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La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.

DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique. Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son "¿cousin¿" , le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution. Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS, mis à jour au 1er août 2023, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux. Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs, dont le Luxembourg. Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow, développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.

Depuis 1945, les Européens de l'ouest sont sortis de l'Histoire grâce aux Etats-Unis, mais doivent aujourd'hui se réhabituer à vivre une tragédie et non un drame bourgeois. Le ''moment occidental'' arrive à son terme, et l'on voit apparaître un monde de grandes puissances qui ont à définir un équilibre similaire à celui que connaissait l'Europe jusqu'en 1914. Or, les Etats appelés à coexister aujourd'hui n'ont ni langage ni tradition ni vision du monde en commun... Tout est donc à réinventer. Gérard Araud propose ici de nourrir le réarmement intellectuel de l'opinion publique française à partir d'exemples tirés de son histoire pour mettre en lumière toute la gamme des obstacles inhérents aux relations internationales. Il nous livre un véritable manuel de diplomatie avec à chaque fois, un rappel historique des faits, mais aussi l'explication des choix diplomatiques et leurs conséquences. Ce livre, audacieux dans sa forme, dresse des parallèles entre histoire et actualité : La guerre de succession d'Espagne et le conflit israélo-palestinien lui permettent d'interroger la meilleure manière de terminer une guerre. La paix d'Amiens de 1803 et le Brexit illustrent l'art de conclure des traités. Le Congrès de Vienne éclaire la distinction entre politique étrangère et diplomatie. La dépêche d'Ems de 1870 interroge la pression des opinions publiques indignées à l'heure des réseaux sociaux. L'Entente cordiale évoque l'idée d'équilibre des puissances incarnée aujourd'hui par les Etats-Unis. La Première Guerre mondiale montre comment les alliances comme l'OTAN peuvent dévier de leurs causes initiales. Le Traité de Versailles permet de comprendre que la " question allemande " est aussi une " question française " . Le désastre de mai 1940 se pose comme matrice de la relation de la France aux Etats-Unis. L'expédition de Suez de 1956, leçon sur la militarisation d'une politique étrangère, informe l'engagement de la France au Mali. Enfin, le refus français l'invasion de l'Irak en 2003 démontre que la stature d'un pays ne se résume pas à son PIB ou sa force de frappe. Cet essai brillant, manifeste du réalisme en politique étrangère, se dévore comme un livre d'histoire.

Le Brexit, l'élection de Trump puis celle de Bolsonaro, le piratage massif de nos données personnelles par Cambridge Analytica, l'essor des climatosceptiques, la montée des extrêmes en Europe, la généralisation de la défiance et le goût pour l'apocalypse... Derrière tous ces fléaux, un homme, peu connu du grand public, semble tirer les ficelles : Steve Bannon. Craint ou adulé, ce personnage ne laisse personne indifférent. Né dans une famille irlandaise modeste, catholique et démocrate, au coeur de la banlieue américaine, Bannon devient banquier chez Goldman Sachs puis producteur à Hollywood - où son talent et son énergie lui permettent d'amasser une fortune considérable... qu'il va choisir de mettre au service de la droite dure. En 2012, il prend la tête de Breitbart News, le site de la nouvelle droite radicale qui ne recule devant rien - ni racolage ni fake news - pour marquer les esprits et manipuler les foules. Une expérience et un pouvoir d'influence qu'il mettra au service de Donald Trump. Une fois élu, Bannon devient son stratège, son âme damnée. Pour lui, il théorise l'affrontement avec la Chine et lance l'alerte contre les risques de sa 5G. Evincé de la Maison Blanche, il se rabat sur l'Europe. Son "Mouvement" ambitionne de fédérer tous les courants nationalistes d'extrême droite... Il sévit jusqu'en France, où il conseille le Front National et rêve d'instrumentaliser les Gilets jaunes. Il n'a pas vu venir la crise du coronavirus, mais croit au Chaos et à ses bienfaits en 2020. Cette enquête haletante, menée sur plusieurs continents, nous révèle bien des aspects cachés du destin de cet homme. Partout, il apparaît comme l'idéologue par qui le populisme advient. Quels sont ses réseaux ? Comment parvient-il à manipuler l'opinion ? Est-il un aventurier opportuniste ou un penseur intraitable ? En route à ses côtés, on croise des vendeurs d'armes et des catholiques radicaux, des souverainistes et des ultralibéraux, des informaticiens qui surveillent et des ouvriers qui perdent leur boulot, des idéalistes et des apocalyptiques. Pour parvenir à ses fins, Bannon semble prêt à tout. Mais que veut-il vraiment ? Fiammetta Venner nous offre ici le livre qui nous manquait : toute époque a son roi secret, le voici mis à nu

Publié à l'occasion de la première rétrospective en France de Jeremy Deller, lauréat du prestigieux Turner Prize en 2004 et représentant de son pays à la Biennale internationale d'art contemporain de Venise en 2013, Art is Magic dresse le panorama le plus complet de son travail des années 1990 à ce jour, à partir d'une quinzaine de projets et d'oeuvres majeures qui ont ponctué son parcours. Jeremy Deller s'intéresse aux cultures populaires et aux contre-cultures. Les questions sociales, l'histoire, mais aussi la musique, sont au centre des investigations de l'artiste. Teintées d'un discours socio-politique assumé, ses oeuvres font un lien entre la culture - vernaculaire ou de masse - et le monde du travail. Ses recherches l'ont mené à explorer l'histoire sociale de son pays et du monde à travers les conflits sociaux de l'ère thatchérienne, le groupe Depeche Mode, le monde du catch, les ferments du Brexit, ou encore l'Acid house et le mouvement rave, avec le souci constant d'impliquer d'autres personnes dans le processus créatif. Art is Magic constitue une tentative de relier les oeuvres clés de la carrière de Jeremy Deller avec l'art, la musique pop, le cinéma, la politique et l'histoire qui ont inspiré son travail. Deller a fait couler beaucoup d'encre au fil des décennies, mais c'est la première fois qu'il rassemble toutes ses sources culturelles. L'ouvrage est divisé en trois sections : un guide visuel de ses oeuvres préférées, des réflexions approfondies sur sa vie et sa pratique artistique et, enfin, un album d'images expliquant ce qui le motive (de Rod Stewart aux chauves-souris, du juke-box parfait aux têtes de hache néolithiques). Le livre présente des oeuvres qui ont jalonné la vie et la carrière de Deller, la plupart inédites. S'y entrecroisent ainsi son installation gonflable pour le festival international de Glasgow, la grève des mineurs (son film sur la bataille d'Orgreave), les chauves-souris (sujet d'au moins trois des oeuvres de Deller), Andy Warhol (qu'il a rencontré en 1986), les liens entre la révolution industrielle et le heavy metal, et les busards cendrés picorant les yeux d'un député conservateur (figurant dans sa fresque contre la chasse au gibier créée pour la Biennale de Venise). Publié à l'occasion de l'exposition Jeremy Deller : Art is Magic au Frac Bretagne, au Musée des beaux-arts et à La Criée, centre d'art contemporain, Rennes, en 2023.

En vingt-cinq ans, la révolution numérique a entraîné une profonde remise en cause des mécanismes fragiles de la démocratie, l'information étant un domaine particulièrement menacé. Cet essai propose une analyse inédite et extrêmement poussée d'un sujet souvent abordé, mais sur lequel, en France, la réflexion est encore balbutiante. Alors que les nouvelles circulaient commodément par des moyens éprouvés par le temps, le papier d'abord puis, au cours du XXe siècle, la radio et la télévision, on a assisté en deux décennies à une infinie multiplication de canaux charriant sous forme de textes ou de vidéos le meilleur comme le pire, messages issus d'initiatives individuelles ou d'organismes de taille planétaire, voix d'opinions alternatives ou objets de manipulations étatiques. Les publics, jeunes et moins jeunes, se sont adaptés plus ou moins rapidement à cette nouvelle organisation. Celle-ci, au nom de la gratuité et d'une liberté totale en apparence, séduit aisément les consommateurs, tout en dissimulant soigneusement les immenses intérêts financiers qui se mobilisent autour de la collecte massive des données personnelles. Cette collecte, qui contourne tous les circuits traditionnels et menace notamment la survie économique des médias en drainant les recettes publicitaires, s'est opérée dans un vide juridique sidérant, qui contraste avec l'appareil réglementaire et judiciaire qui s'est bâti au fil des décennies et s'impose aux autres systèmes de communication. La vie privée est devenue une marchandise, objet de myriades de transactions par les géants du Web, et exploitées à des fins commerciales, mais aussi politiques, comme on l'a vu lors des élections américaines ou du référendum sur le Brexit, et comme on risque de le voir encore à l'avenir, notamment pendant les élections européennes. Cet essai a pour objet de mieux cerner la question de la désintégration des mécanismes de l'information qui étaient jusqu'alors en usage dans les sociétés démocratiques dont ils constituaient le ciment et qui sont remplacés par un brouhaha aux structures invisibles mais bien réelles. Ses analyses vont beaucoup plus loin que celles qu'on a coutume de lire en France, parce qu'il s'appuie sur des études et publications américaines, les Etats-Unis ayant une longueur d'avance sur le sujet. Il propose aussi d'engager une réflexion sur les solutions possibles. Car, sans la mise en place de solutions efficaces pour stopper les abus de tous ordres et aider l'expression d'une information responsable, c'est toute l'organisation démocratique et pluraliste de nos sociétés qui se désintégrera à son tour. Des tentatives de réglementation sont en cours des deux côtés de l'Atlantique mais elles ne sont pas suffisantes pour rétablir de nécessaires équilibres. Or le temps presse.

L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)

L'Union européenne (UE) a d'abord constitué une intégration économique parce qu'il fallait parvenir à instaurer une paix durable et oublier les guerres du passé, réconcilier et reconstruire les pays, puis en intégrer et soutenir d'autres libérés des dictatures. Diverses crises, notamment au cours des dix dernières années, sont venues rappeler à ce projet à visée d'abord interne qu'il ne pouvait toutefois faire l'impasse sur le monde extérieur. Aussi cette intégration, qui s'est avant tout pensée comme la fin de puissance, ne peut-elle faire l'économie des rapports des forces. En outre, malgré les divisions et les limites qu'elle connaît, et au fil des crises et des aléas, l'Union européenne s'est montrée particulièrement résiliente. Au point que d'aucuns avancent que la construction européenne n'avance précisément qu'en temps de crise. Vu de l'extérieur, par certains aspects, l'UE peut aussi être perçue comme un tout et un acteur-clé des relations internationales : un marché important donc attractif, une puissance économique et financière, un modèle social et une zone où la liberté de l'individu et le respect de sa vie privé sont parmi les plus aboutis au monde. Elle dispose de réels atouts pour se positionner, voire s'affirmer dans une perspective géopolitique. La récente crise du Covid l'a une fois de plus montré, même si elle a également souligné les divisions habituelles entre Etats membres. Lors de son discours au Forum de Paris sur la Paix en novembre 2019, la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, expliquait qu'elle souhaitait construire une "Commission géopolitique" . Elle faisait ainsi suite au changement de cap déjà amorcé par les Européens depuis 2016, et la combinaison du Brexit et de l'élection de Donald Trump aux Etats- Unis, conduisant à questionner des thématiques jusque-là quasiment taboues comme l'autonomie stratégique, la souveraineté et /ou la défense européennes. Si la première année d'exercice de cette Commission aura donc été traversée par la pandémie, elle a aussi été marquée par une posture et des initiatives européennes novatrices, à commencer par la communication de la Commission publiée le 13 mars et invitant les Etats membres à renforcer leurs propres mécanismes de filtrage des investissements étrangers dans le domaine de la santé, de la recherche médicale et des biotechnologies. Le plan de relance et la possibilité offerte à la Commission de contracter ellemême des dettes et le fait même que les Européens soient restés relativement unis face aux représentants britanniques dans le cadre des négociations sur la relation future avec le Royaume- Uni sont autant d'éléments allant dans ce sens. Sur le plan extérieur, l'élection de Joe Biden comme président des Etats-Unis conduit déjà certains en Europe à penser que la parenthèse pourrait se refermer très vite - comme en témoigne l'entretien accordé par Annegret Kramp-Karrenbauer à Politico début novembre 2020. Mais les difficultés n'ont pas disparu pour autant. Les pays européens restent encore divisés sur de nombreux sujets : quelle position européenne face aux Etats-Unis ou à la Chine et dans leur compétition de puissance ? Quelles menaces pour quelle défense européenne ? Comment définir une souveraineté européenne ? Quelle politique migratoire ?