Droits des télécoms et du numérique. Profil africain et congolais, prospective comparée d'Europe et de France
Extraits
Droit
Droits des télécoms et du numérique. Profil africain et congolais, prospective comparée d'Europe et de France
Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l'échelon local et global. A l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. A partir des Etats-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs étatiques et privés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. (acquis néolibéral participe de la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Pour la République démocratique du Congo, ses lois a dérégulatrices ", figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des Etats postmodernes à (épreuve d'Internet. L'a Europe des télécoms " réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, consumérisme, cybersécurité, o société du gigabit "... Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine à la marche du monde et au cybermonde, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation... L'utilitarisme du droit permet de comparer les facteurs, objets et objectifs de législation, entre profilage africain des télécoms et perspectives européennes du numérique...
04/2019
Droit
Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...
04/2019
Géopolitique
Les nouveaux déséquilibres du monde
L'une des caractéristiques de ce début de XXIe siècle est sans doute la multiplication de ce que l'on appelle les menaces globales. Les déséquilibres de toutes natures se sont ajoutés les uns aux autres. Aujourd'hui, leur accumulation finit par donner à notre planète un tour préoccupant, voire inquiétant. Armes de destruction massive, terrorisme, migrations, mondialisation : les défis que l'humanité doit affronter ne manquent pas. Elles ont toutes en commun d'avoir quelque chose à voir avec des problèmes d'identité. En revanche, le dérèglement climatique, la pandémie de covid 19, relèvent d'une toute autre catégorie. Il ne s'agit plus d'une question de perception au sein de certains groupes humains mais d'un problème objectif qui impacte toute la population du globe. C'est donc dans une ambiance internationale passablement désenchantée, que la Fondation pour la Prospective et l'Innovation a consacré son Forum annuel du Futuroscope pour 2020 à réfléchir à cette évolution.
02/2021
Sciences politiques
Shérif "le grand basculement". Multilatéralisme, intelligence artificielle, Afrique
La multiplication des régimes autoritaires, le protectionnisme étatsunien, les réponses disparates apportées aux problèmes écologiques entre autres semblant confirmer les choix géopolitiques de l'année précédente, la Fondation pour la Prospective et l'innovation (FPI) se devait, dans son Almanach 2020 et son programme de travail, d'en éclairer les différentes composantes et enjeux. Si les Unes des journaux s'intéressent surtout aux crises du Moyen-Orient dans un contexte exacerbé de tensions politiques entre les Etats-Unis et l'Iran, elles ne traitent pour l'instant qu'à minima la guerre économique à laquelle se livrent les mêmes Etats-Unis et la Chine, se focalisent sur les risques et les incertitudes de l'épidémie de coronavirus. Et pourtant, le risque est grand d'une généralisation systémique de conflits de tous ordres à l'échelle planétaire. Il en découlera inévitablement un bouleversement des relations internationales ainsi qu'une recomposition en profondeur des équilibres internationaux, faisant renaître les perspectives de guerres mondialisées. Dans ce contexte, quels seront la place et le rôle de l'Europe, elle-même tiraillée a l'interne par des mouvements dissidents profonds ? Sera-t-elle spectateur ou acteur sur les grands sujets du moment : changement climatique, nucléaire, intelligence artificielle, transition écologique, internationalisation des monnaies, etc. ? Laissera-t-elle s'imposer un bilatéralisme sino-américain au détriment d'un multilatéralisme qu'elle souhaite promouvoir ? Que fera-t-elle pratiquement pour une Afrique désireuse de ne pas être laissée à la périphérie des préoccupations du monde avec son milliard de jeunes à intégrer dans le siècle, avec ses besoins en matière de révolution digitale et d'investissements ? L'Almanach 2020 dé la Fondation Prospective et Innovation (FPI) reprend ainsi et développe ces thèmes primordiaux dans le souci non de décrire le futur mais plus simplement d'appeler à la réflexion par la compréhension des grands enjeux qui façonnent notre devenir.
07/2020
Economie
Grands angles sur la Chine
Chacun de nous est aujourd'hui « du monde » comme on était jadis « bien de son pays ». Cette appartenance à une même humanité travaillée par la mondialisation est le cour de notre condition contemporaine. C'est le phénomène émergent par excellence de notre siècle. L'une des manifestations les plus évidentes de cette ambiance nouvelle pour chacun de nos contemporains est la place que la Chine a prise et prend toujours davantage dans les équilibres généraux du monde aujourd'hui. Pour apprécier cette expression majeure du remodelage de nos sociétés, la Fondation Prospective et Innovation a consacré chaque année depuis 2006 un colloque à la Chine vue depuis une autre partie du globe. Cet effort de triangulation, en abordant le phénomène chinois comme une mutation mondiale majeure, conjugue une approche indirecte de l'émergence chinoise avec une analyse des transformations concomitantes des autres parties du monde. Le présent recueil, qui rassemble les apports de ces six colloques, s'attache à en dégager les enseignements concordants pour une meilleure intelligence de notre temps et une vision renouvelée de la place stratégique que tient « sous le ciel » l'Empire du Milieu.
10/2011
Sciences politiques
Crise et avenir de la démocratie
" Ce qui, pour les pouvoirs publics, est désormais primordial, c'est leur efficacité et leur continuité. Nous vivons en un temps où des forces gigantesques sont en train de transformer le monde. Sous peine de devenir un peuple périmé et dédaigné, il nous faut, dans les domaines scientifique, économique, social, évoluer rapidement. [...] Il y a là des faits qui dominent notre existence nationale et doivent, par conséquent, commander nos institutions. La nécessité de rénover l'agriculture et l'industrie, de procurer les moyens de vivre, de travailler, de s'instruire, de se loger, à notre population rajeunie, d'associer les travailleurs à la marche des entreprises, nous pousse à être, dans les affaires publiques, dynamiques et expéditifs ", expliquait le général de Gaulle le 4 septembre 1958 pour justifier et fonder le passage à une cinquième République. C'était il y a soixante ans, et on ne saurait mieux décrire la situation d'aujourd'hui, mot pour mot, à la réserve près que la population " rajeunie " d'alors a beaucoup vieilli. Elle voit cette exigence " d'efficacité et de continuité " s'illustrer de nos jours dans des régimes comme celui de la Chine, aux antipodes de l'évolution qu'a connue notre République. A force de se vouer à toutes sortes d'ayant-droits, privilégiant l'égalité et la fraternité, celle-ci a perdu des degrés de liberté. Pire, s'étant ainsi soumise au " jamais assez ", elle passe (injustement) pour inefficace. Comment " être dans les affaires publiques, dynamiques et expéditifs" sans rien changer au " modèle français " est devenu un problème insoluble, causant durant trente ans l'essai décevant et discontinu de toutes les formules politiques envisageables, jusqu'à devoir finalement opter entre celles qu'on n'envisageait pas, et choisir enfin l'audace. Tout se passe comme si les démocraties étaient prises à contre-pied dans le monde présent : par l'évolution technologique qui dépouille l'autorité de tout magistère au profit des individus, par les forces qui orientent le monde, et sur lesquelles le suffrage n'a guère prise. Au regard de cette mutation globale, les fautes et carences qui expliqueraient la crise de la démocratie dans tel ou tel pays sont secondaires. Elle est le symptôme d'une transformation d'ensemble qui met partout en cause les formes et principes de la gouvernance. Ayant cependant à l'esprit que " le reniement de l'idéal démocratique de dignité, d'égalité et de respect de la personne humaine " serait nécessairement une nouvelle fois ta matrice d'une régression dramatique de l'humanité, la Fondation Prospective et Innovation et la Revue Futuribles concourent par le présent livre à frayer les chemins d'un avenir pour la démocratie. " C'est en un temps où il lui fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ", observait de Gaulle le 4 septembre 1958. Ce souvenir fécondait ce jour-là la création de la Ve République. Il reste germinal en 2018.
02/2018
Sciences politiques
Europe, l'atout à défendre
Qui ne connaît la fameuse réplique de César à Escartefigue lors de la partie de cartes marseillaise du film de Korda et Pagnol, Marius (1931, Acte III, scène 1), où il le presse de jouer son atout, de "se fendre" comme on dirait en escrime : "Tu me fends le coeur" ? On y songe en pensant à l'Europe, atout incomparable pour l'humanité comme pour les Européens, mais dont la situation, de quelque manière qu'on la prenne, fend le coeur. Non que les Européens soient vraiment à plaindre, comparativement à d'autres. Mais, comparativement aussi ils éprouvent un sentiment de déclin relatif : la Chine, les USA, les BRICS, l'Islam, l'Afrique occupent désormais une place croissante et comme en surplomb d'eux, qui les voyaient depuis si longtemps comme en contrebas. Eminente comme elle est toujours, l'Europe pourrait pourtant faire face à ces nouvelles configurations, et pourquoi pas en dominer plus que d'autres le cours. Cependant, elle s'égare et s'abime dans des doutes sur elle-même, dont le referendum anglais du 23 juin 2016 a donné toute la mesure. L'atout est galvaudé, souvent par ceux-là mêmes à qui il donnait une bonne main. A travers un cycle d'entretiens ayant comporté une mission à Bruxelles, des rencontres avec plusieurs ambassadeurs à Paris, un séminaire de bilan, la Fondation Prospective et Innovation s'est attachée en 2018 à examiner ce paradoxe européen d'un certain délitement interne à l'heure où le besoin d'Europe s'affirme de toutes parts dans le monde - n'est-elle pas la charnière articulant l'Eurasie qui se dessine à l'Eurafrique qui s'esquisse ? Le présent ouvrage en rend compte. L'idée directrice qui s'en dégage est que l'axe du débat doit se déplacer de l'intérieur et du passé vers le dehors et l'avenir. L'affaire n'est plus tant de disserter entre Européens sur la meilleure manière de l'être, et de cultiver à cet effet l'acquis des décennies passées, que de discerner en quoi, dans le monde tel qu'il est, être Européen est une chance, une ressource, un devoir aussi envers l'avenir. "Nous vivons en un temps où des forces gigantesques sont en train de transformer le monde" disait déjà le général de Gaulle le 4 septembre 1958 pour en conclure que "Il y a là des faits qui dominent notre existence nationale et doivent, par conséquent, commander nos institutions". Mutatis mutandis, soixante ans plus tard, la formule s'applique parfaitement à l'Union Européenne de demain. Celle-ci reste un atout majeur pour le monde. Un atout à défendre par les Européens unis. L'imperfection n'est pas une tare, pourvu que l'union l'emporte indéfectiblement sur les discordances. Comme le dit encore le César de Pagnol (Marius, III, 2) "Si on ne peut plus tricher avec ses amis, ce n'est plus la peine de jouer aux cartes", pensée plus profonde qu'il n'y paraît.
12/2018
Gestion
Les atouts en Chine du savoir-faire français : sports, loisirs, environnement
La transformation en cours de l'économie et de la société chinoises modifie les perspectives d'activité qu'y trouvaient les PME. Si hier encore la Chine pouvait se présenter comme une aubaine pour leur développement, il leur faut à présent considérer que c'est un peu l'inverse : ce sont les Chinois qui font en somme leur marché parmi les entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins, et ce dans le monde entier en commençant par la Chine elle-même, qui en fourmille. Cette inversion en cours (elle prendra encore des années, mais la tendance est là) de l'avantage comparatif, oblige les PME désireuses de poursuivre ou d'accentuer leur participation à l'essor de la Chine à devenir aussi chinoises qu'il se peut, c'est-à-dire à se pénétrer d'une bonne intelligence des besoins de ce pays. On n'y réussit plus sans y avoir un peu pris racine. Une seconde évolution se dessine. Le progrès engrangé par la Chine se traduit notamment par l'émergence d'une ample classe moyenne, moins riche encore mais plus nombreuse que celle de l'Europe entière. Tous ces gens jouissent désormais des principales sécurités - le vivre et le couvert -, leur revenu semble durablement voué à s'élever régulièrement, leur épargne peut se relâcher un peu, et ils disposent déjà d'une gamme de biens matériels gratifiants, du frigidaire à la voiture souvent. Beaucoup ont déjà voyagé. Mais leur vie dans les mégalopoles peut commencer à leur peser et éveiller des besoins d'évasion. Leur désir se porte à présent vers des agréments de la vie, et notamment ceux qui profitent au bien être personnel : sport, loisir, détente, etc. Comme la Chine ne trouve pas grand-chose sans son long patrimoine historique pour répondre à cette attente, elle se tourne avec pragmatisme vers les champions en la matière que sont réputés être les Français. Ainsi s'ouvre pour le savoir-faire français en matière de ski, d'équitation, de nautisme, de fitness, de camping, etc. un des domaines d'activité promis à la plus rapide expansion dans la Chine en devenir... Pourvu du moins que les leaders qui s'avanceront pour y réussir aient à l'esprit le premier point ci-dessus. L'objet des cinquièmes rencontres de la Rochelle sur PME et Chine était, le 5 octobre dernier, de partager expériences et diagnostics sur cette nouvelle aile marchante de l'émergence chinoise. Le présent opuscule en tire une brève synthèse.
01/2019
Géopolitique
SHERIF. Synthèse historique et économique des relations internationales du futur - Almanach, Edition 2022
La longue pandémie dont nous peinons à sortir a révélé notre très grande dépendance. Nous avons mesuré, pour certains avec stupeur, que la satisfaction de nos besoins, par exemple en paracétamol, dépendait de nos relations avec la Chine. Et chaque Pays a fait ses propres choix. Malgré quelques initiatives, la comparaison a pris le pas sur la coopération. Partout dans le monde les gouvernements ont fait le constat qu'ils devaient renforcer leur souveraineté. Et un premier paradoxe est apparu au cours de cette grande et longue crise. Les nations, pour vaincre un virus qui se moque des frontières, ont décidé de rehausser les leurs. L'égoïsme ne peut être une stratégie globale, dans un monde interdépendant menacé par le changement climatique aussi bien que par la diffusion des épidémies. La Fondation Prospective et Innovation a centré ses travaux sur la gouvernance mondiale. Ils ont notamment porté sur la nouvelle donne américaine, sur les suites du Brexit, les perspectives africaines, américaines, chinoises, la COP 26... Mais aussi, le financement du développement, le problème de l'extraterritorialité des lois et la face cachée des cryptomonnaies. Chacun de ses sujets a fait l'objet d'analyses spécifiques. Au final, il apparaît au sein de la gouvernante mondiale, un thème fédérateur, "la souveraineté solidaire", qui apparaît comme une stratégie porteuse d'espoir. L'Almanach 2022 de la Fondation Prospective et Innovation (FPI) reprend ces sujets pour appeler à la réflexion, par une meilleure compréhension des grands enjeux qui façonnent notre avenir.
03/2022
Histoire internationale
L'Europe et le monde en 2020. Essai de prospective franco-allemande
Quelle sera l'Europe en 2020 ? Quel sera son rôle sur la scène internationale ? Comment fera-t-elle face aux défis globaux à cet horizon ? Le XXIe siècle a commencé par une première décennie de turbulences pour l'Europe : guerre contre le terrorisme, interventions en Afghanistan et dissensions sur le dossier irakien, difficile ratification du traité de Lisbonne, crise économique mondiale. Comment préparer l'avenir lorsque le court terme occupe tout l'horizon ? S'appuyant sur leur expertise et leurs travaux scientifiques, 23 chercheurs allemands et français proposent une analyse inédite sur l'Union européenne et le monde en 2020. Des scénarios prospectifs présentent les futurs que l'Europe peut se donner. Face aux défis de sa crédibilité internationale et de sa cohésion interne, l'Union européenne dispose désormais des moyens de ses ambitions, pourvu qu'elle les mette en oeuvre en toute cohérence. Cet ouvrage vise à dessiner, au-delà des crises actuelles, l'Europe du XXIe siècle que les Européens pourront, et surtout voudront, construire ensemble.
01/2011
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit comparé
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
10/2021
Droit
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En droit pénal congolais et en droit pénal comparé
La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut être résumée par le proverbe arménien qui dit avec sagesse que "la richesse donne des jambes aux boiteux, de la beauté aux laids et de l'intérêt aux larmes". Cette réalité apparaît tout évidente, surtout au regard des Etats faibles en proie aujourd'hui à la privatisation de fait des services publics régaliens. Dans un contexte de spiritualisation des crimes, il nous revient de savoir si le choix de la logique de guerre constitue une solution ou plutôt un problème mal posé. Comment le droit pénal pourrait-il régler une problématique jugée de guerre pour atteinte à la sécurité nationale et aux éléments existentiels de l'Etat ? On paraît là rester dans le conformisme du droit processuel des crimes internationaux. Conçue comme un régime dérogatoire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en quête de son autonomie comme branche de droit qui va au-delà du droit pénal des affaires. Son dynamisme inquiète et complique la fixation de son domaine. C'est une nouvelle branche du droit qui se consolide, avec ses règles processuelles et celles de fond.
06/2018
Ethnologie
Présence africaine en Europe et au-delà
Dans ce collectif bilingue, les représentations de l'Afrique et des Africains dans différentes expressions artistiques sont étudiées par des chercheurs travaillant dans des contextes (géographiques et linguistiques) différents. La diaspora africaine en particulier reçoit une attention renouvelée, axée sur des manifestations tant actuelles que plus anciennes, tant critiques que créatives.
10/2010
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Animaux, nature
Insectes de France et d'Europe
Libellules, sauterelles, blattes, punaises, coléoptères, abeilles et fourmis, papillons, mouches et moustiques, puces, etc. : les espèces européennes les plus représentatives de leur ordre sont illustrées et présentées en détail dans ce guide de terrain. Larves les plus remarquables sont recensées et regroupées en fin d'ouvrage. Le texte donne une description des caractères essentiels et des variations possibles. Il précise l'habitat, la période d'apparition et les moeurs. - Une clé de détermination permet de s'orienter parmi les principaux ordres d'insectes. - Plus de 400 espèces présentées, choisies parmi les plus courantes. - 500 dessins qui montrent l'aspect général et soulignent les détails distinctifs. Wolfgang Dierl est zoologiste. Il devient le directeur du Département d'entomologie des collections zoologiques nationales de Munich en 1987. Werner Ring est illustrateur naturaliste.
11/2020
Animaux, nature
Araignées de France et d'Europe
Quelles familles d'araignées rencontre-t-on en Europe et en France ? Quelles caractéristiques permettent de les identifier ? Où et comment les observer ? Ce guide répond à ces questions et à bien d'autres à travers les descriptions de plus de 450 espèces. Les textes détaillent les critères d'identification, l'habitat, la répartition... Les espèces sont illustrées par des croquis soulignant les caractéristiques importantes, et par des planches couleurs. La clé d'identification générale des familles est doublée de celles des sous-familles et des genres pour les groupes les plus importants. Plus de 450 espèces décrites. Une introduction illustrée et très détaillée (morphologie, moeurs, fabrication des toiles...). 32 planches couleurs et plus de 1 500 croquis pour faciliter l'identification.
05/2020
Oiseaux
Oiseaux de France et d'Europe
800 espèces, 100 chants d'oiseaux. Ce guide d'identification unique dans sa conception présente 800 espèces d'oiseau de France et d'Europe photographiés tels qu'on peut les observer dans la nature. Pour chaque oiseau, retrouvez une fiche descriptive détaillée : silhouette, couleur du plumage, habitat, chant, caractéristiques du vol... impossible de se tromper ! Cette nouvelle édition entièrement mise à jour est accompagnée d'un cd de 100 chants et cris d'appel. Le guide des amoureux de la nature comme des ornithologues avertis.
10/2022
Droit comparé
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.
- De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux Etats-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
11/2022
Critique littéraire
Les français populaires africains. Franco-véhiculaire, franc-bâtard, franco-africain
Malgré de nombreux travaux dans des domaines divers de la dialectologie, la sociolinguistique, la lexicologie, la linguistique française, la didactique, la créolistique, etc., le français populaire traîne le poids d'une culpabilité épistémologique car il est évanescent, instable et variable à souhait. Faire un état des savoirs en terrain africain est un enjeu historique, géographique, intellectuel et théorique, depuis son avènement, empreint d'idéologies coloniale et postcoloniale, jusqu'à son encensement dans les réseaux urbains africains, gage d'une pleine légitimité linguistique et identitaire. Les français populaires africains se systémisent sous des formes diverses (franco-véhiculaires, franc-bâtards et franco-africains) et se fonctionnalisent dans des contextualités sociolinguistiques et sociopolitiques de véhicularité sinon de vernacularité, de compétitivité linguistique et de cristallisation identitaire. Des enquêtes, des données, des corpus ont caractérisé, nommé, frontiérisé, typologisé et dévoilé en dernière instance des modèles et des scénarios d'évolution. La prise de conscience de ces variétés particulières dans le continuum africain de la francophonie a conduit à des prédictibilités sur les plans des politiques linguistiques et éducatives. Les politiques publiques jouent un rôle indéniable dans l'émergence des français populaires africains.
04/2012
Non classé
Droit médical congolais et son application en droit international humanitaire
La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.
04/2020
Sciences politiques
Communication Politique et Publique en France et en Europe
"Né etranger dans son propre pays" Hadama, originaire de la banlieue parisiénne, a grandi dans un contexte socio-économiquedifficile. aujourd'hui il perçoit ses difficultés comme une chance de pouvoir se révéler dans l'adversité. Jusqu'à l'âge de 30 ans il vit dans ce qu'il appelle "un systéme paralléle" régi par la loi du plus fort. A son retour d'un voyage spirituel il entame un grand travail de rétrospection sur sa personne qui le méne deux années plus tard à la création du mouvement la révolution est en marche et son parti politique la démocratie représentative, dont il révèle l'existence lors des récentes élections européennes et municipales. A 36 ans Hadama Traoré finalise son Master en communication Politique et publique en france et en Europe. Il obtient avec succés un niveau bac+4. A travers son livre, il nous fait découvrir son évolution au sein d'une société dont il s'est senti longtemps exclu, jusqu'à se découvrir cette âme de révolutionnaire qui l'a mené à se révèler et devenir un exemple d'espoir et de réussite.
07/2021
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Physique, chimie
Réseaux et télécoms. 2e édition
Cet aide-mémoire regroupe de façon synthétique et illustrée toutes les définitions et les concepts dont un professionnel peut avoir besoin dans la pratique de son métier. Structuré en 37 thèmes regroupés en 11 parties, c'est un outil de travail précieux qui rappelle les notions théoriques indispensables et donne les clefs pour concevoir, mettre en oeuvre, maintenir et faire évoluer un ou plusieurs réseaux de communication. Cette deuxième édition est entièrement mise à jour des dernières normes et technologies.
05/2020
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal OHADA. Analyse critique et prospective
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
03/2022
Droit
Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
04/2014
Beaux arts
Eloge de la prospective. Point d'étape de travaux de prospective depuis cinquante années, en France et dans le monde
Comment anticiper sur ce qui vient et dont personne ne sait rien ? Est-ce si important de savoir, ou au moins d'essayer de savoir, quelque chose en cette matière ? En quoi consiste la prospective, la discipline intellectuelle qui s'intéresse au futur ? Est-elle l'inverse de l'histoire qui ne se soucie que du passé ? Peut-on se passer de penser le futur ? Ce livre a pour objet de tirer le bilan, les leçons, d'une pratique intensive de la prospective par l'auteur (recherche, enseignement, conseil, écriture) depuis cinquante années, en France et à l'étranger, à la demande de gouvernements et d'universités étrangères. La prospective demeure pour l'opinion non avertie une discipline peu sérieuse : ce livre nourri d'expérience montre que la prospective est une discipline de l'intelligence du futur, ce qui la différencie de la stratégie, cet engagement dans le temps pour réaliser un projet. Gaston Berger disait déjà en 1950 : "Regarder l'avenir le change." Alors, essayons.
12/2020
