Droit des élections et des référendums politiques
Extraits
Droit
Droit des élections et des référendums politiques
Elections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et referendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022... Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption notre vie démocratique. Pourtant, les ouvrages exhaustifs en droit électoral sont rares, ce qui ne constitue pas le moindre des paradoxes pour une matière si importante. Que vaut une démocratie qui ne s'intéresse pas aux règles du jeu de la désignation de ceux à qui l'on confie le pouvoir, ou de l'expression directe du peuple souverain ? Le présent ouvrage propose une nouvelle vision d'ensemble. Posant le droit électoral à la croisée du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales, du droit civil et du droit pénal, il en étudie les fondements théoriques, historiques et normatifs (sources constitutionnelles, internationales et ordinaires). Il analyse toutes les élections politiques (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, municipales et intercommunales, départementales, régionales, et les élections locales spéciales, notamment outre-mer) ainsi que les référendums (nationaux comme locaux). Il s'intéresse aux acteurs du processus électoral, personnes physiques (électeurs, candidats et élus) et personnes morales, de droit privé (partis politiques) comme de droit public (institutions administratives). Il analyse les opérations de vote et les règles des campagnes électorales (règles de fond et de financement). Enfin, il systématise le contentieux des élections : pré-électoral, électoral (juge administratif et Conseil constitutionnel), civil et pénal. Idéal notamment dans l'optique des élections à venir, il s'adresse à un public nombreux : étudiants en droit et en science politique (L1, L3, M1 et M2), avocats, partis politiques, candidats, militants, administrations, collectivités territoriales, juges, élus, etc.
09/2019
Sciences politiques
Le code noir des élections-érections en Afrique
Les "élections-érections" et la mal gouvernance sont un sujet qui, depuis toujours, déchaîne les passions en Afrique. C'est ce sujet que Mabio Mavoungou Zinga traite dans son essai. Il sort ici de son "sommeil dogmatique" et accuse beaucoup d'hommes politiques africains de continuer à fermer les yeux. L'Afrique, berceau de l'humanité, ne mérite pas ce qu'elle est en train de subir. Elle a besoin d'une nouvelle rationalité politique fondée sur des valeurs telles que la vérité, la transparence, le patriotisme, la justice sociale, la tolérance politique ou encore la bonne gouvernance. La démocratie doit être réhabilitée afin de renouer avec une politique ancrée dans une éthique axée sur une bonne condition humaine. Autour d'un débat constructif et utile, en termes de plaidoyer citoyen et patriotique sur la transparence démocratique électorale en Afrique, l'auteur veut prendre part à l'émergence d'une nouvelle conscience politique en Afrique subsaharienne.
02/2021
Sociologie politique
Philosophie des élections
Objet privilégié de la science politique, les élections semblent avoir été largement négligées par les philosophes. Pourtant, leur usage dans un cadre qui se veut démocratique soulève un grand nombre de questions philosophiquement intéressantes : sont-elles égalitaires ou inégalitaires ? Peut-on envisager une démocratie sans élections ? Quelles procédures électorales sont préférables ? Comment saisir philosophiquement, et même phénoménologiquement, l'expérience d'élire et d'être élu ? Ou encore : qu'attend-on des citoyens face à l'urne ? Ce sont ces questions, parmi d'autres, dont s'emparent les chercheurs et chercheuses qui ont contribué à ce dossier. Celui-ci invite à nous départir de notre familiarité avec les élections pour questionner leurs pratiques multiples et leur rapport complexe à la démocratie.
07/2023
Littérature française
Référendums
2022 est une année d'élection présidentielle et législative. Et si c'était aussi une année de référendums ? Ce livre est né d'une idée simple. Notre pays est confronté à des maux chroniques, graves, destructeurs, qui touchent des piliers essentiels de notre société. L'école, l'université, l'hôpital, la sécurité sociale. Avec des conséquences qui frisent l'absurde. Alors que notre assurance maladie est l'une des plus complètes du monde, un patient qui sort d'un séjour en réanimation pour le COVID 19 à l'hôpital public doit payer une facture de plus de 10 000 euros s'il n'a pas de mutuelle. Alors que nous vénérons depuis le XIXe siècle l'égalité face au concours et que les études sont gratuites, un enfant dont les parents ne sont pas eux-mêmes diplômés de l'enseignement supérieur a moins d'une chance sur cinq d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur, alors que celui dont les parents ont un diplôme a trois chances sur quatre d'être à son tour diplômé. Alors que la France compte le plus grand nombre d'agents publics des pays de l'OCDE, il semble toujours manquer des infirmières et des médecins dans les hôpitaux, des policiers de proximité ou des enseignants à l'école et à l'université. Beaucoup de ces problèmes, qui affectent la vie quotidienne de nombreux Français et mettent gravement en danger la cohésion de la société, semblent sans solution. Pour autant, ils ne sont pas clairement présents dans le débat public. Et il n'est pas certain que la campagne électorale laisse s'épanouir le débat d'idées autour de ces enjeux majeurs. Mais on peut demander aux Français de s'exprimer sur les problèmes qui les concernent en leur soumettant des solutions. Simplement, directement, et simultanément. Avec une liste de grands sujets et un "bouquet référendaire" . C'est la suggestion forte et originale de ce livre, qui permettrait à la fois de décortiquer certaines de ces énigmes de société et de répondre à la menace d'une crise démocratique, qui va des gilets jaunes à la montée de l'abstention, en passant par l'irruption du populisme et le refus vaccinal !
05/2023
Sociologie politique
La démocratie bousculée. Des élections et des crises
Comment savoir ce que veulent vraiment les Français ?? Quels sujets souhaitent-¬ils voir mis sur le devant de la scène ?? Quelles politiques publiques désirent-ils voir mises en oeuvre ?? Pendant longtemps, seules les élections permettaient de répondre à cette question. Les citoyens votaient pour un parti et son programme. Mais à bien des égards, la donne a changé. Pour plusieurs raisons, les élections sont devenues des indicateurs imparfaits. Qui, en effet, est en mesure de nous dire, au vu des seuls résultats de la séquence électorale du printemps 2022, quelles sont réellement les attentes des Français ?? C'est cette "? illisibilité du paysage politique ? " que ce livre propose de décrypter, en analysant comment les Français se positionnent sur quatre thématiques de politiques publiques majeures ? : l'écologie, les questions économiques et sociales, les questions démocratiques et les questions sociétales. Antoine Bristielle est professeur agrégé de sciences sociales, chercheur en science politique au laboratoire Pacte, Sciences Po Grenoble, et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès. Il a également publié, chez le même éditeur, A qui se fier ??
02/2023
Littérature française
Des Droits politiques des colons et des hommes de couleur
Au roi . Mémoire sur la nécessité de dissoudre la Chambre des Députés, et d'en convoquer une autre, destinée à mettre les lois secondaires en harmonie avec le pacte fondamental ; par Lefour,...Date de l'édition originale : 1830Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
07/2013
Droit pénal
La privation des droits civiques et politiques
La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté. A rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. L'apport de cette recherche est double. Il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). A titre second, l'auteur contribue en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les " aliénés ") correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.
04/2022
Représentation du personnel
Guide pratique des élections professionnelles
Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections... des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines. Une démarche qui se complique avec la mise en place de cette nouvelle instance : le Comité Social et Economique. Rédigé de manière simple et accessible sous forme de questions-réponses, cet ouvrage permettra à tous ceux qui portent la responsabilité d'organiser ces élections de pouvoir y faire face le plus sereinement possible. Pour vous aider dans cette mission délicate, l'auteur répond à toutes les questions sur la préparation des élections, les étapes à suivre, la publication des résultats et les procès-verbaux correspondants. 100 % à jour et opérationnel, cet ouvrage vous présente tous les outils nécessaires à la bonne organisation de vos élections professionnelles !
05/2022
Sciences politiques
Mémento d'histoire des élections politiques au Gabon. 1996 à nos jours
Le présent ouvrage est le résultat d’une analyse systématique du fonctionnement et de l’efficience des institutions chargées d’organiser les élections politiques depuis le retour de la démocratie au Gabon. Si, le processus parait irréversible, il n’en demeure pas moins que, vingt-huit ans après l’exercice du pluralisme politique, des améliorations substantielles sont encore à consentir en termes de la transparence aux fins de nous situer au niveau des démocraties les plus représentatives du monde. De mon point de vue, qui n’est pas loin d’être un truisme, même pour l’observateur le moins averti, ces efforts doivent être fournis au niveau du système électoral (avec ses multiples institutions qui alourdissent le jeu démocratique), au niveau du choix des administrateurs électoraux (sensiblement les mêmes depuis 1996), et au niveau de l’organisation des scrutins et des perspectives d’alternance. Car, ce qui rend la culture démocratique crédible et donne de la valeur aux choix exprimés par les populations, ce n’est pas seulement la liberté de voter ou la tenue régulière des élections, mais, tout autant, les conditions de leur organisation, la garantie de la transparence et, non moins fondamental, le respect du verdict des urnes et la correction des acteurs en présence à l’annonce des résultats.
08/2019
Sociologie politique
Elites, élections et transformation du politique au Mali
Comment penser les enjeux démocratiques, les rapports de pouvoir et les incidences des dynamiques globalisées dans un contexte rural ouestafricain contemporain ? Comment cerner cette tension entre " modernité " et " tradition " face aux enjeux vitaux des ressources naturelles et de leurs accès ? Comment saisir le " vivre-ensemble " de groupes ethnicoprofessionnels foncièrement différents mais amenés à se partager un même espace, tout en étant confrontés à la singularité environnementale du Delta intérieur du fleuve Niger au Mali ? Comment comprendre cette fascinante capacité l'adaptation, non sans violence, des populations et de leurs élites face aux bouleversements rapides et aux basculements politiques impulsés depuis le sommet de l'Etat ? Qui sont ces élites politiques locales ? Ancrée dans une ethnographie fine et fouillée, cette monographie explore ces questions à partir de l'étude de cas de Youwarou, une petite localité du Delta intérieur du fleuve Niger au Mali. Début des années 1990, le Mali vit un basculement politique qui se concrétise par la décentralisation de l'Etat, l'instauration du multipartisme et des élections communales, largement promus par les bailleurs de fonds du Nord. En éclairant les transformations du politique à Youwarou, depuis cet ancrage local et rural, cet ouvrage s'interroge sur les enjeux démocratiques contemporains et les injonctions normatives formulées par l'Etat malien et les bailleurs de fonds internationaux. L'auteure explore l'articulation pragmatique entre une politique publique visant la démocratisation et une hégémonie de fait des élites politiques locales. Cet ouvrage explore la façon dont les autorités traditionnelles se reconfigurent au fil du temps long et comment ces élites se maintiennent au pouvoir captent diverses rentes des ressources naturelles et du développement. Cet ouvrage s'intéresse aussi aux dynamiques de contrepouvoir et à l'imaginaire politique local construit par les multiples récits de fondation de la localité. Cet ouvrage revisite ainsi l'idée du " local " et du " global ", en apportant une contribution à une anthropologie politique contemporaine des modes de gouvernance locale en Afrique de l'Ouest.
03/2021
Histoire internationale
Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956. Colonialisme et libertés politiques
Peut-on parler des élections politiques et de droit électoral dans un pays colonisé comme la Tunisie ? Pour tous les protectorats européens, il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur souverain traditionnel. Le colonialisme français n'a pas fait exception. Contestant aux Tunisiens les droits politiques et le suffrage universel direct, il s'est accommodé d'un régime monarchique à pouvoir absolu, celui des beys husseinites. Mais malgré cette attitude, les autorités coloniales françaises avaient organisé des assemblées consultatives. Elles avaient également repris le mouvement de la municipalisation et l'avaient étendu à des dizaines d'agglomérations. Le droit électoral se mit à se concrétiser mais suivant une ligne tortueuse et à deux vitesses...
04/2011
Sociologie politique
Considerations sociales, culturelles et politiques sur les elections en afrique
En démocratie, l'exercice du pouvoir d'Etat tire toute sa légitimité de l'alternance entre groupements ou organisations politiques à travers le jeu des élections démocratiques. Ce principe permet à tout peuple souverain de choisir en toute liberté, les dirigeants qui doivent présider à sa destinée pour conduire son développement. Malheureusement, en Afrique, ce processus de renouvellement des classes dirigeantes rime bien souvent avec angoisse, incertitude, violence et destruction. Organisé en 10 axes, cet ouvrage collectif ouvre le débat, pose un diagnostic sans faux-fuyants et analyse la situation des élections en Afrique à la lumière des sciences humaines et sociales.
12/2021
Sciences politiques
À la découverte des institutions politiques suisses. Fédéralisme, démocration, initiative et référendum, concordance, collégialité, formule magique
Fruit d'expériences pratiques, cet ouvrage couvre tous les aspects de la politique suisse que le citoyen et le praticien de la politique peuvent être amenés à rencontrer. Le fonctionnement concret des instruments de la démocratie et du fédéralisme est illustré par des exemples réels, mais il est aussi accompagné de références systématiques aux bases légales. Destiné avant tout à l'enseignement et à la vulgarisation, l'ouvrage va donc plus loin que cela et répond à une certaine rigueur académique. La vision large de l'ouvrage ne se reflète pas que dans la palette de thèmes abordés, mais aussi dans leur approche. Ainsi, l'ouvrage rappelle souvent le contexte ou l'origine historique des sujets traités, et il fait recours à des comparaisons internationales lorsque cela peut faciliter la compréhension.
02/2023
Sciences politiques
Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions
Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.
12/2014
Droit
Comment organiser des élections libres et transparentes en Afrique ?
Assurément, de nos jours, l'organisation des élections pose problème en Afrique. Presque partout, elles sont devenues de simples rituels de routine permettant aux dirigeants de se maintenir au pouvoir, au-delà des mandats constitutionnels. Plus les pays africains organisent des élections, mieux le business se porte. Cette instrumentalisation a pour causes l'ignorance, la corruption et l'insuffisance professionnelle des magistrats. En période électorale, le droit à l'information n'est pas respecté, ne serait-ce que parce que les médias n'ont pas pu jouer leur rôle. Bref, la cause est entendue. Dès lors, comment l'Afrique peut-elle organiser des élections transparentes, bâtir des institutions démocratiques fiables et relever les nouveaux défis éducatif, économique, éthique, politique, géostratégique... auxquels elle est confrontée ? Abordant cette question, l'auteur pense qu'il y a des préalables plus soutenables en politique. Il en expose et en discute les critères pratiques. En effet, il est temps de désobéir à toute politique injuste. La désobéissance est un moyen puissant pour permettre aux peuples africains de repousser des élections mercantiles et reconstruire des véritables institutions célèbres, les plus avancées dans l'organisation et dans l'intégration.
02/2020
Sociologie
Sur la forme des élections (1789)
" Il est impossible de réfléchir sur la Constitution, sur la Législation, sur l'Administration des Etats, sans voir bientôt, que la plupart des difficultés, qui s'opposent à l'établissement d'un ordre simple, constant & paisible, ou feroient anéanties, on du moins cesseroient de mettre au bonheur public des obstacles effrayans ; si une bonne méthode d'élire garantissoit que les places feroient données en général à des hommes dignes de les remplir. Si les choix font faits au hasard, une Nation qui n'obéit qu'à des Loix formées par des Représentans élus par elle, jouit sans doute d'une Constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits & très-peu pour son bonheur".
03/2023
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Histoire du droit
Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
Ce livre de l'historien du droit Otto von Gierke, paru en 1880, fut longtemps un ouvrage classique en Allemagne. Gierke ne se contente pas d'y tirer de l'oubli le juriste calviniste Althusius, qu'il présente comme le père du fédéralisme. Il y propose une généalogie des concepts politiques modernes.
07/2021
Histoire du droit
Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
Ce livre de l'historien du droit Otto von Gierke, paru en 1880, fut longtemps un ouvrage classique en Allemagne. Gierke ne se contente pas d'y tirer de l'oubli le juriste calviniste Althusius, qu'il présente comme le père du fédéralisme. Il y propose une généalogie des concepts politiques modernes.
07/2021
Littérature française
Le Référendum
Il fait terriblement chaud dans les jours qui précèdent le fameux référendum sur la Constitution européenne du 29 mai 2005. Tout au long du week-end électoral, Paul et Helen errent dans Paris. Il est journaliste pigiste, elle est traductrice. Ils vont à l'aventure, sans se presser, ils visitent une boîte à tango, des soirées bobo, un musée, un bureau de vote, ils font des courses, ils assistent à des obsèques, ils se racontent tout en flânant des histoires où toujours, de par le monde, des jeunes gens qui portent les mêmes prénoms qu'eux s'aiment puis se séparent. Ils se séduisent sans se prendre, dorment comme frère et sœur. A la fin, le NON l'a emporté, ils se quittent, chacun d'eux repart dans le tourbillon de la vie. Une promenade sentimentale et spirituelle, un badinage élégant, ironique, teinté de mélancolie.
03/2007
Sciences politiques
Elections, vote et représentation politique des Africains de l'étranger. Suivi du Guide des opérations électorales en dehors des frontières nationales
Les Etats africains sont de plus en plus amenés, dans le cadre d'une politique concertée ou sous la pression de leurs communautés à l'étranger à tenir leurs obligations à l'égard de leurs ressortissants, notamment en ce qui concerne l'exercice de la citoyenneté à travers le vote à distance. Beaucoup de fantasmes et d'idées fausses animent pourtant encore l'idée du vote des nationaux de l'étranger. On a aussi souvent entendu évoquer des craintes. Celles par exemple de l'impact d'un vote diasporique sur l'équilibre politique national ou du risque de la "double allégeance" ou de la "double soumission" que comporte la double nationalité si des citoyens ayant ce statut venaient à voter dans leurs pays d'origine. Quels sont aujourd'hui les types d'élections, les mécanismes et les procédures du vote à l'extérieur adoptés par les pays africains ? L'auteur entend dans une démarche comparative apporter une contribution pédagogique au processus d'appropriation de la citoyenneté externe par les Etats africains ; à la fois en formulant une grille de lecture des enjeux de cette citoyenneté et en proposant les outils d'une meilleure mise en oeuvre de celle-ci par les Etats africains en particulier. Cet ouvrage qui fait la synthèse des connaissances et des pratiques du vote à l'extérieur et de la représentation politique des Africains de l'étranger pourrait intéresser à la fois les chercheurs, les leaders politiques, les migrants africains, et tous ceux qui peuvent être amenés à s'impliquer dans le processus du vote à distance à travers l'Afrique et les pays d'immigration.
05/2015
Politiques sociales
L'essentiel du droit des politiques sociales. Pour tout comprendre du droit des politiques sociales applicable en 2023, 14e édition
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023. Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 ? par exemple). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables
09/2023
Sociologie
Genre, droit et politique
Cet ouvrage a pour objet d'étudier les relations entre genre et droit, en présentant des recherches novatrices sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. Réunis par des sociologues, des politistes et des juristes, il traite, dans une première partie, des liens entre genre, droit et politique en se demandant de quelle manière le droit (lois, jurisprudence, doctrine) "produit du genre", c'est-à-dire fabrique des identités de genre, des identités sexuelles (qui sont genrées) et des inégalités de genre. La deuxième partie du livre pose la question inverse mais complémentaire : de quelle manière le genre produit-il du droit ? Comment oriente-il les pratiques juridiques et devient un instrument de mobilisation politique ?
01/2022
Sciences politiques
Les démocraties européennes. Institutions, élections et partis politiques, 3e édition
L'Europe traverse actuellement une crise profonde et complexe, qui affecte tant l'Union européenne que les Etats qui la composent. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les systèmes politiques différents qui structurent, directement et indirectement, la vie de plus de 500 millions de citoyens. Cet ouvrage propose une analyse des régimes politiques des 28 Etats membres de l'Union européenne avec, en trame de fond, un questionnement relatif à l'émergence d'un modèle européen de démocratie. Cette nouvelle édition, mise à jour pour tenir compte des derniers développements politiques et institutionnels, montre que les démocraties européennes, bien que partageant certaines similitudes, portent aussi la trace de leur trajectoire nationale propre.
09/2015
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de licence ou d'un institut d'études politiques. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux Etats étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est notamment ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des Etats et le rôle des juges. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Edition annuelle Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Biographies
Atlas chorographique, historique et portatif des élections du royaume
Atlas chorographique, historique et portatif des élections du royaume. Généralité de Paris, divisée en ses vingt-deux élections et représentée dans toutes ses parties par autant de cartes particulières... par le sieur Desnos... accompagnée d'une description dans laquelle on applique l'histoire particulière de chaque ville, par M. l'abbé Regley... Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Histoire des idées politiques
Des élections municipales à Saint-Étienne en 1865
Des élections municipales à Saint-Etienne en 1865 / [signé : C. Terme] Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques. 37e édition
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel : - Les fondements du droit constitutionnel : l'Etat, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie - Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie... - Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel Points forts - Un ouvrage de référence - A jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles liées à la réforme des retraites et à la loi du 14 avril 2023 : délibération exceptionnelle du Parlement (obstruction, utilisation de l'article 49-3), la décision du Conseil constitutionnel et les rejets du référendum d'initiative partagée
09/2023
