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Droit européen - Textes

Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne

Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.

06/2024

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Construction européenne

Etat de l'union 2022, rapport schuman sur l'europe.

La guerre en Ukraine ajoute une crise à la suite impressionnante de difficultés auxquelles l'Union européenne a été confrontée ces dernières années. Après la crise financière, après la pandémie, la voici désormais face à un nouveau défi d'une ampleur inégalée depuis 1950 : le retour de la guerre sur le continent. La capacité de résilience de l'Union européenne s'est beaucoup améliorée. Elle a fait face au virus et est devenue, grâce à la mutualisation de ses moyens, le premier producteur de vaccins au monde. Elle a su gérer au mieux les conséquences inédites d'une situation imprévisible. N'étant pas en mesure d'affronter seule l'agression militaire lancée par la Russie, l'Union européenne a pris toute sa place dans l'Alliance atlantique ; elle s'est montrée solidaire, a su réagir vite et manifester un front uni. Désormais, dans toutes les situations, on envisage une action européenne, une politique commune ou, au moins, concertée. L'Europe est en mouvement, pour longtemps et, vraisemblablement, pour toujours. Elle progresse au fil des difficultés mais aussi des exigences et de ses valeurs. C'est pourquoi le Rapport Schuman sur l'Europe - l'état de l'Union 2022 est si utile. Au-delà de la conjoncture, il permet de juger de l'efficacité des politiques communes désormais pérennes, des évolutions fondamentales de sa gouvernance et de ses pratiques. Il est, plus que jamais, un outil pertinent et indispensable pour comprendre la réalité de la construction européenne, ses avancées et ses hésitations. Agrémenté de cartes originales et contenant un ensemble unique de statistiques commentées, il constitue ce qu'on fait de mieux pour mettre à la disposition du plus grand nombre un instrument d'analyse, unique et pratique, sur l'Europe.

03/2022

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Actualité politique internatio

Croire et agir. Etats-Unis d'Europe contre Union européenne

"L'avenir de l'Europe est une affaire trop importante pour être laissée entre les mains des seuls professionnels de la politique. L'examen de leurs discours et de leurs actions, souvent contradictoires, amène à penser qu'on ne pourra guère compter sur eux pour mettre à l'ordre du jour un projet collectif à même de rassembler les peuples composant cette vieille Europe. Une autre Europe est à bâtir de toute urgence afin de raviver le rêve jadis porté par Victor Hugo ou Stefan Zweig d'une vision civilisationnelle et culturelle. Ce rêve existe toujours dans les tréfonds de notre inconscient et dans la mémoire de nos deux mille ans d'histoire commune. Au moment où toute une jeunesse est en quête de sens, il faut lui dire qu'il existe des desseins collectifs assez grands pour valoir la peine de vivre pour eux, c'est-à-dire de tout risquer, même lorsque les choses semblent incertaines, inatteignables, impossibles. L'heure est suffisamment grave pour justifier notre volonté de "renverser la table" pour de bon, pour ne plus se contenter de demi-mesures, et porter vers l'avenir un vaste projet. L'adhésion à un but collectif est ce qui peut redonner sens à nos vies individuelles. Le reste n'est que détail. Qu'avons-nous à craindre ? Rien. Qu'avons-nous à perdre ? Tout."

03/2024

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Contentieux administratifs

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.

06/2022

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Religion

Famille, mariage et "unions de fait"

« La famille est un bien nécessaire et irremplaçable pour toute la société. [...] La société ne peut rester indifférente devant le phénomène social des unions de fait et le déclassement de l’amour conjugal qu’il implique. »

01/2001

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Science-fiction

Le message perdu

Ethan s'interroge... "Pourquoi Don Guilhem, m'a-t-il confié cette mission ?" Pourquoi cette précipitation, ces mystères ? Son protecteur, serait-il devenu fou ? Le jeune homme reste perplexe, mais son goût de l'aventure prend le pas sur sa raison, et il l'embarque pour un long voyage, semé d'embûches, d'épreuves, et de rencontres inattendues... Dans l'ombre, le maléfique Satanaël déploie toute son énergie à retrouver la trace du mystérieux parchemin, dont il ignore le contenu... N'est-il pas, lui aussi, l'héritier des Chevaliers du Temple et le gardien de leur fabuleux secret ?

06/2018

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Droit communautaire

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne Tome 1. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, 2e édition

L'instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne ! Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.

01/2023

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Actualité et médias

Pour une Union occidentale entre l'Europe et les Etats-Unis

L'ambition proposée est immense : que l'Europe et l'Amérique acceptent, chacune pour sa part, qu'une époque de l'Histoire a pris fin, et renoncent à exercer seules des compétences qu'elles sont désormais impuissantes à assumer. Une révolution des esprits permettra de créer l'Union occidentale. Nul risque de relancer ainsi le " choc des civilisations ". Le dialogue pacifique entre elles suppose qu'elles se parlent d'égale à égale, qu'elles se comprennent et se respectent mieux. Une fois organisé, l'Occident, moins imbu de sa supériorité, plus conscient de ses limites, ayant renoncé à imposer sa domination comme remède au sentiment de vulnérabilité qui l'habite, sera regardé avec d'autres yeux par les peuples du monde. Il renouera ainsi avec sa mission séculaire, celle que les drames du XXe siècle lui ont fait perdre de vue : proposer au monde une conception commune qui l'unisse, un universalisme sans uniformité.

11/2007

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Droit

Cinq plaidoiries. L'union générale. L'affaire Chambige. Le procès Raynal

Cinq plaidoiries : l'union générale ; l'affaire Chambige ; le procès Raynal ; le procès de la Ligue des droits de l'homme ; le procès de Gyp Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2020

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Histoire internationale

La saga des Habsbourg. Du saint Empire à l'Union européenne

En Suisse, dans le canton d'Argovie, se dresse fièrement sur un piton l'antique forteresse de Habsbourg. Ici a commencé, au XIe siècle, la prodigieuse destinée d'une famille exceptionnelle. qui prend son véritable essor en 1273, lorsque le comte Rodolphe de Habsbourg, à la surprise générale, est élu empereur du Saint Empire romain germanique. Le 11 novembre 1918, le descendant de Rodolphe. Charles Ier, signe à Schônbrunn sa renonciation à la couronne impériale d'Autriche. De l'un à l'autre. durant plus de six siècles, les Habsbourg - Charles Quint, Marie-Thérèse, François-Joseph et tant d'autres puissantes figures - ont dominé une grande partie de l'Europe. Leur disparition marque l'écroulement de tout un monde, mais leur nom reste porteur de rayonnement artistique, de grandeur politique et d'identité européenne. L'auteur a consulté les archives. visité tous les hauts lieux de la dynastie, et recueilli les témoignages de l'impératrice Zita et de l'archiduc Otto de Habsbourg.

11/2010

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Roman d'amour, roman sentiment

La couronne de la passion Tome 1 : Union royale à Idylla

Au royaume d'Idylla, deux mariages sont attendus... Roi d'Idylla, Orion s'est promis de faire tout ce qui était en son pouvoir pour restaurer la paix dans son pays. Or, aujourd'hui, le voilà contraint de prendre reine pour assurer sa descendance. Lady Calista Skyros, la femme qui lui est promise depuis toujours, ne correspond malheureusement pas à l'épouse idéale. Dotée d'un esprit rebelle, elle est auréolée de scandale. Pire, en raison du désir irrépressible qu'elle lui inspire, Calista pourrait bien lui faire perdre la raison, alors même qu'Orion s'efforce d'être auprès de son peuple un monarque irréprochable...

09/2021

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Géopolitique

Politique étrangère N° 3/2023, automne : Union européenne, l’illusion géopolitique ?

L’Union européenne tient bon face à la guerre d’Ukraine – peut-être mieux que prévu... Mais quels effets cette dernière aura-t-elle à long terme sur les institutions, les politiques européennes ? Il faudra modifier les institutions pour faire face aux élargissements qui s’annoncent. L’Union a certes progressé dans la direction de politiques industrielles et technologiques communes. Mais cette dynamique emporte-t-elle une conception d’autonomie stratégique incluant le diplomatique et le stratégique ?

09/2023

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Religion

La spiritualité de sainte Faustine. Chemin vers l'union avec Dieu

La spiritualité de sainte Faustine prend naissance dans le Cœur miséricordieux du Seigneur Jésus. Au milieu de toutes les " écoles " liées aux différents ordres religieux, et parmi tous les courants de doctrine, la mission de sainte Faustine consiste en trois tâches : • approcher et prêcher au monde la vérité révélée dans les Écritures saintes sur l'Amour miséricordieux de Dieu pour chaque personne ; • implorer la Miséricorde de Dieu pour le monde entier, en particulier pour les pécheurs : Jésus, j'ai confiance en toi ; • inspirer un grand mouvement d'apôtres de la Miséricorde divine. " Je suis consciente de ma mission dans la sainte Église. Mon incessant effort doit être d'obtenir la Miséricorde pour le monde. Je munis étroitement à Jésus et je me tiens comme une offrande suppliante pour le monde. " Sainte Faustine

11/2002

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Autres collections (6 à 9 ans)

Power Rangers Beast Morphers Tome 2 : L'union fait la force

Une nouvelle aventures pour Ravi, Zoey et Devon... et surtout de nouveaux combats !

09/2021

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Sciences politiques

Jean-Jacob Bicep. Du berceau de Moïse à l'Union européenne

Né à Sainte-Anne en Guadeloupe, Jean-Jacob Bicep a exercé les fonctions de conseiller d'arrondissement, puis de Maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris avant de devenir député européen le 16 mai 2012. Géographe, membre d'Europe Écologie Les Verts, il affirme que le fédéralisme comme cadre structurel et juridique est la voie de la modernité. Ce livre fait la part belle à la Guadeloupe qui est pour l'Eurodéputé un carrefour qui créant une unité entre Caraïbe, Europe, Afrique et indianité.

07/2013

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Histoire internationale

De Lénine à Gagarine. Une histoire sociale de l'Union soviétique

Début juin 1962, la ville soviétique de Novotcherkassk s'embrase comme jamais dans son histoire. Pendant trois jours, des personnes qui ne se connaissaient pas occupent les rues, s'emparent des principaux lieux du pouvoir, réclament à voix haute le droit de vivre mieux, dignement, justement. D'autres phénomènes comparables - connus, comme l'insurrection des marins de Kronstadt en mars 1921, ou moins fameux, comme les grèves à répétition des années 1920 ou la prise de pouvoir par les détenus des camps de Kenguir en 1954 - crèvent à intervalles réguliers la surface, lisse en apparence, de la société soviétique. Écrire l'histoire sociale de l'URSS, c'est écrire une histoire de dictature et de résistance, d'endurance et d'accommodement, d'adhésion et d'hésitation. Patriotisme, croyance à l'idéologie ou foi en la religion, opportunisme politique ou sacrifice pour la collectivité, religion, cinéma, littérature, éducation ou endoctrinement, vie quotidienne et standards de vie, mythe de la révolution prolétarienne et patrimoine du legs russe, terreur et Grande Guerre - tout dans cet ouvrage sans pareil est analysé afin de déterminer, autant que possible, dans l'interaction constante entre un régime et une société, des points d'équilibre, des lignes de compromis, des stratégies collectives et individuelles contradictoires.

04/2013

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Religion

Union et procréation. Développements de la doctrine des fins du mariage

Depuis longtemps, l'Eglise lie l'union et la procréation comme deux significations d'un même acte d'amour. Ce lien se trouve mis en question aujourd'hui par l'évolution des mœurs et de nouvelles pratiques médicales. Comment, dans ce contexte, les arguments de l'Eglise peuvent-ils être entendus ? Pour comprendre le problème et les débats dont Humanae vitae (1968) et Donum vitae (1987) font l'objet, il importe de connaître l'histoire de la doctrine de l'Eglise catholique sur les fins du mariage et la signification que donne l'Eglise à l'acte conjugal. Cette enquête se situe au carrefour de l'histoire des mœurs, de la théologie morale, de la dogmatique, de l'exégèse biblique et de la pratique des sacrements. A la différence de nombreuses études qui envisagent surtout l'expérience humaine et son évolution ou étudient les différentes argumentations théologiques en présence, le livre d'Alain Mattheeuws apporte une contribution tout à fait unique en présentant l'ensemble de l'argumentation d'Humanae vitae et de Donum vitae d'une manière systématique et claire. Un outil précieux, en particulier pour la recherche théologique.

06/2006

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Histoire internationale

L'état de l'Union. Rapport Schuman 2019 sur l'Europe

L'Union européenne n'est pas épargnée par la crise de la représentation. Construction politique en devenir permanent, elle y est même plus sensible que d'autres. Le Brexit, la résurgence du nationalisme, voire de la xénophobie, interpellent ses valeurs et son droit. Entre les ambitions chinoises et le repli américain, les Européens parviendront-ils à partager une voie qui leur soit propre, à acquérir cette dimension stratégique qui manque à leur grand pouvoir d'influence ? Les avancées en matière de défense, la réforme de la zone euro, le renforcement des instruments de défense commerciale démontrent qu'ils ont pris conscience des enjeux et le moteur franco-allemand, longtemps questionné, semble toujours indispensable à un continent qui hésite à défendre et, surtout, promouvoir son modèle de société. L'Europe saura-t-elle conquérir son autonomie stratégique et assumer plus résolument son identité? Le renouvellement en 2019, de toutes les institutions européennes, est l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'état présent de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses Etats membres. Ne faut-il pas, à cet égard, avoir le courage de revoir certaines politiques communes avant d'en inventer d'autres ? La gouvernante des institutions communes est souvent critiquée. Est-ce légitime et que faudrait-il changer ? Avant même de s'interroger sur les moyens à partager, quels doivent être les objectifs des politiques communes ? Pour l'Europe, l'heure est revenue, une fois encore, de grands débats ouverts et sans tabous auxquels tous doivent désormais contribuer. C'est le but du Rapport Schuman sur l'Europe 2079, ouvrage de référence pour les décideurs européens, qui rassemble cette année les contributions des meilleurs experts. L' ouvrage propose également plus 35 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées, particulièrement utiles pour mesurer les forces et les faiblesses de l'Union européenne.

04/2019

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Non classé

Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne

Au coeur de la complexité de l'administration française, le cas Corse semble incompréhensible. La collectivité unique de Corse, est une véritable exception dans une République où règne la conformité. A travers une explication des relations qui tantôt opposent et qui tantôt rapprochent l'île de beauté et la France continentale ; je vous propose une réflexion sur l'avenir de l'île, une analyse de son fonctionnement et quelques clins d'oeil historique. Plus qu'un questionnement sur une indépendance durable, il s'agit d'une réflexion sur l'avenir de la Corse. Mais surtout, une véritable mise en garde à destination du Prince. Et tout cela garantie sans prise de tête.

04/2019

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Sciences politiques

L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique

Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.

07/2017

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Sciences politiques

La géopolitique des premières missions de l'Union européenne en Afrique

Comment l’Union européenne peut-elle transformer sa puissance économique en une puissance politique dans le système international du XXIe siècle ? Comment concevoir la coopération entre les institutions de l’UE et celles de l’Union africaine (UA) et de l’OTAN ? Dans cette nouvelle édition améliorée et mise à jour, l’auteur étudie l’évolution des missions de la politique de sécurité et de défense commune en Afrique dans le concert de la diplomatie européenne et des organisations internationales.

04/2016

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Atlas

Atlas permanent de l'Union européenne. 5e édition revue et augmentée

L'Union européenne, avec ses 27 Etats membres et ses 447 millions d'habitants, est la première puissance économique mondiale. Et pourtant, encore largement méconnue, on ne parle d'elle qu'à propos des difficultés de sa construction. Cette cinquième édition de l' Atlas de l'Union européenne, mise à jour, est un ouvrage de référence qui présente l'Union, ses institutions, chacun de ses Etats membres et de leurs territoires d'Outre-mer, à travers leur histoire, leur culture et leur réalité. Avec plus de 50 cartes, des fiches signalétiques originales et des statistiques synthétiques, il offre un tableau européen inédit et accessible au plus grand nombre. C'est un outil indispensable pour connaître et comprendre les enjeux du XXIe siècle et les défis de l'Europe dans un monde en profonde mutation. Réalisé par les experts de la Fondation Robert Schuman - l'un des tout premiers laboratoires d'idées consacrés à la construction européenne -, l'ouvrage permet de s'informer facilement sur l'Europe. Innovation, il est permanent, c'est-à-dire qu'au moyen d'un accès gratuit à un site Internet www.atlas-permanent.eu, son contenu est régulièrement actualisé, permettant à chacun de disposer à tout moment de l'information la plus sûre sur l'Europe en mouvements.

03/2021

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Sociologie politique

Chrétien & Kémite. Du conflit fratricide à l'urgence de l'union

Les auteurs de ce livre partent de l'observation des incompréhensions et divisions entre filles et fils d'Afrique sur la base de l'appartenance Chrétienne et Kémite. Cette observation laisse place ensuite à une analyse profonde à l'issue de laquelle les auteurs proposent des passerelles qui devraient aboutir tout d'abord à un rapprochement et enfin à une Union des energies pour le bonheur de l'Afrique. Le livre est composé de deux parties. La première partie aborde les étymologies qui sclérosent le débat entre les frères adhérant au Christianisme d'une part et aux traditions d'autre part. Ensuite, il suit un exposé sur les notions complexes de l'identité, la spiritualité et de l'ontologie africaines. Il en ressort finalement que ces frères partagent tellement de points communs qu'il ne leur en semble. Quant à la deuxième partie, elle décrypte la nature politique des regimes au pouvoir en Afrique au sud du Sahara et en particulier dans la zone cfa. Ensuite, elle recense des similitudes sociopolitiques et economiques entre ces Etats. Enfin elle propose des strategies communes et inovantes d'accession au pouvoir politique dans le but principal de servir le peuple avant toute chose.

03/2021

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Géopolitique

La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.

04/2023

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Arts divinatoires

L'Oracle de l'Union Sacrée. Chemin vers l'âme unifiée

A chaque tirage, oeuvrez vers votre unicité et déployez vos sagesses intérieures Dans toutes nos incarnations, nous avons à coeur de vivre pleinement dans notre lumière d'âme, de resplendir et de ressentir la vie qui nous traverse à chaque instant. Ce voyage vers soi et vers son âme unifiée est finalement l'union magique de nos deux polarités - masculine et féminine -, une réunification essentielle et sacrée nous permettant de manifester toute la magie merveilleuse et toute la singularité de ce que nous sommes. Ce chemin s'entreprend en accueillant avec amour chacune de nos facettes, mais aussi grâce à la rencontre avec l'autre qui nous montre par effet miroir ce qui siège à l'intérieur de nous et qui mérite d'être accueilli, accepté et aimé. A chaque carte, c'est un pas vers vous mais aussi une reconnexion aux mondes naturel, subtil et intérieur que vous faites en conscience, vous abreuvant des cinq éléments (Air, Eau, Feu, Terre, Ether), des quatre directions cardinales (est, sud, ouest, nord) et des astres de l'Univers (Lune, Soleil et autres étoiles). Grâce à cet oracle, vous êtes amené·e à guérir, à aimer, à manifester votre être et à devenir l'être merveilleux qui s'épanouit sur ce chemin d'évolution pour s'unir au Grand Tout.

05/2022

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Droit

L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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droit pénal international

Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition

La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.

01/2023

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Droit communautaire

Le droit des institutions de l'Union européenne en cartes mentales

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière.

03/2024

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Droit européen - Textes

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.

08/2023

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Littérature française

Strategies de Mobilisation de Ressources Propres d'une Cooperative. Cas de l'Union Regionale des Cooperatives des Producteurs Maraichers de l'Atacora Donga

L'Union Régionale des Coopératives de Producteurs Maraîchers de l'Atacora-Donga (URCooPMa-AD) est la structure faîtière des producteurs maraîchers de l'Atacora-Donga. Elle est crée en 2008 et s'est restructurée en 2012 conformément à l'AU-OHADA. Elle fédère aujourd'hui 115 coopératives à la base réunies en 13 unions communales. Elle a initié différents services en direction de la base mais se trouvent généralement confrontée à la faiblesse des ressources financières propres pour non seulement assurée son fonctionnement mais aussi développer des services porteurs. En effet, depuis la restructuration, le fonctionnement de l'union est de plus en plus dépendant des partenaires techniques et financiers. De même, il est constaté que l'union rencontre d'énormes difficultés à mobiliser des ressources propres pour assurer son fonctionnement. Cette situation n'est pas durable et ne donne pas une force d'actions à l'union. C'est donc pour pallier à cela que l'union a décidé de se doter de stratégies de mobilisation de ressources propres pour améliorer sa capacité d'autofinancement.

01/2022