Commentaire annoté de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition
Extraits
Droit européen - Textes
Commentaire annoté de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition
DROIT BELGO/LUXEMBOURGEOIS Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE. La "Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune" , signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, s'inscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international. Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et l'instrument multilatéral, l'ouvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par l'OCDE en 2017 et ses commentaires. Ce faisant, il en soulève les principales difficultés d'application et d'interprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux Etats et du droit européen. Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter d'un flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg. Il constitue également pour les étudiants un exemple d'application pratique d'une convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière.
12/2022
Droit constitutionnel
La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée, enrichie d'extraits, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.
08/2023
Critique
oeuvres complètes. Tome VII La droite imposition des noms (De recta nominum impositione)
Dans cette dernière oeuvre, Pontus de Tyard pose le problème de l'imposition des noms. Il tire de maints domaines, tant mythologiques que bibliques, historiques et scientifiques, des étymologies mettant à l'épreuve son cratylisme. Un humanisme joyeux, capable de libre jugement, s'affirme dans cet essai montaignien.
03/2022
Histoire du droit
De la détention préventive
De la détention préventive Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Code du travail
Code luxembourgeois du travail et textes complémentaires indispensables 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Code de la propriété immobilière des biens bâtis
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
05/2023
Code du travail
Code luxembourgeois du travail. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
01/2023
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Littérature française
La convention de Zermatt
Emmené par Alexis Meyer, galeriste carriériste, un petit groupe d'amis à la vie bien rangée et tranquille, va sombrer dans un gouffre sans fond. La découverte d'une oeuvre d'art inestimable va faire éclater le vernis des apparences pour révéler toutes les compromissions et les mesquineries que la nature humaine est prête à déployer pour montrer ce qu'elle a de plus pitoyable et de plus sordide. De Kuala Lumpur à New York, en passant par Genève et Londres, rien ni personne n'échappe aux mensonges, à la trahison et même au meurtre. La légèreté du style contraste avec la noirceur des personnages.
07/2022
Code civil
Code civil luxembourgeois 2022. annoté et commenté 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Deuxième édition du Code civil luxembourgeois édité par Legitech, il vient compléter la Collection Codes existante. Le présent Code a un triple objectif : simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois. Il est le fruit d'un important travail de recherche à plusieurs niveaux. La consolidation a été refaite par nos soins à partir du texte originel de 1804. Tout article ayant été modifié est ainsi accompagné de la liste des modificateurs avec leurs références de publication et la nature de la modification. Les références aux lois, règlements et arrêtés grand-ducaux sont clairement indiquées. Le présent Code civil est une version coordonnée et mise à jour au 1er juillet 2022, sous la relecture de Jérôme Guillot, juriste d'entreprise et ancien avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg pendant quinze ans. Dédié à tous les professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, juristes mais aussi aux étudiants. Il deviendra votre outil indispensable au quotidien.
11/2022
Maintenance
Pratique de la maintenance préventive - 4e éd
La maintenance préventive consiste à vérifier l'état de fonctionnement et d'usure des matériels de façon régulière et planifiée, afin de suivre leur dégradation et de prévenir les pannes. Elle s'oppose en cela à la maintenance purement "curative" (on répare quand ça casse). Cet ouvrage constitue un véritable guide pour la mise en oeuvre d'une politique de maintenance préventive dans l'entreprise : - la première partie décrit la marche à suivre pour mettre en place un plan de maintenance préventive ; - la deuxième est constituée de près d'une centaine de fiches pratiques décrivant, pour chaque type de matériel, les actions de maintenance préventive à entreprendre. Cette quatrième édition aborde les contrôles non destructifs et actualise les principaux contrôles réglementaires.
04/2023
Technologies
Pratique de la maintenance préventive. 4e édition
La maintenance préventive consiste à vérifier l'état de fonctionnement et d'usure des matériels de façon régulière et planifiée, afin de suivre leur dégradation et de prévenir les pannes. Elle s'oppose en cela à la maintenance purement "curative" (on répare quand ça casse). Cet ouvrage constitue un véritable guide pour la mise en oeuvre d'une politique de maintenance préventive dans l'entreprise : - la première partie décrit la marche à suivre pour mettre en place un plan de maintenance préventive ; - la deuxième est constituée de près d'une centaine de fiches pratiques décrivant, pour chaque type de matériel, les actions de maintenance préventive à entreprendre. Cette quatrième édition aborde les contrôles non destructifs et actualise les principaux contrôles réglementaires.
Littérature française
La Convention. .
L'histoire se déroule pendant la période de la Révolution française, en particulier lors de la Convention nationale, qui était l'organe législatif de la Première République française. L'intrigue tourne autour des événements de la Terreur, une période de répression politique intense en France. Le personnage principal de la pièce est Olympe de Gouges, une femme de lettres et une féministe qui est surtout connue pour sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges est confrontée à la terreur révolutionnaire et à la violence politique de l'époque. Elle tente de défendre les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité, mais elle est finalement accusée de trahison par le Comité de salut public. Le drame explore les dilemmes moraux et politiques auxquels sont confrontés les révolutionnaires, ainsi que les conséquences dévastatrices de la Terreur sur la société française. Il met en lumière les tensions entre les idéaux révolutionnaires et les réalités brutales du pouvoir politique. "La Convention" de Victor Hugo est une pièce qui aborde des questions profondes liées à la politique, à la justice et à la lutte pour les droits de l'homme. Elle offre également une réflexion sur la complexité de la Révolution française et de ses acteurs.
09/2023
Droit
Pratique de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. Commentaires et formules, 2e édition
Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter des solutions nouvelles dans ce domaine en instaurant en particulier le changement volontaire de loi applicable et permettre d'adapter la loi applicable au déroulement de la vie du couple dans un contexte international. Le commentaire de la Convention et son bilan s'inspirent directement du système inauguré par l'auteur dans son ouvrage "Droit International Privé et Communautaire: pratique notariale". L'exposé est illustré de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique. Les applications concrètes de la Convention montrent toute son efficacité même si l'auteur n'hésite pas à critiquer certaines solutions comme la mutabilité automatique du rattachement. Les mesures de publicité et les droits des tiers font l'objet d'un chapitre spécifique qui répondra aux préoccupations des praticiens. Cette synthèse de la Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux représente un guide pratique de la Convention suivi de formules de déclarations relatives à la loi applicable au régime matrimonial. Figurent en annexes le texte de la Convention, lois et décrets d'application éparpillés dans le Code civil ou le Code de la procédure civile. L'ouvrage devrait assurer une plus large information sur les possibilités offertes par la Convention de La Haye sous l'éclairage de la pratique notariale. L'étude de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conserve tout son intérêt même si un règlement communautaire est envisagé en la matière dans les prochaines années.
12/2008
Histoire du droit
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Sécurité sociale
La convention collective de sécurité sociale
En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".
03/2024
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Revues
Reperes, n 66/2022-2. commentaire, commentaires
Ce dossier se donne pour objet le commentaire de texte tel qu'il est scolarisé de la fin du primaire au début du supérieur, et tel qu'il est abordé en formation des enseignants. Dans une partie des contributions, le commentaire est défini au sens large comme genre de discours métatextuel, regroupant des formes différemment normées d'écriture de la lecture, pratiquées aux différents niveaux du cursus. Dans les autres articles, il est étudié en tant qu'exercice scolaire ou universitaire, évalué aux examens et concours d'enseignement. Le dossier interroge, dans divers contextes francophones, les liens de solidarité entre ces différentes formes d'écriture métatextuelle mais aussi leur compatibilité, compte tenu des conceptions différentes de la lecture et de l'écriture qui les sous-tendent. Il questionne le maintien d'exercices certificatifs de commentaire promouvant une lecture très distanciée, compte tenu notamment de l'émergence, dans les pratiques, de la lecture littéraire, définie comme transaction d'un sujet lecteur avec le texte. Les auteurs réunis ici mobilisent différents cadres théoriques et méthodologiques, et, souvent, effectuent des comparaisons entre époques, systèmes scolaires, niveaux du cursus, pour observer dans quelle mesure la pratique du commentaire scolaire peut former un lecteur capable d'appréhender les enjeux de sens et d'effets des textes étudiés, mais aussi de trouver dans ses lectures de quoi se former personnellement.
02/2023
Thrillers
La guerre des gangs franco-luxembourgeoise
Synopsis Le corps de Marco Spinella est retrouvé par un contrôleur de la SNCF près de la gare de Thionville. Il travaillait pour une maison d'édition. Celui de Maria Monte est découvert par le jardinier dans le parc de Rumelange au Grand-Duché. Est-ce que ces ceux meurtres sont liés ? Qui avait un motif pour abattre les deux victimes ? Pourquoi le maire de Rome est-il mêlé à ces deux homicides ? Ces deux assassinats sont-ils liés à une organisation mafieuse ? Le commissaire Moretti et le Sergent Dussolier découvrent que les deux victimes ont été abattues à l'aide d'un Beretta FS. Ils devront collaborer avec l'inspecteur Roland Majerus et son adjoint Serge Scheer des forces de l'ordre luxembourgeoises. Une enquête franco-luxembourgeoise pleine de rebondissements.
06/2023
Littérature française
De la double session
De la double session / [par le Mis de La Gervaisais] Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Vie de famille
Le Grand double almanach belge, dit de Liège 2024
Edité depuis 1825, le Grand double Almanach, dit de Liège, fête en 2024 sa 200e édition. Détenteur d'une sagesse ancestrale, cet ouvrage a évolué tout au long de ses 2 siècles d'existence. Fidèle à sa tradition d'ami du cultivateur et du jardinier, il plaira également aux citadins soucieux de se rapprocher de la nature et du terroir belge. Cette édition anniversaire parcourt l'histoire de l'Europe en 1825 et évoque les grands noms qui ont marqué la Belgique au cours des 2 siècles écoulés. Une mine d'informations, à mettre dans toutes les poches !
10/2023
Droit fiscal
Impôt des non-résidents personnes physiques
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers. L'impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu'ont ces conventions sur l'application des dispositions du Code concernées. Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d'en commenter les aspects pratiques. Un second volume sera consacré à l'impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides.
03/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Philosophie
LE PHILOSOPHE ET SON DOUBLE. Un commentaire de l'Euthydème de Platon
Etrange dialogue que l'Euthydème : Socrate désireux d'apprendre l'éristique ! La tentation était grande de n'y voir qu'ironie, et si nombreux sont ceux qui y ont cédé, qu'il s'en est constitué une solide tradition. Qui prête l'oreille aux sophistes, cependant, croit reconnaître certaines des doctrines les plus constitutives de l'image habituelle du platonisme, telle la réminiscence. A travers les prétentions concurrentes de Socrate et des Sophistes à la supériorité dans l'art protreptique, se fait jour un affrontement où le platonisme, ses thèses retournées contre lui, est mis sur la défensive.
De tous les dialogues de Platon, l'Euthydène est peut-être le plus exclusivement consacré à l'élucidation de la relation du platonisme avec la sophistique. Ce qu'on a pris pour indigence de son contenu, c'est l'acuité avec laquelle la forme y est considérée. Formalisme moral de Socrate, formalisme éristique des sophistes : dans la leçon d'éristique donnée à Socrate apparaît, plus clairement peut-être que dans aucun texte antique, la logique propre au discours sophistique, celle-là même à laquelle a affaire sa totalité le texte platonicien. La sophistique, et Platon avec elle, relèvent d'un régime de discours pré-aristotélicein, et c'est dans la pratique de ce discours que demande à être réinscrite la tant galvaudée ironie socratique.
En même temps qu'elle remet en cause bien des représentations traditionnelles, tant du personnage de Socrate que de la filiation de Platon à Aristote, la lecture de l'Euthydème est ainsi un exemple du renouvellement que peut apporter une histoire des pratiques discursives à la compréhension des dialogues de Platon.
07/1997
Immobilier, droit de la constr
Guide de la fiscalité immobilière. Acquisition - Gestion - Vente - Imposition, 2e édition
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : - définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ; - établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; - présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
06/2021
Ouvrages généraux
La fabrique de la France. 20 ans d'archéologie préventive
Ces vingt dernières années, 50000 sites archéologiques ont été expertisés en France et plusieurs milliers fouillés, étudiés et valorisés. Parfois somptueuses et toujours passionnantes, ces découvertes excitent notre imagination et enrichissent notre patrimoine. Elles composent surtout une histoire renouvelée qu'il importait de raconter, des premières occupations préhistoriques aux cicatrices des conflits mondiaux, de l'Hexagone aux Outre-mer, des zones urbaines aux espaces ruraux, sur terre et sous les mers. Loin du roman national d'un espace figé, providentiellement bordé de frontières naturelles, ce livre déroule le récit de la "fabrique" de la France. Celle de ses paysages, de son réseau d'habitats, de ses productions matérielles, de ses identités, de ses pratiques funéraires ou cultuelles. En une trentaine de chapitres largement illustrés, ces archives du sol se révèlent ainsi au lecteur, désormais outillé pour penser un avenir attentif au passé.
10/2021
