Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires
Extraits
Histoire du droit
Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires
Code des notaires publics, ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires... Date de l'édition originale : 1792 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Le parfait notaire ou La science des notaires. Tome 2
Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 2 / , par A. -J. Massé,... 6e édition... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Le parfait notaire ou La science des notaires. Tome 1
Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , par A. -J. Massé,... 6e édition... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Tarif des notaires
Les notaires assurent un service public placé sous l'autorité de l'Etat. Fixé par décret du 8 mars 1978, modifié par les décrets des 14 avril 1981 et 11 mars 1986, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics.
Exemples : les contrats de mariage, les contrats de vente immobilière, les prêts hypothécaires, les donations... La neutralité des coûts doit être assurée, quelle que soit la qualité du client consommateur, uniformément sur tout le territoire national. Les notaires sont donc tenus au respect du tarif, de même que les clients. Ceci explique qu'ils ne puissent réduire leurs émoluments sans l'accord de leur chambre départementale, dans des cas bien précis. Le client paiera donc, pour le même acte notarié, un montant constant en ce qui concerne la rémunération du notaire. Les émoluments perçus pour l'établissement des actes et l'accomplissement des formalités sont proportionnels ou fixes et présentés ici sous forme de tableau.
01/2003
Notariat
Déontologie notariale. 5e édition
Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs : - authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes, - obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel - rémunération du notaire - contrôle de l'activité des notaires La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même Points forts - A jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France - Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission
03/2024
Droit
Enquête sur les notaires
Tout le monde, un jour ou l'autre, passe par un notaire. Deux mille milliards de francs sont traités chaque année dans les études notariales, soit près d'une fois et demie le budget de l'Etat. Les notaires sont des officiers publics qui achètent leurs charges. Cette profession est la plus puissante de France. La fonction inspire le respect et la confiance. Malheureusement, trop de questions demeurent sans réponses. Les inspections internes sont-elles assez efficaces ? La prévention et la réparation des " sinistres " sont-elles suffisantes ? Comment expliquer le nombre impressionnant de dossiers envoyés aux associations de défense des " victimes de notaires " ? Pourquoi est-il si difficile de s'attaquer à un notaire indélicat ? Pendant plusieurs années, Marcel Gay a parcouru la France et étudié le droit notarial. Il a rencontré les victimes de certains notaires peu scrupuleux, recensé les fraudes les plus fréquentes ou les plus symboliques, interrogé toutes les parties en cause. Il s'est souvent heurté au mur du silence. Il raconte ce qu'il a vu. Son enquête, enrichie de conseils pratiques, devrait être lue par tous les clients des notaires honnêtes. Parce qu'on n'est jamais assez prudent.
02/1998
Notariat
Le numérique, l'homme et le droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale, 117e congrès des notaires de France, Nice 2021
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
08/2021
Droit
Comprendre les frais de notaires. Edition 2020
Actualité. Les tarifs des notaires sont revus à la baisse à compter du 1er mai 2020. Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire" (émoluments du notaires, coût des formalités, droits fiscaux...) pour les non professionnels. Un ouvrage complet. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie, la plupart des actes que le notaire peut accomplir. Une information accessible à tous. Les missions du notaire et le coût de chaque acte sont expliqués de manière claire et précise.
01/2021
Droit
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires & sous signatures privées... Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Notariat
Notaire. 4e édition
L'ouvrage qui permet de se préparer efficacement à toutes les épreuves de l'examen du notariat. Cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivretoutes les filières de formation. L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières : - Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité) - Famille et patrimoine - Contrats et droit de l'entreprise - Contrats et droit immobilier Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches " Actualité " et " Problématique " et des annales corrigées les plus récentes. Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi Biothétique du 2 août 2021 ainsi que la loi du 21 février 2022 visant à réformer la procédure d'adoption.
12/2022
Romans historiques
Le notaire candide
Que fait donc ce jeune Savoyard sur les chemins alpestres et autour du Lac Léman, au cours de ce printemps 1760 ? D'où vient-il ? Où se dirige-t-il ? Andrea, clerc de notaire, mène une enquête, à travers de multiples péripéties, jusqu'aux environs de Genève où Voltaire est en train de d'installer sa nouvelle résidence. A l'instar de Candide, Andrea pourra-t-il enfin "cultiver son jardin" avec une aimable Cunégonde ?
02/2019
Littérature française (poches)
Chronique des Pasquier Tome 1 : Le notaire du Havre
- Mme Delahaie est morte, dit papa.
Maman devint toute pâle.
- Est-ce possible ?
- Vois toi-même, répondit papa. C'est une lettre du notaire.
Et il enleva son pardessus. Il avait un vêtement de coupe élégante, mais qu'il jugeait fané, ce dont nous ne pouvions nous apercevoir.
Maman dépliait la lettre. Soudain elle se cacha le visage dans son tablier et se prit à pleurer.
Papa souriait, le sourcil dédaigneux.
Joseph s'écria :
- Ne pleure pas, maman. Puisqu'on ne l'aimait pas, c'est pas la peine de pleurer.
03/1972
Sociologie
Les notaires en France. Des officiers de l'authentique entre héritage et modernité
Officiers ministériels délégataires d'une parcelle de puissance publique placés au coeur des " secrets " de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d'investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations...), cet ouvrage permet d'appréhender leur métier au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l'organisation de leur travail, les liens avec la clientèle et les professions proches, sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l'identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l'acte authentique. En proposant de dépasser les lieux communs généralement associés au notariat, ce livre révèle également combien, loin d'être figé, celui-ci a connu d'importantes transformations. Restituant ses mutations contemporaines, inhérentes notamment aux incitations européennes à la restructuration des métiers juridiques et à la réforme actuelle des professions réglementées, dont il retrace les enjeux et potentiels effets, l'ouvrage précise le rôle joué par les organisations professionnelles dans le cadre de ces évolutions.
11/2019
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Du recouvrement des frais dus aux notaires. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Du recouvrement des frais dus aux notaires. Thèse pour le doctorat... par Paul Denizot,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Un notaire peu ordinaire
Madame Rebernak ne veut pas recevoir son cousin Freddy à sa sortie de prison. Elle craint qu'il ne s'en prenne à sa fille Clémence. C'est pourquoi elle décide d'en parler à maître Montussaint, le notaire qui lui a déjà rendu bien des services.
01/2013
Littérature française
L'épicier ; Le notaire
"À mes yeux, l'épicier, dont l'omnipotence ne date que d'un siècle, est une des plus belles expressions de la société moderne. N'est-il donc pas un être aussi sublime de résignation que remarquable par son utilité; une source constante de douceur, de lumière, de denrées bienfaisantes? Enfin n'est-il plus le ministre de l'Afrique, le chargé d'affaires des Indes et de l'Amérique? Certes, l'épicier est tout cela; mais ce qui met le comble à ses perfections, il est tout cela sans s'en douter...". "Vous voyez un homme gros et court, bien portant, vêtu de noir, sûr de lui, presque toujours empesé, doctoral, important surtout! Son masque bouffi d'une niaiserie papelarde qui d'abord jouée, a fini par rentrer sous l'épiderme, offre l'immobilité du diplomate, mais sans la finesse, et vous allez savoir pourquoi. Vous admirez surtout un certain crâne couleur beurre frais qui accuse de longs travaux, de l'ennui, des débats intérieurs, les orages de la jeunesse et l'absence de toute passion. Vous dites: Ce monsieur ressemble extraordinairement à un notaire." (extraits du livre)
04/2009
Littérature française
Le notaire de Sourville
1964. Sur la nationale 12, DS et 404 croisent les nouvelles 4L de la gendarmerie. La dernière guerre a baissé le rideau il y a bientôt vingt ans et chacun cherche à l'oublier. Au milieu d'une population au travail deux guignols bricolent dangereusement, espérant la fortune au bout du mauvais coup. A l'écart, Antoine, le bonhomme, le taiseux, se croit plus malin que les autres et s'imagine déjà se la coulant douce sous les palmiers des tropiques. Pendant ce temps, dans la touffeur de Sourville, maître Berthelot s'affaire. Adroitement il tire les ficelles de marionnettes qu'il manipule à leur insu, véritable puissance occulte de cette petite ville qui s'applique à gommer tout ce qui peut troubler la mémoire qu'elle s'est fabriquée de son histoire récente.
04/2018
Littérature française
Le dernier acte du notaire
Dans ce nouvel ouvrage, Christian Jelsch relate l'histoire énigmatique d'un notaire dolois passionné de violon dès son plus jeune âge devenu vagabond. Après des années d'errance, clochard, il est retrouvé sans vie sur un banc du Cours Saint- Mauris, allée du plus grand parc de Dole. C'est avec brio et réelle empathie pour son héros que l'auteur raconte le cheminement chaotique de celui qu'on surnomme dans le milieu "le musicien", "l'homme au caddie" ou tout simplement "Edouard".
01/2020
Droit
Le Code-formulaire portatif du notariat ou Texte complet du Code Napoléon annoté. de toutes les formules des actes notariés résultant de son application
Le Code-formulaire portatif du notariat, ou Texte complet du Code Napoléon annoté... de toutes les formules des actes notariés résultant de son application... / par Alexandre Michaux et Victor C Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Notariat
Comprendre les frais de notaire. Edition 2023
- Actualité. A jour du tarif des notaires. - Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire"(émoluments, coût des diverses formalités, droits fiscaux...), avec de nombreux exemples chiffrés pour les non professionnels. - Un ouvrage complet. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie, la plupart des actes que le notaire peut accomplir. - Une information accessible à tous. Les missions du notaire et le coût de chaque acte sont expliqués de manière claire et précise".
09/2023
Droit
L'acte public en droit international privé
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de
conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé
de l'Université du Havre.
06/2004
Droit
Code des enfans naturels ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs
Code des enfans naturels, ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs ... par le citoyen Vermeil,... Date de l'édition originale : 1798-1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Auvergne
Le notaire de Pradeloup. 0
Notaire à Galiane-sur-Sévère, Lazare Bazin a été l'homme de tous les arrangements : falsificateur d'héritages, expert en fausses écritures, un brin usurier à ses heures... Bref, l'indispensable gardien des secrets de famille ! Mais qui est-il vraiment ? On le dit saint homme, serviteur zélé de la cause paysanne, amoureux de la terre et de ses traditions ancestrales. Il est temps de le découvrir : on attend sa mort d'un jour à l'autre, dans la crainte et le soulagement... Dans le vaste salon de la maison de Pradeloup, les visiteurs affluent. Au fil des heures, c'est toute la société villageoise qui se révèle avec ses grandeurs et ses bassesses.
10/2022
Notariat
L'avenir de la fonction de notaire. Réalité(s) ou simulacre ?
Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment un chef d'entreprise peut-il concilier, par exemple, une exigence de rentabilité tout en maintenant un avantage compétitif face à ses concurrents alors qu'il exerce une fonction et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il rendu possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron" est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d'exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires on aurait "changé les règles du jeu en cours de route ! " Le notaire qui est avant tout un chef d'entreprise se retrouve face à une (re)réglementation de sa profession. Il doit faire face à une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu'est la réalité, son auteur propose, par une approche de la discipline du Droit sous l'angle du management stratégique, d'apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction.
06/2023
Notariat
Droit professionnel notarial. 12e édition
Cet ouvrage très pratique présente le rôle du notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser toutes les dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.
10/2022
Immobilier, droit de la constr
La performance énergétique. Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021
Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. La nouvelle version fiabilisée et opposable juridiquement du DPE-2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, et à partir du 1er janvier 2022, les propriétaires de "passoires thermiques" devront obligatoirement produire devant notaire un audit énergétique afin de vendre leur bien. La performance énergétique est donc l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques ainsi que contre le mal-logement. Cet ouvrage revient sur la genèse du DPE et contient une analyse technique détaillée du DPE-2021 et des nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le tout est complété par un éclairage juridique apporté par Me Emmanuelle Durant, avocat et Me Raphael Duisit, notaire. Il est destiné aux diagnostiqueurs, aux bailleurs publics et privés, aux propriétaires, aux locataires, aux avocats, aux notaires et à tous les professionnels de l'immobilier.
09/2021
Histoire du droit
Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions. concernant les mines, les minières, salines et carrières
Code des mines, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions concernant les mines, les minières, salines et carrières ... par M. Barrier,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Notaires d'hier et d'aujourd'hui. Réactions contemporaines au "testament" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire de 1777 à 1830 et maire de Mirande (Gers) durant la Révolution
A partir de la découverte du "testament moral" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire et maire de Mirande sous la Révolution, plus de trente contributeurs se livrent à coeur ouvert et apportent leur témoignage contemporain sur la profession notariale. Des notaires bien sûr, mais aussi des avocats, des huissiers, des professeurs d'université et des personnalités de la vie civile. Un regard sur le notariat mais aussi sur notre société actuelle. Divers, riche et vivifiant. Les auteurs : Jean-Jacques Sarlat, Pierre Seillan, Bruno Voisin, Benoît Renaud, Xavier Daude, Jean Tarrade, Philippe Mercadier, Pierre Tajan, Sébastien Luquet, Hanin Gilles de Pelichy, Bernard Monassier, Françoise Calmelssentenac, Benoît Van Themsche, Mario-Jean Ossola, Paul Amann, Paul-André Soreau, Patrick Serlooten, Alix Filipowicz, Gabriel Bresson, Alain Geraldy, François Teston, Nathalie Vidal-Alandete, Didier Krajeski, Romain Laffontan, Claude Graulière, Pierre-Luc Vogel, Nathalie Andrier, Aude Seillan, Isabelle Haramburu, Marie-Hélène Kraft-Faugère, Pierre Beaudran, François Faugère, Christophe Jankowiak. Contributions rassemblées par Jean-Jacques Sarlat.
11/2019
Droit
Déontologie notariale. 4e édition
A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Or, il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes et d'usages divers, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est donc de promouvoir les règles de la déontologie notariale afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. Points forts - Ouvrage préfacé par le président du Conseil supérieur du Notariat - Soutien actif du Conseil supérieur du Notariat (presse, publicité)
12/2019
Littérature française
Les apports de la loi notariale au Maroc. Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est : le notaire est un rédacteur d'acte ; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.
05/2022
