Cours de droit des affaires 2023. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023
Extraits
Préparation au CRFPA
Cours de droit des affaires 2023. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires.
05/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit des affaires. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
03/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : -Le droit des biens -Le droit de la famille -Les régimes matrimoniaux -et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".
10/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général , droit pénal spécial , régime spécial de l'enfance délinquante , droit pénal des affaires , droit pénal du travail , droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
Préparation au CRFPA
Cours de droit social. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit du travail , droit de la protection sociale , droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.
06/2024
Préparation au CRFPA
Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2023
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
02/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. -
07/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit social. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit du travail ; droit de la protection sociale ; droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.
Préparation au CRFPA
Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers
02/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit social. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2022
La Collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droits du travail ; II. Droit de la protection sociale ; III. Droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.
07/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général ; droit pénal spécial ; régime spécial de l'enfance délinquante ; droit pénal des affaires ; droit pénal du travail ; droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale , droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2023
Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
07/2022
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.
07/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit des obligations. Tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.
12/2022
Préparation au CRFPA
Cours d'anglais juridique. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
Cet ouvrage est destiné spécialement aux étudiants préparant l'épreuve d'anglais du CRFPA. Il contient tout d'abord une partie méthodologique pour optimiser les révisions et être le plus efficace possible le jour de l'épreuve. Il est complété par des fiches synthétiques bilingues permettant d'acquérir ou réviser les bases nécessaires au traitement de sujets juridiques en lien avec les systèmes juridiques anglo-saxons et l'actualité. Enfin, il est enrichi d'un lexique de vocabulaire juridique Anglais/Français et Français/Anglais.
07/2021
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale ; droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Droit
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches, Edition 2023
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable de
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile , modes alternatifs de règlement des différends , procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.
07/2023
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2024. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024
À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2023-2024
Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression "Droit des Affaires" complète celle de "Droit commercial" et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître. Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Préparation au CRFPA
05/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2022
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes, les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés), pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. A jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur. Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats - CRFPA. L'une des quatre épreuves : d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières -au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal.
04/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2024
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
07/2023
Préparation au CRFPA
Cours de culture juridique et judiciaire. Tout le programme en 101 fiches alphabétiques, Edition 2024-2025
Dans cet ouvrage 100 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des développements sur le contexte historique, social, économique ou politique expliquant son élaboration ou son évolution. Chaque notion juridique est ensuite abordée par le prisme du droit international et notamment européen, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du droit civil, pénal ou public. Parmi les 100 thèmes, certains sont consacrés à des sujets aussi divers que l'amnistie, le Conseil d'Etat, le contrôle de légalité, le dialogue des juges, l'habeas corpus, l'interruption de grossesse, le juge d'instruction, la peine, la preuve. D'autres répondent à des sujets politiques et de société très actuels, parfois ancrés dans une actualité récente, comme le droit d'asile, les attentats et les lois sur le terrorisme, les erreurs judiciaires, le féminicide, le droit de la guerre, le principe de fraternité, l'internement psychiatrique, les lanceurs d'alertes, les manifestations et le maintien de l'ordre, le statut du ministère public, la prison, le racisme, la solidarité. L'objectif et de donner à des étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (avocats, magistrats, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique d'Etat et des collectivités locales). Mais, des journalistes, des élus, décideurs publics et économiques, ou professionnels du droit en exercice peuvent aussi trouver dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture.
07/2022
Aide-soignat (AS) et auxiliair
Tout le DEAS en fiches mémos. Edition 2023-2024
Tous les modules pour réviser et valider son diplôme d'Aide-soignant, conforme aux nouvelles modalités d'évaluation par blocs de compétences > Des mini-fiches de cours avec toutes les connaissances et définitions des 10 modules de formation constituant les 5 blocs de compétences : Bloc 1 - Accompagnement et soins de la personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie socialeBloc 2 - Evaluation de l'état clinique et mise en oeuvre de soins adaptés en collaborationBloc 3 - Information et accompagnement des personnes et de leur entourage, des professionnels et des apprenantsBloc 4 - Entretien de l'environnement immédiat de la personne et des matériels liés aux activités en tenant compte du lieu et des situations d'interventionBloc 5 - Travail en équipe pluri-professionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité/gestion des risques > Un cahier de 16 pages, rédigé par un auteur spécialisé en gestion des risques associés aux soins hospitaliers, qui reprend l'ensemble des précautions standards d'hygiène à appliquer en milieu de soin.
07/2023
DCG3 Droit social
Tout le DCG 3 en fiches. Droit social, Edition 2022-2023
96 pages pour un condensé visuel de l'UE ! Cet ouvrage permet de réviser et mémoriser les notions fondamentales de l'UE Droit social du DCG avec des fiches mémos synthétiques, des schémas et des cartes mentales. Un outil complet pour aborder sereinement et réussir l'examen ! A utiliser en complément du manuel de cours DCG 3 - Droit social.
05/2023
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2021-2022
Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Le cours de droit commercial se concentre sur les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial... Cette nouvelle édition 2021/22 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Elle les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents, qu'il faut connaître.
04/2021
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaire DCG UE2. Fiches de cours, Edition 2021-2022
Les fiches de cours (plus d'une vingtaine) abordent tous les points du référentiel de l'UE2 du DCG et de l'UE1 du DSCG. Elles vous permettent de mémoriser, de formuler avec rigueur et pertinence les réponses aux diverses questions posées dans un sujet d'examen. La présentation en pochette facilite l'apprentissage des connaissances et de la méthode.
09/2021
DCG3 Droit social
Fiches en droit social DCG UE 3. Fiches de cours, Edition 2021-2022
Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).
09/2021
