Hubert Santonja

Les Cahiers de la Sauvegarde de l'Art français ont derrière eux une histoire déjà longue. Le premier volume a paru en 1979, sept ans après la mort de la marquise de Maillé. On sait que celle-ci avait institué pour légataire universelle la Sauvegarde de l'Art français, à charge de consacrer les fonds ainsi dévolus à poursuivre son oeuvre au service du patrimoine1. Le général de Cossé-Brissac, son successeur à la présidence de l'association, et Jean Hubert, qu'elle avait désigné pour le choix des édifices à aider, se préoccupèrent d'une publication régulière destinée à rendre compte de l'activité de la Sauvegarde et à faire connaître ses réalisations auprès d'un public plus large que celui des assemblées générales annuelles. Aidés par Jacques Thirion, ils rédigèrent eux-mêmes les premières notices se rapportant aux églises restaurées et, pour l'illustration, ils s'adjoignirent Françoise Bercé. S'il s'inscrit dans cette ligne originelle, le vingt-septième Cahier n'en témoigne pas moins des transformations qui, au cours des dernières années, ont marqué l'histoire d'une Sauvegarde de l'Art français promue au rang de fondation. La politique menée par le président en quête de ressources nouvelles a, en effet, permis d'élargir le champ d'action à des entreprises jusque-là exclues par les dispositions testamentaires de la marquise de Maillé et de les mener en toute indépendance financière. Dans leur grande majorité, les notices qui vont suivre concernent des églises répondant aux critères d'éligibilité précisés dans le texte du legs, et des travaux alimentés par les fonds propres à ce dernier. Mais on rencontrera aussi des interventions sur des édifices classés monuments historiques ou postérieurs au xviiie siècle, ainsi que sur des objets mobiliers : ces chantiers ont bénéficié d'apports extérieurs (grands donateurs, dons spécifiques, mécénat, programmes du "Plus grand musée de France" ...) et de l'expertise de la Sauvegarde. Deux monographies ouvrent ce Cahier. Elles serviront d'exemple pour montrer comment, par les observations et les réflexions qu'elles suscitent, des opérations de sauvegarde ou de sauvetage contribuent aux avancées des méthodes et des recherches tant historiques qu'archéologiques. "Une promenade dans toute la France - et un peu aussi dans le passé" , c'était ce que le général de Cossé-Brissac proposait aux lecteurs du premier Cahier. Depuis, la "promenade" s'est poursuivie et s'est largement étoffée. Cette année, toutefois, son déroulement connaît une modification : le regroupement des communes par département va remplacer leur présentation dans l'ordre alphabétique. Toute option de classement est certes arbitraire, mais on peut espérer que la nouvelle disposition facilitera la consultation, aidera à mieux situer les édifices dans leur environnement - géographique, historique, artistique... -, permettra d'éva- luer plus clairement récurrences et spécificités, voire de renouveler certaines perspectives. Les lieux de culte représentent l'objet essentiel des notices de ce Cahier. Sur la longue durée, leur vie s'est trouvée tributaire de facteurs divers et de leurs variantes locales. L'on pourra donc, d'un département à l'autre et à l'échelle de l'échantillon fourni, apprécier la part des éléments qui la nourrissent : héritages d'un passé lointain ou légendaire (sites gallo-romains, traditions locales) ; ressources du sol (matériau utilisé dans la construction) ; mise en place du réseau paroissial (apport du bâti pour sa connaissance) ; rôle des détenteurs de pouvoir, ecclésiastiques ou laïques (dépendances d'abbayes ou de chapitres, initiatives ou influences seigneuriales, générosité privée) ; pratiques de dévotion (chapelles) ; périodes de réfection ou de reconstruction architecturales (lien avec les événements de l'histoire, guerres en particulier, mais aussi avec l'évolution des conditions économiques, démographiques, sociales, ou tout simplement du goût) et, bien entendu, voisinages et échanges artistiques, sans oublier la place du mobilier. C'est ainsi que, par chaque opération de sauvetage ou de rénovation, la Sauvegarde de l'Art français participe, à sa manière, à la survie d'un peu de l'histoire du pays. Puisse ce vingt-septième Cahier en apporter une fois de plus le témoignage.

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

L'exposition intitulée " A la pointe de l'art " sera la troisième exposition temporaire du musée depuis sa réouverture. Au coeur de cette exposition se trouve le timbre-poste ; en effet, les collections philatéliques constituent le fonds le plus important du musée. Cependant, le sujet de l'exposition portera moins sur les aspects techniques du timbre que sur la création de l'oeuvre à proprement parler. En effet, en plus d'être une estampe, le timbre reste l'une des plus petites surfaces de création qui existent au monde mais aussi l'une des plus diffusées. Aussi, les dessins originaux et les poinçons gravés d'artistes seront au coeur du propos. En plus des timbres eux-mêmes, le musée conserve dans le cadre du dépôt obligatoire des archives du timbre-poste français des milliers de pièces témoignant du processus créatif conduisant à l'émission d'un timbre : les esquisses et dessins préparatoires, les épreuves d'impression, essais de couleurs ou poinçons gravés. L'idée première est de démontrer que, bien que le timbre soit une oeuvre de commande régie par un cahier des charges strict, la place accordée au geste de l'artiste reste très présente. Le parcours de l'exposition sera ainsi ponctué de neuf portraits de dessinateurs, graveurs, peintres, illustrateurs, tous créateurs de timbres et ayant des carrières artistiques et parcours très différents. C'est une manière pour le Musée de La Poste de valoriser la création philatélique et de l'ancrer dans le vaste domaine de l'histoire de l'art. A côté des peintures d'Henry Cheffer ou estampes de Pierre Albuisson, le visiteur découvrira les gravures héraldiques de Sarah Bougault, les sculptures de Jacques Jubert, les peintures sur ivoire de Pierrette Lambert, les bandes dessinées de Pierre Forget, l'univers fantastique de Thierry Mordant et Ciou, ainsi que le monde foisonnant de détails et d'histoires de Jean Delpech. Le timbre-poste est une surface de création à la fois unique et pour autant connue de tous. Ce support artistique voyage et nous fait voyager. Depuis les années 1960, la série artistique, imaginée par André Malraux pour mettre l'art à portée de tous les Français, a su s'imposer et c'est donc tout naturellement que certains des plus grands artistes se sont approprié le timbre-poste pour nous proposer de merveilleuses créations. Tomi Ungerer, Victor Vasarely, Raoul Ubac, Jean-Michel Folon, Salvador Dali, Roger Bezombes et bien d'autres se sont prêtés à l'exercice et le résultat est toujours impressionnant. Le Musée de La Poste est le musée d'entreprise du Groupe La Poste consacré à l'histoire postale et à la philatélie française. Ouvert en 1946, il a connu deux sites dans Paris. Le musée actuel est situé au 34 boulevard de Vaugirard (Paris 15e) depuis 1973. Reconnu Musée de France, le musée a été fermé pendant plusieurs années pour rénovation complète de ses espaces avec notamment pour objectif une accessibilité totale aux personnes en situation de handicap. Il a rouvert ses portes au public en novembre 2019. Le Musée de La Poste est un lieu de présentation, de conservation et de diffusion du patrimoine postal. Il est centré sur l'Ecrit, l'Histoire et la Culture. Des bottes de sept lieues aux héros de l'Aéropostale, en passant par le panorama des 150 ans du timbre-poste en France, ses collections racontent une histoire, non seulement celle d'une entreprise mais aussi celle de la France au quotidien. Le musée conserve et expose sur plus de 1000 m, le patrimoine historique, artistique, philatélique et scientifique constitué par des pièces aussi diverses que les premières cartes des routes de poste, des uniformes de facteurs, des maquettes d'artistes, des timbres-poste, des objets populaires et enfin une collection de mail art et d'art postal.

Charles-Ferdinand Ramuz (1878-1947) compte parmi les auteurs de Suisse francophone les plus traduits au cours du XXe siècle. Ses romans, nouvelles, poèmes et essais ont circulé à travers le monde entier dans une trentaine de langues, totalisant plus de trois cents documents traduits. Malgré cette très large diffusion, aucune étude détaillée n'a permis à ce jour de présenter les enjeux de sa réception en dehors de l'aire francophone. Cette recherche vise à combler en partie cette lacune, en s'attachant à l'analyse de la réception germanophone de Ramuz. Comme celle-ci se concentre essentiellement sur un espace de production, de circulation et de discussion alémanique, ce travail aborde aussi une histoire des échanges littéraires en Suisse. Les documents analysés permettent d'identifier les facteurs qui ont conféré à Ramuz, dans le contexte spécifiquement suisse, la stature d'un écrivain national. Après quelques incursions en bonnes feuilles dès 1908, puis une nouvelle traduite dans un recueil en 1918, c'est en 1921 que paraissent les premières traductions allemandes en volume, sous l'égide du traducteur bâlois Albert Baur. Werner Johannes Guggenheim, un homme de théâtre très engagé dans la vie culturelle suisse, lui emboîte le pas pour devenir dès 1927 le traducteur attitré de Ramuz. Entre 1927 et 1945, il signe vingt et une traductions qui feront l'objet de nombreuses rééditions. Durant cette large période, la lecture des textes de Ramuz est placée sous le sceau de la Défense spirituelle et le travail du traducteur contribue à renforcer les valeurs fondatrices du pays, par-delà les barrières linguistiques. Mais les textes de Ramuz prêtent aussi le flanc à un autre type de lecture idéologique : l'attachement de l'auteur au sol qui l'a vu naître fournit un terreau propice aux thèses du IIIe Reich et plusieurs travaux universitaires allemands investissent la mystique paysanne de Ramuz pour le rattacher au canon de la littérature " Blut-und-Boden ". Il faut attendre les années 1970 pour qu'un vaste projet éditorial s'engage dans une réévaluation de l'œuvre ramuzienne : entre 1972 et 1978, la maison Huber Verlag à Frauenfeld confie à différents traducteurs le soin de traduire les grands romans et les principaux essais de Ramuz sous le titre des Werke in sechs Bänden. La modernité de son écriture, son rythme et sa narration polyphonique ressortent alors à travers ces retraductions. Parallèlement, la réception germanophone de Ramuz est animée à la fin des années 1970 par une série de traductions en dialecte bernois réalisées par Hans Ulrich Schwaar. Depuis le début des années 1980, l'œuvre de Ramuz se trouve toujours au catalogue des éditeurs de langue allemande, mais principalement en réédition. Pastorale, un recueil de nouvelles traduit par Peter Sidler en 1994 chez Limmat Verlag, représente toutefois une exception et semble ranimer dans l'aire germanophone la discussion autour des œuvres de Ramuz. La recherche souligne ainsi les dynamiques particulières qui ont conditionné le transfert des textes de Ramuz en langue allemande. Elle révèle comment les traductions peuvent être le miroir des différentes politiques culturelles qui ont régi les échanges littéraires au sein de la Suisse durant tout le siècle passé. Cette étude permet aussi d'explorer la façon dont les instances littéraires suisses ont négocié le passage vers l'Allemagne, notamment sous le régime nazi. Enfin, sur le plan littéraire, l'analyse des textes traduits invite à une relecture des explorations stylistiques de l'écrivain romand : le regard transversal des traducteurs éclaire sous un jour différent les débats qui animent la réception de Ramuz en langue française, en même temps qu'il y apporte des réponses nouvelles et parfois inattendues.

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia