liquidation judiciaire
Extraits
Moyen Age classique (XIe au XI
De la Pouille à l'Artois. Documents italiens concernant le comte d'Artois Robert II conservés aux archives départementales du pas-de-Calais (1266-1303)
Documents, études et répertoires (92) De la Pouille à l'Artois. Documents italiens concernant le comte d'Artois Robert II conservés aux Archives départementales du Pas-de-Calais (1266-1303), Jean-Marie Martin () Robert d'Artois (1248-1302), neveu de saint Louis, a fait au moins deux séjours en Italie méridionale, dont il fut le quasi-souverain pendant près d'une dizaine d'années, entre 1282 et 1291. Chef de guerre, administrateur, son action a donné lieu à la production d'une abondante documentation dont quelques témoins ont été conservés au sein de ses archives personnelles. Peu connues des spécialistes, les vingt-six pièces éditées et commentées relèvent pour l'essentiel du domaine judiciaire - le procès d'Adenolfo d'Aquino, comte d'Acerra, en 1286) - et du domaine économique. La plus importante est assurément le cahier de reddition des comptes des massarie du comte d'Artois établi en 1300, qui met en lumière les détails de la gestion des exploitations confiées à Robert II pour sa rémunération ou plutôt pour l'apurement de la dette contractée envers lui par la monarchie sicilienne, et dont il bénéficia jusqu'à son décès. La nature de la production - principalement céréales et élevage de chevaux - et son extension géographique, les équipements agricoles, la description de l'actif et du passif, de la main-d'oeuvre et son coût, le comportement face aux aléas épidémiques sont autant d'éléments sur lesquels le Quaternus rationum livre de précieuses informations, dont la présente édition permet l'étude critique. Il ne s'agit pas seulement de lever le voile sur un pan de l'économie apulienne de la fin du XIIIe siècle, mais aussi de mesurer l'apport des institutions angevines sur l'administration seigneuriale en Artois, dont Robert appliqua les usages à son retour dans le royaume de France. L'ouvrage est augmenté d'un itinéraire de Robert II dans le royaume de Sicile et d'une prosopographie des quelque 80 personnages cités dans les documents.
12/2022
Actualité médiatique internati
Une mère. La vie d'Anna Politkovskaïa et sa quête de vérité
" Ma mère a toujours été une épine dans le pied des autorités russes, mais aussi des simples citoyens. Elle écrivait la vérité sans fard, sur les soldats, les mafieux et les civils broyés par la guerre. Elle parlait de douleur, de sang, de mort, de corps démembrés et de destins brisés. " Journaliste à Novaïa Gazeta, l'un des principaux quotidiens d'opposition de Russie, Anna Politkovskaïa a consacré sa vie à raconter la guerre en Tchétchénie, la corruption, les crimes et l'omerta généralisée de la Russie de Poutine. Le 7 octobre 2006, elle est tuée chez elle, en plein centre de Moscou. Son visage deviendra le symbole de la liberté d'expression. A compter de ce jour, sa fille Vera, alors âgée de vingt-six ans, va se battre aux côtés de son frère Ilya pour que justice soit rendue. Elle se frotte aux lourdeurs et aux ambivalences de la machine judiciaire russe, entre informations contradictoires et pistes plus absurdes les unes que les autres. Mais par-dessus tout, elle s'efforce de rappeler la leçon de sa mère : " Soyez courageux et appelez toujours les choses par leur nom, y compris les dictateurs. " Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Vera Politkovskaïa a été visée par des menaces de mort et a dû déménager dans un endroit secret avec sa famille. Ce livre, elle l'a écrit pour sa fille, cette enfant que sa grand-mère n'a jamais connue, et pour le monde entier, afin que tout le monde garde en mémoire l'histoire extraordinaire d'une femme qui a toujours affiché son rejet de la politique de Vladimir Poutine. Une femme qui n'a pas eu peur de dénoncer les violations des droits humains perpétrées en Russie par un ancien officier du KGB devenu l'artisan d'un dangereux projet impérialiste. Traduit de l'italien par Marc Lesage.
09/2023
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
Finance internationale
Guide de la finance islamique
Grand classique concis et précis, cet ouvrage est tout à la fois un guide et une introduction à la finance et au secteur bancaire islamiques. Il traite de manière didactique des différents fondements de la finance musulmane. Il se distingue par l'approfondissement de la dimension juridique de cette dernière et permet ainsi aux lecteurs francophones pour la première fois d'accéder aux fondements légaux des opérations bancaires et financières islamiques modernes. L'auteur, qui est à un juriste doublé d'une formation d'économiste, commence par un résumé de l'économie islamique et quelques notions financières essentielles en islam, après quoi il aborde les principaux contrats d'investissement et de financement utilisés par les banques et sociétés financières islamiques. Il complète son exposé par un chapitre dédié aux fonds d'investissement musulmans et au principe de la responsabilité limitée en islam. Très actuel, l'auteur n'épargne pas non plus critiques et reproches quant à la réalité pratique actuelle du secteur. L'auteur met, en effet, en lumière plusieurs distinctions de phénomènes économiques similaires dont les bases juridiques sont différentes justifiant ainsi une permission pour les uns (comme le financement par Murâbaha) et une interdiction pour les autres (comme le financement par prêt à intérêts). Ce livre s'adresse aussi bien aux croyants de base qu'aux lecteurs curieux désirant se faire une idée plus précise du sujet aussi bien qu'aux étudiants et chercheurs en finance islamique, en droit comparé et en sciences de religions ou encore aux professionnels du secteur bancaire et financier. Non seulement il répertorie les principales règles théoriques, mais il les illustre par des exemples pratiques, rendant son contenu véritablement accessible à tous. Son auteur, autorité religieuse reconnue, a participé à l'élaboration du système judiciaire pakistanais. Juge au tribunal islamique central, il a présidé l'organisation régulatrice de l'industrie bancaire et financière islamique. C'est une des plus éminentes figures intellectuelles du sous-continent indien.
02/2024
Photographie
Inventaire fini
Avant tout cinéaste, mais surtout photographe, Sébastien Lifshitz s'intéresse depuis toujours au statut de la photographie vernaculaire dans le champ des arts visuels en construisant une collection exceptionnelle de tirages de toutes les époques et de toutes les provenances. Après Mauvais genre (2016), qui présentait des images du travestissement, Photo perdue. Photo trouvée explore le spectre plus large de la technique photographique en elle-même. C'est à travers neuf thèmes incontournables comme l'identité, le jeu, l'amour ou encore la couleur que nous traversons l'histoire de la photographie mais aussi la façon de la pratiquer. Il est ici question de proposer des images amateurs qui sont liées entre elles par leur sujet et leur technique, mais qui sont surtout des productions anonymes, et dont le résultat visuel est si intéressant qu'il transforme leur statut en oeuvres. Le livre raconte des fragments d'histoires, en mêlant le temps et l'espace, qui se construisent grâce à la diversité du médium et dans laquelle chacun se retrouvera. Chaque série est accompagnée d'un texte qui recontextualise les images dans leur contexte historique. Les thèmes : La première entrée, Identité, met en relation différentes formes notamment des photographies d'identité judiciaire, médicales, des photomatons ou encore de publicité. Puis vient Amour et désir et l'imagerie de la vie de couple, jusqu'au fétichisme. Tout est raté aborde avec amusement les erreurs, problèmes techniques, mauvais cadrage ou surexposition. La série des Jeux photographiques propose des photomontages, des jeux de miroirs ou des déformations qui aboutissent à une photographie plastique. La vie en couleur explore l'apogée de la photographie couleur et notamment du Kodachrome. Faut que ça bouge traite du mouvement, du corps libéré et de la vitesse. Récits présente des histoires particulières, une femme dans Berlin, un sac... La dernière série, Tout doit disparaître, montre la destruction dans et de la photographie elle-même.
10/2019
Théâtre - Essais
Incertains regards N° 13 : L'ego-graphie de l’art (notre contemporain)
Nous vivons une drôle d'époque où le monde prétend qu'il offre de quoi nourrir la jouissance. Perspectives que l'art contemporain déçoit et qui lui vaut d'être inquiété par le tribunal du bon goût, car l'art contemporain ne se destine pas à la jouissance du sujet. Mis au ban pour participation à la déconstruction, poursuivi pour attentat contre le beau, atteinte au sublime, accusé de n'être que placement et blanchiment d'argent, condamné pour élitisme, entendu pour incitation à nuire au chef-d'oeuvre... l'art contemporain ne cesse d'être inquiété par le tribunal du bon sens et du bon goût qui lui reproche moult défaillances et "haut(r)es" trahisons. Qui partagera ce descriptif émettra un verdict sans appel : "l'art contemporain, c'est nul" . Un effort de réflexion permettrait, pour filer le paradigme judiciaire, de "faire appel" . Sans doute, l'art contemporain ne se destine pas à la jouissance du sujet. En d'autres termes, l'art contemporain entretient un lien ténu à la frustration du désir de jouir. Il ne fait pas jouir, "pas jouir tout le monde" . Fin de l'orgasme collectif donc ! Bien, mais alors que penser de tout cela et de ce que l'on pourrait appeler "la centritude du sujet" qui conduit, in fine, à poser qu'il n'y a d'oeuvre que parce qu'il y a de l'ego satisfait, de l'égo qui jouit (celui de l'artiste comme celui du spectateur) ? Que penser de cette centralité du sujet et de ce "tout à l'égo" qui semble s'être mis en place au dépend de l'oeuvre dans l'art contemporain ? Et, mais encore, la "centritude du sujet" se réduit-elle à la jouissance ? Il doit bien y avoir des marges, y compris dans le centre, à l'intérieur de l'égo ! Il doit tout de même bien y avoir d'autres manières d'ergoter...
12/2023
Littérature française
Spirale du mal
Le président de la République propose à Gaxuxa Elissalde de lui succéder. Elue du Pays basque, patronne d'un groupe industriel du domaine spatial, elle est visée par une enquête sur des faits de corruption qui, ultérieurement, débouchera sur un classement sans suite. Dans le même temps, une ancienne figure du 20 heures suit sa course vers le pouvoir pour un grand magazine de la presse nationale. Au fil des mois, la situation de la présidentiable devient angoissante. Des crimes abjects jalonnent son parcours de candidate. Une jeune procureure de la République charge le commandant divisionnaire de la PJ, Guillaume Mistral, d'enquêter sur les auteurs présumés. A la lisière de l'affaire criminelle, la DGSI investigue dans les milieux islamistes radicaux. En marge de ces événements, la DGSE poursuit l'agent secret d'une grande puissance suspectée de vouloir s'attaquer au périmètre de la souveraineté économique de la France. En charge de l'affaire, les Parquets, officiers du Renseignement et de la Police nationale, acquièrent la certitude que la responsabilité de plusieurs organisations vouées au salafisme est engagée. Au plus haut sommet de la République, l'affaire prend des proportions considérables. Jusqu'au jour où, sur le sol français, l'impensable arrive : un attentat d'une ampleur jamais atteinte fait trembler le pouvoir et les fondements de la démocratie. Inspiré de faits de société d'une douloureuse réalité, cette fiction met en scène des situations où la brutalité frôle l'humanité, où la frénésie tutoie la poésie, où le crime longe le terrorisme ? ; le tout dans un contexte d'authenticité politique, judiciaire, policière et militaire. Le recrutement des terroristes est vu comme le résultat d'un prosélytisme fondamentaliste, puritain, prédicant et populiste. L'idéologie victimaire et identitaire des organisations instigatrices des embrigadements le dispute à la bien-pensance et à l'angélisme. Un thriller politique à couper le souffle, écrit avec un degré d'expertise et de vérité surprenant.
06/2022
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
libération, épuration
La République des imposteurs. Chronique indiscrète de la France d'après-guerre 1944-1954
La république des mythomanes. Tombée dans un trou de mémoire, la IVe République n'est souvent connue que par sa crise finale qui déboucha sur l'avènement de la Ve. Ses débuts, dans le sillage de la Libération, constituent pourtant l'une des périodes les plus folles de l'histoire contemporaine. Comme le Directoire après la Terreur, elle vit s'édifier d'immenses fortunes sur le crime et la corruption. Des carrières fulgurantes se bâtir sur l'imposture avant de s'effondrer dans la honte. Et même d'anciens collaborateurs parvenir au sommet de la hiérarchie judiciaire... Grâce aux procès de l'épuration ! A tous les étages de la société, le travestissement est alors l'artifice le plus usité pour s'adapter aux temps nouveaux. De l'escroquerie consistant à s'inventer un passé de résistant jusqu'au cas – unique dans l'histoire parlementaire - d'un complice des nazis (Jacques Tacnet) parvenant à se faire élire député sous une fausse identité (Jacques Ducreux), en passant par l'invention de faux complots (le Plan bleu) et la dissimulation d'authentiques séditions (comme celle dite de la Pentecôte), rarement communauté ne se sera autant menti à elle-même ni chaque citoyen à son voisin avec une telle audace... Et pour tout dire, pareille impunité ! C'est cette histoire jamais racontée, reconstituée à partir d'archives oubliées ou non encore consultées (en particulier celles de Jacques Foccart) que retrace La République des imposteurs. A l'heure où la défiance revient en force dans le débat public et où l'accusation de mensonge est celle que les Français lancent le plus volontiers au visage des "princes qui [les] gouvernent" (Michel Debré), ressusciter cette période s'imposait. Au-delà de contextes institutionnels, politiques, sociologiques, foncièrement différents, elle nous dit beaucoup de ce que deviennent les hommes de l'ombre dans les moments de transition. Lesquels sont aussi nécessairement des temps de confusion.
03/2024
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Policiers
Madame Stoeffel
"Le négoce de vins avait pris une bonne vitesse de croisière quand, tout à coup, le drame est venu s'imposer : Pierre Stoeffel, comme souvent, en particulier le lundi 12 février, a quitté son domicile au petit matin. Il s'est rendu à l'aéroport CDG pour prendre un avion qui le mènerait à un rendez-vous avec un prospect autrichien susceptible de lui passer une commande appréciable. Il ne rentra jamais. C'était le 12 février dernier, vous disais-je, date qui doit vous dire quelque chose : l'attentat à Charles de Gaulle, 8 morts, 34 blessés ! " Puis c'est Martine, la veuve, qui disparaît mystérieusement. Augustin Touzain, un ami du couple, donne l'alerte. Il est d'abord confronté à un commissaire incompétent qui sera heureusement remplacé par Didier Daudruit. Celui-ci, efficace et dynamique, veut voir l'enquête avancer à grands pas tout en respectant scrupuleusement les procédures. Dans ce but, il met à contribution ses relations d'études pour voir cette enquête bouclée sans les délais habituels. Il convaincra sans mal Francis Nederland, le comptable des Stoeffel, de l'aider afin de multiplier les chances de retrouver Martine Stoeffel vivante, grâce à une investigation rapide. Cette "police parallèle", collaboration basée sur de bonnes intentions, suffira-t-elle à résoudre l'énigme de l'étrange disparition ? Une immersion dans les coulisses d'une enquête policière avec des éléments très détaillés qui permettent de découvrir des méthodes et pratiques judiciaires. Tenu en haleine par de nombreuses découvertes ainsi que d'impressionnants rebondissements, le lecteur, habilement embarqué jusqu'à Vienne, se sentira aussi enquêteur. Il tentera de reconstituer le puzzle, ce qui le conduira à bien des surprises...
11/2020
Sciences historiques
Le village en flammes. Histoire véridique de Pierre Vaux, instituteur et bagnard
Après le coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte instaure l'Empire, qu'il fera approuver par le plébiscite du 2 décembre 1852. A Longepierre, petit village de Saône-et-Loire, aux limites de la Côte-d'Or et du Jura, l'opinion se partage entre riches et pauvres, notables et petites gens, partisans de l'Empire et républicains. Le drame éclate dans la nuit du 2 au 3 mars 1851. Le tocsin éveille les habitants. Le cri : "Au feu ! ", particulièrement redouté dans les campagnes, résonne. Ce n'est que le premier incendie. Il y en aura beaucoup d'autres qui, en sept années, détruiront 70 des 114 habitations composant l'agglomération. Ces feux sont d'origine criminelle. Les notables désignent le coupable : leur ennemi politique, Pierre Vaux, un "rouge ". A travers cet homme, le pouvoir utilisant une magistrature aux ordres, va tenter de jeter l'opprobre sur toute une famille professionnelle, celle des instituteurs, dont 20 000 vont payer cher leur dévouement à la République et leur foi dans la liberté. Le village en flammes est le récit véridique de la tragédie dont Longepierre et son maître d'école furent victimes. Il retrace la lutte opiniâtre de quelques hommes intègres pour faire éclater la vérité et réhabiliter un homme exceptionnel qui, dans les plus grands malheurs, sut garder sa dignité. La justice finit par triompher, mais bien trop tard, et au prix de quelles souffrances ! Sur cette affaire qui passionna la France et suscita les passions, cet ouvrage apporte des documents inédits, accablants pour les autorités judiciaires de l'époque.
09/1993
Développement personnel - Orie
Itinéraire d'un étudiant en fac. Comment j'ai survécu à l'université
Tout bachelier et parent de bachelier le sait : avant même d'y entrer, l'université est aujourd'hui une machine à sélectionner. S'ils renvoient parfois une image de dilettantisme, les étudiants sont confrontés à une rude concurrence, dorénavant accentuée - dès la première année - par Parcoursup. Partiels déterminants, concours, entrée restreinte en thèse et accès difficile à certaines professions... Faire des études ne suffit plus et c'est bel et bien un parcours du combattant qui attend chaque étudiant, peu importe la filière. Prenant l'allure d'un journal de bord du quotidien, ce livre est avant tout le témoignage d'un ex-étudiant qui, durant ses sept années en faculté de droit, a été le spectateur des bons et des mauvais moments propres à ce monde si particulier. Plus qu'un témoignage, l'auteur, aujourd'hui avocat au barreau d'Amiens, y délivre ses conseils et astuces pour quiconque souhaiterait s'engager dans une voie similaire. Au-delà de la vie d'étudiant, Anthony Alexandre aborde les premières années d'enseignement à l'université et l'entrée en thèse de doctorat, ainsi que la dure réalité des concours d'accès aux professions judiciaires. Un récit de ses années passées sur les bancs de la fac, agrémenté d'anecdotes drôles et parfois émouvantes, mais toujours riches d'enseignements. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants, de droit ou d'autres disciplines, mais aussi aux anciens et futurs étudiants, ou tout simplement à tous les curieux qui s'intéressent à cet univers. Entrer à l'université est une chose, encore faut-il y survivre.
03/2019
Empire colonial
Les Ratonnades d'Alger, 1956. Une histoire du racisme colonial
Le 29 décembre 1956, l'Algérie française portait en terre l'un de ses leaders, Amédée Froger, tué la veille, alors qu'il sortait de son domicile. La nouvelle de l'assassinat a fait grand bruit, en Algérie, mais aussi à Paris, en raison de la personnalité de la victime, haute figure locale de la défense de la cause française. Ses obsèques à Alger ont rassemblé une foule nombreuse. Elles ont surtout été l'occasion de ratonnades qui ont marqué les observateurs. S'appuyant sur de nombreuses sources, dont des archives policières et judiciaires inédites, Sylvie Thénault retrace ces événements et propose à travers eux une généalogie des violences exercées par les Français sur les Algériens dans le contexte de la colonisation. Trop souvent résumées à des actions ponctuelles et paroxystiques, ou associées aux seules exactions de l'OAS à la toute fin de la guerre, ces violences - non pas celles des autorités et de leurs représentants mais bien celles de la minorité française, née là-bas - s'inscrivent dans une histoire longue. Elles se nourrissent d'un rapport de domination brutal, empruntant à toutes les formes d'oppressions possibles (économiques, sociales, politiques, juridiques, culturelles) et s'ancrent dans un espace urbain où les différences et les inégalités se lisaient à la moindre échelle, celle du quartier, voire de la rue ou de l'immeuble. Faisant des événements ayant entouré la mort et l'enterrement d'Amédée Froger le chaînon manquant de cette longue histoire, Sylvie Thénault propose ici une histoire spatiale et sociale de la guerre à Alger, en plaçant au coeur de l'interrogation ce que les ratonnades doivent aux rapports entre les populations en présence.
Historique
Rwanda, à la poursuite des génocidaires
"Depuis 1994, il n'est pas un jour où nous n'avons pas prononcé le mot 'génocide'" Dafroza et Alain Gauthier Rwanda, à la poursuite des génocidaires raconte le travail d'enquête d'Alain et Dafroza Gauthier qui traquent depuis plus de 20 ans les génocidaires rwandais cachés en France. Les proches de Dafroza ont été décimés en 1994 alors qu'elle vivait à Reims avec son mari et ses 3 enfants. Le couple a rapidement réalisé que des tueurs avaient trouvé refuge en France et a décidé de tout faire pour que la justice soit rendue. Plusieurs fois par an, Alain et Dafroza se rendent au Rwanda pour récolter des preuves et des témoignages permettant d'ouvrir des informations judiciaires menant, en principe, à des procès. Mais ils rencontrent des obstacles innombrables : la lenteur de la justice, les hésitations politiques, les menaces, l'épuisement. Cet album, à travers leur histoire, permet de comprendre non seulement le déroulé du génocide, sa préparation, sa mise en place, mais aussi de prendre conscience de l'injustice française : alors que l'on estime qu'entre 200 et 400 génocidaires présumés vivraient sur notre sol, la France refuse de les extrader vers le Rwanda tout en mettant des années, parfois des dizaines d'années, à les juger elle-même. Cet album est avant tout une histoire humaine. Celle d'un couple ordinaire Dafroza et Alain Gauthier qui a décidé de consacrer toute sa vie et toute son énergie à la lutte pour la justice. Alain le dit lui-même : "depuis 1994, il n'est pas un jour où nous n'avons pas prononcé le mot 'génocide''
09/2023
Actualité médiatique France
Notre-Dame-des-Landes, après la lutte
Avril 2018. A la suite de l'abandon du projet d'aéroport, la zad (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes est partiellement évacuée sur l'ordre du Premier ministre Edouard Philippe. Cet épisode ne remet pas en cause la victoire des militants, mais il déstabilise le collectif : quel avenir pour ce territoire emblématique des luttes environnementales ? Ce texte est le récit d'une enquête rigoureuse menée par Eléonore Duplay alors que les tensions étaient à leur paroxysme. Elle nous conduit au coeur de ce lieu hors norme, au plus près des acteurs, tant du côté de l'Etat - Nicolas Hulot, le ministre de l'Environnement, Nicole Klein, la préfète de Loire-Atlantique, les forces de l'ordre -, que du côté des habitants du bocage, plus divers qu'il n'y paraît : néopaysans et agriculteurs, étudiants et intellectuels, naturalistes, marginaux... L'autrice, qui couvrecette actualitédepuis la première opération d'expulsion en 2012, en maîtrise finement les enjeux et les rapports de force entre les protagonistes. Elle nous donne ainsi accès à la réalité douloureuse des espoirs déçus et des déchirements qui accompagnent toute lutte, même victorieuse. L'occasion aussi de questionner en profondeur le monde que nous voulons bâtir pour demain. Eléonore Duplay est journaliste. Elle travaille à Nantes pour la télévision publique, où elle suit notamment les affaires judiciaires, les questions concernant le maintien de l'ordre, les mouvements sociaux et les sujets liés à l'environnement. Installée dans la région depuis 2011, elle a consacré plusieurs séries de reportages à Notre-Dame-des-Landes pour France 3 Pays de la Loire.
10/2021
Ouvrages généraux et thématiqu
Misère et violence en Picardie (1589-1789). Deux siècles de confrontations sociales
Faisant suite à La Vie en Picardie au XVIIIe siècle, du café dans les campagnes, nous voici plongés dans le chaudron des passions humaines, au temps des fraises et des vertugadins, avant que les caprices de la mode ne provoquent le triomphe des perruques. De très nombreux documents judiciaires lèvent le voile sur l'essence des comportements collectifs, tout en permettant de discerner les prémisses d'une opinion publique en constitution au temps des Bourbons, dont l'un des traits marquants fut l'impressionnant esprit d'indocilité. A dire vrai, la justice est l'une des rares institutions de l'époque moderne à avoir produit des sources massives à caractère narratif ; or celles des bailliages picards n'avaient encore jamais été explorées. Mais elles ne pouvaient suffire à embrasser l'univers des générations qui nous ont précédées, depuis l'époque troublée des guerres de Religion jusqu'à l'aube de la Révolution. Il aura donc fallu resituer les héros de cet ouvrage - les paysans - dans un contexte familial, économique et social à la fois très différent du nôtre, mais pourtant si proche, en sollicitant les écrits des notaires et des curés, et la correspondance administrative de l'Intendance de Picardie, riche en informations de haut vol. Ajoutons les volumes du contrôle des régiments de Sa Majesté, ainsi que les registres du bagne de Brest aux pages lourdes de misère humaine. L'ensemble de ces documents permet d'aborder un territoire perdu, véritable terra incognita sur laquelle le lecteur peut désormais cheminer et découvrir, avec étonnement sans doute, le niveau d'intensité des confrontations sociales dans le royaume des lys.
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. 5e édition
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
07/2021
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Sciences historiques
Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours
Alors que la part des femmes dans la délinquance est restée moindre que celle des hommes et que le droit traite, en principe, les deux sexes à égalité, pourquoi le récit de leurs crimes les transforme-t-il si facilement en monstres? Pour répondre à cette question, paradoxale, cet ouvrage croise les analyses d'historiens, juristes, criminologues, historiens de l'art et plasticiens. Ces chercheurs mobilisent des sources abondantes et multiples, fragments bibliques, vases antiques, miniatures médiévales, chroniques judiciaires, dessins de presse, grands procès reconstruits par la télévision... qui nous donnent à voir la complexité des représentations des femmes criminelles, construites et sédimentées depuis trois millénaires. Des figures de femmes criminelles contemporaines - Jeanne Weber, l'ogresse de la Goutte d'or, Violette Nozière, l'empoisonneuse, les soeurs Papin - aux figures archétypales " intemporelles " - Eve, Pandora, la sorcière, la prostituée, la femme adultère, qui ne sont pas coupables de crimes mais pensées comme coupables du désordre de l'humanité -, on retrouve les mêmes stéréotypes dépréciatifs des femmes dans l'imaginaire occidental. Cette image peut connaître des nuances, des changements concernant les infractions féminines sont intervenus dans le champ juridique, mais sur le long terme la société n'accepte guère que la femme soit criminelle. Si la femme est réellement criminelle, elle donne une image repoussante, celle du monstre, ou au contraire aguichante, celle de la tentatrice dont les prostituées sont les filles. Cela revient, dans les deux cas, à renier le crime au féminin. Est-ce la raison pour laquelle, aujourd'hui encore, les historiens n'arrivent pas à expliquer le phénomène, sauf à dire que les femmes sont portées à la paix et les hommes à la violence?
03/2010
Droit
L'ogre du jugement. Les mots de la jurisprudence
D'innombrables plaintes sont venues s'échouer au tribunal civil au fil des XIXe et XXe siècles, des milliers de dommages privés y ont été publiquement exposés, discutés, avant d'être avalés par l'ogre du jugement : de sombres affaires de famille, des histoires d'enfants abandonnés, de parents maltraités, des avortements qui ont mal tourné, des époux qui se sont évaporés, mais aussi des accidents au travail ou ailleurs. Les magistrats les ont examinées et racontées dans cette grande anthologie de la jurisprudence que Jean-François Laé examine à son tour avec une rigueur qui n'efface pas l'émoi. C'est, en effet, une extraordinaire collection de récits de heurts et de malheurs, de violences infligées ou subies, de négligences au travail, de litiges en tous genres. Ils parlent du corps et des passions pour tenter de les cerner et les contenir. Ecrits par ces hommes de loi qui partagent évidemment les inquiétudes, conceptions et préventions de leur temps, ils témoignent de l'histoire des disciplines et des idées sur les " mœurs ". Mais c'est aussi une histoire du droit à l'œuvre, cherchant ses mots, polissant ses concepts, en inventant de nouveaux, à travers une longue série d'affaires judiciaires. Ainsi voit-on la notion d'injure migrer du code pénal au code civil pour qualifier l'inconduite d'un époux, l'adultère criminel céder le pas au divorce par consentement mutuel, le préjudice moral se préciser, les responsabilités, les imprudences comme les nuisances se détailler et se codifier. Où est la faute, l'offense, la maladresse ? Ces questions, sans cesse, sont reprises et remises sur l'établi du droit.
09/2001
Critique littéraire
Agent de Soljénitsyne
"Georges Nivat m’ayant demandé, en vue d’une exposition, quelques feuillets sur mes relations agent/auteur avec Alexandre Soljénitsyne sur quelque trente-cinq ans, je me suis pris à relire nos échanges épistolaires au long de cette période. Les pages qui suivent, ni mémoires ni essai, plutôt montage de citations, de commentaires, de bribes de souvenirs, résultent de cette relecture d’un passé au service d’un grand homme et d’une grande œuvre": ainsi Claude Durand rédige-t-il l’avant-propos d’un ouvrage dont le titre sec dément le contenu à proprement parler extra-ordinaire. De l’automne 1974 –date à laquelle Soljénitsyne confie à son éditeur français (le tandem Paul Flamand/Claude Durand) le soin de prendre en mains l’ensemble de son œuvre dans le monde entier– à nos jours, la variété des activités ici racontées, au service d’un homme d’une trempe exceptionnelle, forment la trame romanesque de la narration. Cela va du combat pour mettre en cohérence les droits de traduction d’une œuvre protéiforme dans plus de trente langues à la lutte pour imposer à tous des exigences de qualité d’un auteur particulièrement vigilant. Des démêlés judiciaires opposant l’écrivain à tous ceux qui cherchent à le disqualifier lors de son arrivée en Occident au perfectionnement incessant d'une œuvre enrichie et précisée au fil des ans. Dans ce récit d'un combat sans fin, pointe sous le portrait d'un géant plus vrai que nature l'autoportrait en creux d'un agent en "duettiste" d'exception, dont on devine qu'il doit beaucoup au premier de son goût du secret et de sa passion du pugilat.
09/2011
Histoire de France
L'énigme Pierre Pucheu
"Allemands et collabos me haïssent pour ma réalité, tandis que gaullistes et Anglais me détestent sur ma légende"… Pierre Pucheu, ministre de l'Intérieur du gouvernement de Vichy de juillet 1941 à avril 1942, nourrit les controverses : a-t-il réellement désigné lui-même les otages fusillés à Châteaubriant, dont Guy Môquet, comme il en est systématiquement accusé ? A-t-il organisé les crimes judiciaires perpétrés par la section spéciale de la cour d'appel de Paris et le tribunal d'Etat, condamnant à mort des communistes pour avoir distribué quelques tracts ? Ou est-il au contraire le ministre qui, en zone libre, a permis l'arrestation de plusieurs centaines d'agents ennemis ? Celui qui adjura Pétain de partir pour Alger en octobre 1942 de manière à y appeler les Américains, rompre l'armistice et reprendre la guerre contre l'Allemagne ? Alors qu'il rejoint le camp allié dès novembre 1942 pour aller se battre en première ligne contre les Allemands avec l'aval du général Giraud, Pierre Pucheu est arrêté à son arrivée en Afrique du Nord, incarcéré, jugé, condamné, fusillé. Son procès, le premier de l'épuration, préfigure tous les autres. De Gaulle, tout en refusant sa grâce pour "raison d'Etat", fait cependant savoir qu'il lui "garde son estime". Symbole de cette contradiction, voire de ce regret, Pierre Pucheu est, avec le maréchal Ney, le seul condamné à avoir été autorisé à commander le peloton chargé de l'exécuter… Ni réquisitoire ni plaidoirie, cette captivante biographie conçue comme une enquête "comble – enfin ! – un trou noir de l'historiographie concernant Vichy, l'Occupation et la "collaboration"" (Jean-Marc Berlière).
09/2018
Histoire internationale
Dissidents du Maghreb
Les "Printemps arabes" ont pris l'Occident par surprise. Pourtant, face aux Etats autoritaires nés après les indépendances, des hommes et de femmes se sont toujours levés. Ce sont à proprement parler des dissidents politiques, comme en connut l'Europe de l'Est à l'époque soviétique. Mais, à la différence des régimes autoritaires du passé, l'autoritarisme contemporain ne peut pas s'abstraire de son siècle : tous les habitants et tous les dirigeants savent qu'il existe un monde libre, quelque part, et que dans de nombreux Etats, y compris souvent les plus proches culturellement et géographiquement, les libertés politiques, publiques et privées sont en vigueur. Au Maghreb, cette conviction est d'autant plus forte qu'il existe un espace de circulation à la fois physique (15 millions de Maghrébins avec leurs descendants vivent en Europe au début du XXIe siècle), linguistique et culturel avec l'Europe, et en particulier avec la France. Deux grands spécialistes du Maghreb, l'historien Pierre Vermeren et la politiste Khadija Finan, écrivent une histoire méconnue du Maghreb. Des militants ont combattu au sein d'organisations nationales de droits de l'Homme (contre les brutalités policières et judiciaires), en faveur de revendications culturelles (droit à la langue berbère), de la liberté d'expression (droit à une presse et à des syndicats libres), de genre (droit à l'égalité des femmes) ou de respect des droits des travailleurs. L'aventure politique des Printemps arabes a tourné à la tragédie en Syrie et seule la Tunisie est parvenue à établir un compromis mais il demeure un point clef : un autre Maghreb est possible.
10/2018
Lire un tableau
Scènes de crime au Louvre. Une enquête criminartistique
Les oeuvres du Louvre dévoilent leur morbide secret ! Sur toile, dans le marbre ou l'argile, le meurtre est partout présent au musée du Louvre. En appliquant les principes de la criminologie et de l'histoire de l'art pour une analyse " criminartistique ", Scènes de crime au Louvre passe au crible de l'enquête un choix d'une trentaine d'oeuvres qui ont en commun de représenter des meurtres, leurs protagonistes, leurs histoires. Avec des révélations souvent surprenantes ! Bienvenue au Louvre, un univers où, sur toile, dans le marbre ou l'argile, le meurtre est présent dans chaque recoin du musée... En appliquant les principes de la criminologie et de l'histoire de l'art pour une analyse " criminartistique ", Scènes de crime au Louvre se propose d'étudier et d'interpréter un choix d'une trentaine d'oeuvres d'art. Toutes sont d'époques et de styles très différents, mais toutes, des amphores de la Grèce ancienne aux peintures françaises du XIXe siècle, des toiles de Rubens à celles de Delacroix, David ou Ingres, ont une chose en commun : représenter des meurtres, qu'ils soient mythologiques ou historiques, leurs protagonistes, leurs histoires. Chaque oeuvre sera traitée comme une scène de crime et donnera lieu à une enquête fouillée s'inspirant des principes des équipes judiciaires et médicolégales. De quelle typologie le meurtre relève-t-il ? Quels en sont les enjeux factuels et historiques ? Qui sont les victimes ? Et surtout, quel portrait peut-on tracer des coupables ? Quel est leur profil, leur background, leur alibi ? Des réponses apportées à ces questions dépendra la possibilité de faire éclater la vérité au grand jour.
10/2022
Ouvrages généraux
Genèse du Kurdistan. Les Kurdes dans l'Orient mamelouk et mongol (1250-1340)
Au mitan du XIIIe siècle la dynastie ayyoubide quittait le pouvoir en Egypte et bientôt en Syrie. Le sultanat de Saladin avait été caractérisé par une forte présence kurde à la fois au sein des armées du royaume et dans les plus hautes fonctions civiles politiques et judiciaires. Sa chute au profit d'un groupe de militaires turcs d'origine servile, les Mamelouks, entraîna la marginalisation progressive des émirs et des notables kurdes. L'influence des Kurdes au sein de l'Etat mamelouk naissant fut bien réelle, mais au fur et à mesure qu'elle s'éteignait, elle se muait en une faible capacité de nuisance menant à de vaines conjurations. Les Kurdes n'eurent plus qu'une place politique périphérique dans l'Egypte et la Syrie du début du XIVe siècle. Que devenait alors la asabiyya kurde ("l'esprit de corps") qui avait soutenu la dynastie ayyoubide ? La phase historique qui s'ouvrait marquait les débuts d'une reconfiguration de la place des Kurdes au Levant ainsi qu'aux marges des Empires, au Kurdistan. L'ouvrage a donc pour ambition l'étude du processus pluriel de construction d'un territoire des Kurdes entre Anatolie et plateau iranien. Des tribus belliqueuses ancraient leur histoire dans les montagnes de ce lieu-refuge. Elles y établissaient l'ordre intra et intertribal, matrice de leur autonomie. Les grands Etats du Moyen-Orient (Mamelouks et Ilkhanides mongols), quant à eux, entérinaient cet édifice et contribuaient de manière décisive aux transformations spatiales, par le pouvoir de nommer les lieux et de coopter les hommes. La convergence paradoxale de leurs politiques impériales rivales s'impose comme le facteur crucial d'une autochtonisation des Kurdes.
03/2021
Romans policiers
La vie que l'on va prendre
- Monsieur le juge Gourvennec, je vous croyais aux affaires familiales. - Monsieur le commissaire Mermet, je vous croyais à la sécurité publique, nous sommes-nous lancés en marchant l'un à la rencontre de l'autre. - Entre pestiférés, on peut peut-être s'entraider, me serra-t-il la main. Des gardiens de la paix en gilets pare-balles et HK en bandoulière gelaient l'accès à la maison d'arrêt. Derrière le ruban rouge et blanc, des dizaines de douilles de 7, 62 jonchaient le sol. Le béton armé du mur d'enceinte présentait une béance guerrière. Dans une société où la finance et l'inconséquence broient en silence, où l'extrême droite est aux portes du pouvoir et où la gauche a tellement brouillé les cartes qu'elle semble s'être totalement perdue, un commando d'extrême gauche a pris le maquis. Depuis le Haut Beaujolais, il sème la mort de Lyon à Tarare et de Saint-Etienne à Villefranche-sur-Saône. Un ancien juge antiterroriste est entraîné corps et âme dans ce maelstrom sanglant. Journaliste, Ludovic Daim a couvert durant 20 ans les faits divers et les affaires judiciaires pour l'Agence France Presse, Le Progrès ou Le Pays... En promenant son stylo et son calepin dans les commissariats, les gendarmeries et les salles d'audience, il a pu sonder les tréfonds de l'âme humaine. Souvent en vain. Auteur d'un recueil de nouvelles, Des vies parallèles, il publie avec La vie que l'on va prendre son premier roman. A 55 ans, il vit aux confins du Rhône, de la Loire et de la Saône-et-Loire. Il écrit actuellement pour le cinéma.
03/2022
Droit pénal
Stupéfiants
L'ouvrage a pour objectif de recenser la législation, tant au plan national qu'international, ainsi que la jurisprudence belge, applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l'ouvrage, l'évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s'est construite au gré des contraintes internationales et des réformes internes, est exposée et les différents instruments juridiques et politiques qui façonnent l'architecture de la réglementation en la matière sont détaillés. Sont ensuite exposées les principales réglementations internationales et européennes ainsi que quelques statistiques policières et judiciaires concernant le contentieux des drogues. Dans la seconde partie de l'ouvrage, les dispositions de la loi sur les drogues sont détaillées, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. A ces fins, l'ouvrage est découpé en thématiques pour parler successivement des substances et des comportements incriminés et des peines applicables, tant aux comportements généraux qu'aux comportements spécifiques, en ce compris les circonstances aggravantes. Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale en matière de drogues sont ensuite analysées, telles la récidive, la cause d'excuse de délation, la suspension et le sursis, les saisies et les confiscations, les perquisitions ou, encore, la force probante des procès-verbaux et la fermeture et l'arrestation administrative. L'ouvrage évoque également le principe ne bis in idem qui connaît quelques particularités en matière de drogues. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un index, les principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues (parfois sous forme d'extraits) ainsi qu'une bibliographie lui permettant d'approfondir la réflexion.
03/2023
Droit international public
Ethique et justice internationale
L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Remontant à des questionnements originels sur l'indépendance et l'impartialité de ceux qui rendent la Justice, le XXIe siècle a vu la résurgence de la question éthique toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales pour qui l'éthique de leurs personnels est plus prégnante que jamais. D'une importance fondamentale pour qu'une justice de qualité puisse être rendue, la règle éthique est pourtant loin de provoquer un consensus flagrant sur sa consécration. Cet ouvrage se donne ainsi pour mission d'étudier ce "mouvement éthique" et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels les plus visibles au sein de toute juridiction ou tribunal d'arbitrage : les juges, arbitres, avocats et le Procureur de la Cour pénale internationale. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement au regard de ces règles qui fera l'objet d'une analyse comparative entre différentes juridictions. Une telle opération est nécessaire car elle permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que les règles éthiques soient purement et simplement violées, soit frontalement, soit de manière plus insidieuse par des pratiques judiciaires qui restent profondément ancrées en droit international. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques au regard des spécificités de l'ordre juridictionnel international.
03/2021
Communication - Médias
Numérique, féminisme et société
A l'origine d'un regain du féminisme, le mouvement MeToo nourrit depuis 2017 une série de vagues d'indignation qui touchent toutes les sphères de la société. Déferlant sur les réseaux sociaux, les messages de colère contre les violences faites aux femmes ont frappé l'opinion publique, gagné les grands médias, bousculé l'agenda politique et conduit à de nouvelles mesures législatives et judiciaires. Ils se sont peu à peu étendus à d'autres causes bouleversant les institutions et les professions. En ligne, les féminismes contemporains réactualisent ainsi des combats anciens pour l'égalité des droits et ouvrent de nouveaux champs de subversion autour de la sexualité, des discriminations de genre et de race. L'ouvrage, qui s'appuie sur une observation qualitative de collectifs et d'autrices indépendantes, propose une plongée dans le foisonnement du web féministe et dans ses retombées médiatiques et sociopolitiques. Le numérique est, en effet, une caisse de résonance et un levier de mobilisation. Expertes dans le recours aux dispositifs du web, les activistes produisent une multitude de contenus créatifs, s'approprient de nouvelles formes culturelles et témoignent des transformations sociales ainsi que de l'évolution des mentalités. La trame des féminismes est retissée à l'aune des évolutions technologiques et sociétales. Le numérique a permis aux féminismes de changer d'échelle et de sensibliser un grand nombre de femmes non engagées. Toutefois, les rapports de domination patriarcale persistent dans toutes les strates de la société, la high-tech étant une chasse gardée quasi-exclusive des hommes. Le nouvel élan féministe, irriguant le web et d'autres espaces sociaux, marque néanmoins une étape cruciale de l'émancipation des femmes.
04/2022
