Recherche

Institutions juridictionnelles. 19e édition

Extraits

ActuaLitté

Institutions judiciaires

Institutions juridictionnelles. 19e édition

Cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice : la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justice les juridictions : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), juridictions de l'ordre administratif, juridictions internationales, juridictions de l'Union européenne le personnel judiciaire : magistrats et juges auxiliaires de justice (avocats, officiers ministériels) le fonctionnement des juridictions : composition, compétence, procès Points forts - Un ouvrage de référence

09/2022

ActuaLitté

Institutions judiciaires

Institutions juridictionnelles. 16e édition

Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et règlementaire (décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars de réforme pour la Justice, loi n° 2020-1672 du 24 décembre relative au parquet européen et son décret d'application n° 2021-694 du 31 mai, loi n° 2021-401 du 8 avril sur la justice de proximité et loi n° 2021-646 du 25 mai pour une sécurité globale préservant les libertés), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en Ire année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

08/2021

ActuaLitté

Institutions judiciaires

Institutions juridictionnelles. 18e édition

Une présentation synthétique de l'ensemble des institutions juridictionnelles L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

09/2022

ActuaLitté

Institutions judiciaires

Institutions juridictionnelles. 5e édition

Cet ouvrage d' "Institutions juridictionnelles" présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.

09/2021

ActuaLitté

Institutions judiciaires

Institutions juridictionnelles

Problématiser les institutions juridictionnelles Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions juridictionnelles susceptibles d'intéresser le citoyen et l'étudiant juriste français spécialement au regard du droit interne. Pour mieux les appréhender, un recours aux droits et aux institutions étrangers sera également pratiqué. Ce manuel, problématisé autour de neuf " séquences ", expose les éléments magistraux de chaque thème et qui, eux-mêmes, sont complétés par cinq situations détaillées précédées d'un " portrait-témoignage ".

09/2022

ActuaLitté

Philosophie du droit

Institutions juridictionnelles

L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des théories de la justice. La deuxième partie traite des tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative du point de vue de leurs attributions (compétence) et de leur fonctionnement (management judiciaire). La troisième partie aborde l'étude des gens de justice : magistrat judiciaire et administratif, du siège et du parquet, les auxiliaires de justice (greffier, conciliateur, huissier, avocat, notaire). La quatrième partie étudie les institutions juridictionnelles centrales (le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et l'inspection générale des services judiciaires). Enfin, la cinquième partie étudie les juridictions européennes et internationales (CJUE, CEDH, CJI, CPI) ainsi que les institutions traitant des questions d'efficacité de la justice (CEPEJ, Banque mondiale, etc.).

02/2021

ActuaLitté

Histoire des institutions

Les institutions juridictionnelles en schémas. 2e édition

L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.

03/2024

ActuaLitté

Droit administratif général

Les institutions administratives. 10e édition

Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels. L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'Etat et de son administration est permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation.

10/2023

ActuaLitté

Critique littéraire

Bibliothèque. Tome 3, Codices 186-222, Edition bilingue français-grec ancien

186 Conon, Pseudo-Apollodore, 187 Nicomaque de Gérasa, 188 Alexandre de Myndos, Protagoras, 189 Sotion, Nicolas, Acestoridès, 190 Ptolémée Héphestion, Aristonicos de Tarente, 191 Basile, 192-195 Maxime le Confesseur, 196 Saint-Ephrem, 197 Cassien, 198 Vies de saints, 199 Jean Moschus, 200 Marc le Moine, 201, Diadoque de Photicé, Nil d'Ancyre, 202 Hippolyte, 203-205 Théodoret de Cyr, 206-207 Procope le Sophiste, 208, Eulogius, 209 Dion de Pruse, 210 Césaire de Nazianze, 211, Denys d'Egée, 212, Enésidème, 213 Agatharchide, 214 Hiéroclès, 215 Philopon, 216-219 Oribase, 220 Théon d'Alexandrie, 221 Aetius d'Amida, 222 Job

01/1962

ActuaLitté

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel et institutions politiques. 14e édition

Un plan détaillé pour réviser et apprendre l'ensemble du droit constitutionnel et des institutions politiques ! Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République. Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs. Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.

06/2022

ActuaLitté

Psychologie, psychanalyse

L'institution et les institutions. Etudes psychanalytiques

Dans l'histoire de leur pratique, les psychanalystes ont été confrontés très tôt aux effets de l'inconscient dans les institutions — qu'elles soient soignantes, formatrices ou pénitentiaires. Aujourd'hui, plus que jamais, nombre d'entre eux travaillent dans le cadre institutionnel. Ils y exercent des fonctions hiérarchiques, politiques, économiques ou thérapeutiques. Ces différentes expériences soulèvent une série de questions sur l'inconscient qui s'y manifeste, le discours qui s'y produit, la demande qui s'y exprime. L'objet de cet ouvrage est de mettre en évidence l'ordre propre de la réalité psychique mobilisée par le fait institutionnel : mobilisée, c'est-à-dire travaillée ou paralysée, mais aussi étayée dans l'institution. Chacune des contributions propose des outils conceptuels destinés à assurer ou à mettre en cause les pratiques existantes, mais aussi à pallier l'absence actuelle d'une théorie psychanalytique de l'Institution. Dans la mesure où l'étude des processus et des structures psychiques de l'institution n'est souvent accessible qu'à partir de la souffrance qui s'y éprouve, ce livre apporte les premiers éléments d'une pathologie de la vie institutionnelle. Il ouvre un champ de réflexion fondamental pour les années à venir.

ActuaLitté

Essais

L'institution et les institutions. Etudes psychanalytiques

Dans l'histoire de leur pratique, les psychanalystes ont été confrontés très tôt aux effets de l'inconscient dans les institutions - qu'elles soient soignantes, formatrices ou pénitentiaires. Aujourd'hui, plus que jamais, nombre d'entre eux travaillent dans le cadre institutionnel. Ils y exercent des fonctions hiérarchiques, politiques, économiques ou thérapeutiques. Ces différentes expériences soulèvent une série de questions sur l'inconscient qui s'y manifeste, le discours qui s'y produit, la demande qui s'y exprime. L'objet de cet ouvrage est de mettre en évidence l'ordre propre de la réalité psychique mobilisée par le fait institutionnel : mobilisée, c'est-à-dire travaillée ou paralysée, mais aussi étayée dans l'institution. Chacune des contributions propose des outils conceptuels destinés à assurer ou à mettre en cause les pratiques existantes, mais aussi à pallier l'absence actuelle d'une théorie psychanalytique de l'institution. Dans la mesure où l'étude des processus et des structures psychiques de l'institution n'est souvent accessible qu'à partir de la souffrance qui s'y éprouve, ce livre apporte les premiers éléments d'une pathologie de la vie institutionnelle. ll ouvre un champ de réflexion fondamental pour les années à venir.

09/2023

ActuaLitté

Droit

Les institutions de la Ve République. 15e édition

Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs. Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratification du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière significative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.

09/2019

ActuaLitté

Droit

Institutions administratives. 8e édition

Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er, de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'Etat et une administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôle de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'Etat. L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.

09/2019

ActuaLitté

Droit communautaire

Institutions européennes. 2e édition

Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.

08/2023

ActuaLitté

Droit international public

Institutions internationales. 21e édition

Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne... Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (Etats, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir. Ce mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs.

11/2021

ActuaLitté

Droit administratif général

Institutions administratives. 6e édition

L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.

08/2021

ActuaLitté

Droit administratif général

Institutions administratives. 8e édition

Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.

09/2022

ActuaLitté

Droit administratif général

Institutions administratives. Edition 2022

Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

ActuaLitté

Procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022

A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

09/2021

ActuaLitté

Droits des étrangers

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? 3e édition

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées parla justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle. Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l'AJ. Malgré les difficultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.

12/2023

ActuaLitté

Philosophie du droit

Transparence et fonction juridictionnelle

La moralisation est à la mode et, avec elle, la transparence qui en serait l'un des moyens. Les hommes politiques ont d'ores et déjà été soumis à des règles strictes de transparence et de déontologie, comme en témoigne l'institution d'une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Mais, eux aussi détenteurs de pouvoir et de légitimité, les magistrats peuvent-ils passer au travers de ce mouvement tendant à imposer la transparence ? La question est d'autant plus d'actualité que ce sont eux qui veillent au respect des règles imposées au titre de la transparence à l'autorité politique. L'objectif de cet ouvrage est de réfléchir sur l'extension de la transparence à la fonction juridictionnelle. Sur ce point, il propose une réflexion originale au travers de trois axes. Le premier consiste à poser la question des origines et de la finalité de la transparence. Après l'avoir définie, il faut en effet se demander si la transparence résout tous les maux. L'opacité conduit-elle nécessairement au soupçon, quand la transparence serait, elle, la vertu ? Le deuxième axe consiste à s'intéresser à la pertinence de l'objectif de transparence pour le service public de la justice. Est-il nécessaire que la justice soit transparente ? L'extension d'un principe de transparence sert-elle véritablement son efficacité ? Dans quelle mesure une telle extension est-elle compatible avec le fonctionnement et les principes du service public de la justice ? Enfin, le troisième axe porte sur les modalités juridictionnelles de la transparence. Plus concrètement, il s'agit de revenir sur le statut du magistrat, en abordant notamment les questions des procédures du recrutement, de l'impartialité (déontologie), de la responsabilité. Actes du colloque des 22-23 octobre 2020 organisé par l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat de l'Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy

01/2023

ActuaLitté

Histoire des institutions

Histoire des institutions. 3e édition

Une présentation des Institutions, de leur rôle et les raisons de leur chute L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute. En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française. Points forts - Les différentes étapes de l'évolution des Institutions en 48 pages - Une approche simple et claire - Toutes les notions-clés

06/2021

ActuaLitté

Droit

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle. Edition 2022-2023

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple). Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions. - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Réviser et faire un point actualisé

ActuaLitté

Institutions judiciaires

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle. Edition 2021-2022

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple). Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions. - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Réviser et faire un point actualisé

09/2021

ActuaLitté

Grèce

Athènes. 19e édition

Acropole, Musée archéologique, ruelles de Plaka, tavernes pour partager mezzes et verres d'ouzo, terrasses ensoleillées perchées sur les collines, scènes de rébétiko, ateliers et concept-stores, balade sur les pas des Grecs anciens ou street art : suivez le guide ! - Un concept unique : des cartes grand format dépliables par quartier - Les incontournables, visites, restos et sorties localisés sur les cartes- Des idées et des balades pour découvrir la ville autrement. Tous les bons plans testés par nos auteurs pour vivre à l'heure d'Athènes !

03/2022

ActuaLitté

Procédure civile

Code de procédure civile. Edition 2022

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

07/2021

ActuaLitté

Procédure civile

Code de procédure civile. Avec jaquette, Edition 2022

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

07/2021

ActuaLitté

Organisation, système

Comportements organisationnels. 19e édition

Mieux comprendre le comportement humain L'analyse du comportement organisationnel vise à explorer l'impact des individus, des groupes et des structures sur les différents comportements des acteurs d'une organisation afin d'améliorer son efficacité. Centré sur les situations liées à l'emploi, l'ouvrage s'intéresse particulièrement aux dynamiques humaines, à la productivité et au management. Employabilité Des ressources axées sur la carrière aident les étudiants à développer les compétences recherchées par les employeurs. Dans chaque chapitre, une matrice des compétences d'employabilité montre la pertinence professionnelle du contenu. Pédagogie Organisé autour de quatre dimensions clés de la discipline - l'individu, le groupe, l'organisation et les dynamiques transversales - l'ouvrage propose des mises en pratiques nombreuses et variées. Chaque chapitre s'accompagne d'un corpus très riche d'activités : questions de révision, réflexion, débats, exercices de groupe, études de cas. Le travail d'adaptation de Véronique Tran met en évidence les spécificités européennes et françaises.

09/2023

ActuaLitté

Droit international public

Institutions internationales

La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s'adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions internationales. - Quel bilan peut-on faire du système "onusien" - Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ? - A quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ? - Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ? - Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ? - Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ? - Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ce livre a ainsi pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle.

07/2023