Des lois d'exception ? Légitimation et délégitimation de l'internement administratif
Extraits
Droit
Des lois d'exception ? Légitimation et délégitimation de l'internement administratif
Jusqu'en 1981 en Suisse, un outil juridique permettait de priver de liberté des personnes sous couvert de prophylaxie sociale, bien que cela dépassât le principe de légalité. Ce dispositif d'internement administratif a eu pour conséquence de discriminer les citoyens et les citoyennes : des personnes considérées comme marginales et dont le rapport au travail, à la famille ou encore à la sexualité ne correspondait pas aux normes dominantes ont tout simplement été exclues du droit commun. Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire juridique de l'internement administratif en Suisse, une pratique qui a duré plus de cent ans. Il met en lumière les aspects politiques, sociaux et scientifiques qui ont influencé les lois qui encadraient cette mesure de coercition, tout en identifiant les tensions et les contradictions à l'origine de cet enchevêtrement. Plusieurs études de cas nous permettent d'identifier les logiques à l'oeuvre lors de l'introduction de l'internement administratif ainsi que les conditions qui ont permis son maintien puis sa suppression.
07/2019
Droit
Visages de l'internement administratif. Portraits de personnes concernées, textes en allemand, français et italien
Textes partiellement en allemand, français et italien Qui sont les personnes qui ont vécu l'internement administratif ? Que revêt ce terme et que signifie-t-il dans la vie des individus visés à l'époque par cette mesure ? Telles sont les questions qu'aborde la série de portraits présentée par la CIE internements administratifs, qui fait sortir de l'ombre les victimes de tels internements. Tant au travers de l'objectif du photographe Jos Schmid, qui nous livre leurs portraits en noir et blanc, qu'au travers de courts textes biographiques que leur ont consacrés douze auteur-e-s à partir de sources orales et écrites, ce livre part à la rencontre de ces personnes. La photographie et l'écriture dressent alors, par des moyens différents, des portraits tout en nuance qui présentent les victimes de l'internement administratif sous des angles multiples, tout en nous permettant de découvrir les individus et de saisir en filigrane leur vécu et le processus qui les a conduit à l'internement. Les interviews des personnes concernées sont dans leur langue maternelle, en français, en allemand ou en italien Titre en allemand : Gesichter der administrativen Versorgung. Porträts von Betroffenen
04/2019
Droit
Les questions sur le passé sont des questions du présent. Aperçus de l'internement administratif
La CIE a étudié l'histoire des internements administratifs et s'est intéressée, dans ce cadre, à des thèmes aussi divers que la pauvreté, la santé, le travail, l'ordre, la sexualité, la famille et la formation. Interdépendants, ces thèmes étaient liés à l'époque et le sont toujours. Par l'intermédiaire de citations, d'exemples tirés des sources, d'entretiens, réels et fictifs, ce tome aborde la question de l'internement administratif et de son traitement historique. Tout en donnant accès aux missions ainsi qu'au travail de recherche de la CIE, il nous présente la thématique sous un aspect littéraire : les chercheuses et les chercheurs de la CIE nous montrent comment ils ont abordé les thèmes évoqués dans leur travail ; les membres de la commission nous expliquent en quoi il est utile de faire la lumière sur le passé ; et enfin, des auteur-e-s de l'Institut littéraire suisse de Bienne nous livrent les textes qu'ils ont écrits spécialement pour la CIE. Cet ouvrage existe aussi en allemand : Fragen zu gestern sind Fragen von heute. Einblicke in die administrative Versorgung.
07/2019
Histoire du droit
Ordre, morale et contrainte. Internements administratifs et pratique des autorités, Textes en français et en allemand
Pendant longtemps, les risques sociaux n'ont pas suffisamment été assurés en Suisse. Une partie de la population était alors soumise à l'appréciation des services sociaux et des autorités de tutelle, libres d'estimer qu'elle "s'adonnait à l'inconduite" ou "à la fainéantise" ou était "alcoolique" pour recourir à des internements au sein de diverses institutions. Par ces catégorisations morales, l'administration renvoyait la faute sur les individus eux-mêmes. Les internements servaient à apporter de la stabilité à un ordre social patriarcal et hiérarchisé, qui assignait l'homme à un rôle de travailleur destiné à entretenir son foyer et la femme à celui de mère au foyer. Certes, des responsables ont critiqué ces procédures qui ne garantissaient pas de produire de résultats, ne respectaient pas toujours la séparation des pouvoirs lorsqu'elles étaient imposées et dont la décision ne pouvait, en partie, pas être contestée, mais même le Tribunal fédéral n'a jamais remis en question le principe de l'internement administratif. Les cantons se sont obstinés à conserver cette possibilité de s'immiscer dans la vie de leurs citoyens, plutôt que de préserver leur droit à être eux-mêmes. Ce n'est que la ratification de la Convention européenne des droits de l'Homme, appliquée à partir de 1974, qui a alors contribué à faire évoluer les esprits.
02/2021
Droit pénal
Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.
09/2021
Sociologie
Production et légitimation d'une réforme. Le "projet de loi Travail"
Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Code du travail portée par Myriam El Khomri a suscité un conflit social majeur et de profondes divisions politiques. Répondait-elle à un problème public ? Comment son contenu a-t-il été décidé et légitimé ? Quelles sont les trajectoires des acteurs ayant produit le "projet de loi Travail" ? Pourquoi celui-ci est-il devenu l'enjeu d'une vive controverse ? Pour répondre à ces questions, ce livre combine deux méthodes d'enquête. D'une part, une analyse des discours publics des membres du gouvernement et d'une série d'articles et de rapports d'experts. D'autre part, la réalisation d'entretiens avec des acteurs clés et des témoins du processus de production du projet de loi, parmi lesquels plusieurs anciens membres du cabinet de Myriam El Khomri. Les questions abordées concernent plusieurs sciences sociales. Mais ce livre intéressera aussi le citoyen surpris par l'imposition autoritaire d'une réforme du Code du travail qui ne figurait pas au programme du candidat Hollande. L'ouvrage éclaire également la réforme menée en 2017 par Emmanuel Macron, et le projet de société porté par ce dernier.
03/2019
Histoire du droit
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV. en faveur de leurs enfants naturels
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfants naturels Date de l'édition originale : 1595-1608 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
La mécanique de l'arbitraire. Internements administratifs en Suisse 1930-1981 : rapport final
Le rapport final contient la synthèse scientifique, les recommandations de la Commission indépendante d'experts internement administratif ainsi que des textes de personnes concernées. La synthèse scientifique présente les résultats des recherches de la commission sous une forme courte et accessible, tout en les restituant dans le contexte de l'histoire de Suisse plus récente. Elle constitue un socle varié et solidement étayé pour poursuivre le débat politique actuel sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et la reconnaissance d'une injustice historique. La synthèse se concentre sur les problématiques et les aspects qui revêtent une importance majeure aux yeux des personnes concernées pour la reconnaissance de l'injustice subie. L'objectif consiste, en tenant compte des éléments fournis par les témoins de l'époque et des critiques alors formulées, à mettre en lumière le cadre juridique, social et économique de la pratique de l'internement et à l'analyser, à identifier les acteurs et actrices responsables, à repérer les différentes catégories de personnes concernées ainsi qu'à présenter les stratégies mises en oeuvre pour surmonter leur vécu. La synthèse est publiée en quatre langues.
01/2021
Histoire internationale
Les légitimations de l'esclavage et de la colonisation des Nègres
Pourquoi et comment les crimes des déportations esclavagistes massives et des colonisations commis à l'encontre des Nègres, qui durent depuis le VIIe siècle et se poursuivent encore, ont-ils pu être si facilement occultés et oubliés en Afrique, en Orient et en Amérique, tant par les victimes que par les agresseurs ? Au non-initié, cet ouvrage propose quelques repères essentiels à la compréhension des processus de légitimation de cette mise en esclavage et de cette colonisation des Africains au sud du Sahara et ailleurs. Il questionne le spécialiste sur la pertinence de ses problématiques théoriques, de certains de ses choix stratégiques et épistémologiques, sur sa liberté de chercheur et son " idéologie spontanée " de savant. Il explicite la généalogie et l'enracinement idéologique de l'essentiel de ces légitimations. Dès lors, il devient urgent de démanteler les avatars de ces édifices idéologiques qui aveuglent les consciences et mettent les Nègres en dehors de l'humanité. L'Occident chrétien doit s'extirper de sa " culpabilité rétrospective " et le monde arabo-musulman de son autisme légendaire à propos de leurs dominations impérialistes et esclavagistes sur les Nègres. Tout en reliant le passé et le présent de nos imaginaires, il nous faut pourtant échapper aux pesanteurs de certaines idées du passé, revisiter certains termes comme nigger (Nègre en anglais), abid (esclave en arabe), kuffar (idolâtre), racaille, inassimilables, sauvageons, etc. Une condition sine qua non de la liberté exigée par l'abbé Grégoire, Wilberforce, Césaire, Mandela, Fanon, Cheikh Anta Diop, Sartre, et maintenant Barack Obama...
01/2010
Droit
"… So wird man ins Loch geworfen". Histoire de l'internement administratif : sources, Textes en français et en allemand
Ce tome de la CIE destiné aux sources publie une sélection de textes de ceux qui ont vécu l'internement administratif et de personnes qui ont ordonné cette mesure d'enfermement au sein d'établissements d'éducation, pénitentiaires et de travaux forcés ; une mesure conçue de façon méthodique, mais à l'application tout arbitraire. Dans des lettres adressées à l'administration et à leurs familles, les personnes privées de leurs droits sur simple décision administrative ont protesté contre leur traitement, la presse et leurs souvenirs personnels font état des privations et du harcèlement dont elles ont été victimes. Les sources accompagnées de commentaires sur le contexte historique et social apportent un éclairage sur les formes et la mise en oeuvre de cette injustice, expriment la souffrance et la résistance des personnes concernées et racontent ainsi une histoire de la société suisse d'en bas. Titre en allemand : "... so wird man ins Loch geworfen" Quellen zur Geschichte der administrativen Versorgung.
01/2021
Histoire de France
La France des camps. L'internement, 1938-1946
Entre le décret du 12 novembre 1938, qui permit d'interner les " indésirables étrangers " dans des centres spécialisés, et la libération du dernier interné en 1946, six cent mille hommes, femmes et enfants ont été enfermés dans les camps français. Denis Peschanski fait ici l'histoire d'un phénomène à la fois durable et massif, que de rares ouvrages pionniers n'avaient abordé que partiellement. Républicains exilés de la guerre d'Espagne, puis " ressortissants des puissances ennemies " - qui, pour la plupart, avaient fui les persécutions antisémites et la répression politique -, enfin quelques centaines de communistes français furent les premiers à subir des mesures d'exception nées de situations d'exception. Avec l'instauration du régime de Vichy et l'occupation, communistes, Juifs et Tsiganes, ainsi que les droits-communs et les marché-noir devinrent les victimes de la politique d'internement. A partir de l'été 1942, suivant la logique d'extermination de la Solution finale, les camps se transformèrent en antichambres de la mort pour soixante-quinze mille Juifs de France déportés à Auschwitz. Ils furent remplacés, à la Libération, par tous les suspects de la Collaboration. La France des camps, à partir d'une cartographie précise, dessine ainsi la géographie inattendue d'un archipel. Deux cents camps, avec leurs bâtiments, leurs aménagements, une administration, des ministères de tutelle aux gardiens, des rapports socio-économiques avec leur région, une société internée, des solidarités, une entraide officielle et non officielle, dont la description concrète est permise par des archives abondantes, auxquelles s'ajoutent les témoignages poignants des internés eux-mêmes. Un épisode crucial de l'histoire de la France en guerre est là retracé, face aux simplifications des reconstructions mémorielles, dans sa diversité, sa complexité : son exacte réalité.
03/2002
Droit administratif général
Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif. Edition 2023-2024
Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.
02/2023
Sciences politiques
Une formule dans la guerre des mots. La délégitimation d'Israël
L'expression "délégitimation d'Israël" est devenue une arme au coeur de la polémique israélo-palestinienne. Pourquoi cette formule, quels bénéfices Israël peut-il en escompter en termes de réparation d'image ? Cette analyse rhétorique en dégage les objectifs argumentatifs en même temps que les fonctions socio-politiques.
09/2018
Droit
La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative
La légistique est "l'art" de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares Etats où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires. L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative. Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal. Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires.
12/2018
Histoire du droit
Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique
Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique / par R. Génestal,... Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Sciences politiques
Coups d'Etat. Légitimation et démocraties en Afrique
Le coup d'Etat du 3 juillet 2013 en Egypte est le soixante-septième en Afrique depuis 1952. Cela montre que la rupture des processus constitutionnels par la force armée est une fatalité africaine et que, malgré le renouveau constitutionnel à partir de 1990, les pays africains sont très loin d'en avoir terminé avec le phénomène proclamationnel. En cela, deux facteurs sont inévitables à l'analyse : l'ethnie et l'armée, qui ponctuent les événements majeurs et toute la vie publique de ce continent. Les coups d'Etat sont un accident politique de parcours, non prévu par le droit constitutionnel. Ils portent bien une idée de société, peuvent être légitimes et contiennent également une certaine légalité. C'est ce que l'auteur explique, tout en insistant sur la nécessité que les coups d'Etat restent limités dans le temps et qu'ils soient un recours réellement exceptionnel. D'ailleurs, l'ouvrage propose des voies de normalisation des régimes issus des coups d'Etat. La communauté internationale et les populations abhorrent ce type de régime, quelle que soit sa légitimité, et la pression exercée sur ses auteurs pour sa fin la plus rapide possible n'est pas marchandée. Il n'y a donc aucun risque que cet ouvrage serve de manuel aux apprentis putschistes, tant la tension vers la démocratisation y est manifeste.
09/2013
Histoire de France
L'internement des Nomades, une histoire française (1940-1946)
L'internement des Nomades en France s'inscrit dans le cadre d'une politique de persécution mise en oeuvre par les autorités françaises contre une population surveillée, contrôlée et identifiée depuis le début du XXe siècle. Durant la Seconde Guerre mondiale, d'octobre 1940 à mai 1946, au moins 6500 personnes, hommes. femmes et enfants, en grande majorité françaises, sont spoliées de leurs biens et enfermées dans des camps d'internement. Ces familles nomades, foraines ou itinérantes traversent la guerre derrières les barbelés dans des conditions inhumaines. Sous-alimentés, exposés aux maladies, contraints aux travaux forcés, de nombreux internés décèdent dans les camps ou dans les hôpitaux environnants. A partir de 1943, certains internés sont déportés vers l'Allemagne dans le cadre d'une nouvelle politique répressive de l'occupant allemand. D'autres, libérés des camps français, sont raflés dans le Nord et le Pas-de-Calais, sous administration militaire allemande, et déportés vers Auschwitz-Birkenau avec le convoi "Z" du 15 janvier 1944.
07/2019
Critique littéraire
Théorie des exceptions
Après tout, rappelons une évidence : il est faux que les œuvres littéraires ou artistiques soient attendues, justifiées, normalement produites en leur temps pour la satisfaction ultérieure de l'historien, des musées ou des professeurs. Au commencement est la violence, l'effraction, souvent le scandale. Chaque nom, ici, représente une réalité qui n'aurait pas dû avoir lieu, une exception qui ne confirme aucune règle.
Ces noms ? Des écrivains, d'abord. Lucrèce, Montaigne, Cervantes, Saint-Simon, Sade, Dostoïevski, Proust, Joyce, Faulkner. Des artistes ensuite : Raphaël, Watteau, Picasso, Webern, Bach. Puis viennent des réflexions ou des insolences plus générales : sur des lieux privilégiés, la fiction la théologie, Freud. Et enfin : quelle est la condition, aujourd'hui, d'un écrivain français dont la littérature est comme la respiration même ? " Ecrire, dit Kafka, c'est bondir hors du rang des meurtriers. "
Le sujet de THEORIE DES EXCEPTIONS ? L'histoire contrastée et passionnée de ce bond.
12/1985
Sports
Louis Blériot. Biographie d'un créateur d'exception
Figure emblématique des prémices de l'aviation française, Louis Blériot (1872-1936) fut un créateur de richesse hors du commun. Ingénieur formé à l'Ecole centrale de Paris, il fut tour à tour entrepreneur, avec les phares à acétylène, pionnier de l'aéroplane - pendant trois ans il a conçu et piloté lui-même ses machines volantes -, et industriel de l'aéronautique. Blériot-Aéronautique (1909-1937) fut la première société de construction aéronautique au monde, sortant une machine par jour en 1910. A l'entrée en guerre, la société est au premier rang mondial. Quand la paix revient, elle est toujours à la première place grâce à la quantité et la qualité de sa production. Blériot possède alors sept usines et fait travailler sept mille cinq cents personnes. Sans complaisance, l'auteur retrace la biographie de l'homme et l'histoire de ses sociétés, montrant les déboires et les difficultés rencontrées lors de son ascension vers la gloire (après la traversée victorieuse de la Manche), puis la dégringolade dans une France en crise. Cette biographie vient combler un manque, elle est éclairante !
03/2014
Montesquieu
De l'esprit des lois
Quel est le gouvernement le plus adapté à la nature humaine ? Posée au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette question est profondément actuelle. Ce traité de théorie politique publié en 1748 expose les grands principes régissant l'histoire des sociétés politiques. Il examine les différents types de gouvernements, monarchie, aristocratie, république et despotisme. Et il pose la question de l'existence d'un régime politique universellement valable. Personnalité essentielle du Siècle des Lumières, Montesquieu a marqué le monde intellectuel en tant que philosophe de l'histoire et figure fondatrice de la science politique.
04/2021
Droit administratif général
Le juge administratif et l'économie des moyens
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? A la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de "l'économie des moyens" . Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... " . Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'Etat
02/2022
Droit
Droit administratif des biens
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
01/2021
Droit administratif général
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
11/2022
Dictionnaire français
L'Esprit des lois, suivi de la Défense de l'Esprit des lois
L'Esprit des lois ; suivi de la "Défense de l'Esprit des lois" / par Montesquieu Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Documentation
Manuel de gestion des documents administratifs et des archives
Cet ouvrage vise deux objectifs. Il peut être considéré comme un guide sur les règles de gestion et de classement des documents administratifs ; ou sur les procédures d'organisation et de conservation des documents d'archives. Sur le plan administratif, ce manuel traite de sujets importants relatifs aux fonctions courrier, secrétariat et archives, trois fonctions administratives de base qui ne sont pas toujours organisées de façon rationnelle et efficiente. Sur le plan pédagogique, il est un ouvrage de référence pour enseigner et former les étudiants en sciences de l'information et des archives, transmettre les connaissances techniques et professionnelles aux gestionnaires de documents, ainsi qu'au personnel des archives.
06/2022
Policiers
L'Exception
Iben et Malene, deux amies employées au Centre danois d'information sur les génocides, reçoivent d'intrigantes menaces de mort par e-mail. Leur corbeau, caché derrière une adresse électronique imaginaire, manie avec brio l'art de la référence : ses courriers regorgent de
formules empruntées aux grands tortionnaires de ce siècle et à l'histoire des génocides. Très vite Iben et Malene pensent être victimes de la vengeance d'un criminel de guerre serbe, Mirko Zigic. Mais alors que l'enquête piétine, le doute s'installe... Et la grande machine paranoïaque se met en marche. Peu à peu la vie privée des deux jeunes femmes vacille, leur lieu de travail se transforme en un inquiétant nid d'intrigues, leur amitié se fissure. Le monde entier devient suspect. Dans cette atmosphère confinée jusqu'à l'insoutenable, l'incertitude, jusqu'à la dernière ligne, envahit chaque page.
Vertigineux.
09/2006
Littérature étrangère
L'Exception
"Tu seras toujours la femme de ma vie". Dans le vacarme d'un réveillon de nouvel an, Maria n'entend pas ce que Floki, son mari, lui annonce : il la quitte pour son collègue, spécialiste comme lui de la théorie du chaos. Heureusement, dans la nuit de l'hiver polaire, Perla est là, charitable voisine d'à peine un mètre vingt, co-auteur de romans policiers et conseillère conjugale, qui surgit à tout moment de son appartement de l'entresol pour secourir fort à propos la belle délaissée... Ni Perla la naine surdouée, ni Maria l'épouse idéale démunie devant une orientation sexuelle désormais incompatible, ni les autres acteurs de cette comédie dramatique à l'islandaise adorables bambins, belles-familles consternées ou complices, père génétique inattendu ne détournent le lecteur d'une alerte cocasserie de ton, d'une sorte d'enjouement tendre, de brio ininterrompu qui font de l'Exception un grand roman de la déconstruction et de la reconstruction narcissique à la portée du commun des mortels.
Littérature islandaise
L’exception
Dans le vacarme d'un réveillon de nouvel an, María n'entend pas ce que son mari lui annonce : il la quitte pour son collègue, spécialiste comme lui de la théorie du chaos. La voilà confrontée au grand vertige de la séparation. Heureusement, Perla est là, charitable voisine d'à peine un mètre vingt. Comme les lutins des sagas, Perla surgit à tout moment pour secourir la jeune femme sidérée, dont les mésaventures inspirent étrangement le traité sur le bonheur qu'elle est en train d'écrire. Avec L'Exception, on s'amuse des moeurs de la société islandaise à travers des personnages bousculés par le sort qui se jouent de toutes les drôleries de l'inconstance humaine.
07/2023
Littérature française
L'ami des lois
L'île des cinq (Nouv. éd.) / par Ernest Fouinet ; avec une préf. sur les livres d'éducationDate de l'édition originale : 1884Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2016
Philosophie
LE REMEDE DANS LE MAL. Critique et légitimation de l'artifice à l'âge des Lumières
Quel langage et quels arguments employa, au XVIIe et au XVIIIe siècle, la critique des conduites masquées et des «conventions de société» ? Jean Starobinski nourrit sa réflexion d'une série d'exemples qui sont autant de coups de sonde - l'usage du mot civilisation au siècle des Lumières ; la doctrine classique de la civilité et l'art de la flatterie ; la fable et la mythologie au Grand Siècle ; les rapports qu'entretiennent l'exil, la satire et la tyrannie chez Montesquieu ; l'écriture philosophique et la phrase asymétrique chez Voltaire ou la quête du remède dans le mal chez Rousseau.il ne s'agit pas, pour Jean Starobinski, de se livrer à une enquête systématique ou de narrer une histoire complète, mais d'écouter les mots, d'analyser les styles.
02/1989
