contrat édition montant
Extraits
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 4 : Amants & Attachiants
Côté coeur, Jessica a enfin lâché la robe de sorcière en mode "pas besoin des hommes" pour chausser le rôle de la princesse. Sauf que son prince a peur des mots qui commencent en "aim" car pour les femmes, aimer est un verbe en cinq dimensions qui s'étend sur le passé et le futur à l'infini. Du coup, la sorcière menace de reprendre le contrôle de la princesse. Gros dilemme pour Tomasi. Côté boulot, la routine, Dark Vador, alias Alec, veut kidnapper la start-up mais il n'a plus un rond, la directrice financière retourne sa veste pour un peu de pipi de chat tandis que le Monstre aiguise ses griffes pour prendre le contrôle du monde... #GeekIsTheNewSexy
06/2021
Economie
Emprunt du gouvernement impérial du Maroc. Contrat, 1918
Emprunt 5% 1918 du gouvernement impérial du Maroc. Contrat Date de l'édition originale : 1919 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Baux commerciaux
Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois
Les principes et les caractéristiques propres au bail au Luxembourg. L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d'habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
06/2022
Petits classiques parascolaire
Du contrat social (1762). Livres I et II
"Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social est la solution."Les Livres I et II du contrat social énoncent les principes rationnels du droit politique qui président à toutes les institutions républicaines dont notre Constitution et nos idéaux n'ont cessé de s'inspirer. En France, mais aussi, de proche en proche, dans toutes les sociétés qui souscrivent au même idéal.Le dossier- l'architecture de l'oeuvre- l'auteur et le contexte- chronologie- thèmes et problématiques de l'oeuvre- glossaire
08/2011
Littérature française
La Bande Cadet. Une évasion et un contrat
La Bande Cadet, par Paul Féval. Une évasion et un contrat Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Suspense romantique
Un mariage sans contrat ; Mystère à Eagle Montain
Un mariage sans contrat, Jennifer D. Bokal Chasseur de prime, Liam Alexander travaille toujours en solo. Pourtant, le jour où il apprend que Holly Jacobs, faute d'argent, va vendre l'école où sa petite fille de trois ans qu'il élève seul doit entrer, sa décision est prise : il va embaucher Holly pour l'aider à retrouver la tueuse en série qu'il traque depuis des semaines. Et, pour mieux tromper sa proie, il fera passer Holly pour son épouse... Mystère à Eagle Montain, Cindi Myers Qui a tué Sam Russell ? Pour Chris Delray, shérif adjoint d'Eagle Mountain, l'enquête ne fait que commencer et la liste des suspects est longue. Longue et délicate car les noms des membres de la famille de l'éleveur y figurent. Et en particulier celui de sa fille : Willow. Willow dont la beauté et la détresse troublent Chris et menacent de fausser son jugement dans l'affaire...
10/2022
Romance sexy
Nuits de feu ; Séances coquines ; Désir sous contrat
Nuit de feu, Jennifer LaBrecque Tessa sait que Clint, le guide dont elle a loué les services, n'est pas un homme pour elle. Il appartient à une communauté dont les règles sont claires : ses membres ne doivent en aucun cas avoir de relation avec une étrangère. Et pourtant... Tessa sait qu'elle ne résistera pas au charme de cet homme si sexy... Séances coquines, Rhonda Nelson Stella, créatrice de la lingerie la plus audacieuse du moment, aimerait avoir le courage d'assouvir les fantasmes qu'elle imagine lorsqu'elle dessine ses dessous sexy. Mais dès qu'elle est en présence d'un homme, sa confiance l'abandonne. Aussi finit-elle par décider de se lancer dans une séance photo en petite tenue ! Mais quand elle rencontre Sam, elle comprend qu'il va lui être très difficile de se mettre à nu devant un homme comme lui... Désir sous contrat, Jo Leigh Responsable marketing d'une grande firme de cosmétiques, Jessica s'apprête à lancer une nouvelle ligne de maquillage. Ce qui signifie une semaine de folie à New York ! Tout irait bien si son patron ne s'obstinait à la poursuivre de ses assiduités. Jessica déniche alors un homme sexy pour jouer le rôle de son fiancé. Dan ne demande pas mieux que de l'escorter. Mais ce qu'il veut, c'est comprendre les femmes et avoir accès à ses pensées les plus... intimes. Romans réédités
12/2022
Rousseau
Du contrat social ou Principes du droit politique
Comment se forment les sociétés ? Qu'est-ce qui détermine une organisation sociale juste ? Comment concilier les intérêts de chacun et l'intérêt général ? Rousseau recourt à l'hypothèse d'un état de nature pour tenter de répondre à ces interrogations fondamentales : une société naît toujours d'un pacte social, contracté par tous avec tous, par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. Ce contrat social a pour principe fondateur la souveraineté du peuple. Paru en 1762, Du contrat social est un texte essentiel de la philosophie politique ; les questions qu'il soulève résonnent encore aujourd'hui.
02/2023
Droit privé
Le contrat à durée déterminée. le travail saisonnier
Le contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée indéterminée est "? la forme normale et générale de la relation de travail ? " (C. trav. , art. L. ? 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'exception, est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est important de bien comprendre les règles applicables. Par ailleurs, dans son rapport rendu public en novembre dernier, la DGT indique que parmi les priorités de contrôle des inspecteurs du travail pour 2023 figurent les abus aux contrats précaires. Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le Code liste les différents cas de recours possibles. La loi du 24 ? décembre 2020 (L. n°? 2020-1674, JO 26 déc.) ajoute deux nouveaux types de CDD en vue de favoriser la recherche : le contrat doctoral de droit privé et le contrat postdoctoral de droit privé. En outre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adoptée définitivement par le Parlement le 17 ? novembre dernier, relance pour deux ans l'expérimentation permettant de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés. Point spécial : Le travail saisonnier Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Le contrat de travail, une convention ou un accord collectif, peut prévoir une reconduction obligatoire du CDD l'année suivante. Le législateur a incité plusieurs branches d'activité employant beaucoup de saisonniers, définies par arrêté, à prévoir les modalités de cette reconduction. L'indemnité de fin de contrat n'est pas due au terme d'un CDD saisonnier. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition d'octobre 2018
02/2023
Assurances
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
05/2022
Littérature française
De la société (ou le nouveau contrat social )
Comme le dit un dicton populaire, "L'argent ne fait pas le bonheur". Cette citation se confirme de plus en plus aujourd'hui, illustrant à merveille les limites imposées par l'argent au sein de nos sociétés modernes. Ainsi donc, nous devrions essayer de changer nos institutions capitalistes en une économie plus solidaire et sans aspect monétaire, dans laquelle tout le monde pourra bénéficier du minimum vital : logement et nourriture. L'ajout de confort (voiture, voyages, etc.) sera assuré par le travail, et le superflu dépendra de la catégorie socio-professionnelle de chacun.
08/2015
Littérature française
Les voix. Van Gogh, Tony Montana, Picasso et les autres
Il faut tendre l'oreille pour écouter la Vérité qui sort de la bouche des fous. Orner, peintre connu et reconnu, en sait quelque chose. "Un jour, j'ai été schizophrène. C'est écrit dans le compte-rendu du psychiatre. C'est une erreur d'appréciation. En réalité, j'arrivais à capter la voix intérieure de certaines personnes. J'ai commencé à entendre feu mon père, à sentir la présence de Vincent Van Gogh et à lire dans Elyza comme dans un livre ouvert. Toutes ces voix ont pris le pouvoir sur mon être. J'ai été plus ou moins assiégé. Elles étaient plusieurs à tourmenter mon esprit. Indélogeables, sournoises et revanchardes, elles voulaient s'emparer de mon âme. Elles ont eu le champ libre. Chacune a pu s'exprimer. Je pensais être cartésien, je suis devenu fou. Je pensais être fort. J'avais victorieusement fait taire mon père. Je l'avais maîtrisé, le bougre. Il a été mon premier hôte. Je ne me suis pas méfié, je l'ai laissé entrer..." Dans ce roman, Naïma Guerziz pénètre un monde où tous les verrous explosent et où l'inconscient s'autorise à détruire ou à sublimer, à cheminer là où toutes les limites géographiques et temporelles sont bannies. Elle vous offre un voyage dans l'irrationnel, à la rencontre de Vincent Van Gogh, Tony Montana, Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et beaucoup d'autres personnages connus ou pas. Quand la folie d'un homme surgit, elle met en exergue les passions, les peines et les amours indicibles, sans tabou ni hypocrisie.
03/2019
Droit
Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dés lors, procédant d'une analyse des textes érigeant les axes de l'interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d'envisager l'interprétation sous le prisme du juge qui en est l'acteur. L'étude comparative conduit tout d'abord à analyser les règles d'interprétation des différents modèles de Civil Law d'un côté, de Common Law de l'autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l'interprétation, qu'il s'agisse des directives ou de ce qu'il convient d'appeler l'interprétation " créatrice o, pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l'interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d'équité, concepts complétifs mais non interprétatifs. Puis, il s'est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l'attitude des juges dans l'interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l'obligation fondamentale, l'économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l'efficacité et de l'équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l'interprétation est alors observé. Sur la base de ces éléments, l'auteur ne pouvait manquer de s'interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l'intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l'interprétation en montrant que l'objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l'interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d'efficacité juridique en la matière. Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l'interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats.
03/2019
Revues de droit
Revue des contrats N° 3, septembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPECIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence "profondes et persistantes" en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
10/2021
Commerce international
Vente internationale de marchandises. Conventions de Vienne et de New York, contrat, prescription, 2e édition
Négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive. Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.
04/2023
Droit des obligations
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat. La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.
10/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
06/2021
Littérature française
La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè
La question du droit applicable au contrat électronique empreint d'un élément d'extranéité n'est que partiellement tranchée par la loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et l'Acte additionnel A/SA. 2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace CEDEAO. En effet, si les articles 4, alinéa 2 de la première et 7, § 2 du deuxième reconnaissent expressément aux parties, la liberté de choisir le droit applicable à leur contrat, les choses sont moins précises au sujet du droit applicable à défaut de ce rattachement subjectif. Pour cet autre aspect de la question, l'Acte additionnel distingue les contrats B2B des contrats B2C et ne consacre (expressément) de règle de rattachement subsidiaire (relativement protectrice) que pour ces derniers.
10/2022
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Marchés publics
Contrats publics N° 233, juillet-août 2022 : Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)
Actualité jurisprudentielle (janvier-mars 2022)
07/2022
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, Janvier 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? A quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28) ? Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34) Régime des obligations contractuelles ? Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie - par Antoine Hontebeyrie (P. 39) ? Une action oblique à double détente ? - par Rémy Libchaber (P. 45) CONTRATS SPECIAUX Contrats aléatoires ? Assurance et garantie des vices cachés - par Fabrice Leduc (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? La saisine du juge de l'homologation, talon d'Achille de la transaction homologuée - par Nicolas Cayrol (P. 88) Droit de la consommation ? Ni consommateur, ni professionnel, mal protégé suis - par Garance Cattalano (P. 107) ? Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l'est pas en présence d'un contrat d'entreprise - par Jérôme Julien (P. 111) Droit de la concurrence ? Rupture brutale des relations commerciales dans le secteur audiovisuel - par Jean-Christophe Roda (P. 114) Droit administratif ? Nouvelles récentes d'une illustre vieillarde : la théorie de l'imprévision - par Charles-André Dubreuil (P. 121) COLLOQUE ? Les rencontres de droit des contrats (P. 141) DOSSIER ? Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux (P. 203)
04/2023
Revues de droit
Revue des contrats N° 4, décembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8) Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ? Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42) Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58) Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65)
01/2022
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
DCG3 Droit social
Droit social UE 3 du DCG. Enoncé, Edition 2021-2022
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé. L'ouvrage expose en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... Points forts - Analyse de l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière
09/2022
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Gestion
Le Manuel de l'ingénieur d'affaires. Comment étudier, vendre et réaliser efficacement des contrats d'équipements, de travaux ou de services, 4e édition
L'ingénieur d'affaires ? C'est l'homme-clé de la réussite pour les entreprises qui vendent autre chose que des produits sur catalogue : construction, ingénierie, équipement, services. Comment s'y prendre pour aborder une affaire ou un client nouveau ? Comment négocier le contrat et ses modifications ? Comment trouver des affaires nouvelles ? Comment faire agir les " équipiers " sans avoir sur eux un pouvoir hiérarchique ? L'auteur aborde les aspects stratégiques mais aussi les grands et petits " trucs " de la relation avec les clients. Il propose une méthode commerciale complète et pratique pour vendre efficacement des contrats d'équipements, de travaux ou de services. Cette quatrième édition, enrichie, propose une approche détaillée de la gestion des imprévus au cours de l'exécution du contrat. Véritable guide de travail pour tous ceux qui conduisent des opérations sur devis, cet ouvrage s'adresse aux directions commerciales, directions d'unités opérationnelles, chefs de projets, ingénieurs commerciaux et ingénieurs d'affaires.
07/2005
Vente
Conclure la vente. Décrochez plus de commandes, signez plus de contrats, 2e édition
Comment obtenir le "oui" du client et accélérer sa décision d'achat ? Comment vaincre l'objection qui clôt brutalement l'entretien par un : "Je vais réfléchir..." ? Comment développer un mental de "vendeur d'élite" au moment de conclure la vente ? Bon nombre de commerciaux sont à l'aise avec la découverte du client, maîtrisent leur pitch et leur argumentaire de vente, savent répondre aux principales objections... Mais beaucoup aussi, au mieux ont des difficultés, au pire échouent à cette étape ultime de l'entretien de vente, qui consacre la victoire ou l'échec du vendeur : la conclusion. Connaître les règles à respecter dans le "closing", les pièges à éviter et les techniques à déployer, c'est maximiser ses chances de conclure avec succès. Dans cette nouvelle édition, vous découvrirez : les "accélérateurs de conclusion" pour maximiser vos chances de conclure avec succès dès l'ouverture de l'entretien ; les signaux d'achats qui annoncent le début de la conclusion ; les 12 techniques de conclusion les plus efficaces et comment les adapter au profil du client ; comment répondre à l'objection : 11 je vais réfléchir" ; comment rebondir après un échec et en faire un levier de réussite.
02/2021
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Droit des affaires
Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada. 2e édition
Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. A cet effet, la négociation et la rédaction des contrats requièrent des compétences spécifiques et une certaine expérience. Le processus contractuel étant souvent parsemé d'embûches, les parties se doivent de se préserver d'un certain nombre de pièges ou du moins de minimiser leurs effets. A défaut, les droits et intérêts qu'elles représentent risquent de s'en trouver fortement amoindris, voire tronqués. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses qui n'existaient pas dans la précédente. Véritable guide pratique, ce livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, notaires, enseignants, étudiants en Mastère, etc. Il est présenté dans un style simple et facile d'accès, avec des exemples pratiques et des anecdotes croustillantes.
04/2021
