La famille et la convention européenne des droits de l'homme
Extraits
Littérature française
Les sophistes français et la Révolution européenne : les hommes de génie, les hommes d'esprit
Leçons élémentaires de psychologie : à l'usage des cours complémentaires, des écoles primaires supérieures et des écoles normales, préparation aux examens du brevet élémentaire, du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique / par A. François,...Date de l'édition originale : 1897Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2013
rgpd
Droit et protection des données à caractère personnel
Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière
12/2022
Droit
Le contentieux de la violation des droits de l'homme devant la cour de justice de la CEDEAO
Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains à l'instar de juridictions aussi prestigieuses que la Cour Européenne, la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cet ouvrage vient combler un vide, aucune étude systématique de cette jurisprudence de la Cour n'ayant à ce jour été entreprise. Sa première partie présente le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. Deux prouesses sont à relever ici. Celle de la Cour elle-même, dont la mission originelle, au demeurant toujours en vigueur, est de veiller sur les normes de l'intégration économique, et non de statuer sur des violations de droits de l'homme. Sa jurisprudence en cette matière résulte donc d'un long travail, non dénué d'approximations et parfois de méprises, mais d'autant plus méritoire qu'au contraire d'instances comparables, elle reste dépourvue de ce que l'auteur appelle une " boussole normative ', un corps codifié de règles de référence. Prouesse de l'auteur ensuite, qui réussit, dans un effort de recomposition logique servi par un art consommé de la synthèse, à reconstituer les différentes phases du procès, à restituer et à discuter systématiquement le point de vue de la Cour. La seconde partie est composée d'une série d'études, dont les thèmes sont au coeur des questionnements majeurs du contentieux international des droits de l'homme : qualité des requérants, relations de la Cour avec d'autres juridictions homologues ou concurrentes, dialectique des rapports entre le juge national et le juge international etc. Elle se clôt sur une réflexion prospective sur " L'avenir de la Cour u, dans laquelle l'auteur exprime ses espoirs mais aussi de sérieuses inquiétudes sur le devenir d'unejuridiction dont l'utilité et la fonction cathartique ne font aucun doute à ses yeux. L'ouvrage est, comme toujours, écrit dans une langue pure et délectable et les analyses, nourries de l'expérience du juge qu'a été l'auteur, remarquables par leur richesse, leur finesse et leur profondeur.
07/2019
Droit
LA FAMILLE. Dissolution de la famille
La famille est un ensemble vivant en perpétuelle transformation. Sa dissolution doit donc être entendue dans un sens relatif. Il demeure tout de même que, pour le droit, la mort, le divorce, la séparation ont un effet important sur les relations entre les membres. C'est à ces occasions que chaque système juridique révèle ses préoccupations constantes mais aussi ses facteurs d'évolution. Le droit français y a concentré ses tentatives de conciliation entre l'ordre public, la volonté individuelle, l'affection. L'étude des causes de dissolution ou de transformation de la famille a donc un rôle symbolique exceptionnel.
09/1991
Sciences politiques
L'homme politique et la presse. De Camille Desmoulins à Emile de Girardin
Dans le régime présidentiel de la Ve République, il n'est guère de jour qui ne nous rappelle les relations, parfois incestueuses, qui unissent pouvoir politique et médias sur la scène publique comme dans la sphère privée. Ce constat pessimiste sur l'un des aspects de l'actuel "mal français" incitait à faire un retour aux origines, à la construction de la démocratie française, qu'elle soit ou non républicaine, à l'heure où la possibilité du suffrage et la liberté de la presse étaient en débat. De la Révolution française à la Monarchie de Juillet, de Camille Desmoulins à Emile de Girardin, qui invente les médias de masse, quels liens se tissaient-ils entre les représentants de la nation et des journaux en pleine efflorescence ? Entre les citoyens, lecteurs et auditeurs, les feuilles et leurs élus ? Entre les débats d'actualité et les orateurs qui les incarnaient, entre les faits et leurs protagonistes les plus en vue ? Relais d'opinion, miroirs d'une action, marécages des passions, c'est à tous ces titres que les pages des périodiques ont été une nouvelle fois tournées.
05/2018
Littérature française
Histoire des hommes illustres de la famille Latour de Noé (Éd.1872)
Histoire des littératures étrangères... depuis leurs origines jusqu'en 1850. Littératures anglaise, slave / par Eugène Hallberg,...Date de l'édition originale : 1879-1880Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2012
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
Droit communautaire
Droit institutionnel de l'Union européenne. Les Manuels
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
02/2023
Droit communautaire
Droit européen. Les institutions de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
05/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Droit européen - Textes
Les limites du droit de l'Union européenne
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. C'est chose faite avec cet ouvrage qui fait écho aux Journées d'études annuelles de l'Association Française d'Etudes Européennes consacrées aux limites du droit de l'Union européenne. Les auteurs ont délibérément fait le choix de se concentrer autour des limites juridiques qui freinent l'accomplissement des objectifs que l'UE s'est fixés, parmi lesquels l'accomplissement de la paix, l'établissement du marché intérieur ou encore la promotion de la cohésion économique et sociale.
03/2023
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Mammifères
L'animal est-il un homme comme les autres ? Les droits des animaux en question
Charles Darwin avait révolutionné l'idée que nous nous faisions de notre place dans la nature. Aujourd'hui, la science découvre peu à peu que les animaux pensent, apprennent, transmettent et qu'ils sont des êtres sensibles, déclenchant une véritable révolution philosophique et éthique. C'est ainsi que depuis 2015, ils ne sont plus considérés comme des "bien meubles", mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité". La nouvelle loi sur le bien-être animal à peine votée, peut-on aller plus loin ? Entre passion et réalisme, Louis Schweitzer, ancien présdient de Renault, président de la fondation "Droit animal, éthique et science", et Aurélien Barrau, philosophe et astrophysicien, militant pour le respect des animaux, tentent de répondre à cette question qui remet profondément en cause nos choix de société. Cette édition actualisée discute des excès de l'élevage industriel, du transport d'animaux vivants, du sort des animaux des zoos et des cirques, ainsi que des pratiques traditionnelles controversées comme la chasse à la glue, déclarée illégale par la cour de justice de l'union européenne. Et toujours, de manière simple et accessible, de la manière de penser le lien entre les humains et les animaux.
09/2021
Sciences politiques
Joseph de Maistre. La nation contre les droits de l'homme
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 présente la nation comme une association juridique d'hommes libres et égaux. Mais une nation peut-elle vraiment n'être réduite qu'à une simple entité juridique ? Au lieu de fonder le nouvel ordre social sur l'histoire millénaire de la France et de prendre en compte les particularités culturelles, ethniques, religieuses et linguistiques du pays, les révolutionnaires ont préféré échafauder une constitution pour l'Homme, abstrait et universel. "Or, écrit Joseph de Maistre, il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. ; je sais même, grâce à Montesquieu, qu'on peut être Persan : mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie, s'il existe, c'est bien à mon insu" . Les nations, nous montre-t-il, sont des entités réelles, concrètes : elles sont comme une grande famille élargie, et ont leur assise géographique précise, leur histoire, leur langue, leurs traditions et leur religion. A travers cette question de la nation, ce sont les fondements mêmes de la philosophie des Lumières que Joseph de Maistre met en cause. Marc Froidefont, agrégé de philosophie, est docteur en poétique et littérature. Il est l'auteur de Théologie de Joseph de Maistre, publié en 2010 aux éditions Classiques Garnier.
04/2023
Droit
La Convention pour lélimination des discriminations à légard des femmes
La Convention pour l'élimination de toute formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus. Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes: santé et contrôle des naissances; famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique... Plus encore, en 25 ans, la CEDEF a fait l'objet d'une interprétation dynamique, qui intègre désormais la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la nécessité de combattre les stéréotypes de genre. Parité, égalité salariale, statut personnel, droits reproductifs ou prostitution: les sujets abordés par la convention sont d'une actualité certaine. Cet ouvrage, le premier en langue française, retrace l'histoire de la CEDEF et analyse le contenu et la portée de cette convention, outil indispensable pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, à la fois sur la scène internationale et en droit interne.
09/2014
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droits de l'homme
La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Quelle effectivité ?
La République démocratique du Congo (RDC) a pris une multitude d'engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l'idée d'un Etat de droit démocratique. Mais, parallèlement à cette prolifération des normes relatives aux droits de l'homme, il se développe un phénomène contradictoire : la croissance exponentielle des violations massives de ces mêmes droits. Cette situation est due à l'absence d'une mise en oeuvre effective de mesures structurelles et institutionnelles qui sont, de toute évidence, plus facilement déclarées que respectés. Cet ouvrage analyse les causes juridiques et socio-politiques de cette ineffectivité des droits de l'homme en RDC et propose certaines réformes.
04/2021
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 2ème édition 1998
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
05/1998
Histoire internationale
Fondements et étapes de la construction européenne
D'abord centrée sur l'économie, l'Union européenne aborde en 1996-1999 l'étape décisive de la " volonté politique " dont la monnaie, la politique étrangère, la défense et la sécurité intérieure cristallisent toutes les urgences. Le plus difficile reste à réaliser : passer d'un marché à une identité. L'Europe a-t-elle un sens ? Destin commun ou dessein partagé ? L'ouvrage de Dominique Hamon et Ivan Serge Keller offre une vision synthétique et claire de cet enjeu historique qui dépasse le cadre circonstanciel des cinquante dernières années. Mille ans d'histoire sont ici convoqués par l'événement qui dira la volonté réelle des Européens de compter au XXIe siècle.
Ce manuel veut concilier deux objectifs :
- présenter un récit didactique de l'union européenne depuis cinquante ans ;
- proposer au lecteur des outils pour constuire une réflexion personnelle sur le sens de l'idée européenne.
Conçu pour des étudiants (classes préparatoires, universités, IEP) soucieux de réussir leurs examens et concours, ce manuel s'adresse donc aussi au citoyen curieux de comprendre son temps.
04/1997
Droit communautaire
Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
01/2023
Droit
Réussir son cas pratique en droit de la famille
Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la
famille, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre
la méthode du cas pratique et accompagner l'étudiant dans
l'apprentissage de son cours. Il est destiné notamment aux
étudiants ayant à leur programme le droit de la famille (en
général, les étudiants de première année de licence) et aux
candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats ayant choisi
cette spécialité. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise,
de manière ludique, les conditions d'application des textes et
les définitions essentielles, tout en comprenant comment les
appliquer à diverses situations pratiques. Après une
introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le
concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles,
le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le
droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent
ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la
famille.
03/2012
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 134
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro de la revue comprend plusieurs études de fond sélectionnées par le Comité de lecture et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à faire l'objet de publications : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs (droit de l'Union européenne ou de la Convention européenne des droits de l'homme), ou encore à celles portant sur les interactions avec les autres branches du droit interne (droit administratif, droit pénal, droit civil, droit financier...). Une large place est faite à l'actualité des droits constitutionnels étrangers (jurisprudences constitutionnelles, évolutions institutionnelles, élections...).
07/2023
Europe et Droits de l'homme
Business et droit de l'Homme dans des conflits armés
Business et droits de l'Homme dans les conflits armés : une théorie de la responsabilité des entreprises pour des crimes internationaux. Une documentation riche en sources variées comme outil de plaidoyer pour une application du droit international plus effective aux entreprises et visant à limiter l'impunité des entreprises multinationales impliquées dans les activités criminelles.
12/2021
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
Europe et Droits de l'homme
Les grands textes internationaux des droits de l'Homme
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
06/2021
Critique littéraire
La littérature européenne
Existe-t-il au delà des littératures européennes une littérature européenne ? Jean-Louis Backès esquisse d'un point de vue synthétique l'histoire des mouvements profonds grâce auxquels on peut parler d'une culture commune à tous les Européen
08/1996
Sciences politiques
La Cité européenne
La Cité européenne, c'est l'Europe politiquement vécue à laquelle tous les citoyens européens participent et dans laquelle ils se reconnaissent. Elle n'est le résultat ni de compromis diplomatiques entre pouvoirs d'états, ni d'un recours à la force ou à l'hégémonie, mais construite sur la liberté et l'adhésion de tous ses membres. Nous sommes, en fait, cinq cent millions d'Européens (en dehors de la Russie) qui partageons en cette fin de vingtième siècle, le destin de notre continent. Après avoir conquis en quelques siècles la plus grande partie du monde, nous nous retrouvons, en l'espace de quelques générations, ramenés à nous-mêmes à la recherche d'une nouvelle identité, d'une nouvelle vie commune au travers de nos différences et par delà nos déchirures, d'un nouveau rôle dans le monde. Or ce rôle de l'Europe sera joué en une seule harmonie, ou il ne sera pas. La Cité européenne, c'est le nom que nous donnons à cette collection d'essais, de recherches et d'études dans lesquels penseurs, écrivains, hommes d'action et politiques, témoignent de leur engagement et tentent de proposer des politiques, des structures, des valeurs et des orientations pour cette Europe nouvelle. Ouverte à toutes les orientations de pensée et de croyance, la collection d'adresse à tous ceux qui veulent entreprendre en commun un effort de réflexion et d'échange pour construire une cité d'Européens libres et responsables.
08/1993
