Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition
Extraits
Marchés publics
Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition
Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs. - 1 chapitre particulier est consacré l'étude détaillée de plusieurs cas réels couvrant leur développement et leur réalisation. - 1 chapitre approfondit les questions d'analyse financière, de comptabilité et de modélisation financière.
01/2023
Gestion
Financement d'un projet de partenariats public-privé (PPP). Missions du consultant et guide méthodologique
Avec l'application des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) dans les années 1990, la réalisation des infrastructures socio-économiques est confiée dorénavant à plusieurs entrepreneurs privés à travers des montages juridico-economico-financiers par l'entremise de projets de Partenariats Public-Privé (PPP), projets qui intéressent les institutions financières internationales. Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif général de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de familiariser celui-ci aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures, montés selon la logique de PPP, de faire connaître une pratique de financement peu répandue et qui a de l'avenir. Des expériences significatives dans ce type de montage illustrent la démarche méthodologique proposée, fondée sur la conduite de missions d'évaluation et de supervision des projets PPP. La méthodologie proposée sera également applicable à un projet d'investissement classique réalisé par une société préexistante ou en création. Conçu pour faciliter aussi bien la lecture que l'apprentissage, cet ouvrage présente le concept des PPP et leur modalité de financement par les Banques Multilatérales de Développement (BMD). Il traite des expériences des BMD, des avantages et des limites liés aux montages et aux financements des PPP. Il se focalise sur l'assistance du consultant pendant l'instruction du dossier de type PPP, à travers les diligences y relatives et inhérentes au montage, des outils de modélisation économique et financière.
03/2014
Marchés publics
Financement et Gouvernance des Infrastructures via les Partenariats Public-Privé. Menaces et perspectives dans le contexte de l'Afrique subsaharienne
L'ouvrage aborde la thématique d'actualité des partenariats public-privé qui sont à la fois un instrument de commande publique et un instrument de financement des infrastructures publiques. C'est un des rares ouvrages publiés consacré à l'analyse des déterminants des PPP en Afrique sub-saharienne. L'ouvrage tente ainsi de mesurer quantitativement et d'identifier qualitativement les critères de participation du secteur privé au financement des infrastructures via les PPP. Il propose une présentation des concepts et des théories économicofinanciers reliés au "PPP" . Trois notions s'imposent pour l'appréhender : infrastructure publique, management privé et performance. A partir d'une base de données notamment celle de la Banque Mondiale sur la période de 2000-2019, l'ouvrage nous propose une analyse statistique qui permet d'identifier les déterminants de la participation du secteur privé dans les PPP.
08/2023
Droit
Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal
Que ce soit en Afrique, en Amérique latine, en Europe, aux USA ou au Canada, les partenariats public-privé (PPP) se développent dans un contexte économique difficile, caractérisé par une forte pression sur les finances publiques. Le Sénégal a adopté ce mode des PPP et entend l'utiliser pour la réalisation d'infrastructures importantes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre du PSE ou d'autres programmes de développement initiés au niveau communautaire ou international. En conséquence, du fait de l'importance de ce procédé contractuel, cet ouvrage adopte une approche pédagogique consistant en une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats PPP. Mais tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers. L'ouvrage attire ainsi l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités publiques sénégalaises sont caractérisées par le niveau assez bas de leur expertise dans ce domaine, et la faiblesse de leurs moyens financiers et managériaux pour faire face à toutes leurs obligations vis-à-vis du partenaire privé. Enfin, des propositions sont formulées afin d'améliorer le dispositif réglementaire et institutionnel des PPP au Sénégal, pour une utilisation responsable et efficiente de ce procédé par les autorités contractantes.
03/2015
Non classé
Partenariat Privé-Privé Performé Par le Public : le 6P - La nouvelle sonate africaine
L'Afrique, continent en développement, est sur la voie de sa propre affirmation existentielle. Progressivement, elle améliore ses techniques, ses technologies, se modernise et apprend à assurer par elle-même ses besoins économiques, sociaux, politiques... tout en gagnant en assurance sur la scène internationale. Mais ce développement est confronté à des défis innombrables, dont la guerre à mener contre des prédateurs externes et internes. Cet ouvrage, écrit collectivement par des contributeurs femmes et hommes africains, européens, asiatiques, de statuts divers et de cultures différentes (étudiants, entrepreneurs, diplomates, politiques, anonymes...) et ayant tous envie d'une Afrique belle, heureuse et prospère, se veut la pierre angulaire d'un phénomène nouveau, distinct de la seule sphère économique et, au contraire, organisé autour de la collaboration. Cet essai souhaite vous introduire à la Croissance Partagée et à un nouveau partenariat : le 6P - Partenariat Privé-Privé Performé Par le Public -, avec des privés moteurs et un secteur public facilitateur constructif.
02/2020
Droit international privé
Le financement de projet en Afrique
Le financement de projet est une technique de financement qui permet de financer des projets de grande envergure, dont la construction et l'exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Et les sommes empruntées par la société de projet seront essentiellement remboursées par les recettes d'exploitation générées par le projet. En raison des risques financiers inhérents au financement de projet, il requiert donc de la part des intervenants une analyse approfondie des paramètres financiers et techniques, mais aussi contractuels, réglementaires et juridiques du projet à financer. Trois parties composent l'ouvrage : - Le développement des projets : différentes formes de projets, acteurs du développement de projets, création de la société de projet, principaux contrats de projet - Le financement des projets : acteurs du financement, modèle financier, sûretés et garanies, risques liés au financement, rôle de l'Etat, pincipaux contrats liés au financement - La gestion du financement : suites de l'exécution de projet, refinacement, gestion des litiges Points fort - Titre inédit - Deux auteurs spécialistes du sujet - Avec des annexes pratiques : modèle d'acte, feuille de route, textes...
05/2022
Droit comparé
Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique. Les modèles français et brésilien
Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. Avec le recul d'une quinzaine d'années, l'auteur teste la résistance de ce modèle aux différentes pressions exercées par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il évolue. Jalonné d'études de cas qu'il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que l'édification du stade de football "Arena Pernambuco" pour la Coupe du monde 2014, l'auteur a enrichi sa connaissance empirique grâce à de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du métro de São Paulo, de l'hôpital du "Subúrbio" en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade "Matmut Atlantique" de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs clés aussi bien du côté "public" que "privé" . L'ouvrage met en évidence la nécessité d'adapter les modèles internationaux aux réalités institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP s'est développé envers et contre une volonté politique forte, qui a incité le législateur et le juge à corseter son régime. La jurisprudence s'est toutefois efforcée d'en sécuriser l'exécution par la limitation des contestations contentieuses. A l'opposé, l'accueil de ce modèle au Brésil s'est fait à bras ouverts compte tenu des opportunités qu'il promettait. Mais il a engendré le développement d'un système de garanties financières propre et onéreux, la présence d'une personne publique à l'opération contractuelle n'étant pas perçue comme un gage de sécurité dans l'écosystème brésilien. On constate que le modèle unique du PFI, diffusé par mimétisme, a bien dû s'acclimater aux particularités respectives de ces deux pays. La circulation du modèle de PPP en France et au Brésil se révèle alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.
03/2021
Associations
Financement privé des organismes sans but lucratif. 2e édition
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements. Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.
09/2021
Développement personnel - Orie
La prise de parole en public. 4e édition
De nos jours, tout le monde est amené à devoir prendre la parole en public : les candidatures à un poste se font désormais par vidéo, les réunions téléphoniques se font en visioconférence, les réseaux sociaux et les blogs regorgent de petites vidéos où chacun exprime son idée, son point de vue dans l'espoir de convaincre et rallier un maximum de followers, chacun est susceptible d'être interviewé par un journaliste professionnel ou improvisé à l'occasion d'un événement ponctuel auquel il aurait assisté... Et la sanction est immédiate : votre auditoire n'est pas captivé, vous sembliez stressé ou peu assuré, votre idée n'a pas été perçue comme vous le souhaitiez etc. Prendre la parole se prépare. Alors comment structurer une intervention orale quand on est surtout habitué à l'écrit ? Comment faire de son trac un moteur au lieu de le laisser nous paralyser ? Et surtout : comment intéresser son public dès les cinq premières minutes ? ... Cet ouvrage, qui en est à sa quatrième édition, apporte des réponses pratiques à ces questions. Il s'appuie sur les techniques enseignées dans les écoles de journalisme pour la construction du discours, sur celles transmises oralement au théâtre pour le langage non verbal (respiration, voix, gestes...) et sur les nouveaux outils 3.0 à disposition sur lesquels s'appuyer. Clair, plein de "trucs" immédiatement utilisables, ce guide vous aidera à comprendre comment fonctionne la communication orale et à vous constituer votre méthode pour l'aborder avec plus d'efficacité et de plaisir. Une référence !
01/2019
Gestion
Financement et démarrage d'un projet
Ce troisième volume de la série "Les essentiels du management de projet" est organisé en deux parties. La première concerne le financement d'un projet et a pour but de répondre à la question : "Comment trouver le financement le mieux adapté à la réussite du projet ? " La seconde détaille les étapes clés qui permettent de préparer au mieux la mise en oeuvre d'un projet. L'objectif de la partie 1 "Financement de projet" est de décrire les principales caractéristiques du financement des projets sous tous ses aspects (Comment rechercher le financement le mieux adapté à un projet ? - Principaux financeurs d'un projet - Entreprises industrielles et commerciales - Modes de financement d'un projet - Qualités d'un bon montage financier - Financement sur projet, financement structure et partenariat public privé). La partie 2, "Les étapes clés pour préparer la mise en oeuvre d'un projet", s'intéresse aux étapes clés nécessaires pour préparer la mise en oeuvre d'un projet, c'est-à-dire l'ensemble des opérations à accomplir avant de se lancer dans la réalisation du projet (Bien démarrer la réalisation d'un projet - Dossiers de référence d'un projet - Mise en place de l'organisation d'un projet - Structuration d'un projet - Mise en place des outils de maîtrise d'un projet - Récapitulons et lançons la réalisation du projet).
01/2019
Droit
Le privé et le public
Le rôle de l'Etat comme gardien du Droit et des libertés fondamentales n'est pas aujourd'hui remis en cause. Mais, à d'autres égards, le public est pour ainsi dire tombé du trône.
Les prétentions de l'Etat à la souveraineté semblent battues en brèche par la mondialisation. A "public", on associe maintenant déficits, endettement, prélèvements, empilement des normes et des dispositifs.
Mais face au public "dépensier", le privé et ses valeurs ne semblent pas toujours prêts à prendre le relais. Le privé représente la liberté et l'innovation, mais peut être aussi Ie lieu des oppressions cachées, au sein de la famille ou de la vie économique.
A chaque niveau du public comme du privé, la globalisation rebat donc les cartes et semble imposer la nécessité d'une réorganisation où public et privé définiraient leurs nouvelles interpénétrations.
Ce volume replace le débat public-privé dans sa perspective historique en s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique.
Mais il cherche également à envisager de nouvelles perspectives à travers le rôle même du droit dans sa fonction réglementaire et pénale ou dans l'organisation de ses ordres de juridictions, ainsi que dans des champs d'intervention spécifiques: la protection de la vie privée, le travail, l'entreprise, les services publics, la santé, la culture ou l'éducation.
03/1997
Gestion
Financement de projet. Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération, 2e édition
Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie. A cet égard, l'ingénierie contractuelle a pour ambition d'être une emprise sur un futur qui se calcule en décennies. La tâche n'est pourtant pas aisée dans un contexte où les cycles économiques comme juridiques ne cessent de s'accélérer. Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses réformes législatives qui ont affecté : le droit de la commande publique, le droit des énergies renouvelables, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement par la dette, etc. D'autres réformes d'ampleur sont encore attendues. Par ailleurs, cette évolution a permis l'émergence de nouveaux acteurs tels que les fonds de dette et les investisseurs participatifs. L'ouvrage, entièrement remanié à la lumière des dernières évolutions, offre une méthode ainsi que des outils de réflexion et d'anticipation pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. Il décrit des comparatifs entre les catégories de projets et permet au lecteur d'avoir une meilleure compréhension des enjeux juridiques qui leur sont spécifiques et du montage contractuel et financier en général. Plus qu'une actualisation réglementaire et jurisprudentielle, cette seconde édition explore les ressorts de la "bancabilité" du projet sous des angles nouveaux, qui sont le fruit de l'expérience et de l'analyse des auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement.
07/2019
Droit
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.
01/2005
Gestion
Gouvernance d'entreprise et développement des partenariats public-privé. Cas de pays d'Afrique au Sud du Sahara
Pour les pays d'Afrique, l'accession à l'indépendance a sans nul doute constitué le point de départ de l'essor des entreprises, car il fallait répondre aux besoins des populations en biens et services. Ce fut la grande période marquée par la culture de l'interventionnisme de l'Etat et l'essor des "sociétés nationales", le plus souvent avec le statut de société d'économie mixte dans lesquelles l'Etat, majoritaire ou pas, s'associait à l'ancien propriétaire ou à de nouveaux partenaires privés. Ainsi des pays de libéralisme affiché comme le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon ou le Togo appliqueront les mêmes méthodes et les mêmes stratégies que des pays à économie planifiée déclarée comme la Guinée, le Congo, Madagascar ou le Mali. Malheureusement, les années 80 seront marquées par des taux de croissance économique généralement inférieurs aux taux de croissance démographique, une dégradation du pouvoir d'achat des populations ou par un fort déficit des entreprises publiques consécutif à leur mauvaise gestion. Cette conjoncture généra une nouvelle donne qui fut l'occasion non seulement de réduire le fardeau financier et administratif qu'impose la gestion par l'Etat des entreprises publiques, mais aussi de stimuler le développement du secteur privé, des partenariats public-privé et d'amener les pouvoirs publics a mieux justifier et a garantir l'efficience de leurs actions et leur contribution à la lutte pour la création des richesses et l'amélioration du pouvoir d'achat des populations. Dans le présent ouvrage, dont les cas d'école retenus font sens pour l'ensemble des pays d'Afrique subsaharienne, nous nous sommes appesantis sur des secteurs importants pour le bien-être des populations mais tout aussi déterminants pour l'accroissement de la compétitivité des entreprises.
11/2018
Décentralisation, collectivité
Politique et gestion de la culture. Publics, financement, territoire, stratégie, 4e édition
Recherche de performance, ancrage territorial, stratégie à l'égard des publics, internationalisation... les institutions culturelles semblent aujourd'hui avoir intégré les "lois du marché" . Plongés dans un environnement caractérisé par la commercialisation et la financiarisation de la culture, leurs responsables doivent désormais composer avec de nouvelles notions dont ils sont peu familiers : marketing, management, évaluation, leadership... Pour autant, ces institutions bien particulières ne peuvent être considérées comme des entreprises, et leur gestion doit s'adapter à leur spécificité : celle d'" organisations culturelles de marché" . Cette nouvelle édition présente aux étudiants et professionnels des arts et de la culture les outils et grilles d'analyse nécessaires à la bonne gestion de leur institution. L'ouvrage interroge également leur avenir, face à l'essor des techniques numériques et leur place dans la société.
03/2023
Associations
Se lancer dans la collecte de fonds. Financements privés, 3e édition
Un vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.
08/2021
Economie
Le partenariat public-privé comme alternative au financement des infrastructures publiques performantes : mythe ou réalité ? Cas des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Cet ouvrage, publié à la suite de la soutenance du Doctorate in Business Administration (DBA) du Business Science Institute (PSI) du Luxembourg, porte sur la performance des partenariats public-privé (PPP) au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, des résultats de la thèse du DBA, il ressort que la performance globale des PPP est indépendante de la structure financière et de la structure de propriété. L'enseignement majeur de cette analyse est la mise en évidence de facteurs endogènes et exogènes qui pourraient expliquer la performance. C'est pourquoi, cet ouvrage vise à mettre en exergue l'analyse de ces facteurs ainsi que leur prise en compte dans la construction d'un environnement favorable à l'essor des PPP. L'objectif recherché consiste à alimenter les réflexions destinées à la construction progressive d'un tel environnement. Fortement empreint de terrain et finalisé avec la production de recommandations managériales détaillées, cet ouvrage se veut à la fois académique - avec la présentation actualisée de l'état de l'art dans le domaine des PPP à travers la mobilisation des apports de la théorie économique et financière - et appliqué, ciblant un lectorat de praticiens cherchant à acquérir un bilan sur l'état des connaissances mais aussi à s'imprégner sur les retours d'expérience des PPP réalisés. Les résultats obtenus, apportant un éclairage utile sur la construction des PPP, offrent l'opportunité au lecteur de porter une appréciation personnelle sur la mise en oeuvre des PPP au sein de l'UEMOA au regard de la question suivante : les PPP sont-ils un mythe ou une réalité? Au-delà du sujet des PPP, cet ouvrage permet de faire un tour d'horizon des principales problématiques liées à la mise en oeuvre des infrastructures en Afrique : financement-gouvernance ; contractualisation et cadre institutionnel ; planification-évaluation ; performance.
06/2019
Gestion
Nouveaux financements culturels : soyons créatifs ! Mécénat, fonds de dotation, partenariats, crowdfunding...
Le guide de référence pour réussir vos prochaines recherches de financements ! Solliciter de nouveaux partenaires financiers et diversifier ses ressources s ne s'improvise pas. Cet ouvrage unique en son genre est destiné aux théâtres. festivals, musées, établissements artistiques et culturels. compagnies, ensembles musicaux et collectivités et. d'une manière générale. aux porteurs de projets culturels. Synthétique et opérationnel il propose des clés pour structurer une recherche de fonds dans les domaines du mécénat. des fonds de dotation. des partenariats et du financement participatif. Il permet de partir dans les bonnes directions. de maitriser l'environnement juridique et fiscal. d'identifier des opportunités de financement et de savoir solliciter des partenaires avec pertinence. Il contient de nombreux conseils de terrain et des retours d'expériences. Un outil pour s'informer et se former. A lire avant de se lancer dans une stratégie de recherche de fonds privés !
03/2019
Finances publiques
Financer son projet culturel. Méthode de recherche de financements
Trouver des financements pour passer de l'idée à la réalité est la première des préoccupations des porteurs de projet culturel. Les moyens pour la culture sont aujourd'hui, encore plus qu'hier, dans une zone de fortes turbulences. Le maintien de la baisse des dotations de l'Etat entraîne une compression des budgets des collectivités. Le soutien de ces dernières aux acteurs culturels est la première victime collatérale de cette conjoncture défavorable. Faut-il pour autant baisser les bras ? Non, il faut s'adapter ! Réduction ne signifie pas disparition, il faut chercher des ressources avec encore plus d'efficacité et de rigueur. Le salut de chaque projet culturel passe par la diversification et la multiplication de ces ressources. Aucun financement n'est à minorer ou à majorer, tous sont essentiels. Le porteur de projet culturel est celui ou celle qui, tel un chef d'orchestre, va identifier, comprendre et convaincre les partenaires en fonction de leurs attentes particulières. Cette cinquième édition a été conçue comme un kit méthodologique qui accompagnera les porteurs de projet dans leur recherche de financements et leur permettra d'évoluer avec le positionnement de chaque partenaire potentiel. Elle dresse le tableau des principales sources de financement des projets culturels et apporte aux professionnels de nombreux outils : dossier de demande de subvention, conventions, convention de mécénat, courriers d'accompagnement... Financements publics et privés sont ici décrits clairement et simplement, compte tenu des dernières évolutions législatives.
03/2021
Droit
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France. et en Algérie. 2e édition
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Marchés financiers
Monnaie et financement de l'économie. 6e édition
Ce manuel présente l'essentiel des connaissances relatives à la monnaie et au financement de l'économie : formes, fonctions, motifs de détention ; création et politique monétaire ; financement de l'économie. Cette nouvelle édition entièrement actualisée, intègre les débats actuels au sein de la banque centrale européenne, la dette liée à la crise sanitaire, les évolutions de la régulation bancaire et des marchés, et est assorti de nombreux nouveaux exercices de validation.
09/2021
Droit de l'environnement
L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets ; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique ; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.
04/2022
Droit
L'acte public en droit international privé
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de
conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé
de l'Université du Havre.
06/2004
Gestion financière
Les financements publics des EHPAD. Comprendre et agir
Un EHPAD est un établissement d'hébergement qui assure l'accueil de personnes figées dépendant et qui prodigue des sans. A ce titre, il bénéficie de financements publics et dot répondre à de nombreuses obligations réglementaires. Cet ouvrage propose une vision simple des grands principes de financements régissent les EHPAD, du niveau national é celui de l'établissement. Il rappelle les mécanismes fondamentaux de le comptabilité et de l'analyse financière appliquée aux EHPAD. Cette présentation favorise une lecture éclairée des documents budgétaires et réglementaires ainsi que le compréhension des leviers d'actions permettant une gestion optimale des ressources. Cet ouvrage s'adresse aux directions d'EHPAD et à leurs équipes, aux professionnels des autorités publiques et aux étudiants se destinant travailler dans le secteur du grand âge et de autonomie.
02/2022
Gestion
Techniques de planification de projets. Maîtriser les échéances du projet, 4e édition
Comment établir un planning ? Comment fonctionnent les logiciels de gestion de projets et à quoi servent leurs modes opératoires ? Comment être efficace dans un environnement multi-projets ? Cet ouvrage répond aux questions essentielles que se posent les responsables projets. Il leur fournit des clés pour le management de projets afin d'éviter les écueils et d'anticiper les évolutions du planning. Cette 4e édition présente des outils applicables dans toutes les situations de planification : dans le cadre d'une approche projet, en amont de la gestion d'un pôle de ressources ; dans le cadre d'une optimisation de l'utilisation des ressources ; dans le contexte d'un projet nouveau à conduire avec des ressources limitées et déjà utilisées.
06/2011
Gestion
Management de projet. 3e édition
Management de projet brosse un portrait de la gestion de projets fidèle aux exigences du Guide du corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK) du Project Management Institute (PMI). L'ouvrage équilibre efficacement théorie et exemples contemporains afin de refléter les enjeux actuels de la pratique, d'ici et d'ailleurs. Cette 3e édition est enrichie de contenus spécifiques sur l'approche Agile de même que sur les aspects humains et éthiques de la gestion de projets.
10/2019
Gestion
Pratiques de management de projet. 50 outils et techniques pour réussir vos projets, 3e édition
Vous souhaitez améliorer vos pratiques de gestion de projet sur : votre prise de décision en groupe. vos estimations et vos plannings. votre manière de résoudre les problèmes. votre anticipation des risques. vos relations avec les autres acteurs projet. Vous avez coché au moins deux propositions ? Ce livre est fait pour vous ! Les 50 fiches proposées regroupées en 8 chapitres vous permettent de découvrir des méthodes concrètes qui ont fait leurs preuves. Cette 3e édition, mise à jour et enrichie de nouveau outils, met l'accent sur : - les techniques de planification avec la matrice de traçabilité, la méthode MoSCoW ou encore le diagramme Temps-Temps ; - les techniques de prise de décisions en groupe avec la méthode Disney ; - des conseils pratiques pour utiliser l'outil le plus adapté au contexte.
02/2020
Droit comparé
Le financement public des arts de la scène. Etude de droit comparé
Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.
01/2024
Droit
Le financement dans tous ses états. Projet associatif
L'ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois aidés bouleverse la façon dont les associations financent leur activité. Un tour d'horizon de ces différents financements et de leurs évolutions récentes ou prévisibles était donc nécessaire. Sont ainsi étudiés par des spécialistes reconnus les cotisations, apports, restructurations, libéralités, le mécénat, les subventions, le bénévolat, le crédit, les revenus d'activité, la commande publique ou encore le financement participatif et les titres associatifs. L'ouvrage dresse donc un panorama inédit des modes de financement auxquels les associations peuvent avoir recours et comble une lacune dans la littérature dédiée aux organismes à but non lucratif.
01/2021
Littérature française
Les contrats de partenariat public-privé :. Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'
A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement. Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
10/2022
