L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels. Tome 57
Extraits
Droit
L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels. Tome 57
La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance.
12/2012
Entreprise
Techniques du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal, qui a vocation à appréhender les manquements à la législation, est la garantie du principe d'égalité de tous devant l'impôt. Dès lors, quelles sont les techniques de mise en pratique de ce contrôle ? Comment lutter contre la fraude fiscale qui porte atteinte à la solidarité nationale, mais également aux conditions d'une concurrence loyale entre les entreprises ? S'appuyant sur des exemples concrets et étayés, et un solide travail de recherche, Sally Oussouby Cissoko, diplômé en fiscalité, s'adresse aux contrôleurs des impôts qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en matière de contrôle fiscal et mettre en place une méthodologie efficace et adaptée aux situations rencontrées.
05/2023
BD tout public
Wotan Intégrale : Tome 1, 2 et 3 : 1939-1940 ; 1941-1943 ; 1943-1945
Louison un enfant amnésique, Etienne un soldat français séduit un temps par les mythologies aryennes et Yin-Tsu une photographe japonaise chargée d'espionner l'Ahnenerbe de Himmler, traversent la guerre et ses événements les plus terribles : la Shoah par balles sur le front de l'Est, les camps de concentration, les sinistres recherches médicales des "docteurs" SS dans les camps. A travers cette fresque sans concession et très documentée, Eric Liberge plonge dans les méandres les plus noirs du nazisme et de l'âme humaine, tout en développant une réflexion philosophique sur les thèmes du choix, de l'engagement et du courage. Explorant les zones d'ombre de chacun de ses personnages, loin de tout manichéisme, il les confronte à l'innommable et montre les conséquences qui en découlent. Eric Liberge déroule la mécanique complexe d'une fiction, où, en dépit de l'horreur, le courage et l'espoir surgissent. Les 162 pages de bande dessinée sont complétées par un dossier historique, présentant notamment des archives familiales de l'auteur.
04/2014
Beaux arts
Neufchatel en Bray, tome 2, ville occupée 1941 1942 1943 début 1944. Tome II Éphéméride 1941-1942-1943-début 1944
Après les terribles bombardements du 7 juin 1940, vouloir redonner "une vie" à notre ville encore groggy s'avère une tâche bien délicate, surtout "quand on a dans les pattes" , une armée d'occupation qui s'ingénie à contrarier le moindre de nos projets. Ajouter à cela la prétendue "relève" de nos prisonniers qui s'apparente vite à une nouvelle mascarade montée par l'Etat collaborationniste de Vichy, juste avant que "le couple diabolique Pétain-Laval" mette sur pied le Service du Travail Obligatoire. Aux réquisitions, restrictions, convocations et pressions en tout genre, notre municipalité est parfois amenée à opposer un "non" catégorique, certes avec diplomatie, mais un "non" tout de même, qui engendre quelques épiques affrontements verbaux. A l'inverse, comment vouloir toujours demander à une "jeunesse neufchâteloise" au "sang chaud" de garder en toutes circonstances son "sans froid" ? Fort heureusement la Résistance locale, qui réalise un précieux "travail" , doit parfois faire office de "soupape" en abritant et en fournissant des papiers à nos jeunes réfractaires. Tout comme elle doit s'évertuer à "réparer" les dégâts causés par l'efficace D. C. A. allemande, en cachant au péril de sa vie des aviateurs alliés. En tournant les pages de cette nouvelle éphéméride de Neufchâtel-en-Bray - années 41, 42, 43 et les deux premiers mois de l'année 44 - nous allons redécouvrir les "frasques" et aussi, la face cachée de l'occupation allemande. Dans cet ouvrage : témoignages exclusifs de Marcel Deveaux, Noël des Robert, Renée Hébert, Rolande Alleaume et Jacques Bove.
05/2011
Sciences de la terre et de la
Environnement et aquaculture. Tome 2, aspects juridiques et réglementaires
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
01/2000
Littérature française (poches)
Mon journal depuis la Libération. 1944-1945
Août 1944 : Paris est libéré, c'est la fin de quatre années d'Occupation, de Collaboration et de Résistance. Les règlements de compte de l'épuration se succèdent alors que la guerre dure toujours. Jean Galtier-Boissière poursuit, après Mon journal pendant l'Occupation, sa chronique grinçante du milieu artistique parisien, ainsi que des humeurs de la rue de la capitale. On y croise Aragon ou Picasso – symboles de la mainmise des communistes sur l'intelligentsia – ; Mauriac ou Cocteau ; une flopée de collabos notoires étonnés par la violence de l'épuration ; des résistants de la vingt-cinquième heure avides de prouver leur héroïsme. Gorgé d'humour noir et d'analyses historiques tranchantes, Mon journal depuis la Libération est le tableau magistral d'une France qui panse ses plaies.
08/2016
Contentieux fiscal
Le contrôle fiscal. Edition 2023
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Sciences politiques
L'ONU depuis 1945
L'ONU joue aujourd'hui un rôle primordial dans les relations internationales. Cette affirmation a été longue à se dessiner et l'extension du domaine d'action de l'Organisation ne cesse de soulever de nouveaux problèmes. Plus que jamais, la question de la réforme de l'ONU est à l'ordre du jour. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants d'histoire, de sciences politiques et des classes préparatoires commerciales, mais il pourra également satisfaire les lecteurs intéressés par les questions internationales. Il tente d'apporter des réponses aux principales interrogations :
- quand et comment l'ONU est-elle née ?
- quels sont ses rouages et ses principaux domaines d'action ?
- comment expliquer la longue impuissance de l'ONU à l'époque de la guerre froide et même de la détente ?
- par quel paradoxe l'ONU subit-elle le plus de critiques au moment où, pour la première fois depuis 1945, elle se rapproche des missions que sa Charte lui a assignées ? Quels sont aujourd'hui les facteurs qui entravent son action ? Et les réformes envisagées pour améliorer son fonctionnement ?
09/1997
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Droit
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE. Aspects juridiques et institutionnels
Le Traité sur l'Union Européenne, signé à Maastricht en février 1992 permettra-t-il de réaliser enfin l'Union économique et monétaire ? Cet ouvrage étudie les trois phases de la mise en œuvre de l'U.E.M dans ses aspects juridiques et institutionnels sans perdre de vue ses prolongements économiques et politiques.
L'auteur met en évidence les difficultés et les incertitudes qui continuent de peser sur le processus d'unification, sur l'introduction de la monnaie unique (l'euro). En dépit d'importantes contraintes juridiques ce processus dépend toujours de nombreux facteurs économiques et politiques au point qu'il n'est pas assuré que l'U.E.M soit réalisée dans les délais prévus.
La réalisation de l'U.E.M devrait conforter la vocation fédérale de l'Union Européenne. En témoigne l'abandon des souverainetés monétaires nationales au profit d'un Système Européen de Banques centrales indépendant, chargé de gérer l'euro. Parallèlement les limitations de l'autonomie budgétaire que le traité sur l'Union Européenne fait peser sur les Etats en vue de favoriser la stabilité monétaire devraient rendre nécessaire un renforcement corrélatif du budget communautaire. Ces éléments rendront à leur tour plus cruciale la question du contrôle politique de l'Union Européenne.
08/1997
Géographie humaine
Géohistoire des épidémies
Variole, paludisme, peste, Covid-19... les épidémies font trembler ou disparaître les sociétés humaines. Fait social total, elles touchent autant à l'économie qu'à la spiritualité, autant aux pratiques collectives qu'aux oeuvres intellectuelles. Ce dossier présente les grands fléaux sanitaires du passé et leur évolution dans le temps et l'espace. Il interroge notamment leur rapport au pouvoir, et observe les réponses mises en oeuvre par le savant et le politique. 3 Peste et autres " pestilences ", des objets historiographiques complexes 7 Les épidémies entre savoirs, croyances et pouvoirs 10 Inégalités, tensions et interrogations Des fléaux anciens 18-19 Pestilences antiques 20-21 La peste noire submerge l'Europe 22-23 La syphilis, un mal inconnu au xvie siècle ? 24-25 La conquête européenne et le choc de la variole 26-27 La peste en Provence (1720-1721) Epidémies et monde colonial 28-29 Un mal venu d'Asie : le choléra 30-31 La malaria dans les colonies 32-33 Colonisation et contrôle sanitaire 34-35 Vacciner l'Afrique post-coloniale 36-37 La fièvre jaune en Argentine 38-39 Ebola, la pandémie fantôme Entre guerre, idéologie et politique 40-41 La grippe espagnole entre Etats-Unis et Europe 42-43 La grippe espagnole au Mexique : vers la " dictature sanitaire " 44-45 La Covid-19 et la Corée du Nord 46-47 Les politiques sanitaires et la question des libertés 48-49 Un sujet clivant depuis 40 ans : l'origine et la propagation du SIDA Contrôler, surveiller, vérifier 50-51 L'eau et les parasitoses dans les pays du Sud 52-53 H1N1 et Covid-19 : des pandémies aéroportées ? 54-55 Quand les frontières se referment 56-57 Espaces confinés, espaces de confinement 58-59 Une épidémie de rumeurs 60-61 Pandémies chroniques dans les pays du Sud 62-63 Une géographie du savoir sur la Covid-19
10/2023
Droit
La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution. Aspects civils et fiscaux
De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
05/2019
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 153, février 2021
Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître
03/2021
Economie
Inflation, État et opinion en France de 1944 à 1952
Issu d'une thèse de doctorat dirigée par M. François Caron sur La politique des prix en France de 1944 à 1952, cet ouvrage retrace l'histoire de la plus violente inflation enregistrée en France à l'époque contemporaine avec un indice des prix officiels qui augmente de 25 fois entre 1938 et 1952.
A partir d'une documentation exceptionnelle par son ampleur et par sa diversité, Michel-Pierre Chélini s'attache à présenter l'ensemble des facteurs qui participent au processus inflationniste de ces années de reconstruction ; au-delà d'une simple politique des prix rapidement dépassée dès 1945, on mesure le rôle de la volatilité des salaires, du déficit budgétaire et du déficit des paiements extérieurs. Au fil du récit, le lecteur voit se dérouler les différentes étapes du processus : le dérapage de 1944-1945 qui aurait pu être contenu, l'incohérence de 1946 et l'impuissance de 1947, le redressement enfin de 1948-1949, malheureusement provisoire. " La politique des prix est ainsi analysée dans une triple perspective : pour elle-même d'abord, sous le double aspect de la réglementation et du contrôle ; elle est ensuite replacée dans le cadre de la politique économique, monétaire, budgétaire, fiscale et planificatrice, replacée enfin dans le mouvement général de l'économie. La fin des pénuries aurait dû marquer la fin de l'inflation. Il n'en fut rien avant quatre ans (1948-1952). Michel-Pierre Chélini nous aide à comprendre pourquoi. Il y eut bien une inflation à la française, associée à des pratiques spécifiques, soit trop, soit insuffisamment dirigistes, selon les secteurs et selon les moments ". François Caron
12/1998
Transmission et reprise d'entr
Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux
DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .
12/2023
Anesthésie, réanimation
Communiquer en anesthésie-réanimation. Aspects pratiques, éthiques et juridiques
Ouvrage d'aide à la communication, dans une approche à la fois éthique et opérationnelle Rédigé par des experts pour chacun des sujets abordés Donne les bases d'une bonne communication au quotidien mais aussi en situations de crises, d'échecs ou de complications vis-à-vis des patients et de leurs familles et entre professionnels de santé Mieux communiquer pour mieux soigner, telle pourrait être résumée l'ambition de cet ouvrage. Le métier d'anesthésiste-réanimateur, défini comme très technique, requiert également des compétences non techniques, dont la communication est un pilier. Comment délivrer une information avec humanité et efficacité ? Comment prévenir un conflit, sinon comment le gérer ? Comment améliorer la gestion des urgences vitales grâce à la façon de communiquer ? , etc. Les différents chapitres se veulent être tantôt une source théorique, tantôt une boîte à outils, tantôt une source de réflexion. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux internes, aux IADE, comme aux plus aguerris des anesthésistes et réanimateurs.
03/2022
Immobilier, droit de la constr
L'immobilier face aux défis du numérique. Aspects juridiques et managériaux
A l'heure du web 3. 0 et du métavers, le secteur de l'immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l'immobilier. L'ouvrage a pour objet d'appréhender d'un point vue théorique et pratique les évolutions nécessaires de certains aspects juridiques et managériaux du secteur de l'immobilier aux technologies numériques. D'une part, l'encadrement juridique doit s'adapter pour sécuriser la construction, la transaction et la gestion des immeubles. D'autre part, les innovations digitales doivent être opportunément employées par les entreprises immobilières au bénéfice de leurs activités. La pluridisciplinarité de l'ouvrage a été rendue possible par le partenariat de l'Université de Lorraine et de l'Université de Perpignan Via Domitia avec la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
10/2023
Littérature française
Les aspects juridiques de la transition énergétique
Depuis 2010, on assiste à une multiplication des efforts des Etats Africains en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables. Il reste toutefois évident que beaucoup reste à faire. Il s'agit entre autres de la mobilisation des financements nécessaires au soutien des projets innovants et bancables, la mise en place des mécanismes tarifaires d'incitation et des garanties de la bonne gouvernance et de la transparence dans le domaine des énergies et enfin, l'amélioration des cadres politique et réglementaire adéquats. Cette dernière insuffisance est de loin l'une des plus importantes. Cette contribution se propose à juste titre de : -Fournir aux lecteurs, les outils de compréhension et de maîtrise des mutations en cours vers les énergies renouvelables ; -Aider les lecteurs à faire le lien entre la transition énergétique, le rôle de l'énergie dans l'économie, le financement de la transition et le développement durable ; -Fournir aux lecteurs, les éléments de compréhension de l'apport des normes juridiques et règlementaires dans la transition énergétique.
04/2022
Droit
Santé et sécurité au travail en Afrique. Aspects juridiques et pratiques
Depuis une quinzaine d'années, le domaine de la santé et de la sécurité au travail est fortement générateur de textes législatifs et réglementaires dans plusieurs pays africains. Dans le même temps, de nouveaux risques ou risques dits émergents (stress, burn-out, harcèlement, souffrance au travail, etc.) ont vu le jour du fait des évolutions technologiques et de l'importance prise par le secteur tertiaire. Les nouvelles formes d'organisation du travail, dans leur recherche de flexibilité, se révèlent, aussi, assez agressives pour la santé des salariés. Cet ouvrage fournit les informations nécessaires pour comprendre et maîtriser les aspects juridiques et pratiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans les 54 pays africains. Rédigé dans un style simple et accessible à tous, l'ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels, expose minutieusement le rôle des différents acteurs en matière de prévention, et passe au crible les contours de la responsabilité associée à l'obligation de sécurité de l'employeur. Plus encore, l'ouvrage met en exergue l'importance et l'utilité de la santé et de la sécurité au travail. Véritable livre repère, cet ouvrage s'adresse à un large public, intervenants en santé et sécurité au travail (chefs d'entreprise, salariés, médecins du travail, membres des CSST, inspecteurs du travail, responsables syndicaux, etc.), mais aussi aux étudiants, avocats et enseignants.
02/2019
Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal en (r)évolution
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés.
04/2023
Guerre d'Indochine
Aimer et servir - Lettres d'Indochine. 1945-1947, 1954
La conversation épistolaire à la fois passionnée et pudique, épique et amoureuse, entre André Butor, jeune officier servant en Indochine entre 1945 et 1947, puis en 1954, et une jeune étudiante à sciences po, Chistiane Chauvet, devenue son épouse. Avec pour fil conducteur aimer et servir. "AIMER : le coup de foudre qui frappe André en juillet 1945 est sans doute partagée, même si Christiane ne se l'aouera que plus tard. Le 28_ octobre celui-ci embarque pour Saigon, sans l'avoir revue. S'ensuit une abondante correspondance "transcontinetale" , 354 lettres échangées durant les deux années suivantes ; d'abord amical, cet échange prend un tour rapidement sentimental et leur permet de se connaitre plus intimement. Peu à peu au bout d'un an, celui qui se qualifie d'"ami d'indochine" et celle qui lui envoie à la fin de ses lettres son "affectueux souvenir" et "sa meilleure amie" vont ressentir, simultanément à 12000km de distance la même progression du sentiment amoureux, une flamme mutuelle. Cette conversation épistolaire va se poursuivre avec la même intensité, leur permettant de mieux se connaitre : André, un homme au tempéramment intrépide, à l'humour volontiers moqueur, ayant le gout du risque, de l'aviation et soif d'aventure ; Christiane, une nature indépendante, impétueuse et passionnée. Ils partagent une m^me vision de l'actualité politique : pour elle "notre pays est entre de bien mauvaises mains". Lui met très peu de temps à se rendre compte, " que la France aura vite fait de perdre l'Indochine". SERVIR : c'est aussi l'histoire et le destin d'une génération de jeunes officiers fraichement sortis de saint Cyr, souvent issus de la résistance contre le nazime et qui considèrent que cette guerre consttue un maillon important dans la lutte contre le totalitaisme communiste. Affecté en cochinchine et en Annam dans des postes isolés, lieutenant André Butor prendra ardemment sa part dans la lutte contre la guérilla vietminh ente 1945 et 1947 . De retour en Indochine en 1954 comme pilote d'héicoptère , la dernère lettre envoyée à son épouse est datée du 27 mars 1954. Rentré de Hanoi à Muong sai, le capitaine André Butor trouvera la mort le soir m^me en effectuant des essais de vol de nuit afin de poursuivre les héroïques évacuations sanitaires pendant le siège de Dien Bien Phu. André Butor est promu Chevalier de la Légion d'Honneur à titre posthumme le 5 août 1954 ". N'omettez pas d'inscrire le souvenir d'André. Il fut un héros", écrira Christiane Butor à ses enfants au soir de sa vie. Message bien reçu par ses filles Nathalie Volle Butor et Isabelle Chollet-Butor qui se sont chargées de transcrire méticuleusement ces lettres, de les composer et de présenter ce livre qui se lit comme un grand roman d'amour et d'aventure.
09/2023
Sociologie du travail
Travail et formation. Aspects juridiques et thématiques éducatives et sociales
Les interactions entre pratiques de travail et activités de formation deviennent omniprésentes en sciences de l'éducation. Travail et formation présente les questionnements au sein de métiers émergents liés à la numérisation qui bouleversent la notion d'emploi, de statut et d'identité professionnelle. L'appréhension juridique de formes d'emplois atypiques révèle que la production des nouveaux savoirs risque parfois de conduire à des formes de précarisation des travailleurs. De nouvelles compétences cognitives liées à la numérisation obligent à repenser les aspects informels et buissonniers de la formation à tous les âges de la vie. La transmission intergénérationnelle des savoirs et l'attention portée aux personnes vulnérables deviennent des priorités. Cet ouvrage apporte un regard distancié sur les mutations de la société afin d'offrir de nouvelles perspectives de recherche autour du lien social dans un environnement préservant la dignité humaine.
01/2022
Droit
L'arrêté des comptes (Tomes 1 et 2) 2022
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire et, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe. ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclarations fiscales, Edition 2023
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2023
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclaration fiscale, Edition 2024
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2024
Histoire internationale
L'Afrique depuis 1940
A la fois chronologique et thématique, L'Afrique depuis 1940 fait le pont entre les périodes coloniale et postcoloniale en étudiant les changements qui ont accompagné la fin des empires, mais aussi tous les processus qui se sont perpétués après l'indépendance. Abordant les questions économiques et sociales sur l'ensemble de la période 1945-2000 et montrant qu'entre les sociétés africaines et le reste du monde se tenait un "Etat garde-barrière", ce livre dépasse un débat stérile, celui qui attribue les causes de la situation actuelle de l'Afrique, soit à une mauvaise gouvernante, soit à l'héritage colonial.
06/2018
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Droit des personnes
Les violences faites aux femmes . Aspects juridiques et judiciaires
Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.
11/2021
Droit des sociétés
Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Edition 2023
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière. L'objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d'une SCI luxembourgeoise : Quelles sont les clauses qu'il est recommandé d'inscrire dans les statuts d'une SCI ? Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ? Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ? Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d'une planification successorale ? Comment dissoudre une SCI ? Telles sont par exemple les questions auxquelles l'ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique.
01/2023
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
