Le Financement des dépenses publiques en France
Extraits
Aménagement du territoire
Le Lyon-Turin ferroviaire et l'aménagement du territoire. La consultation publique France-Italie
Promoteurs, politiques, citoyens seuls ou constitués en associations, porteurs de logiques économiques, politiques, techniques et territoriales différentes et d'intérêts divergents, nombreux sont les acteurs "intégrés" qui ont pris part à l'élaboration du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. En analyste et en historien, Emmanuel Petoud expose concrètement ce que furent les modalités de consultation d'un "public" confronté à la réalisation d'infrastructures d'envergure européenne, vouées à transformer de part et d'autre de la frontière les territoires savoyard et piémontais. A l'heure où la démocratie participative et ses diverses formes font débat, la mise en évidence de la force des préventions et des attentes autour d'enjeux complexes souligne, s'il en était besoin, la nécessité de démarches de concertation efficientes, sincères et continues.
06/2023
Droit
Création d'entreprise. Comment trouver le meilleur financement
Vous êtes prêt à vous lancer dans la belle aventure de la création d'entreprise ? Ce livre vous guide pas à pas sur le chemin de la réussite en vous donnant tous les outils pour concrétiser votre projet et réaliser votre rêve. Après avoir trouvé la bonne idée, puis construit un plan d'action détaillé pour solliciter les financiers, il vous faut maintenant relever le défi de trouver l'argent nécessaire. Vous souhaitez créer une toute petite entreprise ou lancer une start-up, mais vous ne possédez aucune notion de finance ? Ne vous inquiétez pas ! Cet ouvrage complet et novateur expliques simplement comment évaluer correctement vos besoins de financement et obtenir les fonds et les prêts bancaires nécessaires. De précieux conseils et des fiches pratiques vous accompagnent dans ce parcours. Des histoires vécues de grands et moins grands entrepreneurs constituent des sources d'inspiration variées et vous aident à trouver votre propre chemin de créateur d'entreprise.
01/2018
Développement durable-Ecologie
Recherche prospective sur le financement interne du développement
L'objectif général de cette recherche est de faire une étude prospective sur les possibilités de financement interne du développement au Sénégal et de formuler des recommandations pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales. De façon spécifique, il s'est agi, par une démarche empirique, d'identifier les principales sources de pertes de recettes tout en suggérant des mesures allant dans le sens de les neutraliser. L'effort de mobilisation des ressources publiques pour financer le développement est constant. Depuis 2012, le Gouvernement du Sénégal développe une stratégie de reconquête de sa souveraineté budgétaire qui suppose que les projets de développement soient financés par les ressources domestiques. A l'analyse, on peut en déduire que l'Etat du Sénégal tente donc de financer son développement par ses propres ressources même si celles d'origine externe ne sont pas négligeables. En effet, les dépenses en capital sur ressources internes sont estimées à 822,5 milliards de FCFA contre 517 milliards de FCFA pour les dépenses en capital sur ressources externes dans le budget de 2018. Le ratio investissement interne / recettes fi scales évolue dans le sens de l'augmentation. Estimé à 34,3% en 2014, il est projeté à 38,9% en 2019, soit 6,3 du PIB. Cependant, les insuffisances des mécanismes de financement interne du développement sont réelles. Tous les organismes gestionnaires de finances publiques sont confrontés à des pertes de recettes importantes. Les enquêtes menées auprès des acteurs de la gouvernance financière (secteur public, secteur privé et société civile), les rapports de de l'Inspection générale d'Etat (IGE) et de l'Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ainsi que les études du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP) confirment ces analyses. Certaines pertes de recettes se rattachent à l'assiette (flux financiers illicites, secteur agricole faiblement fiscales, secteur informel exorbitant, de fortes exonérations fiscales, etc.) des impositions. On note dans le même ordre d'idées des écarts importants entre les émissions et le recouvrement. Selon la Cour des Comptes, le montant cumulé des Restes à recouvrer entre 2012 et 2016 atteint 1153,13 milliards de FCFA.
04/2019
Comptabilité
Quelles solutions de financement pour les entreprises innovantes ?
Comment peut se financer en France une entreprise innovante ? Tel est l'objectif de cet ouvrage qui se propose de faire le point sur toutes les solutions de financement offertes aux entreprises innovantes. Cet ouvrage propose des solutions pour toutes les entreprises quel que soit leur taille et leur âge. Il traite plus particulièrement le cas des startups, dont le financement de l'innovation est constitutif même de leur existence, mais aussi celui des PME et des ETI plus établies pour lesquels l'innovation est source de croissance et de pérennité. Cet ouvrage explore enfin l'ensemble des solutions de financement, privées comme publiques, intermédiées comme désintermédiés, et en particulier les nouvelles alternatives de financement comme les ICO ou le corporate venture capital.
11/2019
Economie
Finances publiques dans les pays en développement. Trois essais empiriques
Les pays en développement (PED) ont des problèmes structurels de financement de leurs économies. La dégradation des finances publiques depuis la crise économique de 2008 y a engendré des déséquilibres budgétaires importants avec pour corollaire un endettement très élevé faisant redouter l'insoutenabilité de la dette publique et des finances publiques. Le déficit structurel et le risque d'insoutenabilité de la dette sont un problème récurrent pour les pays en développement et marchés émergents. L'intervention des partenaires techniques et financiers à travers différents programmes de réformes, notamment d'ajustement structurel, n'a pas produit les effets escomptés. C'est pourquoi les grandes puissances ont décidé de restructurer de façon coordonnée les dettes des PED, à l'occasion du G20. Malgré des performances améliorées, la viabilité des finances publiques demeure préoccupante.
10/2022
Droit
Dictionnaire des politiques publiques. 5e édition revue et corrigée
Les politiques publiques interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyen.ne-s et agissent sur l'ensemble de la société. Ce dictionnaire ne se contente pas de définir des notions telles que "fenêtre d'opportunité", "gouvernante", "dépendance au chemin emprunté" ou encore "policy feedback". Il montre comment les grands concepts de ce champ d'étude se sont forgés, puis modifiés et enrichis pour prendre en compte les nouveaux acteurs et instruments à l'oeuvre. En faisant dialoguer les courants, en s'ouvrant aux autres disciplines et en accordant une large place aux recherches francophones et internationales les plus actuelles, il offre les outils intellectuels indispensables pour comprendre les transformations contemporaines de l'action publique.
10/2019
Histoire de France
Les sources du financement de la guerre en Savoie (1308-1354). Les comptes des guerres avant les trésoriers des guerres
Le fonds des Archives d'Etat de Turin conserve une série consacrée aux comptes de guerres regroupés dans l'inventaire 29 de la Sezione Riunita qui s'étend sur la période du bas Moyen Age. La première de ces comptabilités date de 1308 et elle correspond au règne du comte de Savoie Amédée V (1285-1323). Le présent ouvrage est consacré à l'édition critique des onze premiers comptes de cette série, qui sera poursuivie dans les mois et années qui viennent. Ce programme d'édition s'inscrit dans la thématique propre au laboratoire LLSETI, Corpus, au sous-titre évocateur de Castellania. Cet ouvrage est le premier d'une série qui s'attachera à publier les documents comptables majeurs du comté de Savoie, comptes des receveurs et trésoriers de Savoie, comptes de l'hôtel, comptes des trésoriers des guerres, ainsi que les documents locaux, comptes de châtellenies et comptes des oeuvres des châteaux. Les comptes ici publiés portent sur les principales chevauchées des comtes de Savoie sur leurs terres, à leur périphérie, voire sur les théâtres d'opérations de la guerre de Cent Ans. C'est ainsi que l'on retrouve Amédée V et ses troupes à Ambronay (1308) ou au siège de La Corbière (1321), au cours de cette lutte sans fin contre ses rivaux voisins du Dauphiné et du comté de Genève. Un peu plus tard le comte Aymon défend ses positions en Faucigny à la bataille de Monthoux et en Maurienne. Son successeur Amédée VI participe, au début de la guerre de Cent Ans, à plusieurs chevauchée,s en 1339 et 1340 dans le Tournaisis, prête main-forte au duc de Bourgogne Eudes IV en 1347, et prépare après la Peste noire, le futur échange des terres qui appartenaient au Dauphiné et celle du Viennois, bailliage jusque-là du comté de Savoie, avec le roi de France qui devait se concrétiser au traité de Paris de 1355. Cette édition est en outre complétée par un glossaire, une bibliographie portant sur la guerre au cours de la première moitié du XIVe siècle et un index de noms de personnes et de lieux.
09/2019
Histoire de France
Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs
La Grande Guerre constitue un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au XXe siècle. En préférant essentiellement l'emprunt à l'impôt pour faire face aux dépenses de guerre, les pays belligérants ouvrent en effet le cycle durable du déficit budgétaire, de l'endettement, de la dépréciation monétaire et de l'inflation. Mais au-delà des questions de financement, c'est l'ensemble du système de gestion des finances publiques qui se voit déstabilisé par le choc de la mobilisation générale, par la durée non prévue du conflit et par les défaillances ou les insuffisances de l'État libéral hérité du XIXe siècle. Faisant suite à un premier volume consacré au « troisième front » et à « la mobilisation financière », ce deuxième volume s'attache plus particulièrement à évaluer l'impact du conflit sur les institutions politiques et financières aux prises avec les dépenses de guerre (gouvernement, commissions parlementaires, ministère des Finances, Cour des comptes, corps de contrôle, organisations non gouvernementales, banques). La désorganisation et le désordre des circuits comptables, le relâchement ou la disparition des contrôles budgétaires et juridictionnels, les inadaptations et les improvisations administratives se combinent cependant avec des innovations gestionnaires qui manifestent la capacité des acteurs publics à affronter l'urgence et la nécessité. De la conduite de la guerre émergent les traits encore flous d'une nouvelle figure de l'État, un État sommé de prévoir, diriger, organiser et contrôler. Une bibliographie thématique enrichie complète cet ouvrage qui vient éclairer d'un jour nouveau les formes financières du « gouvernement de guerre » de 1914 à 1918.
12/2016
Histoire de France
La Shoah en France. Volume 4, Le mémorial des enfants juifs déportés de France
Dans cette somme qu'est La Shoah en France, Le Mémorial des enfants juifs déportés de France présente les victimes les plus innocentes : onze mille enfants. Pour chacun d'entre eux, Serge Klarsfeld a établi son état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance. Les archives auxquelles il est parvenu à avoir accès lui ont donné la possibilité d'indiquer également une donnée capitale pour la mémoire : l'adresse où l'enfant a été arrêté. Aux listes ainsi dressées s'ajoute plus d'un millier de visages de ces enfants. Serge Klarsfeld aurait voulu rassembler les photos de ces onze mille enfants ; il a déjà pu réunir et publier les visages de trois mille d'entre eux à un âge proche de celui qu'ils avaient quand ils ont été déportés.
L'historique du sort de ces enfants permet de constater que l'effort de sauvegarde par leurs familles, par des organisations juives et par l'environnement humain de la population française a épargné des milliers de jeunes vies. De toutes les communautés juives de l'Europe dominée par le Reich, celle de France a connu la proportion la moins forte d'enfants déportés, et ce point doit être souligné. Mais ce mémorial n'est pas celui des enfants cachés et sauvés ; il est celui des enfants perdus qu'il ne faudrait en aucun cas oublier.
10/2001
Droit pénal
Etat des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
Les règlementations de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme viennent de fêter leur 30 et 20 ans. Cet ouvrage propose une analyse globale de ces règlementations. Si la compliance fait l'objet de recherches scientifiques, force est de constater la LCB-FT est largement absente des analyses de l'objet compliance et ce notamment parce que, par exemple, l'un des postulats de départ réside dans la puissance économique des assujettis ou leur dimension transnationale alors qu'une grande partie des assujettis actuels de la LCB-FT ne présentent pas ces caractéristiques. C'est pourquoi, ce Livre blanc a pour objectif de contribuer aux analyses en cours sur la nature de la compliance, d'affirmer la LCB-FT dans sa singularité au sein de la compliance et ce faisant de l'extraire de sa réactivité ontologique.
10/2021
Droit
Evaluations des politiques publiques. Guide pratique et citoyen
Ce guide méthodologique propose d'initier les lecteurs et lectrices à toutes les méthodes d'amélioration de l'intelligence des affaires publiques. Après une introduction centrée sur les principes fondamentaux et les concepts-clés de l'évaluation suit une description des métiers de l'évaluation en France avec les acteurs qui y sont associés. Vient ensuite une description des méthodes et techniques mobilisables pour évaluer les politiques publiques, notamment ceux qui font l'objet de la plus grande attention aujourd'hui : théorie du programme avec arbre des objectifs, diagramme logique d'impact, sociogramme des acteurs ; évaluation expérimentale et quasi expérimentale ; évaluation d'efficience avec analyse coût-bénéfice, coût-efficacité ou multicritère. La présentation de ces méthodes et techniques est accompagnée d'arbres de décision et de tableaux comparatifs permettant de choisir, selon les besoins et les contraintes, la technique la plus appropriée. L'ouvrage comprend également sept études de cas illustrant les pratiques évaluatives en France. S'ajoute enfin une annexe introductive aux outils statistiques les plus fréquemment utilisés dans les évaluations publiques. Ce guide s'inscrit dans la continuité d'une étude qui a été réalisée par les trois auteurs en mars 2018 à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale en France qui a rendu et fait voter son rapport en séance le 15 mars 2018. Il s'adresse aux étudiants en économie et gestion, administration économique et sociale, droit public et administratif, science politique, et aménagement. Il est également destiné aux cadres de la fonction publique et aux élus souhaitant mieux comprendre les méthodes et résultats des évaluations qu'ils commanditent ou contribuent à réaliser. Il intéressera aussi tout citoyen souhaitant savoir comment on fabrique les évaluations publiques en pratique et quels sont les enjeux de cette activité de connaissance sur l'action publique, la qualité des services évalués, la satisfaction des usagers, etc.
01/2019
Droit
Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie
Plus du quart du produit intérieur brut (PIB) mondial est dépensé chaque année par les divers ordres de gouvernement. Cela représente l'équivalent de plus de 20 000 milliards de dollars qui font l'objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et utilisés dans plusieurs milliers d'administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige des vérifications sur les budgets et sur les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous voulons d'abord décrire les institutions de contrôle budgétaire que l'on trouve dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l'élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante : les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d'efficacité (ou d'inefficacité) pour contrer la corruption ?
07/2019
Sciences historiques
La France noire. Présences et migrations des Afriques, des Amériques et de l'océan indien en France
Le long cheminement de l'histoire des populations afro-antillaises en France a longtemps été absent des représentations de l'histoire de France, dont il est pourtant partie intégrante. C'est dire l'importance de ce livre, retraçant pour la première fois la formidable aventure qui a vu évoluer le regard de la France sur les Afro-Antillais à travers les siècles. Reprenant l'ensemble des textes qui accompagnaient la première édition largement illustrée du beau livre publié sous le même titre en 2011, cet ouvrage événement constitue une référence majeure sur plus de trois siècles de présence des Noirs en France, issus d'Afrique subsaharienne, des Antilles, des Comores, de Madagascar, de la Réunion, de Nouvelle-Calédonie ou de Guyane. L'histoire de la France noire commence au XVIIe siècle, quelques décennies avant le Code noir (1685), et traverse plus de trois siècles d'histoire de France : trois siècles de présences caribéennes, africaines, issues des Etats-Unis ou de l'océan Indien, dans l'Hexagone, trois siècles d'une histoire culturelle, politique et économique intense et méconnue. Rédigé par les meilleurs spécialistes français et internationaux, pour un regard transversal sur une histoire aux mille et un visages, ce livre montre comment ces présences ont contribué à bâtir ce pays et la République. C'est au creuset de ce récit que l'on peut comprendre les enjeux du présent.
10/2012
Histoire internationale
L'EXIL DES REPUBLICAINS ESPAGNOLS EN FRANCE. De la guerre civile à la mort de Franco
Pendant et après la Guerre civile (l936-1939), conflit particulièrement meurtrier, des centaines de milliers d'Espagnols - hommes, femmes et enfants - franchirent les Pyrénées et cherchèrent refuge en France. Plus du tiers d'entre eux devait y demeurer.
Geneviève Dreyfus-Armand retrace dans cet ouvrage novateur le long chemin parcouru par les combattants républicains depuis leur arrivée sur le sol français - souvent dans des camps d'internement jusqu'à la mort de Franco en 1975 et leur installation parfois définitive sur cette terre d'accueil. Restituant les étapes de ce qui fut une grande aventure humaine, elle évoque le combat mené par les partisans de la République, loin de leur pays, dans une France parfois hostile. Combat pour la liberté qui dut attendre plus de trente ans pour trouver son accomplissement.
03/1999
Littérature française
Pratique de financement à court terme des entreprises minières. Partenaires de la Gécamines
En utilisant les données des entreprises minières partenaires de la Gécamines, nous avons observé que les composantes des attributs financiers qui sont la force financière et la flexibilité financière ont un impact sur l'utilisation des entreprises à la dette à court terme. Les entreprises ayant la force financière élevée recourent à un endettement à court terme tandis que les entreprises qui ont une flexibilité financière élevée peuvent ne pas s'endetter à court terme. L'étude des déterminants de la dette à court terme est devenue ces dernières années, un sujet d'actualité dans la littérature financière. Nous avons trouvé des résultats intéressants à propos de la relation entre la force financière de l'entreprise et la dette à court terme. En effet, l'entreprise opte pour un endettement à court terme lorsqu'elle possède une force financière forte. Les résultats significatifs nous permettent de conclure que la dette à court terme aide à résoudre les problèmes d'agence dans les entreprises minières. Ces résultats sont liés essentiellement à l'option de croissance.
07/2022
Terrorisme
L'abécédaire du financement du terrorisme
Et si vous financiez le terrorisme à votre insu ? Le commerce d'objets d'art, les cagnottes en ligne, la contrefaçon, les crédits à la consommation et même l'achat de chocolat se révèlent autant de canaux insoupçonnés par lesquels les organisations terroristes financent leurs projets. Commettre un attentat coûte de moins en moins cher : face à ce terrorisme low cost, seule la surveillance des signaux faibles permet de repérer les opérations atypiques et de remonter jusqu'aux réseaux organisés. Endiguer ce phénomène mouvant et opportuniste exige une lutte acharnée contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Au terme d'une longue enquête, Nathalie Goulet passe en revue les principaux stratagèmes financiers utilisés par les terroristes et les outils dont les nations disposent pour les combattre.
03/2022
Marchés financiers
Du financement de l'économie au financement de l'entreprise. Mélanges en l'honneur du professeur Denise Flouzat Osmont d'Amilly
Rassemblant des personnalités de la haute finance et des professeurs des universités en sciences économiques et en sciences de gestion, cet ouvrage vise à établir le lien entre le financement de l'économie, au sein duquel interviennent de nombreuses variables macroéconomiques, et le financement de l'entreprise, influencé par les taux d'intérêt et qui aboutit à des décisions micro-économiques et de gestion. Ainsi, partant des grands concepts de la politique monétaire, les auteurs analysent les conséquences sur l'entreprise des décisions macroéconomiques. Cet ouvrage collectif est réalisé en l'honneur du professeur Denise Flouzat Osmont d'Amilly qui a grandement participé à l'avancée des connaissances en économie générale et monétaire et qui a été, dans le cadre de ses fonctions au conseil de la politique monétaire de la Banque de France, un acteur dans les décisions concernant le financement des entreprises industrielles, commerciales et financières. La lecture des différentes expériences des politiques budgétaires et monétaires passées, à travers leur action sur les entreprises, doit nous conduire à une réflexion sur la reconstruction de la France après la crise de la Covid-19, dans une croissance affirmée.
04/2021
Cuisine
A table ! Mangez sain, dépensez moins
Des recettes faciles a realiser en 20 minutes maximum avec les conseils du chef ! A table ! Mangez sain, dépensez moins : rien de plus facile grâce aux délicieuses et simplissimes recettes d'Yves Camdeborde ! Débarrassez-vous de vos plats cuisinés tout prêts et autres produits transformés trop gras, trop salés, trop sucrés et, surtout, trop chers ! Mangez sain, des produits frais et de saison, retrouvez le plaisir d'un repas en famille autour d'un plat "fait maison" et dépensez moins. Brioches surprises à l'oeuf, Nuggets de poulet au quinoa, Poêlée de crevettes, courgettes, cacahuètes, Soupe glacée de petits pois, Panna cotta kiwi, Sablé aux pommes vite fait... Cuisinez et régalez-vous, avec juste quelques ingrédients et sans passer deux heures en cuisine ! Découvrez les petits conseils et astuces de Faustine Bollaert qui a testé toutes les recettes. Et pour composer des menus équilibrés, laissez-vous guider par les recommandations de Santé Publique France et le Nutri-Score qui a été calculé et figure sur chaque recette. "A table ! Mangez sain, dépensez moins" est un programme TV diffusé en prime time sur France 2 : Yves Camdeborde et Faustine Bollaert s'invitent dans des familles pour observer leurs habitudes d'achats et leur façon de se nourrir. Ils leurs apportent ensuite des solutions pour améliorer leur alimentation tout en prenant beaucoup de plaisir et en faisant des économies ! Retrouvez dans ce livre toutes les recettes que le chef Yves Camdeborde propose dans l'émission, et bien d'autres encore !
10/2019
Mouvements artistiques
L'Ouroboros aux Défenses d'Ivoire
La revue comporte 216 pages. Sans perdre ses références à ses racines surréalistes, elle a choisi de faire la part belle pour ce numéro à de jeunes écrivains et poètes, comme Simon Johannin, et à une pléiade de jeunes et brillants artistes suisses. Elle a reçu le soutien de la fondation suisse Pro Helvetia, de la Région Rhône-Alpes, de la Ville de Lyon et de la Ville de Villeurbanne, capitale française de la culture 2022.
10/2022
Spécialités médicales
Argent et médecine
Les dépenses liées à la santé sont un pôles majeurs du budget médico-social de la France. Chaque ménage consacre à la médecine (professionnels de santé, soins médicaux, soins alternatifs) un budget non négligeable, où qu'il soit sur le territoire et quel que soit son statut social. De ce fait, toute personne a le droit d'en connaitre les logiques, particulièrement en ce qui concerne les coûts de la formation des médecins remise en question aujourd'hui. L'ouvrage fait le point sur le système de financement français des soins médicaux, s'intéresse plus en détail à la formation et à la rémunération des médecins et des professionnels de santé. Il révèle la difficulté que ces derniers rencontrent, contraints après des études longues extrêmement spécialisées à se faire aussi chefs d'entreprise, sans formation préalable. Alors que les débats sur le système de santé en France se multiplient, aussi bien en ce qui concerne son modèle que son financement, Argent et médecine permet d'y voir un peu plus clair.
05/2019
Littérature française
La Publique libre des Rigoldouns-Baringoins
Nicole musarde avec félicité de tableau en tableau dans le Centre Pompidou lorsqu'elle se retrouve devant le célèbre IKB 3, Monochrome bleu d'Yves Klein. Happée par cette oeuvre étrange, elle interrompt sa déambulation pour s'en imprégner, se perdre dans la couleur... Soudainement prise d'un léger malaise, elle perd sa propre pesanteur et entre dans le bleu, comme immergée dans une légèreté aérienne où elle ne touche rien, où elle n'est rien... ou plutôt, elle est quelque chose de ce bleu, elle est le bleu. Car Nicole vient de franchir la porte du bleu ; celle qui mène à la planète IK N22/4. Accueillie par Zigoldroume, Rigoldebonde et Zup, trois Rigoldouns-Baringoins, la jeune femme entame son voyage dans ce monde étrange ; un monde peuplé de Zins Bécile, de Zins Congrus, d'I Gnare, d'I Diot et autres A Typique, tous exilés de la Terre. Dans cette utopie poétique, Nicole P. Vautard entrelace texte et illustrations pour nous entraîner dans un univers aussi surprenant que drôle - incontestable miroir déformant du nôtre - et nous inviter à nous questionner sur nos choix sociétaux. Pour tous les grands enfants et les amoureux des (jeux de) mots.
04/2023
Histoire de France
Les Russes en France en 1814. Des faits, des imaginaires et des mémoires
Débutée en janvier 1814, la campagne de France conduit, dès la fin du mois de mars, les troupes impériales russes alors à la tête des armées alliées victorieuses, à entrer dans Paris, devant une population médusée et apeurée. Pour la première fois de son histoire, Paris est occupé et le restera durant six semaines. Si la campagne de France a produit une riche historiographie sur le plan militaire, les études ayant trait à l'occupation de 1814 ont été plus éparses. Archives militaires, diplomatiques, sources publiques et privées à l'appui, les meilleurs spécialistes du sujet dressent dans cet ouvrage un tableau sociétal, culturel et mémoriel de cette occupation. Ils entendent notamment en saisir les causes et les modalités, mais aussi, à travers les perceptions et les représentations nées de la confrontation franco-russe dans les imaginaires politique, littéraire et artistique, mettre en avant la mémoire collective qu'elle a suscitée en France comme en Russie.
12/2019
Droits des étrangers
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
07/2021
Sciences politiques
La gouvernance publique en Tunisie. Principes, état des lieux et mécanismes
Le 14 janvier, Ben Ali a été poussé dehors par la rue après 23 ans de règne sans partage. Après une période d'espoir, couronnée par des élections libres, démocratiques et transparentes, ce processus, en cours depuis plus de cinq ans, avec trois présidents et six gouvernements de suite, rencontre aujourd'hui des difficultés réelles et court des risques. Le soulèvement populaire pacifique porté par l'aspiration à la dignité, à la justice sociale et à la liberté et par le rejet de la corruption et du népotisme semble endosser un bilan décevant dans la manière et les méthodes de gestion des affaires publiques malgré les bonnes intentions des uns et des autres. Les Tunisiens divisés et déçus par la période transitoire comme celle qui a suivi les élections du 26 octobre 2014 s'inquiètent sur la situation difficiles de leur pays et s'interrogent et sur les réalisation de la Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte anti-corruption. Ils déplorent une certaine absence de l'autorité de l'Etat. Le livre se propose d'apporter quelques clarifications sur les notions de gouvernance, de gouvernance d'entreprise de gouvernance mondiale et de gouvernance de l'information par référence au contexte entrepreneurial tunisien. Il fait le point, à l'aide de données empiriques, sur l'étendue de la corruption et les mécanismes juridiques, institutionnelles et de régulation à mettre en oeuvre pour lutter contre un système clientéliste solidement ancrés dans les mentalités.
06/2016
Sociologie politique
Revue internationale des études du développement N° 247/2021-3 : La santé : nouveaux défis pour le développement
Ce numéro thématique regroupe des papiers sur des thématiques de santé centrales dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Une série d'articles se focalise sur la couverture santé universelle, en utilisant, par exemple, la microsimulation ou des techniques économétriques pour analyser les effets de la couverture santé universelle (CSU) et de ses modes de financement en termes d'équité, de santé, de dépenses des ménages ou publique. Une autre série d'articles tend à analyser les efforts de sensibilisation et de contrôle menés par les Etats pendant ou avant la pandémie et se focalisent par conséquent sur des déterminants sociaux et institutionnels de la santé. Enfin, une dernière série d'articles se focalisent sur les comportements des ménages à travers des analyses mixtes des pratiques et perceptions d'acteurs de la santé.
12/2021
Droit
Le système de retraite à l'épreuve de son financement
En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque " vieillesse ", les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque " vieillesse " ou, au contraire, les affaiblir. Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n'est qu'à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l'équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.
06/2019
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Education et santé
Santé publique en transition
Les crises environnementales et la pandémie actuelle ont révélé l'urgence de mener une réflexion profonde sur la santé publique. Il est temps d'en repenser les valeurs, les fondements et les pratiques. Les approches médico-centrées et curatives ne répondent plus aux défis sanitaires, sociaux et écologiques à l'ère de l'Anthropocène. Désormais, le lien entre "santé humaine" et "santé environnementale" est à restaurer. Les dynamiques sociales, territoriales, environnementales, politiques et psychologiques affectent l'état de santé des populations. Faire de la place à la santé publique dans le débat démocratique, repenser l'organisation du care, intégrer les technologies du numérique sont autant de questions essentielles ouvrant des voies de transitions. Ce sont tous ces enjeux que soulève ce Petit manuel de la Grande transition, pour les enseignants et étudiants des métiers de la santé publique, du secteur social... et au-delà. Par une approche interdisciplinaire de "santé-environnement", il s'agit de franchir six portes, qui sont autant de voies de questionnement, afin de repenser la santé et de repanser notre système de santé.
05/2022
Droit
La finance numérique - Aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs. Avec des formulaires et tutoriels digitalisés et personnalisables par la Legaltech Legal Pilot
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la startup aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie "Financement numérique" recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
12/2021
Finances publiques
Notre argent public, pour mieux vivre ensemble. Impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?
L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts et en étant prélevés sur les revenus d'activité par exemple, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques. L'argent public bénéficie quotidiennement à tous, sans exception, même si nous ne le réalisons pas toujours, ou pas correctement. Les citoyens méritent de mieux comprendre comment il est utilisé. Qui paie, pour quoi, comment ? Que font-ils de nos impôts ? Pourquoi autant de dépenses publiques ? Comment la fraude fiscale peut-elle être aussi importante ? Alors que la crise issue de la crise sanitaire nous met face à des enjeux essentiels, trop de questions restent sans réponse et le sentiment d'injustice fiscale et sociale ne cesse de progresser. L'argent public mérite mieux. Souvent critiqué et bien que mal compris, il est indispensable pour vivre en société. Il est donc temps de montrer en quoi il joue un rôle central mais aussi de promouvoir : davantage de justice fiscale, un financement équitable de l'Etat et de la Sécurité sociale et une réelle prise en charge des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Et cela, en faisant de chacun d'entre nous des citoyens bien informés. Comportant des explications pédagogiques et proposant des orientations pour une fiscalité plus juste et un contrôle efficace de l'argent public, cet ouvrage est d'abord une invitation à réfléchir aux moyens, permis par l'argent public, de "mieux vivre ensemble".
02/2021
