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Extraits
Assurances
Assurances de personnes 2022-2023. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ; - les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ; - les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Evin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ... - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes. Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www. reglementation- assurance. com
04/2022
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 92, octobre 2021 : Le licenciement économique. Le plan de sauvegarde de l'emploi
Le licenciement économique II Liaisons sociales - Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d'accompagnement et l'indemnisation du salarié. Rappelons que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d'un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle. Point spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploi Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. A cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d'un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l'employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l'Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.
12/2021
Littérature française
Etude sur le faible taux d'adhésion aux méthodes PF au Burundi
Sur un échantillon de 280 femmes en âge de procréer mariées, une étude descriptive, complétée par une démarche analytique en calculant le chi- carré et les OR avec un IC à 95% complétée des KII. Concernant la variable dépendante, les résultats de notre étude nous ont révélé que 22, 14% des femmes en âge de procréer ont utilisé les MC. Après analyse statistique des résultats, nous avons trouvé que les variables comme : Age du répondant (L'OR est de 5, 42 et son IC95%= [2, 35-12, 45]) ; Niveau d'instruction de la femme (Le Chi-carré calculé (0, 95 ; 2)= 16, 51 pv=0, 0002) ; niveau d'instruction du partenaire (Le Chi-carré calculé (0, 95 ; 2)= 14, 51 pv=0, 0007) ; profession du mari (Le Chi-carré calculé (0, 95 ; 2)=18, 19 avec p v=0, 001) ; statut matrimonial de la femme (L'OR est de 3, 73 et son IC95%= [2, 06-6, 77]) ; la religion (L'OR est de 2, 55 et son IC95%= [1, 25-5, 78].) ; le lieu de résidence (L'OR est de 0, 37 et son IC95%= [0, 17-0, 80]) ; Accès aux informations en rapport aux méthodes PF (L'OR est de 4, 97 et son IC95%= [1, 15-21, 39]) ; Avoir connu des cas de mort-née (L'OR est de 4, 55 et son IC95% = [1, 36-15, 25]) ; Discussion en famille du PF (L'OR est de 2, 24 et son IC95%= [1, 18-4, 26]).
07/2019
Histoire du droit
Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime
Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour des contrats d'union et capitulations permettant d'unir des territoires à la Couronne et de penser leur relation en termes horizontaux (co-Etat), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme implique aussi de "capituler avec le Prince" : certains Etats provinciaux conditionnent l'octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. Sans disparaître, ce phénomène s'émousse sous Louis XIV. Au Siècle des Lumières, les parlements mobilisent les contrats d'union (assimilés aux constitutions locales) contre les réformes. Mais, mêlé à des théories nouvelles (union des classes, contrat social), le contractualisme provincial perd en cohérence. Lors de la Pré-Révolution, cette culture juridique existe encore, irriguant certaines doléances, mais elle est balayée en 1789. Associé à la contre-révolution, débattu à la Constituante, invoqué par quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l'oubli.
12/2022
Contentieux administratifs
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
"Il faut sauver le soldat contrat administratif" (Ph. Terneyre). L'emprunt au titre de l'oeuvre cinématographique résume à la perfection l'orientation contemporaine du contrôle juridictionnel. Le juge administratif chargé de veiller à la bonne application du droit dans la passation des contrats publics n'est plus cet automate éthéré manifestant une sorte de dévotion aveugle à l'égard de la loi. La thèse propose une analyse de toutes les techniques destinées à éloigner l'annulation d'un contrat irrégulier. Le lecteur y trouvera un examen minutieux de leur champ d'application et de leurs effets, d'abord, de leur agencement, ensuite.
04/2022
Philosophie du droit
Le contrat de droit civil comme artefact social. Constats, prospections et utopies
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat ? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l'univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l'application d'un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d'une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
05/2023
Esotérisme
Alchimia contra ideologia. Objectivation du monde
Il serait utopique de vouloir découvrir quels sont les ressorts secrets de notre petit Monde politique, de la nature en général, comme des particularités ou singularités des sociétés contemporaines, de leurs tempéraments, humeurs, phobies, peurs, ivresses et ambitions à titre d'exemple, si nous n'entreprenions pas, prioritairement, la quête de ce que foncièrement nous sommes, en pénétrant volontairement et hardiment au plus profond de nous-même et en nous anatomisant avec notre scalpel spirituel. Car s'agit-il, paradoxalement, de mettre en lumière, en les remontant à la surface, l'obscurité, l'inanité ou vanité et la vacuité qui sont communément nos caractères initiaux, à savoir le chaos original, le désordre congénital et propre à la nature humaine. Mais découvrir et appréhender ce que, viscéralement nous sommes, c'est rendre manifeste, clairement lisible en soi la morale sur laquelle nos sociétés modernes se sont principalement construites et prospèrent, à savoir les objectifs de leurs politiques ou idéologies qui ne sont autre chose que la réplication des principales inclinations de la nature humaine. C'est la raison pour laquelle n'ont-elles souvent d'autre ambition que celle de perpétuer, à grande échelle, les pulsions grégaires inscrites probablement dans nos gènes, en l'occurrence pour leurrer l'individu, afin d'asservir le citoyen.
01/2019
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2021 est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Gestion du patrimoine privé - Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé : - une présentation théorique générale des contrats d'assurance-vie, des contrats de capitalisation ; - une mise en oeuvre pratique des dits contrats, par de nombreux exemples recouvrant les hypothèses les plus fréquentes.
03/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022
Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement expose les principes fondamentaux du droit du travail en tenant compte des dernières évolutions majeures de la loi et de la jurisprudence. Composé de 22 fiches, il présente : le cadre général du droit du travail : les acteurs, les sources communes et spécifiques ; le contrat de travail : les règles à respecter lors d'un recrutement, les différents contrats ; la relation de travail : la rémunération, le temps de travail, les règles relatives à la santé du salarié ; le pouvoir de l'employeur : la modification des conditions de travail, les sanctions disciplinaires ; la rupture de la relation : le licenciement, les autres modes de rupture. Adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou si vous vous initiez à la matière, cet ouvrage vous prépare à réussir votre examen : des exemples, tableaux et schémas ; des exercices de fin de partie (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; un cas pratique sur un contrat de travail type ; des dossiers thématiques à la page www.vuibert.fr/site/410853.
01/2022
Vente
Conclure la vente. Décrochez plus de commandes, signez plus de contrats, 2e édition
Comment obtenir le "oui" du client et accélérer sa décision d'achat ? Comment vaincre l'objection qui clôt brutalement l'entretien par un : "Je vais réfléchir..." ? Comment développer un mental de "vendeur d'élite" au moment de conclure la vente ? Bon nombre de commerciaux sont à l'aise avec la découverte du client, maîtrisent leur pitch et leur argumentaire de vente, savent répondre aux principales objections... Mais beaucoup aussi, au mieux ont des difficultés, au pire échouent à cette étape ultime de l'entretien de vente, qui consacre la victoire ou l'échec du vendeur : la conclusion. Connaître les règles à respecter dans le "closing", les pièges à éviter et les techniques à déployer, c'est maximiser ses chances de conclure avec succès. Dans cette nouvelle édition, vous découvrirez : les "accélérateurs de conclusion" pour maximiser vos chances de conclure avec succès dès l'ouverture de l'entretien ; les signaux d'achats qui annoncent le début de la conclusion ; les 12 techniques de conclusion les plus efficaces et comment les adapter au profil du client ; comment répondre à l'objection : 11 je vais réfléchir" ; comment rebondir après un échec et en faire un levier de réussite.
02/2021
Droit des affaires
Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada. 2e édition
Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. A cet effet, la négociation et la rédaction des contrats requièrent des compétences spécifiques et une certaine expérience. Le processus contractuel étant souvent parsemé d'embûches, les parties se doivent de se préserver d'un certain nombre de pièges ou du moins de minimiser leurs effets. A défaut, les droits et intérêts qu'elles représentent risquent de s'en trouver fortement amoindris, voire tronqués. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses qui n'existaient pas dans la précédente. Véritable guide pratique, ce livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, notaires, enseignants, étudiants en Mastère, etc. Il est présenté dans un style simple et facile d'accès, avec des exemples pratiques et des anecdotes croustillantes.
04/2021
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Manga
Negima ! Volume double 13 : Tomes 25 et 26
Après avoir refusé la proposition de Fate, Negi et ses élèves se retrouvent confrontés à son équipe, et les combats s'enchaînent ! Mais grâce à Nodoka, ils découvrent enfin le véritable projet de cette organisation. Jack Rakan va alors leur dévoiler un pan de son passé : sa rencontre avec Nagi et leur première bataille contre Fate... Motivées par ce récit, les élèves décident de toutes posséder une carte de pactio pour lutter aux cotés de leur professeur, qui s'apprête à affronter un adversaire de taille lors de la finale du tournoi...
10/2014
Politiques sociales
Social. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel du droit du travail ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour des dernières règlementations. Indispensable pour maîtriser : - Les différents contrats de travail ; - L'exécution du contrat ; - La suspension et la rupture du contrat ; - Les relations collectives de travail. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
Droit
La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
04/2019
Arbitrage
La relation entre l'arbitre et les parties. Critique du contrat d'arbitre
Idée générale de la thèse/points forts : - Il s'agit d'une étude de la relation qui s'établit, dans le cadre des procédures d'arbitrage, entre les parties en litige et l'arbitre. - Il s'agit d'une étude globale et récente sur ce sujet en ce qu'elle a été menée à la lumière, notamment, du décret de 2011 portant réforme de l'arbitrage, de la réforme du droit des contrats et de l'actualité jurisprudentielle. - La thèse consiste précisément en une étude critique de l'analyse, très répandue dans les travaux des spécialistes de droit de l'arbitrage, suivant laquelle cette relation consiste en un contrat particulier : le contrat d'arbitre. - Pour l'auteur de la thèse, cette analyse contractuelle est contestable sur le plan conceptuel et inopportune du point de vue de ses résultats. - La thèse propose des solutions alternatives et livre une analyse renouvelée de questions qui sont parmi les plus débattues et les plus délicates, en droit comme en pratique de l'arbitrage. Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l'arbitrage 2019
06/2021
Roman d'amour, roman sentiment
Son voeu le plus cher ; Le contrat d'amour ; Une famille à chérir
Son voeu le plus cher, Myrna Mackenzie Récemment arrivée dans la petite ville de Renewal, Victoria se désespère d'être célibataire et sans enfant. Et alors qu'elle est secrètement tombée amoureuse du beau Caleb, brillant journaliste, elle décide de tenter le tout pour le tout en lui faisant une audacieuse proposition : devenir le père de son enfant... Le contrat d'amour, Cathie Linz Lorsque sa voisine insiste pour lui présenter son petit-fils, Chloé comprend immédiatement le but de la manoeuvre : la marier. Agacée, la jeune femme décide de décourager son prétendant. Mais Steve devine très vite son stratagème et lui propose un pacte : pour ne pas contrarier la vieille dame, ils feront semblant d'être amoureux... Une famille à chérir, Judy Christenberry Le jour où Maggie arrive chez lui afin d'y devenir gouvernante, Hank croit à une erreur : il cherchait une personne d'une cinquantaine d'années... Rien à voir avec la jeune femme qui se présente avec son petit garçon de quatre ans ! D'abord hostile, il est pourtant bien obligé de se rendre à l'évidence : leur présence fait un bien fou à son père. Et lui-même a déjà bien du mal à résister au vent de bonheur qu'ils font souffler sur la maison... Romans réédités
07/2023
Roman d'amour, roman sentiment
Scandaleuses propositions. La demande d'un prince ; Amoureux sous contrat ; Une mariée improvisée
La demande d'un prince, Susan Stephens Pour sauver sa soeur de la ruine, Amélie accepte la proposition d'un mystérieux inconnu : devenir son épouse en échange d'une somme d'argent substantielle. Ce qu'elle découvre, c'est que l'homme en question n'est autre que le prince Alessandro Bussini. Quel but poursuit-il ? Et comment jouer la comédie alors qu'elle commence à éprouver pour lui des sentiments sincères ? Amoureux sous contrat, Jessica Hart Si son mariage de convenance avec le richissime Torr McIver lui a permis d'échapper à la ruine, Mallory sait qu'elle devra, en contrepartie, faire des sacrifices. Mais rien ne l'a préparée à l'attirance qu'elle ressent pour Torr et qu'elle doit tenter, bien malgré elle, de refréner... Une mariée improvisée, Chantelle Shaw Afin de toucher son héritage, Javier doit se marier au plus vite. Dans ces conditions, il lui faut trouver une épouse de convenance. Pourquoi pas la jolie Grace ? Soucieuse, en effet, d'aider son père actuellement aux prises avec la justice, Grace se pliera sans protester à ce mariage de papier. Très vite pourtant, la situation échappe à Javier. Car Grace le bouleverse bien plus qu'il ne le voudrait...
01/2022
Littérature érotique et sentim
L'honneur des Volakis. Un mariage sous contrat ; Le défi d'un milliardaire
Lorsqu'elle accepte d'accompagner sa demi-soeur à la campagne, le temps d'un week-end, Tally n'imagine pas que ces quelques jours vont bouleverser sa vie. Et pourtant... A peine l'irrésistible milliardaire Sander Volakis pose-t-il les yeux sur elle que, déjà, elle se sent gagnée par une intuition folle : il s'agit de l'homme de sa vie. Une intuition qui se confirme à la seconde même où il lui donne un baiser passionné... Hélas, le conte de fées tourne vite au cauchemar. Car, quelques semaines plus tard, quand Tally découvre qu'elle est enceinte, Sander entre dans une colère noire, avant de finalement exiger qu'elle l'épouse. Bouleversée, Tally comprend alors qu'elle va devoir, pour le bien de son enfant à naître, se lier à un homme qui ne partage en rien ses sentiments. Un homme qui semble, en outre, lui cacher un terrible secret... A propos de l'auteur : Auteur de plus de 60 romans, parus aux éditions Harlequin, Lynne Graham est l'une des grandes voix de la romance contemporaine. Et malgré un succès qui ne s'est jamais démenti, avec plus de 26 millions de livres vendus dans le monde entier, le bonheur qu'elle éprouve lorsqu'elle aperçoit un de ses livres en librairie est resté intact.
08/2020
Sphère économique
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du dr
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont joué un rôle important dans la facilitation des relations économiques qui se nouent à travers une diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument juridique par excellence des transactions économiques. Le lien étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui permettent son développement socio-économique et garantissent un minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation réunissant des intérêts qui semblent a priori contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait d'union entre l'Etat d'accueil des investissements et les investisseurs. Cet ouvrage examine la question de la nature juridique réelle de ces contrats, analyse les règles qui les encadrent et présente certaines formules contractuelles de mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
01/2023
Droit
Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - Concessions, 6e édition
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
10/2019
Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux en schémas
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de Licence 3 de Droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
06/2021
Droit des obligations
Le droit des contrats en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des contrats grâce à une approche visuelle de la matière. 28 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
10/2021
Droit
Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition
Formulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit européen des affaires
Les principes des contrats publics en Europe
Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.
04/2022
Finances publiques
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
03/2024
Concurrence, consommation
Concurrence Consommation. Edition 2023
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.
Droit
L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise. Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.
03/2020
Littérature érotique et sentim
Princes russes. L'amant de Saint-Pétersbourg ; Un délicieux contrat
Alors que la neige s'apprête à recouvrir Saint-Pétersbourg, les frères Xendzov vont découvrir que de la haine à l'amour, il n'y a qu'un pas... L'amant de Saint-Pétersbourg : "Si je gagne, tu seras à moi". En entendant les paroles de Vladimir Xendzov, l'homme qu'elle a follement aimé et qu'elle a trahi pour sortir sa famille de la misère, Breanna sent un frisson la parcourir. Voilà qu'à présent il lui propose un marché : si elle gagne la partie de cartes qui les oppose, il remboursera ses dettes. Mais si elle perd... non ! Breanna préfère ne pas songer à ce qui arrivera... Un délicieux contrat : Le prince Kasimir Xendzov, un homme dangereux, impitoyable... et le seul à pouvoir l'aider. Depuis que sa soeur a été kidnappée, Josie a tout fait pour tenter de la sauver. En vain. Aujourd'hui, elle joue sa dernière carte. Car Kasimir ne s'impliquera que si elle accepte sa proposition. Alors, pour sauver sa soeur, Josie sait ce qu'il lui reste à faire : épouser le redoutable - et irrésistible - prince russe.
10/2019
