Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Extraits
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
Sociologie
Le droit. Une forme du lien social
Le thème de cet ouvrage - Le droit : une forme du lien social - fait référence à une conception relationnelle et processuelle de la normativité juridique. D'un point de vue sociologique, le "droit" présente un intérêt en tant que phénomène social et constitue un défi en tant qu'objet de connaissance en raison de sa complexité : il peut être conçu comme un facteur de structuration des rapports sociaux en même temps que comme le produit changeant des mêmes rapports. Mécanisme de régulation, sa signification, ses contenus et les conditions de sa mise en oeuvre sont constamment reconstruits socialement. Il ne s'agit pas ici d'un simple paradoxe, mais de la condition même de ce que signifie "faire société" . Les normes juridiques, matière première du droit, sont consubstantielles du lien social. Le droit constitue, par conséquent, un extraordinaire marqueur de ce qui assure à la fois la stabilité et le changement dans les sociétés contemporaines.
03/2023
Carrières sanitaires et social
DEASS Assistant de service social. DC3 Communication professionnelle en travail social, 6e édition
Ce livre complet vous guidera efficacement dans la préparation et la réussite des épreuves du DC3 ! Un livre complet pour préparer et réussir les épreuves du domaine de compétences 3 du DEASS : - Tout sur la communication, le cadre juridique et la déontologie de la communication professionnelle : bases et théories de la communication, principes de la communication professionnelle, droit des personnes, données personnelles et dossiers sociaux, secret professionnel, déontologie professionnelle ; - Tout connaître des écrits professionnels : catégories d'écrits (comptes rendus, rapports sociaux, projets personnalisés, courriers, mails professionnels, demandes d'aide financières, écrits en protection de l'enfance), nature, contenu, forme, exemples concrets ; - Tout pour préparer et réussir les épreuves de certification : cadre général des épreuves, méthodologie, exemples concrets, conseils ; - Une boîte à outils : référentiels, aides financières de la CAF, du CCAS et du CIAS, action sanitaire et sociale des CPAM, fonds d'aide aux jeunes (FAJ), exemples de demande d'aide financière.
09/2022
Travail social
Travail social et santé
Depuis toujours, les travailleuses sociales collaborent de très près avec les professionnels du monde de la santé, les médecins et les infirmières au premier chef. Or la formation de ceux-ci a peu à offrir sur la nature et l'importance de cette affiliation. Cet ouvrage cherche à mieux faire comprendre les raisons de l'écart qui existe entre formation et pratique et met au jour les liens bien réels, même si souvent occultés, entre le travail social et les disciplines de la santé. Les travailleuses sociales trouveront ici des informations essentielles pour bien s'intégrer aux domaines de la médecine, des sciences infirmières, de la réadaptation ou au monde des aides-soignants. Avec une visée pédagogique assumée, les auteurs décrivent et analysent l'apport de ces travailleuses en santé publique, auprès des personnes vulnérables ou dans divers contextes de pratique médicale. Ils montrent sans équivoque qu'il faut soutenir la collaboration interprofessionnelle dans le vaste réseau de la santé et des services sociaux et proposent des pistes sur la formation en travail social.
07/2021
Droit pénal des affaires
Code essentiel - Droit pénal des affaires. À jour au 1<sup>er</sup> août 2021
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
09/2021
Sociologie
Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu. L'année de l'action sociale 2011
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser. Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d'appropriation des réformes nées de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l'impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre. L'Année de l'Action sociale 2011 réunit les meilleurs spécialistes pour analyser les évolutions en cours et vous aider à mieux appréhender l'avenir du secteur.
04/2011
Droit pénal spécial
Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais. Commentées et annotées
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
04/2024
Procédure civile
Droit judiciaire social. Généralités et originalités du contentieux
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
11/2023
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le DCG 3, Droit social, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
06/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Corrigés, Edition 2023-2024
Tous les corrigés (applications, mini-cas, cas et cas de synthèse) assortis d'un décryptage systématique du référentiel et de conseils
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Corrigés, Edition 2021-2022
Tout le programme, rien que le programme Tous les corrigés détaillés des exercices, applications et cas, assortis de conseils et rappels méthodologiques
06/2021
Droit communautaire
La retraite, un défi pour la sécurité sociale. Analyse en droit international, européen et macédonien
"La retraite, un défi pour la sécurité sociale" propose une analyse en droit international, européen et macédonien du droit de la sécurité sociale. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - Description des objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale ; - Droit international et européen de la sécurité sociale : - Analyse du système de sécurité sociale de la Macédoine ; - Questions internationales au regard des grands principes de la sécurité sociale, du droit international et du droit macédonien.
01/2022
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit pénal
Acteur social et délinquance. Une grille de lecture du système de justice pénale
L'objectif de cet ouvrage est de jeter un regard nouveau sur les questions de la loi et de la justice pénale en partant d'une définition de l'homme en société qui a fait ses preuves dans un grand nombre de recherches en sciences humaines. Considérer le sujet comme un acteur social, c'est le concevoir comme un sujet capable d'initiative, de créativité, capable d'agir en fonction de certaines stratégies et de certains intérêts, mais aussi de réagir à des propositions et de faire des suggestions. Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont examiné, chacun selon un point de vue propre, les implications et les effets de cette conception sur le sens et le fonctionnement de la justice pénale. Cet ouvrage a été rédigé par Françoise Tulkens.
04/2022
Sociologie
Histoires de vie et travail social
Dans ce deuxième ouvrage (après Etre directrice en établissement médico-social, entre éthique et handicap. Un mariage incontournable), Audrenne Henke poursuit son analyse du travail social et de la posture d'une directrice proche du terrain. A travers un récit mêlant autobiographie et suivi de femmes accompagnées, l'auteure tend à montrer qu'il existe une facette positive de l'exclusion. La seconde partie se concentre sur les mutations du travail social à travers l'histoire, notamment sa féminisation, avec une question en creux : où sont les hommes ? Par la transmission de son expérience, l'auteure nous donne un éclairage lucide sur le travail social, omniprésent mais invisible dans nos sociétés.
07/2019
Droit des obligations
Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
12/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. 26e édition
L'aide-mémoire indispensable Cet Aide-mémoire présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et intégre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes. Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière ou qui souhaitent s'initier rapidement.
09/2022
Comptabilité
Droit social DCG 3. Fiches de révision, Edition 2022-2023
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Fiches de révision, Edition 2021-2022
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").
09/2021
DCG3 Droit social
Fiches en droit social. UE 3 du DCG
Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).
08/2023
DCG3 Droit social
Fiches en droit social. UE 3 du DCG
Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).
09/2022
Sociologie
Le travail social et le recours à la fiction. La relation entre assistant.e sociale.e et bénéficiaire de l'aide sociale financière en Suisse
Quel est le lien entre Roald Dahl, Boris Vian ou Amélie Nothomb et un(e) assistant(e) social(e) ? Une imagination infinie, la capacité à mobiliser chez autrui (lecteur ou interlocuteur) des émotions, des sentiments, voire même des motivations et donc finalement des actions. L'activité des travailleurs sociaux est fortement contrainte. Qu'il s'agisse du cadre légal qui structure leur travail, des directives institutionnelles auxquelles ils sont soumis, de la réalité du marché du travail ou encore des situations de plus en plus complexes des usagers, leur marge de manoeuvre semble se réduire comme peau de chagrin. Pourtant, ils accompagnent, aident, conseillent, conduisent leurs usagers sur les voies de la réinsertion. Si leur agir est limité, ils sont pourtant agissants. C'est le paradoxe central qui a motivé cette recherche, l'énigme qu'il s'est agi de résoudre. Comment travaillent les intervenants si tout leur échappe ? Les outils habituellement de rigueur dans une recherche sociologique feront une place dans leurs rangs à un outil conceptuel plutôt familier de la sphère littéraire : la fiction - et ce concept permettra d'éclairer, véritablement, notre énigme. Car c'est par la médiation d'une fiction - par la création d'un espace fictif - que l'assistant(e) social(e) va possibiliser l'action chez l'usager. Comme Dahl, Vian ou Nothomb...
12/2019
Carrières sanitaires et social
DEASS Assistant de service social. DC1, Intervention professionnelle en travail social, 2e édition
Un ouvrage complet pour se préparer efficacement et réussir les épreuves du domaine de compétences 1 du DEASS ! Un livre complet pour préparer et réussir les épreuves du domaine de compétences 1 du DEASS, avec : - une synthèse des connaissances à mobiliser pour le DC1 : origine et historique de l'intervention sociale, méthodologie au service de l'intervention sociale ; - tout pour se préparer aux écrits ASI et ISIC : présentation, objectifs et référentiels de l'épreuve, conseils de rédaction, compétences requises, tableau ASI, structure des écrits ; - tout pour se préparer à l'épreuve orale : attentes du jury, structurer son oral, conseils pour établir une relation professionnelle avec le jury, préparation à la phase de questions, astuces pour analyser sa communication, outils de gestion du trac, clés pour se dégager de ses notes... - deux exemples concrets d'écrits ASI et ISIC offerts en ligne.
09/2022
Alimentation
Pour une sécurité sociale de l'alimentation. Construire une Sécurité sociale de l'alimentation
Les événements récents (confinement, guerre en Ukraine...) nous ont permis de constater à quel point notre système alimentaire était dépendant de circonstances extérieures, sans compter sa vulnérabilité face aux aléas climatiques, aujourd'hui sur le devant de la scène. Choisir son alimentation, dans un système démocratique, consiste à avoir le pouvoir de décider ensemble de la production et de ses modalités, mais aussi de respecter le droit de tous à une alimentation de qualité. En défendant le concept de sécurité sociale alimentaire, l'auteur montre que ce nouveau droit à une alimentation saine pour tous pourrait être la base de la souveraineté alimentaire et de la transition nécessaire de son système de production. Sa mise en place contribuerait à libérer l'imaginaire autour d'une organisation radicalement différente du système existant qui touche l'agriculture, les chaînes de production mais aussi de distribution. Le modèle libéral actuel offre un choix restreint et illusoire aux consommateurs, s'appuyant sur l'agriculture intensive et une logique de profits. S'inspirant du modèle de la sécurité sociale, la sécurité sociale alimentaire ambitionne, par exemple, d'acheter des produits conventionnés auprès de professionnels conventionnés favorisant un système de répartition plus juste et respectueux de l'environnement. Il ne s'agit pas ici de dérouler un projet clé en main mais d'explorer des pistes encore incomplètes pour installer cette sécurité alimentaire pour tous, garantie d'un nouveau monde plus solidaire et écoresponsable.
04/2024
Droit
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2019
A propos de l'ouvrage La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général. A compter du 1er janvier 2019 : les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ; les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Points fortsA jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019Panorama des principales règles applicables en 2019 : règles procédurales, allongement du délai de rejet implicite par la CRA, recours préalable obligatoire en matière d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
11/2019
Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
10/2021
Droit
Droit européen du travail. 6e édition
Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne, prend forme. L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés "mis à disposition". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel. celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La circulation des hommes : Circulation des non-salariés - Circulation des salariés. L'unification des normes : Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail.
04/2019
Philosophie du droit
La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains
Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.
01/2022
Droit pénal
La privation des droits civiques et politiques
La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté. A rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. L'apport de cette recherche est double. Il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). A titre second, l'auteur contribue en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les " aliénés ") correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.
04/2022
Sociologie
Au risque de la prévention. Enfance, jeunesse, famille et travail social : de la prévention précoce à la participation sociale
Un enfant de 2 ans, accueilli dans une crèche, crise et frappe un autre bambin... Faut-il voir dans ce geste, le signe précurseur — pour un enfant issu d'un milieu vulnérable — d'une trajectoire délinquante à l'adolescence ? Ou s'agit-il d'un enfant ordinaire dont l'éducation ne fait que commencer ? Et si besoin est, comment agir ? De la vision de l'enfance envisagée, dépend la réponse à ces questions et le mode d'intervention adopté. En se basant sur des expertises scientifiques et économiques réductrices, d'aucuns opteront pour une prévention précoce normativé qui glisse vers une pathologisation des conduites sociales dès la petite enfance. Une toute autre posture est celle d'une prévention prévenante : malgré un environnement aux inégalités marquées, un monde dans lequel la frontière entre norme et pathologie s'est tendue, certains s'engageront pour la généralisation de conditions sociales acceptables. Divers acteurs de l'accompagnement socio-éducatif font le choix de favoriser l'épanouissement des enfants, des jeunes et des familles, de valoriser leurs potentiels et de viser la participation sociale plutôt que la stigmatisation et le contrôle. L'ouvrage Au risque de la prévention, porté par le réseau "Socialisation des mineurs", réunit des contributions d'enseignants et chercheurs en travail social, de responsables politiques et de professionnels des domaines socio-éducatifs. Réflexions théoriques et éthiques accompagnent l'exposé de pratiques innovantes à fort potentiel émancipatoire. L'ouvrage apporte ainsi des éléments au débat sur le modèle de société que nous souhaitons.
02/2016
