La cour pénale internationale. Leucophilie ou négrophobie ?
Extraits
Code pénal
Codes pénal annotés ; Procédure pénale annotée. Pack en 2 volumes avec Code pénitentiaire offert, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des : Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
droit pénal international
Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire. Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais
Au cours de leur mise en uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par celui-ci. Comment, à partir des différentes réponses envisagées, le droit et la pratique internationaux appréhendent-ils cette tension et tentent-ils de la résoudre ? Adoptant une posture tournée vers la victime, cette étude se focalise sur la place accordée à la victime de l'enfant soldat. Ces réflexions prennent place dans le contexte des programmes de démobilisation des enfants soldats mis en uvre dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.
12/2022
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Droit pénal
Le guide pénal ; Le guide des infractions. Edition 2022
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat
12/2021
Lycée parascolaire
Tourisme International: richesse ou handicap pour le développement de l'Afrique. Tourisme International: richesse ou handicap pour le développement de l'Afrique
Dans cette ouvrage, l'auteur nous livre ses recherches sur l'évolution du tourisme international en Afrique notamment en Afrique de l'Ouest, de 1960 à 2003. il aborde tous les points essentiels sur les enjeux de cette activité qui occupe une place de choix dans l'économie nationale.
06/2015
Droit pénal
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
01/2024
Droit
La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad (1982-1990). Contribution africaine à l'avancée du droit pénal international
Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Il s'inscrit dans une perspective d'apporter une contribution à l'appréhension et à la construction d'une problématique de l'instauration des chambres extraordinaires africaines et des règles processuelles à adopter pour traduire en justice un ancien Président accusé de violations des droits humains en Afrique, à la suite d'une décision de l'Union Africaine de le traduire en justice au Sénégal, pays où il bénéficiait d'un statut de réfugié politique. Comment et sur quels éléments (témoignages des individus, enquêtes, archives, des sociétés civiles, des ONG internationales), le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour défendre l'accusé ? Peut-on décliner une posture équidistante dans cette confrontation, à la lumière de la monstruosité des faits avérés qui incriminent l'ancien président du Tchad, qui vont au-delà du délictuel, et s'apparentent fort bien à des crimes contre l'humanité ? Quelle doit être la posture du chercheur ? A ces questions, il faut sans aucun doute ajouter la dimension politique de ce procès, avec le soutien des Etats membres, et en particulier l'engagement du Président Macky Sall qui a instruit son ministre de la Justice de l'époque de conduire la mise en place des chambres extraordinaires pour la tenue de ce procès inédit en Afrique. Le scepticisme des débuts de certains s'est progressivement estompé, l'exemplarité du procès Habré a été unanimement saluée. Il s'agit désormais de travailler dans le sens de la consolidation de cet arsenal juridique, pour en faire un instrument encore plus légitime de lutte contre l'impunité, les violations des droits humains et les crimes de guerre en Afrique.
12/2020
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le droit pénal des affaires dans leur cursus ou ceux ayant choisi le droit pénal aux concours, en épreuve de spécialité, un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
05/2022
Droit
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
01/2021
Droit
Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance
Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent, par exemple sur les pertes civiles acceptables lors d'attaques contre des cibles supposées militaires. Le Statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet, sous l'influence occidentale, par rapport au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève. Le droit humanitaire, et lequel, est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans ce livre par de hautes personnalités, juristes et représentants d'organisations humanitaires et mouvements de résistance. Si tous partagent le même désir pour le droit et la justice, certains mettent l'accent sur leurs avancées, en particulier sur l'espoir que représente la Cour pénale internationale, d'autres dénoncent la manière dont le droit et la justice sont détournés et violés par les Etats puissants, en particulier occidentaux, les régressions de leur fait, l'impunité dont ils bénéficient, et les logiques " antiterroristes " avec leurs conséquences négatives y compris pour la solution des conflits. Une partie du livre est consacrée à Gaza.
03/2010
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
droit pénal international
La réforme du droit pénal sexuel
DROIT BELGE Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
06/2022
Droit pénal
Code essentiel Droit pénal 2022
L'essentiel des textes applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
Droit pénal
Code pénal. Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Code pénal
Code pénal. Jaquette Trèfles, Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Droit pénal
La procédure pénale en schémas. 4e édition
L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiquesgrâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel et des schémas .
06/2022
Droit pénal
La défense pénale des fugitifs. 2e édition
Mandat d'arrêt, mandat d'arrêt européen, mandat d'arrêt international, notice rouge, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu'ils recouvrent. Ces expressions correspondent en réalité à des procédures pénales complexes qui ont tendance à effrayer les justiciables mais aussi les praticiens du droit, plus encore lorsqu'il s'agit de réagir dans l'urgence. Se poser les bonnes questions, identifier le cadre juridique, adopter les bons réflexes en cas d'interpellation, vouloir s'informer avant de se livrer à la police, permettre de mieux appréhender les évènements procéduraux, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Un manuel de procédure pénale exigeant consacré aux droits des fugitifs.
06/2022
Droit pénal
Stupéfiants
L'ouvrage a pour objectif de recenser la législation, tant au plan national qu'international, ainsi que la jurisprudence belge, applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l'ouvrage, l'évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s'est construite au gré des contraintes internationales et des réformes internes, est exposée et les différents instruments juridiques et politiques qui façonnent l'architecture de la réglementation en la matière sont détaillés. Sont ensuite exposées les principales réglementations internationales et européennes ainsi que quelques statistiques policières et judiciaires concernant le contentieux des drogues. Dans la seconde partie de l'ouvrage, les dispositions de la loi sur les drogues sont détaillées, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. A ces fins, l'ouvrage est découpé en thématiques pour parler successivement des substances et des comportements incriminés et des peines applicables, tant aux comportements généraux qu'aux comportements spécifiques, en ce compris les circonstances aggravantes. Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale en matière de drogues sont ensuite analysées, telles la récidive, la cause d'excuse de délation, la suspension et le sursis, les saisies et les confiscations, les perquisitions ou, encore, la force probante des procès-verbaux et la fermeture et l'arrestation administrative. L'ouvrage évoque également le principe ne bis in idem qui connaît quelques particularités en matière de drogues. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un index, les principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues (parfois sous forme d'extraits) ainsi qu'une bibliographie lui permettant d'approfondir la réflexion.
03/2023
Droit fiscal
La compensation internationale des pertes
Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.
07/2023
Droit international privé
La mobilité internationale des travailleurs
Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.
06/2022
Autres langues
PARLONS ESPERANTO. La langue internationale
L'espéranto, langue internationale présente dans plus de 120 pays, est aujourd'hui une des langues les plus parlées du monde. Bien qu'elle soit l'objet d'une véritable campagne de désinformation ou victime de la " loi du silence " pratiquée par les élites " occidentales " qui espèrent ainsi la maintenir en marge, l'organisation mondiale (UEA) a été classée récemment parmi les organisations " opérationnelles " par l'UNESCO et le PEN-Club-Espéranto est membre depuis 1993 du PEN-Club international. La Chine, quant à elle, traduit systématiquement en espéranto, depuis quelques années, ses principales oeuvres littéraires. Décision prémonitoire ? L'Histoire le dira.
La communauté espérantophone, non contente de faire de l'espéranto une langue vivante, de compter de plus en plus d'espérantophones dont la langue maternelle est l'espéranto, élabore progressivement une culture transnationale (littéraire, musicale ... ). On assiste ainsi à l'" auto-institution d'une véritable société ". Par ailleurs, les problèmes linguistiques mondiaux s'aiguisent chaque jour un peu plus et l'espéranto apporte, dans la plupart des cas, une réponse originale.
Il fallait donc une grammaire en français pour que cette langue, puissante et belle, soit mieux connue dans les milieux non espérantophones. C'est chose faite aujourd'hui avec la parution de cet ouvrage dans la collection " Parlons ".
09/1998
Sciences politiques
Introduction à la sécurité internationale
Terrorisme, cybersécurité, place de la technologie dans les guerres contemporaines, voici un ouvrage clair et concis sur la sécurité internationale, ses acteurs et ses problématiques. Ce livre dresse un panorama des principales approches théoriques de la sécurité internationale, de ses acteurs-clefs (Etats, ONU, OTAN, Union européenne, sociétés militaires privées, ONG) et de ses enjeux. Exposant les différents aspects de la sécurité (physique, économique, sanitaire, etc.), il propose une réflexion plus générale sur les notions de Guerre et de Paix. Associant théories, études de cas et questions institutionnelles, il donne une vision générale en matière de sécurité internationale, et offre la possibilité d'approfondir les thématiques abordées grâce à de nombreuses pistes bibliographiques. Dans le contexte d'une menace terroriste grandissante et d'une floraison du champ lexical de la guerre chez les élites politiques occidentales, il est important de revenir aux éléments fondamentaux afin de proposer aux étudiants, aux professionnels et à tout citoyen des clefs de compréhension de la sécurité internationale aujourd'hui.
03/2018
Sociologie
La condition internationale des architectes
Depuis la naissance de la discipline architecturale, les "stars de l'architecture" alimentent une production prestigieuse, traditionnellement réservée aux élites qui s'affranchissent des frontières des Etats. Depuis la fin du XXe siècle, la globalisation des échanges de services crée un contexte favorable à l'ouverture des marchés du travail de la fabrication du cadre bâti et de l'environnement. Aujourd'hui, des promotions d'étudiants ont plus facilement accès aux études en mobilités, puis aux stages et aux premiers contrats dans d'autres pays. Comment ces générations se saisissent de telles opportunités ? L'ouvrage révèle des explications plurielles : un contexte socio-économique et politique qui dynamise la circulation des compétences ; une diversité de pratiques professionnelles qui élargit la population susceptible de faire carrière à l'étranger ; des aspirations personnelles qui motivent des parcours hors de son pays d'origine. Des portraits, expériences, situations de travail, rendent compte des réalités vécues par les architectes. L'enquête sociologique menée par Laura Brown, entre 2013 et 2017 sur l'internationalisation des pratiques, révèle une facette originale et méconnue de la profession, qui anticipe un monde professionnel sans frontières.
08/2022
Sociologie
Stratégies de la comparaison internationale
Lorsque, à la fin du XIXe siècle, la sociologie est portée sur les fonts baptismaux, la comparaison internationale est présentée par des auteurs comme E Durkheim ou M. Weber comme l'un des détours méthodologiques les plus fructueux pour l'analyse des institutions et des pratiques sociales. Qu'en est-il aujourd'hui ? Comment, à l'heure d'une globalisation multiforme, les différentes sciences de la société - l'économie, l'histoire, les sciences de l'éducation, les sciences politiques, la sociologie... - s'emparent elles de cette stratégie de recherche ? Produit de la collaboration étroite de plus d'une vingtaine de chercheurs de spécialités et de nationalités différentes, cet ouvrage répond à deux questions majeures. Quelles sont les principales avancées conceptuelles et empiriques de ces dernières décennies dans le champ des comparaisons internationales ? Comment, dans le quotidien de leurs activités, les chercheurs fabriquent-ils des comparaisons ? En mêlant en permanence réflexions épistémologiques, considérations méthodologiques concrètes et présentations de travaux empiriques (sur l'école, le temps, le travail...), cet ouvrage offre un panorama aussi original qu'inédit sur l'une des stratégies de recherche les plus fécondes des sciences sociales contemporaines.
06/2003
Droit
Le dispositif de lutte contre le dopage. Evolutions et perspectives
La volonté du mouvement sportif et des Etats d'améliorer encore l'efficacité du dispositif international de lutte antidopage a conduit l'Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d'indépendance et d'impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l'Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été institués des modèles procéduraux spécifiques par l'Union cycliste internationale et la Fédération internationale d'athlétisme, garants d'une plus grande impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu'il est désormais à la fois juge suprême des Sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire. Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l'Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l'objet d'un audit réalisé durant l'année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d'une compétence disciplinaire exclusive de l'Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l'institution d'une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l'audience disciplinaire et de conclure un accord avec l'Agence. Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s'efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l'initiative de Cécile CHAUSSARD et de Thierry CHIRON, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER 2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste internationale et Fédération internationale d'athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.
07/2019
Droit
Introduction au droit international. Formation, application, exécution
Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à l'étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l'affranchissement des courriers postaux. Et si on l'imagine parfois comme le droit "bon et bafoué" qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c'est qu'on le connaît mal. Le droit international n'est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n'existe pas une sorte de "matière internationale" dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l'industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires. L'objet d'une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l'ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l'étude de ses techniques de formation, d'application et d'exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l'utiliser ou de l'évaluer.
10/2013
Géopolitique
La politique internationale de la Chine
Deuxième puissance mondiale depuis 2010, la Chine ne veut pas seulement détrôner les Etats-Unis, mais aussi bouleverser l'ordre international établi depuis 1945. A-t-elle les moyens de cette ambition ? Oui si l'on en juge par l'ampleur des outils économiques, diplomatiques, militaires et idéologiques qu'elle déploie et que symbolisent les "nouvelles routes de la soie" ; oui si l'on observe l'évolution de sa politique étrangère et de sécurité, surtout depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2012 ; oui si l'on décrypte ses relations avec ses partenaires et voisins, comme le fait cet ouvrage, à l'aide de sources de première main. Derrière cette force se cachent des fragilités. Dépendante de l'extérieur, la Chine connaît un ralentissement économique et un vieillissement sans précédent de sa population. La persistance d'un régime autoritaire, nationaliste, antioccidental et de plus en plus arrogant confère un caractère inachevé à son intégration internationale et accroît les sources de conflit, en particulier avec les Etats-Unis et le Japon.
04/2022
Droit international privé
Droit international privé. 2e édition
Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique
08/2022
Droit international public
Droit international public. 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible : - présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international - formation du droit international - règles applicables à la communauté internationale : Etats, organisations internationales, personnes privées - règles applicables aux rapports internationaux : relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement Points forts - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Deux niveaux de lecture avec des passages en petit corps, pour aller à l'essentiel ou approfondir l'analyse - Des bibliographies récurrentes pour approfondir la réflexion - Des index détaillés des textes et de la jurisprudence
07/2022
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 117, 1/2020
Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.
04/2020
