Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
Extraits
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Prélude à la fin de l'occupation marocaine (en arabe)
L'auteur de cette série d'articles et d'études, Malainin Lakhal, est né en 1971 à El Aïoun, capitale occupée du Sahara occidental. Il vit actuellement dans les campements de réfugiés de la Hamada de Tindouf (Algérie) après avoir été contraint de fuir son pays, le Sahara occidental, en 2000, suite aux persécutions qu'il a dû subir par la police de la puissance occupante, le royaume du Maroc. Militant politique et défenseur des droits de l'homme, il s'est appliqué depuis une décennie à décrire et expliquer les dynamiques du conflit du Sahara occidental. Témoin de premier ordre, dans son pays occupé, dans les campements de réfugiés, en Afrique, Malainin Lakhal permettra à ses lecteurs de mieux comprendre la lutte pour l'autodétermination et l'indépendance du peuple sahraoui et l'impasse historique dans laquelle se trouve le régime marocain.
09/2018
Littérature française
Juifs et musulmans de Bejaad:une histoire merveilleuse de cohabitation. au bercail du soufisme cherkaoui
Cet ouvrage aborde l'histoire d'une cohabitation exceptionnelle entre et juifs et musulmans de Bejaia. Une cohabitation qui continue de susciter l'intérêt des chercheurs. en effet, Bejaià est une des capitales du soufisme qui à su donner la preuve implacable que les différentes religions pouvaient se côtoyaient sans haine ni violence. la citoyenneté prime sur la religion, l'humanisme prime sur l'idéologie et le patriotisme n'à pas de religion. Telles sont les idées maitresses de cet ouvrage. Auxquelles s'ajoutent la volonté des pouvoirs officiels et de la population locale de mobiliser la diasporà marocaine résidente à l'étranger et la valorisation du patrimoine judaïque marocain après la reconnaissance constitutionnelle de l'affluent hébraïque de l'identité marocaine. L'ouvrage met la lumière sur les célébrités de la cite des alià et des Tsadikimes. Bejaià est une pépinière d'intellectuels, d'hommes politiques, de savants, d'artistes et de sportifs des deux religions. Aujourd'hui, la cite s'apprête à accueillir tous ses enfants oiseaux migrateurs à bras ouverts.
07/2019
Histoire internationale
La diplomatie publique marocaine : une stratégie de marque religieuse ?
A la croisée de la science politique, de la sociologie et des sciences de l'information et de la communication, cette étude de cas décrypte les mécanismes de la mobilisation d'un capital symbolique par un Etat, pour la préservation de son image de marque à l'international : Etat musulman, le Maroc est communément considéré comme un pays religieusement ouvert, modéré, tolérant ; cette image est le fruit d'un travail politique concrétisé par sa diplomatie publique.
04/2013
Histoire internationale
Portraits marocains. Vingt ans de règne de Mohammed VI
Depuis 1999, le Maroc a beaucoup évolué politiquement et socialement, et ce, bien avant les révoltes arabes qui ont eu lieu à partir de 2011. Cet ouvrage est avant tout un hommage au "Maghrib" (al maghrib), le couchant, et qui désigne le pays en arabe. Ancré dans l'histoire et tourné vers le futur, le Maroc fait partie de ces pays attachés à sa monarchie et qui aspire aussi à un changement en profondeur et en douceur. Arrivé au pouvoir en 1999 après la mort de son père Hassan II, Mohammed VI, le nouveau monarque un temps appelé "roi des pauvres", a entamé une série de grands chantiers dès son accession au trône. Après vingt ans de règne, il fait face à de nouveaux défis politiques, sociaux et culturels d'ordre régional et national, dans un contexte géopolitique extrêmement tendu. Ce livre donne la parole à ces Marocains, entre espoir et parfois déceptions, qui souhaitent accompagner leur pays au mieux dans ce changement en profondeur mais surtout en douceur.
04/2019
Droit
Droit et modernité
Cet ouvrage se propose de décrire les tendances, considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité, en effet, s'éclairent l'une l'autre ; d'un côté, l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité, tant la référence au droit lui paraît intimement liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté ; réciproquement, seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires, qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde : à ce titre, elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politiques, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables ; on ne saurait davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit.
Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement, en écho aux incertitudes de la modernité.
Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication.
08/1998
Droit
Droit et surnaturel
"Droit et Surnaturel" : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ? Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ? L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels. Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux Etats-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.
04/2015
Droit
DROIT ET SANDINISME
Pourquoi bâtir un Etat de droit pour prolonger les acquis de la révolution sandiniste ? Comment y parvenir ? Comment concilier une réalité en mouvement avec la nécessaire stabilité de l'ordre juridique ? Quelle division des pouvoirs ? Quel pouvoir judiciaire ? Comment garantir le respect de la Constitution ? Il s'agit de l'un des axes, l'axe juridique, du débat national autour duquel s'est élaborée la Constitution nicaraguayenne promulguée en janvier 1987. Alejandro Serrano Caldera en éclaire les fondements philosophiques et suggère des outils juridiques aptes à les refléter.
06/1987
Philosophie du droit
Science et droit
L'analyse des rapports entre droit et science révèle que le droit est influencé par les autres sciences et que la science ne peut échapper au droit, devenant même un objet du droit. Ainsi, d'un côté, le droit est pénétré par les autres sciences. De l'autre côté, la science peut devenir à son tour l'objet du droit, que l'on songe au fait que les scientifiques sont placés en position de dire le droit, aux biotechnologies, à l'eugénisme, à l'intelligence artificielle, au statut civil du transsexuel ou encore à la justice prédictive, et plus largement au développement des progrès scientifiques et technologiques et aux enjeux éthiques et juridictionnels que cela pose.
08/2023
Philosophie du droit
Sacré et droit
De nombreuses règles juridiques puisent leur origine dans la religion. Si le droit pénal suffit à s'en convaincre, il faut encore mentionner que la sacralité apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel "Dieu a fait l'homme à son image" . Certaines grandes notions du droit public rappellent indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Aujourd'hui, l'élection a remplacé l'onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir, demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les textes les plus fondamentaux de notre droit font d'ailleurs référence à la sacralité pour manifester la protection due à certaines institutions. Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame "les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme" et fait de la propriété "un droit inviolable et sacré" . Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés" . S'interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu'à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L'Etat impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude "passive" vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Ce recul de la religion est également caractérisé par la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l'évolution de la catégorie des choses hors du commerce. L'influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques et de la société. Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit et sur les liens qu'entretiennent le sacré et le droit. La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations est l'objet de ce présent ouvrage.
05/2021
Histoire du droit
Algorithmes et droit
Qu'ils soient prédictifs, de surveillance, d'orientation ou encore de recommandation, les algorithmes sont au coeur des enjeux économiques et éthiques de notre société. Ils offrent une efficacité et une rapidité redoutables pour traiter des données complexes et de masse (big data) et surtout en tirer des analyses pertinentes dans tous domaines (santé, finance, industrie, transport, éducation, etc.). Il est donc impératif de percevoir le rôle qu'ils jouent, d'en comprendre l'importance et les limites en droit. L'Europe s'apprête à lancer un "paquet" législatif sans précédent. Le défi est de taille : il consiste à s'assurer de la légalité des algorithmes sans compromettre leur développement ni paralyser l'activité économique. Cet ouvrage détaille tout ce qu'il faut savoir sur les algorithmes : les grandes familles, leurs usages, les principales questions qu'ils soulèvent (intelligibilité, explicabilité, transparence, biais, intégrité des données, fiabilité, protection de la vie privée, etc.), le cadre juridique applicable à leur conception et développement, la protection des données et des créations algorithmiques. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur, qu'ils conçoivent ou développent des algorithmes, ou simplement opèrent des traitements algorithmiques au sein de leurs organisations quel que soit le secteur.
02/2023
Philosophie du droit
Droit et mémoire
L'ouvrage Droit et mémoire rassemble les actes de la journée d'études organisée chaque année par les jeunes chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit Public (I.E.D.P.) de la Faculté de Droit - Economie - Gestion de l'Université Paris-Saclay. L'édition 2017 a choisi la thématique Droit et mémoire afin d'offrir aux jeunes chercheurs, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique, une tribune pour partager leurs recherches relatives aux rapports entre la notion de droit et le concept de mémoire. Objet d'étude du droit, la mémoire peut s'avérer en être également une fonction. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera ainsi des contributions organisées autour des deux axes suivants : la mémoire comme fonction du droit d'une part, et d'autre part les rapports réciproques qu'entretiennent entre eux droit et mémoire, où l'on voit la mémoire être régulée par le droit et le droit se faire objet de la mémoire. Les différentes contributions interrogent avec rigueur les interactions entre Droit et mémoire par le prisme d'enjeux sociétaux et juridiques. Elles explorent en particulier les questions liées aux impératifs de la protection de l'individu face aux avancées des technologies de l'information et de la communication, les interactions entre mémoire et justice telles que le droit à la mémoire des crimes passés et les lois d'amnistie, ou bien encore l'incidence sur l'application du droit de l'oubli involontaire ou accidentel d'une chose ou d'un fait commis. En résumé, le lecteur trouvera dans cet ouvrage matière à l'éclairer sur la longue, et sans cesse renouvelée, relation entre le Droit et la mémoire.
04/2021
Philosophie du droit
Mode et droit
Etudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.
04/2024
Philosophie du droit
Mobilités et droit
Dans le langage courant, la mobilité renvoie au caractère de ce qui peut être déplacé ou de ce qui se déplace par rapport à un lieu, à une position. Cette définition prend corps dans le domaine juridique à travers de nombreux champs disciplinaires, qu'il s'agisse de l'histoire du droit, du droit privé, du droit public interne, du droit européen ou du droit comparé. En effet, la mobilité s'illustre de diverses manières, car elle concerne non seulement les sujets de droit que sont les personnes physiques et morales, mais également des objets de droit, par exemple les biens et les capitaux. En outre, s'intéresser à la mobilité dans son rapport avec le droit invite à s'interroger sur la mobilité du droit lui-même dans une perspective théoricienne et conceptuelle de circulation normative. En ce sens, la thématique proposée conduit plus largement à étudier les rapports qu'entretiennent ces deux notions : entre influence, protection, incitation, interdiction et conciliation, cet ouvrage laisse entrevoir quelques-unes des nombreuses connexions existantes entre les mobilités et le ou les droits.
01/2024
Philosophie du droit
Secret et droit
Le secret est une "chose cachée" , "que personne ne peut connaître" selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle. En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique "secret" que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue. Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit.
01/2024
Philosophie du droit
Lenteur et droit
Dans une société de l'immédiateté, la lenteur fait figure de concept dépassé, voire de limite à la réussite. La rapidité paraît être, a contrario, la solution à tous les maux. Le fait que la lenteur de la justice soit souvent dénoncée atteste de cet a priori négatif. Les situations d'urgence, dont le droit se saisit, excluent aussi toutes formes de lenteur. Pourtant, prendre le temps de comprendre, d'analyser, de concevoir des normes, d'ancrer des principes et de trouver des solutions juridiques appropriées, suppose du temps : temps du recul et de la maturation que le droit envisage également. Associer le droit à la lenteur est ainsi l'occasion de s'intéresser à la complexité de leurs interactions, à leurs effets tant positifs que négatifs pour contribuer à une réflexion plus large des rapports du droit au temps.
01/2023
Marchés financiers
La restructuration du système bancaire par la Banque centrale du Congo
Au cours des décennies 1980 et 1990, le système bancaire congolais a connu une série de crises sans précédent. La Banque Centrale du Congo a dû mettre en place en 1998 une politique de restructuration de ce système avec comme objectif de permettre aux banques d'exercer leurs activités dans un environnement sain et la mise en liquidation des banques jugées non fiables. Ce livre donne à comprendre le système bancaire congolais dans son ensemble et son histoire. Il permet d'apprécier tout autant la situation actuelle, que la liquidation des banques en difficultés entre 1998 et 2008 et la performance de ce système jusqu'en 2013 après cette restructuration.
02/2021
Economie
Le scandale Dexia. Enquête sur la plus grosse faillite bancaire européenne
Voici l'un des plus grands scandales financiers actuels, sans doute supérieur à celui du Crédit lyonnais dans les années 1990, si l'on compare le nombre de billets partis en fumée. Les Etats français et belge ont déjà dépensé une dizaine de milliards d'euros pour sauver la banque Dexia ; mais l'addition pourrait se chiffrer en plusieurs dizaines. Une nouvelle fois, les contribuables sont appelés à éponger les effets de la folie spéculative et de l'appât du gain ! Dexia, c'est aussi près d'un millier de nos villes, départements, hôpitaux et autres acteurs publics locaux pris au piège des emprunts toxiques qu'elle leur a vendus. Une véritable bombe à retardement d'au moins 8 à 10 milliards d'euros. Cette enquête, basée sur des documents exclusifs et les confidences des acteurs de cette histoire, nous livre les secrets d'un incroyable scandale : aveuglement des autorités qui n'ont vu ni la transformation de Dexia en colossal fonds spéculatif ni les dangers des prêts toxiques ; volonté délibérée et attestée par des documents de tromper les villes et hôpitaux ; politique de dénigrement de ceux qui tentaient de s'opposer ; efforts de l'Etat pour étouffer le scandale. L'ouvrage nous entraîne dans les méandres de la crise financière qui a démarré avec les subprimes et se poursuit aujourd'hui avec la crise des dettes souveraines. Et nous plonge dans un univers politico-financier où raison d'Etat, banques d'affaires américaines, Commission européenne, ambitions personnelles, rivalités et coups bas s'entremêlent...
03/2013
Economie
Quel secteur bancaire pour le financement des économies de l'UEMOA ?
La contrainte de financement est de plus en plus perçue comme l'un des obstacles majeurs au développement de l'UEMOA. Le taux de financement de l'économie demeure relativement faible comparé à la moyenne de l'Afrique subsaharienne et les crédits de long terme destinés au financement de l'investissement ne représentent que 3, 5% des crédits totaux. Dans ces conditions, les ressources de l'aide publique au développement ainsi que la finance informelle deviennent un recours privilégié pour les décideurs publics et privés. Voici une ensemble de contributions sur différentes problématiques de financement des économies de l'Union.
02/2011
Histoire internationale
Tableau d'Essaouira-Mogador. Ecrits sur une ville marocaine et sa région, Tome II
Un archipel en piémont de l'Atlas marocain, connu des Phéniciens, où, à l'aube de l'ère chrétienne, Juba II, roi de Maurétanie, installe des fabriques de pourpre ; un mouillage mentionné par les géographes arabes du Moyen Age ; des îles que les nations européennes, en quête d'escales sur la route des Indes, ne tarderont pas à convoiter - au XVIe siècle, les Portugais tenteront de s'y implanter. Une baie sablonneuse balayée, l'été venant, par les vents alizés, que le sultan Sidi Mohammed ben Abdallah choisit pour fonder, en 1760, la cité qu'il baptisera Essaouira. Le premier tome de cette anthologie réunit des écrits dus à des témoins du lointain passé de ce site, puis à des voyageurs, consuls, négociants, qui fréquentèrent la ville nouvelle, puis ceux de rescapés de naufrages à proximité des Iles Canaries ; tous rapportent les hauts et les bas que connut le commerce maritime de cette cité portuaire durant le siècle qui suivit sa fondation, les effets de celui-ci sur la population - l'importance en son sein d'une communauté juive et d'une autre, européenne - et nous éclairent sur le quotidien des habitants. Ces témoignages originaux laissant de nombreux blancs dans la continuité du tissu historique, des emprunts faits à des travaux d'historiens contemporains, augmentés d'introductions et de notes, viennent combler ces lacunes autant qu'il se peut, et proposent au lecteur une analyse de ces documents bruts, une fois replacés dans leur contexte.
12/2014
Gestion de la banque
Le petit banque. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les informations indispensables à la gestion bancaire. Le compte bancaire ; La connaissance du client ; Les incidents liés au compte ; Les incidents de paiement ; Les produits d'épargne à vue et à terme ; Les crédits immobiliers ; Les crédits à la consommation ; Les outils de calcul financier ; Le tableau d'amortissement ; Le surendettement ; Les actions, obligations et OPCVM ; Le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie ; La fiscalité des revenus et du patrimoine.
02/2021
Droit comparé
Le piège territorial en droit et par le droit
Ce n'est pas par hasard si le "piège territorial" a été tendu. L'expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque "Etat-territoire-souveraineté" . Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l'organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d'inspiration et d'interrogations. Un dialogue avec la géographie a en effet été noué de façon à voir différemment certains objets juridiques. Le piège a été interprété de manières divergentes. Tout dépend de la formation et de la discipline de référence de chaque intervenant. L'idée de territoire a été explorée dans les différentes branches du droit public en passant par son impensé jusqu'à l'étude de nouvelles formes d'espaces. Si piège territorial il y a, c'est celui de croire que l'Etat contrôle tous les espaces (bien que la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 renforce le sentiment d'une excessive régulation sociale de la spatialité par l'Etat) et de penser que les concepts soient donnés une fois pour toutes. L'ouvrage se termine par un retour sur l'idée de "piège territorial" en s'aidant des outils de la legal geography.
11/2022
Littérature française
Années volées
Ce roman nous fait partager la quête d'une femme qui se retrouve jetée en pâture à des prédateurs sans foi ni loi qui
sur le monde de la finance et qui font fi des autres autant que de la justice. Entraînée bien malgré elle dans la tourmente d'une spirale bancaire pavée de malveillance, elle doit se lancer dans un âpre combat qui durera des années pour faire prévaloir ses droits.
09/2012
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Histoire internationale
La Stasi à l'école. Surveiller pour éduquer en RDA (1950-1989)
Entre 1949 et 1989, la RDA fut une dictature politique dont l'ambition totalitaire était de diriger la société et de former l'homme socialiste nouveau. La police politique aux ordres du régime communiste, la Stasi, constituait l'un des fondements de la domination politique : le ministère pour la Sécurité de l'État était le " bouclier et le glaive " du Parti socialiste unifié, le SED. Cette institution conspirative ne doit pas être seulement imaginée comme une organisation secrète et répressive au-dessus de la population qui observe la " vie des autres " et s'abat sur eux de façon arbitraire. À partir des années 1960, la Stasi conçoit de plus en plus sa fonction comme une mission de protection de l'État et de la société de la RDA dans une perspective paternaliste. Elle se définit elle-même comme un acteur éducatif au même titre que l'école. En se présentant comme une instance de surveillance politique et de " disciplinarisation " de la société, elle cherche à contrôler le comportement des jeunes en les " invitant " à s'autodiscipliner, c'est-à-dire à intérioriser certaines règles de comportements. D'une certaine façon, cette police politique exerce les fonctions que s'attribuait la police ordinaire sous l'Ancien Régime, à savoir celle de gouverner les hommes.
10/2009
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
02/2022
