Droit des usages
Extraits
Philosophie du droit
Droit des usages
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
04/2021
Droit
Droit à l'usage des psychologues
La profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues". Ainsi le psychologue se doit de respecter le cadre juridique et déontologique auquel il est soumis. Dans tous les domaines de son activité, le psychologue est soumis à des règles juridiques qu'il lui est impératif de connaître. Une pratique psychologique qui ne s'appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d'un outil essentiel. Les références à l'éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées quand elles ne renvoient pas aux règles juridiques. Cet ouvrage a pour objectif de les expliquer spécifiquement aux psychologues. Deux professionnels de terrain ont réuni leurs expériences pour répondre de manière pratique, dans un langage accessible à tous, aux questionnements des psychologues sont-ils soumis au secret professionnel ? Quel statut ont leurs écrits ? Comment peuvent-ils engager leur responsabilité pénale, civile, ou encore disciplinaire ? Tous les psychologues ont-ils les mêmes obligations ? Peuvent-ils recevoir un mineur seul ? Que doivent-ils faire face à une personne en danger, qu'elle soit mineure, majeure ou majeure "vulnérable" ? Cet ouvrage aborde toutes les situations auxquelles le psychologue se trouve confronté, quel que soit son lieu d'exercice. Il constitue en ce sens un outil précieux, un guide essentiel à la pratique de chacun, libéral ou salarié.
09/2019
Sciences politiques
Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit
Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit / publié par Henri Jouffroy Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Notions
Les usages de l'usage. Volume 9
L'usage, longtemps déprécié, constitue actuellement le socle des approches linguistiques les plus contemporaines. Le parler ordinaire, c'est-à-dire ce que nous dirions dans telle ou telle circonstance, a traditionnellement été peu considéré par de nombreux théoriciens des langues. Les usages de l'usage questionne ce paradoxe en soulignant l'incidence de la philosophie du langage dans la réhabilitation récente de l'usage au sein des théories linguistiques. Appréhendant en diachronie cette problématique d'un point de vue linguistique et philosophique, l'ouvrage analyse l'évolution de la conception de l'usage, de l'Antiquité grecque jusqu'à nos jours, tant au niveau de sa définition que des fonctions qui lui ont été attribuées. Il traite également des théories contemporaines qui posent l'usage au centre de leur dispositif et analyse les bouleversements théoriques qui en résultent. En retraçant ainsi la transformation d'une notion sous-évaluée, cet ouvrage montre comment elle s'est révélée être, à l'époque contemporaine, un concept donnant lieu à l'apparition de nouveaux paradigmes scientifiques.
01/2022
Droit
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Poésie
A l'usage de l'usager.e
Après les textes de "Comme un jeu" chez le même éditeur, des textes qui s'adressent aux usager.e.s du métro et aussi, bien sûr, aux non-utilisateur.trice.s. Des facéties encore, écrites en 2015.
04/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Contes et nouvelles
Contes des sages pas sages
Pierre Bordage s'est pris au jeu de la contrainte d'écriture que représente le conte auquel il ne s'était jamais adonné, et au plaisir des choix iconographiques pour accompagner son imaginaire. Et à travers cette nouvelle thématique, il nous éclaire sur les nombreuses façons qui existent de ne pas être sage. Et quand un Sage décide de ne plus être sage, c'est sans doute pour donner à ceux qui le vénèrent, une véritable leçon de sagesse. Car le plus sage n'est pas toujours celui que l'on croit, en tout cas il peut l'être plus que ceux qui prétendent l'être... Sortir des sentiers battus, s'affranchir des codes sociaux ou moraux qui nous sont imposés... là réside certainement la véritable humanité.
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit rural
Valoriser les usages. Tome 3, La valorisation des usages pastoraux pyrénéens
Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un travail collectif par des chercheurs juristes et des praticiens du pastoralisme en partie grâce au financement d'un contrat de recherche européen portant sur la contractualisation agro-environnementale. Les analyses ont été réalisées à partir de l'exploitation de sources diverses, bibliographiques, orales (enquêtes), historique (archives des gestionnaires d'estives), et juridiques (lois, règlements, jurisprudence, doctrine).
01/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Histoire internationale
Les "Protocoles des sages de Sion". Faux et usages d'un faux, Edition revue et augmentée
Le retour du plus célèbre faux de la littérature antijuive dans l'actualité, les Protocoles des Sages de Sion, nous a conduit à publier une nouvelle édition revue et augmentée de l'étude, épuisée depuis plusieurs années, que lui avait consacré Pierre-André Taguieff en 1992. Les " Protocoles " ont été fabriqués à Paris, en 1900-1901, par les services de la police politique secrète du Tsar, l'Okhrana, qui a fait appel, pour réaliser ce travail, au faussaire Matthieu Golovinski. Ce document, se présentant comme les minutes de séances secrètes tenues par les plus hauts dirigeants du " judaïsme mondial ", était censé révéler leur programme de conquête du monde. Dès 1921, la démonstration philologique a été faite qu'il s'agissait d'un faux paraphrasant le Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, pamphlet alors bien oublié de l'avocat Maurice Joly, publié à Bruxelles en 1864, et dirigé contre Napoléon III. Cependant, après cette démonstration sans appel, les " Protocoles " n'en ont pas moins continué leur course, jusqu'à devenir un best-seller planétaire. Le principal but des faussaires de l'Okhrana était de disqualifier toute tentative de modernisation " libérale " de l'Empire tsariste en la présentant comme une " affaire juive " ou " judéo-maçonnique ". De 1903 à la révolution
d'Octobre, les " Protocoles " sont restés une arme idéologique dans les mains des antisémites russes et des policiers manipulateurs. Le faux n'est devenu le principal vecteur du mythe de la " conspiration juive mondiale " qu'après 1917. Le " péril juif " a pris les couleurs du " péril rouge " avec le meurtre de la famille impériale (17 juillet 1918), dénoncé comme un " crime rituel " commis par les " bolcheviks juifs ". Utilisés d'abord comme machine de guerre idéologique contre le bolchevisme, les " Protocoles " ont été exploités à d'autres fins : expliquer après coup le déclenchement de la Grande Guerre comme la défaite de l'Allemagne par une machination juive, dénoncer la prétendue collusion des Juifs et de la " haute finance internationale ", réduire les régimes démocratiques à des masques d'une " ploutocratie mondiale à tête juive ", stigmatiser le sionisme comme une entreprise juive occulte de domination du monde, enfin démoniser l'État d'Israël, mythifié en tant que centre du " complot juif mondial ". Les " Protocoles " sont ainsi présents dans l'attirail idéologique du " nouvel antisémitisme " qui se déchaîne après la guerre des Six Jours (juin 1967). Depuis, la nouvelle judéophobie à base " antisioniste " s'est enrichie des négations du " révisionnisme ", tandis que, dans les pays d'Europe de l'Est (communistes, puis post-communistes) comme dans les pays arabes et plus largement dans le monde musulman, la " conspiration juive internationale " est devenue le " complot sioniste mondial ".
10/2004
Religion
Mémento de droit canon à l'usage des clercs religieux, religieuses et laïcs
En général les lois du Code, comme les autres lois ecclésiastiques, obligent en conscience. Il y aurait en soi Péché mortel à les violer en matière grave, péché véniel en matière peu importante. Il ne semble pas y avoir une stricte obligation de ce genre à l'occasion de quelques canons contenant des exhortations moins précises (p. ex. les cc. 124,593). L'obligation morale de canons prudemment rédigés (cc. 125, 595, 1.367) n'atteint directement que les supérieurs désignés et non leurs sujets. Bien des canons ne concernent pas tous les fidèles, mais certaines catégories. Un religieux n'a pas à observer les obligations des chanoines, ni inversement. Les connaître. Sinon, comment les observer ? Les religieux doivent d'abord bien connaître les canons spécialement rédigés pour eux (cc. 487-672), mais il leur importe de ne pas ignorer bien d'autres parties du Code (sur les personnes, les clercs, les associations pieuses, les sacrements, les églises et chapelles, le culte divin, les écoles, la prohibition des livres, quelques notions et principes sur les délits et les peines)… Le présent opuscule tâchera d'en dire l'essentiel. Le droit canon n'est pas à considérer comme un bloc erratique mais comme une des pierres de l'édifice ecclésiastique. Il se rattache à la théologie dogmatique et morale, à la pastorale, à la liturgie, à l'histoire de l'Église.
01/1958
Paramédical
Usagers ou citoyens ? De l'usage des catégories en action sociale et médico-sociale
De plus en plus d’établissements et de services d’action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu’en est-il des catégories utilisées dans le champ du travail social et de l’intervention sociale ? Comment les personnes concernées par les orientations et stigmatisations qui en résultent réagissent-elles ? Il importe de cerner la possibilité même d’une catégorisation au vu de la complexité des problématiques individuelles et des situations particulières. Une autre dimension essentielle de la question est la logique administrative des barèmes utilisés pour l’attribution de droits. Enfin, la construction des catégories passe par la référence à des classifications produites par des experts. En même temps, Il existe de multiples formes de résistance par lesquelles les personnes entendent échapper au ciblage : le non recours aux droits et aux aides, de nouvelles formes d’organisation et d’action collective, que l’on recouvre souvent par le terme empowerment. Dans tous les cas, se jouent de nouveaux rapports à l’assistance, ce qui impose de sortir de la focalisation sur la thématique de « l’usager » pour mieux penser la question de la citoyenneté des personnes vulnérables.
11/2011
Ethnologie
Histoires et usages des plantes psychotropes
Les plantes psychotropes sont consommées dans de nombreuses sociétés, " là-bas " ou " ici ", en Amérique du Sud, en Afrique, mais également au coeur même de l'Europe par des personnes à la recherche de développement spirituel. Les auteurs de cet ouvrage, spécialistes internationaux reconnus — anthropologues, ethnologues, psychologues... —, analysent les motivations des adeptes, les circonstances dans lesquelles se déroulent ces pratiques, tout comme les effets somatiques et psychiques provoqués par les prises. Ils observent que ces usages séculaires peuvent s'inscrire dans plusieurs cadres : initiations propres aux cultures chamaniques anciennes, thérapies incluant des expériences menées auprès de toxicomanes et, enfin, quêtes spirituelles, à travers une réappropriation occidentale dans la logique New Age.
05/2018
Couple, famille
Guide du protocole et des usages
Nous savons tous dire " bonjour ", " merci " ou " excusez-moi " (et non pas : " je m'excuse "). Cela ne suffit pas toujours. Comment prendre congé discrètement mais sans brusquerie ? S'exprimer sans monopoliser la conversation ? User des titres administratifs ? Choisir la formule finale d'une lettre ? Placer des invités de marque ? Chacun se pose, un jour ou l'autre, ces questions dans sa vie professionnelle ou privée. Et nous sommes à tout moment jugés sur notre façon de parler, de nous tenir, d'être trop effacés ou trop sûrs de soi... Auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, artisan du nouveau protocole officiel de la République, Jacques Gandouin nous initie avec humour et bon sens à l'art subtil - et combien utile - de la courtoisie, dans l'entreprise ou en voyage, dans le " grand monde " ou... au volant.
09/2001
Droit
Droit des personnes
Traditionnellement enseigné en Licence 7 en droit comme en gestion et approfondit en Master, le droit des personnes est une matière qui recouvre des sujets essentiels. On y apprend notamment des thématiques portant sur la personnalité juridique, les actes d'état civil en passant parla protection du corps humain ou encore la capacité de la personne. Le manuel comporte trois titres. Le premier s'intéresse à l'existence de la personne au travers de l'acquisition de la personnalité puis de ses effets et de sa perte. Le deuxième titre se consacre à l'identification de la personne en traitant du nom, des accessoires et compléments du nom, du sexe, du domicile et des actes de l'état civil. Le troisième titre est dévolu à la question de la protection de la personne tant mineure que majeure. Outre le cours, des quizz, des cas pratiques comme des focus sur certains arrêts accompagnent les étudiants dans l'appréhension de la matière et leur permettent de vérifier les connaissances acquises lors de la lecture des différents chapitres. Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence, de Master, aux candidats aux concours et examens (CRFPA, ENM...) comme aux professionnels d'appréhender cette matière qui est au coeur de nombreuses problématiques.
11/2019
Droit
Droit des aînés
Cet ouvrage collectif s'inscrit dans le champ émergent du "Droit des aînés " ou du Elder Law et du Law and Aging, pour reprendre les expressions anglophones consacrées. Il s'agit de l'un des rares ouvrages francophones qui portent sur la protection des personnes âgées dans une perspective juridique. La variété des sujets que soulève la protection des droits des personnes aînées explique qu'il soit l'oeuvre de plusieurs auteurs dont les domaines de recherche sont variés.
Il regroupe des textes qui s'intéressent aux droits des personnes aînées lorsqu'il est question notamment : d'exploitation et de maltraitance, du rôle des institutions financières, des régimes de retraite, des régimes et mesures de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité, des résidences pour aines, des locataires et de leur animal de compagnie, des crimes économiques, des droits des grands-parents, des droits des aines en Allemagne, en France, au Japon et en Suisse.
Il regroupe des textes qui s'intéressent aux droits des personnes aînées lorsqu'il est question notamment : d'exploitation et de maltraitance, du rôle des institutions financières, des régimes de retraite, des régimes et mesures de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité, des résidences pour aines, des locataires et de leur animal de compagnie, des crimes économiques, des droits des grands-parents, des droits des aines en Allemagne, en France, au Japon et en Suisse.
04/2020
Droit des sûretés
Droit des suretés
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
Droit des biens
Droit des biens
Une approche claire des enjeux du droit des biens où les grandes notions y sont abordées avec leurs aspects plus techniques Un ouvrage pédagogique offrant aux étudiants une approche claire des enjeux du droit des biens où les grandes notions y sont abordées avec leurs aspects plus techniques, les resituant dans une réalité " parlante " pour l'apprenant.
07/2023
Droit des obligations
Droit des contrats
Le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Assurances
Droit des assurances
Un cours clair, structuré et accessible de droit des assurances Le droit des assurances est partout. Il est de ces matières transverses, qui irriguent de plus en plus de branches du droit au fil de l'imagination des assureurs qui mettent sur le marché de nouveaux produits. Le droit des assurances devient omniprésent, il permet la bonne compréhension d'autres branches du droit telles que le droit de la consommation, le droit de la santé, le droit de la responsabilité naturellement mais aussi le droit des sociétés et le droit des transports. Le droit des assurances s'adapte en permanence aux nouveaux risques et aux évolutions de la société. La Covid-19 et l'assurabilité des pertes d'exploitation sans dommage en est un exemple. L'assurance des risques cyber, dont la sinistralité ne cesse d'augmenter, en est un autre tout comme la prise en charge des dommages consécutifs à des actes de terrorisme. Points forts - Conforme au cours de Droit des assurances dispensé - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
09/2021
