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Historique et théorie de la propriété des auteurs

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Droit

Historique et théorie de la propriété des auteurs

Historique et théorie de la propriété des auteurs / par M. Gastambide,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Autres philosophes

Théorie de la propriété. Deuxième époque des écrits sur la propriété

Dans le premier volume de ce triptyque, L'Esprit du Temps présentait le premier texte de Pierre-Joseph Proudhon Qu'est-ce que la propriété ? , daté de 1842. Dans ce second opus, dénommé "Théorie de la propriété" - ouvrage posthume publié en 1871 par ses collaborateurs - Le célèbre inventeur de la formule "la propriété c'est le vol" approfondit ses réflexions et ses recherches pour soumettre au lecteur une toute nouvelle théorie philosophique et sociale sur l'organisation de La société en déclarant : "La propriété c'est la liberté". Ce texte bien moins connu que celui réédité récemment est à (re)découvrir. On y décèle le fruit de ses rencontres avec Auguste Blanqui et Karl Marx.

03/2021

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Droit

Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.

12/2019

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Sciences historiques

La Révolution des auteurs. Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)

Auteur et argent font ménage difficile. Au premier ne revient que l'honneur, jusqu'à ce que madame Du Deffand écrive à Voltaire : " Savez-vous, monsieur, ce qui me prouve la supériorité de votre esprit et ce qui fait de vous un grand philosophe ? C'est que vous êtes devenu riche. " Ce changement de mentalités doit beaucoup au théâtre, seul lieu, au XVIIIe siècle, de controverse possible au sein d'un régime qui ne le permet pas. La Révolution des auteurs est en marche. L'idée de les associer à la fortune de leurs œuvres fait son chemin ; le triomphe du Mariage de Figaro la fait éclater au grand jour. Beaumarchais, investi porte-parole, se bat contre les comédiens et contribue à ce que les Etats-Généraux dramatiques provoqués par la censure du Charles IX de Chénier établissent une véritable Constitution des auteurs. Brillant disciple de Voltaire, il fonde, avec Nicolas-Etienne Framery, la première Société d'auteurs, douée d'une double dimension : la défense de ses membres et, grâce à un bureau de perception, l'administration de leur répertoire. Cette naissance ne se poursuit pas sans douleur. La crise politique qui sévit dans le pays perturbe la vie économique et culturelle, favorisant les divisions et les résistances. L'esprit de système de Bonaparte le conduira à légiférer en tous domaines. Les germes d'une protection internationale des créateurs sont semés : Montalivet formule le concept de l'assimilation de l'auteur étranger à l'auteur national, fondement de la Convention de Berne. Ainsi voit le jour et se renforce la revendication au droit à la propriété intellectuelle - reconnu comme droit fondamental de l'homme depuis 1948 -, plus que jamais d'actualité à l'heure où les biens culturels incarnent, par l'industrie et le commerce qu'ils engendrent, un instrument stratégique au cœur des échanges internationaux.

02/2002

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Qualité

Grands auteurs et influenceurs de la qualité. Théorie et pratique

La qualité (d'un produit, d'un service) tient une grande place dans les sciences de gestion et du management et justifie ainsi pleinement de s'intéresser aux auteurs et influenceurs qui ont façonné ce concept .

09/2023

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Sciences politiques

La théorie politique contemporaine. Courants, auteurs, débats

Au carrefour de la philosophie politique et de l'histoire des idées, la théorie politique est une sous-discipline centrale de la science politique, qui a pour objet l'étude des doctrines et idéologies contemporaines. Cet ouvrage dresse un panorama complet des théories politiques actuelles, en les regroupant par grands thèmes : en partant du libéralisme, qui constitue la doctrine dominante, il identifie ensuite plusieurs "familles" de théories qui se sont construites en critique des théories libérales (critiques morales, politiques, économiques, écologistes et féministes). Illustré de nombreux encadrés thématiques (le transhumanisme, le conservatisme de gauche, les accommodements raisonnables, le populisme de gauche, le socialisme libéral, le revenu universel, la cause animale, le féminisme cyborg), ce manuel sans équivalent sur le marché permettra également aux étudiants de mieux comprendre les phénomènes politiques actuels et d'en mesurer la portée.

09/2021

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Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

05/2023

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Propriété littéraire et artist

Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique

L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit " voisin du droit d'auteur" . Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse "Valois" 2022 du ministère de la Culture.

12/2023

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Cinéma

Le western. Approches, mythologies, auteurs, acteurs, filmographie

Ce livre fut le premier qui tenta d'être à la fois une histoire, un commentaire et un répertoire de cette chose unique dans l'art du cinéma : le western, qu'André Bazin appelait "le cinéma américain par excellence". Le paradoxe est que le cinéma américain, la critique et l'histoire du cinéma ont, depuis, changé comme en proportion inverse d'un genre devenu presque historique, enfermé chaque jour un peu plus dans le musée imaginaire des enfances rêvées de l'Occident. Ainsi ce livre a peu changé. Remis à jour pour l'essentiel, il reste une référence.

01/1993

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Droit

Théorie contre arbitraire. Éléments pour une théorie des théories juridiques

L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis.

04/1987

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Littérature française

De la propriété

L'esprit du Temps alimente aujourd'hui le débat avec cet ouvrage et propose au lecteur une vision différente de la propriété privée et de son poids dans le processus civilisationnel. "Qui a pu faire que la propriété, instinct naturel de l'homme, de l'enfant, de l'animal, but unique, récompense indispensable du travail, fût mise en question ? " Cet essai date de 1848 - année qui voit la naissance de la IIe république, et l'affrontement entre théoriciens de la remise en cause de la propriété et les économistes libéraux qui prennent sa défense. Le texte de Thiers peut être considéré comme l'antithèse du "Qu'est ce que la propriété ? " de Proudhon - ouvrage déjà publié à l'Esprit du Temps dans la même collection - ; en effet, Adolphe Thiers affronte la théorie "communiste" du célèbre anarchiste. A la propriété c'est le vol, Thiers oppose donc la propriété comme fondement de toute société. La propriété serait à l'origine de la prospérité et des autres libertés, son caractère universel la rendant nécessaire au développement des sociétés, avant toute autre réalité économique . Le débat, près de deux siècles plus tard, n'est toujours pas clos. Adolphe Thiers, historien, journaliste, philosophe homme politique, républicain, bourreau de la Commune et second président de la République française, est un acteur incontournable du XIXe siècle. Violemment opposé aux révolutionnaires de 1848, comme aux communards ou aux socialistes du milieu du XIXe siècle, il est à l'origine, sans conteste, du "parti de l'ordre" dans l'espace politique français moderne.

03/2022

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Propriété littéraire et artist

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition

Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...

09/2022

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Théâtre - Essais

Théâtre en guerre. Acteurs, auteurs, publics en temps de conflits armés

Le livre se propose d'explorer quelques-unes des multiples facettes du théâtre écrit et joué en temps de guerre de la fin du Moyen-Age jusqu'à l'époque contemporaine. En temps de guerre, au sein des armées comme dans les situations de confinement propres au conflit - que l'on pense aux camps de prisonniers, aux villes assiégées ou aux zones occupées militairement -, l'activité théâtrale a souvent pu continuer de s'exercer, a dû trouver de nouvelles formes d'expression. Elle a fourni à des populations qui, en temps de paix, étaient parfois assez largement étrangères à l'art du théâtre, un levier pour faire face à des situations extrêmes. Les pratiques théâtrales des différentes époques reposent sur la triade qui constitue le principe fondamental du spectacle : auteurs, acteurs et public. Les études qui composent ce volume s'attachent à saisir les contours de ces trois catégories, les rôles joués par chacune d'entre elles et leurs interactions possibles en temps de guerre.

04/2023

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Terrorisme

Penser la radicalisation djihadiste : acteurs, théories, mutations

A l'instar de nombreux pays européens, la société française est confrontée à la montée en puissance des phénomènes de radicalisation. Avec la massification des violences djihadistes, le phénomène est devenu en quelques années un objet d'étude central des recherches en sciences sociales. Cet intérêt croissant s'est traduit par un nombre exponentiel de publications au cours des cinq dernières années. On trouve aujourd'hui de nombreux livres témoignages, rapports parlementaires/d'expertise, thèses et enquêtes sociologiques sur ce thème. Des variables d'engagement aux processus de désengagement en passant par les nouvelles stratégies du cyber-recrutement, l'objet a été appréhendé par des disciplines diverses. Pour la première fois, cet ouvrage propose aux lecteurs un ouvrage synthétique sur l'ensemble des aspects du dossier, à la fois sociologique, géopolitique et théorique, sans laisser de côté l'expérience carcérale et la prévention.

10/2022

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Romans graphiques

La Propriété

"Avec la famille, vous n'êtes pas obligé de dire l'entière vérité et ce n'est pas considéré comme un mensonge". Après la Mort de son fils, Régina Segal emmène sa petite fille, Mica, à Varsovie où elles espèrent récupérer une propriété familiale spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Une histoire de famille, de secrets, et d'amour. Prix France Info et Fauve d'Angoulême Prix Spécial du Jury 2014.

06/2023

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BD tout public

La propriété

"Avec la famille, vous n'êtes pas obligé de dire l'entière vérité et ce n'est pas considéré comme un mensonge". Après la Mort de son fils, Régina Segal emmène sa petite fille, Mica, à Varsovie où elles espèrent récupérer une propriété familiale spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Une histoire de famille, de secrets, et d'amour.

10/2013

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Notions

Aux origines de la théorie politique libérale. Droit de propriété et droit de nécessité chez Grotius

On définit trop volontiers la pensée politique libérale, censée caractériser la modernité, par l'idée qu'elle aurait affranchi les actions humaines du réseau de normes morales qui les entravaient dans la philosophie ancienne et médiévale pour ne plus les assujettir qu'à des motifs de prudence et de calcul de l'intérêt bien compris. Ce serait en particulier le cas du droit de propriété qui, dans son acception moderne, serait un droit inconditionnel d'acquérir issu d'un désir de satisfaction lui-même illimité, un droit censé ne permettre la maximisation de la richesse - son objet essentiel - qu'à la condition d'être absolu, libéré de toute obligation de prendre en compte les besoins de subsistance ou d'indépendance des tiers. Cet ouvrage tente au contraire de montrer, sur l'exemple de la théorie grotienne du droit d'appropriation, que la matrice libérale est profondément ancrée dans l'idée que les individus sont doués d'une égale valeur morale et que, en conséquence, aucune de leurs actions ne peut être légitime si elle n'est pas compatible avec cette égalité de valeur, si elle ne ménage pas les droits qu'ils ont en tant que personnes morales égales. Dans cette approche alternative, la propriété exclusive est légitime parce qu'elle répond non au désir, mais au besoin de subsistance de l'espèce humaine. Elle perd en revanche sa légitimité lorsqu'elle fait obstacle à la satisfaction de cette exigence.

10/2023

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Droit

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire. Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire : guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers / par J. Pataille,... et A. Huguet,... Date de l'édition originale : 1855-1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Propriété industrielle

La propriété industrielle. Propriété intellectuelle, 2e édition

Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet outrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. A jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de Master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.

06/2022

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Droit

Comparaison de la propriété immobilière et de la propriété mobilière. au point de vue des charges fiscales, rapport

Comparaison de la propriété immobilière et de la propriété mobilière au point de vue des charges fiscales, rapport par M. Louis Chardiny,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Droit des biens

La preuve de la propriété

"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.

02/2022

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Droit

La propriété de la terre

Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce « pouvoir souverain d'un individu sur les choses ». Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté – les choses sont enracinées dans le commun. En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne – et de faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.

05/2018

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Sociologie

La Propriété de la terre

Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce "pouvoir souverain d'un individu sur les choses" . Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté - les choses sont enracinées dans le commun. En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne - et de faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.

01/2022

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Economie

Théorie de la croissance et des fluctuations

Les théories de la croissance économique et des fluctuations cycliques ont comme un profond renouveau. Le modèle de croissance endogène montre que le taux de croissance à long terme des économies est contrôlable : il varie avec les comportements, les politiques économiques, l'organisation des marchés ... Des explications nouvelles des cycles sont apparues : modification des choix intertemporels des consommateurs/ salariés : effets des élections : rôle des facteurs financiers. Faire le point sur les développements est important au moment où le rôle de l'investissment, privé et public, dans la croissance est débattu et où la responsabilité des désordres financiers dans la récession est souvent évoquée.

07/1993

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Théâtre - Pièces

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques / thèse pour le doctorat... par Jean Bayet... ; Université de Paris, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Sociologie

Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi. Entretiens sur la construction de l'individu moderne

L'abbé Sieyès, principal inspirateur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, voit les travailleurs comme " une foule immense d'instruments bipèdes, sans liberté, sans moralité, ne possédant que des mains peu gagnantes et une âme absorbée ". Aux commencements de la modernité, la séparation de la propriété et du travail oppose deux manières contrastées d'être un individu. L'individu propriétaire est aussi comme le dit Locke " propriétaire de sa personne ", tandis que " la classe non propriétaire " est condamnée au mépris attaché à ceux qui, parce qu'ils n'ont rien, ne sont rien. Ces Entretiens s'interrogent sur la nature et les transformations des supports nécessaires pour exister et être reconnu comme un individu, accéder à la propriété de soi. A défaut de la propriété privée, la propriété sociale a représenté une innovation décisive qui a permis la réhabilitation des non-propriétaires en leur assurant sécurité et reconnaissance à partir de leur travail. De sorte que l'ébranlement de ces protections fait aujourd'hui émerger un profil inédit d'individus : des individus par défaut. Ils ont décroché des régulations de la société salariale qui leur permettaient d'être eux-mêmes au travers de leur participation à des ressources communes, et paraissent à présent condamnés à porter leur individualité comme un fardeau. Au moment où l'individu doté de la volonté d'entreprendre et du goût du risque est tenu pour la valeur ultime des sociétés démocratiques, il est salubre de rappeler qu'il y a individu et individu ; et que l'on ne peut être un individu au sens positif du terme qu'à la condition de disposer de ressources permettant de ne pas être réduit à payer de sa seule personne.

03/2001

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Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition

Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

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Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété littéraire et artistique

A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

08/2021

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Histoire de la pensée économiq

L'Etat, la loi et la propriété. Recueil de textes sur la notion de propriété privée

Après avoir donné la parole à Proudhon et sa "vision communiste" de la propriété, ainsi qu'à Adolphe Thiers, chantre conservateur de la propriété privée, L'Esprit du Temps présente aujourd'hui la conception bien plus libérale et "moderne" développée par Bastiat. La confrontation permanente entre ce dernier et le penseur anarchiste Proudhon, constitue un duel idéologique incontournable de cette période de la Révolution de 1848. AUTEUR Frédéric Bastiat (1801-1850) est économiste et homme politique français libéral. Disciple de Jean-Baptiste Say, Turgot ou Adam Smith. Ses travaux sur le libre échange et sa nation de l'Etat ont largement inspiré les politiques économistes ultra-libérales des écoles anglo-saxonne de la seconde moitié du XXe siècle (Margaret Thatcher, Ronald Reagan).

06/2022

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Livres 3 ans et +

Lison et la propreté

Le moins que l'on puisse dire c'est que Lison a une vision très personnelle de la propreté, parfois inspirée de la vie des animaux. Nous ne serons donc pas surpris si Lison, à la manière des éléphants, se roule dans la poussière pour se laver ! En quatorze strips aussi drôles que pertinents, André Bouchard nous raconte le quotidien de notre chère Lison, toujours aussi fantasque, toujours aussi impertinente.

08/2018