Décentralisation et fiscalité locale
Extraits
Finances locales
Décentralisation et fiscalité locale
En dépit des résultats enregistrés plusieurs défis restent encore à relever, pour l'Office Togolais des Recettes, surtout en matière de recouvrement des impôts locaux. Le Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité se veut donc un rendez-vous afin non seulement de mieux appréhender l'interrelation entre la décentralisation et la fiscalité locale mais également de mettre à la disposition de l'OTR des stratégies et des outils sur lesquels il doit s'appuyer pour accroître considérablement les ressources locales internes pour l'autonomie financières des collectivités territoriales. L'OTR s'engage à accompagner davantage les efforts du Gouvernement dans le processus de décentralisation au Togo en recherchant les approches de solutions devant permettre l'accroissement des ressources internes locales.
07/2022
Droit
Aménagement, décentralisation et développement local en Afrique subsaharienne
Le développement local implique la participation maximale des personnes ou des groupes sociaux à la définition du bien-être auquel ils aspirent et à l'élaboration des stratégies permettant d'atteindre cet objectif. La définition du bien-être et les stratégies adoptées ne sont pas homogènes et diffèrent selon les groupes sociaux engagés dans l'action, Il faut pour cela dégager les grandes orientations d'une stratégie locale de développement qui tienne compte des réalités du milieu et des besoins de la population. L'aménagement correspond à une volonté collective, rarement individuelle, de corriger les déséquilibres d'un espace tant local que régional ou national. Cela se traduit à travers un ensemble de projets mis en place aussi bien par la tutelle publique que par des acteurs locaux. La décentralisation fait partie de l'arsenal d'action utilisé et se définit comme le transfert d'autorité et de responsabilités étatiques et gouvernementales vers les structures gouvernementales inférieures, vers les collectivités territoriales et vers les municipalités. Cet ouvrage collectif souhaite contribuer au débat sur les conditions favorables à l'élaboration d'une dynamique locale de développement en Afrique pour améliorer les conditions de vie des populations.
12/2020
Décentralisation, collectivité
Collectivités locales et politique de décentralisation au Gabon
Comme partout ailleurs en Afrique et dans le monde les collectivités locales sont considérées comme des acteurs importants devant apporter une contribution majeure pour le développement. La réforme engagée en 2006 et qui a abouti à la publication de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation avait pour ambition de faire des collectivités des acteurs du développement local dotés de moyens humains, financiers et matériels suffisants pour impulser une dynamique de long terme dans ce sens. Mais encore une fois, le transfert des compétences et des moyens demeure attendu. L'auteur se propose d'apporter une contribution à ce débat.
08/2021
Finances locales
Impôts locaux et développement local
Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.
06/2022
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
Développement local
Décentralisation et développement local en République de Guinée. Questions-réponses
La décentralisation et le développement local revêtent une importance capitale dans le processus de développement. Le transfert des pouvoirs de l'Etat aux collectivités locales est venu satisfaire l'aspiration des citoyens guinéens à plus de liberté et surtout à plus de possibilités de participer au processus de développement économique et politique de leur localité. Au constat, et malgré quelques difficultés, le processus de décentralisation évolue en République de Guinée. Plusieurs pistes accélératrices de cette évolution sont indiquées dans cet ouvrage.
09/2021
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Droit fiscal
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.
03/2021
Droit
Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. A travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations. Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
09/2019
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 262, mai 2023
Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ? La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? , par Céline Viessant Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? , par Marie-Christine Baranger Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? , par Corinne Delon Desmoulin Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? , par Julien Béal-Long CHRONIQUE FISCALE L'introduction de la notion de "résidence de repli" ou de "résidence d'attache" en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! , par Simon Daragon Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, par Eric Portal CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître
05/2023
Finances locales
Les finances locales en pratique en 20 fiches. Budget et comptabilité ; Analyses financières ; Fiscalité
Un guide accessible à tous, des outils prêts à l'emploi, des exemples pour s'entraîner, des QUIZ pour s'évaluerpour mieux comprendre et mettre en pratique les finances locales Un ouvrage à mettre entre toutes les mains, traduit sous la forme de fiches, qui donne une vision pratique desfinances locales à travers un parcours décliné en quatre thématiques : 1. Comprendre la gestion des principaux documents budgétaires et comptables du budget primitif... au compte financier unique 2. Effectuer rapidement une analyse financière rétrospective succincte de l'analyse des résultats... à l'autofinancement, l'endettement, le fonds de roulement 3. Entreprendre facilement une analyse financière prospective développée de la construction d'une prospective... à la réalisation du "projet politique" 4. Maîtriser les impôts directs locaux des évaluations fonçières... à l'optimisation des bases d'imposition pour une "équité fiscale" Inclus l'instruction budgétaire M57 et le Compte Financier Unique (CFU)
12/2023
Droit
La modernisation et la transparence des finances locales. Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996
Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de l'instruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais d'actualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel.
Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de l'Economie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales.
Il a permis d'aborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de l'Etat, de l'expérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public.
Il montre, s'il y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement d'une démocratie.
Cet ouvrage retrace l'ensemble des débats du colloque. Il est complété d'annexes comprenant des textes de référence et un répertoire d'adresses.
10/1997
Finance internationale
Gouvernance des finances publiques locales et décentralisation en République Démocratique du Congo et en République du Congo
Cet ouvrage est une collection d'articles rédigés par 13 enseignants chercheurs de deux Congo. Il prend appui sur des rappels théoriques avant d'en expliciter les contenus par des applications riches d'enseignements. Il est donc d'un intérêt capital pour les apprenants, les chercheurs et les managers des collectivités locales. Il peut aussi être utile à tous ceux qui voudraient actualiser leurs connaissances dans leur vie professionnelle en tant que comptables, économistes, gestionnaires d'entreprise, financiers, banquiers, enseignants et chef d'entreprises.
03/2023
Droit fiscal
Famille et fiscalité
Les relations complexes entre famille et fiscalité La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d'or au cours du xxe siècle. L'avènement de l'idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l'aménagement familial de l'impôt. L'évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l'internationalisation des structures familiales, de même que l'explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd'hui le lit d'un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l'adoption d'une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d'évolution. A la recherche d'une neutralité et d'une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d'individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d'une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s'agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes.
04/2023
Voile
Météo locale et stratégie
La météorologie locale est la réponse d'un site aux conditions météorologiques générales. On cherche à utiliser ces effets locaux pour prendre l'avantage en course, augmenter le confort de la navigation en croisière, ou tout simplement pour avoir le plaisir de naviguer astucieusement dans un milieu complexe. Ce n'est pas un des moindres agréments de la navigation à voile. Cet ouvrage arrive en continuation de "Météo locale, croisière et régate" (épuisé et en vente en occasion à plus de 300 euros) dont il reprend en les approfondissant et les modernisant une partie des sujets, en particulier ce qui concerne l'étude des plans d'eau. Un second tome approfondira les études stratégiques et enrichira l'étude de nouveaux plans d'eau. Jean-Yves Bernot vous présente : - les phénomènes de météorologie locale : effets de site, effets thermiques, météo à l'échelle fine, formation nuageuses, structure fine du vent... - les courants : fonctionnement et utilisation, influence de la bathymétrie, route fond et route surface, effet de courants sur les laylines, sur le vent du plan d'eau... - les méthodes : différence entre stratégie et tactiques, choix du parcours, outils - les stratégies : polaires, vitesses cibles, allongements, bascules...
06/2023
Droit
Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? Actes du 13e colloque international de finances publiques, Rabat, 20 et 21 septembre 2019
Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d'années la place essentielle qu'elles occupent dans les finances publiques et l'influence qu'elles exercent sur l'économie nationale ont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux pays comme l'une des clefs du renouveau économique, la décentralisation financière a été le fondement du développement local et l'un des éléments du nouveau modèle économique en gestation. Qu'en est-il aujourd'hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un temps où les mutations des finances des collectivités territoriales s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement de l'intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l'Etat, les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, une question majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l'autonomie financière locale. Le sujet n'a jamais été simple mais il se complique considérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faire en sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, les institutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique de gestion qui n'est pas toujours stabilisée. Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d'ensemble ? Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pour les investissements locaux ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du IP colloque international organisé à Rabat les 20 et 21 septembre 2019 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
08/2020
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté et fiscalité
DROIT BELGE La crise de la Covid-19 a secoué les économies européenne et mondiale. Dans ce contexte, de nombreux Etats ont réagi en adoptant de nouveaux dispositifs pour les entreprises en difficulté. En Belgique, après la loi du 21 mars 2021 - qui a introduit le prepack plan dans notre arsenal juridique -, c'est la transposition de la directive "restructuration" , attendue pour l'été 2021 et finalement réalisée par une loi du 7 juin 2023, qui a fait l'actualité. Outre un état des lieux du droit belge à la suite de cette transposition, cet ouvrage aborde différentes questions fiscales qui jalonnent non seulement la vie des entreprises en difficulté, mais également celle de leurs dirigeants et de leurs créanciers parmi lesquels le créancier public "Etat belge" . Sur le plan fiscal, l'appréhension des entreprises en difficulté suscite de nombreuses questions : Quel est le statut fiscal des abandons de créance du point de vue tant du créancier que du débiteur, dans le cadre ou en-dehors d'une procédure de réorganisation judiciaire ? - Une fois que la procédure de réorganisation est lancée, quel est le statut de la créance fiscale ? - Quelles sont les interactions entre les procédures administratives (plan de paiement, règlement administratif de dettes, exonération des intérêts de retard, etc.) et les procédures d'insolvabilité du Code de droit économique ? - Quelles sont les règles qui régissent le recouvrement des impôts que génère l'activité d'une entreprise (en difficulté) ? - Dans quelle mesure les dirigeants d'entreprises peuvent-ils être inquiétés par le fisc ? Un équilibre doit certainement être trouvé entre l'intérêt de l'Etat (et de la collectivité) à percevoir des impôts et celui de ne pas voir une entreprise, fragilisée mais viable, passer de vie à trépas en raison d'un impayé. Cet ouvrage met en exergue la manière dont le droit belge concilie les intérêts des différentes parties prenantes menacées par des réactions en chaîne.
12/2023
Droit
Coopération intercommunale et société locale
Comment la coopération intercommunale prend-elle forme ? Pourquoi les acteurs locaux acceptent-ils ou refusent-ils de s'y engager ? Comment sont-ils mobilisés ? Comment des logiques d'action intercommunales sont-elles suggérées ou inventées, adoptées ou suivies par ces acteurs ? Quelles sont les multiples pressions qui s'exercent sur les communes et comment se contiennent-elles dans un nouveau modèle d'organisation ? Comment diverses logiques d'action donnent-elles forme à une nouvelle institution, à l'échelle intercommunale ?
Les multiples réformes qui ont marqué la coopération intercommunale ces dernières années offrent un cadre pour l'action locale. Mais elles ne préjugent pas des choix effectués sur le terrain. Cet ouvrage entend rendre compte des pratiques effectives, en les rapprochant des sociétés locales dans lesquelles elles prennent place. D'où l'accent mis sur les acteurs locaux, sur leurs logiques, mais aussi sur les systèmes de représentation dans lesquels ils se meuvent, systèmes de valeurs, systèmes d'acteurs, systèmes de pouvoir. Il s'agit de comprendre les fondements locaux de la coopération intercommunale, en tenant compte de la diversité de sociétés locales où sont définies, en intégrant certes les apports et les contraintes de systèmes sociaux et politiques plus larges, les catégories pertinentes pour l'action : acteurs, intérêts, valeurs, représentations, modèles...
05/1998
Encyclopédies de poche
La coopération locale et régionale
Le nombre des communes, départements et régions est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ses modalités de coopération qui sont ici étudiées.
09/1998
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2021
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2021 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, régime des plus et moins-values professionnelles et régime des brevets et des actifs assimilés, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.
02/2021
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Décentralisation, collectivité
Parlons décentralisation en 30 questions
Parlons décentralisation... La décentralisation est pour chacun une expérience du quotidien transports en commun, routes, distribution et traitement de l'eau, aides sociales, équipements culturels et sportifs... autant de domaines d'action des collectivités territoriales. Pourtant, la décentralisation est méconnue. Quels sont ses fondements ? Quelles sont les compétences des régions, des départements et des communes ? Peut-on parler d'autonomie financière ? Qui sont les élus locaux et la parité femmes/hommes est-elle en place parmi les maires ? Ce nouveau titre de la série u Entrez dans l'actu " vous apportera des réponses factuelles et objectives pour mieux comprendre la décentralisation. Vincent Aubelle est professeur associé au département génie urbain de l'université Gustave-Eiffel.
09/2021
Pédagogie
Ecole et décentralisation au Mali. Des logiques d'approbations locales aux dynamiques de conquête de l'espace scolaire
Ce livre est, pour l'essentiel, la thèse de doctorat de l'auteur, qui a été reprise et enrichie, sur la décentralisation de l'école au Mali. Il montre que la décentralisation est un nouveau mode d'aménagement public de l'école qui associe les acteurs locaux, en l'occurrence les enseignants, les parents d'élèves, les élus et les communautés, dans les décisions éducatives. Ce travail collectif se fait par rapport à de nombreux domaines, tels : la conception des programmes scolaires, l'évaluation des élèves, le recrutement des enseignants, entre autres. Il met en évidence une dynamique nouvelle dans laquelle des logiques contradictoires naissent entre les acteurs. Celles-ci s'expliquent par les difficultés dans l'appropriation des rôles, la précarité des moyens en milieu rural. À ces logiques, sont associés de nouveaux modes de conquête du champ scolaire par les parents d'élèves et la mise en place des CGS. Le présent ouvrage s'intéresse donc aux enjeux de l'appropriation de la nouvelle politique par les acteurs locaux cités dans les communes de Dombila, Markala et la Commune V du district de Bamako. Il peut servir d'outil de travail pour les spécialistes de l'éducation, les collectivités territoriales, ainsi que pour tous les acteurs de l'école, et les décideurs dans ce secteur.
05/2011
Concours administratifs
Organisation territoriale et démocratie locale en Europe
La participation citoyenne, est-elle un enjeu de la démocratie territoriale dans les pays européens ? La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au coeur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse l'évolution de la démocratie territoriale en Europe en insistant sur le rôle et le fonctionnement de la démocratie locale entre proximité et participation politique. En France, le mouvement de décentralisation a été lancé il y a plus de 40 ans. Il a été soutenu par de nombreux textes législatifs. Récemment, la loi "3DS" du 21 février 2022 a encore renforcé certaines prérogatives des régions en donnant plus de marges de manoeuvres aux élus locaux.
11/2022
Droit
Migrations, décentralisation et coopération décentralisée. Enjeux et perspectives
S'il est un mode de gouvernance qui participe à l'enracinement de la démocratie, c'est bien la décentralisation, car elle permet le rapprochement de la décision entre le sommet et la base, d'une part ; entre l'Etat et les collectivités locales de l'autre. Aujourd'hui, force est de constater que la décentralisation initiée dans la majeure partie des Etats de l'Afrique centrale est en panne à cause des problèmes de clarification des compétences, de compréhension de cette notion expérimentée en France en 1982 à la faveur des lois DEFERRE de 1982-1983.
06/2017
Histoire du droit
Fiscalité 2.0. Fiscalité du numérique, 4e édition
L'auteur s'attache à présenter successivement la fiscalité des achats para-numériques, la fiscalité des monnaies électroniques, la TVA et l'économie numérique et enfin les spécificités fiscales des entreprises du numérique.
01/2023
Littérature française
Décentralisation, finance et développement. en République Démocratique du Congo
Au cours de ce travail intitulé "Décentralisation, finance et développement en République Démocratique du Congo" , il est question de présenter dans son premier chapitre les notions sur la décentralisation, les finances et le développement économique. Au- delà de celles-ci s'ajoute la décentralisation en RDC : historique et états des lieux, ce qui constitue le deuxième chapitre de notre travail et enfin le troisième chapitre qui se borne à l'étude de la décentralisation comme base du développement, nous permet de dégager les effets de la décentralisation sur le développement local. Notre préoccupation n'est pas seulement l'étude de la décentralisation en RD Congo mais aussi et surtout de voir comment la décentralisation influe ou joue un rôle très important dans le développement de ses produits que sont les entités décentralisées. Celle-ci nous a permis de constater que pour faire démarrer le développement dans ce pays, il faut que les populations locales soient conscientes que le développement ne vient pas du sommet mais de la base, donc de la décentralisation.
05/2022
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Histoire du droit
La décentralisation en Roumanie depuis 1859
Voilà une thématique que bien peu connaissent en Europe occidentale ! L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l'étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central. Les projets de réformes administratives ont jalonné la mise en oeuvre de la décentralisation territoriale en Roumanie depuis 1859, lorsqu'est créé l'Etat roumain. Avec l'héritage doctrinal de la fin du XIXe relatif au système administratif local roumain, Ils contribuent à une réflexion générale sur la décentralisation territoriale en faisant remonter des questions scientifiques oubliées. Aujourd'hui et en particulier depuis janvier 2007 et l'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne, il est utile d'adapter ce riche héritage doctrinal aux contextes scientifiques et socioéconomiques actuels. Le but de cette décentralisation est d'améliorer la compétitivité internationale de la Roumanie, et de réduire le décalage économique et social entre la Roumanie et les Etats membres de l'Union européenne.
07/2021
Droit
Fiscalité. Edition 2018
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03/2018
