État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Extraits
Droit
État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".
11/1999
Droit
Droits fondamentaux et spécificités culturelles. [actes du colloque, Paris, 4-5 novembre 1994
Cet ouvrage collectif traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et, d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture. En effet, toutes les critiques des droits de l'homme reposent sur le caractère abstrait de leurs prétentions. Trop générales, les déclarations des droits seraient au mieux inefficaces, et au pire néfastes. Cet argument par le concret est-il recevable ? L'histoire, l'ethnologie et les divers positivismes juridiques doivent-ils démentir les grandes prétentions d'égalité et de liberté des penseurs du XVIIIe siècle ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.
09/1997
Philosophie du droit
Diversité et droits culturel.le.s. Actes du cycle de conférences sur la diversité culturelle et les droits culturels
Les droits culturels, sous l'impulsion notamment de l'Observatoire de la diversité et des droits culturels de l'Institut international d'éthique des droits de l'Homme de l'université de Fribourg, deviennent peu à peu le nouveau paradigme des politiques culturelles. Cela se traduit, en France, par l'organisation de nombreuses journées d'études et formations sur le sujet mais aussi par l'introduction de cette référence dans le cadre législatif, notamment dans la loi NOTRe de 2015. Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des interventions du cycle de conférences organisé à Nantes les 22 & 23 novembre 2018, Brest le 14 décembre 2018 et Rennes les 05 & 06 décembre 2019.
07/2022
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Sociologie
La culture libertaire. Actes du colloque international - Grenoble 1996
En mars, l'Atelier de création libertaire et le Centre de sociologie des pratiques et des représentations sociales organisèrent un colloque sur "La culture libertaire", qui devint un moment important pour le futur de notre maison d'édition. En effet, la préparation de cette rencontre nous permit non seulement de faire entrer à l'Université un débat sur une culture qui était (et qui est encore partiellement) considérée comme mineure, marginale et peu ou pas du tout liée à la réalité quotidienne de chacun·e d'entre nous, pas plus qu'au domaine de la recherche "scientifique". D'autre part, notre objectif était aussi de présenter la diversité et la richesse des théories libertaires, tout en mettant en valeur certaines de ses réalisations. Et, pour les discuter, nous invitâmes aussi bien des universitaires que des militant·es. Un quart de siècle plus tard, le chemin de "notre" culture libertaire s'est élargi au-delà du petit cercle militant auquel elle semblait devoir se confiner, à une époque où les grands récits n'avaient plus le vent en poupe. En réalité, des démarches cherchant à mettre en pratique une démocratie horizontale, ainsi que des initiatives menées par des groupes de personnes souhaitant les faire vivre, par la collaboration et la mise en place de moyens de décisions collectives, continuent à faire leur chemin un peu partout dans le monde. La pensée libertaire, aujourd'hui, est par ailleurs présente aussi bien dans bon nombre de maisons d'édition, pas spécialement issues du sérail " anarchiste ", que parmi les enseignant·es d'écoles secondaires ou encore dans les universités. Sans compter les revues, organisations, groupes et individu·es se réclamant explicitement de l'idéal libertaire (ou anarchiste). Enfin, nous espérons que la réédition de ces textes contribuera à maintenir vivant les échanges que nous avions eus lors de cette rencontre, ainsi qu'avec la publication de centaines de textes et les dizaines de colloques se rapprochant de ce thème et qui ont été organisés depuis. Alain Pessin et Mimmo Pucciarelli (dir.).
04/2021
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Europe et Droits de l'homme
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la "juridiction" des Etats qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'Etat qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux Etats. Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à "rendre la justice" qu'à "dire le droit" . Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté. Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'Etat de droit en Europe.
10/2023
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
Que-sais-je ?
Droits et libertés fondamentaux
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
04/2023
Philosophie du droit
Terrorisme et droits fondamentaux
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
11/2023
Droit
L'inflation des avis en droit. [actes du colloque, 7 juin 1996, Montpellier
Si l'avis a toujours existé en Droit - que l'on songe aux opinions des jurisconsultes ou à celles du Conseil du Roi -, jamais, pourtant, il n'avait connu un développement semblable à celui qui le caractérise depuis une quinzaine d'années. Toutes sortes de personnes et d'institutions (autorités administratives indépendantes juridictions suprêmes ; ministres ; institutions représentatives du personnel ; experts, ... ) sont, en effet, sollicitées aujourd'hui sur les questions les plus diverses. Ce phénomène est de nature à altérer, sinon à bouleverser l'architecture et le fonctionnement des sources du droit. Il appelle donc une analyse serrée, et tel est précisément l'objet du présent ouvrage.
L'inflation des avis y est d'abord mesurée. Par l'étude des domaines et des questions justifiant une procédure d'avis. Par l'identification des demandeurs et des émetteurs d'avis. Par l'examen des procédures d'élaboration et de diffusion des avis. L'inflation des avis est ensuite appréciée. En premier lieu, par la recherche de ses causes. En second lieu, par l'analyse de ses effets sur le système juridique.
Un rapport de synthèse dresse les enseignements essentiels d'un phénomène d'importance majeure dans l'évolution générale des sources du droit, et, à travers elles, du système juridique. En annexe, les principaux avis sont présentés de façon synthétique dans leurs domaines, objets, origine, procédure et portée.
05/1998
Philosophie du droit
Stratégies et Droit. Actes du colloque du 20 octobre 2022
"La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie" . Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie. Mais la stratégie est souvent oeuvre de l'ombre, conçue de sorte que la lumière puisse n'éclairer qu'une part de la réalité. De la formulation du sujet au choix des contributions, nous nous sommes efforcés de garder à l'esprit une idée : celle du pluralisme. La stratégie ressemble quelque peu au droit : elle ne tolère pas d'être absente. Elle entretient avec lui des rapports ambivalents : elle l'utilise, le contourne, s'y heurte. Il fallait percer à jour les relations qu'entretiennent stratégie et droit. A l'évidence, cet enjeu appelait tant des chercheurs que des praticiens de multiples horizons. Nous les remercions d'avoir répondu à notre appel.
09/2023
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Histoire du droit
Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit
Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.
07/2021
Droit
Droit et religion. [colloque international, 13 et 14 novembre 1992
Droit et religion. Pas de thème plus actuel. Pas de relation plus significative en temps de crise d'une civilisation liée au prestige du droit. Pas de plus évidente philosophie du droit, car elle s'exprime en généalogie de la règle, en question posée à son origine et à sa finalité ultime. D'où un faisceau d'études d'une exceptionnelle qualité. D'abord, avant tout, sur la religion envisagée comme fondement du droit. Puis, à l'aide de l'histoire des deux grands courants de l'Occident : judéo-chrétien, gréco-romain. Droit et religion dans la société hébraïque, dans la rome antique, dans les rapports entre hellénisme et Christianisme. L'approche comparatiste, sans pouvoir s'étendre à toutes les religions, malgré la tentation de l'Orient, a aussi fait porter l'analyse philosophique du côté des sciences coraniques et de la loi musulmane. Théologie, religion, philosophie sont aussi envisagées avec leurs prologements, admis ou contestés, dans l'univers du droit, ce qui ramène à une compréhenion de l'œuvre de grands penseurs : Luther, Hegel, Schelling, Carl Schmitt, Edith Stein... L'investigation comporte une indispensable réflexion sur les droits de l'homme, une dénonciation de quelques malentendus, une analyse axée sur la distinction bergsonienne du " clos " et de " l'ouvert ", une médiation sur la nature en tant qu'elle serait une exigence religieuse et juridique. Ensuite, l'articulation du religieux et du juridique s'imposait. Par la religion vers le droit ? Par le droit vers la religion ? Autant de questions entrecroisées, car, tout à la fois, ils se distinguent, s'influencent, se répondent. D'indispensables réponses du droit, international ou interne, complètent l'ensemble : sur la garantie européenne de la liberté de religion, sur les sectes, sur la laïcité.
12/1993
Droit international public
Communication médiatique de l'Etat et droit international. Actes du colloque de Nanterre du 14 juin 2019
La communication médiatique est une composante de plus en plus importante de l'activité diplomatique des Etats. Ce que les spécialistes des relations internationales désignent couramment comme la diplomatie publique a pris ces dernières nées un essor remarquable en raison du développement exponentiel des réseaux sociaux, que les Etats ont pleinement intégrés aujourd'hui à leur politique étrangère, y inclus leur politique juridique extérieure. La communication médiatique des Etats interpelle directement de ce fait le droit international. Le présent ouvrage, qui publie les actes du colloque organisé par le CEDIN à l'Université Paris Nanterre le 14 juin 2019, vise à mieux identifier ces relations entre la communication médiatique de l'Etat et le droit international. Quels sont les enjeux contemporains de la diplomatie numérique ? Quelles sont les limites au droit de l'Etat de communiquer ou de ne pas communiquer ? Comment la communication médiatique de l'Etat sur les questions juridiques internationales s'élabore-t-elle ? Dans quels cas une communication médiatique vaudra-t-elle traité ou acte unilatéral engageant l'Etat, ou participera-telle à la formation de la norme coutumière ? En matière de responsabilité internationale, quelle est la portée de la distinction entre communication personnelle et communication officielle ? Une communication médiatique de l'Etat peut-elle constituer une menace de l'emploi de la force ou une incitation à la violence ? Quelle est la place de la communication médiatique dans le champ du règlement des différends internationaux ? Telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter de manière inédite des éléments de réponse.
02/2022
Droits de l'homme
Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Philosophie
Alchimie et philosophie à la Renaissance. Actes du colloque international de Tours (4-7 décembre 1991)
Si les alchimistes se désignaient eux-mêmes sous le nom de "philosophes", cette qualité leur fut déniée dès le Moyen-Age par bien des représentants plus officiels de la "philosophie". Aujourd'hui, l'importance des doctrines alchimiques dans l'histoire des idées n'est plus guère contestée. Pourtant, les rapports entre la "philosophie hermétique" ou "chymique" et la philosophie au sens habituel restent mal étudiés. C'est afin d'apporter des éléments de réponse à cette question que s'est tenu le colloque dont ce volume constitue les Actes. L'originalité des contributions est de présenter l'alchimie de la Renaissance (XVe-XVIIe siècles) non comme un tout cohérent, donné une fois pour toutes dans la dimension anhistorique d'une "secrète science", mais comme un corpus théorique traversé par une multiplicité de tendances. Cette multiplicité est ici illustrée par l'analyse d'oeuvres ou de courants particuliers ayant contribué au développement des doctrines alchimiques, comme la Summa perfectionis de Geber, les traités attribués à Arnaud de Villeneuve, les oeuvres de Guillaume Sedacer, Paracelse, Gérard Dorn, Evangelista Quattrami, Jacques Gohory, Michel Maier, Pierre-Jean Fabre, etc. Elle l'est aussi à travers l'étude de la représentation de l'alchimie et de son influence chez des philosophes ou savants eux-mêmes non alchimistes, tels Michel Savonarole, Marsile Ficin, André Thevet, Tycho Brahé, Giordano Bruno, Campanella, Naudé, ou Mersenne.
10/1993
Europe et Droits de l'homme
Droits fondamentaux
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Spécialités médicales
Droit des personnes et service de santé en Europe. Actes du colloque du 11 juin 1991 au Palais du Luxembourg
L'Europe est en marche. Plus ou moins rapidement, mais inéluctablement, des changements vont intervenir, tant dans le comportement des hommes que dans la marche des institutions. Le secteur Santé, et plus particulièrement les Hôpitaux, ne resteront pas en dehors des mutations à venir. Qui plus est, l'importance et la primauté qui leur sont désormais reconnues, l'accès au monde entièrement nouveau que génère le développement des techniques médicales, le passage du concept d'usager à celui de consommateur, vont amplifier encore les évolutions à mettre en œuvre. Les institutions internationales, les différents Etats européens, recherchent les moyens d'adaptation aux réalités nouvelles, tant en termes de Droit qu'en termes d'Ethique, plus que jamais nécessaires au niveau des comportements collectifs et individuels. Une attention portée au-delà de nos frontières, un examen attentif des projets à l'étude, voire un travail en synergie, devraient faciliter et accélérer au niveau des Services de Santé, l'émergence de nouveaux Droits des Personnes. C'est pourquoi l'Institut de Recherches Hospitalières, avec l'appui de nombreuses associations et le concours de très hautes personnalités, dans un colloque que veut bien accueillir le Sénat, entend apporter messages et enseignements à tous les acteurs de santé, préoccupés et en charge de l'Avenir.
05/1993
Droit
Le droit privé européen. Actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997
Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire.
Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.
05/1998
Droit
Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
02/2017
Droits de l'homme
Droits fondamentaux et libertés publiques
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
08/2022
Religion
Cathédrales, patrimoine et liturgie : actes du colloque de Reims, 3, 4 et 5 juin 1994
Le dialogue entre l'Eglise catholique et l'Etat est engagé depuis longtemps à propos des cathédrales. Propriétaire de ces édifices magnifiques hérités d'une longue histoire nationale et religieuse, l'Etat entretient avec un soin toujours renouvelé ces monuments dont la présence dans la ville est souvent le symbole de la ville elle-même.
10/1998
Religion
CARDINAL YVES CONGAR 1904-1995. Actes du colloque réuni à Rome les 3 et 4 juin 1996
Le présent volume réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Rome les 3 et 4 juin 1996 et qui était consacré à la personnalité et à l'œuvre du cardinal Yves Congar, à l'occasion du premier anniversaire de sa disparition. L'initiative en avait été prise par deux institutions culturelles françaises, l'Ecole française de Rome et le Centre d'études Saint-Louis-de-France, ainsi que par deux instituts italiens, l'Institut pour les sciences religieuses, de Bologne, et l'Institut pour le Moyen Age, de Rome, auxquels s'associa l'Ordre dominicain par l'intermédiaire du P. G. Vergawen.
Au-delà des institutions, toutes publiques et laïques, qui ont promu et rendu possible cette rencontre, l'hommage au Père Congar a été voulu par des historiens et des théologiens qui l'avaient personnellement connu et aimé ou qui souhaitaient reconnaître publiquement la dette qu'ils avaient contractée envers lui sur le plan intellectuel. Car le Père Congar ne fut pas seulement un pionnier de l'œcuménisme et un des artisans de la réforme de l'Eglise catholique telle qu'elle devait se concrétiser lors du concile Vatican II. On peut aussi le considérer comme l'un des plus grands esprits que la France ait produits au XXe siècle.
02/1999
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Histoire internationale
L'état canadien et la diversité culturelle et religieuse. 1800-1914
Le Canada, pays composé de plusieurs peuples fondateurs, d'une multitude d'immigrants et qui, depuis ses débuts, a cherché à créer, par la promotion de la tolérance et de l'accommodement, un modus vivendi au sein des communautés qui y résident, fait souvent figure de modèle dans le monde occidental pour sa pratique originale du multiculturalisme. Or, lorsqu'on s'attarde aux débats actuels sur l'intégration des identités culturelles au Canada, c'est le peu de références à cet héritage historique et l'absence de lien entre les solutions envisagées aujourd'hui et celles d'antan qui étonnent. Ainsi, qu'en est-il historiquement du rapport entre l'Etat et la diversité culturelle et religieuse au Canada? Quelles stratégies normatives a-t-on développées au cours des derniers siècles pour intégrer cette pluralité foncière de la société canadienne? Ces stratégies relevaient-elles d'une visée cohérente ou d'un pragmatisme circonstanciel? Avaient-elles une prétention assimilatrice ou constituaient-elles un embryon de multiculturalisme? Les autorités publiques ont-elles fait la promotion d'une manière de vivre ou se retrouvaient-elles à la remorque des initiatives de la société civile? Et, surtout, ces stratégies envisagées par le passé peuvent-elles suggérer des voies à suivre afin de répondre aux défis du pluralisme culturel et religieux contemporain au Canada? Voilà autant de questions auxquelles les textes réunis dans le présent ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse.
07/2009
