dotations collectivités territoriales

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

Dans le prolongement de l'Occupation du monde paru en 2018, Généalogie de la morale économique expose quelques-unes des voies par lesquelles s'est constitué l'imaginaire économique qui gouverne les sociétés occidentales et entrave l'appréciation de la catastrophe environnementale produite par l'expansion du capitalisme industriel et financier. Cet imaginaire forme une idéologie d'autant plus oppressante qu'elle se présente comme pure expression d'une nature humaine. Sous couvert de neutralité, elle constitue une morale inflexible qui enjoint à chacun de prendre une part active dans le cycle des opérations économiques. La démarche généalogique permet de restituer les dynamiques culturelles et sociales à travers lesquelles s'est formé, dans la longue durée, cette figure très particulière de l'humanité qui en vient à détruire méthodiquement les conditions de possibilité de sa survie. Il y a plus de 130 ans, Friedrich Nietzsche vitupérait la morale bourgeoise et ses hypocrisies, issues d'un christianisme déclaré "ennemi de la vie" . A l'âge de l'opulence, il n'y a plus guère de motif de faire porter la critique sur les conséquences délétères des "idéaux ascétiques" . La question qui se pose est plutôt de comprendre ce que signifient les idéaux économiques et le cheminement souterrain qui a fait procéder les seconds des premiers. Nous avons à déchiffrer, pour parler comme Walter Benjamin, l'affinité qui a permis au capitalisme de proliférer comme un parasite sur le christianisme Le livre se compose d'une douzaine d'études, distribuées en deux parties. Dans un premier temps, il sera surtout question d'explorer les mythologies chrétiennes liées au travail, en premier lieu celle qui sont issues du livre de la Genèse. En observant l'apparition d'une iconographie médiévale d'Eve filant la laine après l'expulsion, ou l'interprétation du verset (Gn 2, 15) qui indique qu'Adam a été placé au jardin d'Eden "pour le cultiver et le garder" , on verra comment s'est formée l'idée que l'être humain, homme ou femme, est naturellement destiné à accomplir un travail productif, histoire dans laquelle saint Augustin et Luther marquent des inflexions notables, mais qui débute avec la rédaction de la Genèse au VIIe siècle avant notre ère. L'obsession d'un usage efficace du temps, qui est au coeur de "l'esprit du capitalisme" décrit par Max Weber, dérive d'une très ancienne structuration monastique de la temporalité, occupée à la prière et au travail manuel, qui a été puissamment relayée à l'échelle de la société entière par la pastorale du Moyen Age central. Le bon usage de ce temps, par la vertu de l' "industrie" , fait apparaître l'histoire plus complexe d'une dimension qualitative du travail qui s'appauvrit brusquement au XVIIIe siècle, quand l'industrie s'applique, non plus à l'invention et l'habilité humaine, mais à l'action des machines. Le second volet du livre est consacré à l'examen d'une série de notions et d'institutions fondamentales pour les pratiques et l'analyse économique contemporaines, dont l'histoire remonte souvent au Moyen Age central. La mise en évidence de leur profondeur historique permet de mieux faire sentir les sous-entendus qu'elles véhiculent. On s'intéressera en particulier à l'histoire du concept de valeur, néologisme du XIe siècle, thématisé pour la première fois par Albert le Grand. L'ensemble du réseau notionnel qui lui est lié dans l'analyse scolastique du juste prix (utilité, rareté, besoin) permet de rectifier le préjugé habituel d'une émergence de la pensée économique à l'époque des Lumières. A titre de confirmation, on verra que l'imaginaire du "choix rationnel" est une reformulation de la théologie chrétienne du libre-arbitre. Les notions de "capital" et de "risque" qui émergent dans le commerce méditerranéen du XIIe siècle, sous la plume de notaires pisans, sont également liées à une notion de responsabilité individuelle. L'histoire de l'institution monétaire conduit elle aussi à identifier une origine médiévale, associée à l'émergence d'une conception de la souveraineté territoriale au XIVe siècle. Une relecture des débats sur l'usure permettra de comprendre que, loin de représenter un archaïsme dépassé, l'interdit permet d'exprimer l'existence d'une sphère de moralité supérieure, faite de rapports fondés sur la bienveillance et la gratitude, sans laquelle la sphère inférieure de l'échange utile et intéressé serait tout simplement invivable. Sur la base d'une critique historique de la conceptualité et de l'imaginaire économique, il sera possible formuler, en conclusion, quelques propositions en faveur d'une morale écologique, qui subordonne la recherche de l'efficacité économique à la préservation des milieux de vie et de la justice sociale. Ce travail d'histoire intellectuelle de longue durée, englobant l'ensemble du second millénaire chrétien (avec une excursion ponctuelle dans l'histoire biblique et patristique), mené selon les canons de la recherche érudite, assume une orientation explicite vers la formulation d'une philosophie politique écologique adaptée aux conditions de la crise actuelle.

Cinq villes fondatrices : Dans le monde méditerranéen, la période antique s'avère fertile en création de villes mémorables en raison de la prédominance du modèle de la cité. Cellule de base de la vie quotidienne comme du système politique, la cité - polis en grec, civitas en latin - associe un territoire à une ville qui le dirige et l'organise. Structurellement, le fonctionnement politique stimule donc le dynamisme urbain. Bien des capitales prestigieuses de l'Antiquité ont laissé une trace émerveillée dans la mémoire des hommes, de Thèbes en Egypte ou Babylone en Mésopotamie à Carthage en Afrique ou Athènes en Grèce. Mais certaines de ces villes occupent une place plus éminente dans l'histoire à cause de leur caractère fondateur. Dans leur cas, la fondation urbaine représente aussi un épisode fondateur de la culture méditerranéenne, car ces villes vont être érigées en modèles et en références. Telle est la logique du choix de ce dossier. Fondatrice, la création de Jérusalem (vers 1000 av. J.-C.) l'est évidemment pour le peuple juif puisque la ville va devenir le point focal de sa religion et de sa culture. Même après la destruction du Temple par les Romains (70 ap. J.-C.), Jérusalem resta la référence suprême pour les juifs, qui exprimaient chaque année le désir d'y revenir, jusqu'à ce que le sionisme concrétise cette aspiration au XXe siècle. Mais elle le fut aussi pour les chrétiens, qui la considéraient comme la ville idéale et le centre du monde : au Moyen Âge, les cartes plaçaient toujours Jérusalem au centre de la terre. Seule Rome, fondée en 753 av. J.-C., tint une place comparable dans l'imaginaire occidental tout en exerçant une influence concrète beaucoup plus grande dans le domaine de l'urbanisme. Au sein de l'empire romain, de nombreuses villes s'inspirèrent, de près ou de loin, de son plan et de ses monuments. L'installation de la Papauté en fit la capitale du catholicisme. A la Renaissance, la redécouverte de la culture antique en réactiva le modèle urbanistique de même que l'éducation humaniste diffusa largement les épisodes les plus fameux de sa fondation, qui portaient une certaine vision de la cité et de ses valeurs. Un tel rôle justifie amplement la présence de deux chapitres consacrés à la " Ville éternelle ". Dans le domaine de l'urbanisme, Alexandrie, fondée en 332 av. J.-C., exerça une influence comparable car son plan géométrique s'imposa rapidement comme une référence. Aboutissement de la ville grecque, elle laissa aussi le souvenir d'une grande capitale culturelle, symbolisé par sa Bibliothèque, récemment reconstruite. Constantinople, fondée entre 324 et 331 (la seule de ce dossier érigée après Jésus-Christ) lui succéda comme cœur de la culture grecque mais elle se voulait surtout l'héritière de Rome. Elle devint au Moyen Âge " la ville " par excellence aux yeux du monde orthodoxe, spécialement slave, mais aussi des musulmans, qui rêvaient de la conquérir. La réalisation de ce rêve en 1453 scella la fin d'une époque - le Moyen Âge -, mais ne remit pas en cause la fonction de pont entre l'Orient et l'Occident remplie par la ville. Plus modestement, à l'échelle de la France, Marseille, fondée vers 600 av. J.-C., joua un rôle analogue en servant de lieu de contact entre le monde grec et la Gaule. Au sens strict, elle fut la première ville de la France. Les récits : entre mythe et réalité : Il ne faut pas s'y tromper : les récits de fondation urbaine sont des mythes, tels que l'Antiquité les concevait, c'est-à-dire des histoires dévoilant la nature ou le sens d'une institution ou d'une pratique. Mais en l'occurrence, ces mythes présentent une forme historique. En règle générale, les sources littéraires sur le sujet sont des ouvrages historiques, histoires générales ou biographies de grands hommes. Dans certains cas, elles appartiennent au genre classique de l'histoire civique, l'histoire d'une cité. L'Histoire romaine de Tite-Live en est évidemment une version amplifiée et les mythes sur la fondation de Constantinople ont été rassemblés dans la collection des Patria au Haut Moyen Âge. Même le récit sur la fondation de Jérusalem fait partie des " livres historiques " de la Bible, bien qu'une telle catégorisation appartiennent à la critique moderne. Si le Roman d'Alexandre, rapportant la création d'Alexandrie, apparaît à nos yeux clairement romanesque, il n'en prétend pas moins être un récit historique. La distance temporelle entre ces sources et l'époque de la fondation trahit toutefois la dimension mythique de ces récits. Si les récits sur Constantinople sont rédigés un à deux siècles après la fondation, ceux sur Rome et Marseille en sont éloignés de six à sept siècles. S'il faut en croire l'interprétation actuelle, les passages de la Bible sur Jérusalem se seraient stabilisés sous le roi Josias, à la fin du VIIe siècle av. J.-C., soit quatre siècles plus tard. Il n'en découle pas pourtant que ces récits soient des inventions pures et simples. Les auteurs disposaient eux-mêmes de sources d'origines diverses, plus ou moins proches des faits, disparues de nos jours. S'il date du IIe siècle ap. J.-C., le Roman d'Alexandre est en fait le remaniement d'un texte du IIIe siècle av. J.-C., et les historiens romains de l'époque augustéenne se sont appuyés sur les écrits des " annalistes " de la République. Ces sources véhiculaient d'ailleurs des versions contradictoires perceptibles dans le récit, même si celui-ci cherche en général à élaborer un discours unifié et cohérent. Cet ancrage dans la réalité historique se vérifie dans la confrontation du récit avec les restes archéologiques. Contrairement à une idée reçue, on ne note pas de contradiction systématique. La découverte d'un mur du VIIIe siècle autour du Palatin et de traces d'habitat du VIe siècle sur la butte Saint Laurent confirme les datations des récits mythiques sur Rome et Marseille. Seul le cas de Jérusalem offre un contraste marquant. Le niveau du Xe siècle n'a livré aucune trace de palais ou de temple correspondant aux grandioses constructions attribuées par la Bible à David et Salomon. Cette " compatibilité " globale des récits avec l'archéologie ne doit pas cependant amener à une croyance naïve dans la véracité du mythe. Les éléments historiques y ont été réélaborés dans le cadre d'un discours dont la finalité n'est pas la vérité historique. Une création continue : De prime abord, tous ces récits présentent une vision unitaire de la fondation urbaine. La ville a été fondée en une journée par un fondateur identifié et nommé, à la suite d'une décision mûrement réfléchie. Le jour précis est souvent connu - c'est le cas pour Rome, Alexandrie ou Constantinople -, ce qui permet de fêter l'anniversaire de la ville et de tirer son horoscope. Car les villes sont analogues à des personnes pour les Anciens. La personne du fondateur marque très fortement l'identité de la cité même lorsqu'elle ne porte pas son nom : Jérusalem est la ville de David et Rome celle de Romulus autant qu'Alexandrie est la ville d'Alexandre et Constantinople celle de Constantin. Pourtant, le récit lui-même montre bien que le jour de la fondation n'est qu'un moment dans un processus beaucoup plus long. Jérusalem était une ville cananéenne avant que David ne la " refonde " et le processus de fondation ne se clôt qu'avec la construction du Temple, qui eut lieu d'ailleurs plus tardivement que la Bible ne le dit. Héritière de Troie, Rome fut précédée par deux fondations troyennes, Lavinium et Albe, et l'édification de la muraille par Romulus ne garantit pas encore son avenir. Seul l'enlèvement des Sabines lui procura les femmes nécessaires à sa reproduction. Il est possible que la fondation de Marseille par Gyptis ait été doublée par une nouvelle arrivée de colons un demi-siècle plus tard. Alexandrie n'était qu'une ébauche lorsqu'Alexandre l'inaugura et la ville fut réellement édifiée par les deux premiers souverains lagides. Quant à Constantinople, elle prit la suite d'une colonie grecque très ancienne, Byzance, et ne devint véritablement une " deuxième Rome " que sous le fils de Constantin. Toutefois, pour le récit, le jour de la fondation s'avère bien fondamental car il annonce la destinée future de la ville, en insistant sur les rites ou les présages advenus à ce moment-là. La farine mangée par les oiseaux d'Alexandrie ou le peuplement de Rome par les fugitifs des peuples voisins préfigurent le rayonnement universel de la première ou la domination impériale de la seconde. Le récit sur Constantinople offre la description la plus détaillée et la plus fiable des rites car certains étaient répétés lors de l'anniversaire un siècle plus tard. La ville doit évidemment sa destinée glorieuse à la protection divine, que ce soit l'Eternel (Jérusalem) ou Mars (Rome), Zeus/Sérapis (Alexandrie) ou Dieu (Constantinople). Dans le récit sur Constantinople, le merveilleux païen cède progressivement la place au merveilleux chrétien, glissement annonçant l'époque médiévale.

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.