Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
Droit des affaires
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux. 14e édition
A propos de l'ouvrage Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel
09/2021
Urbanisme
Place Publique Nantes/Saint-Nazaire N° 85, hiver 2022/2023 : Quand les services publics se dégradent
Quand les services publics s'étiolent... Les gouvernements se succèdent et tous, avec une intensité plus ou moins forte, s'engagent à faire subir une cure d'amaigrissement à l'administration. Jusqu'à l'absurdité, puisque cette année l'Education nationale en a été réduite à recruter des enseignants contractuels, formés à la va-vite, pour assurer une rentrée scolaire apaisée... Contrecoup de ces politiques, les services publics se réduisent comme peau de chagrin et désertent certaines zones. Et le numérique, à la condition de le maîtriser, n'apporte pas la réponse à tout. D'où un sentiment de déclassement et d'abandon renforcé par les années de crise sanitaire, la crise énergétique qui nous guette et le retour de l'inflation qui pèse sur les plus modestes. Nous sommes allés à la rencontre de celles et ceux qui vivent ce recul des services publics dans leur quotidien et avons demandé aux collectivités locales quelles réponses peuvent-elles apporter.
01/2023
Fonction publique
Horizons publics N° 27, mai-juin 2022 : L'Ecole française est-elle en mouvement ?
L'Ecole, chacun connaît mais qui sait vraiment ce qu'il s'y passe ? Les médias se font souvent l'écho de ses dysfonctionnements : les résultats du baccalauréat ou la redistribution annuelle des postes appelée "carte scolaire" , constituent leurs marronniers. Les fermetures de classes occultent les ouvertures, histoire d'appuyer sur les fractures sociales et territoriales. Mais ce service public, auquel personne n'échappe, ne se résume pas à ces soubresauts. Elément fondateur de la République, ne parvenant pas à s'affranchir de la centralisation de l'Etat, notre Ecole est un système à part entière, à la fois complexe et mystérieux sur lequel tous les citoyens ont une idée. La crise sanitaire a-t-elle ébranlé le "mammouth" ? Toujours est-il que les parents, fortement sollicités, ont mesuré ce qu'était faire classe et que les enseignants ont été amenés à reconsidérer, à leur idéal défendant, l'exercice de leur métier. Résiliente, à l'instar d'autres services publics, l'Ecole s'est mise en mouvement réaffirmant ses valeurs, avec la volonté de se réinventer pour mieux coller aux attentes et pratiques de la société. Mais la vigilance s'impose car le tropisme de l'Ecole d'avant est fort et pourrait maintenir un système à part. Un dossier coordonné par Claude Bisson-Vaivre et Alain Bouvier.
06/2022
Droit
Mémento à l'usage du gestionnaire de contrats vie-individuelle. Pour bien débuter dans la gestion du contrat d'assurance-vie individuelle et de capitalisation
L'objectif de ce livre est de répondre aux besoins de connaissances fondamentales du gestionnaire de contrats vie-individuelle débutant. Il rassemble le socle minimal de connaissances pour appréhender le contrat d'assurance-vie et de capitalisation. Résolument pratique, il est un outil d'aide pour gérer le contrat au quotidien.
09/2019
Droit des obligations
Le contrat portant sur le corps humain
Le présent ouvrage permet d'expliquer les liens existants entre les contrats portant sur le corps humain, même s'ils paraissent très différents les uns des autres (contrat médical, contrat de travail...), et alors qu'ils ne portent parfois pas la dénomination de contrat, tels que le don d'organes ou la recherche biomédicale. Si de nombreux travaux ont été consacrés au statut juridique du corps humain, voire à certains contrats ayant pour objet le corps ou ses éléments et produits, aucune étude d'ensemble n'avait été menée jusqu'alors et aucune théorie générale formulée. A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la troisième révision des lois de bioéthique, cet ouvrage apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.
10/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2024
Saisir simplement tout le droit des obligations. De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
BTS Economie d'entreprise
Economie et organisation de l'immobilier BTS Professions immobilières / Licences 2e année. Livre du professeur, Edition 2021-2022
CORRIGE DE LA REF EI2.
08/2021
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2023
SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé, par Vincent Heuzé - La conception libanaise de la liberté religieuse, par Youmna Makhlouf - Enseigner l'histoire du Liban moderne, par Lamia Hitti - Ce que l'économie du mandat a légué au Liban, par Ishac Diwan et Joelle M. Abi-Rached - Le libéralisme économique : une politique pour le Liban, par François Blanc DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Doit-on autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes de corrida ? , par Emmanuel de Monredon Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques, par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des Etats unilingues de l'Europe de l'Ouest, par Mathilde Kamal-Girard - DROIT ETRANGER A quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques, par Steve Tametong Nguemo Tsidié - FINANCES PUBLIQUES Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence de droit constitutionnel (2022), par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien BonnetCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
02/2023
Marchés publics
L'innovation dans les contrats de la commande publique
Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager. La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021. Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)
04/2022
Droit administratif général
L'ordre public contractuel en droit administratif
L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
04/2024
Droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Actualité et médias
Déclarons notre amour à l'hôpital public. 2020, défense et illustration d'un service public
Depuis des années, l'hôpital public est en crise, victime entre autres maux d'une gestion technocratique écrasante. L'exaspération des personnels de santé a provoqué la révolte des services d'urgence, puis celle de l'ensemble des services hospitaliers, rassemblés en septembre 2019 au sein du Collectif inter-hôpitaux (CIH) ; manifestations et grèves se sont multipliées. Ce sont ces personnels grévistes, volontaires, qui ont supporté le choc du Covid-19 avec un courage et une abnégation que le pays entier a salué. Le gouvernement s'est enfin résolu à ouvrir les vannes réglementaires et financières. Ce sont ces quelques mois, de décembre 2019 à aujourd'hui, que ce livre entend restituer, nourri de pétitions, de témoignages, de photographies, de déclarations d'amour des usagers et des soignants à " leur " hôpital public. Et demain ? Verrons-nous les actes suivre les promesses faites au plus haut niveau ? Ou reviendrons-nous à la situation ancienne ? C'est l'objet de ce livre.
06/2020
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales. 5e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Histoire régionale
Etudes normandes N° 28, décembre 2023 - février 2024 : Les forêts normandes
Dossier : Les forêts normandes - La forêt au Moyen Age - Forêts, légendes et littérature - Géohistoire de la forêt d'Ecouves - L'exploitation proto-industrielle de la forêt (XVIIe-XVIIIe siècles) - Forêt et chasse - Forêt, espace de loisirs - L'exploitation économique Regards variés - La pollution des rivières rouennaises au XIXe siècle (1810-1870) - Le pays de Bray, handicaps et atouts - Le changement climatique vu depuis les jardins normands La Normandie dans les livres... et sur la Toile
12/2023
BTS Tertiaires
Gestion immobilière BTS professions immobilières Licence. Corrigé
CORRIGE DE LA REF GI-22
08/2022
Sciences politiques
Sociologie politique des problèmes publics
"Foulard islamique", disparition des abeilles, vieillissement de la population : comment des faits ou des dossiers deviennent-ils "problèmes", dont s'emparent les médias ou les partis en campagne ? Une tradition sociologique née aux Etats-Unis au début du XXe siècle est venue montrer que la réponse n'était pas dans une gravité objective des "faits". Les brutalités sur les enfants n'ont été que tardivement constituées en problème public, alors que l'usage de la margarine suscitait jusqu'à des référendums. C'est donc vers l'activité des entrepreneurs de problèmes qu'il faut se tourner. Qui sont-ils (think tanks, haut-fonctionnaires, mouvements sociaux) ? Comment justifie-t-on de l'importance d'un problème ? Pourquoi certains problèmes suscitent-ils plus l'attention médiatique que d'autres ? Comment des cadrages viennent-ils les mettre en récit pour qu'ils soient au diapason des sensibilités sociales ? Quels tris président à leur prise en charge (ou non) par les politiques publiques ? Est-ce là la fin du processus ? Dense en exemples pratiques proposés sous formes d'encadrés et en outils théoriques, ce manuel aide à penser comment s'alimentent nos conversations, les "Unes" des médias et l'agenda des politiques.
04/2015
Management public
Management des services publics congolais
L'auteur démontre qu'à l'ère actuelle des organisations publiques post bureaucratiques, le vécu quotidien du gestionnaire public congolais témoigne d'une particularité exceptionnelle, qui déroge souvent aux préceptes mêmes de la bureaucratie wébérienne. L'administration publique repose sur la facilité large et réelle, d'entretenir et d'enrichir les gouvernants sur une large base de passe-droits. Il met en évidence le fait que la particularité de prestation des services publics en R. D. Congo est déterminée par la façon dont le manager public opère. Face à ce constat, il s'interroge sur les mécanismes de consolidations des pratiques du management public congolais pour parvenir à la performance des services publics et à la gestion par les résultats, en tenant compte des particularités de l'environnement congolais.
07/2022
Littérature française
Les Travaux publics de Paris
Les Travaux publics de Paris. 1806. [Signé : Piis. ] Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Actualité politique France
Le ministère des contes publics
Une maternité ferme. Un accouchement tourne mal. Un enfant meurt. Interpellé, le préfet n'a qu'une chose à dire : " nous sommes comptables de la dette publique ". Et le verrou est mis. Proposition de la littérature : tourner la clé. A l'évidence, tout tient dans une formule — mais qu'est-ce qu'elle tient cette formule ? Un ordre, des intérêts, un verrouillage. En guise de quoi on dit : LaDettePubliqueC'estMal. C'est un assommoir : trente ans de répétition, des parleurs, des figures, des grimaces — tous les tours de l'autorité. Qui n'y feront rien : ce seront toujours des contes. Mauvais livre de contes : l'ouvrir, le désosser, le bazarder.
09/2021
Littérature française
Le Passager des bancs publics
Quand, l'âge venant, un poète de toujours descend de sa montagne pour poser les valises en ville, ce n'est pas pour arrêter de voyager dans sa recherche du sens. Et, donc, à pas désormais comptés, les bancs publics se révèlent très vite comme autant de gares d'un moment vers l'ailleurs qui est aussi là. Sur ces bancs où on se pose un instant, c'est fou tout ce que l'on peut voir, entendre, réfléchir, imaginer, se souvenir, rêver⦠Daniel Giraud, grand baroudeur devant l'éternel, réussit dans ce livre à nous faire voyager comme rarement dans le présent, le passé et le futur, chaussé des seules bottes de 7 lieues d'une immobilité tourbillonnante. Et c'est aussi un voyage dans le wagon de 1ére classe d'une langue à nulle autre pareille. Bref, c'est un livre rare tant sur le fond que sur la forme. Un de ces livres qui fera date.
10/2021
Economie
L'évaluation des projets publics
Les investissements publics donnent lieu à d'importants et difficiles débats sur leurs effets, retombées et utilités. Les arguments évoqués y sont nombreux : politiques, sociaux, environnementaux, etc., leur combinaison variant d'un type de projet à l'autre. Parmi ceux-ci, les arguments économiques y occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante : la disponibilité des fonds publics oblige à des estimations précises de leurs contributions nettes au développement ; la volonté de synthétiser tous les effets en une échelle de valeur unifiée trouve dans l'approche économique le moyen de les convertir à l'aide d'un critère unique : la maximisation du bien être collectif. Pour mettre en œuvre cette évaluation économique, il existe plusieurs méthodes qui se différencient en fonction de la plus ou moins grande facilité à évaluer les bénéfices et les coûts des projets. On trouvera ainsi cinq méthodes principales : l'analyse des coûts, l'analyse des effets (ou d'impact), l'analyse coût - efficacité, l'analyse coût - utilité et l'analyse coût - bénéfice. Leur évaluation respective est importante car elle attire l'attention sur l'intérêt de les appliquer ou non en fonction des circonstances et de la nature des projets. Pour clarifier de tels débats, il conviendra d'ailleurs d'analyser les fondements de ce " calcul économique public ", ce qui conduit à envisager les approches en terme de surplus. Cet ouvrage a ainsi un double objectif : mettre à jour les fondements constitutionnels et économiques de l'analyse des projets publics ; montrer comment utiliser et appliquer les différentes méthodes d'évaluation.
09/1997
Droit
Le Droit des travaux publics
Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l'éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d'une manière exhaustive les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent : la définition des travaux et ouvrages publics ; leurs modes de réalisation ; les privilèges dont ces travaux bénéficient ; les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.
10/1988
Beaux arts
Les différents publics de Paris
Deux albums satiriques méconnus du jeune Gustave Doré. Dans La Ménagerie parisienne, il croque l'élite de la capitale dans un bestiaire féroce. Les Différents publics de Paris offre un portrait plus attendri, mais implacable, des hauts lieux culturels de la capitale. Un souvenir vif et fringant d'un Paris disparu mais dont les rapports entre classes continuent de s'exprimer. Repéré dès ses 15 ans par l'éditeur parisien Charles Philippon, Gustave Doré commence sa carrière par des contributions hebdomadaires au Journal pour rire. Sa virtuosité, son sens aigu de la caricature lui valent très vite un incroyable succès, qui conduit Philippon à publier des albums de ses illustrations de presse, mais aussi des séries inédites croquant avec vigueur la population de la capitale. Dans Les Différents publics de Paris, Doré passe en revue les théâtres de la capitale, en y ajoutant quelques lieux plutôt réservés à l'étude comme la Bibliothèque ou l'Amphithéâtre de médecine... On y croise une faune variée, certainement plus occupée à se donner en spectacle qu'à s'instruire ou se cultiver. Vigoureuse mise en abîme du théâtre de la condition humaine, on comprend que nul n'est besoin de regarder la scène pour se divertir. Avec La Ménagerie parisienne, Doré continue sa représentation satirique du monde parisien. On peut même parler de " faune ", puisqu'il assimile chaque type social à une race animale, sans pour autant que le dessin perde de son humanité. Pour désigner les aristocrates du Faubourg Saint Germain, il reprend un terme usité en Angleterre depuis le XVIIIe siècle : les lions et les lionnes. Des lions aux rats d'égout, le crayon de Doré n'a ménagé aucune des classes de la société urbaine.
03/2019
Finances publiques
Responsabilité financière des gestionnaires publics
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
04/2023
Droit
La distinction entre droit privé et droit public. Pertinence, influences croisées et questions transversales
Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. A l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet. les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit. Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats. l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public. la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen. la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
04/2019
Economie
Déficits publics. La démocratie en danger
Chaque enfant naît, en France, surendetté ! Alors que sa vie commence à peine, il doit déjà près de 20 000 euros à la société. Un constat brutal, mais bien réel tant les générations précédentes ont usé et abusé des finances publiques. Désormais, la dette menace notre démocratie, car celui qui ne peut plus honorer sa dette perd la liberté de disposer de lui-même. Un tel bilan peut sembler excessif, mais lorsqu'il émane d'Alain Lambert, inspirateur de l'une des plus ambitieuses réformes budgétaires, il mérite que l'on s'y attarde. Comment en est-on arrivé là ? A qui la faute ? A la droite, à la gauche ? Aux politiciens ou aux administrations ? Aux cadeaux fiscaux où à l'excès de dépenses ? L'auteur nous livre ses réponses sans concession et dévoile, au passage, une gouvernance kafkaïenne de la France. Il montre aussi que des remèdes existent. Certains sont sous nos yeux. D'autres restent à inventer et Alain Lambert ne s'en prive pas. Il ose des propositions concrètes, parfois murmurées, mais jamais exprimées au grand jour de peur de trop irriter (responsabilité des ministres, des hauts fonctionnaires, organisation administrative...). Ceux qui croient dans la nécessité des réformes se régaleront. Pour les autres, mieux vaut s'abstenir.
10/2013
Beaux arts
Les espaces publics modernes. Situations et propositions
La conception des espaces urbains présente des caractéristiques communes d'un site à l'autre, du centre ancien à la périphérie moderne. Cet ouvrage collectif vise à faire connaître de manière synthétique et accessible les travaux de recherche engagés par le Plan construction et architecture depuis 1992 sur la conception des formes urbaines modernes et sur leur histoire. Ces recherches analysent leur programmation, leurs caractéristiques et leur transformation dans le temps.
01/1997
Droit
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
07/2019
Orientation
Bâtiment et travaux publics. Métiers - Etudes - Emploi
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise Points forts de la collection : ? Des planches visuelles, schémas, tableaux comparatifs ? Un reportage, des témoignages de professionnels et de jeunes ? Le lien entre les formations et les métiers ? Un dico des métiers ? Des fiches diplômes synthétiques ? Un carnet d'adresses des formations ? Le point sur les débouchés
09/2023
