reddition des comptes mode emploi
Extraits
Psychologie, psychanalyse
Optimisez votre cerveau. Neurones miroirs : le mode d'emploi
Des embrouilles et des jalousies qui nous pourrissent la vie ? Des relations professionnelles ou familiales qui se dégradent à vitesse grand V ? Des conflits mineurs qui déclenchent des guerres majeures ? Des "jamais contents" qui nous conduisent à la dépression, au stress, au burn out ? L'envie de tout lâcher et d'aller voir ailleurs ? En fait, c'est une question de... cerveau. De cerveaux au pluriel, car en réalité nous en avons trois, dont les interactions permanentes se reflètent sur l'activité de nos neurones. Fondateur de la psychologie mimétique, le professeur Oughourlian nous donne, dans ce manuel scientifique de mieux vivre, de précieuses clés pour agir sur notre cerveau et surtout sur celui d'autrui afin de désamorcer toutes les rivalités. Nous en avons la capacité !
11/2019
Saint-Jacques-de-Compostelle
Compostelle : mode d'emploi. Guide de préparation au voyage
Le futur pèlerin se pose toujours les mêmes questions lorsque vient le hanter le rêve de Compostelle : Suis-je capable de faire un si long voyage à pied ? Est-ce que je pars seul ? Je fais le Chemin en entier ou vaut-il mieux le découper en tronçons ? Ensuite, une fois qu'il a pris sa décision, viennent les questions plus prosaïques : A quelle saison dois-je partir ? Quel poids doit faire mon sac à dos ? Quel sera mon budget ? Et puis, insidieusement, une fois en chemin, se superpose à cette somme de questions une somme de réponses aux noms bien doux : le soleil, la nature en fête, la beauté des forêts, l'harmonie des villages, la fraternité des pèlerins, la magie des rencontres, le bien-être du corps, la richesse du silence... Cet ouvrage est fait pour répondre aux mille questions d'avant, tout en laissant une part de mystère au Chemin. Il y aura des centaines de lieues pour trouver les réponses, et même, quelquefois, les questions... Ami (futur) pèlerin, bonne lecture et, surtout, bon Chemin ! Venant en complément, nos guides Miam Miam Dodo vous apporteront TOUS les détails pratiques pour préparer votre itinéraire avec les informations à jour : GR65, Voies du Célé et de Rocamadour, Camino Francés, Voie d'Arles, Voie de Tours, Voie de Vézelay, Chemins de R.L. Stevenson et de Saint-Gilles
12/2023
Livres-jeux
Les Sisters, mode d'emploi. Edition revue et augmentée
Les Sisters : mode d'emploi, c'est un vrai guide de survie avec sa sister ! Un condensé de précieux conseils et d'idées survitaminées, réservé aux filles : - Les réponses aux grandes questions que se posent les filles : comment vivre en harmonie avec sa soeur et ses parents, comment partager sa chambre avec sa sister... - Des ateliers de loisirs créatifs : customiser ses vêtements, fabriquer un journal intime, des ID KDO... Le tout illustré par des gags inédits des Sisters !
04/2022
Société civile immobilière
Société civile immobilière. Mode d'emploi, Edition 2022-2023
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
06/2022
Pédagogie
Professeurs des écoles débutant. La maternelle : mode d'emploi, avec 1 CD-ROM
Cet ouvrage destiné aux professeurs des écoles débutants en maternelle offre des réponses immédiates aux questions liées à l'entrée dans le métier : préparation de la rentrée, gestion du groupe classe, organisation des apprentissages, travail en équipe, relation avec les parents, etc. Il aborde concrètement et clairement tous les aspects fondamentaux de la profession, les illustre d'exemples de situations rencontrées "sur le vif" et auxquelles sont proposées des réponses adaptées, et précise les principaux textes réglementaires qui les régissent. Un cédérom regroupe différents exemples et outils propres aux notions abordées (exemples de progressions, de fiches de préparation, de modèle de correction, de fiche de conduite de réunion avec les parents, etc.).
05/2017
Pédagogie
Professeur des écoles débutant. La classe : mode d'emploi, avec 1 CD-ROM
Cet ouvrage destiné aux professeurs des écoles débutants offre des réponses immédiates aux questions liées à l'entrée dans le métier : préparation de la rentrée, gestion du groupe classe, organisation des apprentissages, travail en équipe, relation avec les parents, etc. Il aborde concrètement et clairement tous les aspects fondamentaux de la profession, les illustre d'exemples de situations rencontrées "sur le vif" et auxquelles sont proposées des réponses adaptées, et précise les principaux textes réglementaires qui les régissent. Un cédérom regroupe différents exemples et outils propres aux notions abordées (exemples de progressions, de fiches de préparation, de modèle de correction, de fiche de conduite de réunion avec les parents, etc.).
05/2017
Informatique
Go Live. Periscope et Facebook live : mode d'emploi, en direct avec le monde entier !
Avec Periscope, Facebook Live, YouTube Live, Twitch et autres applications de diffusion vidéo en direct et conversationnelle , nous entrons dans une nouvelle ère. Celle où les réseaux sociaux et leurs milliards de membres deviennent des médias audiovisuels en direct, au plus près de la réalité. De nouvelles écritures émergent, les contenus et les formats évoluent et vont changer à jamais le monde des médias. Les trois auteurs partagent ici leurs expériences de pionniers du live streaming conversationnel, leurs convictions et bonnes pratiques pour maîtriser ces nouveaux médias. Ils ont aussi invité les meilleurs utilisateurs à témoigner de leurs usages. A vous d'en faire votre terrain de jeu. Il n'y a de limite que celle de votre imagination. Go LIVE ! Pierre-Philippe Cormeraie, Chief Digital Evangelist dans un grand groupe bancaire, blogueur depuis 2005, PPC est cofondateur de WeScopeTV, la 1ère chaîne francophone de live talents sur Periscope et Facebook Live. Utilisateur enthousiaste de Periscope depuis mars 2015, il y est suivi par plus de 30.000 personnes. Benoit Descary, est conférencier, consultant en stratégie numérique, formateur et podcasteur. Blogueur depuis 2006, Benoit est passionné par les nouvelles technologies qui émergent à une vitesse fulgurante. Il s'intéresse et suit les développements du Web depuis le milieu des années 90. Damien Douani, Pionnier du numérique et des nouveaux médias, Damien Douani sillonne depuis vingt ans le monde de la création audiovisuelle, du digital et de l'innovation. Raconteur, entrepreneur, il anime des émissions, chronique, blogue.
04/2017
Vie de famille
Les mind maps et les schemacolors SDHEA. Un mode d'emploi pour un monde nouveau
Les cartes heuristiques ou cartes mentales ou MIND MAPS en anglais et les SCHEMACOLORS renvoient aux numéros du livre UN MODE D'EMPLOI POUR UN MONDE NOUVEAU en vente chez l'éditeur www. BoD. fr ou chez tous les libraires. Ils permettent la compréhension du livre par le cerveau droit et complète le livre par des représentgations globales et imagées. Le cerveau droit est intuitif, multitâches, et évolue en arborescence, favorisant une approche globale et visuelle des concepts du SDHEA. Les cartes facilitent l'apprentissage et la mémorisation des concepts du livre et préparent à la formation pour les futurs professionnels ou professionnels par le livre du même auteur COURS DE COACHING THERAPEUTIQUE SDHEA Vous serez familiarisé rapidement avec tous les concepts et vous pourrez abordez sereinement sans prérequis toutes les techniques de coaching thérapeutique SDHEA proposées pour le travaux dirigés des séminaires et stages organisés par la FONDATION SDHEA.
05/2022
Comptabilité
IFRS. Arrêté des comptes 2022, Edition 2023
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et bien appliquer les IFRS. Avec ce Mémento, vous êtes certain : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects les plus complexes, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés intègrent notamment l'ajout d'un Essentiel portant sur la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera d'application obligatoire pour l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023. Le Mémento IFRS 2023 expose une mise à jour des problématiques dans l'ensemble de l'ouvrage dans un contexte de crise, à la fois dans le contexte de sortie de la crise sanitaire liée au Covid 19 et dans le cadre des nouveaux enjeux liés à la guerre en Ukraine et la situation en Russie. Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l'application des IFRS. Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques.
Comptabilité internationale (I
IFRS. Arrêté des comptes 2021, Edition 2022
Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IFRS 15), récemment entrés en application, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer : actualité qui résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.
09/2021
Encyclopédies de poche
La Cour des comptes. "Ouvrez et voyez"
" Ouvrez et voyez " : aujourd'hui comme hier, les juridictions financières, Cour des comptes et chambres régionales, répondent à l'ancienne injonction de veiller à la régularité et à la sincérité des comptes publics. En refondant la Cour des comptes en 1807, Napoléon ajoute à la mission de juger les comptes, celle de surveiller l'administration et de garantir l'emploi légal des fonds publics. Depuis, la Cour des comptes a adressé aux ministres et aux administrateurs ses analyses et ses évaluations de leur gestion, avec pour règle l'indépendance et pour méthode la collégialité. Elle s'est imposée comme l'organe supérieur et général de contrôle et d'expertise des finances publiques. Ses rapports alimentent le débat sur la réforme de l'Etat, l'efficacité des politiques publiques, la réalité de la situation financière de la France. Jean-Yves Bertucci et Sophie Moati invitent à voir et à comprendre ce grand corps de l'Etat devenu un des " tiers de confiance " indispensables, dans une démocratie vivante, entre autorités publiques, administrations et citoyens.
02/2007
Consolidation
Consolidation des comptes et fusions. 2e édition
Une présentation claire des éléments fondamentaux de la consolidation des comptes et des opérations de fusions. 35 fiches pour connaître et comprendre la consolidation des comptes et la fusion de sociétés. Les thématiques sont les suivantes - Référentiel de consolidation - Obligations, exemptions de consolidation - Périmètre de consolidation - Méthodes et processus de consolidation - Retraitements de consolidation - Spécificités du référentiel français - Variations de périmètre - Etats financiers consolidés - Comptes combinés - Typologie et processus des fusions - Fusions entre entités liées - Fusions entre entités indépendantes - Valeurs d'apport et d'échange - Boni, mali et prime de fusion - Aspects comptables, juridiques et fiscaux - Scissions, apports partiels d'actif et TUP Points forts - jour du nouveau règlement de l'ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés - Une vue d'ensemble sur la consolidation des comptes et les fusions de sociétés - 48 pages
04/2022
Non classé
Comètes
Coffret - Etui carton - Format 13 x 9. 5 cm
09/1999
Livres à toucher
Compter
Avec ce livre pour poussette ludique, les jeunes enfants pourront s'amuser en déplacement. Grâce à une sangle élastique, les parents peuvent attacher le livre à la poussette, ce qui permet à leur enfant de découvrir ses premiers mots, les véhicules, les couleurs ou encore d'apprendre à compter pendant sa promenade. Les sorties n'auront jamais été aussi amusantes !
03/2024
Poésie
Livre de comptes
Bertille transforme en poésie et en émotions un "Livre de comptes" . Une main besogneuse s'applique et calcule la moindre dépense, la sienne s'élance avec passion. "Entre les colonnes de chiffres et de lettres, mes squelettes slaloment en monocycle, pieds de nez à la mort. J'aime leur façon de dépoussiérer ces quelques archives sauvées de la destruction".
10/2021
Couple, famille
Livre de comptes
Livre de comptes - Administrer son budget et planifier les finances de son foyer - Contrôler les revenus et les dépenses - Apprendre à gérer sa comptabilité budgétaire Gérer les finances de son foyer n'est pas toujours facile. C'est surtout la question du budget du foyer qui est LE sujet controversé dans de nombreux ménages : à la fin du mois, l'argent pour les achats et les factures manque et personne ne sait où il est passé. Avec un peu de planification et de structure, ce sujet ennuyeux pourra être éliminé. Vous souhaitez avoir une meilleure vue d'ensemble des dépenses de votre ménage ? Alors vous êtes le candidat parfait pour un livre de comptes. Il s'agit d'un livre clair dont chaque ménage peut tirer profit. Les différents tableaux dans lesquelles vous pouvez noter vos revenus ainsi que vos dépenses représentent la base du livre. Cette approche vous permet de mieux contrôler vos finances et d'apprendre à budgéter de façon économique. Un journal privé de compte est si facile à tenir et pourtant, il est efficace.
07/2019
Policiers
A pas comptés
"Je m'appelle Thelonious Avogaddro, Thel pour les intimes. Je m'apprêtais à quitter la police de New York pour ouvrir un cabinet de détective privé quand arriva cette invraisemblable affaire qui nous emmena de Manhattan à Djibouti en passant par Copenhague. Une enquête glauque, qui allait marquer mon âme au fer rouge." Un trafic insoupçonnable, des marines détruits par la guerre en Irak et manipulés de façon indigne, la fille du leader de l'extrême droite danoise assassinée alors qu'elle enquêtait sur un vol de prothèses destinées à un camp humanitaire. Ce cher Thel n'aura pas le loisir de résoudre ses drames personnels. Heureusement qu'il a le jazz !
03/2012
Policiers
Tous comptes faits
Keith Rothwell, comptable de son état, est sauvagement assassiné. Ce sont sa femme et sa fille qui découvrent son corps décapité, dans leur demeure du Yorkshire. " Qui pouvait en vouloir à cet homme, apparemment sans histoires ? " se demande, perplexe, l'inspecteur Banks, chargé de l'enquête. Au fil de ses recherches, il va découvrir que, derrière la façade de respectabilité de Rothwell, se cache une franche crapule, expert, notamment, dans le blanchiment d'argent. L'affaire prend alors une tout autre tournure...
02/2009
Policiers
Règlement de comptes
Lors des années 2100, en France, dans un monde similaire à celui de nos jours, une jeune femme prend une décision qui va la contraindre à devenir tueuse à gages et à laisser tous ceux qu’elle aime derrière elle. Les années passent, il n’y a désormais presque plus de nourriture naturelle sur terre. La tueuse vit au jour le jour, mais elle découvre des mystères sur sa propre vie. Elle rencontre de nouvelles personnes dont une qui lui donnera l’espoir de retrouver sa vie d’avant.
03/2020
Maternelle et primaire
L'école au quotidien - Professeur des écoles débutants - La Maternelle mode d'emploi - 2022
Un ouvrage mis à jour suite à la parution de nouveaux programmes pour la maternelle (B. O. n° 25 du 24 juin 2021). L'ouvrage conserve une structure identique, mais toutes les informations concernant la mise en oeuvre des programmes sont actualisées. Un ouvrage complet qui accompagne les enseignants dans leur pratique quotidienne et apporte des réponses concrètes et immédiates sur tous les aspects fondamentaux du métier : - la préparation de la rentrée - la gestion du groupe classe - l'organisation des apprentissages - les relations avec les collègues et les parents - les obligations et responsabilités EN PLUS : plus de 50 ressources à télécharger et à utiliser directement ou à personnaliser : - des fiches de préparation de cours, - des jeux, - des comptines, - des fiches de conduite de réunion avec les parents, - un exemple de cahier de vie, - etc.
01/2022
Cuisine
Le guide Marabout des super légumes. Mode d'emploi, pas à pas, 120 recettes
Apprenez à cuisiner les meilleurs légumes pour cultiver votre santé au quotidien. La consommation quotidienne de légumes est nécessaire au bon fonctionnement de notre organisme. Riches en fibres, sources de vitamines et de minéraux, antioxydants, ils nous protègent naturellement de nombreuses pathologies chroniques. Retrouvez dans ce livre une sélection des légumes les plus vertueux pour votre santé et des recettes pour les cuisiner avec gourmandise. 120 recettes délicieuses et bienfaisantes à cuisiner tous les jours.
08/2020
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
