Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Extraits
Droit
Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d'une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l'occidentale n'a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L'investissement chinois en France dans le secteur du vin s'est vu dans l'obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d'investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l'investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour, Des pratiques particulières à cet effet sont "inventées" par les parties en présence, afin d'écarter les risques ainsi que d'éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.
05/2019
Sciences politiques
Investissements pétroliers chinois en Afrique. Conséquences géopolitiques
La Chine est la seule puissance pouvant se prévaloir d'avoir une puissance économique pouvant défier les Etats-Unis d'Amérique. Pékin reste toutefois tributaire de sa croissance qu'elle veut à tout prix maintenir au-delà des 8% ; or cette croissance est liée à ses importations en matières premières. Pékin cherche à diversifier ses sources d'approvisionnements pour ne pas être trop dépendant d'un Moyen-Orient instable. L'Afrique est une cible de choix plus accommodante et son pétrole est de meilleure qualité. Cependant, le poids de l'histoire faisant, les Occidentaux occupent déjà le terrain et les déloger requiert d'innover dans de nouveaux rapports avec l'Afrique. Les Africains constituent en effet une part non négligeable de l'échiquier. Les Chinois n'ont pas l'habitude occidentale de travailler avec les Africains et peuvent agir maladroitement. D'une manière générale, Pékin bouleverse l'équation géopolitique régionale.
05/2010
Droit bancaire
Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers. Aspects juridiques et pratiques, 7e édition revue et augmentée
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de conseiller en investissements financiers, continuant à soulever de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
06/2023
Littérature française
Les gautier, mallarme et shu lin - aspects des echanges litteraires franco-chinois au xixe siecle
Cet ouvrage est la thèse de doctorat que j'ai soutenue à la Sorbonne Université en 2021. Les échanges littéraires franco-chinois sortent la perspective des échanges transfrontaliers d'un eurocentrisme qui contraignait le champ d'études de la littérature comparée et renforçait les oppositions entre l'identité et l'altérité, le nationalisme et l'exotisme. Axée sur le XIXe siècle, cette recherche vise, en partie, à illustrer la représentation littéraire de la Chine sous la plume des lettrés français. En même temps, elle essaie de faire apparaître l'image de l'autre qui est une construction subjective. Le point de vue critique de Théophile Gautier déclaré dans Les Beaux-arts en Europe est représentatif : c'est une attitude éclectique entre le nationalisme et l'exotisme, l'aspiration vers l'autre et l'insistance sur les valeurs appartenant au " moi ". A côté de l'imagologie, le sujet de cette étude porte sur les questions de traduction littéraire. En ce qui concerne la Chine, le XIXe siècle est témoin de sa première importation du roman étranger. La traduction de La Dame aux camélias réalisée par Shu Lin et Le Livre de jade par Judith Gautier sont étudiés parallèlement pour que des transformations, des variations, voire des déformations dans leur traduction soient analysées sur les deux plans suivants : le contexte historique et culturel ; la subjectivité de l'écrivain-traducteur/l'écrivaine-traductrice.
07/2022
Littérature française
Les Gautier, Mallarmé et Shu Lin. Aspects des échanges littéraires franco-chinois au XIXe siècle
Cet ouvrage consiste en travail de recherche que j'ai accompli à Sorbonne Université en 2021. Les échanges littéraires franco-chinois sortent la perspective des échanges transfrontaliers d'un eurocentrisme qui contraignait le champ d'études de la littérature comparée et renforçait les oppositions entre l'identité et l'altérité, le nationalisme et l'exotisme. Axée sur le XIXe siècle, cette recherche vise, en partie, à illustrer la représentation littéraire de la Chine sous la plume des lettrés français. A côté de l'imagologie, le sujet de cette étude porte sur les questions de traduction littéraire. En ce qui concerne la Chine, le XIXe siècle est témoin de sa première importation du roman étranger. La traduction de La Dame aux camélias réalisée par Shu Lin et Le Livre de Jade par Judith Gautier sont étudiés parallèlement pour que des transformations, des variations, voire des déformations dans leur traduction soient analysées sur les deux plans suivants : le contexte historique et culturelle ; la subjectivité de l'écrivain-traducteur.
Littérature française
Les aspects juridiques de la transition énergétique
Depuis 2010, on assiste à une multiplication des efforts des Etats Africains en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables. Il reste toutefois évident que beaucoup reste à faire. Il s'agit entre autres de la mobilisation des financements nécessaires au soutien des projets innovants et bancables, la mise en place des mécanismes tarifaires d'incitation et des garanties de la bonne gouvernance et de la transparence dans le domaine des énergies et enfin, l'amélioration des cadres politique et réglementaire adéquats. Cette dernière insuffisance est de loin l'une des plus importantes. Cette contribution se propose à juste titre de : -Fournir aux lecteurs, les outils de compréhension et de maîtrise des mutations en cours vers les énergies renouvelables ; -Aider les lecteurs à faire le lien entre la transition énergétique, le rôle de l'énergie dans l'économie, le financement de la transition et le développement durable ; -Fournir aux lecteurs, les éléments de compréhension de l'apport des normes juridiques et règlementaires dans la transition énergétique.
04/2022
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
Droit international public
La sécurité juridique et le contentieux international des investissements. Etude du contentieux CIRDI
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
09/2021
Anesthésie, réanimation
Communiquer en anesthésie-réanimation. Aspects pratiques, éthiques et juridiques
Ouvrage d'aide à la communication, dans une approche à la fois éthique et opérationnelle Rédigé par des experts pour chacun des sujets abordés Donne les bases d'une bonne communication au quotidien mais aussi en situations de crises, d'échecs ou de complications vis-à-vis des patients et de leurs familles et entre professionnels de santé Mieux communiquer pour mieux soigner, telle pourrait être résumée l'ambition de cet ouvrage. Le métier d'anesthésiste-réanimateur, défini comme très technique, requiert également des compétences non techniques, dont la communication est un pilier. Comment délivrer une information avec humanité et efficacité ? Comment prévenir un conflit, sinon comment le gérer ? Comment améliorer la gestion des urgences vitales grâce à la façon de communiquer ? , etc. Les différents chapitres se veulent être tantôt une source théorique, tantôt une boîte à outils, tantôt une source de réflexion. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux internes, aux IADE, comme aux plus aguerris des anesthésistes et réanimateurs.
03/2022
Sphère économique
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du dr
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont joué un rôle important dans la facilitation des relations économiques qui se nouent à travers une diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument juridique par excellence des transactions économiques. Le lien étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui permettent son développement socio-économique et garantissent un minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation réunissant des intérêts qui semblent a priori contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait d'union entre l'Etat d'accueil des investissements et les investisseurs. Cet ouvrage examine la question de la nature juridique réelle de ces contrats, analyse les règles qui les encadrent et présente certaines formules contractuelles de mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
01/2023
Droits de l'enfant
Le droit à la parole de l'enfant. Aspects juridiques
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Les techniques du législateur sont variées : audition du mineur dans une procédure telle la rupture parentale, exigence de son consentement à certains actes, possibilité de choisir un avocat. Reconnaître ce droit d'expression à l'enfant passe aussi par la place que lui accordent les acteurs de la vie sociale : intégration dans les conseils de classe, engagement citoyen, élaboration d'une proposition de loi. Plus intimement, le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
12/2021
Droit
Santé et sécurité au travail en Afrique. Aspects juridiques et pratiques
Depuis une quinzaine d'années, le domaine de la santé et de la sécurité au travail est fortement générateur de textes législatifs et réglementaires dans plusieurs pays africains. Dans le même temps, de nouveaux risques ou risques dits émergents (stress, burn-out, harcèlement, souffrance au travail, etc.) ont vu le jour du fait des évolutions technologiques et de l'importance prise par le secteur tertiaire. Les nouvelles formes d'organisation du travail, dans leur recherche de flexibilité, se révèlent, aussi, assez agressives pour la santé des salariés. Cet ouvrage fournit les informations nécessaires pour comprendre et maîtriser les aspects juridiques et pratiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans les 54 pays africains. Rédigé dans un style simple et accessible à tous, l'ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels, expose minutieusement le rôle des différents acteurs en matière de prévention, et passe au crible les contours de la responsabilité associée à l'obligation de sécurité de l'employeur. Plus encore, l'ouvrage met en exergue l'importance et l'utilité de la santé et de la sécurité au travail. Véritable livre repère, cet ouvrage s'adresse à un large public, intervenants en santé et sécurité au travail (chefs d'entreprise, salariés, médecins du travail, membres des CSST, inspecteurs du travail, responsables syndicaux, etc.), mais aussi aux étudiants, avocats et enseignants.
02/2019
Transmission et reprise d'entr
Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux
DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .
12/2023
Droit
Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique. Le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Dès le début des années 1980, les Etats francophones d'Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. L'ouvrage porte principalement sur ces dernières. En effet, l'enjeu de ces Etats a toujours été la conciliation de l'attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, la réflexion de l'auteur a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de l'ouvrage que si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons qui sont analysées. C'est à ce niveau que des propositions d'amélioration sont faites par l'auteur. Il apparaît également que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les Etats francophones d'Afrique, d'où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et de résolution des litiges.
02/2020
Droit des personnes
Les violences faites aux femmes . Aspects juridiques et judiciaires
Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.
11/2021
Droit des sociétés
Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Edition 2023
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière. L'objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d'une SCI luxembourgeoise : Quelles sont les clauses qu'il est recommandé d'inscrire dans les statuts d'une SCI ? Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ? Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ? Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d'une planification successorale ? Comment dissoudre une SCI ? Telles sont par exemple les questions auxquelles l'ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique.
01/2023
Droit
La justice pénale internationale en Afrique. Aspects juridiques, défis et perspectives
Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.
12/2014
Droit
Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC. L'encadrement de la "petite finance" du secteur informel vers le secteur formel
L'édiction d'un statut juridique pour les établissements de microfinance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l'activité de microfinance et ses acteurs. Cette initiative s'est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D'une part, la sécurisation du secteur de la microfinance matérialisée par la régulation de l'accès à l'activité de microfinance et la règlementation de l'exercice de ladite activité. D'autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles distinguent les EMF des établissements de crédit classiques. Il s'agit de la canalisation par les EMF des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par les EMF des "initiatives économiques de base". Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la réglementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF, consiste à procéder, par-delà l'apparente unité statutaire, à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. L'autre axe de perfectionnement de l'encadrement des EMF est l'amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la microfinance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l'activité de microfinance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la microfinance. L'idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d'exécution atypiques parfois utilisées en microfinance. Pour atteindre l'objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu'acteurs importants de l'économie, l'effectivité et l'efficacité de la règlementation doivent être une réalité.
04/2016
Commerce international
OHADA. Le cadre juridique des investissements agricoles et la problématique de l'incohérence des politiques économiques
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays, depuis qu'on a compris que l'activité génère des ressources sûres et des gains énormes. Mais, dans cette quête, un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée-Conakry, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo), à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l'environnement, le niveau des investissements, la politique d'occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d'exploitation. Plusieurs cartes illustrent le profil hydraulique et la nature des sols, les besoins en irrigation et une trentaine de tableaux dont les données statistiques éclairent les enjeux. D'où la nécessité d'une politique dont l'application sem effective, universelle, générale et qui fait l'unanimité (n unigiale u) pour l'ensemble des pays concernés. Une telle solidarité facilitera l'accès au marché. Enfin, après avoir évoqué les défis à relever, l'auteur propose des solutions pour une agriculture intelligente. Ce livre est autant une boussole très précise et documentée qu'une interpellation.
05/2021
Droit
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE. Aspects juridiques et institutionnels
Le Traité sur l'Union Européenne, signé à Maastricht en février 1992 permettra-t-il de réaliser enfin l'Union économique et monétaire ? Cet ouvrage étudie les trois phases de la mise en œuvre de l'U.E.M dans ses aspects juridiques et institutionnels sans perdre de vue ses prolongements économiques et politiques.
L'auteur met en évidence les difficultés et les incertitudes qui continuent de peser sur le processus d'unification, sur l'introduction de la monnaie unique (l'euro). En dépit d'importantes contraintes juridiques ce processus dépend toujours de nombreux facteurs économiques et politiques au point qu'il n'est pas assuré que l'U.E.M soit réalisée dans les délais prévus.
La réalisation de l'U.E.M devrait conforter la vocation fédérale de l'Union Européenne. En témoigne l'abandon des souverainetés monétaires nationales au profit d'un Système Européen de Banques centrales indépendant, chargé de gérer l'euro. Parallèlement les limitations de l'autonomie budgétaire que le traité sur l'Union Européenne fait peser sur les Etats en vue de favoriser la stabilité monétaire devraient rendre nécessaire un renforcement corrélatif du budget communautaire. Ces éléments rendront à leur tour plus cruciale la question du contrôle politique de l'Union Européenne.
08/1997
Sciences de la terre et de la
Environnement et aquaculture. Tome 2, aspects juridiques et réglementaires
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
01/2000
Finances locales
Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels
Confrontées à des tensions budgétaires croissantes, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement pour continuer d'assurer pleinement leurs missions d'intérêt général. Le mécénat et son mécanisme, améliorés par la loi Aillagon du 1er août 2003 et par les récentes mesures des lois de finances pour 2019 et pour 2020, est une solution alternative parfaitement complémentaire des ressources budgétaires traditionnelles. Pour développer leur stratégie en direction des mécènes, particuliers et entreprises, un outil est à leur disposition : les fonds de dotation. Cette personne morale de droit privé à but non lucratif a été créée pour être un démultiplicateur de la philanthropie privée. Alliance judicieuse entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la fondation reconnue d'utilité publique dont il ne retient que les avantages en oubliant les inconvénients, le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales.
Derrière cette apparente simplicité, se cache une plus grande complexité où la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales. L'utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d'avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d'un environnement complexe et parsemé de pièges.
12/2021
Critique littéraire
La traduction juridique et économique. Aspects théoriques et pratiques
Les traductions juridique et économique se démarquent des autres types de traduction et requièrent une analyse affinée propre à chaque discipline. Cet ouvrage collectif interroge quatre questions fondamentales sur le plan épistémologique, de politiques linguistiques, méthodologique et déontologique.
12/2019
Droit
Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA. Droit OHADA - Droit français
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
06/2018
Sociologie du travail
Travail et formation. Aspects juridiques et thématiques éducatives et sociales
Les interactions entre pratiques de travail et activités de formation deviennent omniprésentes en sciences de l'éducation. Travail et formation présente les questionnements au sein de métiers émergents liés à la numérisation qui bouleversent la notion d'emploi, de statut et d'identité professionnelle. L'appréhension juridique de formes d'emplois atypiques révèle que la production des nouveaux savoirs risque parfois de conduire à des formes de précarisation des travailleurs. De nouvelles compétences cognitives liées à la numérisation obligent à repenser les aspects informels et buissonniers de la formation à tous les âges de la vie. La transmission intergénérationnelle des savoirs et l'attention portée aux personnes vulnérables deviennent des priorités. Cet ouvrage apporte un regard distancié sur les mutations de la société afin d'offrir de nouvelles perspectives de recherche autour du lien social dans un environnement préservant la dignité humaine.
01/2022
Immobilier, droit de la constr
L'immobilier face aux défis du numérique. Aspects juridiques et managériaux
A l'heure du web 3. 0 et du métavers, le secteur de l'immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l'immobilier. L'ouvrage a pour objet d'appréhender d'un point vue théorique et pratique les évolutions nécessaires de certains aspects juridiques et managériaux du secteur de l'immobilier aux technologies numériques. D'une part, l'encadrement juridique doit s'adapter pour sécuriser la construction, la transaction et la gestion des immeubles. D'autre part, les innovations digitales doivent être opportunément employées par les entreprises immobilières au bénéfice de leurs activités. La pluridisciplinarité de l'ouvrage a été rendue possible par le partenariat de l'Université de Lorraine et de l'Université de Perpignan Via Domitia avec la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
10/2023
Sociologie
La vie des retraités chinois
Les comportements des personnes âgées varient non seulement d'un individu à l'autre mais aussi d'une culture à l'autre, étant régis par les traditions millénaires d'une société, par des contextes socioculturels et par des représentations sociales liées à la vieillesse. La vie des retraités chinois décrite ici (modes d'habitation, relations familiales et sociales, concepts et pratiques du maintien en bonne santé, manières de passer le temps libre, voyages, opinions sur des jeunes, attitudes et comportements face à la Covid-19, etc.) se veut être un miroir de la culture chinoise au quotidien et de l'évolution de la société chinoise.
01/2021
Revues de droit
Aspects de la pensée juridique américaine. Volume 13, Droit et philosophie
Une analyse en profondeur du droit américain Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l'interprétation " originaliste " de la Constitution américaine Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit& Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume se propose d'investiguer différents aspects de la pensée juridique américaine. S'y trouvent rassemblées plusieurs contributions relatives à la théorie de l'interprétation " originaliste " de la constitution américaine, notamment à partir de l'oeuvre de Paul Kahn, ainsi qu'un texte inédit de Duncan Kennedy, l'un des fondateurs des Critical Legal Studies. Une rubrique Varia présente également une traduction inédite de Benno Zabel ainsi que l'article lauréat du Prix 2020 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique
04/2022
