Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Extraits
Droits des étrangers
Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde A l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, Etats-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde.
07/2023
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Droits des étrangers
Droit des étrangers. 2e édition
Le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile.
02/2022
Droit
Thèmes et systèmes de droit
Dans l'essor récent des sciences sociales, on avait sans doute un peu oublié l'importance du droit, science ancienne et cependant négligée. La redécouverte du droit et de ses rapports avec l'Etat et l'administration doit être accompagnée d'une nouvelle lecture des théories juridiques à la lumière de modes d'analyse et de concepts dont les autres sciences sociales sont désormais familières mais qui avaient jusqu'à présent peu pénétré le monde des juristes. Cet ouvrage propose, à travers un recensement critique des thèmes habituels de la littérature juridique et une analyse qu'il appelle systémale, d'esquisser les voies d'une réflexion plus rigoureuse.
Quelques grands classiques de la théorie du droit - Kelsen ou Duguit par exemple - ouvrent ainsi de nouvelles perspectives qui pourraient amener à une révision des conceptions que l'on se fait habituellement de la place du droit dans l'Etat et de ses rapports avec l'administration.
07/1997
Lecture 6-9 ans
Etranges étrangers et autres poèmes de Jacques Prévert
Poète de la joie de vivre et de la liberté, Prévert était aussi celui de la révolte. Il dénonce le racisme, la misère et l'injustice tout en gardant son chant inimitable.
08/2012
Droit
Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité. 2e édition
La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique et opérationnel, dans son environnement européen et international. Elle souligne la place décisive des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers : le Préambule de 1946, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Convention de Genève sur le droit d'asile de 1951. Elle rend compte de l'importance considérable prise depuis 20 ans, dans l'élaboration de ce droit, par l'essor des normes européennes, règlements et directives, et leur interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle met en évidence la quête difficile d'un point d'équilibre entre l'affirmation d'un droit supranational ou supra-législatif et les exigences des démocraties nationales. Ce manuel situe l'évolution du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité dans son contexte historique et démographique, soulignant l'impact de la crise européenne des migrants en 2015 sur une construction juridique soudain confrontée aux soubresauts de l'événement. Il est destiné aux professionnels du droit des étrangers, avocats, magistrats, fonctionnaires, responsables associatifs, aux étudiants qui se destinent à ces carrières, mais aussi, à toute personne curieuse de ces sujets.
10/2019
Droit du dommage corporel
Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation, 9e édition
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
05/2022
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Gestion des ressources humaine
SIRH. Des systèmes d'information au système de management des RH, 4e édition
Qu'est-ce que le SIRH ? Comment sa maîtrise donne-t-elle à la fonction RH une dimension stratégique ? Comment passer d'une logique "outils" à une approche "solutions" ? Ce livre place le lecteur au coeur du SIRH : il permet de mesurer les enjeux, les apports et les bonnes pratiques des systèmes d'information pour les RH. Particulièrement complet et jour, il traite les différentes dimensions du SIRH (technologiques, métiers, réglementaires) et ses évolutions récentes. La 4e édition est enrichie de nouveaux chapitres sur : le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) appliqué aux données des collaborateurs et des candidats ; la datavisualisation, qui consiste à structurer visuellement des données pour les exploiter facilement ; l'intelligence artificielle et son application dans le domaine du recrutement ou de la gestion des talents ; les chatbots, notamment pour automatiser l'assistance utilisateur. PUBLIC : Responsables SIRH, managers et collaborateurs des DRH, informaticiens. Acteurs du marché des solutions de gestion, consultants. Etudiants, chercheurs.
04/2021
Introduction historique au dro
Les grands systèmes juridiques
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé. En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano-germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ce manuel traite de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des Etats-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
02/2021
Droit
Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
01/2021
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 5e édition
Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 4e édition
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).
08/2021
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
06/2021
Informatique
Architecture système et complexité. Apport des systèmes de systèmes à la pensée systémique
Les années 1990 sont une décennie de ruptures. Les machines de petite taille, puissantes, consommant peu d'énergie, se substituent aux mainframes, symboles des systèmes centralisés des années 1970-1980. L'organisation du système limite la puissance de traitement qui va se distribuer là où elle est requise. Grâce aux nouveaux réseaux, tout s'interconnecte en temps réel dans des architectures symétriques clients-serveurs ; en parallèle les systèmes se spécialisent. La modélisation systémique développe une vision plus robuste, plus résiliente, entre des entités qui sont elles-mêmes des systèmes à part entière ayant obligation de coopérer entre eux et avec leurs usagers.
01/2019
Droit
LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 1, Guide
Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 remaniée depuis à de nombreuses reprises. En dernier lieu, les lois Pasqua du 24 août et du 30 décembre 1993, du 24 décembre 1994, ont profondément modifié le droit en vigueur. Au niveau communautaire, les accords de Schengen sont entrés en application le 26 mars 1995. A jour de ces récentes modifications, ce livre expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France: délivrance des titres de séjour, regroupement familial, conditions de travail, statut particulier des demandeurs d'asile, mesures d'éloignement de la reconduite à la frontière à l'expulsion, conditions d'accès à la protection sociale. Il est complété par un tome Il qui contient les principaux textes en vigueur (ordonnance du 2 novembre 1945, décrets, circulaires). Ce livre s'adresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions, mais également à toutes les personnes intéressées par le droit des étrangers.
08/1997
Droit
LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes
Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises.
De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions.
A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre regroupe l'essentiel des textes qui régissent actuellement le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du Code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories d'étrangers (les étudiants, les titulaires d'autorisation provisoire de travail).
Il complète le tome 1, Guide, qui expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Ce livre s'adresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions et qui souhaitent disposer d'un outil complet de travail.
08/1997
Droits des étrangers
Guide du contentieux du droit des étrangers. Edition 2021-2022
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
03/2021
Beaux arts
Grandes villes et systèmes de parcs
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf. fr.
10/2020
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Ethnologie
Le grand système
La planète n'abrite plus de terres inconnues, le temps des découvertes semble achevé. Pourtant, il ne l'est pas : de nouveaux Nouveaux Mondes s'ouvrent à l'exploration. Ils ne sont plus attachés à des territoires mais ont surgi depuis peu sous l'effet des avancées de la science, de la technique et de l'économisme conquérant.
Ces mondes en formation sont ceux où les sciences de la vie accomplissent leur progression inouïe, où opèrent les automates et les systèmes intelligents issus de l'informatique, où les techniques de la communication développent continûment leurs réseaux, où l'imagination accède aux univers du virtuel. Une même logique les
allie, celle d'un grand système planétaire qui s'impose et s'étend, révélant le vrai visage de la mondialisation.
De ces mondes nous sommes à la fois les indigènes - nous leur appartenons en les produisant - et les étrangers - Ils nous dépaysent d'inédit, par la puissance qui s'y déploie.
Cet ouvrage en propose une première exploration. Il signale les ruptures, les enjeux et les risques, il identifie nos incertitudes et nos craintes. Car commencer à connaître l'œuvre de ce grand système, c'est déjà retrouver une part d'initiative face aux emballements incontrôlés du pouvoir-faire.
02/2001
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Que-sais-je ?
La réforme des systèmes de santé. 9e édition
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance-maladie continue d'exister. Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (Etats-Unis, France, Allemagne) que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que Bruno Palier analyse dans cet ouvrage : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
05/2021
Littérature française
Grands reportages à l'étranger
Septembre 1914. Un jeune journaliste, correspondant du Matin, est envoyé sur le front de Champagne. On vient d'apprendre que la cathédrale de Reims est sous la menace des canons allemands. Le débutant rapporte une série d'articles dont l'un commence ainsi "Ils ont bombardé Reims et nous avons vu cela". C'est tout simple, un reportage : des faits, et une plume. Cette plume, c'est celle d'Albert Londres qui sera pendant plus de vingt ans le voyageur sans bagage de la presse française, envoyé spécial sur tous les continents : sort des travailleurs africains au Congo, des prostituées de Buenos Aires, des Juifs de Palestine, ou des pêcheurs de perles du golfe Persique, rien de ce qui est humain ne lui paraît hors sujet. Un talent, une verve, un goût inentamé pour la vérité. Dans une profession où se sont illustrés Mac Orlan, Béraud, Kessel, il est devenu "le patron" . Cet ouvrage présente les reportages hors de France d'Albert Londres : La Chine en folie (1922), Le Chemin de Buenos Aires (1927), Terre d'ébène (1929), Le Juif errant est arrivé (1930), Pêcheurs de perles (1931).
03/2017
