Lus in bello. Le droit international des conflits armés, 2e édition
Extraits
Droit international privé
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
04/2021
Motivation, conflit
La boîte à outils de la gestion des conflits. 3e édition
Quelles sont les différentes formes de différends ? Comment, dans l'avant-conflit, repérer les signes avant-coureurs de conflits avant que ceux-ci ne nous dépassent ? Comment traiter leurs causes et conséquences, dépasser les obstacles ? Quels sont les acteurs directs ou indirects ? Comment transformerles conflits en occasions de changement constructif et satisfaisant ? Comment en connaître les limites, imaginer des solutions durables dans l'après-conflit ? Découvrez 66 outils indispensables à la gestion des conflits. Traité de façon synthétique et pratique, chaque outil est décrit en 2 ou 4 pages, comprenant les objectifs spécifiques, le contexte d'utilisation, les étapes de mise en oeuvre, les précautions à prendre, ainsi que des conseils méthodologiques. Certains outils font l'objet d'un approfondissement (cas d'entreprise ou exemple). 6 vidéos, accessibles par QR Code, présentent 4 outils en situation.
09/2022
Musique, danse
L'homme qui titubait dans la guerre - CD. Les musiciens de la grande guerre
Commande de l'Etat et créé en 1998 à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne, c'est un oratorio profane, à la fois chatoyant et émouvant pour soli, récitant, choeur et orchestre. Le livret est conçu par Arielle Augry, d'après des écrits d'Ernst Jünger, Cendrars, Apollinaire, Barbusse, Rolland... Isabelle Aboulker (1938) est la petite-fille du compositeur Henry Février qui écrivit plusieurs mélodies à Verdun pendant le conflit (volumes 4, 16 et 29 de la collection Les Musiciens et la Grande Guerre). 1. Prologue4'02 2. La nuit descend... 0'39 3. C'est le sang1'41 4. La douleur2'10 5. Terre, ô terre... 2'31 6. Amour, vous ne savez pas... 3'17 7. Les Horreurs de la guerre0'58 8. Guerre ! Guerre ! Guerre ! 1'23 9. Les tranchées2'14 10. Il pleut, the rain, Regen2'14 11. L'Histoire s'enrichit... 0'52 12. Le sol n'a plus soif2'34 13. J'ai emporté le capitaine... 1'20 14. La valse de l'arrière... 1'26 15. Petite chanson des mutilés0'49 16. Lettre au gentil militaire3'34 17. C'est le sang... 2'03 18. Le grand troupeau1'01 19. La java des profiteurs2'30 20. Testament2'25 21. La lettre de Paul2'20 22. Cimetières3'17 1918, l'Homme qui titubait dans la guerre (Instrumental) 23. "J'ai emporté le capitaine. ". . 1'22 24. Petite chanson des mutilés0'53 25. La java des profiteurs1'16 26. La valse de l'arrière... 1'29 Françoise Choveaux (1953) 27. Toccata op. 2245'22 La Bataille de Verdun Vincent Bouchot (1966) 28. La nuit descend comme une fumée rabattue5'05
04/2018
Droit
La reconnaissance des situations en droit international privé. Actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013
Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde. Le thème retenu par celui-ci - la reconnaissance des situations en droit international privé - est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l'objet d'un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d'Europe. Le sujet a été abordé sous l'angle méthodologique lié à la réalité pratique. La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne, aux conventions internationales, particulièrement de La Haye et à la philosophie politique. Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d'application de la méthode : actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires. Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.
09/2013
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
droit pénal international
L'avenir de la justice pénale internationale. 2e édition
Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
03/2024
Droit international public
La protection et l'assistance aux personnes déplacées dans les conflits armés en République centrafricaine
L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les instruments juridiques qui protègent ces déplacés et analyse la relativité de la protection et de l'assistance aux personnes déplacées en Centrafrique.
06/2021
Droit pénal
La prévention des conflits contemporains et la cour pénale internationale. La fin d'une illusion ?
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ainsi fi des atrocités commises dans tous les coins du monde du fait de l’aveuglement de leurs dirigeants à défendre des intérêts injustifiés, et des souffrances infligées à des populations démunies et innocentes.
03/2023
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 4, Les espaces
Après s'être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et au thème de la guerre et de la paix, l'institut des hautes études internationales consacre le nouveau volume de ses Grandes pages de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même de l'espace qu'à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Kiss, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d'influence, la souveraineté territoriale, les concessions étrangères, le domaine de validité territorial de l'ordre juridique étatique, l'exterritorialité, la liberté de la haute mer, le cyberespace, l'espace aérien, les eaux souterraines, le patrimoine commun de l'humanité ou encore le destin du domaine public international. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut.
01/2018
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 3e édition
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
02/2022
Droit des biens
Droit des biens. 9e édition
La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances, monnaies diverses... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. L'épidémie de Covid-19 a montré toute la valeur des biens immatériels portés par les réseaux de communication modernes, qui ont permis la poursuite des relations sociales et économiques ; ce qui conduisit en retour à en mesurer les limites et suscita un vif désir de retour aux biens matériels. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains.
09/2021
Droit
Droit des sûretés. 8e édition
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution. Réformé en profondeur par l'ordonnance du 23 mars 2006, il a connu depuis diverses modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté. Aujourd'hui, se profile une nouvelle réforme qui devrait principalement toucher les sûretés personnelles, largement laissées de côté par la réforme de 2006. Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé. Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. A vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte de la matière. Olivier Gout rejoint Pascal Ancel à l'occasion de cette huitième édition.
07/2019
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Droits de l'enfant
Droit des mineurs. 3e édition
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le passé situé au centre de la législation qui le concerne et plus souvent appréhendé comme un sujet de droit actif. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière. L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le Droit des mineurs, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants, et plus largement pour tous ceux qui s'intéressent à cette matière qui concerne un sujet de droit sur quatre.
06/2021
Droit des biens
Droit des biens. 3e édition
Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. Malgré leur grande diversité, les biens ont ceci en commun d'être au service des sujets de droit et, en cela, placés sous leurs pouvoirs. Ces pouvoirs permettent d'en capter tout ou partie des utilités disponibles, qu'il s'agisse de pouvoirs de droit (droits réels et personnels) ou de fait (possession). Pour autant, le droit des biens ne se désintéresse pas des rapports entre les sujets eux-mêmes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien, situations qui voient naître des obligations relatives aux biens et qui relient des sujets entre eux. Telles sont certaines des questions auxquelles répond le droit des biens et que l'ouvrage aborde, tant sur le plan théorique que pratique.
10/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 9e édition
"L'ouvrage dresse un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. L'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). "
06/2022
Droit des personnes
Droit des personnes. 4e édition
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP,. de l'EOGN, et l'examen du CRFPA. Détermination : Les personnes physiques ; Les personnes morales. Identification : Le nom ; Le sexe ; Le domicile. Protection : La protection générale de l'intégrité physique ; La protection spéciale des mineurs et des majeurs vulnérables.
06/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 4e édition
Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.
08/2021
Droit des biens
Droit des biens. 5e édition
Ce Précis s'adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l'ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses - relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de fait (possession). La seconde traite des choses elles-mêmes (meubles et immeubles, choses communes, choses corporelles et incorporelles...). Cet ouvrage se démarque d'autres manuels à un double point de vue : son domaine et sa méthode. D'une part, il embrasse un champ plus large qu'à l'ordinaire. On s'intéresse en effet ici à des questions habituellement renvoyées à des ouvrages spécialisés alors qu'elles constituent le prolongement naturel de la matière (copropriété des immeubles bâtis, propriété littéraire et artistique notamment). D'autre part, il le fait avec le souci de rendre plus accessible une matière réputée complexe, en l'affranchissant d'analyses qui, pour être traditionnelles, l'obscurcissent souvent plus qu'elles ne l'éclairent. L'auteur a voulu faire ici un ouvrage neuf, complet et aussi simple que possible, à jour des dernières évolutions de la matière.
08/2021
Assurances
Droit des assurances. 4e édition
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.
10/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 3e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. L'auteur abordera également les modifications intervenues suite à la promulgation de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'entreprise individuelle. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Droit des obligations
Droit des obligations. 5e édition
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
07/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 7e édition
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
09/2021
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 9e édition
L'ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
01/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. 6e édition
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
06/2023
Droit des obligations
Les indispensables du droit des contrats spéciaux. 2e édition
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2024
Gestion
Gestion internationale des ressources humaines. 4e édition
Quel est le rôle d'une fonction ressources humaines dans les entreprises internationales ? Comment s'organise la mobilité internationale (expatriation, détachement, VIE, impatriation, etc.) ? Pourquoi encourager les carrières internationales ? Les auteurs abordent les grandes questions de la gestion internationale des ressources humaines (GIRH) : - le contexte d'internationalisation des entreprises et ses conséquences sur les ressources humaines ; - les pratiques de GIRH à travers de nombreux cas et points de vue d'experts ; - les spécificités du système français, avec une analyse comparative des différents pays. Entièrement actualisée, cette troisième édition propose plusieurs cas d'entreprises et des fiches-outils inédites permettant de mettre en pratique les processus étudiés. .
04/2018
Histoire internationale
Le chaos balkanique
La poudrière balkanique, danger majeur pour la sécurité de l'Europe. S'agit-il d'un cliché inutilement alarmiste ? Qu'on en juge : 24 octobre 1992 : la plus haute autorité religieuse d'Arabie Saoudite publie une fatwa enjoignant à toutes les communautés musulmanes d'envoyer de l'argent, des armes et des combattants en Bosnie. 25 octobre : à Téhéran, le dignitaire musulman suprême de l'ex-Yougoslavie appelle l'Iran islamique au secours de la Bosnie. 26 octobre : le vice-Premier ministre bosniaque se rend en Libye pour appeler Kadhafi au secours. 29 octobre : un réseau germano-croate est démantelé en Bavière. Il exportait des armes lourdes et de l'uranium 235 en direction de l'ex-Yougoslavie. Le même jour, trois Albanais du Kosovo sont inculpés en Suisse pour y avoir introduit 20 kilos d'héroïne. 23 novembre : le chef d'état-major de l'armé turque exprime ouvertement la crainte d'une guerre balkanique généralisée. 29 novembre : le chef du 1er corps serbe de Bosnie déclare : "L'armée serbe se prépare à une guerre de dix ans". 30 novembre, en Russie : en Ossétie du Nord (chrétienne), "nettoyage ethnique" aux dépens de la communauté ingouche (musulmane). Le modèle serbe gagne l'ex-bloc de l'Est... Quelle est l'origine de ces conflits d'abord inter-yougoslaves, demain peut-être balkaniques ? Vont-ils se propager en Europe ? Quelles sont les forces en présence, sur le terrain et au-delà ? A la suite d'une enquête de deux ans, réponses dans le présent volume (décembre 1992).
01/1993
