L'Etat, la loi et la propriété
Extraits
Histoire de la pensée économiq
L'Etat, la loi et la propriété
Après avoir donné la parole à Proudhon et sa "vision communiste" de la propriété, ainsi qu'à Adolphe Thiers, chantre conservateur de la propriété privée, L'Esprit du Temps présente aujourd'hui la conception bien plus libérale et "moderne" développée par Bastiat. La confrontation permanente entre ce dernier et le penseur anarchiste Proudhon, constitue un duel idéologique incontournable de cette période de la Révolution de 1848. AUTEUR Frédéric Bastiat (1801-1850) est économiste et homme politique français libéral. Disciple de Jean-Baptiste Say, Turgot ou Adam Smith. Ses travaux sur le libre échange et sa nation de l'Etat ont largement inspiré les politiques économistes ultra-libérales des écoles anglo-saxonne de la seconde moitié du XXe siècle (Margaret Thatcher, Ronald Reagan).
06/2022
Droit
L'Etat de droit et la mesure de la propriété
Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'Etat de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit "non fait" sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'Etat de droit en termes de garanties procédurales.
01/2022
Actualité politique France
L'Etat hors-la-loi
La multiplication récente des violences policières, des morts et des blessés qu'elles ont entraînés, a rappelé à quel point l'usage de la force est corrélé au pouvoir d'Etat. Pour autant, ces violences restent largement impensées, généralement considérées comme la conséquence de contradictions internes à la gestion de l'ordre néolibéral. Or les violences qui ont conduit à la mort de Nahel M. , à celle de Rémi Fraisse, à celle de Cédric Chouviat, comme celles qui ont consisté à mettre à genoux les lycéens de Mantes-la-Jolie ou à mutiler des gilets jaunes n'ont ni les mêmes modalités ni les mêmes rationalités. Fondé sur l'analyse des dossiers judiciaires auxquels l'auteur a eu accès, ce livre montre que les armes, les techniques, les pratiques et les objectifs, ainsi que les réactions politico-médiatiques et les traitements judiciaires diffèrent selon que les violences ciblent une expression politique, l'exercice d'une liberté de circulation ou la simple appartenance ethno-raciale. Discipliner, punir, instaurer ou restaurer un rapport de domination, territorialiser l'espace public, l'espace privé, les flux de circulation et, dans les cas les plus extrêmes, exprimer une violence pure - celle de l'antique pouvoir de vie et de mort -, telles sont les différentes fonctions des violences policières. Cette distinction permet de mieux saisir les rapports de pouvoir qui s'expriment entre l'Etat et la population et entre la police et des groupes sociaux déterminés. Elle offre aussi des prises pour tenter de répondre à une question plus fondamentale : la violence est-elle constitutive du pouvoir, un moyen de son exercice ou une condition de sa possibilité ?
09/2023
Autres philosophes
L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'état
Friedrich Engels publie, en 1884, un an après la mort de Karl Marx, cet essai d'après les notes et les réflexions laissées par ce dernier sur les études anthropologiques des sociétés archaïques de Lewis Henry Morgan. Engels se réfère aussi au livre Le Droit maternel de Johann Jakob Bachofen. Abordant les thèmes du patriarcat, du matriarcat et des héritages biologique et social, cet ouvrage retrouve- à notre époque où les luttes de femmes prennent un nouveau virage, un nouveau visage- toute sa pertinence. Le texte de Engels est au fondement même de la théorisation de l'état "marxiste". Il est légitime de considérer cet essai comme le premier ouvrage anthropologique "marxiste". Lénine, en 1917, précisera : "[...] J'espère que sur la question de l'Etat, vous lirez l'ouvrage de Engels L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat. C'est une des oeuvres maîtresses du socialisme moderne, où l'on peut faire confiance à chaque phrase, être sûr qu'elle n'a pas été écrite au petit bonheur, mais qu'elle s'appuie sur une énorme documentation historique et politique." S'il fallait résumer ce livre par une seule phrase, ce serait bien " arx et Engels considèrent les femmes comme la première classe opprimée".
Autres philosophes
L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État
Cet ouvrage publié pour la première fois en 1884 est dû à Friedrich Engels, ami et indéfectible compagnon de combat de Marx. Coauteur du Manifeste du parti communiste de 1848 qui analysait la place de la société capitaliste dans l'histoire et concluait à la nécessité de son renversement, il en prolonge la vision historique. Partant des connaissances de l'époque sur les premières sociétés humaines, il montre que les inégalités, l'oppression des femmes, l'exploitation et l'Etat ont une histoire et sont vouées à être dépassées. L'idée, aussi révolutionnaire que celles de Darwin sur l'évolution, a une valeur immense pour qui veut que la société actuelle laisse place à une société socialiste.
Sociologie
L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat
L'origine de la famille n'est certes pas un livre facile. Non en raison de son style, brillant et incisif, aux antipodes de l'écriture empesée et hermétique qui est si souvent celle des productions académiques ; mais par la diversité des sujets qu'il aborde, par leur caractère insolite pour le lecteur contemporain, par la richesse et la profondeur de ses raisonnements. Considérer l'ensemble de son contenu comme des vérités définitives serait une erreur grave ; mais le négliger, du fait que des pans entiers sont aujourd'hui caducs, en serait une bien plus grave encore. Au-delà des scories laissées par l'avancée des connaissances, L'origine de la famille a établi maintes conclusions aussi solides que vitales pour ceux qui ambitionnent de changer la société. Par-dessus tout, elle incarne et illustre une méthode de raisonnement que nul ne peut s'approprier sans avoir lu - plus exactement, étudié - ce texte fondateur. Il appartient aux marxistes d'aujourd'hui et de demain de reconsidérer les questions soulevées par Engels à la lumière des éléments nouveaux rassemblés depuis lors par la science. Mais il leur appartiendra aussi, et surtout, de mettre ces conclusions en pratique et de renvoyer effectivement les classes sociales, l'exploitation de l'homme par l'homme, l'oppression des femmes et la machine de l'Etat " là où ils seront désormais à [leurs place : au musée des antiquités, à côté du rouet et de la hache de bronze ". (extrait de la préface)
02/2004
Sociologie
Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi. Entretiens sur la construction de l'individu moderne
L'abbé Sieyès, principal inspirateur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, voit les travailleurs comme " une foule immense d'instruments bipèdes, sans liberté, sans moralité, ne possédant que des mains peu gagnantes et une âme absorbée ". Aux commencements de la modernité, la séparation de la propriété et du travail oppose deux manières contrastées d'être un individu. L'individu propriétaire est aussi comme le dit Locke " propriétaire de sa personne ", tandis que " la classe non propriétaire " est condamnée au mépris attaché à ceux qui, parce qu'ils n'ont rien, ne sont rien. Ces Entretiens s'interrogent sur la nature et les transformations des supports nécessaires pour exister et être reconnu comme un individu, accéder à la propriété de soi. A défaut de la propriété privée, la propriété sociale a représenté une innovation décisive qui a permis la réhabilitation des non-propriétaires en leur assurant sécurité et reconnaissance à partir de leur travail. De sorte que l'ébranlement de ces protections fait aujourd'hui émerger un profil inédit d'individus : des individus par défaut. Ils ont décroché des régulations de la société salariale qui leur permettaient d'être eux-mêmes au travers de leur participation à des ressources communes, et paraissent à présent condamnés à porter leur individualité comme un fardeau. Au moment où l'individu doté de la volonté d'entreprendre et du goût du risque est tenu pour la valeur ultime des sociétés démocratiques, il est salubre de rappeler qu'il y a individu et individu ; et que l'on ne peut être un individu au sens positif du terme qu'à la condition de disposer de ressources permettant de ne pas être réduit à payer de sa seule personne.
03/2001
Romans graphiques
La Propriété
"Avec la famille, vous n'êtes pas obligé de dire l'entière vérité et ce n'est pas considéré comme un mensonge". Après la Mort de son fils, Régina Segal emmène sa petite fille, Mica, à Varsovie où elles espèrent récupérer une propriété familiale spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Une histoire de famille, de secrets, et d'amour. Prix France Info et Fauve d'Angoulême Prix Spécial du Jury 2014.
06/2023
BD tout public
La propriété
"Avec la famille, vous n'êtes pas obligé de dire l'entière vérité et ce n'est pas considéré comme un mensonge". Après la Mort de son fils, Régina Segal emmène sa petite fille, Mica, à Varsovie où elles espèrent récupérer une propriété familiale spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Une histoire de famille, de secrets, et d'amour.
10/2013
Sociologie
Les nouveaux bien communs ? Réinventer l'Etat et la propriété au XXIe siècle
A l'heure où Etat et action publique sont questionnés, des citoyens s'organisent pour gérer ensemble des biens ou des services collectifs (un lieu patrimonial ou culturel, un espace de biodiversité, un tiers-lieu, de l'habitat collectif, des services à la personne, etc.). Ces initiatives, appelées "communs", portent une manière nouvelle de faire de la politique, privilégiant une prise en charge collective par les citoyens. Emmanuel Dupont et Edouard Jourdain nous montrent que, bien qu'encore peu reconnues, elles portent une dynamique de transformation profonde de notre rapport à l'Etat, mais aussi de notre approche de la propriété et des usages.
01/2022
Droit
La propriété économique
La révolution numérique a transformé notre rapport aux choses. A l'heure de l'Ubérisation, la propriété juridique a perdu de sa superbe et l'homme moderne semble désormais davantage intéressé par l'utilisation plutôt que par la détention. Mais il nous faut dépasser ce simple partage organisé des "choses", selon leur fonctionnalité, et profiter de cette nouvelle ère qui a mis en évidence cette notion de pure jouissance économique pour lui donner une base légale. En effet, reconnue par le Droit, la propriété économique bénéficierait d'une autonomie d'action susceptible de répondre aux enjeux politiques, économiques, sociaux et écologiques de notre société. Cette autonomie d'action permettrait de favoriser l'investissement et la création de richesse, mais aussi de faire un pas de géant vers une société plus égalitaire, respectueuse de l'intérêt général, par la reconnaissance d'une propriété d'usages chère à l'historien Marc Bloch. Une réponse politique à la colère des peuples, victimes de l'idéologie socialiste et de l'égoïsme capitaliste. A la veille d'une refondation des capitalismes nationaux voire de l'organisation européenne, cette quête de renouveau dans l'appréhension de la notion de propriété pourrait devenir ce nouveau contrat social et économique que l'Europe se doit de proposer à ses peuples ; un autre régime politique, capitaliste, et en même temps, socialiste.
05/2019
Droit
La propriété commune
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un "besoin de droit" que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné" , permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.
01/2021
Littérature française
De la propriété
L'esprit du Temps alimente aujourd'hui le débat avec cet ouvrage et propose au lecteur une vision différente de la propriété privée et de son poids dans le processus civilisationnel. "Qui a pu faire que la propriété, instinct naturel de l'homme, de l'enfant, de l'animal, but unique, récompense indispensable du travail, fût mise en question ? " Cet essai date de 1848 - année qui voit la naissance de la IIe république, et l'affrontement entre théoriciens de la remise en cause de la propriété et les économistes libéraux qui prennent sa défense. Le texte de Thiers peut être considéré comme l'antithèse du "Qu'est ce que la propriété ? " de Proudhon - ouvrage déjà publié à l'Esprit du Temps dans la même collection - ; en effet, Adolphe Thiers affronte la théorie "communiste" du célèbre anarchiste. A la propriété c'est le vol, Thiers oppose donc la propriété comme fondement de toute société. La propriété serait à l'origine de la prospérité et des autres libertés, son caractère universel la rendant nécessaire au développement des sociétés, avant toute autre réalité économique . Le débat, près de deux siècles plus tard, n'est toujours pas clos. Adolphe Thiers, historien, journaliste, philosophe homme politique, républicain, bourreau de la Commune et second président de la République française, est un acteur incontournable du XIXe siècle. Violemment opposé aux révolutionnaires de 1848, comme aux communards ou aux socialistes du milieu du XIXe siècle, il est à l'origine, sans conteste, du "parti de l'ordre" dans l'espace politique français moderne.
03/2022
Livres 3 ans et +
Lison et la propreté
Le moins que l'on puisse dire c'est que Lison a une vision très personnelle de la propreté, parfois inspirée de la vie des animaux. Nous ne serons donc pas surpris si Lison, à la manière des éléphants, se roule dans la poussière pour se laver ! En quatorze strips aussi drôles que pertinents, André Bouchard nous raconte le quotidien de notre chère Lison, toujours aussi fantasque, toujours aussi impertinente.
08/2018
Propriété industrielle
La propriété industrielle. Propriété intellectuelle, 2e édition
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet outrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. A jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de Master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.
06/2022
Sciences politiques
L'Etat et la Révolution
Voici un titre célèbre : L'Etat et la Révolution ; il appartient à Lénine, qui l'a mis sur l'un de ses livres les plus importants, celui où il expose la théorie du marxisme quant à l'Etat. Lénine a publié ce livre en 1918 ; il s'y appuie sur Marx et sur Engels pour exprimer la volonté marxiste de briser la machine étatique afin d'entraîner son dépérissement. Le modèle proclamé est la Commune de Paris. La Commune est un modèle d'autant plus parfait qu'elle est réduite au silence, c'est-à-dire à l'idée qu'on s'en fait. On la raconte, on l'interprète, on s'y réfère, elle est de l'histoire ou du mythe, mais quelle est sa pensée directe et vive ? Aucun doute, elle est ignorée. La preuve : un Communard l'a rassemblée dans un livre à l'écriture accessible à tous, et ce livre est inconnu. Chose étrange en voici le titre : L'Etat et la Révolution. Cet Etat et la Révolution est d'Arthur Arnould et -a paru en 1877, soit 40 ans avant le livre de Lénine. Cet Etat et la Révolution est également anti-étatique, mais à partir d'une expérience réelle. Cet Etat et la Révolution prône l'union libre des collectivités contre le centralisme autoritaire. Avant la lettre, il veut l'autogestion, la décentralisation... Fallait-il que l'interprétation marxiste de la Commune passât par l'oubli du livre d'Arnould ? C'est probable, mais l'Etat marxiste n'a fait jusqu'à présent dépérir que sa propre idéologie. L'histoire est une lecture, elle dépend du regard porté sur les faits. Il est plus que temps d'en revenir aux textes originels pour s'éclaircir la vue.
08/2009
Droit des biens
La preuve de la propriété
"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.
02/2022
Droit
La propriété de la terre
Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce « pouvoir souverain d'un individu sur les choses ».
Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté – les choses sont enracinées dans le commun.
En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne – et de faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.
05/2018
Sociologie
La Propriété de la terre
Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce "pouvoir souverain d'un individu sur les choses" . Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté - les choses sont enracinées dans le commun. En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne - et de faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.
01/2022
Propriété littéraire et artist
La para-propriété intellectuelle
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.
10/2022
Littérature érotique et sentim
Il était l'orage et moi la pluie
May Harven n'a que dix-sept ans, et pourtant elle porte un lourd secret qu'elle cache depuis toujours aux yeux du monde : une maladie de l'enfance. Elle mène une existence loin des préoccupations des jeunes de son âge, couvée par sa mère et son meilleur ami. L'adolescente trouve à travers l'écriture le moyen d'échapper à son quotidien, tout en explorant les mystères de la vie. Jusqu'au jour où le coeur de May est bouleversé par une rencontre, celle qui, au premier regard, ne trompe pas. Ces deux êtres que tout oppose étaient faits pour se rencontrer. Il lui ouvrira les portes d'un monde qu'elle croyait à jamais détruit, alors qu'elle l'aimera comme le dernier rempart à la maladie. Parviendra-t-elle à lui avouer son secret ? L'amour sera-t-il plus fort que l'adversité ?
Roman d'amour, roman sentiment
Il était l'orage et moi la pluie
May n'a que 17 ans mais porte un lourd secret : une maladie de l'enfance. Elle mène une existence loin des préoccupations des jeunes de son âge, couvée par sa mère et son meilleur ami. L'adolescente trouve à travers l'écriture le moyen d'échapper à son quotidien... Jusqu'au jour où son coeur est bouleversé par une rencontre, celle qui, au premier regard, ne trompe pas...
06/2024
Histoire du droit
La propriété littéraire et artistique. publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
La propriété littéraire et artistique : publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Autres philosophes
Théorie de la propriété. Deuxième époque des écrits sur la propriété
Dans le premier volume de ce triptyque, L'Esprit du Temps présentait le premier texte de Pierre-Joseph Proudhon Qu'est-ce que la propriété ? , daté de 1842. Dans ce second opus, dénommé "Théorie de la propriété" - ouvrage posthume publié en 1871 par ses collaborateurs - Le célèbre inventeur de la formule "la propriété c'est le vol" approfondit ses réflexions et ses recherches pour soumettre au lecteur une toute nouvelle théorie philosophique et sociale sur l'organisation de La société en déclarant : "La propriété c'est la liberté". Ce texte bien moins connu que celui réédité récemment est à (re)découvrir. On y décèle le fruit de ses rencontres avec Auguste Blanqui et Karl Marx.
03/2021
Travail social
L'état d'enfance et l'état de la France
Cet ouvrage se partage en deux parties : l'Etat de l'enfance et l'Etat de la France. Après un rapide retour en arrière sur les schémas familiaux dans l'histoire de France, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur l'éducation spécialisée. Qu'est-ce que c'est ? Quel est le rôle des éducateurs ? Comment travaillent-ils ? Quels outils utilisent-ils ? Autant de questions auxquelles vous trouverez certainement une réponse au travers d'explications et de témoignages. Placée à la DDASS les dix-huit premières années de sa vie, Nathalie VERNET a gravi les échelons de la connaissance, de la réflexion à coups de formations professionnelles, de remises en question et de résilience. Empreinte d'un esprit critique et humaniste, elle a contribué à sauver des vies comme la sienne l'a été par un éducateur spécialisé. De S. D. F à patron, elle peut affirmer détenir la pugnacité de ceux qui peuvent hurler à la face du monde : "aucune leçon ne peut m'être donnée" .
06/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
08/2021
Sociologie
L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales
Comment refonder l'entreprise et la réhabiliter dans ses dimensions propres, au-delà de " la grande déformation " qui, depuis 30 ans, a tendu à l'ordonner à la seule création de valeur pour des actionnaires qui en seraient prétendument propriétaires ? Comment penser ce corps organique qu'est l'entreprise en articulant de manière pertinente et juste les pouvoirs et responsabilités qui lui sont associés ? Ces questions sont au centre du travail réalisé pendant 2 ans par une trentaine de chercheurs et de praticiens rassemblés à l'initiative du Collège des Bernardins. Les réflexions issues de ces travaux renouvellent profondément la manière de concevoir l'entreprise et suggèrent des pistes novatrices pour mieux la mettre au service de l'ensemble des intérêts affectés. Elles mêlent les apports de l'économie, de la gestion, du droit, de la philosophie politique et l'anthropologie dans une approche résolument pluridisciplinaire. Ces travaux contribueront à nourrir la réflexion des chercheurs, responsables économiques et politiques, qui ont conscience de l'importance de l'entreprise au coeur de la société et le souci de lui redonner une place qui honore l'ensemble des dimensions impliquées dans un tel dispositif de création collective. " Une idée très forte qui se dégage, c'est que l'entreprise n'appartient à personne " (P. Escande, Les Echos) " Au-delà de l'intérêt du travail accompli, c'est une sacrée bouffée d'oxygène dans un débat qui est très verrouillé " (J.-C. Le Duigou, CGT).
06/2019
Propriété littéraire et artist
Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI
La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d'une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l'entreprise d'uniformisation et l'incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s'appuient également sur les engagements internationaux des Etats membres de l'OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d'analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D'autre part, elle aboutit à l'élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.
02/2024
Sciences politiques
La nation haïtienne et l'État
La nation haïtienne naît dans l'opposition des minorités citadines à l'Etat moderne. Elles prétendent pouvoir civiliser le pays mieux que personne. Les majorités organisent une vie isolée, loin des horreurs perpétrées par les empires du XIX e siècle. Puis, les Etats-Unis d'Amérique leur imposent un gouvernement incapable de résoudre le moindre de leurs problèmes. Comment sortir de l'impasse ?
11/2022
Philosophie
Qu'est-ce que la propriété ?
Ce texte, publié en 1840, rendit célèbre Pierre-Joseph Proudhon grâce à une impérissable formule « La propriété, c'est le vol. » Pour Proudhon, le capitalisme est l'apothéose d'une extorsion invisible. Le rassemblement productif des travailleurs dégage une force collective supérieure à la somme des forces de ces travailleurs pris isolément. Or la propriété privée des moyens de production autorise le capitaliste à rémunérer le travailleur sur la seule base individuelle de ce qu'il aurait produit s'il avait été placé hors de la force collective de production. Le propriétaire du capital empoche la différence ; ce surplus est le profit capitaliste, que Proudhon appelle l'aubaine. Toute la question économique de la justice est de répartir cette plus-value sans accaparement ni spoliation. En notre temps de crise du capitalisme, est-il question plus urgente ? La lecture du texte provocateur de Proudhon nous en prouve l'actualité. Saurons-nous y répondre mieux que lui ?
06/2009
