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Crimes & Peines . Penser l'abolitionnisme pénal

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Code pénal

Crimes & Peines . Penser l'abolitionnisme pénal

Au tournant des années 1970-80 s'est formée la "première vague" de l'abolitionnisme pénal. Elle a profondément renouvelé le champ de la criminologie critique et les réflexions sur le crime, la peine et la prison. Les auteurs "classiques" de l'abolitionnisme sont encore peu connus en France. A partir de textes majeurs de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris inédits en français, Gwenola Ricordeau fait découvrir ce courant de pensée qui inspire aujourd'hui les mouvements pour l'abolition de la police et de la prison, mais invite aussi à repenser la peine et le statut de victime.

05/2021

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Agendas adulte

Agenda des féministes 2024 (L'). Dehors tous-tes ! Luttes féministes et abolitionnisme pénal

Pour les femmes et pour plusieurs communautés marginalisées, le rapport au système pénal se résume trop souvent à la question des inégalités devant le droit. L'abolitionnisme pénal, mouvement initié dans les années 1970, appelle un dépassement du système judiciaire traditionnel. Comme féministes, il est urgent, bien que difficile, de repenser la place de la prison et de la police dans la société. L'Agenda 2024 présente 13 réflexions ? dont celle de Françoise Vergès et de Gwenola Ricordeau ? qui tentent une réalisation du projet abolitionniste par la justice transformatrice, la décriminalisation du travail du sexe, le définancement de la police, le soutien aux migrant·es, aux femmes incarcérées et aux proches de détenus.

09/2023

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Droit pénal

La détermination des peines en droit international pénal

Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.

08/2021

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Procédure pénale

Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...

03/2024

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Policiers

Les reines du crime

Elaboré avec amour et soin par Elizabeth George, ce recueil réunit vingt-six nouvelles d'écrivains anglo-saxons ayant tous pour points communs d'être de sexe féminin... et de très grand talent. Les unes sont parfois inconnues du grand public, comme Nedra Tyre, Carolyn Wheat, Wendy Hornsby ou Shirley Jackson. Certaines, célèbres aux Etats-Unis, n'ont pas encore percé en Europe, comme Marcia Muller, Nancy Pickard, Sharyn McCrumb ou Lia Matera. D'autres enfin sont de grands noms de la littérature - policière ou non, Elizabeth George refusant ce genre de classification -, comme Nadine Gordimer, Joyce Carol Oates, Dorothy L. Sayers, Ruth Rendell ou Minette Walters. Un véritable feu d'artifice qui apporte la preuve, si besoin était, que, dans le domaine du policier comme dans les autres, les femmes n'ont de leçon à recevoir de personne. Et surtout pas des hommes...

02/2002

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Droit international public

Droit international pénal. 2e édition

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022

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Histoire internationale

La révolution abolitionniste

Dans cette nouvelle étude d'histoire globale, Olivier Grenouilleau revisite à neuf les trois grandes dimensions d'un très vieux sujet : chronologique, en remontant dans le passé à partir des XVIIIe et XIXe siècles, parfois jusqu'à l'Antiquité ; géographique, en portant le regard au-delà du monde occidental, jusqu'à la Chine, au Japon et aux mondes musulmans ; thématique, en dépassant l'histoire des religions, pour se pencher sur l'analyse de la pensée et des pratiques politiques, la géopolitique et les relations internationales. Loin de se réduire à la France et à Victor Schoelcher ou aux Etats-Unis et à l'Atlantique colonial, la question de l'abolitionnisme couvre en effet un large spectre. Si l'esclavage n'est jamais allé de soi (sinon pourquoi aurait-on inventé tant d'alibis pour le légitimer ?), ce n'est qu'à partir de la fin du XVIIIe siècle que des hommes se sont élevés afin non de le réformer ou de l'"humaniser", mais de l'abolir. L'auteur montre que ce caractère profondément révolutionnaire et largement méconnu du projet abolitionniste se conjuguait avec un réformisme de l'action. Apparu autour de quelques hommes inscrits dans des réseaux internationaux, il s'est incarné dans la création de sociétés abolitionnistes, qui, via la Grande-Bretagne, parviendront à le transformer en une croisade planétaire. Quoique fondé sur des valeurs profanes et religieuses, l'abolitionnisme dut sans cesse se justifier sur le terrain de l'utile, et notamment de l'économie politique. Cela n'alla pas sans des relations ambiguës entre abolitionnisme et colonisation, au nom d'un "commerce légitime" avec l'Afrique en particulier. Au final, Olivier Grenouilleau montre comment le projet abolitionniste a pu s'élever d'un combat solitaire de quelques individus à un phénomène global inaugurant une liste ininterrompue de conquêtes au nom des droits de l'homme.

03/2017

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Préparation au CRFPA

Droit pénal et procédure pénale. 3e édition

Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.

11/2022

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Code pénal

Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Histoire du droit

Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024

Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.

04/2024

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Droit

Vendée, 1793-1794. Crime de guerre ? Crime contre l'humanité ? Génocide ? Une étude juridique

Si les faits qui se sont produits en Vendée en 1793-1794 avaient lieu aujourd'hui, comment seraient-ils qualifiés au regard du droit pénal international : crimes de guerre ? crimes contre l'humanité ? crime de génocide ? et qui sont ceux dont la responsabilité pénale devrait être mise en cause ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre. Une polémique est née aux alentours de la célébration du bicentenaire de la Révolution française à propos d'un "génocide franco-français" qui aurait été commis en Vendée. Ce n'est cependant que dans le courant de la décennie suivante que les crises de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda et les violences qu'elles ont engendrées ont donné lieu à l'institution de tribunaux pénaux internationaux spécialisés en 1993 et 1994, puis d'une Cour pénale internationale en 1998 qui ont précisé les concepts de crime contre l'humanité et de crime de génocide et actualisé la jurisprudence sur les crimes de guerre. "Génocide" est le nom d'un crime. C'est donc par une analyse juridique au regard des normes du Droit précisées par les tragiques expériences du XXe siècle que doivent être complétées, voire révisées, les analyses historiennes sur cette controverse.

02/2017

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Concours administratifs

Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition

Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.

09/2022

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Droit pénal

L'essentiel du droit pénal général. Edition 2021-2022

Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice. Cet ouvrage se compose de trois parties : les grands principes (classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale), la responsabilité pénale (nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale) et les peines (classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine). Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2021

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Droit pénal

Droit pénal général. Les grands principes. L'infraction. L'auteur. Les peines, 18e édition

Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2023/24 est à jour des dernières actualités législatives, avec notamment le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice que le garde des Sceaux qui poursuit le mouvement de dématérialisation avec la mise en place du paiement de l'amende forfaitaire en version électronique pour toutes les contraventions, sauf pour celles qui auront occasionné des préjudices à des victimes. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

09/2023

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Droit

Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie

Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.

02/2010

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Histoire du droit

Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024

Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.

04/2024

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Procédure pénale

Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024

La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !

04/2024

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Encyclopédies de poche

La Cour pénale internationale

La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.

10/2018

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Littérature française

Poésies. Rrimes françaises, rimes tonkinoises

Poésies : rimes françaises, rimes tonkinoises / Armand Lafrique ; précédées d'une notice par René Crayssac Date de l'édition originale : 1915 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Histoire de France

Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-1875)

La peine de prison - invention moderne puisqu'elle n'est devenue la base de la pénalité en France que sous la Révolution - est pavée dès ses débuts de bonnes intentions. En 1791, son principal promoteur, Le Pelletier de Saint-Fargeau, veut en faire l'espace et le temps du rachat social en attendant que de justes lois rendent les lois répressives inutiles. Mais déjà la prison réelle apparaît comme un lieu de souffrances cachées et l'école du crime. La prison, purgatoire des égarés ou enfer des condamnés ? Le débat est loin d'être clos. Cette histoire concerne l'évolution de notre société postrévolutionnaire. Situant les hommes qui ont fait de la prison le pivot de la pénalité, elle retrace aussi la vie quotidienne des condamnés et la naissance des manufactures carcérales. Il y est donc question de politique, de droit et de justice. Il y est encore question de philanthropie, de médecine et d'architecture, d'entrepreneurs privés et de concurrence, de violence et de religion. Analyser comment les prisons pénales sont nées au xv in et se sont développées au xix siècle, c'est voir comment, pour affirmer leur pouvoir et discipliner une société qui se recompose, les élites du siècle du progrès, dans l'obscurité carcérale, ont fait sentir aux "mauvais pauvres" la terrible douceur des peines.

02/1990

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Droit pénal

Droit pénal général. Edition 2021

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

09/2021

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Droit

Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers

Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale

01/2013

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Droit

Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

12/2019

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Droit pénal

Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition

Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.

06/2022

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Procédure pénale

Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

08/2021

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Droit

La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève sous l'Ancien Régime

Depuis les anciens, la justice pénale sécurise les sociétés hors de l'état de nature. Ce livre en témoigne pour les tribunaux criminels de la République protestante de Genève sous l'Ancien Régime. Dès le XVIe siècle, partout en Europe, le droit de punir devient le monopole régalien de l'Etat, à l'instar de l'impôt, de la frappe de la monnaie ou de la guerre. Arbitraire avant le Code pénal (1791) et souvent suppliciaire, la répression du crime pacifie lentement les sociétés européennes. Crime, enquête judiciaire, procès inquisitoire, sentence, exécution du châtiment : la chaîne du pénal soude les délits qualifiés aux peines publiques. Elle représente le travail des magistrats qui incriminent les justiciables ayant commis un crime contre l'Etat, la religion, les individus, les biens et les moeurs. Sous l'Ancien Régime, entre répression des illégalismes et contrôle social, la puissance normative de la justice criminelle ressort paradoxalement de la fragilité matérielle des archives judiciaires. Rédigés dans l'urgence répressive, ces documents constituent la mémoire institutionnelle de multiples vies fragiles. Des existences de femmes et d'hommes que broient la violence du crime, son cortège de souffrance et la sévérité des peines afflictives ou d'élimination sociale comme la mort, les galères, le bannissement et la fustigation. Des vies et des voix du passé tirées de l'oubli des temps... par la chaîne du pénal.

01/2011

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Droit pénal

Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 31 : Responsabilité pénale

I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de "responsabilité en cascade" en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des mineurs à l'aune du Code de la justice pénale des mineurs - Ludivine GREGOIRE - Perte temporaire et volontaire du discernement : l'action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? - Sébastien FUCINI II. Colloque - Droit pénal et confiance - La confiance dans la justice pénale - Master 2 Sciences pénales - Le lien de confiance entre la police et la population - Master 2 Sécurité intérieure - Confiance et réinsertion - Master 2 Exécution des peines - Confiance et compliance - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - La confiance à l'épreuve des crimes sexuels - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Ordres juridiques, hiérarchie des normes et évolution de la justice pénale - Florence DEQUATRE et Clémence QUENTIN IV. Chronique - Sentecing : une revue de la recherche appliquée et pistes pour la recherche fondamentale - Lisa JUPPEAUX et Sacha RAOULT V. Résumé de thèse - Le réexamen en procédure pénale - Caroline TEUMA

03/2023

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Essais généraux

Passage délicat. Penser et panser le territoire

Pierre Leroy, maire de Puy-Saint-André, petite commune aux portes de Briançon (Hautes-Alpes) raconte son expérience pour avoir accom pagner sa commune sur la voie de la transition écologique. son exemple est désormais repris dans tout le pays.

09/2021

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Droit

La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal

Défi du terrorisme, montée du sentiment d'insécurité, augmentation des condamnations pour crimes sexuels, durcissement du Code pénal : notre société et son système judiciaire s'engagent toujours plus dans la voie de la répression. Mais à trop vouloir prévenir les risques, ne sommes-nous pas en train de rompre avec notre conception humaniste et individualisée de la peine ? Dans La Volonté de punir, Denis Salas montre comment le souci légitime de réparation des victimes est devenu la préoccupation majeure de notre culture judiciaire. Il décrit les modifications de la justice pénale qui ont accompagné cette évolution et les dangers qu'elles font peser sur notre démocratie. A la différence des Etats-Unis, cette transformation est aujourd'hui toujours réversible en France. Encore faut-il que l'exigence de justice ne cède pas devant le populisme pénal et qu'elle sache se faire entendre dans un débat public dominé par l'inquiétude et la peur.

01/2013

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Musique, danse

Tiken Jah Fakoly - Quand le reggae s'arrime à la pensée. Tome 2, Penser et panser l'Afrique

La musique de Tiken Jah Fakoly dissèque l'actualité sociopolitique du continent africain. Elle dénonce les discriminations sexuelles et les pratiques antidémocratiques, la confiscation du pouvoir, le bâillonnement ou le mutisme de l'opposition, l'intimidation, l'emprisonnement ou l'assassinat des journalistes ou des leaders de la société civile, etc. Au-delà de la critique, l'artiste exhorte les Africains à cultiver le panafricanisme, seul remède pour consolider la stabilité, gage de l'émergence des différents pays africains. Convaincu que l'Afrique est le continent de l'avenir, le reggaeman ivoirien, autoproclamé citoyen africain, invite ses compatriotes à ne pas désespérer. Les Africains doivent rêver le progrès en s'engageant contre Babylone, c'est-à-dire tous les gouvernements africains ou toutes puissances occidentales qui ont intérêt à les maintenir dans la domination et dans le sous-développement.

06/2018