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Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition

Extraits

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Informatique

Le crédit d'impôt-recherche (Guide juridique)

Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?

09/1993

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Presse, audiovisuel

Vos données personnelles. Que savoir et comment faire pour qu’elles le restent !

Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières avancées (IA, reconnaissance faciale, etc.) et les outils pour garantir son identité numérique.

11/2021

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Droit

Dictionnaire du vocabulaire juridique. Edition 2021

Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L 1 à M 1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 La réforme de la procédure civile Le Brexit

07/2020

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Lexiques, dictionnaires

Dictionnaire du vocabulaire juridique. Edition 2025

Classement alphabétique des termes de A à Z.

06/2023

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Matériaux de construction

La fenêtre en bois : matériaux techniques et réglementations. Edition 2022

Dans ce second recueil (2022), Les Compagnons menuisiers ont donc entrepris de dresser un état des lieux sur les menuiseries isolantes, car la protection de l'environnement et les économies d'énergie sont désormais les enjeux majeurs de ce XXIème siècle (évolution des matériaux, des techniques et des réglementations). Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, aborde la conception ainsi que les étapes de fabrication et de pose. Il détaille également les notions de sécurité au travail, les réglementations et les normes en vigueur, et clôture par une visite dans un centre d'essai. L'objectif des Compagnons menuisiers est que chaque lecteur s'approprie les différents thèmes développés pour actualiser et enrichir ses connaissances, et acquérir de nouvelles compétences. Sommaire Introduction Généralités Terminologie , Types de fenêtres , Structure d' entreprise et marché ciblé et Bois d'oeuvre Conception : Relevé, Etude Fabrication : Assemblages Calfeutrement Maintien du vitrage et du drainage Système de finition préparation, préservation et revêtement final Joints ouvrants / dormants Quincaillerie Vitrage Pose : Points fondamentaux , Généralités pour une mise en oeuvre en neuf ou en réhabilitation avec dépose totale des anciennes menuiseries, Généralités pour une mise en oeuvre en rénovation, Différentes mises en oeuvre Sécurité au travail : Prévention des risques professionnels, Principaux risques liés à l'activité, Enjeux de la sécurité Règlementations et normes : Marquage CE et NF Règlementation thermique Exigences d'habitabilité et de durabilité Règlementation acoustique Règlementation accessibilité Règlementation incendie Développement durable ... Déroulement de tests dans un centre d'essai COFRAC (Ceribois) Conclusion

06/2022

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Sciences de la terre et de la

De la protection de la nature au pilotage de la biodiversité

La communauté internationale prétend freiner la perte de biodiversité et maintenir les services rendus par les écosystèmes. Ces termes à la mode expriment-ils une nouvelle façon de concevoir la nature ? L'auteur analyse l'évolution des idées depuis le début du XXe siècle, où l'on se préoccupait de protéger la nature, jusqu'à nos jours, où il est question de gérer la biodiversité. Les bouleversements récents dans la façon dont les sciences appréhendent la nature mettent en évidence un renouvellement de paradigme. L'idée d'équilibre naturel a longtemps prévalu en écologie. Aujourd'hui, s'impose celle de changement permanent, qui appelle une réflexion éthique : comment repenser les valeurs qui fondent les relations homme-nature, sachant que la biodiversité s'inscrit dans une trajectoire ? Dans un contexte marqué par de nouveaux repères conceptuels et par l'urgence des prises de décision, les scientifiques se trouvent de plus en plus impliqués dans la mise en oeuvre de projets qui inscrivent une biodiversité "choisie" dans leurs objectifs. L'auteur ouvre la réflexion sur l'évolution qui en résulte nécessairement dans la pratique du métier de chercheur.

05/2019

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Anges - Archanges

Le cube de Métatron. Solliciter la protection du prince des archanges

Le guide parfait pour se former au système énergétique de l'archange Métatron, pour se protéger et purifier son environnement. Après une présentation de l'archange Métatron et de son frère jumeau Sandalphon, ce livre vous guidera dans la compréhension des énergies de ce maître ascensionné et de son cube de protection. Le système énergétique de Métatron est un nettoyage de printemps pour l'être tout entier : il permet une purification et un réalignement total du corps et de l'esprit. En effet, la méta-énergie est un outil de désamorçage des blocages profonds, situés sur une partie ou sur la totalité des centres et corps énergétiques. Au cours de notre vie, nous vivons tous ce que l'on appelle des "mutations énergétiques" . En fonction de nos expériences de vie, notre énergie change et évolue, de manière positive ou négative. Ces dysfonctionnements, de nature diverse, sont nombreux. Ils génèrent des désordres si profondément ancrés que la structure même du fonctionnement énergétique s'en trouve modifiée. La méta-énergie permet alors une transformation et une transmutation des structures ayant évolué pour nous desservir. Elle va remettre de l'ordre et réaménager la structure énergétique originelle de nos cellules, afin de rendre optimal notre fonctionnement énergétique. Ce n'est pas un coup de baguette magique qui fait disparaître les maux et les blessures : c'est une véritable transformation ! A qui s'adresse cette énergie ? Eh bien, à tout le monde ! Elle fonctionne aussi bien sur les animaux que sur les êtres humains, sur les lieux que sur les plantes, à distance ou en présence. Cette énergie n'a ni limite ni frontière. Il est donc temps de se l'approprier !

09/2022

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Romance historique

Sous la protection de l'Ecossais

Passion dans les Highlands Quand la passion est plus forte que les haines de clans. Ecosse, 1818 Lorsque Niall Gilvry arrive au château de Carrick, il est loin d'imaginer que la lady qu'il a rencontrée en chemin est celle qu'il devra protéger en l'absence du suzerain. Lady Jenna, la pupille de lord Carrick, est belle, spirituelle... et absolument incontrôlable. Malgré le caractère impossible de la jeune femme, Niall sent naître en lui un attachement inavouable pour celle qu'il est censé protéger de toute menace. Mais que peut-il lui offrir, lui qui est sans terre et sans fortune ? Il lui faudra prendre sur lui et refréner l'instinct qui le pousse irrésistiblement vers elle, car lady Jenna doit se trouver un époux, et trois prétendants sont déjà annoncés au château... jamais dans les bras de son fiancé ? Le pire dans tout cela, c'est que Madeleine ne peut s'empêcher de déceler une part de vérité dans les paroles du Highlander. Une vérité qui pourrait bouleverser sa vie... Roman réédité

06/2023

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Droit international privé

Droits et protection de la jeunesse

Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

03/2023

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Droit pénal

La protection pénale de l'animal

Le droit classe l'animal en catégories : de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d'expérimentation, de distractions, sauvages, chassables, pêchables ou dangereux. L'ouvrage s'attache à démontrer, catégorie par catégorie, que la vie et la sensibilité des animaux ne sont pas du tout protégées de la même manière, celles-ci ne sont que des paramètres modulables suivant la fonction de l'animal pour l'homme. Il met ainsi en lumière la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur. A rebours de ce système dominant comme destructeur, l'auteur invite, en passant par le droit pénal, à repenser fondamentalement les relations humaines et juridiques au vivant. Il mobilise les capacités d'imagination et d'adaptation du droit pénal afin de reconstruire une protection élémentaire de l'animal. Il pose à cet égard les jalons d'une identité de l'animal en droit pénal. D'une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protégerait, à l'image de l'être humain, "l'être animal" .

03/2024

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Histoire du droit

La personnalité juridique de l'animal

Avec les animaux sauvages, la recherche sur la personnalité juridique se rattache aux problématiques liées à la protection de la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que cet ouvrage se propose d'explorer. La personnalité de l'animal sauvage ouvre ainsi la réflexion sur un droit du vivant qui renvoie, sans s'y limiter, aux animaux et à laNature. Point d'orgue de ces travaux, la Charte du Droit du Vivant, proclamée en lien avec le programmeHarmony with Nature des Nations Unies, appelle à l'équilibre entre l'intérêt des êtres humains, des animaux et de la Nature.

05/2024

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Gestion des ressources humaine

SIRH. Des systèmes d'information au système de management des RH, 4e édition

Qu'est-ce que le SIRH ? Comment sa maîtrise donne-t-elle à la fonction RH une dimension stratégique ? Comment passer d'une logique "outils" à une approche "solutions" ? Ce livre place le lecteur au coeur du SIRH : il permet de mesurer les enjeux, les apports et les bonnes pratiques des systèmes d'information pour les RH. Particulièrement complet et jour, il traite les différentes dimensions du SIRH (technologiques, métiers, réglementaires) et ses évolutions récentes. La 4e édition est enrichie de nouveaux chapitres sur : le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) appliqué aux données des collaborateurs et des candidats ; la datavisualisation, qui consiste à structurer visuellement des données pour les exploiter facilement ; l'intelligence artificielle et son application dans le domaine du recrutement ou de la gestion des talents ; les chatbots, notamment pour automatiser l'assistance utilisateur. PUBLIC : Responsables SIRH, managers et collaborateurs des DRH, informaticiens. Acteurs du marché des solutions de gestion, consultants. Etudiants, chercheurs.

04/2021

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Technologies

L'essentiel de la RT 2012. Obligations et mise en oeuvre de la règlementation thermique, 2e édition

Depuis le 1er janvier 2013, tous les dossiers de permis de construire doivent être conformes aux exigences de résultats et de moyens imposées par la réglementation thermique 2012, en indiquant notamment : les valeurs des deux coefficients Bbiomax (besoin bioclimatique maximal admissible) et Cepmax (consommation conventionnelle maximale), ainsi que de la Ticréf (température conventionnelle intérieure de référence) ; un certain nombre d'exigences de moyens, comme le respect de la surface et l'ouverture minimales des baies, ou l'obligation d'utiliser les énergies renouvelables. Cet ouvrage didactique et complet décrypte les textes de la RT 2012 et fournit sous forme de guide pratique une méthode simple adaptable à chaque cas, avec des tableaux de valeurs pour les calculs les plus complexes et des fiches récapitulatives de projet. Cette seconde édition prend en compte les textes de loi de décembre 2012, d'avril 2013 et de décembre 2013 et 2014. Ces textes apportent entre autres des précisions sur les bâtiments d'habitation de petite surface, les bâtiments collectifs ou encore le cas de Mayotte.

06/2015

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Esotérisme

Guide de survie du chasseur de fantômes. Techniques de protection face au paranormal

Chasser l'invisible est devenu un passe- temps populaire. Cependant, la plupart des chasseurs de fantômes ne sont pas conscients du mal très réel que peuvent causer des esprits maléfiques, des entités non humaines et toute une foule de parasites des mondes invisibles. Ce guide, écrit par la médium et enquêtrice paranormale Michelle Belanger, comprend des techniques de protection éprouvées. Elle montre également aux sceptiques de quelle façon ces méthodes peuvent aussi fonctionner sur un plan psychologique. L'ouvrage fournit des instructions précises concernant la façon dont on peut s'armer d'une panoplie de techniques essentielles : effectuer des purifications psychiques, retirer les attachements, protéger les rêves, abriter des espaces, protéger un foyer, chasser et enchaîner des esprits. Chaque chapitre comprend un compte-rendu authentique et passionnant d'une enquête paranormale, menée par Michelle Belanger, qui offre un cadre pour comprendre quand se servir de ces puissantes stratégies de défense.

10/2019

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Droit administratif général

L'acte administratif unilatéral. Guide juridique du cadre général

L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus. Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).

06/2023

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Fonction publique

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.

01/2022

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Droit international public

La visibilité des femmes au parlement turc. Ordre juridique international et ordre juridique turc

La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire des femmes a commencé en 1935. La Turquie a adhéré à la CEDEF en 1985. Elle est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950. Cependant, la représentation parlementaire des femmes est encore insuffisante. Dans cet ouvrage, après avoir étudié les instruments et les plans d'action onusiens relatifs à l'égalité hommes-femmes, l'adaptation de la Turquie aux normes internationales/régionales relatives à la participation des femmes à la vie politique et la nécessité d'une réforme législative pour renforcer leur représentation parlementaire seront analysées.

01/2022

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Sociologie

Le système français de protection sociale. 3e édition

Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.

09/2021

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Droit

Commission nationale de l'informatique et des libertés. Rapport d'activité 2018

La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2018, marquée, par un certain nombre d’événements importants : la préparation et l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les premiers éléments d’analyse portent sur la chaîne de blocs, qui est une technologie sur laquelle repose un traitement de données, à caractère personnel, la Cnil considère que cette innovation et la protection des droits fondamentaux des personnes ne sont pas deux objectifs antagonistes. D ‘autre part, L’année 2018, s’est caractérisée par les nouvelles modalités d’exercice des droits pour les fichiers relevant du champ de la directive européenne « police- justice « : l’exemple du traitement d’antécédents judiciaires. Enfin, l’intelligence artificielle, nouvelle étape de la société numérique, où la Cnil contribue par des actions de sensibilisation et participe aux discussions européennes et internationales.

05/2019

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Droits de l'homme

La protection des minorités. Recherche sur le développement historique d'un modèle contemporain

Aujourd'hui, les minorités font peur ou enchantent... Par son excès, cet attachement idolâtre témoigne d'un réel politique forclos. L'actualité des questionnements comme l'existence de droits de la différence ou à la différence, le dépassement de l'Etat-Nation ou le multiculturalisme, témoigne, sur un mode paradoxal, de la difficulté de tenir à distance du droit de l'Etat la question des minorités. Nous avons cherché dans cet ouvrage à rendre compte de ce phénomène à partir de l'étude d'un modèle influent de protection constitutionnelle des minorités : le modèle mis en oeuvre en Italie à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Cette étude historique du modèle constitutionnel italien permet ainsi de comprendre comment la gestion croisée du pluralisme et du personnalisme offre un outil pertinent au bénéfice de cette problématique actuellement incontournable.

02/2021

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Droit

Droit et Révolution. L'impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale

La Globalisation étant ce qu’elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d’une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire. Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l’Allemagne et l’Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s’enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu’à l’ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ». Enfin, cette grande leçon : il n’est d’interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d’une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques… et de se souvenir de la Romanité byzantine (l’orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires.                                                                                                                                                                                                                                           P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l’auteur d’une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie…). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux.

10/2011

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Sciences de la terre et de la

Traitement des données de télédétection. Environnement et ressources naturelles, 2e édition

Cet ouvrage traite de façon très appliquée et opérationnelle des techniques de télédétection (images satellite), qui sont de plus en plus utilisées dans l'environnement et l'agronomie pour l'estimation des récoltes, l'étude du paysage, etc. Il permet à l'utilisateur de comprendre les principes et techniques de télédétection et surtout de savoir traiter et exploiter les données recueillies. L'exposé s'appuie sur de nombreux exemples liés aux applications de la télédétection à l'environnement et à l'agronomie. Cette seconde édition actualise notamment les données et applications concernant les zones humides, la pédologie et la géologie minières. Disponible en téléchargement : une version bridée d'un logiciel de traitement des images de télédétection (TeraVue) permettant de travailler sur les exemples du livre.

02/2017

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Informatique

Ecosystème des données numériques

Internet des objets, Big Data et Intelligence artificielle "... Il faut remercier le Pr Yahya El Yahyaoui de l'ouvrage particulièrement riche qu'il nous offre aujourd'hui sur l'écosystème des données numériques. Il aborde la question de manière à la fois large et synthétique, en explorant les différents prolongements par lesquels cet écosystème numérique se déploie désormais autour de l'Internet des objets, du traitement et des données massives - ce que l'on résume souvent par le terme de Big Data - ou de l'Intelligence artificielle. L'ouvrage a été conçu et rédigé avant la pandémie, mais il est d'autant plus utile pour mieux comprendre et percevoir l'importance qu'ont pris, à cette occasion, l'appropriation et le développement très large des applications à base de TIC. Il devrait, à cet égard, susciter l'intérêt au-delà du seul cercle des spécialistes. C'est que la maîtrise des écosystèmes numériques n'est pas seulement une question d'applications informatiques, de terminaux ou de services en ligne, c'est aussi un enjeu de souveraineté et d'accès à ces biens communs que sont les infrastructures publiques : infrastructures d'accès et de télécommunications comme infrastructures de stockage et infrastructures de données" . Extrait de la préface du Pr. Pierre-Jean Benghozi

01/2021

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Critique littéraire

Le sens des données

Depuis l'avènement des technologies informatiques, des outils d'exploration offrent aux sciences du langage et aux sciences de l'information et de la communication la possibilité de constituer et de traiter des données qui engagent un nouveau rapport à l'empirique et donnent accès à de nouveaux observables. De nombreux travaux consacrés aux corpus questionnent leur statut et s'intéressent aux modalités de leur traitement. Cet ouvrage entend s'en démarquer en proposant une réflexion conjointe de la sémiotique et de la linguistique sur les corpus numériques contemporains afin de se demander si, et par quel(s) mode(s) d'exploitation, les données peuvent objectivement faire sens. L'objectif est également de rendre compte d'une tension constatée entre, d'une part, (injonction de scientificité à laquelle répondrait le corpus et, d'autre part, le caractère perméable et instable des corpus multimédiatiques numériques qui peuvent être le fruit de co-multi-énonciations.

03/2019

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Code de la route

Guide juridique du piéton. Tout ce qu'il faut savoir

Envisager le piéton dans son rapport à la loi, c'est penser d'abord à l'usager de la voie publique, au code de la route, aux accidents dont il peut être la victime ou l'auteur. Mais le piéton n'est pas que cela. Il est avant tout, selon la définition usuelle, une personne qui se déplace en marchant, pas seulement sur la route ou le trottoir. A ce titre, il bénéficie, dans bien d'autres domaines, d'une protection et de certains privilèges et se doit aussi de respecter différentes obligations et interdictions. Il est alors question, entre autres, de sa liberté d'aller et venir, de l'accès qui lui est réservé à certains lieux publics ou privés, des conditions dans lesquelles se déroulent ses promenades, ses randonnées ou encore de son influence sur l'urbanisme ou le commerce. Ainsi, peut-on dire qu'il existe bien un droit propre au piéton que cet ouvrage se propose d'explorer et de présenter sous forme de rubriques dans lesquelles le piéton que nous sommes tous à un moment ou un autre pourra trouver de quoi s'informer sur l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il est bon de savoir. Toutes ces rubriques sont complétées par toutes les informations ou références précises à des textes de loi et des décisions de justice. Accessibilité - Accident - Accidents causés par le piéton - Accidents causés par les travaux publics - Accidents de la circulation causés par un véhicule à moteur - Accident de trajet - Accidents divers dont le piéton est victime - Aire piétonne - Animaux - Assurances - Autoroute - Cueillette - Chaussées - Dépassement et croisement - Enfant - Fonds de garantie - Groupes de piétons - Indemnisation - Liberté de circulation - Parc de stationnement - Piétons - Plages - Pouvoir de police du maire - Promenades - Randonnées - Rivage des lacs, plans et cours d'eau - Rivage maritime - Routes et chemins - Servitude de passage - Signalisation - Statistiques - Traversée - Trottoir - Véhicules - Voie ferrée - Voie privée - Voie verte - Zone 30 - Zone de rencontre... A toutes ces questions, l'ouvrage se propose d'apporter aux piétons - mais pas seulement !

03/2022

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Droit

La notion juridique de couple. Actes du colloque

Le couple est au cœur des grandes interrogations soulevées par la " crise " du droit de la famille. Face à la montée des divorces, au nombre croissant d'enfants nés hors mariage, ainsi qu'aux recompositions familiales et, de façon plus marginale, aux revendications de couples d'homosexuels, il est urgent de définir ce " couple " générateur de droits (accès à l'assistance médicale à la procréation ; autorité parentale conjointe) et d'obligations (dimension économique et parentale du couple dans ses rapports avec l'enfant). La réflexion que propose cet ouvrage révèle que plusieurs critères permettent de le circonscrire : procréation et parenté, durée, formes, cohabitation, affection, lien économique, différence de sexe, sans oublier que le couple n'est pas seulement une affaire de sentiments, mais aussi une affaire sociale.

05/1998

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Rhône-Alpes

Vanoise - Haute Tarentaise à petits pas. 40 balades entre marmottes et glaciers

La Vanoise abrite depuis 1963 le premier porc national français, paradis de la flore de montagne, des marmottes, des bouquetins et autres animaux emblématiques des Alpes, facilement visibles depuis les sentiers. Qu'on pénètre à l'intérieur du massif à la rencontre de sa nature préservée, ou qu'on contemple ses magnifiques sommets depuis les stations et versants qui lui font face, on est ébloui par sa beauté et sa nature préservée. Des dizaines de glaciers, de lacs, de prairies et de rochers nous invitent à la découverte, sur des chemins faciles d'accès et accueillants pour tous. Rédigés par une équipe de la Compagnie des Guides et Accompagnateurs de la Vanoise, ces 40 itinéraires de randonnées, accessibles à toute la famille, sont une irrésistible invitation dans l'univers de la montagne "nature".

07/2021

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Développement personnel - Orie

Le guide des métiers de la santé. Edition 2021-2022

Les études médicales connaissent de vastes transformations et certaines professions prennent la part du lion face à une population vieillissante. De nouvelles techniques apparaissent dans le paramédical (ostéopathie, étiopathie), offrant de nouvelles orientations. Mais comment s'y retrouver dans la pluralité des professions, quelles sont les formations à suivre pour trouver sa voie, pourquoi privilégier l'exercice public ou libéral ? Ce guide dresse le paysage français des métiers de la santé. Il inventorie, en les détaillant, chaque profession médicale et paramédicale ainsi que les formations et les diplômes pour y accéder. Il précise toutes les possibilités d'exercice : à l'hôpital ou en libéral, en collectivité publique ou privée, dans la recherche ou encore dans l'humanitaire. Jeunes en quête d'informations, demandeurs d'emploi, salariés en questionnement, quels que soient leurs niveaux d'études, trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des informations pour s'engager et évoluer dans le monde de la santé ainsi que des conseils et témoignages de professionnels pour décider, en toute connaissance de cause, de s'orienter dans cette voie passionnante et exigeante.

01/2021

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Droit des sociétés

Le guide de la gouvernance des sociétés. Edition 2023-2024

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés. La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux. - Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. - Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. - Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales. Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance. Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique.

07/2023

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Education nationale

Le Guide de la Reconversion des Profs. Edition 2023-2024

Vous êtes enseignant et vous cherchez un nouvel élan professionnel ? BIENVENUE ! Le Guide de la Reconversion des Profs vous emmène en voyage à la rencontre de vous-même. Pendant votre lecture, vous allez identifier vos atouts, vos rêves, vos besoins... Vous partirez en quête de votre métier idéal et vous choisirez vos objectifs pour avancer, pas à pas, vers votre nouvelle vie. Imaginez ce jour prochain où vous vous lèverez avec plaisir pour aller travailler ! Ce guide est votre boussole pour changer de métier. Il vous offre des pistes concrètes de reconversion accessibles aux profs, un panorama complet des concours de la fonction publique, des infos utiles sur vos droits et vos démarches, des exercices pour dépasser vos peurs et libérer vos envies. Et avant tout, une bonne dose de motivation ! QUITTER LA CLASSE, C'EST POSSIBLE : montez à bord et voguez vers de nouveaux horizons ! Cette deuxième édition, mise à jour et enrichie, comporte une préface de Florence Amaudru, créatrice du podcast Avant J'étais Prof, le podcast des enseignants qui ont osé la reconversion.

10/2023