Droit des societes dcg
Extraits
Comptabilité
Anglais des affaires DCG 12. Corrigés, Edition 2019-2020
Complément indispensable du manuel, cet ouvrage propose les corrigés détaillés de : Tous les quiz, exercices de compréhension et de vocabulaire ; Toutes les notes de synthèse en anglais et en français ; Tous les exercices d'exploitation des ressources en ligne.
11/2019
Linguistique
Société pour la propagation des langues étrangères en France. Conférence, Hôtel des Sociétés savantes, 30 janvier 1894
Société pour la propagation des langues étrangères en France. De la Part des femmes dans la propagation des langues vivantes, conférence par Mlle Mathilde Salomon,... Séance du 30 janvier 1894, dans la grande salle de l'hôtel des Sociétés savantes Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Ethnologie et anthropologie
L'effondrement des sociétés complexes
La désintégration politique est, à travers l'Histoire, une caractéristique constante des sociétés humaines. Lorsque le moteur de l'économie mondiale tousse et hésite, comme il le fit en 2008 avec une gigantesque crise bancaire et monétaire, les experts se demandent si, cette fois-ci, la fin de tout est réellement proche. Mais, au juste, quand et pourquoi les Etats, les empires et les civilisations s'effondrent-ils ? Existe-t-il dans leur histoire un modèle expliquant de façon systémique leur effondrement ? Et, inversement, quand et pourquoi survivent-ils, et continuent-ils de prospérer en bravant des périls insensés ? L'auteur passe en revue une vingtaine de cas d'effondrement, et examine les diverses explications données depuis plus de deux mille ans. En se concentrant sur trois cas d'effondrement bien documentés, les Romains, les Mayas et les Chacoans, il développe une nouvelle théorie, dont la portée est considérable. Toute explication de l'effondrement politique porte en elle des enseignements, non seulement pour l'étude des sociétés de l'Antiquité, mais aussi pour l'évolution des sociétés complexes contemporaines. Les idées de l'auteur soulèvent ainsi des questions nouvelles et cruciales sur l'avenir des sociétés industrielles. Et bien au-delà des spécialistes des domaines étudiés, cet ouvrage intéressera tous ceux qui s'interrogent sur l'avenir de notre civilisation.
05/2023
Esotérisme
La France des sociétés secrètes
Il y a, en France, au XXIe siècle, des gens qui se disent " chevaliers ", Ceux-ci prétendent pour la plupart être les derniers dépositaires de traditions aussi mystérieuses qu'ésotériques. Leur discours séduit, comme le prouve le récent succès du Da Vinci Code. Ces multiples " sociétés secrètes " suscitent toujours aussi nombre de fantasmes et de stupéfiantes théories du complot. Mais, à bien y regarder, elles cultivent surtout l'art de la discrétion souvent très marqués politiquement, parfois dévoyés par des aigrefins, les ordres contemporains forment un minuscule univers régi par ses codes, ses règles, ses chimères. Car les historiens sont formels : les templiers n'ont pas laissé d'héritage. La France des sociétés secrètes est une plongée dans ce microcosme moins mystérieux qu'il n'y paraît, plus surréaliste qu'on ne l'imagine où des gens comme nous se transforment pour un temps de leur vie en chevaliers, maîtres ou grands maîtres.
05/2006
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit
Guide de l'administrateur de société en droit Ohada
L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
04/2016
Droit international privé
La société en commandite spéciale. Essai en droit luxembourgeois
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa société en commandite spéciale, laquelle se couple idéalement avec la société de participation financière. Une diversité de montages potentiels est alors permise, passant du simple montage familial à celui en cascade très prisé des investisseurs étrangers. Ces deux types de sociétés, dotées pour chacune d'entre elles d'une fiscalité des plus efficientes, favorisent la levée de fonds, expliquant en grande partie la présence de nombreux fonds d'investissement sur le sol grand-ducal. Cet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé en plein coeur de l'Union européenne.
02/2022
Droit des sociétés
Aux sources du droit des sociétés de demain. Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales
DROIT BELGE Nous avons fêté, le 18 mai 2023, le cent-cinquantenaire de l'extraordinaire loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales qui, à l'issue de huit ans de travaux parlementaires, a jeté les bases solides - et pour une bonne part toujours d'une étonnante actualité - du droit contemporain des sociétés. Quatre ans après l'entrée en vigueur du CSA, le 1er mai 2019, cet anniversaire nous donne l'occasion d'évoquer divers thèmes puisant leurs racines dans la loi jubilaire, d'en faire le point actuel et d'en appréhender les évolutions futures dans une large palette de sujets tantôt généraux, tantôt particuliers. Le présent ouvrage est placé sous le signe de la diversité et rassemble des auteurs francophones et néerlandophones, issus d'universités de tous horizons. Il se destine aux praticiens du droit des sociétés, juges, notaires, avocats et juristes d'entreprise, qui y trouveront une large source d'inspiration pour leur pratique.
12/2023
Droit international privé
Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.
01/2022
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG 1. Maîtriser les compétences et réussir l'examen, Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG1 Fondamentaux du droit Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 120 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 120 exemples concrets 18 schémas de synthèse pour réviser efficacement Des vidéos de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive : 270 QCM et 90 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 5 sujets type d'examen pour être prêt le jour J Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et des exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Comptabilité
Contrôle de gestion DCG 11
Ce manuel traite l'intégralité du programme de diplôme de comptabilité et gestion (DCG) n° 11. Il est destiné tout particulièrement aux candidats à l'épreuve n°11 du DCG et à l'UE TEC121 de l'INTEC. Il constitue également un support de travail pour les étudiants en écoles de commerce, préparant une licence CCA, ou le concours du CAPET. Enfin, il s'adresse aussi aux professionnels soucieux d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances en contrôle de gestion, base d'un pilotage de la performance globale de l'entreprise. Il est conçu et présenté sous forme de parties et chapitres dont l'articulation est particulièrement soignée afin de garantir un exposé dynamique et efficace des connaissances théoriques et pratiques permettant leur compréhension et leur acquisition. Il est scindé en deux grandes parties : - le cours articulé en chapitres comprenant : - un plan exposé et détaillé ; - un cours complet ; - ponctué de courtes applications de contrôle de compréhension pour lesquelles un temps estimé est indiqué ; - l'entraînement présenté dans l'ordre du cours : - des QCM permettant de s'autoévaluer ; - des cas inédits issus de situation réelle d'actualité correspondant au thème du chapitre ; - des extraits choisis de sujets d'examen ; - les corrigés complets en fin d'ouvrage. L'AUTEUR Eric Margotteau Agrégé d'économie et gestion, enseigne le contrôle de gestion en classe préparatoire au DCG et pour le compte de grands cabinets. Sous la direction d'Alain Burlaud Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
06/2019
Comptabilité
DCG 7 Management. Edition 2019
Ce manuel traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n° 7 - Management. Comment les organisations, publiques ou privées, fonctionnent-elles ? Quels sont leurs objectifs ? Quelles sont les conditions de leur réussite ? Par rapport à quoi cette réussite se mesure-t-elle ? ... Telles sont les questions auxquelles répond le management. Cet ouvrage présente les différents aspects du management des organisations de façon concrète en s'appuyant sur de nombreux exemples. Cette approche est mise en perspective par la conceptualisation et l'apport des différents courants théoriques. Il intègre la double ambition du diplôme : donner une formation permettant de développer des compétences tout en préparant à la poursuite d'études plus approfondies. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : - dans l'ouvrage : un cours complet, des applications corrigées et des synthèses ; - sur le site : des conseils méthodologiques, des sujets de réflexion, un cas de synthèse, des fiches auteurs (+ de 40), un lexique... LES AUTEURS Jean-François Soutenain Agrégé d'économie et gestion, enseigne en classes préparatoires à l'expertise comptable (DCG/ DSCG), membre des commissions d'examen. Ludovic Babin-Touba Agrégé d'économie et gestion, enseigne à la Faculté des Sciences Economiques de l'Université Rennes 1, co-responsable du dispositif de préparation à l'agrégation en ligne AGOL. Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
06/2019
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG UE6
Grâce à l'expérience de la session du DGC 2020, les auteurs ont eu l'opportunité de revisiter certains chapitres, d'améliorer certaines applications ou entrainements à l'épreuve pour être au plus près de l'esprit réel de l'épreuve. L'ouvrage traite en 18 chapitres les 4 grandes parties du programme : -Le diagnostic financier des comptes sociaux -La politique d'investissement de l'entreprise -La politique de financement de l'entreprise -La trésorerie de l'entreprise -Polyvalent dans ses approches pédagogiques (utilisation numérique ou papier, en présentielle ou distancielle) -Conforme au nouveau programme -Approche par compétences à l'aide de mises en situations pratiques -Des fiches ressources sur les savoirs associés -Chapitres revus au regard de la session d'examen 2020 -De nombreuses applications avec une indication du niveau de difficulté -Des quiz de révision pour chaque chapitre et sujets d'entraînements à l'examen -De nouveaux cas de synthèse -De nombreuses ressources d'animation et d'aide pour le prescripteur
07/2021
DCG7 Management
DCG 7 Management. Edition 2021
Tout le nouveau programme ; Maitriser tous les savoirs et les compétences ; Un cours complet et visuel ; 190 définitions de notions clés ; Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen ; Des mises en situation ; 225 exemples ; 12 schémas de synthèse pour réviser efficacement ; Des vidéos de professionnels. S'entrainer de manière intensive : 180 QCM et 60 exercices de difficulté progressive ; Des cas pratiques guidés et corrigés ; Des grilles pour s'autoévaluer ; Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards. 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J.
06/2021
Fiscalité d'entreprise
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
Les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2022
Revues de droit
Droit et Société N° 106/2020 : Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales
Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Traduit pour vous Carol M. Rose Réflexions sur les biens communs Chronique bibliographique
02/2021
Droit
Histoire du droit criminel des peuples anciens, depuis la formation des sociétés. jusqu'à l'établissement du christianisme
Histoire du droit criminel des peuples anciens, depuis la formation des sociétés jusqu'à l'établissement du christianisme / par Albert Du Boys,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
11/2010
Droit
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
07/2019
Droit
La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement
Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.
07/2017
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit
Droit pénal des communications
Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées. Celles-ci étant définies comme constituant des échanges de messages entre deux ou plusieurs personnes, est envisagé, en priorité, ce qui caractérise le coeur de ce droit pénal contenu dans la loi du 29 juillet 1881 et lui conférant une spécificité incontestable. Viennent s'y ajouter diverses incriminations qui, soit ont un lien de parenté avec celles situées dans ladite loi et les complètent donc, soit sont dépourvues d'un tel lien mais n'en concernent pas moins le domaine d'étude. Mais, puisque dans le secteur des communications, les médias apparus et développés progressivement, surtout depuis la fin du XIXe siècle, occupent une place essentielle, l'ouvrage se devait, également, d'examiner ce qui, pour le pénaliste, intéresse chacun d'entre eux.
06/2019
Droit
Droit administratif des biens
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
01/2021
Littérature française
Le Droit des larmes
Dans notre monde moderne où l'on se doit toujours d'être fort, de surmonter les épreuves, Amélie vit la honte de la souffrance, la honte d'avoir baissé les bras. Elle apprendra, dans l'hôpital où on l'envoie pour guérir, qu'il n'y a pas de mesure à la souffrance. Que la souffrance morale n'est pas moindre que la souffrance physique. Et que, pour guérir, il faut d'abord accepter que nous avons tous le droit des larmes.
05/2019
Droit des biens
Le droit des catastrophes
Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles... Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le train, sur la route, les catastrophes se multiplient. Il faut y ajouter les drames silencieux provoqués par l'amiante et le tabac, par le poulet à la dioxine et le poisson au mercure... Si toute la société et toutes les branches du droit sont concernées par les conséquences humaines, économiques et sociales des catastrophes, il faut constater que le droit des catastrophes s'est construit au gré de lois votées dans l'émotion. Le présent ouvrage fait le point sur le traitement de cette matière sous l'angle du droit des assurances, du droit de la responsabilité, du droit judiciaire et du droit du travail. Des spécialistes renommés y dressent un tableau synthétique et critiquent les outils mis en place par le législateur et par les juges pour régler les situations résultant des calamités que nous subissons. En cette année 2020 - qui restera celle d'un confinement qui rappelle les mesures d'isolement au temps de la peste noire -, cet ouvrage apparaît comme un recueil indispensable pour faire le point sur la matière.
02/2021
Droit public
Droit public des affaires
Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
08/2023
Droit des biens
Droit civil des biens
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours Licence droit CRFPA et ENM.
06/2021
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.
07/2021
Droit
Droit civil des biens
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens . Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens.
06/2019
