Europe(s) et justice pénale
Extraits
Droit communautaire
Europe(s) et justice pénale
Quelle justice pénale pour l'Europe ? Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique " Quelle justice pénale pour l'Europe ? ", tels que l'entraide pénale et l'exécution des peines en Europe, l'encadrement par les droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictions européennes, les défis contemporains (criminalité organisée, terrorisme, etc.) et les défis à venir (nouveaux acteurs, nouvelles exigences, etc.).
01/2023
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Droit pénal
Justice pénale et procès équitable
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
06/2023
Droit
Justice pénale, le tournant
Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne : comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus " sécuritaire ", suivant ainsi l'air du temps ? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective ? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ?
03/2006
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Sciences politiques
Justice, politique pénale et tolérance zéro
En une dizaine d'années, les cadres de la pensée et de l'action en matière de sécurité et de répression pénale se sont transformés. Les stratégies pénales sont marquées par la défense sociale. Un nouvel environnement intellectuel s'est fait jour, un paradigme pénal se substituant à celui qui avait été consacré au lendemain de la seconde guerre mondiale, puis progressivement institutionnalisé entre 1945 et 1995. Le présent ouvrage a pour objectif de rendre compte de ce changement, et de s'interroger sur l'émergence de la nouvelle politique pénale. Il veut rendre compte de l'apparition d'une nouvelle " élite pénale ", qui, maîtrisant la production de la problématique légitime en matière sécuritaire, va assurer la promotion d'une " tolérance zéro " à la française. C'est cependant au plus près de la réalité sociale que la politique pénale se décline : cet ouvrage propose ainsi une analyse du changement de la justice pénale au concret.
05/2010
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit pénal des mineurs
Justice pénale des mineurs. 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
10/2021
Droit pénal des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
10/2022
Notions
Beccaria et Voltaire. Philosophie des Lumières et justice pénale
"Je commence à lire aujourd'hui le livre italien Des Délits et des peines. A vue de pays, cela me paraît philosophique ; l'auteur est un frère" (Voltaire, Lettre à Damilaville, automne 1765). L'auteur-frère est Cesare Beccaria, jeune philosophe milanais - à peine 27 ans et encore inconnu -, dont le livre Des délits et des peines, paru en 1764, propose une magistrale application de la philosophie des Lumières au domaine de la justice pénale. On connaît l'engagement de Voltaire sur ce terrain, notamment à l'occasion, dès 1762, de l'affaire Calas qui l'amène à publier en 1763 son Traité sur la tolérance. Séduit par la précision conceptuelle et le talent littéraire de Beccaria, Voltaire publie bientôt son Commentaire sur le livre Des délits et des peines. Il termine une lettre à Beccaria de mai 1768 par ces termes chaleureux : "Que n'ai-je pu, Monsieur, avoir l'honneur de vous voir, de vous embrasser, j'ose dire de pleurer avec vous ! J'ai du moins la consolation de vous dire à quel point je vous estime, je vous aime, et vous respecte". La caution du vétéran des Lumières (Voltaire a alors plus de 70 ans) assure au livre et à son jeune auteur un grand succès européen. Il s'agit, dans cet ouvrage, de comparer la pensée des deux hommes, sur le plan proprement philosophique et sur celui des applications pénales. Sur fond de grandes affinités émerge l'originalité de Beccaria.
03/2022
Concours administratifs
Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition
Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
09/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.
09/2021
droit pénal international
Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale
Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées.
12/2022
Droit
Les mutations de la justice pénale internationale ?
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
11/2018
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 31 : Responsabilité pénale
I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de "responsabilité en cascade" en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des mineurs à l'aune du Code de la justice pénale des mineurs - Ludivine GREGOIRE - Perte temporaire et volontaire du discernement : l'action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? - Sébastien FUCINI II. Colloque - Droit pénal et confiance - La confiance dans la justice pénale - Master 2 Sciences pénales - Le lien de confiance entre la police et la population - Master 2 Sécurité intérieure - Confiance et réinsertion - Master 2 Exécution des peines - Confiance et compliance - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - La confiance à l'épreuve des crimes sexuels - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Ordres juridiques, hiérarchie des normes et évolution de la justice pénale - Florence DEQUATRE et Clémence QUENTIN IV. Chronique - Sentecing : une revue de la recherche appliquée et pistes pour la recherche fondamentale - Lisa JUPPEAUX et Sacha RAOULT V. Résumé de thèse - Le réexamen en procédure pénale - Caroline TEUMA
03/2023
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Droit
La justice pénale internationale en Afrique. Aspects juridiques, défis et perspectives
Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.
12/2014
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
Droit
L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale
L'émission d'un mandat d'arrêt par un juge d'instruction espagnol visant 40 militaires rwandais a provoqué une campagne généralisée des chefs d'Etat africains, à partir de 2008, contre ce qu'ils qualifient d'"utilisation abusive et politique" de la compétence universelle. De même, les situations soudanaise et libyenne déférées par le Conseil de sécurité à la CPI, ainsi que l'auto-saisine du procureur de cette Cour dans la situation du Kenya, en plus du contexte mondial qui les caractérise, a conduit l'Union africaine (UA) à soupçonner la justice pénale internationale d'impartialité et de sélectivité. Ces événements ont créé un climat de méfiance et de réticence, et provoqué un mouvement collectif de retrait progressif des Etats africains des mécanismes universels de justice pénale internationale. Mais au-delà de ces faits, quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer de ces mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
06/2016
Littérature française
La justice pénale camerounaise et le défi du procès équitable
Malgré des textes d'encadrement, la Justice camerounaise présente des aspects qui justifient que l'on s'inquiète de sa conformité aux principes du procès équitable. Ces aspects sont parfois le fait de la loi, parfois, le fait de pratiques dévoyées. Le Code de procédure pénale entrée en vigueur le 1er Janvier 2007 était l'hirondelle qui aurait pu faire le printemps. Le lancement de procès à relents politiques dont notamment ceux de l'Opération Epervier ont était l'occasion de joindre la parole aux actes. Force est de constater que de la coupe aux lèvres, il y a encore du chemin.
05/2022
Droit pénal
Prescription et justice pénale. Contre les illusions de l'éternité
La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ? Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours. Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat. Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes. Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler. Jean Danet a été avocat au barreau de Nantes de 1979 à 2000, spécialisé en droit pénal. Il a présidé le Syndicat des Avocats de France en 1999-2000. Il est depuis 2001 avocat honoraire. Enseignant-chercheur à l'université de Nantes jusqu'en 2019 et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2015 à 2019, ses nombreuses publications ont notamment porté sur la prescription et la procédure pénale.
03/2024
Encyclopédies de poche
Histoire du droit pénal en Europe
A la recherche d'une culture juridique commune, l'ouvrage présente l'évolution des sources du droit pénal, des infractions et des châtiments en usage dans les pays d'Europe occidentale, en dégageant les tendances qui ont animé la répression du XIV au XX siècle.
11/1998
Droit
La preuve au coeur de la justice pénale
La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
01/2021
Droit pénal
Le majeur protégé face à la justice pénale
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.
09/2023
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Criminologie et sicence pénite
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
06/2021
