEMAC. Instabilité politique et croissance économique
Ce travail a pour finalité d'étudier la relation entre l'instabilité politique et la croissance économique en CEMAC. Pour y parvenir, un modèle de régression linéaire multiple a été utilisé. En utilisant la méthode des Moindres Carrés Généralisés des données de panel sur la période de 2007 à 2019, il ressort que l'instabilité politique exerce une influence négative et significative sur la croissance économique en CEMAC.
08/2021
Littérature française
Le système de gouvernance bancaire dans la CEMAC
L'organisation de la profession bancaire dans la CEMAC a pour objectif principal la stabilité financière. L'art du banquier consiste ainsi à veiller à ne pas prendre des risques inconsidérés. A défaut, c'est la sécurité des créanciers et particulièrement des déposants qui se trouve affectée, tout comme in fine la réputation financière et l'économie toute entière. Dans cet ouvrage, nous avons choisi de présenter une gestion des risques bancaires conforme aux évolutions règlementaires actuelles. Nous notons que les Etablissements de crédit sont soumis à un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. La discipline relève selon le cas de la responsabilité de plusieurs acteurs essentiels que sont les actionnaires, les administrateurs, les directeurs exécutifs, les auditeurs internes et le personnel opérationnel. Les commissaires aux comptes ont été associés à la mission de détection des défaillances bancaires pour le compte de la COBAC afin d'assurer un contrôle externe efficace. Si l'Etablissement concerné est en cessation des paiements et que la difficulté reste insurmontable, le superviseur bancaire procède au retrait de son agrément. Dès lors, s'ouvre sa liquidation.
02/2023
Droit
La profession hôtelière en zone CEMAC. Eléments d'éthique et de déontologie
Ce livre est un guide pour l'investissement et pour l'encadrement des différents maillons qui interviennent dans la filière hôtelière, présentant les opportunités de ce secteur au Cameroun et en zone CEMAC. Il offre un cadre normatif à partir duquel il est possible de maximiser les potentialités économiques du secteur touristique en général et hôtelier en particulier. Pour que les structures hôtelières de la zone CEMAC soient capables d'accueillir tous types de visiteurs, il propose des éléments nécessaires pour être davantage professionnel dans un élan de conformité aux normes internationales. Dans ce qu'on peut considérer comme la lutte pour la préservation de l'environnement et des écosystèmes, l'Afrique s'offre comme une partie du monde qui n'a pas "encore" subi, comme les autres, une forte dégradation. Partant de ce constat, c'est un continent qui devra se développer sans brader la nature. Il y va de l'avenir du monde. L'Afrique devra alors trouver d'autres moyens pour créer la richesse.
12/2019
Economie
Réformes institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêt des Etats
L'Afrique centrale a impulsé en 2006 une dynamique des réformes institutionnelles au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Pareille initiative mérite un essai d'évaluation de nature à aider à comprendre les changements politique et social opérés par lesdites réformes, ainsi que les résultats mitigés issus de leur mise en place. Ce livre permet de mieux cerner les enjeux actuels du processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
10/2013
Droit
La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC. Le cas du Cameroun
La tentation est tellement forte de faire peser, sur les entreprises multinationales saisies par la juridiction fiscale camerounaise, une présomption de transfert indirect de revenus, qu'on en arrive à occulter la problématique de la légitimité et de la licéité de la pratique des prix de transfert. De toute évidence, l'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise devrait donc être précautionneuse face aux flux intragroupes, parce que ceux-ci obéissent parfois à une logique d'optimisation légale des résultats d'ensemble du groupe, même si, souvent, il y a manipulation frauduleuse des prix de transfert. C'est en considération de la poreuse frontière existant entre l'optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que le Cameroun a initié, à l'instar des autres Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (espace CEMAC), la construction d'un dispositif juridique de contrôle de la régularité des prix de transfert, dans la trajectoire de la sécurisation des intérêts financiers publics. Ce dispositif, toujours en chantier et inabouti, est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational. Il paraît surtout peu évident d'assurer la normalité des prix de transfert au Cameroun et dans l'espace CEMAC, en raison d'un niveau technologique moyen, comparé à celui des géants technologiques que sont les multinationales. La difficulté à contrôler les multinationales est davantage amplifiée par des montages intragroupes innovants dont l'encadrement normatif impose des réformes précises, qui devraient déboucher sur la création du droit camerounais des prix de transfert.
03/2015
Sciences politiques
Problématique de l'intégration politique en Afrique centrale. La théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine
L'auteur analyse les concepts centraux de la théorie de la justice de John Rawls. Il restitue la teneur de critiques importantes, dont certaines ne sont pas aisées à saisir, qui ont pu être adressées de divers horizons (Sandel, Habermas, Sen, Seymour, Hoffmann, notamment) à la théorie rawlsienne de la justice. Que veut dire "appliquer" Rawls ? Comment ? Dans quelle mesure est-ce réaliste ou simplement pertinent ? Cette étude nous en offre une réponse éclairante. S'y voit honorée de deux manières la thématique de l'application : d'une part, en prenant la mesure des difficultés de faire advenir une réalité politique très instable et passablement déstructurée à une situation décente ; d'autre part, en exerçant consciencieusement l'aptitude à une philosophie politique appliquée, une philosophie qui n'en reste pas aux principes, mais s'efforce de les "schématiser" en direction de contextes d'application plus ou moins favorables ou réfractaires. Se pose sans doute la question des limites d'une applicabilité de la théorie rawlsienne à la situation de la sous-région de l'Afrique des Grands Lacs, ainsi que celle des "stratégies" envisageables pour une sortie de crise chronique, voire, en vue d'une transition démocratique. Cet ouvrage mérite l'attention de tous ceux qui s'intéressent à la problématique de l'avenir politique de l'Afrique et de la République démocratique du Congo en particulier.
07/2015
Droit
La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC
Cet ouvrage est une analyse des dynamiques de la mise en oeuvre de l'article 72 (sur le contrôle juridictionnel) de la directive CEMAC N°01/11-UEAC-190-22 relative aux lois de finances. Il analyse le contrôle juridictionnel des finances publiques tel que conçu par le jurislateur communautaire comme contrôle de référence, avec la consécration des Cours des comptes comme Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) ; l'enjeu majeur étant l'optimisation des mécanismes de contrôle des finances publiques, qui est un facteur important dans la réalisation des projets structurants, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de l'Etat de droit. L'implémentation de la réforme élaborée au niveau communautaire fait cependant face à la résistance de certains Etats membres. L'ouvrage essaie de dégager les facteurs explicatifs de ces résistances tout en apportant des solutions pour y remédier.
06/2018
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Littérature française
LMD et réforme de l'enseignement supérieur en zone CEMAC
Ce livre traite d'une question préoccupante pour l'ensemble des six états de la CEMAC : celle de la réforme de l'enseignement supérieur et de la généralisation du système LMD. L'étude du cas centrafricain révèle les motivations profondes, les objectifs et les résultats attendus non seulement des réformes, mais aussi de l'application du système LMD. Avec un état des lieux dressé, ce livre propose des éléments de réponse aux principales interrogations qui foisonnent autour des conditions d'application, des exigences et des gains attendus du système LMD.
08/2015
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Droit
La gouvernance forestière en Afrique centrale. Entre pratiques et politiques
Comment peut-on analyser la gouvernance forestière en Afrique centrale aujourd'hui ? Les nombreuses contributions scientifiques montrent que, même mal en point, même mise régulièrement à rude épreuve, la gouvernance forestière en Afrique centrale continue de se construire de manière incrémentale. Cette réflexion riche, collective et interdisciplinaire sur la foret et sa gouvernance en Afrique centrale fait de ce volume un ouvrage de référence.
04/2020
Agriculture
Guide d'inspection phytosanitaire et de contrôle dans la chaîne alimentaire
Dans le but de contribuer à l'amélioration et à l'harmonisation des cadres législatif et règlementaire en vue d'accroître la durabilité et la compétitivité des productions agricoles, le Comité Inter-Etats des Pesticides de l'Afrique Centrale a élaboré le présent Guide d'inspection phytosanitaire et de contrôle dans la chaine alimentaire. Ce guide, rédigé en termes simples par le CPAC, est soucieux de mettre à la disposition des Etats membres de la CEMAC un document de base permettant à terme d'améliorer la qualité de leurs productions agricoles en facilitant ainsi leur intégration effective et efficiente au commerce international.
03/2023
Droit
Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012
Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il pose ainsi que les difficultés de sa mise en ceuvre. Les auteurs réunis ici sont particulièrement représentatifs de l'investigation théorique et de la pratique quotidienne du code CEMAC. Certains en sont même les rédacteurs. Leurs contributions devraient permettre, à tous les juristes et économistes qui manifestent un intérêt pour la maritimisation des économies des pays de la CEMAC, de s'arrêter un instant, avec leurs auteurs, sur quelques-uns des défis qui restent à surmonter.
03/2018
Economie (essai)
La refondation de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Gestion des crises et développement durable
Selon les analyses de l'intégration, l'Afrique centrale est l'une des sous-régions les moins performantes du continent. Ce n'est pas non plus la zone géographique qui intéresse le plus les chercheurs. C'est dans ce contexte apparemment sans enjeux majeurs, que Joseph Mbita propose un audit scientifique de la CEMAC, à partir des approches et des critères d'évaluation de l'intégration régionale. L'étude met en lumière les incohérences entre la dynamique sous-régionale, les projets portés par les initiatives africaines, et les théories de l'intégration régionale. On découvre, outre les structures de fonctionnement de la CEMAC, les ambigüités qui permettent d'expliquer les performances médiocres de ladite Communauté, au moment où l'intégration régionale devient la mode et le fer de lance des politiques publiques.
02/2022
Droit
OHADA. La construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ? Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté. Ce livre est au coeur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
02/2017
