avances droits
Extraits
Sciences politiques
La métamorphose de la démocratie. De l'Etat jacobin à l'Etat de droit, Edition revue et augmentée
Extension du contrôle de constitutionnalité des lois et des droits individuels, montée en puissance du juge et des autorités indépendantes, retour historique du libéralisme politique et économique dans le cadre de la construction européenne : nous vivons au quotidien, depuis quelques années, une métamorphose de la démocratie française. Le droit opère silencieusement sa révolution dans notre culture politique comme dans nos moeurs. Au jacobinisme centré sur le culte des prérogatives de l'Etat vient s'opposer, dans tous les domaines, l'affirmation de normes supérieures de droit et des intérêts légitimes des individus et de la société. Salutaire pour les uns, néfaste pour les autres, cette avancée du droit, dont Laurent Cohen-Tanugi mesure ici la portée comme les résistances qu'elle rencontre, est au coeur du débat sur l'état de la démocratie française et son insertion dans l'Europe.
11/1993
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Revues de droit
Revue internationale des droits de l'Antiquité Hors-série : Le vir bonus en droit romain
En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune. A cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. A partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente. Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique. Docteur de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Elena Giannozzi est professeur d'histoire du droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses recherches portent sur le droit privé romain et byzantin.
06/2021
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Littérature française
La filiale en difficulte. Etude comparative des droits Tunisien, Français et le droit d'OHADA
La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.
12/2022
Droit
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 15e édition
LE classique des étudiants de L1 : une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit. Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.
08/2023
Français langue étrangère (FLE
Communication progressive du français. Avancé B2 C1 Corrigés avec 525 exercices
Corrigés de l'ouvrage de Communication en français langue étrangère (FLE), niveau avancé, dans la collection Progressive du français, destiné aux grands adolescents et adultes. Une organisation claire : la leçon sur la page de gauche, les activités communicatives sur la page de droite 47 chapitres présentant les points généralement abordés aux niveaux B2 et C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues Un apprentissage progressif : il suit la progression naturelle des méthodes de français Un usage souple : pour la classe ou en auto-apprentissage Les "PLUS" du niveau avancé de la Communication progressive du français Des illustrations pédagogiques et humoristiques Des actes de parole variés, mis en scène de manière vivante, centrés sur les sujets de société, le contexte professionnel, la communication, la recherche, les médias... De nombreuses expressions imagées, des proverbes et même un peu d'argot ! 525 exercices Un CD mp3 avec 180 documents représentant près de deux heures et demie d'écoute Un test d'évaluation avec ses corrigés 3 index : un index thématique, un index grammatical, un index de vocabulaire Et ... un livre-web, 100% en ligne, inclus. Communication progressive du français niveau avancé (ISBN 978-2-09-038211-2)
07/2019
Stratégie d'entreprise
L'avantage concurrentiel. Comment devancer ses concurrents et maintenir son avance
Constamment réédité depuis 1986, L'Avantage concurrentiel est un ouvrage fondateur de la pensée stratégique contemporaine. Il met au jour les 3 options stratégiques qui s'offrent aux dirigeants et que l'on a appelées par la suite les "stratégies génériques de Michael Porter" . Il développe également un outil qui a fait le tour du monde : la chaîne de valeur.
01/2023
Français langue étrangère (FLE
Littérature progressive du français B2 C1 avancé. Corrigés avec 600 activités
Corrigés de l'ouvrage de Littérature de français langue étrangère (FLE), niveau avancé (B2-C1) dans la collection Progressive du français destinée aux grands adolescents et adultes. Cet ouvrage a pour but de faire découvrir, comprendre et apprécier un choix de textes pami les plus représentatifs de la littérature française avec une ouverture sur la francophonie. Du Moyen Age à nos jours, les 65 textes présentés dans cet ouvrage sont classés par ordre chronologique et prennent en compte tous les genres : roman, poésie, théâtre, lettre, nouvelle. La priorité a été accordée aux textes contemporains : 39 appartiennent au XXe siècle (dont 28 après 1945) Une nouvelle intégrale clôt le manuel Sur la page de gauche : le texte littéraire, une courte biographie de l'auteur, des notes explicatives Sur la page de droite : des activités guidées de découverte et d'exploration En fin d'ouvrage, un index, par genres et par thèmes ainsi qu'un glossaire expliquant les termes littéraires Littérature progressive niveau intermédiaire (ISBN 978-209-035181-1)
09/2019
Français langue étrangère (FLE
Orthographe progressive du français B2 C1 avancé. Corrigés avec 405 exercices
Corrigés de l'ouvrage d'Orthographe en français langue étrangère (FLE), niveau avancé, dans la collection Progressive du français, destinée aux grands adolescents et adultes. Ce qui fait le succès de cet ouvrage d'orthographe : Une organisation claire : la leçon d'orthographe sur la page de gauche ; les exercices d'entraînement sur la page de droite 46 chapitres présentant les points généralement abordés aux niveaux B2 et C1 du Cadre européen commun de référence des langues Un usage souple : pour la classe ou en auto-apprentissage Une préparation adaptée aux certifications : un entraînement efficace pour mieux réussir aux examens Les "PLUS" du niveau : Une mise en page claire et aérée pour faciliter la lecture De nombreuses photos, pour un apprentissage-plaisir Un CD audio mp3 avec les enregistrements des dictées Un test d'évaluation avec son corrigé Et... un livre web, 100% en ligne inclus Orthographe progressive du français niveau avancé (ISBN 978-209-038457-4)
11/2019
Philosophie du droit
La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains
Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.
01/2022
Droit
"Mon corps, mes droits !" L'avortement menacé ? Panorama socio-juridique : France, Europe, Etats-Unis
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s'imposer en ce début de XXIe siècle. Ces dernières années en effet, les remises en cause des droits reproductifs et de la liberté des femmes à disposer de leur propre corps ont été nombreuses : ainsi, en Espagne, les attaques menées contre la libéralisation de l'avortement par le gouvernement conservateur, dès son arrivée au pouvoir ; en France, l'ampleur des fausses informations diffusées par des mouvements catholiques proches de la " Manif pour tous " pour dissuader de recourir à l'avortement ; en Pologne, l'arrivée au pouvoir de partis de droite ou d'extrême droite opposés à la liberté génésique des femmes ; ou encore les positions doctrinales d'institutions religieuses qui continuent de jouer un rôle plus ou moins important, parfois central, dans les représentations sociales et politiques de tous les pays étudiés (France, Espagne, Italie, Pologne, Irlande, Royaume-Uni, Etats-Unis). Cet ouvrage se propose ainsi de dresser un inventaire des avancées et des reculs concernant les conditions d'accès à l'avortement, dans une perspective résolument internationale. L'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et ses conséquences en matière de justice reproductive sont venues aiguiser la nécessité de consacrer une étude à ce sujet. Dans ce contexte préoccupant, l'ambition de ce premier volume de l'Axe Genre de l'ISJPS, est bel et bien de prendre la mesure des obstacles qui empêchent les femmes d'exercer leurs droits fondamentaux, d'en comprendre la nature et d'en analyser le déploiement sur les plans sociologique et juridique.
02/2019
Policiers
Immortel. Le premier être humain immortel est déjà né
L'un des plus grands scientifiques chinois vient d'annoncer la naissance de deux bébés génétiquement modifiés, il disparaît juste après sa conférence. La presse internationale commence à poser des questions, les services secrets tentent de trouver des réponses, un Américain contacte Tomás Noronha à Lisbonne. Celui qui se présente comme un scientifique travaillant pour la DARPA, l'agence de recherche avancée de la Défense américaine, est à la recherche du savant disparu. Tomás découvre alors les véritables enjeux du projet chinois... Pour le grand retour de Tomás Noronha, J.R. dos Santos s'attaque au sujet le plus effrayant et le plus fondamental pour l'homme aujourd'hui : l'intelligence artificielle. L'humanité touche-t-elle à sa fin ou fait-elle face à un nouveau départ ? Sur la base des recherches les plus avancées, J.R. dos Santos dévoile l'extraordinaire destin de l'humanité. Il démontre avec toujours autant de sérieux comment la science avance vers sa plus grande réalisation : la mort de la mort. Bientôt, nous pourrons vivre sans jamais mourir. Bientôt, nous serons... Immortels.
09/2020
Professions médico-sociales
Infirmière en pratique avancée. Guide de préparation et d'entrée en formation
Ce guide aborde tous les éléments nécessaires pour réussir son entrée et sa formation dans une université préparant au diplôme d'IPA. Compte tenu de la complexité et de l'exigence de ce nouveau cursus universitaire, l'auteur propose un outil d'aide détaillé (composé de 5 parties et de 13 chapitres) pour soutenir et accompagner le futur candidat puis étudiant, tout au long de sa formation, dans sa progression pour obtenir le diplôme d'Etat d'IPA.
02/2022
Word
Word 2021. Maîtrisez les fonctions avancées du traitement de texte de Microsoft
Ce livre couvre les fonctions avancées de Microsoft® Word ; il est destiné à toute personne connaissant les bases de Word et souhaitant aller plus loin par l'apprentissage des fonctions avancées de ce traitement de texte. Il a été rédigé avec la version 2021 de Word. Vous découvrirez les nouvelles fonctionnalités relatives à l'affichage. Vous verrez ensuite comment gérer les différentes versions d'un même document et comment modifier un document pdf dans Word. Vous apprendrez ensuite à créer des insertions automatiques, des équations mathématiques, à insérer des champs pour afficher des informations variables... Vous verrez également la nouveauté relative aux modèles 3D. Dans la partie consacrée à la mise en forme du document, vous apprendrez à utiliser les polices OpenType dans Word, à créer des listes à plusieurs niveaux, à comparer des mises en forme, à personnaliser le thème du document, à créer et gérer les styles et à créer des modèles de document. Une partie est consacrée à la création de longs documents : vous apprendrez à organiser votre document en sections, à créer plusieurs en-têtes et pieds de page pour un même document, à créer des signets et renvois, des notes de bas de page et de fin de document et à insérer un filigrane dans le fond des pages. Vous apprendrez à créer le plan du document à partir des différents styles de titres puis à bâtir table des matières, table des illustrations, bibliographie, index et document maître. La partie suivante est consacrée à la réalisation de formulaires et mailing (publipostage). Pour finir, vous verrez comment importer des données dans Word (une feuille de calcul Excel, par exemple), comment partager et co-éditer un document, comment personnaliser votre environnement de travail en modifiant la barre d'outils Accès rapide, le ruban et en gérant vos comptes utilisateurs Microsoft et comment créer des macro-commandes.
06/2022
Histoire de la psychologie
Enigmes de la douleur chez le bébé. Avancées scientifiques ? Révolution des pratiques
Les douleurs sont à l'articulation du soma et de la psyché mais elles sont aussi intersubjectives. On souffre à plusieurs et la présence vivante d'un autrui secourable est un puissant analgésique. La période périnatale est un moment de choix pour montrer la genèse de la douleur et les axes à développer pour la prévenir. Les auteurs apportent des connaissances " à la pointe " sur le développement émotionnel du bébé, sensible très tôt à la qualité de la présence parentale et à la mise en oeuvre des conduites coopératives. Ils documentent des aspects novateurs dans plusieurs champs disciplinaires, avec des données sur le corpus psychanalytique, sur les composantes biologiques et éthiques, sur l'anthropologie, qui éclairent la construction de l'investissement parental et la naissance à la vie psychique.
05/2022
Esotérisme
Des profondeurs vient la lumière. Avancer sur le chemin du bonheur instinctif
Certains événements affectent si profondément notre inconscient qu'ils assombrissent le présent et ralentissent notre cheminement vers le bonheur. Remonter à la source de ces blocages est un parcours nécessaire pour renouer avec nous-même, accepter nos failles et nous découvrir des forces insoupçonnées. A travers une quête personnelle, menée étape par étape, vous dépasserez l'illusion de la fatalité et ferez germer le bonheur à nouveau. En accordant toute leur importance à l'instinct et à l'accueil des émotions, vous découvrirez dans cet ourage des exercices pratiques et des outils pour progresser : méditation, astrologie, tarots et oracles, pierres de soin... Vous emprunterez huit chemins de lumière proposés par l'autrice pour cheminer vers le bonheur instinctif : la lumière noire de la souveraineté - la lumière jaune de la juste place - la lumière verte du chemin de vie - la lumière bleue des choix - la lumière blanche du bonheur instinctif - la lumière orange du vivant - lumière rose de l'empathie - la lumière violette de l'imagination.
09/2023
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit international public
Les cours de justice africaines et l'intégration
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de "gardiennes des objectifs d'intégration" .
11/2021
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Syndicalisme et droits syndicaux
A destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.
07/2019
Droit
La coexistence des droits
"Sous quelle loi vis-tu ? " Posée par les juges dès le début du Moyen Age, cette question demeure l'une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l'Histoire. De nos jours, un constat semblable s'impose : au sein d'un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. A l'heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu'elles soient contemporaines ou plus anciennes. En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée d'études organisée à l'université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle.
05/2019
