Données personnelles. RGPD, loi informatique et libertés
Extraits
Droit
Données personnelles. RGPD, loi informatique et libertés
Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives.
05/2019
rgpd
Données personnelles. RGPD, loi intormatique et libertés
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés.
05/2023
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
rgpd
Rgpd 2023. Traitement des données personnelles dans les organisations
Ce guide est un ouvrage pratique, complètement revu et actualisé, proposant de nombreux partages d'expériences, répondant aux questions concrètes que se posent celles et ceux qui s'intéressent au RGPD, et qui souvent sont confrontés à de nombreuses questions sans réponse. Ce n'est donc ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l'information, mais un guide pratique dont le but est d'aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité de leurs organisations. Dans cette version 2023 adaptée et augmentée, vous trouverez plus d'une centaine de questions tenant compte des évolutions et décisions récentes des autorités nationales et européennes. Que vous soyez citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte, responsable d'ONG ou délégué à la protection des données, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Un nombre impressionnant d'exemples et de mises en situation, ainsi que des encadrés didactiques, offrent au lecteur des conseils avisés afin d'optimaliser la mise en oeuvre du RGPD au sein de son organisation.
09/2023
Littérature française
Données personnelles
Les clients de Victor, jeune informaticien parisien, disent qu’il se souvient toujours de tout. Mais lui sait que c’est Internet qui n’oublie rien de nos données personnelles et les exploite sans vergogne pour devenir un levier d’influence majeur au sein de nos sociétés. Alors, quand Victor est contacté par une Internationale de hackers dont la cible est l’un des détenteurs de ce nouveau pouvoir, c’est la consécration. Seulement rien ne se passe comme prévu. Pris de court entre un piratage de grande envergure et les mésaventures d’une soeur fantasque, il va croiser le chemin de celle qui remettra en cause ses certitudes et ses amours tumultueuses. Les algorithmes sont-ils nos amis ou nos ennemis ? Avec Données personnelles, Nathalie Côte signe un roman haletant qui questionne notre rapport à Internet et met en perspective les dangers de nos identités confisquées par une minorité.
04/2019
rgpd
RGPD 2022 France. Traitement des données personnelles dans les organisations
Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. > Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? > Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? > Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? > Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? > Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
rgpd
RGPD 2022 Luxembourg. Traitement des données personnelles dans les organisations
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. - Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? - Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? - Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? - Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? - Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
Droit
La protection des données personnelles. La RGPD et la loi française du 20 juin 2018, 4e édition
C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité sont totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le "nuage informatique" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc désormais d'être au clair sur la nouvelle réglementation : les obligations qui lui incombent, les droits que les personnes fichées tiennent du texte européen et les actions de mise en conformité à engager sans tarder. La quatrième édition - enrichie et actualisée - du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018.11 s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
06/2019
Sécurité
Protection des données personnelles et Cybersécurité
Partant du constat de la croissance exponentielle des cyberattaques, des actes de cybercriminalité et face aux tensions géopolitiques dans le monde ainsi qu’au développement de l’intelligence artificielle, il devient urgent de se sensibiliser aux sujets de la protection des données et de la cybersécurité.
Le développement du numérique engendre de nouveaux risques et la jeunesse, les citoyens, les entrepreneurs, décideurs et autorités publiques doivent prendre conscience de ces derniers et des enjeux avant qu’il ne soit trop tard.
C’est quoi une donnée personnelle ? Quelles sont les mesures pour les protéger et garantir l’anonymat ? Quels sont les dispositifs de protection des données personnelles dans le monde ? Comment protéger les enfants face aux risques du numérique ? Comment la cybersécurité peut influencer les élections, et quels sont les points de vigilance à surveiller dans son entreprise et ou durant les fusions et acquisitions ?
L’auteur tente d’apporter quelques éléments de réponse pour éveiller les consciences dans un langage qu’il espère accessible et compréhensible par un lectorat non initié à cette problématique.
10/2023
rgpd
Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien. Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa " compliance " (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5). Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance.
10/2022
Informatique
La protection des données personnelles
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s'expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d'identité et tentatives d'escroquerie fleurissent à l'ère d'une société qualifiée de " numérique ". A l'échelle d'une entreprise, d'une association ou d'une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses. Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière. Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d'informations et d'opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !
01/2021
Multimédia
La patrimonialisation des données personnelles
Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité.
06/2021
Multimédia
RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité, 4e édition
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. Complété par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet. Les autorités de protection des données ont par ailleurs adopté leurs premières décisions de sanction, interprétant les dispositions du RGPD.
04/2021
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Annoté et commenté, Edition 2022
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Des commentaires explicatifs et de nombreuses annotations de jurisprudence. LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...). - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
11/2021
Multimédia
Le droit des données personnelles en schémas
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Multimédia
Maîtriser le RGPD dans l'entreprise. Edition 2022
Les données personnelles, touchant à la vie privée et aux droits et libertés fondamentaux des individus, nécessitent des précautions particulières dans leur manipulation et leur exploitation afin d'éviter les traitements inappropriés et les risques de fuites de ces données. Maîtres Marion Depadt Bels et Marie-Emmanuelle Haas, avocates, se joignent aux spécialistes de la Revue Fiduciaire et vous présentent dans cet ouvrage pluridisciplinaire les objectifs et les principes clefs du RPGD. et Il apporte aux entreprises une aide concrète pour : - Mettre en place, de façon pérenne, la protection des données personnelles - Effectuer un autodiagnostic de leur niveau de conformité RGPD - Mesurer les impacts organisationnels de leur mise en conformité- Détailler le plan d'action à déployer - Anticiper les enjeux en termes de risque "business" et "e-réputation" , de gestion de crise en cas de fuite de données personnelles et de responsabilité pour les entreprises.
10/2021
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Base de données
Les outils de la conformité RGPD et du DPO. S'organiser pour protéger les données personnelles de l'entreprise
Le RGPD ne précise pas " comment " atteindre et gérer la conformité en entreprise. Il ne spécifie pas le fonctionnement des outils qu'il exige (registre, etc.). Des offres commerciales clé en main existent, et des consultants prospèrent sur ce créneau, mais comment s'y retrouver ? Quant à l'éventuel DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données), doté d'un statut protecteur spécifique, mais pas vraiment " salarié protégé " au sens du droit du travail français, quels sont exactement ses pouvoirs ? Quelle formation, quel niveau dans la hiérarchie, quelle lettre de mission ? Quels outils de travail doit-il inventer pour mener à bien sa mission ? L'ouvrage expose les méthodes de travail et les mesures organisationnelles à mettre en place pour atteindre et gérer la conformité au RGPD. Si un DPO est nommé, l'ouvrage détaille son statut et son travail opérationnel.
02/2024
Collectivités locales
Le RGPD dans les collectivités. Se mettre en conformité et le rester, 2e édition
Depuis le 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent être en conformité avec le règlement sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés modifiée. Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essentielles et de découvrir les grandes étapes du projet de mise en conformité. A la différence des nombreuses publications juridiques sur le sujet, il propose une approche synthétique et pratique qui s'adresse aussi bien aux élus locaux qu'aux équipes fonctionnelles. Basé sur l'expérience de plusieurs praticiens, c'est un outil irremplaçable de mise à niveau accélérée sur cette réglementation complexe, de sensibilisation des acteurs et de mise en place des fondations du projet. Le RGPD s'inscrit dans la logique novatrice d'un nouveau service public de la donnée en collectivité. L'ambition de ce guide pratique est aussi de vous permettre de construire le socle solide de votre action de demain.
06/2022
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
Multimédia
Jurisprudence données personnelles 2018-2020. Décisions tendances
En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés. Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante 50 millions d'euros jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat, cette décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée parle législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données. C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés complétée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au cours de la même période que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.
03/2021
Multimédia
Droit des données personnelles. L'essentiel en fiches
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d'acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L'encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun. Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes. Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d'exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu'aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible.
10/2023
Droit
Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2020-2021
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
02/2020
Droit
Les nouvelles frontières numériques. RGPD et politiques de protection des données
Les données auraient-elles une valeur ? Celles qui sont désormais considérées comme le pétrole du XXIe siècle nous appartiennent, mais paradoxalement nous font désormais peur. En effet, pourquoi les grandes puissances mondiales légifèrent-elles sur la donnée, en allant crescendo, depuis plusieurs décennies ? D'aucuns évoquent, au titre du numérique, une quatrième révolution industrielle : quels en sont les enjeux ? Comment se positionner au mieux pour tirer avantage de nos données, tout en les protégeant ? Nous avons souvent l'impression que notre monde évolue désormais à la vitesse de la lumière. L'acronyme GAFAM, hier encore inconnu de la plupart d'entre nous, fait désormais partie de notre quotidien. Comment adapter notre posture - entreprises, acteurs publics, citoyens - en plein coeur de cette révolution numérique ? Ce livre offre au public une prise de recul ainsi qu'une grille de lecture pour comprendre cette révolution en cours, ses enjeux, la place de la donnée dans le XXIe siècle, ainsi que des pistes de réflexion sur les évolutions à venir dans le monde de la donnée et les réponses à y apporter, en particulier par la France.
03/2019
Réalistes, contemporains
Datamania. Le grand pillage de nos données personnelles
Ce nouveau scandale concernant une fuite massive de données personnelles vous exaspère ? Vous avez découvert que la dernière app que vous avez installée aspire votre vie privée et espionne vos contacts ? GAFAM, RGPD, VPN et autres acronymes compliqués manquent de vous faire perdre la tête ? Suivez le parcours d'Audric, médiateur numérique, à travers la constellation d'embûches que représentent aujourd'hui Internet et nos appareils connectés. Grâce à la mise en images humoristique d'Halfbob, Audric nous livre un éclairage sans langue de bois, mais résolument positif, de ce monde en constante évolution et apporte des conseils didactiques sur nos outils quotidiens qu'on devrait utiliser avec plus de prudence. Partez à la rencontre d'un monde informatique plus sécurisé, un espace dans lequel vous avez le choix. Et reprenez en main votre vie numérique.
03/2023
Droit
Regards sur le nouveau droit des données personnelles
A peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi "informatique et libertés" , le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit "RGPD") est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.
11/2019
Droit
Code de la protection des données personnelles. Edition 2023
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" et aux nombreuses annotations de jurisprudence ; - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; - décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; - décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) ; - décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Chanson française
Brassens. Liberté, libertés
Des universitaires montrent que Brassens est l'homme de toutes les libertés. Liberté de pensée, de parole, de ton. Des libertés amoureuses aussi... . Ils analysent aussi les libertés que prennent avec lui d'autres artistes par leurs reprises et leurs traductions. Brassens est l'homme de toutes les libertés. Liberté de pensée, liberté de parole, liberté de vie. Sans tapage, mais avec des mots directs, il dit ce qu'il pense et vit ce qu'il veut. Il chante aussi bien la liberté que les libertés qu'on prend avec la morale admise. En rupture avec les "braves gens" quand ils représentent un système de valeurs figées, il se sent pourtant libre d'affirmer ses propres valeurs : amitié, affection pour les humbles, libre-pensée, amour hors mariage. Car Brassens chante également les libertés amoureuses. Qu'elle est variée, la palette des amours brassensiennes... Des privautés à l'amour libre, du libertinage sans illusion au grand amour sans codes. Un collectif d'auteurs propose ici une analyse des terrains où la liberté de Brassens s'exprime : ton inédit, provocations débonnaires, registres de la langue, génie musical souvent mal entendu, sexualité sans ambages, et - raffinement suprême - liberté de choisir ses propres contraintes dans une prosodie rigoureuse et pourtant souple, et une genèse textuelle qui cristallise lentement. A ces libertés, d'autres artistes répondent, en adoptant Brassens et en l'adaptant : que ce soient les traducteurs ou les autres musiciens qui reprennent son répertoire, ils s'emparent respectueusement mais librement de ses musiques et de ses textes. En ressort la figure universelle d'un grand tolérant et d'un grand sceptique, libre d'aimer et de douter.
12/2023
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en œuvre, 2e édition
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 632 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (3e édition) - La réglementation sur la protection des données personnelles Extrait du résumé : Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques... Un livre de la collection DataPro Le comprendre et le mettre en oeuvre (3e édition) - (témoignages et retours d'expérience pour les DPO Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance...
04/2024
rgpd
Protection des données personnelles. Recueil de textes, 2e édition
Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles. Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants. Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow.
07/2022
